aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 04.2019 . Tome 1 – édition du
05/06/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Libert fraternitéBÉFUSLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabmet du préfetDirection des sécuritésBurean des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : prefvideoprotection(@alpes-marifimesgouv.frdossier 20190219SAS Elisa — Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de La Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du cade de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255+1 ef R251-1 à R.253-4 ;
VU larété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU ta demande d'autorisation formulée le 11 mars 2019 par Ia gérante de la société«SAS Elisa & Yann Family » en faveur de son établissement « Mellow-Yellow », sis ÀAntibes (06600), 2 boulevard Wilson ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 avril 2019 ;
VU L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3—TEL 04 94 72 20 00hilpvAveavalpas-maritimes,pref.ouvir

ARRETE
Article 1°: La gérante de [a société « SAS Elisa & Yann Family » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement« Mellow Yellow », sis à Antibes (06600), 2 boulevard Wilson.
Article 2. : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est efféctuée par la gérante.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sons un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ovd'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de [a date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu coinme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par Le responsable du systèmede vidéoprotection à tonte réquisition de Pautorité chargée du contrôle de la régularité dusystèmé. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constitués par leregistre produit.
AURESSE POSTALE : 06288 NICE GEDEX 3 — TEL 9493 72 20 00hr aines-rartines pref.gqouvfr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un reconrs administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentienx devant le tribunal administratif de Nice dansun. délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Elisabeth Morard — gérante de la société « SAS Elisa & Yann Family » —2, boulevard Wilson — (06600) Antibes.
Pouffe PréfeLe Sous-Prefer, ineciotr de Cabineto Dai
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ADRESSE POSTALE : 08946 NICE CEDEX 3 - TEL a4 68 72 26 00Http fa,alpes-maritimes.pref.gouv.tr

Liberté = Egalttd « FratersilréTE -FrateraltéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpee-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices admivistrativesChef de Bureau ; M. GodetAffaire suivie par : pret videoprotéction(alpes-marifimesgon trdossier 20190295Sarl sun Azux — Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU Je livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment Les articles L.251-1 àL.254-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant défmition des normestechniques des systèmes de vidéoprotéctian ;
YU la demande d'autorisation fonmulée le 13 décembre 2018 par la gérante de la société« Sarl Sun Azur - Mc Donald's » en faveur de son établissement sis 4 Antibes (06600),centre commercial Carrefour, chemin de saint-Claude ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 23 avril 2019 ;
VU L'avis de Ja commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE |
Article 1° : La direction de l'étabhssement « Sarl Sun Azur — Me Donald's » est antorisée àfaire fonctionner 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveurde son établissement sis à Antibes (06600), centre commercial Carrefour chemin de saint-Claude.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
ADRESSE POSTALE: 08298 NICE CEDEX 3 TEL Of 83 72 20 00hip aipes-rraritimes,préf.gautair

Article 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article à : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier dePaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- prévention d'actes terroristes,- prévention du trafic de stupéfiants.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de Ia présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article § : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire,
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de $ ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à tonte réquisition de l'autorité chargée dn contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier on delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute Visnalisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
ADRESSE POSTALE : 0286 NIGE CEDEX 3 ~TEL 04 93 72 20.00hip:alpes-manlimes. prefgouv.fr

Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Mélodie Berger — gérante de la société « Sarl Sun Azur — Me Donald's » — centrecommercial Carrefour chemin de saint-Claude— (06606) Antibes.
Faità Nice, le 22 MAE 2019
ADRESSE POSTALE ; détrüé NICE CEDEX 3-TEL 04 8172 20 00http Away. alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Liberté'Liber Egated + Bravest* FhatarnttéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREYVET DES ALPIES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection deg sécuritésBüreau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffire suivic par : prefivideoprotection@alpes-maritimes.pony. frdossier 20190173tabac presse [a courting ~ Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-] et R.251-1 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/0OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU {a demande d'antorisation formulée le 5 mars 2019 par la gérante de létablissement« la Courtine », sis à Antibes (06600), 30 rue Aubemion ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 :
SUR ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 —TEL 0493 72 2000Hipvawav.alpessmantimes.pref.gouvfr

