BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-307
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-10-15-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame D'URZO Harmonie en qualité
de micro-entrepreneure domiciliée au 76 route des Boyers 13390 AURIOL
(2 pages) Page 4
13-2025-10-15-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
SHAGHOYAN Narine en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 6 allée des Peupliers 13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 7
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-10-14-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de la commune de
Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien de l'ouvrage
d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113
(4 pages) Page 10
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à
MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (102 pages) Page 15
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-10-13-00006 - Délégation automatique des responsables des
services des Finances publiques dans le département des
Bouches-du-Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3
pages) Page 118
13-2025-10-14-00016 - Délégation de signature du SIE de La Ciotat (4
pages) Page 122
13-2025-10-01-00017 - Délégation de signature pour les agents du
service recettes du SGC Marseille-Métropole AMP (2 pages) Page 127
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-10-14-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic
Club le 18 octobre 2025 (2 pages) Page 130
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-10-14-00018 - Arrêté APG 2025 Fonds de dotation Adaptation
research fund (3 pages) Page 133
2
13-2025-10-14-00013 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant
modification de l'habilitation N° 21-13-0372 de la SAS dénommée
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR
», exploitée sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL
» sis à Bouc-Bel-Air (13320)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 137
13-2025-10-14-00015 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant
modification de l'habilitation N° 23-13-0477 de l'établissement
secondaire de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR », exploité sous le nom
commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL ANTHONY »
sis
Aix-en-Provence (13090) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 140
3
DDETS 13
13-2025-10-15-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame D'URZO
Harmonie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 76 route des Boyers 13390 AURIOL
DDETS 13 - 13-2025-10-15-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame D'URZO
Harmonie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 76 route des Boyers 13390 AURIOL 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991825217
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 octobre 2025 par Madame D'URZO Harmonie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 76 route des Boyers 13390 AURIOL et enregistré sous le
N° SAP991825217 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-15-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame D'URZO
Harmonie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 76 route des Boyers 13390 AURIOL 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-15-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame D'URZO
Harmonie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 76 route des Boyers 13390 AURIOL 6
DDETS 13
13-2025-10-15-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
SHAGHOYAN Narine en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 6 allée des Peupliers
13090 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-10-15-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
SHAGHOYAN Narine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 6 allée des Peupliers 13090 AIX EN PROVENCE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991749193
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 octobre 2025 par Madame SHAGHOYAN Narine en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 6 allée des Peupliers 13090 AIX EN
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP991749193 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-15-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
SHAGHOYAN Narine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 6 allée des Peupliers 13090 AIX EN PROVENCE 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-15-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
SHAGHOYAN Narine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 6 allée des Peupliers 13090 AIX EN PROVENCE 9
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-10-14-00017
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de
la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison
de travaux d'entretien de l'ouvrage d'art
N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1,
sur la RN 113
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-14-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien de l'ouvrage
d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113
10
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 sur leterritoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien del'ouvrage d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-RhôneVu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN);Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54dans leurs parties concédées à la société ASF dans le département des Bouches-du-Rhône en date du23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté n° 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-14-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien de l'ouvrage
d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113
11
Considérant la demande de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en date du 13octobre 2025, indiquant que les travaux d'entretien de l'ouvrage d'art OA3, identifié sous le numéroN42405S1-1, entraînent des restrictions de circulation ;Considérant l'avis de la société ASF en date du 14 octobre 2025 ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers dela route nationale N 113, ainsi que celle des agents de la direction interdépartementale des routesMéditerranée pendant la réalisation du chantier tout en minimisant les entraves à la circulation, il estnécessaire par le présent arrêté de réglementer temporairement la circulation de l'autoroute A54 sur leterritoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTEArticle premier :Les travaux d'entretien de l'ouvrage d'art OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1 et plusparticulièrement pour la zone située en surplomb de la RN 113 au PR 64+100 par des engins positionnésen travers de la circulation présente un risque vis-à-vis de la circulation routière. En conséquence, unerestriction de circulation est programmée pour l'exécution de ces travaux dans les conditions les plussécuritaires. Le présent arrêté fixe les dispositions décrites ci-dessous.La circulation est réglementée la nuit uniquement, du lundi 20 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025de 21h00 à 06h00.L'activité est interrompue en journée de 06h00 à 21h00.
Article 2 : Description des mesures d'exploitationMesures d'exploitation en section courante :> Coupure de l'autoroute A54 du PR 49+000 au PR 48+760, dans le sensSalon-de-Provence vers Arles avec sortie obligatoire à l'échangeur n° 12« Saint-Martin-de-Crau ». Une déviation est mise en œuvre par la routedépartementale D 24, contournement nord de la commune de Saint-Martin-de-Crau et la route départementale D1453 , puis reprise de la RN 113, dansle sens Salon-de-Provence vers Arles au PR 64+800 au niveau de l'échangeurn° 10 « Saint-Martin-de-Crau ».Mesures d'exploitation sur bretelles :> Coupure de la bretelle d'accès de l'autoroute A54 de l'échangeur n° 12« Saint-Martin-de-Crau » en direction d'Arles. Une déviation est mise enœuvre par la route départementale RD24, contournement nord de lacommune de Saint-Martin-de-Crau et la route départementale D1453, puisreprise de la RN 113, dans le sens Salon-de-Provence vers Arles au PR64+800 au niveau de l'échangeur n° 10 « Saint-Martin-de-Crau »,> Coupure de la bretelle d'accès de l'autoroute A54 de l'échangeur n° 12« Saint-Martin-de-Crau » en direction de Salon-de-Provence. Une déviationest mise en œuvre par la route départementale RD 113, jusqu'à l'échangeurde l'A54 n° 13 « Grans Eyguieres ».
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-14-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien de l'ouvrage
d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113
12
Article 3 : Moyens d'information des usagersPendant toute la durée des travaux, l'information des usagers se fait :de manière dynamique au travers des PMV installés sur l'autoroute A54.Article 4: Maîtrise d'ouvrage de l'opérationLa maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par :Dénomination Adresse N° Tél. Responsable N° Tél.DIR 16, rue Antoine 04 86 94 68 85 M. DREZET 04 86 94 68 76Méditerranée / |ZattaraSPEP 13003 MARSEILLE
Article 5 : Maîtrise d'œuvre de l'opérationLa maîtrise d'œuvre de l'opération est assurée par :Dénomination Adresse N° Tél. Responsable N° Tél. CIGTDIR Chemin duMéditerranée /District UrbainCommandant Mattéi13240 Septèmes lesVallons04 91 96 35 25M. CANAC04 91 51 51 51
Article 6 : Réalisation des travauxL'intervenant en charge de l'exécution des travaux d'entretien d'ouvrage d'art est :DénominationAdresseResponsableN° Tél.GTM111, Avenue de la Jarre BP 146 13275 Marseille Cedex 09 Nabil RAMDAN07 71 44 61 79
Article 7 : Pose, surveillance, maintenance et dépose de la signalisation temporaire de chantierPendant l'ensemble de la période de travaux, la pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de lasignalisation temporaire de chantier sont réalisées par :Dénomination Adresse N° Tél. Responsable N° Tél.Autoroutes du District de Salon 04 90 17 05 00 M. GARCIA 06 08 74 53 87Sud de la France 986 Avenue du 18juin 1974013300 Salon-de -Provence

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-14-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien de l'ouvrage
d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113
13
Article 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible a partir du site web www.telerecours.fr.
Article 9:Le présent arrété est adressé aux destinataires suivants :le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le sous-préfet d'Arles ;le directeur interdépartemental des routes Méditerranée;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône;le directeur régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie de Salon-de-Provence ;les maires des communes de Saint-Martin de Crau et d'Arles.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
Marseille, le 14 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef du service construction,transports, crise
Yves de MONTGOLFIER
•
•
•
•••••••
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-14-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A54 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau en raison de travaux d'entretien de l'ouvrage
d'art N° OA3, identifié sous le numéro N42405S1-1, sur la RN 113
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Direction Régionale des Douanes
13-2025-09-15-00015
Décision 2025-10 du directeur régional à
MARSEILLE portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à MARSEILLE dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR M ARSEILLE
48 AV ROBERT SCHUMAN
13002 MARSEILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE, LE 15 SEPT. 2025
Affaire suivie par : LACHAUX Michael
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 14 14 13
Mél : dr-marseille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/10 du directeur régional à MARSEILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
16
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou
sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACHAUX Michael
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe I à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ADAMO Alain 2000 20000 2000 2000 2000
AGULLO Pascal 2000 20000 2000 2000 2000
AGULLO Sabine 2000 20000 2000 2000 2000
ALPHAND Marien 10000 30000 10000 10000 10000
ALSFASSER Samuel 10000 30000 10000 10000 10000
AMIR Kamel 10000 30000 10000 10000 10000
ANDOCHE Marie 10000 30000 10000 10000 10000
ASCH Laura 10000 30000 10000 10000 10000
ATAMANIUK Aymeric illimité illimité illimité illimité illimité
AUBINAUD Patricia 10000 30000 10000 10000 10000
AUGARDE Jean-Francois 10000 30000 10000 10000 10000
AUVRAY Mathias 2000 20000 2000 2000 2000
A VELLAN Didier 10000 30000 10000 10000 10000
AZZAZ Bessma 2000 20000 2000 2000 2000
BALAT Oceane 2000 20000 2000 2000 2000
BALLIAN Justine 2000 20000 2000 2000 2000
BASSUEL Emmanuel 10000 30000 10000 10000 10000
BATLE Raphael 2000 20000 2000 2000 2000
BAUX Marielle 60000 60000 60000 60000 60000
BEHR Patrick 10000 30000 10000 10000 10000
BELPAEME Guilhem 2000 20000 2000 2000 2000
BEN SLAMA Yamin 2000 20000 2000 2000 2000
BENHENDA Mehdi 2000 20000 2000 2000 2000
BENLIAN Yann 10000 30000 10000 10000 10000
BENZAID Rabah 2000 20000 2000 2000 2000
BERARD Eric 10000 30000 10000 10000 10000
BERGERON Damien 10000 30000 10000 10000 10000
BERREHAIL Lamya 10000 30000 10000 10000 10000
BIJON Manuel 10000 30000 10000 10000 10000
BONDU Damien 2000 20000 2000 2000 2000
BONNEROT Sylvain 2000 20000 2000 2000 2000
BORGHESI David 15000 40000 15000 15000 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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BORGHIERO Jean-Marie 2000 20000 2000 2000 2000
BORREL Brandon 2000 20000 2000 2000 2000
BOTELLA Loic 10000 30000 10000 10000 10000
BOURHY Marine 2000 20000 2000 2000 2000
BOUSSAT Abderrahman 2000 20000 2000 2000 2000
BOYER Jean-Luc 60000 60000 60000 60000 60000
BRAS Benedicte 10000 30000 10000 10000 10000
BRAULT Olivier 10000 30000 10000 10000 10000
BROUSSET Florence 10000 30000 10000 10000 10000
BRUNA David 15000 30000 15000 15000 15000
CAHIER Marine 2000 20000 2000 2000 2000
CASAMAYOU Pierre-Luc 2000 20000 2000 2000 2000
CASTELLO Lucie 2000 20000 2000 2000 2000
CA V ALLO Mathieu 2000 20000 2000 2000 2000
CELLARIER Robin 10000 30000 10000 10000 10000
CERUTTI Emilie 2000 20000 2000 2000 2000
CEZARD Delphine 10000 30000 10000 10000 10000
CHATAIGNERE Frederic 2000 20000 2000 2000 2000
CHAUVEAU Kevin 10000 30000 10000 10000 10000
CHENE Frederic 2000 20000 2000 2000 2000
CHEVOLEAU Nicolas 15000 30000 10000 10000 10000
CLOSSET Jennifer 2000 20000 2000 2000 2000
COLOMBIER Pascal 60000 60000 60000 60000 60000
COPPO Damien 2000 20000 2000 2000 2000
CORRADINI Muriel 10000 30000 10000 10000 10000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 2000 20000 2000 2000 2000
CUMIN Vincent 2000 20000 2000 2000 2000
CUNY Marie-Pierre 60000 60000 60000 60000 60000
DAHAMNI Abdelkader 2000 20000 2000 2000 2000
DARNIS Stephane 10000 30000 10000 10000 10000
DE BACKER Nicolas 10000 30000 10000 10000 10000
DE MEDEIROS Agnes 60000 60000 60000 60000 60000
DE SANTIS Joseph 60000 60000 60000 60000 60000
DEBBACHE Daoud 10000 30000 10000 10000 10000
DELARIEU Eric 60000 60000 60000 60000 60000
DELCAMBRE Jerome 10000 30000 10000 10000 10000
DELLAC Mathieu 10000 30000 10000 10000 10000
DENIS Vincent 10000 30000 10000 10000 10000
DESCAMPS Remi 2000 20000 2000 2000 2000
DESPOUY Romain 2000 20000 2000 2000 2000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DEVOILLE Christelle 2000 20000 2000 2000 2000