ARRETE
Article 1°: La direction de [établissement « la Courtine » est autorisée à faire fonctionner 4caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis à Antibes(06600), 30 rue Aubernon.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer lautorité préfectorale dé la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous Iaresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue .
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve duréspect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit éfre informé de Ia présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délumaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans 4 compter de la date duprésent arrêté. Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesentegistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3—TEL 04 9372 20 00http Jerezalpessmanitines.pref.gauy.fr

Article 13: Est interdite toute viswalisation de nature A porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recotifs contentieux dévant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Lydis Rabia — gérante de l'établissement « la Courtine » — 30 rue Aubernon —(06600) Antibes.
ADRESSE POSTALE : 05286 NIGE CEDEX 3 — TEL 04 94 72 20 00http www.alpes-mariimes.prsf.gour.fr

Liberté +.Liberté Bel « Prone« FealernitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GadetAffaire suivie par : prefwideoprotection@alpes-maritimes.gouyftdossier 26196154pharmacie du port — Cagnes-surmer
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ia Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National da Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 à£.255-] et R.251-1 à R2$3-4:
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition dés normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 1° mars 2019 par le gérant de l'établissement« pharmacie du port », sis à Cagnes-sur-mer (06800) 5 avenue Jean Jaurès ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 5 mars 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06986 MICE CEDEX 3 —TEL 04 68 72 20 00hltpvAvwayalpes-marilimes. pref.gouv.ir

Article 1°: La direction de l'établissement « pharmacie du port » est autorisée à fairefonctionner 1 caméra intéricure de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àCagnes-sur-mer (06800) 5 avenue Jean Jaurés.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'intormer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier dePaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inceonnue.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaire ou@ information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destraction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 16246 NICE CEDEX à — TEL O4 83 72 9n onhitp:fAvwww.alpessmaritimes. pref. gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Pintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification 4 caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'on recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Jean-Christophe Lantieri — gérant de l'établissement « pharmacie du port » — 5avenue Jean Jaurès — (06800) Cagnes-sur-mer. '
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| 2018Fait à Nice, lle
ADRESSE POSTALE : 06285 NICE GEDEX 3-—TEL 04 99 72 20 00Atty:viwww.alpes-manltinas, pref gouv.fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190178restaurant la bourse — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le live Il titre V du code de Ia sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251.18R2534;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 9 janvier 2019 par la gérante de l'établissement« restaurant la bourse », sis à Cannes (06400), 6 avenue saint-Jean ;
VT- laréception en préfecture du dossier complet en date du 20 mars 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR Ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08488 NICE CEDEX 3--TEL 04 93 72 20 00hita:fAeww. alpes-maritimes, pref.gouy.tr

ARRETE
Article 1° : La direction de Pétablissement « restaurant la bowrse » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àCannes (06400), 6 avenue saint-Jean.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autotité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement dé ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction, '
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras 4 pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article € : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des draits des tiers.
Aatiele 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum. de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêts préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans 4 compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure snsvisées,
Arficle 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéaprotection à toute réquisition de Pautorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE: 09286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 89 72 20 G0hitpwwwslpes-maritimes.prét.gone îr

Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Atticle 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai dé 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé dePexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Véronique Berthelot — gérante de l'établissement « restaurant la bourse » — 6avenue saint-Jean — (06400) Cannes.
ADRESSE POSTALE; 08288 NICE CEDEX 3 TEL 4 99 7220 0hitpsfAwow. alpes-marilimes. pret gout

Ltherid'« ey rateruittéRÉFUFLIQUE FRANCAISE
PREBET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par + pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 201902 14Sarl Azar — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ia Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre I] titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU = Varrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 29 février 2019 par le gérant de la société«Sarl Azur- Etoile du Sud », en faveur de son établissement sis à Cannes (06400), 37 sue deMimont ;
VU laréception en préfecture du dossier complet en date du 28 mars 2019 ;
VU Davis de la commission départementale de vidéoptotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR Ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEREX 3 - TEL 04 55 72 20 00hup./www.alpas-marilimes.pref.gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « Sarl Azur- Etoile du sud » est autorisés à fairefonctionner 6 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àCannes (06400), 37 rue de Mimont.
Article 2 : Le titulaice de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de là direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Aiticle 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction et son emplayé habilité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistremnent des images s'effectucra sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enguête préliminaire oud'information judiciaire.
Article IT : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de La date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité inténeure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de Pantorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la prenve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06280 NICE CEDEX à - TEL 04 83 722000btlpvavw.alpes-maatimes. prefgouwtr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de [a vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant ie préfet desAlpes-Maritimes et d'un recouts contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera poblié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Moussa Boumlik — gérant de la société «Sarl Azur — Etiole du sud » ~37 rue deMimont — (06400) Cannes.
ADRESSE POSTALE : 06269 NICE CEDEX 8 — TEL 04 9372 20.00tp: alpes-maritirass, pref.gouufr

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190231Superette Californie — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ia Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.25]-1 àL.255-1 et R2$1-1 àR.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD-.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja demande d'autorisation formulée le 21 février 2019 par le gérant del'établissement « supérette Californie », sis à Cannes (06400), 3 boulevard Alexandre IT ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 :
SUR. [a proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 16236 NICE GEDEX 3 -TEL 04 63 72 20 00hétphanalpes-manitimes.prefqauv.fr

ARRETE
Article 17: La direction de la société « supérette Californie » est autorisée à fairefonctionner 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur deson établissement sis à Cannes (06400), 3 boulevard Alexandre III.
Article 2 : Le titulaire de l'antorisation est tenu d' informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéopratecfion.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction assurera Jes fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect dés droits des tiers.
Artiele 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Bile a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition de l'antorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Ancune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de regisfre papier où delisting mformatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 16286 NIGE CEDEX 3 TEL 04 04 72 20-00http alpessmaritivtes.pref.gouy.r

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature 4 porter aiteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ét d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recneil des actes adininistratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressés à :
— Monsieur Saïd Bouchahmoud — gérant de la société « supérette Californie » — 3 boulevardAlexandre I - (06400) Cannes.
Es Sous-Préfot Directeur deAtablnet084134
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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBuréan des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes. gouv.frdossier 20190309POréal— Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-1 à R,253-4 5
VU larêté NOMIOCD.07623534 du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU ja demande d'autorisation formulée Le 4 avril 2019 par le directeur de la société«L'Oréal » en faveur de son établissement « Nyx », sis à Cannes (06400), 54 rue d' Antibes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SOR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 63298 NICE CEDEX à — TEL 04 69 72 20.00hiteefAwAatpas-trarltinas,prefgou fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « L'Oréal » est autorisée à faire fonctionner 4 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement « Nyx », sis à Cannes (06400),54 rue d' Antibes.
Article 2 ; Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseén service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 3 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— prévention des atteintes aux biens,~ Sécurité des personnes,— lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le manager assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le manager.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum. de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans À compter de la date duprésent arrêté, Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection A touts réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constitnée par leregistre produit.
AURESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 4 — TEL O4 09 72 20 00Hip. aipes-maritimés.pref.gouvér

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature A porter afteinte à Pintimité de [a vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel dait faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur David Mir — manager de la société « l'Oréal » — 30 rue d'Alsace — (92300)Levallois.
ADRESSE POSTALE; 66246 NICE CEDEX 3- TEL 0493 72 20 00httpalpes-naritimes. praf.gouvfr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. Godet.Affaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-matitimesgouv.frdossier 20190175restaurant « l'apéro » — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National da Mérite
VU Je livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251- i àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU Parrêté NORAOCD,0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'autorisation formulée le 5 janvier 2019 par la gérante de l'établissement« l'apéro », sis 4 Cannes (06400), 15 rue du marché Forville ;
VU Ja réception en préfecture du dossier complet en date da 20 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 3 — TEL 04 85 72 20 00Hip: atpes-marntinespref. gouv