DHOBIE Nicolas 15000 40000 15000 15000 15000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 10000 30000 10000 10000 10000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 10000 30000 10000 10000 10000
DOS SANTOS Fanny 2000 20000 2000 2000 2000
DUFOUR David 10000 30000 10000 10000 10000
DUMONT Olivier 10000 30000 10000 10000 10000
DUPUIS Guillaume 10000 30000 10000 10000 10000
DUPUY Steven 10000 30000 10000 10000 10000
DUREL Stephane illimité illimité illimité illimité illimité
EL AISSAOUI Mohamed 2000 20000 2000 2000 2000
ELOY Christophe 10000 30000 10000 10000 10000
EV ANGELISTA Christophe 10000 30000 10000 10000 10000
EYMAR Anthony 2000 20000 2000 2000 2000
FABRE Philippe 2000 20000 2000 2000 2000
FELIX Herve 60000 60000 60000 60000 60000
FERNANDEZ Christian 2000 20000 2000 2000 2000
FERNANDEZ Pierre 2000 20000 2000 2000 2000
FITTIPALDI Sabine 2000 20000 2000 2000 2000
FOLLETETE Lionel 10000 30000 10000 10000 10000
FONTAINE Jean-Albert 2000 20000 2000 2000 2000
FRANCESCHI Maxime 10000 30000 10000 10000 10000
FRATELLO Thomas 15000 40000 15000 15000 15000
GAHA Woihbi 10000 30000 10000 10000 10000
GALBIS Jean-Pierre 2000 20000 2000 2000 2000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 60000 60000 60000 60000 60000
GEHAN Sebastien 10000 30000 10000 10000 10000
GERMAIN Loic 10000 30000 10000 10000 10000
GIUSTI Gregory 2000 20000 2000 2000 2000
GOUYACHE Maurice 15000 30000 10000 10000 10000
GROSBOIS Philippe 10000 30000 10000 10000 10000
GUERINI Laetitia 10000 30000 10000 10000 10000
GUIBAL Lionel 2000 20000 2000 2000 2000
GUIGNARD Xavier 10000 30000 10000 10000 10000
HACHDI Abdellatif 2000 20000 2000 2000 2000
HAJI Yann 10000 30000 10000 10000 10000
HARZI Sana 10000 30000 10000 10000 10000
HAÏDAR Sarah 2000 20000 2000 2000 2000
HEITZ Antoine 60000 60000 60000 60000 60000
HENROTTE Dany 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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HERMEL Maeva 10000 30000 10000 10000 10000
IKHLEF Mohamed 10000 30000 10000 10000 10000
ILLY Lucas 2000 20000 2000 2000 2000
INTERNICOLA Sandy 2000 20000 2000 2000 2000
ISOARD Bernadette 10000 30000 10000 10000 10000
ISOARD Jacques 60000 60000 60000 60000 60000
JAEGER Joel 10000 30000 10000 10000 10000
JA V AUX Valerie 2000 20000 2000 2000 2000
JOURDAIN Axel 2000 20000 2000 2000 2000
KERKOUR Abdenour 10000 30000 10000 10000 10000
KOHN Alexandra 10000 30000 10000 10000 10000
KOLODZIEJ Philippe 15000 40000 15000 15000 15000
LABORIE-GSELL Nathalie 60000 60000 60000 60000 60000
LACUIRE Melanie 60000 60000 60000 60000 60000
LAODICINA Antoinette 10000 30000 10000 10000 10000
LAURET Laurent 2000 20000 2000 2000 2000
LAURET Noemie 10000 30000 10000 10000 10000
LAUSSAIN Marine 2000 20000 2000 2000 2000
LEBON Mathilde 10000 30000 10000 10000 10000
LEGRAND Thierry 10000 30000 10000 10000 10000
LEONARDI Clementine 2000 20000 2000 2000 2000
LESPINASSE Renaud 60000 60000 60000 60000 60000
LEVOYER Romain 60000 60000 60000 60000 60000
LOUBET Fanny 2000 20000 2000 2000 2000
MAILLET Sebastien 10000 30000 10000 10000 10000
MANCHON Lois 10000 30000 10000 10000 10000
MANTIN Cyril 10000 30000 10000 10000 10000
MARANDO Salvatore 2000 20000 2000 2000 2000
MARTEAU Laurence 2000 20000 2000 2000 2000
MARTINEZ Franck 2000 20000 2000 2000 2000
MARTINEZ Kevin 2000 20000 2000 2000 2000
MARTINI Damien 2000 20000 2000 2000 2000
MARTONE Cyril 10000 30000 10000 10000 10000
MASIA Julien 2000 20000 2000 2000 2000
MAYER Fabrice 10000 30000 10000 10000 10000
MAZOUZ Rachid 10000 30000 10000 10000 10000
MEKADMI Medhi 2000 20000 2000 2000 2000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 60000 60000 60000 60000 60000
MONZO Jimmy 10000 30000 10000 10000 10000
MORENO Jean 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
21
MORIN Theo 2000 20000 2000 2000 2000
MUSSOT Yann 15000 40000 15000 15000 15000
NEHME Jade 2000 20000 2000 2000 2000
NICOLAS Stephane 10000 30000 10000 10000 10000
NIZZI Jean-Luc 10000 30000 10000 10000 10000
OLIVE Carole 2000 20000 2000 2000 2000
OUARET Katia 10000 30000 10000 10000 10000
OUERFELLI Mehdi 2000 20000 2000 2000 2000
OZOUX Frederique 60000 60000 60000 60000 60000
PANSBHAYA Tarik 2000 20000 2000 2000 2000
PAPAZIAN Alexis 60000 60000 60000 60000 60000
PASTOR Nathalie 2000 20000 2000 2000 2000
PAUVERT Pierre 2000 20000 2000 2000 2000
PEGORARO Lucas 10000 30000 10000 10000 10000
PELISSIER Christophe 2000 20000 2000 2000 2000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 2000 20000 2000 2000 2000
PIGNARD Frederik 2000 20000 2000 2000 2000
PINON Philippe 10000 30000 10000 10000 10000
PIZZO Jean 2000 20000 2000 2000 2000
POITEVINEAU Francis 10000 30000 10000 10000 10000
POUGET Enzo 2000 20000 2000 2000 2000
RAKZA Foued 2000 20000 2000 2000 2000
RAUT Adeline 10000 30000 10000 10000 10000
RECORDIER Dorone 10000 30000 10000 10000 10000
REDOUANE Naouel 2000 20000 2000 2000 2000
REMACLE Pierre 10000 30000 10000 10000 10000
RICHARD Lina 2000 20000 2000 2000 2000
RINAUDO Philippe 10000 30000 10000 10000 10000
RIU HARDUIN Geraldine 2000 20000 2000 2000 2000
ROBBA Anne-Marie 10000 30000 10000 10000 10000
RONGIER Guillaume 10000 30000 10000 10000 10000
ROQUE Jean-Laurent 10000 30000 10000 10000 10000
ROUZAUD Cedric 2000 20000 2000 2000 2000
RUBI Mikael 10000 30000 10000 10000 10000
SALES Jerome 60000 60000 60000 60000 60000
SALESSES Marina 2000 20000 2000 2000 2000
SANCHEZ Romain 10000 30000 10000 10000 10000
SARDELLI Didier 2000 20000 2000 2000 2000
SARROBERT FABRESSE Berengere 15000 40000 15000 15000 15000
SEGUIN Stephane 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
22
SEMMACHE Quentin 2000 20000 2000 2000 2000
SERRU Albane 2000 20000 2000 2000 2000
SIF Hassna 10000 30000 10000 10000 10000
TEILHARD Michel 2000 20000 2000 2000 2000
TELENA Marion 2000 20000 2000 2000 2000
TERRIBILE Denis 60000 60000 60000 60000 60000
TETAZ Mathieu 10000 30000 10000 10000 10000
THAMRI Zine 10000 30000 10000 10000 10000
THEROND Julien 2000 20000 2000 2000 2000
TORTORA Thierry 2000 20000 2000 2000 2000
TOUATI Mehdi 2000 20000 2000 2000 2000
TUIFUA Etoile 2000 20000 2000 2000 2000
V ALENTIN Clement 2000 20000 2000 2000 2000
V ALETTE Alexandre 15000 40000 15000 15000 15000
V ALLESPI Manon 2000 20000 2000 2000 2000
VERGNES Nicolas 2000 20000 2000 2000 2000
VIDAL Thomas 10000 30000 10000 10000 10000
VIGUIE Alexandre 10000 30000 10000 10000 10000
WEYMANN Romuald 2000 20000 2000 2000 2000
ZANETTI Jean-Daniel 15000 40000 15000 15000 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
23
Annexe II à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ADAMO Alain 2000 2000 2000 2000 2000
AGULLO Pascal 2000 2000 2000 2000 2000
AGULLO Sabine 2000 2000 2000 2000 2000
ALPHAND Marien 10000 10000 10000 10000 10000
ALSFASSER Samuel 10000 10000 10000 10000 10000
AMIR Kamel 10000 10000 10000 10000 10000
ANDOCHE Marie 10000 10000 10000 10000 10000
ASCH Laura 10000 10000 10000 10000 10000
ATAMANIUK Aymeric 305000 305000 305000 350000 305000
AUBINAUD Patricia 10000 10000 10000 10000 10000
AUGARDE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 10000
AUVRAY Mathias 2000 2000 2000 2000 2000
A VELLAN Didier 10000 10000 10000 10000 10000
AZZAZ Bessma 2000 2000 2000 2000 2000
BALAT Oceane 2000 2000 2000 2000 2000
BALLIAN Justine 2000 2000 2000 2000 2000
BASSUEL Emmanuel 10000 10000 10000 10000 10000
BATLE Raphael 2000 2000 2000 2000 2000
BAUX Marielle 60000 60000 60000 60000 60000
BEHR Patrick 10000 10000 10000 10000 10000
BELPAEME Guilhem 2000 2000 2000 2000 2000
BEN SLAMA Yamin 2000 2000 2000 2000 2000
BENHENDA Mehdi 2000 2000 2000 2000 2000
BENLIAN Yann 10000 10000 10000 10000 10000
BENZAID Rabah 2000 2000 2000 2000 2000
BERARD Eric 10000 10000 10000 10000 10000
BERGERON Damien 10000 10000 10000 10000 10000
BERREHAIL Lamya 10000 10000 10000 10000 10000
BIJON Manuel 10000 10000 10000 10000 10000
BONDU Damien 2000 2000 2000 2000 2000
BONNEROT Sylvain 2000 2000 2000 2000 2000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
24
BORGHESI David 15000 15000 15000 15000 15000
BORGHIERO Jean-Marie 2000 2000 2000 2000 2000
BORREL Brandon 2000 2000 2000 2000 2000
BOTELLA Loic 10000 10000 10000 10000 10000
BOURHY Marine 2000 2000 2000 2000 2000
BOUSSAT Abderrahman 2000 2000 2000 2000 2000
BOYER Jean-Luc 60000 60000 60000 60000 60000
BRAS Benedicte 10000 10000 10000 10000 10000
BRAULT Olivier 10000 10000 10000 10000 10000
BROUSSET Florence 10000 10000 10000 10000 10000
BRUNA David 15000 15000 15000 15000 15000
CAHIER Marine 2000 2000 2000 2000 2000
CASAMAYOU Pierre-Luc 2000 2000 2000 2000 2000
CASTELLO Lucie 2000 2000 2000 2000 2000
CA V ALLO Mathieu 2000 2000 2000 2000 2000
CELLARIER Robin 10000 10000 10000 10000 10000
CERUTTI Emilie 2000 2000 2000 2000 2000
CEZARD Delphine 10000 10000 10000 10000 10000
CHATAIGNERE Frederic 2000 2000 2000 2000 2000
CHAUVEAU Kevin 10000 10000 10000 10000 10000
CHENE Frederic 2000 2000 2000 2000 2000
CHEVOLEAU Nicolas 15000 15000 15000 15000 15000
CLOSSET Jennifer 2000 2000 2000 2000 2000
COLOMBIER Pascal 60000 60000 60000 60000 60000
COPPO Damien 2000 2000 2000 2000 2000
CORRADINI Muriel 10000 10000 10000 10000 10000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 2000 2000 2000 2000 2000
CUMIN Vincent 2000 2000 2000 2000 2000
CUNY Marie-Pierre 60000 60000 60000 60000 60000
DAHAMNI Abdelkader 2000 2000 2000 2000 2000
DARNIS Stephane 10000 10000 10000 10000 10000
DE BACKER Nicolas 10000 10000 10000 10000 10000
DE SANTIS Joseph 60000 60000 60000 60000 60000
DEBBACHE Daoud 10000 10000 10000 10000 10000
DELARIEU Eric 60000 60000 60000 60000 60000
DELCAMBRE Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
DELLAC Mathieu 10000 10000 10000 10000 10000
DENIS Vincent 10000 10000 10000 10000 10000
DESCAMPS Remi 2000 2000 2000 2000 2000
DESPOUY Romain 2000 2000 2000 2000 2000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
25
DEVOILLE Christelle 2000 2000 2000 2000 2000
DHOBIE Nicolas 15000 15000 15000 15000 15000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 10000 10000 10000 10000 10000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 10000 10000 10000 10000 10000
DOS SANTOS Fanny 2000 2000 2000 2000 2000
DUFOUR David 10000 10000 10000 10000 10000
DUMONT Olivier 10000 10000 10000 10000 10000
DUPUIS Guillaume 10000 10000 10000 10000 10000
DUPUY Steven 10000 10000 10000 10000 10000
DUREL Stephane 305000 305000 305000 350000 305000
EL AISSAOUI Mohamed 2000 2000 2000 2000 2000
ELOY Christophe 10000 10000 10000 10000 10000
EV ANGELISTA Christophe 10000 10000 10000 10000 10000
EYMAR Anthony 2000 2000 2000 2000 2000
FABRE Philippe 2000 2000 2000 2000 2000
FELIX Herve 60000 60000 60000 60000 60000
FERNANDEZ Christian 2000 2000 2000 2000 2000
FERNANDEZ Pierre 2000 2000 2000 2000 2000
FITTIPALDI Sabine 2000 2000 2000 2000 2000
FOLLETETE Lionel 10000 10000 10000 10000 10000
FONTAINE Jean-Albert 2000 2000 2000 2000 2000
FRANCESCHI Maxime 10000 10000 10000 10000 10000
FRATELLO Thomas 15000 15000 15000 15000 15000
GAHA Woihbi 10000 10000 10000 10000 10000
GALBIS Jean-Pierre 2000 2000 2000 2000 2000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 60000 60000 60000 60000 60000
GEHAN Sebastien 10000 10000 10000 10000 10000
GERMAIN Loic 10000 10000 10000 10000 10000
GIUSTI Gregory 2000 2000 2000 2000 2000
GOUYACHE Maurice 15000 15000 15000 15000 15000
GROSBOIS Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
GUERINI Laetitia 10000 10000 10000 10000 10000
GUIBAL Lionel 2000 2000 2000 2000 2000
GUIGNARD Xavier 10000 10000 10000 10000 10000
HACHDI Abdellatif 2000 2000 2000 2000 2000
HAJI Yann 10000 10000 10000 10000 10000
HARZI Sana 10000 10000 10000 10000 10000
HAÏDAR Sarah 2000 2000 2000 2000 2000
HEITZ Antoine 60000 60000 60000 60000 60000
HENROTTE Dany 10000 10000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
26
HERMEL Maeva 10000 10000 10000 10000 10000
IKHLEF Mohamed 10000 10000 10000 10000 10000
ILLY Lucas 2000 2000 2000 2000 2000
INTERNICOLA Sandy 2000 2000 2000 2000 2000
ISOARD Bernadette 10000 10000 10000 10000 10000
ISOARD Jacques 60000 60000 60000 60000 60000
JAEGER Joel 10000 10000 10000 10000 10000
JA V AUX Valerie 2000 2000 2000 2000 2000
JOURDAIN Axel 2000 2000 2000 2000 2000
KERKOUR Abdenour 10000 10000 10000 10000 10000
KOHN Alexandra 10000 10000 10000 10000 10000
KOLODZIEJ Philippe 15000 15000 15000 15000 15000
LABORIE-GSELL Nathalie 60000 60000 60000 60000 60000
LACUIRE Melanie 60000 60000 60000 60000 60000
LAODICINA Antoinette 10000 10000 10000 10000 10000
LAURET Laurent 2000 2000 2000 2000 2000
LAURET Noemie 10000 10000 10000 10000 10000
LAUSSAIN Marine 2000 2000 2000 2000 2000
LEBON Mathilde 10000 10000 10000 10000 10000
LEGRAND Thierry 10000 10000 10000 10000 10000
LEONARDI Clementine 2000 2000 2000 2000 2000
LESPINASSE Renaud 60000 60000 60000 60000 60000
LEVOYER Romain 60000 60000 60000 60000 60000
LOUBET Fanny 2000 2000 2000 2000 2000
MAILLET Sebastien 10000 10000 10000 10000 10000
MANCHON Lois 10000 10000 10000 10000 10000
MANTIN Cyril 10000 10000 10000 10000 10000
MARANDO Salvatore 2000 2000 2000 2000 2000
MARTEAU Laurence 2000 2000 2000 2000 2000
MARTINEZ Franck 2000 2000 2000 2000 2000
MARTINEZ Kevin 2000 2000 2000 2000 2000
MARTINI Damien 2000 2000 2000 2000 2000
MARTONE Cyril 10000 10000 10000 10000 10000
MASIA Julien 2000 2000 2000 2000 2000
MAYER Fabrice 10000 10000 10000 10000 10000
MAZOUZ Rachid 10000 10000 10000 10000 10000
MEKADMI Medhi 2000 2000 2000 2000 2000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 60000 60000 60000 60000 60000
MONZO Jimmy 10000 10000 10000 10000 10000
MORENO Jean 10000 10000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
MORIN Theo 2000 2000 2000 2000 2000
MUSSOT Yann 15000 15000 15000 15000 15000
NEHME Jade 2000 2000 2000 2000 2000
NICOLAS Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
NIZZI Jean-Luc 10000 10000 10000 10000 10000
OLIVE Carole 2000 2000 2000 2000 2000
OUARET Katia 10000 10000 10000 10000 10000
OUERFELLI Mehdi 2000 2000 2000 2000 2000
OZOUX Frederique 60000 60000 60000 60000 60000
PANSBHAYA Tarik 2000 2000 2000 2000 2000
PAPAZIAN Alexis 60000 60000 60000 60000 60000
PASTOR Nathalie 2000 2000 2000 2000 2000
PAUVERT Pierre 2000 2000 2000 2000 2000
PEGORARO Lucas 10000 10000 10000 10000 10000
PELISSIER Christophe 2000 2000 2000 2000 2000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 2000 2000 2000 2000 2000
PIGNARD Frederik 2000 2000 2000 2000 2000
PINON Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
PIZZO Jean 2000 2000 2000 2000 2000
POITEVINEAU Francis 10000 10000 10000 10000 10000
POUGET Enzo 2000 2000 2000 2000 2000
RAKZA Foued 2000 2000 2000 2000 2000
RAUT Adeline 10000 10000 10000 10000 10000
RECORDIER Dorone 10000 10000 10000 10000 10000
REDOUANE Naouel 2000 2000 2000 2000 2000
REMACLE Pierre 10000 10000 10000 10000 10000
RICHARD Lina 2000 2000 2000 2000 2000
RINAUDO Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
RIU HARDUIN Geraldine 2000 2000 2000 2000 2000
ROBBA Anne-Marie 10000 10000 10000 10000 10000
RONGIER Guillaume 10000 10000 10000 10000 10000
ROQUE Jean-Laurent 15000 15000 15000 15000 15000
ROUZAUD Cedric 2000 2000 2000 2000 2000
RUBI Mikael 10000 10000 10000 10000 10000
SALES Jerome 60000 60000 60000 60000 60000
SALESSES Marina 2000 2000 2000 2000 2000
SANCHEZ Romain 10000 10000 10000 10000 10000
SARDELLI Didier 2000 2000 2000 2000 2000
SARROBERT FABRESSE Berengere 15000 15000 15000 15000 15000
SEGUIN Stephane 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
SEMMACHE Quentin 2000 2000 2000 2000 2000
SERRU Albane 2000 2000 2000 2000 2000
SIF Hassna 10000 10000 10000 10000 10000
TEILHARD Michel 2000 2000 2000 2000 2000
TELENA Marion 2000 2000 2000 2000 2000