ARRETE
Article 1°: La direction de l'établissement « restaurant l'apéro » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àCannes (06400), 15 rue du marché Forville.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deFaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des camétas.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enrepistrement des images s'effectuera sous on délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette aforisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut atre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
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Afticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte & l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification 4 caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à éompter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Véronique Berthelot — gérante de l'établissement « restaurant l'apéro » — 15 ruedu marché de Forville — (06400) Cannes.
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FREFET DES ALPES- MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBurean des polices administrativesChef de Bureau : M GodetAffaire suivie par : pref-videoprotectionfaipes-maritimésgouv.frdossier 20190177restaurant « O naturelle » — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL,255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 26 février 2019 par la gérante del'établissement « O'NATURELLE », sis à Cannes (06400), 14 rue Hélène Vagliano ;
VU laréception en préfecture du dossier complet en date du 20 mars 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE ; 06246 NICE CEDEX 3— TEL 04 53 72 20 GOhip. alpes-maritinés.pref. gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de l'établissement « restaurant O'NATURELLE » est autorisée àfaire fonctionner 2 caméras intéricures ef 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveurde son établissement sis à Cannes (06400), 14 rne Hélène Vagliano.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des pérsonnes.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrex dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article IT : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans 4 compter de Ja date duprésent exrété. Elle a un caractére révocable et peut êfre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tem comme élément de prenve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de Pautorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE ; 66286 NICE CEDEX $ - TEL 04 88 72 26 00hilp:/Aywvealpessmaritimes.pref.gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte À l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Martine Hyvemaud — gérante de l'établissement « restaurant OYNATURELLE »~ 14 rue Hélène Vagliano — (66400) Cannes,
"Four 1La Sous-Préfat, Diregteur de CabinetD:
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection deg sécuritésBureau des palices administrativesChef de Burean : M. GodetAffaire snivie par : pref-videopronection@alpes-maritimesgo frdossier 20190180sas Les aviateurs — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonweurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérienre, notamment les articles L.251-1 àL255-1 et R.251-1 AR.253-4;
VO Parrété NORMOCD-0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 11 février 2019 par lé gérant de la société« SAS les aviateurs », sis à Cannes (06400), 4 tne Jean de Riouffe ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4— TEL 04 93 7220 00hitp-4veww.alpes-maitimes.pretgouy.fr

ARRETE
Article 1°; La direction de la société « SAS les aviateurs » est autorisée à faire fonctionner5 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis à Cannes(96400), 4 rue Jean de Riouffe.
Article 2 : Le titulaire de l'autonsation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sons un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire,
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de là date duprésent atrêté. Eile a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité Intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 09288 NIGE CEDEX 4 — TEL 04 93 72 20 00http ywvew.alpes-maritimes.pref gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nonvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Anthony Crotta — gérant de la société « SAS les aviateurs » — 14 avenue ducamp long — (06400) Cannes.
Faita Wicesle 9.9 MAI 2019
Le Sous. Préfet Dimeth
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videsprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190145SNC le relais fleuri — Chafemmeuf-Ginsse
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de FOrdre National du Mérite
¥U Je livre I tite V du code de Ia sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R253-4 ;
VU Parrété NORAOCD.0762353A4 du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU demande d'autorisation formulée le 23 février 2019 par la gérante de la société« SNC le relais fleuri », sis à Châtéauneuf-Grasse (06740) 23 route de Nice ;
VU Ja réception en préfecture du dossier complet en date du 26 février 2019 :
VU L'avis dé la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 09206 NICE CEDEX 3 TEL G4 98 72 20 00Rép Fra. alpas-maritimes.pref.gouufr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SNC le relais fleuri » est autorisée à fairefonctionner 5 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àChâteument-Grasse (06740) 23 route de Nice,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deaffaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectnera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans À compter de la date duprésent arrêté. Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de repisive n'est imposée, il peut s'agir de registre papier on delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 66286 NICE CEDEX 3 - TEL dd 63 72 20 60hipalpes-maritmes.pret gouv. Fr

Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet amété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Véronique Civatte ~ gérante de la société « SNC le relais fleuri » — 23 route deNice— (06740) Châteauneuf Grasse.
ADRESSE POSTALE: 05206 NIGE CEDEX 4 — TEL 24 93 72 20 00btip ve slpes-matitinéspref.gour.fr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChefde Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes. gouv.frdossier 20190186bar tabac de la gare — l'Éscurène
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'autorisation formulée le 21 mars 2019 par le gérant de la société « SNCDelaporte », en faveur de son établissement « bar tabac de la gare » sis à l'Escarène (06449),2 route nationale ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 mars 2019 ;
VU Davis de la commission départementale de vidéoprotection en date da 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3 TEL 0499 72 20 00Bt mans alpassmarliineas. praf.gouvtr