TERRIBILE Denis 15000 15000 15000 15000 15000
TETAZ Mathieu 10000 10000 10000 10000 10000
THAMRI Zine 10000 10000 10000 10000 10000
THEROND Julien 2000 2000 2000 2000 2000
TORTORA Thierry 2000 2000 2000 2000 2000
TOUATI Mehdi 2000 2000 2000 2000 2000
TUIFUA Etoile 2000 2000 2000 2000 2000
V ALENTIN Clement 2000 2000 2000 2000 2000
V ALETTE Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
V ALLESPI Manon 2000 2000 2000 2000 2000
VERGNES Nicolas 2000 2000 2000 2000 2000
VIDAL Thomas 10000 10000 10000 10000 10000
VIGUIE Alexandre 10000 10000 10000 10000 10000
WEYMANN Romuald 2000 2000 2000 2000 2000
ZANETTI Jean-Daniel 15000 15000 15000 15000 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
Annexe III à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ADAMO Alain 15000 7500 500 15000
AGULLO Pascal 15000 7500 500 15000
AGULLO Sabine 15000 7500 500 15000
ALPHAND Marien 15000 7500 1500 15000
ALSFASSER Samuel 15000 7500 1500 15000
AMIR Kamel 15000 7500 1500 15000
ANDOCHE Marie 15000 7500 1500 15000
ASCH Laura 15000 7500 1500 15000
ATAMANIUK Aymeric 15000 7500 1500 15000
AUBINAUD Patricia 15000 7500 1500 15000
AUGARDE Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
AUVRAY Mathias 15000 7500 500 15000
A VELLAN Didier 15000 7500 1500 15000
AZZAZ Bessma 15000 7500 500 15000
BALAT Oceane 15000 7500 500 15000
BALLIAN Justine 15000 7500 500 15000
BASSUEL Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BATLE Raphael 15000 7500 500 15000
BAUX Marielle 15000 7500 1500 15000
BEHR Patrick 15000 7500 1500 15000
BELPAEME Guilhem 15000 7500 500 15000
BEN SLAMA Yamin 15000 7500 500 15000
BENHENDA Mehdi 15000 7500 500 15000
BENLIAN Yann 15000 7500 1500 15000
BENZAID Rabah 15000 7500 500 15000
BERARD Eric 15000 7500 1500 15000
BERGERON Damien 15000 7500 1500 15000
BERREHAIL Lamya 15000 7500 1500 15000
BIJON Manuel 15000 7500 1500 15000
BONDU Damien 15000 7500 500 15000
BONNEROT Sylvain 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
BORGHESI David 15000 7500 1500 15000
BORGHIERO Jean-Marie 15000 7500 500 15000
BORREL Brandon 15000 7500 500 15000
BOTELLA Loic 15000 7500 1500 15000
BOURHY Marine 15000 7500 500 15000
BOUSSAT Abderrahman 15000 7500 500 15000
BOYER Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
BRAS Benedicte 15000 7500 1500 15000
BRAULT Olivier 15000 7500 1500 15000
BROUSSET Florence 15000 7500 1500 15000
BRUNA David 15000 7500 1500 15000
CAHIER Marine 15000 7500 500 15000
CASAMAYOU Pierre-Luc 15000 7500 500 15000
CASTELLO Lucie 15000 7500 500 15000
CA V ALLO Mathieu 15000 7500 500 15000
CELLARIER Robin 15000 7500 1500 15000
CERUTTI Emilie 15000 7500 500 15000
CEZARD Delphine 15000 7500 1500 15000
CHATAIGNERE Frederic 15000 7500 500 15000
CHAUVEAU Kevin 15000 7500 1500 15000
CHENE Frederic 15000 7500 500 15000
CHEVOLEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000
CLOSSET Jennifer 15000 7500 500 15000
COLOMBIER Pascal 15000 7500 1500 15000
COPPO Damien 15000 7500 500 15000
CORRADINI Muriel 15000 7500 1500 15000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 15000 7500 500 15000
CUMIN Vincent 15000 7500 500 15000
CUNY Marie-Pierre 15000 7500 1500 15000
DAHAMNI Abdelkader 15000 7500 500 15000
DARNIS Stephane 15000 7500 1500 15000
DE BACKER Nicolas 15000 7500 1500 15000
DE SANTIS Joseph 15000 7500 1500 15000
DEBBACHE Daoud 15000 7500 1500 15000
DELARIEU Eric 15000 7500 1500 15000
DELCAMBRE Jerome 15000 7500 1500 15000
DELLAC Mathieu 15000 7500 1500 15000
DENIS Vincent 15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Remi 15000 7500 500 15000
DESPOUY Romain 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
DEVOILLE Christelle 15000 7500 500 15000
DHOBIE Nicolas 15000 7500 1500 15000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 15000 7500 1500 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DOS SANTOS Fanny 15000 7500 500 15000
DUFOUR David 15000 7500 1500 15000
DUMONT Olivier 15000 7500 1500 15000
DUPUIS Guillaume 15000 7500 1500 15000
DUPUY Steven 15000 7500 1500 15000
DUREL Stephane 15000 7500 1500 15000
EL AISSAOUI Mohamed 15000 7500 500 15000
ELOY Christophe 15000 7500 1500 15000
EV ANGELISTA Christophe 15000 7500 500 15000
EYMAR Anthony 15000 7500 500 15000
FABRE Philippe 15000 7500 500 15000
FELIX Herve 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Christian 15000 7500 500 15000
FERNANDEZ Pierre 15000 7500 500 15000
FITTIPALDI Sabine 15000 7500 500 15000
FOLLETETE Lionel 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Jean-Albert 15000 7500 500 15000
FRANCESCHI Maxime 15000 7500 1500 15000
FRATELLO Thomas 15000 7500 1500 15000
GAHA Woihbi 15000 7500 1500 15000
GALBIS Jean-Pierre 15000 7500 500 15000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 15000 7500 1500 15000
GEHAN Sebastien 15000 7500 1500 15000
GERMAIN Loic 15000 7500 1500 15000
GIUSTI Gregory 15000 7500 500 15000
GOUYACHE Maurice 15000 7500 1500 15000
GROSBOIS Philippe 15000 7500 1500 15000
GUERINI Laetitia 15000 7500 1500 15000
GUIBAL Lionel 15000 7500 500 15000
GUIGNARD Xavier 15000 7500 1500 15000
HACHDI Abdellatif 15000 7500 500 15000
HAJI Yann 15000 7500 1500 15000
HARZI Sana 15000 7500 1500 15000
HAÏDAR Sarah 15000 7500 500 15000
HEITZ Antoine 15000 7500 1500 15000
HENROTTE Dany 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
HERMEL Maeva 15000 7500 1500 15000
IKHLEF Mohamed 15000 7500 1500 15000
ILLY Lucas 15000 7500 500 15000
INTERNICOLA Sandy 15000 7500 500 15000
ISOARD Bernadette 15000 7500 1500 15000
ISOARD Jacques 15000 7500 1500 15000
JAEGER Joel 15000 7500 1500 15000
JA V AUX Valerie 15000 7500 500 15000
JEDIDI Ismail 15000 7500 1500 15000
JOURDAIN Axel 15000 7500 500 15000
KERKOUR Abdenour 15000 7500 1500 15000
KOHN Alexandra 15000 7500 1500 15000
KOLODZIEJ Philippe 15000 7500 1500 15000
LABORIE-GSELL Nathalie 15000 7500 1500 15000
LACUIRE Melanie 15000 7500 1500 15000
LAODICINA Antoinette 15000 7500 1500 15000
LAURET Laurent 15000 7500 500 15000
LAURET Noemie 15000 7500 1500 15000
LAUSSAIN Marine 15000 7500 500 15000
LEBON Mathilde 15000 7500 1500 15000
LEGRAND Thierry 15000 7500 1500 15000
LEONARDI Clementine 15000 7500 500 15000
LESPINASSE Renaud 15000 7500 1500 15000
LEVOYER Romain 15000 7500 1500 15000
LOUBET Fanny 15000 7500 500 15000
MAILLET Sebastien 15000 7500 1500 15000
MANCHON Lois 15000 7500 1500 15000
MANTIN Cyril 15000 7500 1500 15000
MARANDO Salvatore 15000 7500 500 15000
MARTEAU Laurence 15000 7500 500 15000
MARTINACHE Manon 15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Franck 15000 7500 500 15000
MARTINEZ Kevin 15000 7500 500 15000
MARTINI Damien 15000 7500 500 15000
MARTONE Cyril 15000 7500 1500 15000
MASIA Julien 15000 7500 500 15000
MAYER Fabrice 15000 7500 1500 15000
MAZOUZ Rachid 15000 7500 1500 15000
MEKADMI Medhi 15000 7500 500 15000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
MONZO Jimmy 15000 7500 1500 15000
MORENO Jean 15000 7500 1500 15000
MORIN Theo 15000 7500 500 15000
MUSSOT Yann 15000 7500 1500 15000
NEHME Jade 15000 7500 500 15000
NICOLAS Stephane 15000 7500 1500 15000
NIZZI Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
OLIVE Carole 15000 7500 500 15000
OUARET Katia 15000 7500 1500 15000
OUERFELLI Mehdi 15000 7500 500 15000
OZOUX Frederique 15000 7500 1500 15000
PANSBHAYA Tarik 15000 7500 500 15000
PAPAZIAN Alexis 15000 7500 1500 15000
PASTOR Nathalie 15000 7500 500 15000
PAUVERT Pierre 15000 7500 500 15000
PEGORARO Lucas 15000 7500 1500 15000
PELISSIER Christophe 15000 7500 500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 15000 7500 500 15000
PIGNARD Frederik 15000 7500 500 15000
PINON Philippe 15000 7500 1500 15000
PIZZO Jean 15000 7500 500 15000
POITEVINEAU Francis 15000 7500 1500 15000
POUGET Enzo 15000 7500 500 15000
RAKZA Foued 15000 7500 500 15000
RAUT Adeline 15000 7500 1500 15000
RECORDIER Dorone 15000 7500 1500 15000
REDOUANE Naouel 15000 7500 500 15000
REMACLE Pierre 15000 7500 1500 15000
RICHARD Lina 15000 7500 500 15000
RINAUDO Philippe 15000 7500 1500 15000
RIU HARDUIN Geraldine 15000 7500 500 15000
ROBBA Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
RONGIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
ROQUE Jean-Laurent 15000 7500 1500 15000
ROUZAUD Cedric 15000 7500 500 15000
RUBI Mikael 15000 7500 1500 15000
SALES Jerome 15000 7500 1500 15000
SALESSES Marina 15000 7500 500 15000
SANCHEZ Romain 15000 7500 1500 15000
SARDELLI Didier 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
SARROBERT FABRESSE Berengere 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Stephane 15000 7500 1500 15000
SEMMACHE Quentin 15000 7500 500 15000
SERRU Albane 15000 7500 500 15000
SIF Hassna 15000 7500 1500 15000
TEILHARD Michel 15000 7500 500 15000
TELENA Marion 15000 7500 500 15000
TERRIBILE Denis 15000 7500 1500 15000
TETAZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
THAMRI Zine 15000 7500 1500 15000
THEROND Julien 15000 7500 500 15000
TORTORA Thierry 15000 7500 500 15000
TOUATI Mehdi 15000 7500 500 15000
TUIFUA Etoile 15000 7500 500 15000
V ALENTIN Clement 15000 7500 500 15000
V ALETTE Alexandre 15000 7500 1500 15000
V ALLESPI Manon 15000 7500 500 15000
VERGNES Nicolas 15000 7500 500 15000
VIDAL Thomas 15000 7500 1500 15000
VIGUIE Alexandre 15000 7500 1500 15000
WEYMANN Romuald 15000 7500 500 15000
ZANETTI Jean-Daniel 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ADAMO Alain 1500 7500 15000
AGULLO Pascal 1500 7500 15000
AGULLO Sabine 1500 7500 15000
ALPHAND Marien 1500 7500 15000
ALSFASSER Samuel 1500 7500 15000
AMIR Kamel 1500 7500 15000
ANDOCHE Marie 1500 7500 15000
ASCH Laura 1500 7500 15000
ATAMANIUK Aymeric 1500 7500 15000
AUBINAUD Patricia 1500 7500 15000
AUGARDE Jean-Francois 1500 7500 15000
AUVRAY Mathias 1500 7500 15000
A VELLAN Didier 1500 7500 15000
AZZAZ Bessma 1500 7500 15000
BALAT Oceane 1500 7500 15000
BALLIAN Justine 1500 7500 15000
BASSUEL Emmanuel 1500 7500 15000
BATLE Raphael 1500 7500 15000
BEHR Patrick 1500 7500 15000
BELPAEME Guilhem 1500 7500 15000
BEN SLAMA Yamin 1500 7500 15000
BENHENDA Mehdi 1500 7500 15000
BENLIAN Yann 1500 7500 15000
BENZAID Rabah 1500 7500 15000
BERARD Eric 1500 7500 15000
BERGERON Damien 1500 7500 15000
BERREHAIL Lamya 1500 7500 15000
BIJON Manuel 1500 7500 15000
BONDU Damien 1500 7500 15000
BONNEROT Sylvain 1500 7500 15000
BORGHESI David 1500 7500 15000
BORGHIERO Jean-Marie 1500 7500 15000
BORREL Brandon 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
BOTELLA Loic 1500 7500 15000
BOURHY Marine 1500 7500 15000
BOUSSAT Abderrahman 1500 7500 15000
BOYER Jean-Luc 1500 7500 15000
BRAS Benedicte 1500 7500 15000
BRAULT Olivier 1500 7500 15000
BROUSSET Florence 1500 7500 15000
BRUNA David 1500 7500 15000
CAHIER Marine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Pierre-Luc 1500 7500 15000
CASTELLO Lucie 1500 7500 15000
CA V ALLO Mathieu 1500 7500 15000
CELLARIER Robin 1500 7500 15000
CERUTTI Emilie 1500 7500 15000
CEZARD Delphine 1500 7500 15000
CHATAIGNERE Frederic 1500 7500 15000
CHAUVEAU Kevin 1500 7500 15000
CHENE Frederic 1500 7500 15000
CHEVOLEAU Nicolas 1500 7500 15000
CLOSSET Jennifer 1500 7500 15000
COPPO Damien 1500 7500 15000
CORRADINI Muriel 1500 7500 15000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 1500 7500 15000
CUMIN Vincent 1500 7500 15000
CUNY Marie-Pierre 1500 7500 15000
DAHAMNI Abdelkader 1500 7500 15000
DARNIS Stephane 1500 7500 15000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DEBBACHE Daoud 1500 7500 15000
DELARIEU Eric 1500 7500 15000
DELCAMBRE Jerome 1500 7500 15000
DELLAC Mathieu 1500 7500 15000
DENIS Vincent 1500 7500 15000
DESCAMPS Remi 1500 7500 15000
DESPOUY Romain 1500 7500 15000
DEVOILLE Christelle 1500 7500 15000
DHOBIE Nicolas 1500 7500 15000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 1500 7500 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 1500 7500 15000
DOS SANTOS Fanny 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
DUFOUR David 1500 7500 15000
DUMONT Olivier 1500 7500 15000
DUPUIS Guillaume 1500 7500 15000
DUPUY Steven 1500 7500 15000
DUREL Stephane 1500 7500 15000
EL AISSAOUI Mohamed 1500 7500 15000
ELOY Christophe 1500 7500 15000
EV ANGELISTA Christophe 1500 7500 15000
EYMAR Anthony 1500 7500 15000
FABRE Philippe 1500 7500 15000
FERNANDEZ Christian 1500 7500 15000
FERNANDEZ Pierre 1500 7500 15000
FITTIPALDI Sabine 1500 7500 15000
FOLLETETE Lionel 1500 7500 15000
FONTAINE Jean-Albert 1500 7500 15000
FRANCESCHI Maxime 1500 7500 15000
FRATELLO Thomas 1500 7500 15000
GAHA Woihbi 1500 7500 15000
GALBIS Jean-Pierre 1500 7500 15000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 1500 7500 15000
GEHAN Sebastien 1500 7500 15000
GERMAIN Loic 1500 7500 15000
GIUSTI Gregory 1500 7500 15000
GOUYACHE Maurice 1500 7500 15000
GROSBOIS Philippe 1500 7500 15000
GUERINI Laetitia 1500 7500 15000
GUIBAL Lionel 1500 7500 15000
GUIGNARD Xavier 1500 7500 15000
HACHDI Abdellatif 1500 7500 15000
HAJI Yann 1500 7500 15000
HARZI Sana 1500 7500 15000
HAÏDAR Sarah 1500 7500 15000
HENROTTE Dany 1500 7500 15000
HERMEL Maeva 1500 7500 15000
IKHLEF Mohamed 1500 7500 15000
ILLY Lucas 1500 7500 15000
INTERNICOLA Sandy 1500 7500 15000
ISOARD Bernadette 1500 7500 15000
JAEGER Joel 1500 7500 15000
JA V AUX Valerie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
JEDIDI Ismail 1500 7500 15000
JOURDAIN Axel 1500 7500 15000
KERKOUR Abdenour 1500 7500 15000
KOHN Alexandra 1500 7500 15000
KOLODZIEJ Philippe 1500 7500 15000
LACUIRE Melanie 1500 7500 15000
LAODICINA Antoinette 1500 7500 15000
LAURET Laurent 1500 7500 15000
LAURET Noemie 1500 7500 15000
LAUSSAIN Marine 1500 7500 15000
LEBON Mathilde 1500 7500 15000
LEGRAND Thierry 1500 7500 15000
LEONARDI Clementine 1500 7500 15000
LOUBET Fanny 1500 7500 15000
MAILLET Sebastien 1500 7500 15000
MANCHON Lois 1500 7500 15000
MANTIN Cyril 1500 7500 15000
MARANDO Salvatore 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence 1500 7500 15000
MARTINACHE Manon 1500 7500 15000
MARTINEZ Franck 1500 7500 15000
MARTINEZ Kevin 1500 7500 15000
MARTINI Damien 1500 7500 15000
MARTONE Cyril 1500 7500 15000
MASIA Julien 1500 7500 15000
MAYER Fabrice 1500 7500 15000
MAZOUZ Rachid 1500 7500 15000
MEKADMI Medhi 1500 7500 15000
MONZO Jimmy 1500 7500 15000
MORENO Jean 1500 7500 15000
MORIN Theo 1500 7500 15000
MUSSOT Yann 1500 7500 15000
NEGREL Frederic 1500 7500 15000
NEHME Jade 1500 7500 15000
NICOLAS Stephane 1500 7500 15000
NIZZI Jean-Luc 1500 7500 15000
OLIVE Carole 1500 7500 15000
OUARET Katia 1500 7500 15000
OUERFELLI Mehdi 1500 7500 15000
PANSBHAYA Tarik 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
PAPAZIAN Alexis 1500 7500 15000
PASTOR Nathalie 1500 7500 15000
PAUVERT Pierre 1500 7500 15000
PEGORARO Lucas 1500 7500 15000
PELISSIER Christophe 1500 7500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 1500 7500 15000
PIGNARD Frederik 1500 7500 15000
PINON Philippe 1500 7500 15000
PIZZO Jean 1500 7500 15000
POITEVINEAU Francis 1500 7500 15000
POUGET Enzo 1500 7500 15000
RAKZA Foued 1500 7500 15000
RAUT Adeline 1500 7500 15000
RECORDIER Dorone 1500 7500 15000
REDOUANE Naouel 1500 7500 15000
REMACLE Pierre 1500 7500 15000
RICHARD Lina 1500 7500 15000
RINAUDO Philippe 1500 7500 15000
RIU HARDUIN Geraldine 1500 7500 15000
ROBBA Anne-Marie 1500 7500 15000
RONGIER Guillaume 1500 7500 15000
ROQUE Jean-Laurent 1500 7500 15000
ROUZAUD Cedric 1500 7500 15000
RUBI Mikael 1500 7500 15000
SALES Jerome 1500 7500 15000
SALESSES Marina 1500 7500 15000
SANCHEZ Romain 1500 7500 15000
SARDELLI Didier 1500 7500 15000
SARROBERT FABRESSE Berengere 1500 7500 15000
SEMMACHE Quentin 1500 7500 15000
SERRU Albane 1500 7500 15000
SIF Hassna 1500 7500 15000
TEILHARD Michel 1500 7500 15000
TELENA Marion 1500 7500 15000