Article 1° ; La direction de la société « SNC Delaporte » est autorisée à faire fonctionner4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement « bar tabac de la gare» sis à l'Escarène (06440), 2 route nationale.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenn d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de Ja direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des carnéras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit Paccés, sous réserve durespect des droits des tiers.
Artiele 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximun de 25 jours, hormis les cas d'engnête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article IL : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un regisire est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il pent s'agir de repistre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE: 06286 NIGE CEDEX 3 - TEL (M 95 72 2000hitphvvAsipes-matitines.prefgouvfr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Pintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Touts modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 ; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent atrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Teddy Delaporte — gérant de la société « SNC Delaporte » — 2 route nationale— 06440 l'Escarène.
Fait à Nice, le 22 MAI 2019
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 3 — TEL 04 à 7220 00httpyAvwAvalpes-maritimes pref gous.fr

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190255Manpower~ Grasse
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
WU la demande d'autorisation formulée le 20 décembre 2018 par la direction sûreté de lasociété « Manpower » en faveur de son établissement, sis à Grasse (06130), 25 boulevardEmmatnel rouquiet ;
VU a réception en préfecture du dossier complet en date du 18 avril 2019 :
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE GEDEX à — TEL 04 94 7220 00hllpdiwaw.alpes-matitines.pat gouvtr

ARRETE
Article 17: La direction sûreté de la société « Manpower » est autorisée à faire fonctionner1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Grasse (06130),25 boulevard Emmanuel rouquier.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras 4 pour but:
- sécurité des personnes,- prévention d'actes terroristes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction sûreté assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservedu respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans Le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par Ja direction sûreté et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enrepistrées et des atteintes A la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes Jes personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec envegisirement dés images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaxium de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article LI : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans A compter de la date duprésent arrété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 16268 NICE CEDEX 4 — TEL Od 08 72 2660hitpAnwwe alpes-niaritimes.pref. gouv.fr

Article 12 : Un repistre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier où delisting informatique. Le juge poutra seul apprécier la validité de la preuve constituée par lerégistre produit,
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Arficle 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont capie sera adressée à :
- Monsieur Ismaël Clermont — directeur sûreté de la société « Manpower » - 13 rue ErnestRenan - (92723) Nanterre Cedex.
Fait à Nice, le MA! 201g
1d Préfat,Le Sous Frétef/Diracteurde Cabinet
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CECEX 4 - TEL Gt 93 72 20 00htéphwenr.slpes-rmarilines.prefgo. fr

Liked"Libertés gai -Érmarnité"resRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : préf-vidsoprotection@alpes-maritines.pouvftdossier 20190184Califomia food — Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonnewrOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU © ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 11 mars 2019 par le gérant de l'établissement« California food », sis à Nice (06200), 93 avenue de la Californie ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 06288 NICE CEDEX à TEL 04 93 72 20 00hilp ww alpes-maritimes.pref.gauvir

ARRETE
Article 1° + La direction de la société « California food » est autorisée À faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis à Nice (06200),93 avenne de la Californie,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tem d'informer l'autorité préfectorale de la miseén service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dassier dePaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit êfre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectués par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 ; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaxitnuin de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ovd'information judiciaire.
Article 11 ; Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Ancune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier on delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE: 06288 NICE CEDEX 4 — TEL ü4 93 72 20 00hüpanprales-mentimes,.praf.gouvfr

Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivés d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Artiele 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Moez Ben Salern — gérant de la société « California Food » — 93 avenue de laCalifornie — (06200) Nice.
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Pourse Préfet,Le Sous-Préfpt, Directayf de Cabinet
ADRESSE POSTALE : 06248 NICE CEDEX 3 — TEL 04 98 72 2000http: alpes-rranitimespref gouv.fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture dés Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M, GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190136Hippo gestionst cie — Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de FOrdre National du Mérite
VU Je livre II titre V du code de la séeurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-1 à R.253-4 :
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 18 février 2019 par la direction de la société« Hippo gestion et CIE» en faveur de son éfablissement « Hippopotamus », sis à Nice(06000), 16 avenue Félix Faure ;
YU la réception en préfecture du dossier complet en date du 45 avril 2019 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection on date du 30 avnl 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directenr de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
AURESSE POSTALE: 06288 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 2000hifovMaw.alpes-miantimas.praf.gouyfr

ARRETE
Article 1%: La direction de l'établissement « Hippo gestion et CIE » est autorisée à fairefonctionner 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures (sans visionnage de la vaiepublique) de vidéoprotection en faveur de son établissement « Hippopotamus », sis à Nice(06000), 16 avenue Félix Faure.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité dés personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction du restaurant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision dés caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction du restaurant.
Article 9 : Le systéme fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enrépistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirés en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destmnction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'apir de registre papier ou delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier [a validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 09268 NIGE CEDEX 3—TEL 04 89 72 20 00http Am albes-marilimes.pref.gouv.fr

Article 13 : Bst interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Pintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Delphine le Cotillec — direction travaux de la société « Hippo gestion et CIE » —Tour Manhattan, 5/6 place de [Iris — 92400) Courbevoie.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3—TEL 0498 72 2000httpvAwaw.alpes-maritines. pref.gouy.tr

REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritirnesGabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190256Manpower — Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ja Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le livre U titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-] et R.251-7 à R.253-4:
VO Farété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 20 décembre 2018 par la direction sûreté de lasociété « Manpower » en faveur de son établissement, sis à Nice (06200), 455 promenadedes anglais ;
VU = la réception en préfecture du dossier complet en date du 18 avril 2019 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE; 66260 NICE CEDEX 3 —TEL G4 93 7220 00hitpvAvww.alpessmaritimes.pref. gouv.fr

ARRETE
Article I" + La direction sûreté de la société « Manpower » est autorisée à faire fonctionner1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice (06200),455 promenade des anglais.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- sécurité des pérsonnes,- prévention d'actes terroristes.- prévention des atteintes aux biens,
Article 6 : La direction sûreté assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservedu respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction sfreté et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème où de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Des consignes très précisessuc la confidentialité des images captées ou/et enregisirées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées,
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images aufarisées.
Article 10 : La destruction de l'entegistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de $ ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caracière révocable ef peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 4~TEL 04 89 72.20 00httpalpés-matilinespraf.gou fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de Pautorité chargée du contrôle de la répularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par lerégistre produit.
Article 13 ! Est interdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé deVexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Ismaël Clermont - directeur sûreté de Ia société « Manpower » - 13 rue ErnestRenan - (92723) Nanterre Cedex.
ADRESSE POSTALE : 06266 NIGE GEDEX 3 - TEL O4 33 7220 00bilprammsalpes-marñtimespraf gouv.fr

aoeLiberté4 Egalitd + FreternitéREPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire snivie par : pref-videoprotection(@alpes-maritimes gouv.frdossier 20190207réstaurant banthal seafood — nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VO Parrété NORAOCD.0762353A4 du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
YU la demande d'autorisation formulée Le 13 mars 2019 par le gérant de 'établissement.« Banthai seafood », sis À Nice (06300), 9 rue Pairolière ;
¥U la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE | 06246 NIGE CEDEX 3—TEL 04 93 72 20 00hip: alpas-mariimas.pref.gouv.fr

Article 1°: La direction de l'établissement « Banthai seafood » est autorisée à fairefonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement sis À Nice(06300), 9 rue Pairoliere.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes.
Article 6 : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article $ : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sons un délaimaximum. de 15 jours, hormis les eas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'infonnation judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent artêté. Elle a an caractère révacable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting imformatique. Le juge pourra seul apprécier [a validité de [a preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 — TEL 04 93 72 2000http hvéwwalpes-martimes pret.gouvir

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée dune personne.
Article 14: Toute modification & caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours admimstratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Stéphane Maros — gérant de l'établissement « Banthai seafood » — 9 ruePairoliere — (06300) Nice,
FaitaNiée/le @2 MAI 2019
Directeur de CaDS-4134 bat
ADRESSE POSTALE : 06286 HICE CEDEX 4 — TEL 04 84 72 20 nohip alpessmaritimes. pref.gouvtr