TERRIBILE Denis 1500 7500 15000
TETAZ Mathieu 1500 7500 15000
THAMRI Zine 1500 7500 15000
THEROND Julien 1500 7500 15000
TORTORA Thierry 1500 7500 15000
TOUATI Mehdi 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
TUIFUA Etoile 1500 7500 15000
V ALENTIN Clement 1500 7500 15000
V ALETTE Alexandre 1500 7500 15000
V ALLESPI Manon 1500 7500 15000
VERGNES Nicolas 1500 7500 15000
VIDAL Thomas 1500 7500 15000
VIGUIE Alexandre 1500 7500 15000
WEYMANN Romuald 1500 7500 15000
ZANETTI Jean-Daniel 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
Annexe V à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ADAMO Alain 1500 7500 15000
AGULLO Pascal 1500 7500 15000
AGULLO Sabine 1500 7500 15000
ALPHAND Marien 1500 7500 15000
ALSFASSER Samuel 1500 7500 15000
AMIR Kamel 1500 7500 15000
ANDOCHE Marie 1500 7500 15000
ASCH Laura 1500 7500 15000
ATAMANIUK Aymeric illimité 100000 300000
AUBINAUD Patricia 1500 7500 15000
AUGARDE Jean-Francois 1500 7500 15000
AUVRAY Mathias 1500 7500 15000
A VELLAN Didier 1500 7500 15000
AZZAZ Bessma 1500 7500 15000
BALAT Oceane 1500 7500 15000
BALLIAN Justine 1500 7500 15000
BASSUEL Emmanuel 1500 7500 15000
BATLE Raphael 1500 7500 15000
BAUX Marielle 6000 30000 60000
BEHR Patrick 1500 7500 15000
BELPAEME Guilhem 1500 7500 15000
BEN SLAMA Yamin 1500 7500 15000
BENHENDA Mehdi 1500 7500 15000
BENLIAN Yann 1500 7500 15000
BENZAID Rabah 1500 7500 15000
BERARD Eric 1500 7500 15000
BERGERON Damien 1500 7500 15000
BERREHAIL Lamya 1500 7500 15000
BIJON Manuel 1500 7500 15000
BONDU Damien 1500 7500 15000
BONNEROT Sylvain 1500 7500 15000
BORGHESI David 3000 15000 30000
BORGHIERO Jean-Marie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
BORREL Brandon 1500 7500 15000
BOTELLA Loic 1500 7500 15000
BOURHY Marine 1500 7500 15000
BOUSSAT Abderrahman 1500 7500 15000
BOYER Jean-Luc 9000 45000 90000
BRAS Benedicte 1500 7500 15000
BRAULT Olivier 1500 7500 15000
BROUSSET Florence 3000 15000 30000
BRUNA David 3000 15000 30000
CAHIER Marine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Pierre-Luc 1500 7500 15000
CASTELLO Lucie 1500 7500 15000
CA V ALLO Mathieu 1500 7500 15000
CELLARIER Robin 1500 7500 15000
CERUTTI Emilie 1500 7500 15000
CEZARD Delphine 1500 7500 15000
CHATAIGNERE Frederic 1500 7500 15000
CHAUVEAU Kevin 1500 7500 15000
CHENE Frederic 1500 7500 15000
CHEVOLEAU Nicolas 3000 15000 30000
CLOSSET Jennifer 1500 7500 15000
COLOMBIER Pascal 6000 30000 60000
COPPO Damien 1500 7500 15000
CORRADINI Muriel 1500 7500 15000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 1500 7500 15000
CUMIN Vincent 1500 7500 15000
CUNY Marie-Pierre 9000 45000 90000
DAHAMNI Abdelkader 1500 7500 15000
DARNIS Stephane 1500 7500 15000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE MEDEIROS Agnes 6000 30000 60000
DE SANTIS Joseph 6000 30000 60000
DEBBACHE Daoud 1500 7500 15000
DEDE Alain 3000 15000 30000
DELARIEU Eric 3000 15000 30000
DELCAMBRE Jerome 1500 7500 15000
DELLAC Mathieu 1500 7500 15000
DENIS Vincent 1500 7500 15000
DESCAMPS Remi 1500 7500 15000
DESMULIE Stephanie 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
DESPOUY Romain 1500 7500 15000
DEVOILLE Christelle 1500 7500 15000
DHOBIE Nicolas 3000 15000 30000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 1500 7500 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 1500 7500 15000
DOS SANTOS Fanny 1500 7500 15000
DUFFAU Jean-Luc 3000 15000 30000
DUFOUR David 1500 7500 15000
DUISIT Nathalie 3000 15000 30000
DUMONT Olivier 1500 7500 15000
DUPUIS Guillaume 1500 7500 15000
DUPUY Steven 1500 7500 15000
DUREL Stephane illimité 100000 300000
EL AISSAOUI Mohamed 1500 7500 15000
ELOY Christophe 1500 7500 15000
EV ANGELISTA Christophe 1500 7500 15000
EYMAR Anthony 1500 7500 15000
FABRE Philippe 1500 7500 15000
FABRE Sophie 3000 15000 30000
FELIX Herve 6000 30000 60000
FERNANDEZ Christian 1500 7500 15000
FERNANDEZ Pierre 1500 7500 15000
FITTIPALDI Sabine 1500 7500 15000
FOLLETETE Lionel 1500 7500 15000
FONTAINE Jean-Albert 1500 7500 15000
FRANCESCHI Maxime 1500 7500 15000
FRATELLO Thomas 3000 15000 30000
GAHA Woihbi 1500 7500 15000
GALBIS Jean-Pierre 1500 7500 15000
GANAY Vincent 3000 15000 30000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 9000 45000 90000
GEHAN Sebastien 1500 7500 15000
GEIL Patrick 3000 15000 30000
GERMAIN Loic 1500 7500 15000
GIUSTI Gregory 1500 7500 15000
GLEYZE Philippe 3000 15000 30000
GLISSANT Melissa 3000 15000 30000
GOUYACHE Maurice 3000 15000 30000
GROSBOIS Philippe 1500 7500 15000
GUERIN Jean-Sebastien 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
44
GUERINI Laetitia 1500 7500 15000
GUIBAL Lionel 1500 7500 15000
GUIGNARD Xavier 1500 7500 15000
HACHANI Faouzi 3000 15000 30000
HACHDI Abdellatif 1500 7500 15000
HAJI Yann 1500 7500 15000
HARZI Sana 1500 7500 15000
HAÏDAR Sarah 1500 7500 15000
HEITZ Antoine 3000 15000 30000
HENROTTE Dany 1500 7500 15000
HERMEL Maeva 1500 7500 15000
IKHLEF Mohamed 1500 7500 15000
ILLY Lucas 1500 7500 15000
INTERNICOLA Sandy 1500 7500 15000
ISOARD Bernadette 1500 7500 15000
ISOARD Jacques 6000 30000 60000
JAEGER Joel 1500 7500 15000
JA V AUX Valerie 1500 7500 15000
JOURDAIN Axel 1500 7500 15000
KERKOUR Abdenour 1500 7500 15000
KOHN Alexandra 1500 7500 15000
KOLODZIEJ Philippe 3000 15000 30000
LABORIE-GSELL Nathalie 3000 15000 30000
LACUIRE Melanie 9000 45000 90000
LAODICINA Antoinette 1500 7500 15000
LAURENS Jerome 3000 15000 30000
LAURET Laurent 1500 7500 15000
LAURET Noemie 1500 7500 15000
LAUSSAIN Marine 1500 7500 15000
LEBON Mathilde 1500 7500 15000
LEGRAND Thierry 1500 7500 15000
LEONARDI Clementine 1500 7500 15000
LESPINASSE Caroline 3000 15000 30000
LESPINASSE Renaud 6000 30000 60000
LEVOYER Romain 6000 30000 60000
LHEUREUX Olivier 3000 15000 30000
LOUBET Fanny 1500 7500 15000
MAILLET Sebastien 1500 7500 15000
MANCHON Lois 1500 7500 15000
MANTIN Cyril 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
45
MARANDO Salvatore 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence 1500 7500 15000
MARTINEZ Franck 1500 7500 15000
MARTINEZ Kevin 1500 7500 15000
MARTINI Damien 1500 7500 15000
MARTONE Cyril 1500 7500 15000
MASIA Julien 1500 7500 15000
MAYER Fabrice 1500 7500 15000
MAZOUZ Rachid 1500 7500 15000
MEKADMI Medhi 1500 7500 15000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 6000 30000 60000
MONZO Jimmy 1500 7500 15000
MORENO Jean 1500 7500 15000
MORIN Theo 1500 7500 15000
MUSSOT Yann 3000 15000 30000
NALBONE Axel 3000 15000 30000
NEGREL Frederic 6000 30000 60000
NEHME Jade 1500 7500 15000
NICOLAS Stephane 3000 15000 30000
NIZZI Jean-Luc 1500 7500 15000
OLIVE Carole 1500 7500 15000
OUARET Katia 1500 7500 15000
OUERFELLI Mehdi 1500 7500 15000
OZOUX Frederique 6000 30000 60000
PANSBHAYA Tarik 1500 7500 15000
PAPAZIAN Alexis 9000 45000 90000
PASTOR Nathalie 1500 7500 15000
PAUVERT Pierre 1500 7500 15000
PEGORARO Lucas 1500 7500 15000
PELISSIER Christophe 1500 7500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 1500 7500 15000
PIGNARD Frederik 1500 7500 15000
PINON Philippe 1500 7500 15000
PIZZO Jean 1500 7500 15000
POITEVINEAU Francis 1500 7500 15000
POTIER Stephanie 3000 15000 30000
POUGET Enzo 1500 7500 15000
RAKZA Foued 1500 7500 15000
RAUT Adeline 1500 7500 15000
RECORDIER Dorone 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
46
REDOUANE Naouel 1500 7500 15000
REMACLE Pierre 1500 7500 15000
RICHARD Lina 1500 7500 15000
RINAUDO Philippe 1500 7500 15000
RIPOLL SOUSSI Fabienne 3000 15000 30000
RIU HARDUIN Geraldine 1500 7500 15000
ROBBA Anne-Marie 1500 7500 15000
RONGIER Guillaume 1500 7500 15000
ROQUE Jean-Laurent 3000 15000 30000
ROUZAUD Cedric 1500 7500 15000
RUBI Mikael 1500 7500 15000
SALES Jerome 9000 45000 90000
SALESSES Marina 1500 7500 15000
SANCHEZ Romain 1500 7500 15000
SARDELLI Didier 1500 7500 15000
SARROBERT FABRESSE Berengere 3000 15000 30000
SEGUIN Stephane 6000 30000 60000
SEMMACHE Quentin 1500 7500 15000
SERRU Albane 1500 7500 15000
SIF Hassna 1500 7500 15000
TEILHARD Michel 1500 7500 15000
TELENA Marion 1500 7500 15000
TERRIBILE Denis 3000 15000 30000
TETAZ Mathieu 1500 7500 15000
THAMRI Zine 1500 7500 15000
THEROND Julien 1500 7500 15000
TORTORA Thierry 1500 7500 15000
TOUATI Mehdi 1500 7500 15000
TUIFUA Etoile 1500 7500 15000
V ALENTIN Clement 1500 7500 15000
V ALENTIN Lionel 3000 15000 30000
V ALETTE Alexandre 3000 15000 30000
V ALLESPI Manon 1500 7500 15000
VERGNES Nicolas 1500 7500 15000
VIDAL Thomas 1500 7500 15000
VIGUIE Alexandre 1500 7500 15000
WEYMANN Romuald 1500 7500 15000
ZANETTI Jean-Daniel 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
47
Annexe VI à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ATAMANIUK Aymeric illimité 100000 300000
BAUX Marielle 6000 30000 60000
BORGHESI David 3000 15000 30000
BOYER Jean-Luc 9000 45000 90000
CHEVOLEAU Nicolas 3000 15000 30000
COLOMBIER Pascal 3000 15000 30000
CUNY Marie-Pierre 9000 45000 90000
DE MEDEIROS Agnes 6000 30000 60000
DE SANTIS Joseph 6000 30000 60000
DEDE Alain 3000 15000 30000
DELARIEU Eric 3000 15000 30000
DESMULIE Stephanie 3000 15000 30000
DHOBIE Nicolas 3000 15000 30000
DUFFAU Jean-Luc 3000 15000 30000
DUISIT Nathalie 3000 15000 30000
DUREL Stephane illimité 100000 300000
FELIX Herve 3000 15000 30000
FRATELLO Thomas 3000 15000 30000
GANAY Vincent 3000 15000 30000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 9000 45000 90000
GEIL Patrick 3000 15000 30000
GLISSANT Melissa 3000 15000 30000
GOUYACHE Maurice 3000 15000 30000
GUERIN Jean-Sebastien 3000 15000 30000
HACHANI Faouzi 3000 15000 30000
HEITZ Antoine 3000 15000 30000
ISOARD Jacques 6000 30000 60000
KOLODZIEJ Philippe 3000 15000 30000
LABORIE-GSELL Nathalie 3000 15000 30000
LACUIRE Melanie 9000 45000 90000
LAURENS Jerome 3000 15000 30000
LESPINASSE Renaud 3000 15000 30000
LEVOYER Romain 6000 30000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
48
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 6000 30000 60000
MUSSOT Yann 3000 15000 30000
NICOLAS Stephane 3000 15000 30000
OZOUX Frederique 6000 30000 60000
PAPAZIAN Alexis 9000 45000 90000
POTIER Stephanie 3000 15000 30000
RIPOLL SOUSSI Fabienne 3000 15000 30000
ROQUE Jean-Laurent 3000 15000 30000
SALES Jerome 9000 45000 90000
SARROBERT FABRESSE Berengere 3000 15000 30000
SEGUIN Stephane 6000 30000 60000
TERRIBILE Denis 3000 15000 30000
V ALETTE Alexandre 3000 15000 30000
ZANETTI Jean-Daniel 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
49
Annexe VII à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ADAMO Alain 1500 15000
AGULLO Pascal 1500 15000
AGULLO Sabine 1500 15000
ALPHAND Marien 1500 15000
ALSFASSER Samuel 1500 15000
AMIR Kamel 1500 15000
ANDOCHE Marie 1500 15000
ASCH Laura 1500 15000
ATAMANIUK Aymeric illimité 600000
AUBINAUD Patricia 1500 15000
AUGARDE Jean-Francois 1500 15000
AUVRAY Mathias 1500 15000
A VELLAN Didier 1500 15000
AZZAZ Bessma 1500 15000
BALAT Oceane 1500 15000
BALLIAN Justine 1500 15000
BASSUEL Emmanuel 1500 15000
BATLE Raphael 1500 15000
BAUX Marielle 6000 60000
BEHR Patrick 1500 15000
BELPAEME Guilhem 1500 15000
BEN SLAMA Yamin 1500 15000
BENHENDA Mehdi 1500 15000
BENLIAN Yann 1500 15000
BENZAID Rabah 1500 15000
BERARD Eric 1500 15000
BERGERON Damien 1500 15000
BERREHAIL Lamya 1500 15000
BIJON Manuel 1500 15000
BONDU Damien 1500 15000
BONNEROT Sylvain 1500 15000
BORGHESI David 3000 30000
BORGHIERO Jean-Marie 1500 15000
BORREL Brandon 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
BOTELLA Loic 1500 15000
BOURHY Marine 1500 15000
BOUSSAT Abderrahman 1500 15000
BOYER Jean-Luc 9000 90000
BRAS Benedicte 1500 15000
BRAULT Olivier 1500 15000
BROUSSET Florence 3000 30000
BRUNA David 3000 30000
CAHIER Marine 1500 15000
CASAMAYOU Pierre-Luc 1500 15000
CASTELLO Lucie 1500 15000
CA V ALLO Mathieu 1500 15000
CELLARIER Robin 1500 15000
CERUTTI Emilie 1500 15000
CEZARD Delphine 1500 15000
CHATAIGNERE Frederic 1500 15000
CHAUVEAU Kevin 1500 15000
CHENE Frederic 1500 15000
CHEVOLEAU Nicolas 3000 30000
CLOSSET Jennifer 1500 15000
COLOMBIER Pascal 6000 60000
COPPO Damien 1500 15000
CORRADINI Muriel 1500 15000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 1500 15000
CUMIN Vincent 1500 15000
CUNY Marie-Pierre 9000 90000
DAHAMNI Abdelkader 1500 15000
DARNIS Stephane 1500 15000
DE BACKER Nicolas 1500 15000
DE MEDEIROS Agnes 6000 60000
DE SANTIS Joseph 6000 60000
DEBBACHE Daoud 1500 15000
DEDE Alain 3000 30000
DELARIEU Eric 3000 30000
DELCAMBRE Jerome 1500 15000
DELLAC Mathieu 1500 15000
DENIS Vincent 1500 15000
DESCAMPS Remi 1500 15000
DESMULIE Stephanie 3000 30000
DESPOUY Romain 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
51
DEVOILLE Christelle 1500 15000
DHOBIE Nicolas 3000 30000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 1500 15000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 1500 15000
DOS SANTOS Fanny 1500 15000
DUFFAU Jean-Luc 3000 30000
DUFOUR David 1500 15000
DUISIT Nathalie 3000 30000
DUMONT Olivier 1500 15000
DUPUIS Guillaume 1500 15000
DUPUY Steven 1500 15000
DUREL Stephane illimité 600000
EL AISSAOUI Mohamed 1500 15000
ELOY Christophe 1500 15000
EV ANGELISTA Christophe 1500 15000
EYMAR Anthony 1500 15000
FABRE Philippe 1500 15000
FABRE Sophie 3000 30000
FELIX Herve 3000 30000
FERNANDEZ Christian 1500 15000
FERNANDEZ Pierre 1500 15000
FITTIPALDI Sabine 1500 15000
FOLLETETE Lionel 1500 15000
FONTAINE Jean-Albert 1500 15000
FRANCESCHI Maxime 1500 15000
FRATELLO Thomas 3000 30000
GAHA Woihbi 1500 15000
GALBIS Jean-Pierre 1500 15000
GANAY Vincent 3000 30000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 9000 90000
GEHAN Sebastien 1500 15000
GEIL Patrick 3000 30000
GERMAIN Loic 1500 15000
GIUSTI Gregory 1500 15000
GLEYZE Philippe 3000 30000
GLISSANT Melissa 3000 30000
GOUYACHE Maurice 3000 30000
GROSBOIS Philippe 1500 15000
GUERIN Jean-Sebastien 3000 30000
GUERINI Laetitia 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
52
GUIBAL Lionel 1500 15000
GUIGNARD Xavier 1500 15000
HACHANI Faouzi 3000 30000
HACHDI Abdellatif 1500 15000
HAJI Yann 1500 15000
HARZI Sana 1500 15000
HAÏDAR Sarah 1500 15000
HEITZ Antoine 3000 30000
HENROTTE Dany 1500 15000
HERMEL Maeva 1500 15000
IKHLEF Mohamed 1500 15000
ILLY Lucas 1500 15000
INTERNICOLA Sandy 1500 15000
ISOARD Bernadette 1500 15000
ISOARD Jacques 6000 60000
JAEGER Joel 1500 15000
JA V AUX Valerie 1500 15000
JOURDAIN Axel 1500 15000
KERKOUR Abdenour 1500 15000
KOHN Alexandra 1500 15000
KOLODZIEJ Philippe 3000 30000
LABORIE-GSELL Nathalie 3000 30000
LACUIRE Melanie 9000 90000
LAODICINA Antoinette 1500 15000
LAURENS Jerome 3000 30000
LAURET Laurent 1500 15000
LAURET Noemie 1500 15000
LAUSSAIN Marine 1500 15000
LEBON Mathilde 1500 15000
LEGRAND Thierry 1500 15000
LEONARDI Clementine 1500 15000
LESPINASSE Renaud 3000 30000
LEVOYER Romain 6000 60000
LHEUREUX Olivier 3000 30000
LOUBET Fanny 1500 15000
MAILLET Sebastien 3000 30000
MANCHON Lois 1500 15000
MANTIN Cyril 1500 15000
MARANDO Salvatore 1500 15000
MARTEAU Laurence 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
53
MARTINEZ Franck 1500 15000
MARTINEZ Kevin 1500 15000
MARTINI Damien 1500 15000
MARTONE Cyril 1500 15000
MASIA Julien 1500 15000
MAYER Fabrice 1500 15000
MAZOUZ Rachid 1500 15000
MEKADMI Medhi 1500 15000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 6000 60000
MONZO Jimmy 1500 15000
MORENO Jean 1500 15000
MORIN Theo 1500 15000
MUSSOT Yann 3000 30000
NALBONE Axel 3000 30000
NEHME Jade 1500 15000
NICOLAS Stephane 3000 30000
NIZZI Jean-Luc 1500 15000
OLIVE Carole 1500 15000
OUARET Katia 1500 15000
OUERFELLI Mehdi 1500 15000
OZOUX Frederique 6000 60000
PANSBHAYA Tarik 1500 15000
PAPAZIAN Alexis 9000 90000
PASTOR Nathalie 1500 15000
PAUVERT Pierre 1500 15000
PEGORARO Lucas 1500 15000
PELISSIER Christophe 1500 15000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 1500 15000
PIGNARD Frederik 1500 15000
PINON Philippe 1500 15000
PIZZO Jean 1500 15000
POITEVINEAU Francis 1500 15000
POTIER Stephanie 3000 30000
POUGET Enzo 1500 15000
RAKZA Foued 1500 15000
RAUT Adeline 1500 15000
RECORDIER Dorone 1500 15000
REDOUANE Naouel 1500 15000
REMACLE Pierre 1500 15000
RICHARD Lina 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
54
RINAUDO Philippe 1500 15000
RIPOLL SOUSSI Fabienne 3000 30000
RIU HARDUIN Geraldine 1500 15000
ROBBA Anne-Marie 1500 15000
RONGIER Guillaume 1500 15000
ROQUE Jean-Laurent 3000 30000
ROUZAUD Cedric 1500 15000
RUBI Mikael 1500 15000
SALES Jerome 9000 90000
SALESSES Marina 1500 15000
SANCHEZ Romain 1500 15000
SARDELLI Didier 1500 15000
SARROBERT FABRESSE Berengere 3000 30000
SEGUIN Stephane 6000 60000
SEMMACHE Quentin 1500 15000
SERRU Albane 1500 15000
SIF Hassna 1500 15000
TEILHARD Michel 1500 15000
TELENA Marion 1500 15000
TERRIBILE Denis 3000 30000
TETAZ Mathieu 1500 15000
THAMRI Zine 1500 15000
THEROND Julien 1500 15000
TORTORA Thierry 1500 15000
TOUATI Mehdi 1500 15000
TUIFUA Etoile 1500 15000
V ALENTIN Clement 1500 15000
V ALENTIN Lionel 3000 30000
V ALETTE Alexandre 3000 30000
V ALLESPI Manon 1500 15000
VERGNES Nicolas 1500 15000
VIDAL Thomas 1500 15000
VIGUIE Alexandre 1500 15000
WEYMANN Romuald 1500 15000
ZANETTI Jean-Daniel 3000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
55
Annexe VIII à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ATAMANIUK Aymeric illimité 600000
BAUX Marielle 6000 60000
BORGHESI David 3000 30000
BOYER Jean-Luc 9000 30000
BROUSSET Florence 3000 30000
BRUNA David 3000 30000
CHEVOLEAU Nicolas 3000 30000
COLOMBIER Pascal 3000 30000
CUNY Marie-Pierre 9000 90000
DE MEDEIROS Agnes 6000 60000
DE SANTIS Joseph 6000 60000
DEDE Alain 3000 30000
DELARIEU Eric 3000 30000
DESMULIE Stephanie 3000 30000
DHOBIE Nicolas 3000 30000
DUFFAU Jean-Luc 3000 30000
DUISIT Nathalie 3000 30000
DUREL Stephane illimité 600000
FELIX Herve 6000 60000
FRATELLO Thomas 3000 30000
GANAY Vincent 3000 30000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 9000 90000
GEIL Patrick 3000 30000
GLISSANT Melissa 3000 30000
GOUYACHE Maurice 3000 30000
GUERIN Jean-Sebastien 3000 30000
HACHANI Faouzi 3000 30000
HEITZ Antoine 3000 30000
ISOARD Jacques 6000 60000
KOLODZIEJ Philippe 3000 30000
LABORIE-GSELL Nathalie 3000 30000
LACUIRE Melanie 9000 90000
LAURENS Jerome 3000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
56
LESPINASSE Renaud 6000 60000
LEVOYER Romain 6000 60000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 6000 60000
MUSSOT Yann 3000 30000
NICOLAS Stephane 3000 30000
OZOUX Frederique 6000 60000
PAPAZIAN Alexis 9000 90000
POTIER Stephanie 3000 30000
RIPOLL SOUSSI Fabienne 3000 30000
ROQUE Jean-Laurent 3000 30000
SALES Jerome 9000 90000
SARROBERT FABRESSE Berengere 3000 30000
SEGUIN Stephane 6000 60000
TERRIBILE Denis 3000 30000
V ALETTE Alexandre 3000 30000
ZANETTI Jean-Daniel 3000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
57
Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ADAMO Alain 6000 20000
AGULLO Pascal 6000 20000
AGULLO Sabine 6000 20000
ALPHAND Marien 6000 20000
ALSFASSER Samuel 6000 20000
AMIR Kamel 6000 20000
ANDOCHE Marie 6000 20000
ASCH Laura 6000 20000
ATAMANIUK Aymeric illimité 300000
AUBINAUD Patricia 6000 20000
AUGARDE Jean-Francois 6000 20000
AUVRAY Mathias 6000 20000
A VELLAN Didier 6000 20000
AZZAZ Bessma 6000 20000
BALAT Oceane 6000 20000
BALLIAN Justine 6000 20000
BASSUEL Emmanuel 6000 20000
BATLE Raphael 6000 20000
BAUX Marielle 10000 30000
BEHR Patrick 6000 20000
BELPAEME Guilhem 6000 20000
BEN SLAMA Yamin 6000 20000
BENHENDA Mehdi 6000 20000
BENLIAN Yann 6000 20000
BENZAID Rabah 6000 20000
BERARD Eric 6000 20000
BERGERON Damien 6000 20000
BERREHAIL Lamya 6000 20000
BIJON Manuel 6000 20000
BONDU Damien 6000 20000
BONNEROT Sylvain 6000 20000
BORGHESI David 10000 30000
BORGHIERO Jean-Marie 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
58
BORREL Brandon 6000 20000
BOTELLA Loic 6000 20000
BOURHY Marine 6000 20000
BOUSSAT Abderrahman 6000 20000
BOYER Jean-Luc 20000 60000
BRAS Benedicte 6000 20000
BRAULT Olivier 6000 20000
BROUSSET Florence 6000 20000
BRUNA David 10000 30000
CAHIER Marine 6000 20000
CASAMAYOU Pierre-Luc 6000 20000
CASTELLO Lucie 6000 20000
CA V ALLO Mathieu 6000 20000
CELLARIER Robin 6000 20000
CERUTTI Emilie 6000 20000
CEZARD Delphine 6000 20000
CHATAIGNERE Frederic 6000 20000
CHAUVEAU Kevin 6000 20000
CHENE Frederic 6000 20000
CHEVOLEAU Nicolas 10000 30000
CLOSSET Jennifer 6000 20000
COLOMBIER Pascal 10000 30000
COPPO Damien 6000 20000
CORRADINI Muriel 6000 20000
COUSTARD DE NERBONNE Emily 6000 20000
CUMIN Vincent 6000 20000
CUNY Marie-Pierre 20000 60000
DAHAMNI Abdelkader 6000 20000
DARNIS Stephane 6000 20000
DE BACKER Nicolas 6000 20000
DE MEDEIROS Agnes 10000 30000
DEBBACHE Daoud 6000 20000
DEDE Alain 10000 30000
DELARIEU Eric 10000 30000
DELCAMBRE Jerome 6000 20000
DELLAC Mathieu 6000 20000
DENIS Vincent 6000 20000
DESCAMPS Remi 6000 20000
DESMULIE Stephanie 10000 30000
DESPOUY Romain 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
59
DEVOILLE Christelle 6000 20000
DHOBIE Nicolas 10000 30000
DO ROSARIO Abdou-Aziz 6000 20000
DOMINGUEZ Jean-Christophe 6000 20000
DOS SANTOS Fanny 6000 20000
DUFFAU Jean-Luc 10000 30000
DUFOUR David 6000 20000
DUISIT Nathalie 10000 30000
DUMONT Olivier 6000 20000
DUPUIS Guillaume 6000 20000
DUPUY Steven 6000 20000
DUREL Stephane illimité 300000
EL AISSAOUI Mohamed 6000 20000
ELOY Christophe 6000 20000
EV ANGELISTA Christophe 6000 20000
EYMAR Anthony 6000 20000
FABRE Philippe 6000 20000
FABRE Sophie 10000 30000
FELIX Herve 10000 30000
FERNANDEZ Christian 6000 20000
FERNANDEZ Pierre 6000 20000
FITTIPALDI Sabine 6000 20000
FOLLETETE Lionel 6000 20000
FONTAINE Jean-Albert 6000 20000
FRANCESCHI Maxime 6000 20000
FRATELLO Thomas 10000 30000
GAHA Woihbi 6000 20000
GALBIS Jean-Pierre 6000 20000
GANAY Vincent 10000 30000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 20000 60000
GEHAN Sebastien 6000 20000
GEIL Patrick 10000 30000
GERMAIN Loic 6000 20000
GIUSTI Gregory 6000 20000
GLEYZE Philippe 10000 30000
GLISSANT Melissa 10000 30000
GOUYACHE Maurice 10000 30000
GROSBOIS Philippe 6000 20000
GUERIN Jean-Sebastien 10000 30000
GUERINI Laetitia 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
60
GUIBAL Lionel 6000 20000
GUIGNARD Xavier 6000 20000
HACHANI Faouzi 10000 30000
HACHDI Abdellatif 6000 20000
HAJI Yann 6000 20000
HARZI Sana 6000 20000
HAÏDAR Sarah 6000 20000
HEITZ Antoine 10000 30000
HENROTTE Dany 6000 20000
HERMEL Maeva 6000 20000
IKHLEF Mohamed 6000 20000
ILLY Lucas 6000 20000
INTERNICOLA Sandy 6000 20000
ISOARD Bernadette 6000 20000
ISOARD Jacques 10000 30000
JAEGER Joel 6000 20000
JA V AUX Valerie 6000 20000
JOURDAIN Axel 6000 20000
KERKOUR Abdenour 6000 20000
KOHN Alexandra 6000 20000
KOLODZIEJ Philippe 10000 30000
LABORIE-GSELL Nathalie 10000 30000
LACUIRE Melanie 20000 60000
LAODICINA Antoinette 6000 20000
LAURENS Jerome 10000 30000
LAURET Laurent 6000 20000
LAURET Noemie 6000 20000
LAUSSAIN Marine 6000 20000
LEBON Mathilde 6000 20000
LEGRAND Thierry 6000 20000
LEONARDI Clementine 6000 20000
LESPINASSE Caroline 10000 30000
LESPINASSE Renaud 10000 30000
LEVOYER Romain 10000 30000
LHEUREUX Olivier 10000 30000
LOUBET Fanny 6000 20000
MAILLET Sebastien 6000 20000
MANCHON Lois 6000 20000
MANTIN Cyril 6000 20000
MARANDO Salvatore 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
61
MARTEAU Laurence 6000 20000
MARTINEZ Franck 6000 20000
MARTINEZ Kevin 6000 20000
MARTINI Damien 6000 20000
MARTONE Cyril 6000 20000
MASIA Julien 6000 20000
MAYER Fabrice 6000 20000
MAZOUZ Rachid 6000 20000
MEKADMI Medhi 6000 20000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 10000 30000
MONZO Jimmy 6000 20000
MORENO Jean 6000 20000
MORIN Theo 6000 20000
MUSSOT Yann 10000 30000
NALBONE Axel 10000 30000
NEHME Jade 6000 20000
NICOLAS Stephane 10000 30000
NIZZI Jean-Luc 6000 20000
OLIVE Carole 6000 20000
OUARET Katia 6000 20000
OUERFELLI Mehdi 6000 20000
OZOUX Frederique 10000 30000
PANSBHAYA Tarik 6000 20000
PAPAZIAN Alexis 20000 60000
PASTOR Nathalie 6000 20000
PAUVERT Pierre 6000 20000
PEGORARO Lucas 6000 20000
PELISSIER Christophe 6000 20000
PEZZATINI--RIBOT Margaux 6000 20000
PIGNARD Frederik 6000 20000
PINON Philippe 6000 20000
PIZZO Jean 6000 20000
POITEVINEAU Francis 6000 20000
POTIER Stephanie 10000 30000
POUGET Enzo 6000 20000
RAKZA Foued 6000 20000
RAUT Adeline 6000 20000
RECORDIER Dorone 6000 20000
REDOUANE Naouel 6000 20000
REMACLE Pierre 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
62
RICHARD Lina 6000 20000
RINAUDO Philippe 6000 20000
RIPOLL SOUSSI Fabienne 10000 30000
RIU HARDUIN Geraldine 6000 20000
ROBBA Anne-Marie 6000 20000
RONGIER Guillaume 6000 20000
ROQUE Jean-Laurent 10000 30000
ROUZAUD Cedric 6000 20000
RUBI Mikael 6000 20000
SALES Jerome 20000 60000
SALESSES Marina 6000 20000
SANCHEZ Romain 6000 20000
SARDELLI Didier 6000 20000
SARROBERT FABRESSE Berengere 10000 30000
SEGUIN Stephane 10000 30000
SEMMACHE Quentin 6000 20000
SERRU Albane 6000 20000
SIF Hassna 6000 20000
TEILHARD Michel 6000 20000
TELENA Marion 6000 20000
TERRIBILE Denis 10000 30000
TETAZ Mathieu 6000 20000
THAMRI Zine 6000 20000
THEROND Julien 6000 20000
TORTORA Thierry 6000 20000
TOUATI Mehdi 6000 20000
TUIFUA Etoile 6000 20000
V ALENTIN Clement 6000 20000
V ALENTIN Lionel 10000 30000
V ALETTE Alexandre 10000 30000
V ALLESPI Manon 6000 20000
VERGNES Nicolas 6000 20000
VIDAL Thomas 6000 20000
VIGUIE Alexandre 6000 20000
WEYMANN Romuald 6000 20000
ZANETTI Jean-Daniel 10000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
63
Annexe X à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ATAMANIUK Aymeric illimité 300000
BAUX Marielle 10000 30000
BORGHESI David 10000 30000
BOYER Jean-Luc 20000 60000
BROUSSET Florence 10000 30000
BRUNA David 10000 30000
CHEVOLEAU Nicolas 10000 30000
COLOMBIER Pascal 10000 30000
CUNY Marie-Pierre 20000 60000
DE MEDEIROS Agnes 20000 60000
DE SANTIS Joseph 20000 60000
DEDE Alain 10000 30000
DELARIEU Eric 10000 30000
DESMULIE Stephanie 10000 30000
DHOBIE Nicolas 10000 30000
DUFFAU Jean-Luc 10000 30000
DUISIT Nathalie 10000 30000
DUREL Stephane illimité 300000
FELIX Herve 10000 30000
FRATELLO Thomas 10000 30000
GANAY Vincent 10000 30000
GARENCE MALTAGLIATI Catherine 20000 60000
GEIL Patrick 10000 30000
GLISSANT Melissa 10000 30000
GOUYACHE Maurice 10000 30000
GUERIN Jean-Sebastien 10000 30000
HACHANI Faouzi 10000 30000
HEITZ Antoine 10000 30000
ISOARD Jacques 20000 60000
LABORIE-GSELL Nathalie 10000 30000
LACUIRE Melanie 20000 60000
LAURENS Jerome 10000 30000
LESPINASSE Renaud 10000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
64
LEVOYER Romain 20000 60000
MISTRAL VILLEGENTE Christiane 20000 60000
MUSSOT Yann 10000 30000
NICOLAS Stephane 10000 30000
OZOUX Frederique 10000 30000
PAPAZIAN Alexis 20000 60000
POTIER Stephanie 10000 30000
RIPOLL SOUSSI Fabienne 10000 30000
ROQUE Jean-Laurent 10000 30000
SALES Jerome 20000 60000
SARROBERT FABRESSE Berengere 10000 30000
SEGUIN Stephane 20000 60000
TERRIBILE Denis 10000 30000
V ALETTE Alexandre 10000 30000
ZANETTI Jean-Daniel 10000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR M ARSEILLE
48 AV ROBERT SCHUMAN
13002 MARSEILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MARSEILLE , LE 15 SEPT . 2025
Affaire suivie par : LACHAUX Michael
Téléphone : 09 70 27 83 09
Télécopie : 04 91 14 14 13
Mél : dr-
marseille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
MARSEILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 39713 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 41514 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42109 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42549 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42707 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42717 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42985 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43083 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43301 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43327 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43357 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43987 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 44450 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 44688 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 45064 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 45216 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 45258 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 45372 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 45448 15000 30000 15000 15000 15000
Matricule 45586 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 45625 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 45714 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 46269 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 46420 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 46684 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 47037 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 50006 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 50050 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 50096 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 50262 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 50410 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 50416 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 50446 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 50706 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 50808 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 50954 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 51180 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 51402 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 51492 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 51660 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 51787 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 51846 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 52101 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 52190 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 52315 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 52361 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 52414 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 52786 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 53471 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 53542 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 53589 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 53728 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 53859 15000 30000 10000 10000 10000
Matricule 53962 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 53978 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 54038 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 54092 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 54093 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 54282 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 54410 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 54446 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 54474 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 54597 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 54654 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 54750 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 55058 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 55144 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 55148 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 55254 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 55292 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 55352 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 55450 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 55494 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 55602 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 55814 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 55826 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 55866 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 56251 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 56270 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 56358 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 56388 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 56435 15000 30000 10000 10000 10000