LibertéMen Ean aurié + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREPET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire snivie pat : pref-videoprotection@alpes-maritines.gouvdrdossier 20190159restaurant « l'écluse » — Pégomas
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU He livre II titre V du code de Ta sécurité intérieure, notamment les articles L,251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
VU Parrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 5 mars 2019 par la direction de la société« SAS Valchris », en faveur de son établissement « restaurant l'Ecluse » sis à Pégomas(06580), 968 chemin de Pécluse :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 mars 2019 ;
VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2018 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ABRESSE POSTALE: 06288 NICE CEDEX 5 — TEL 04 99 72 20 00hitpAvsav.alpes-maritimes pref.gouv.tr

ARRETE
Article 1°; La direction de la société « SAS Valchris » est autorisée à faire fonctionner 3caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoproféction en faveur de sonétablissement «restaurant l'Écluse » sis à Pépomns (06580), 968 chemin de l'écluse.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service dés caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous Jaresponsabilité de la direction.
Artiele 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deVaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article & : La direction assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de Ja présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou@ information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesentegistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition dé Pautorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de [a preuve constituée par lerepistre produit.
ADRESSE POSTALE : 04286 HICE CEDEX 3 - TEL G4 93 72 20 00htp-/av.alpes-marilimes prefgouvfr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15; Cet arrêté peut faire Pobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée À :
— Madame Valérie Chevallier — dirigeante de la société « SAS Valchris » — 968 chemin del'écluse — (06580) Pégomas.
Fait à Nice/le
"Gabriel DE CROY
ADRESSE POSTALE : 06289 NICE CEDEX 3 - TEL 04 63 72 20 00btlp Aw. alpes-marilimes.praf.gauvtr

Videoprotection 04.2019 . Tome 1 05/06/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes bd Wilson SAS Elisa......................................2
Antibes SARL Sun Azur............................................5
Antibes Tabac presse la courtine.................................8
Cagnes sur mer av Jean Jaures Pharmacie du port.................11
Cannes av Saint Jean Restaurant la Bourse.......................14
Cannes rue de Mimont SARL Azur..................................17
Cannes bd Alexandre III Superette Californie ....................20
Cannes rue d Antibes Ste L Oreal etab. Nyx......................23
Cannes rue du Marche Forville Restaurant l Apero.................26
Cannes rue Helene Vagliano Restaurant O Naturelle................29
Cannes rue Jean de Riouffe SAS Les Aviateurs.....................32
Chateauneuf de Grasse SNC le relais fleuri.......................35
Escarene Bar tabac de la Gare....................................38
Grasse bd Emmanuel Rouquier Ste Manpower.........................41
Nice av. Californie California Food..............................44
Nice Av. Felix Faure Hippo Gestion et Cie........................47
Nice prom. des Anglais Manpower..................................50
Nice rue Pairoliere Restaurant Banthai Seafood...................53
Pegomas Chemin de l Ecluse Restaurant l Ecluse...................56
Index Alphabétique
Antibes SARL Sun Azur............................................5
Antibes Tabac presse la courtine.................................8
Antibes bd Wilson SAS Elisa......................................2
Cagnes sur mer av Jean Jaures Pharmacie du port.................11
Cannes av Saint Jean Restaurant la Bourse.......................14
Cannes rue de Mimont SARL Azur..................................17
Cannes bd Alexandre III Superette Californie ....................20
Cannes rue Helene Vagliano Restaurant O Naturelle................29
Cannes rue Jean de Riouffe SAS Les Aviateurs.....................32
Cannes rue d Antibes Ste L Oreal etab. Nyx......................23
Cannes rue du Marche Forville Restaurant l Apero.................26
Chateauneuf de Grasse SNC le relais fleuri.......................35
Escarene Bar tabac de la Gare....................................38
Grasse bd Emmanuel Rouquier Ste Manpower.........................41
Nice Av. Felix Faure Hippo Gestion et Cie........................47
Nice av. Californie California Food..............................44
Nice prom. des Anglais Manpower..................................50
Nice rue Pairoliere Restaurant Banthai Seafood...................53
Pegomas Chemin de l Ecluse Restaurant l Ecluse...................56
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2