Matricule 56544 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 56982 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57141 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 57194 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57200 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57252 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57392 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 57535 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57539 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 57540 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57558 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 57837 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 57874 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 58110 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 58125 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 58128 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 58290 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 58327 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 58348 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 58368 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 58473 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 58538 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 58736 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 58830 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
70
Matricule 58947 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 58966 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 59540 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 59750 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 59788 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 59815 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 59907 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 59994 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 60020 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 60128 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 60492 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 60553 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 60578 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 60726 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61011 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 61020 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 61130 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61313 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61316 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61358 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61546 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 61549 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61606 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 61749 15000 40000 15000 15000 15000
Matricule 61806 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 61826 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 61914 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 62086 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 62144 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 62258 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 62370 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 62462 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 62634 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 62662 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 62716 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 62912 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 62946 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 62997 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 63074 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 63078 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
71
Matricule 63079 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 63224 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 63292 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 63305 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 63374 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 63478 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 63498 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64106 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 64152 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 64168 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 64193 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64228 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 64253 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64333 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64350 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64426 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64602 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 64660 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 64697 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 64700 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 65028 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 65108 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 65128 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 65223 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 65240 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 65380 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 65612 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 65740 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 65928 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 65938 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 66010 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 66342 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 66358 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 66442 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 66460 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 66538 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 66668 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67066 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67174 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67306 10000 30000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
72
Matricule 67326 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 67430 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67522 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67534 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67682 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 67894 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 67898 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 67910 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 67920 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 67932 10000 30000 10000 10000 10000
Matricule 68020 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68116 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68146 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68296 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68302 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68526 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68548 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68610 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68612 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68648 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68650 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68772 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68776 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68792 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68914 2000 20000 2000 2000 2000
Matricule 68966 2000 20000 2000 2000 2000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
73
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39713 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 41514 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42109 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42549 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42707 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42717 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 42985 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43083 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43301 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43327 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43357 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 43987 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 44450 305000 305000 305000 350000 305000
Matricule 44688 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 45064 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 45216 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 45258 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 45372 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 45448 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 45586 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 45625 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 45714 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 46269 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 46420 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 46684 2000 2000 2000 2000 2000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
74
Matricule 47037 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 50006 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 50050 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 50096 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 50262 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 50410 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 50416 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 50446 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 50706 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 50808 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 50954 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51180 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 51402 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 51492 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 51787 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 51846 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52101 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 52190 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52315 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 52361 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 52414 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 52786 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53471 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53542 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53589 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53728 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 53859 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53962 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 53978 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 54038 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 54092 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 54093 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 54282 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 54410 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 54446 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 54474 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 54597 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 54654 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 54750 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 55058 10000 10000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
75
Matricule 55144 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 55148 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 55254 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 55292 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 55352 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 55450 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 55494 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 55602 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 55814 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 55826 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 55866 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 56251 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 56270 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 56358 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 56388 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 56435 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56544 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 56982 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57141 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 57194 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57200 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57252 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57392 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 57535 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57539 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 57540 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57558 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 57837 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 57874 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 58110 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 58125 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58128 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 58290 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58327 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 58348 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 58368 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 58473 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 58538 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58736 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58830 10000 10000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
76
Matricule 58947 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58966 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 59540 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 59750 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 59788 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 59815 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 59907 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 59994 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60020 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60128 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 60492 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60553 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 60578 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60726 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61011 305000 305000 305000 350000 305000
Matricule 61020 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 61130 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61313 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61316 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61358 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61546 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 61549 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61606 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 61749 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 61806 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 61826 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 61914 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 62086 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 62144 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 62258 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 62370 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 62462 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 62634 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 62662 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 62716 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 62912 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 62946 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 62997 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 63074 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 63078 10000 10000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
77
Matricule 63079 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 63224 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 63292 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 63305 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 63374 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 63478 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 63498 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 64106 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 64152 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 64168 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 64193 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 64228 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 64253 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 64333 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 64350 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 64426 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 64602 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 64660 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 64697 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 64700 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 65028 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 65108 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 65128 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 65223 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 65240 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 65380 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 65612 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 65740 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 65928 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 65938 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 66010 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 66342 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 66358 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 66442 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 66460 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 66538 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 66668 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67066 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67174 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67306 10000 10000 10000 10000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
78
Matricule 67326 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 67430 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67522 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67534 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67682 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 67894 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 67898 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 67910 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 67920 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 67932 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 68020 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68116 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68146 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68296 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68302 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68526 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68548 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68610 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68612 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68648 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68650 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68772 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68776 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68792 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68914 2000 2000 2000 2000 2000
Matricule 68966 2000 2000 2000 2000 2000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
79
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39713 15000 7500 1500 15000
Matricule 41514 15000 7500 1500 15000
Matricule 42109 15000 7500 1500 15000
Matricule 42549 15000 7500 1500 15000
Matricule 42707 15000 7500 1500 15000
Matricule 42717 15000 7500 1500 15000
Matricule 42985 15000 7500 1500 15000
Matricule 43083 15000 7500 1500 15000
Matricule 43301 15000 7500 1500 15000
Matricule 43327 15000 7500 1500 15000
Matricule 43357 15000 7500 1500 15000
Matricule 43987 15000 7500 1500 15000
Matricule 44450 15000 7500 1500 15000
Matricule 44688 15000 7500 1500 15000
Matricule 45064 15000 7500 500 15000
Matricule 45216 15000 7500 500 15000
Matricule 45258 15000 7500 1500 15000
Matricule 45372 15000 7500 500 15000
Matricule 45448 15000 7500 1500 15000
Matricule 45586 15000 7500 500 15000
Matricule 45625 15000 7500 1500 15000
Matricule 45714 15000 7500 1500 15000
Matricule 46269 15000 7500 500 15000
Matricule 46420 15000 7500 500 15000
Matricule 46684 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
80
Matricule 47037 15000 7500 1500 15000
Matricule 50006 15000 7500 500 15000
Matricule 50050 15000 7500 500 15000
Matricule 50096 15000 7500 1500 15000
Matricule 50262 15000 7500 500 15000
Matricule 50410 15000 7500 500 15000
Matricule 50416 15000 7500 1500 15000
Matricule 50446 15000 7500 500 15000
Matricule 50706 15000 7500 500 15000
Matricule 50808 15000 7500 1500 15000
Matricule 50954 15000 7500 1500 15000
Matricule 51180 15000 7500 1500 15000
Matricule 51402 15000 7500 1500 15000
Matricule 51492 15000 7500 500 15000
Matricule 51787 15000 7500 1500 15000
Matricule 51846 15000 7500 1500 15000
Matricule 52101 15000 7500 1500 15000
Matricule 52190 15000 7500 1500 15000
Matricule 52315 15000 7500 1500 15000
Matricule 52361 15000 7500 1500 15000
Matricule 52414 15000 7500 1500 15000
Matricule 52786 15000 7500 1500 15000
Matricule 53020 15000 7500 1500 15000
Matricule 53471 15000 7500 1500 15000
Matricule 53542 15000 7500 1500 15000
Matricule 53589 15000 7500 1500 15000
Matricule 53728 15000 7500 500 15000
Matricule 53859 15000 7500 1500 15000
Matricule 53962 15000 7500 500 15000
Matricule 53978 15000 7500 500 15000
Matricule 54038 15000 7500 500 15000
Matricule 54092 15000 7500 1500 15000
Matricule 54093 15000 7500 500 15000
Matricule 54282 15000 7500 1500 15000
Matricule 54410 15000 7500 500 15000
Matricule 54446 15000 7500 500 15000
Matricule 54474 15000 7500 500 15000
Matricule 54597 15000 7500 1500 15000
Matricule 54654 15000 7500 1500 15000
Matricule 54750 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 55058 15000 7500 1500 15000
Matricule 55144 15000 7500 500 15000
Matricule 55148 15000 7500 500 15000
Matricule 55254 15000 7500 1500 15000
Matricule 55292 15000 7500 1500 15000
Matricule 55352 15000 7500 1500 15000
Matricule 55450 15000 7500 1500 15000
Matricule 55494 15000 7500 500 15000
Matricule 55602 15000 7500 1500 15000
Matricule 55814 15000 7500 500 15000
Matricule 55826 15000 7500 500 15000
Matricule 55866 15000 7500 500 15000
Matricule 56251 15000 7500 1500 15000
Matricule 56270 15000 7500 1500 15000
Matricule 56358 15000 7500 1500 15000
Matricule 56388 15000 7500 500 15000
Matricule 56435 15000 7500 1500 15000
Matricule 56544 15000 7500 1500 15000
Matricule 56982 15000 7500 1500 15000
Matricule 57141 15000 7500 1500 15000
Matricule 57194 15000 7500 1500 15000
Matricule 57200 15000 7500 1500 15000
Matricule 57252 15000 7500 1500 15000
Matricule 57392 15000 7500 500 15000
Matricule 57535 15000 7500 1500 15000
Matricule 57539 15000 7500 1500 15000
Matricule 57540 15000 7500 1500 15000
Matricule 57558 15000 7500 1500 15000
Matricule 57837 15000 7500 1500 15000
Matricule 57874 15000 7500 500 15000
Matricule 58110 15000 7500 500 15000
Matricule 58125 15000 7500 1500 15000
Matricule 58128 15000 7500 500 15000
Matricule 58290 15000 7500 1500 15000
Matricule 58327 15000 7500 1500 15000
Matricule 58348 15000 7500 1500 15000
Matricule 58368 15000 7500 1500 15000
Matricule 58473 15000 7500 500 15000
Matricule 58538 15000 7500 1500 15000
Matricule 58736 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
82
Matricule 58830 15000 7500 1500 15000
Matricule 58947 15000 7500 1500 15000
Matricule 58966 15000 7500 500 15000
Matricule 59540 15000 7500 1500 15000
Matricule 59750 15000 7500 1500 15000
Matricule 59788 15000 7500 500 15000
Matricule 59815 15000 7500 1500 15000
Matricule 59907 15000 7500 500 15000
Matricule 59994 15000 7500 1500 15000
Matricule 60020 15000 7500 1500 15000
Matricule 60128 15000 7500 500 15000
Matricule 60492 15000 7500 1500 15000
Matricule 60553 15000 7500 500 15000
Matricule 60578 15000 7500 1500 15000
Matricule 60726 15000 7500 500 15000
Matricule 61011 15000 7500 1500 15000
Matricule 61020 15000 7500 1500 15000
Matricule 61123 15000 7500 1500 15000
Matricule 61130 15000 7500 500 15000
Matricule 61313 15000 7500 500 15000
Matricule 61316 15000 7500 500 15000
Matricule 61358 15000 7500 500 15000
Matricule 61546 15000 7500 1500 15000
Matricule 61549 15000 7500 500 15000
Matricule 61606 15000 7500 500 15000
Matricule 61749 15000 7500 1500 15000
Matricule 61806 15000 7500 1500 15000
Matricule 61826 15000 7500 1500 15000
Matricule 61914 15000 7500 1500 15000
Matricule 62086 15000 7500 500 15000
Matricule 62144 15000 7500 1500 15000
Matricule 62258 15000 7500 500 15000
Matricule 62370 15000 7500 1500 15000
Matricule 62462 15000 7500 500 15000
Matricule 62634 15000 7500 1500 15000
Matricule 62662 15000 7500 500 15000
Matricule 62716 15000 7500 500 15000
Matricule 62912 15000 7500 1500 15000
Matricule 62946 15000 7500 1500 15000
Matricule 62997 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
83
Matricule 63074 15000 7500 1500 15000
Matricule 63078 15000 7500 1500 15000
Matricule 63079 15000 7500 500 15000
Matricule 63224 15000 7500 1500 15000
Matricule 63292 15000 7500 1500 15000
Matricule 63305 15000 7500 500 15000
Matricule 63374 15000 7500 500 15000
Matricule 63478 15000 7500 500 15000
Matricule 63498 15000 7500 1500 15000
Matricule 64106 15000 7500 500 15000
Matricule 64152 15000 7500 500 15000
Matricule 64168 15000 7500 500 15000
Matricule 64193 15000 7500 1500 15000
Matricule 64228 15000 7500 500 15000
Matricule 64253 15000 7500 1500 15000
Matricule 64333 15000 7500 1500 15000
Matricule 64350 15000 7500 1500 15000
Matricule 64426 15000 7500 1500 15000
Matricule 64602 15000 7500 1500 15000
Matricule 64660 15000 7500 500 15000
Matricule 64697 15000 7500 500 15000
Matricule 64700 15000 7500 500 15000
Matricule 65028 15000 7500 500 15000
Matricule 65108 15000 7500 500 15000
Matricule 65128 15000 7500 500 15000
Matricule 65223 15000 7500 500 15000
Matricule 65240 15000 7500 1500 15000
Matricule 65380 15000 7500 1500 15000
Matricule 65612 15000 7500 1500 15000
Matricule 65740 15000 7500 1500 15000
Matricule 65928 15000 7500 1500 15000
Matricule 65938 15000 7500 1500 15000
Matricule 66010 15000 7500 500 15000
Matricule 66342 15000 7500 1500 15000
Matricule 66358 15000 7500 1500 15000
Matricule 66442 15000 7500 1500 15000
Matricule 66460 15000 7500 1500 15000
Matricule 66538 15000 7500 500 15000
Matricule 66668 15000 7500 500 15000
Matricule 67066 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
84
Matricule 67174 15000 7500 500 15000
Matricule 67306 15000 7500 1500 15000
Matricule 67326 15000 7500 1500 15000
Matricule 67430 15000 7500 500 15000
Matricule 67522 15000 7500 500 15000
Matricule 67534 15000 7500 500 15000
Matricule 67682 15000 7500 500 15000
Matricule 67894 15000 7500 1500 15000
Matricule 67898 15000 7500 1500 15000
Matricule 67910 15000 7500 1500 15000
Matricule 67920 15000 7500 1500 15000
Matricule 67932 15000 7500 1500 15000
Matricule 68020 15000 7500 500 15000
Matricule 68116 15000 7500 500 15000
Matricule 68146 15000 7500 500 15000
Matricule 68296 15000 7500 500 15000
Matricule 68302 15000 7500 500 15000
Matricule 68526 15000 7500 500 15000
Matricule 68548 15000 7500 500 15000
Matricule 68610 15000 7500 500 15000
Matricule 68612 15000 7500 500 15000
Matricule 68648 15000 7500 500 15000
Matricule 68650 15000 7500 500 15000
Matricule 68772 15000 7500 500 15000
Matricule 68776 15000 7500 500 15000
Matricule 68792 15000 7500 500 15000
Matricule 68914 15000 7500 500 15000
Matricule 68966 15000 7500 500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
85
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39713 1500 7500 15000
Matricule 42707 1500 7500 15000
Matricule 42717 1500 7500 15000
Matricule 43327 1500 7500 15000
Matricule 44450 1500 7500 15000
Matricule 44688 1500 7500 15000
Matricule 45064 1500 7500 15000
Matricule 45216 1500 7500 15000
Matricule 45258 1500 7500 15000
Matricule 45372 1500 7500 15000
Matricule 45448 1500 7500 15000
Matricule 45586 1500 7500 15000
Matricule 45625 1500 7500 15000
Matricule 45714 1500 7500 15000
Matricule 46269 1500 7500 15000
Matricule 46420 1500 7500 15000
Matricule 46684 1500 7500 15000
Matricule 47037 1500 7500 15000
Matricule 50006 1500 7500 15000
Matricule 50050 1500 7500 15000
Matricule 50096 1500 7500 15000
Matricule 50262 1500 7500 15000
Matricule 50410 1500 7500 15000
Matricule 50416 1500 7500 15000
Matricule 50446 1500 7500 15000
Matricule 50706 1500 7500 15000
Matricule 50808 1500 7500 15000
Matricule 50954 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
86
Matricule 51402 1500 7500 15000
Matricule 51492 1500 7500 15000
Matricule 51846 1500 7500 15000
Matricule 52190 1500 7500 15000
Matricule 52315 1500 7500 15000
Matricule 52361 1500 7500 15000
Matricule 52414 1500 7500 15000
Matricule 52786 1500 7500 15000
Matricule 53020 1500 7500 15000
Matricule 53471 1500 7500 15000
Matricule 53542 1500 7500 15000
Matricule 53589 1500 7500 15000
Matricule 53728 1500 7500 15000
Matricule 53859 1500 7500 15000
Matricule 53962 1500 7500 15000
Matricule 53978 1500 7500 15000
Matricule 54038 1500 7500 15000
Matricule 54092 1500 7500 15000
Matricule 54093 1500 7500 15000
Matricule 54282 1500 7500 15000
Matricule 54410 1500 7500 15000
Matricule 54446 1500 7500 15000
Matricule 54474 1500 7500 15000
Matricule 54597 1500 7500 15000
Matricule 54654 1500 7500 15000
Matricule 54750 1500 7500 15000
Matricule 55058 1500 7500 15000
Matricule 55144 1500 7500 15000
Matricule 55148 1500 7500 15000
Matricule 55254 1500 7500 15000
Matricule 55292 1500 7500 15000
Matricule 55352 1500 7500 15000
Matricule 55450 1500 7500 15000
Matricule 55494 1500 7500 15000
Matricule 55602 1500 7500 15000
Matricule 55814 1500 7500 15000
Matricule 55826 1500 7500 15000
Matricule 55866 1500 7500 15000
Matricule 56251 1500 7500 15000
Matricule 56270 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 56358 1500 7500 15000
Matricule 56388 1500 7500 15000
Matricule 56435 1500 7500 15000
Matricule 56544 1500 7500 15000
Matricule 56982 1500 7500 15000
Matricule 57141 1500 7500 15000
Matricule 57194 1500 7500 15000
Matricule 57200 1500 7500 15000
Matricule 57252 1500 7500 15000
Matricule 57392 1500 7500 15000
Matricule 57535 1500 7500 15000
Matricule 57540 1500 7500 15000
Matricule 57558 1500 7500 15000
Matricule 57634 1500 7500 15000
Matricule 57837 1500 7500 15000
Matricule 57874 1500 7500 15000
Matricule 58110 1500 7500 15000
Matricule 58125 1500 7500 15000
Matricule 58128 1500 7500 15000
Matricule 58290 1500 7500 15000
Matricule 58327 1500 7500 15000
Matricule 58348 1500 7500 15000
Matricule 58368 1500 7500 15000
Matricule 58473 1500 7500 15000
Matricule 58538 1500 7500 15000
Matricule 58736 1500 7500 15000
Matricule 58830 1500 7500 15000
Matricule 58947 1500 7500 15000
Matricule 58966 1500 7500 15000
Matricule 59540 1500 7500 15000
Matricule 59750 1500 7500 15000
Matricule 59788 1500 7500 15000
Matricule 59815 1500 7500 15000
Matricule 59907 1500 7500 15000
Matricule 59994 1500 7500 15000
Matricule 60020 1500 7500 15000
Matricule 60128 1500 7500 15000
Matricule 60492 1500 7500 15000
Matricule 60553 1500 7500 15000
Matricule 60578 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 60726 1500 7500 15000
Matricule 61011 1500 7500 15000
Matricule 61020 1500 7500 15000
Matricule 61123 1500 7500 15000
Matricule 61130 1500 7500 15000
Matricule 61313 1500 7500 15000
Matricule 61316 1500 7500 15000
Matricule 61358 1500 7500 15000
Matricule 61546 1500 7500 15000
Matricule 61549 1500 7500 15000
Matricule 61606 1500 7500 15000
Matricule 61749 1500 7500 15000
Matricule 61806 1500 7500 15000
Matricule 61826 1500 7500 15000
Matricule 61914 1500 7500 15000
Matricule 62086 1500 7500 15000
Matricule 62144 1500 7500 15000
Matricule 62258 1500 7500 15000
Matricule 62370 1500 7500 15000
Matricule 62462 1500 7500 15000
Matricule 62634 1500 7500 15000
Matricule 62662 1500 7500 15000
Matricule 62716 1500 7500 15000
Matricule 62912 1500 7500 15000
Matricule 62946 1500 7500 15000
Matricule 62997 1500 7500 15000
Matricule 63074 1500 7500 15000
Matricule 63078 1500 7500 15000
Matricule 63079 1500 7500 15000
Matricule 63224 1500 7500 15000
Matricule 63292 1500 7500 15000
Matricule 63305 1500 7500 15000
Matricule 63374 1500 7500 15000
Matricule 63478 1500 7500 15000
Matricule 63498 1500 7500 15000
Matricule 64106 1500 7500 15000
Matricule 64152 1500 7500 15000
Matricule 64168 1500 7500 15000
Matricule 64193 1500 7500 15000
Matricule 64228 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
89
Matricule 64253 1500 7500 15000
Matricule 64333 1500 7500 15000
Matricule 64350 1500 7500 15000
Matricule 64426 1500 7500 15000
Matricule 64602 1500 7500 15000
Matricule 64660 1500 7500 15000
Matricule 64697 1500 7500 15000
Matricule 64700 1500 7500 15000
Matricule 65028 1500 7500 15000
Matricule 65108 1500 7500 15000
Matricule 65128 1500 7500 15000
Matricule 65223 1500 7500 15000
Matricule 65240 1500 7500 15000
Matricule 65380 1500 7500 15000
Matricule 65612 1500 7500 15000
Matricule 65740 1500 7500 15000
Matricule 65928 1500 7500 15000
Matricule 65938 1500 7500 15000
Matricule 66010 1500 7500 15000
Matricule 66342 1500 7500 15000
Matricule 66358 1500 7500 15000
Matricule 66442 1500 7500 15000
Matricule 66460 1500 7500 15000
Matricule 66538 1500 7500 15000
Matricule 66668 1500 7500 15000
Matricule 67066 1500 7500 15000
Matricule 67174 1500 7500 15000
Matricule 67306 1500 7500 15000
Matricule 67326 1500 7500 15000
Matricule 67430 1500 7500 15000
Matricule 67522 1500 7500 15000
Matricule 67534 1500 7500 15000
Matricule 67682 1500 7500 15000
Matricule 67894 1500 7500 15000
Matricule 67898 1500 7500 15000
Matricule 67910 1500 7500 15000
Matricule 67920 1500 7500 15000
Matricule 67932 1500 7500 15000
Matricule 68020 1500 7500 15000
Matricule 68116 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
90
Matricule 68146 1500 7500 15000
Matricule 68296 1500 7500 15000
Matricule 68302 1500 7500 15000
Matricule 68526 1500 7500 15000
Matricule 68548 1500 7500 15000
Matricule 68610 1500 7500 15000
Matricule 68612 1500 7500 15000
Matricule 68648 1500 7500 15000
Matricule 68650 1500 7500 15000
Matricule 68772 1500 7500 15000
Matricule 68776 1500 7500 15000
Matricule 68792 1500 7500 15000
Matricule 68914 1500 7500 15000
Matricule 68966 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
91
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39713 9000 45000 90000
Matricule 41514 3000 15000 30000
Matricule 42109 6000 30000 60000
Matricule 42549 6000 30000 60000
Matricule 42707 3000 15000 30000
Matricule 42717 9000 45000 90000
Matricule 42985 6000 30000 60000
Matricule 43083 6000 30000 60000
Matricule 43257 3000 15000 30000
Matricule 43301 6000 30000 60000
Matricule 43327 9000 45000 90000
Matricule 43357 6000 30000 60000
Matricule 43987 3000 15000 30000
Matricule 44450 illimité 100000 300000
Matricule 44688 1500 7500 15000
Matricule 45064 1500 7500 15000
Matricule 45216 1500 7500 15000
Matricule 45258 1500 7500 15000
Matricule 45277 3000 15000 30000
Matricule 45372 1500 7500 15000
Matricule 45448 3000 15000 30000
Matricule 45586 1500 7500 15000
Matricule 45625 1500 7500 15000
Matricule 45714 1500 7500 15000
Matricule 46269 1500 7500 15000
Matricule 46420 1500 7500 15000
Matricule 46684 1500 7500 15000
Matricule 47037 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 50006 1500 7500 15000
Matricule 50050 1500 7500 15000
Matricule 50096 1500 7500 15000
Matricule 50262 1500 7500 15000
Matricule 50410 1500 7500 15000
Matricule 50416 1500 7500 15000
Matricule 50446 1500 7500 15000
Matricule 50448 3000 15000 30000
Matricule 50706 1500 7500 15000
Matricule 50808 3000 15000 30000
Matricule 50954 3000 15000 30000
Matricule 51180 6000 30000 60000
Matricule 51402 1500 7500 15000
Matricule 51492 1500 7500 15000
Matricule 51660 6000 30000 60000
Matricule 51787 6000 30000 60000
Matricule 51846 1500 7500 15000
Matricule 52095 3000 15000 30000
Matricule 52101 6000 30000 60000
Matricule 52190 1500 7500 15000
Matricule 52311 3000 15000 30000
Matricule 52315 3000 15000 30000
Matricule 52361 3000 15000 30000
Matricule 52414 3000 15000 30000
Matricule 52575 3000 15000 30000
Matricule 52786 1500 7500 15000
Matricule 52900 3000 15000 30000
Matricule 52967 3000 15000 30000
Matricule 53471 1500 7500 15000
Matricule 53542 1500 7500 15000
Matricule 53589 1500 7500 15000
Matricule 53728 1500 7500 15000
Matricule 53859 3000 15000 30000
Matricule 53962 1500 7500 15000
Matricule 53978 1500 7500 15000
Matricule 54038 1500 7500 15000
Matricule 54092 1500 7500 15000
Matricule 54093 1500 7500 15000
Matricule 54282 1500 7500 15000
Matricule 54410 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
93
Matricule 54446 1500 7500 15000
Matricule 54474 1500 7500 15000
Matricule 54597 3000 15000 30000
Matricule 54654 1500 7500 15000
Matricule 54750 1500 7500 15000
Matricule 55058 1500 7500 15000
Matricule 55144 1500 7500 15000
Matricule 55148 1500 7500 15000
Matricule 55254 1500 7500 15000
Matricule 55292 1500 7500 15000
Matricule 55352 1500 7500 15000
Matricule 55450 1500 7500 15000
Matricule 55494 1500 7500 15000
Matricule 55602 1500 7500 15000
Matricule 55814 1500 7500 15000
Matricule 55826 1500 7500 15000
Matricule 55866 1500 7500 15000
Matricule 55923 3000 15000 30000
Matricule 56251 1500 7500 15000
Matricule 56270 1500 7500 15000
Matricule 56358 1500 7500 15000
Matricule 56388 1500 7500 15000
Matricule 56435 3000 15000 30000
Matricule 56544 1500 7500 15000
Matricule 56982 1500 7500 15000
Matricule 57141 9000 45000 90000
Matricule 57194 1500 7500 15000
Matricule 57200 1500 7500 15000
Matricule 57252 1500 7500 15000
Matricule 57392 1500 7500 15000
Matricule 57535 1500 7500 15000
Matricule 57539 6000 30000 60000
Matricule 57540 1500 7500 15000
Matricule 57558 3000 15000 30000
Matricule 57634 6000 30000 60000
Matricule 57837 9000 45000 90000
Matricule 57874 1500 7500 15000
Matricule 58110 1500 7500 15000
Matricule 58125 1500 7500 15000
Matricule 58128 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
94
Matricule 58290 1500 7500 15000
Matricule 58327 9000 45000 90000
Matricule 58348 3000 15000 30000
Matricule 58368 3000 15000 30000
Matricule 58395 3000 15000 30000
Matricule 58473 1500 7500 15000
Matricule 58538 1500 7500 15000
Matricule 58579 3000 15000 30000
Matricule 58607 3000 15000 30000
Matricule 58736 1500 7500 15000
Matricule 58830 1500 7500 15000
Matricule 58947 1500 7500 15000
Matricule 58966 1500 7500 15000
Matricule 59055 3000 15000 30000
Matricule 59455 3000 15000 30000
Matricule 59540 1500 7500 15000
Matricule 59750 1500 7500 15000
Matricule 59775 3000 15000 30000
Matricule 59788 1500 7500 15000
Matricule 59815 3000 15000 30000
Matricule 59907 1500 7500 15000
Matricule 59994 1500 7500 15000
Matricule 60020 1500 7500 15000
Matricule 60128 1500 7500 15000
Matricule 60492 1500 7500 15000
Matricule 60553 1500 7500 15000
Matricule 60578 1500 7500 15000
Matricule 60726 1500 7500 15000
Matricule 61011 illimité 100000 300000
Matricule 61020 1500 7500 15000
Matricule 61073 3000 15000 30000
Matricule 61113 3000 15000 30000
Matricule 61130 1500 7500 15000
Matricule 61313 1500 7500 15000
Matricule 61316 1500 7500 15000
Matricule 61358 1500 7500 15000
Matricule 61546 1500 7500 15000
Matricule 61549 1500 7500 15000
Matricule 61606 1500 7500 15000
Matricule 61749 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
95
Matricule 61806 1500 7500 15000
Matricule 61826 1500 7500 15000
Matricule 61914 1500 7500 15000
Matricule 62086 1500 7500 15000
Matricule 62144 1500 7500 15000
Matricule 62258 1500 7500 15000
Matricule 62370 1500 7500 15000
Matricule 62462 1500 7500 15000
Matricule 62634 1500 7500 15000
Matricule 62642 3000 15000 30000
Matricule 62662 1500 7500 15000
Matricule 62716 1500 7500 15000
Matricule 62912 1500 7500 15000
Matricule 62946 1500 7500 15000
Matricule 62997 1500 7500 15000
Matricule 63074 1500 7500 15000
Matricule 63078 1500 7500 15000
Matricule 63079 1500 7500 15000
Matricule 63224 1500 7500 15000
Matricule 63292 1500 7500 15000
Matricule 63305 1500 7500 15000
Matricule 63374 1500 7500 15000
Matricule 63478 1500 7500 15000
Matricule 63498 1500 7500 15000
Matricule 64106 1500 7500 15000
Matricule 64152 1500 7500 15000
Matricule 64168 1500 7500 15000
Matricule 64193 1500 7500 15000
Matricule 64228 1500 7500 15000
Matricule 64253 1500 7500 15000
Matricule 64333 1500 7500 15000
Matricule 64350 1500 7500 15000
Matricule 64426 1500 7500 15000
Matricule 64602 3000 15000 30000
Matricule 64660 1500 7500 15000
Matricule 64697 1500 7500 15000
Matricule 64700 1500 7500 15000
Matricule 65028 1500 7500 15000
Matricule 65108 1500 7500 15000
Matricule 65128 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
96
Matricule 65223 1500 7500 15000
Matricule 65240 1500 7500 15000
Matricule 65380 1500 7500 15000
Matricule 65612 1500 7500 15000
Matricule 65740 1500 7500 15000
Matricule 65928 1500 7500 15000
Matricule 65938 1500 7500 15000
Matricule 66010 1500 7500 15000
Matricule 66342 1500 7500 15000
Matricule 66358 1500 7500 15000
Matricule 66442 1500 7500 15000
Matricule 66460 1500 7500 15000
Matricule 66538 1500 7500 15000
Matricule 66668 1500 7500 15000
Matricule 67066 1500 7500 15000
Matricule 67174 1500 7500 15000
Matricule 67306 1500 7500 15000
Matricule 67326 1500 7500 15000
Matricule 67430 1500 7500 15000
Matricule 67522 1500 7500 15000
Matricule 67534 1500 7500 15000
Matricule 67682 1500 7500 15000
Matricule 67894 1500 7500 15000
Matricule 67898 1500 7500 15000
Matricule 67910 1500 7500 15000
Matricule 67920 1500 7500 15000
Matricule 67932 1500 7500 15000
Matricule 68020 1500 7500 15000
Matricule 68116 1500 7500 15000
Matricule 68146 1500 7500 15000
Matricule 68296 1500 7500 15000
Matricule 68302 1500 7500 15000
Matricule 68526 1500 7500 15000
Matricule 68548 1500 7500 15000
Matricule 68610 1500 7500 15000
Matricule 68612 1500 7500 15000
Matricule 68648 1500 7500 15000
Matricule 68650 1500 7500 15000
Matricule 68772 1500 7500 15000
Matricule 68776 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
97
Matricule 68792 1500 7500 15000
Matricule 68914 1500 7500 15000
Matricule 68966 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
98
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39713 9000 45000 90000
Matricule 41514 3000 15000 30000
Matricule 42109 3000 15000 30000
Matricule 42549 6000 30000 60000
Matricule 42707 3000 15000 30000
Matricule 42717 9000 45000 90000
Matricule 42985 6000 30000 60000
Matricule 43083 3000 15000 30000
Matricule 43257 3000 15000 30000
Matricule 43301 6000 30000 60000
Matricule 43327 9000 45000 90000
Matricule 43357 6000 30000 60000
Matricule 43987 3000 15000 30000
Matricule 44450 illimité 100000 300000
Matricule 45277 3000 15000 30000
Matricule 50808 3000 15000 30000
Matricule 50954 3000 15000 30000
Matricule 51180 6000 30000 60000
Matricule 51660 6000 30000 60000
Matricule 51787 3000 15000 30000
Matricule 52095 3000 15000 30000
Matricule 52101 6000 30000 60000
Matricule 52315 3000 15000 30000
Matricule 52361 3000 15000 30000
Matricule 52414 3000 15000 30000
Matricule 52900 3000 15000 30000
Matricule 52967 3000 15000 30000
Matricule 53859 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
99
Matricule 54597 3000 15000 30000
Matricule 55923 3000 15000 30000
Matricule 56435 3000 15000 30000
Matricule 57141 9000 45000 90000
Matricule 57539 6000 30000 60000
Matricule 57837 9000 45000 90000
Matricule 58327 9000 45000 90000
Matricule 58348 3000 15000 30000
Matricule 58368 3000 15000 30000
Matricule 58395 3000 15000 30000
Matricule 58607 3000 15000 30000
Matricule 59055 3000 15000 30000
Matricule 59455 3000 15000 30000
Matricule 59775 3000 15000 30000
Matricule 59815 3000 15000 30000
Matricule 61011 illimité 100000 300000
Matricule 61749 3000 15000 30000
Matricule 62642 3000 15000 30000
Matricule 64602 3000 15000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
100
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 39713 9000 90000
Matricule 41514 3000 30000
Matricule 42109 6000 60000
Matricule 42549 6000 60000
Matricule 42707 3000 30000
Matricule 42717 9000 90000
Matricule 42985 6000 60000
Matricule 43083 3000 30000
Matricule 43257 3000 30000
Matricule 43301 6000 60000
Matricule 43327 9000 90000
Matricule 43357 6000 60000
Matricule 43987 3000 30000
Matricule 44450 illimité 600000
Matricule 44688 1500 15000
Matricule 45064 1500 15000
Matricule 45216 1500 15000
Matricule 45258 1500 15000
Matricule 45277 3000 30000
Matricule 45372 1500 15000
Matricule 45448 3000 30000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45625 1500 15000
Matricule 45714 1500 15000
Matricule 46269 1500 15000
Matricule 46420 1500 15000
Matricule 46684 1500 15000
Matricule 47037 1500 15000
Matricule 50006 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
101
Matricule 50050 1500 15000
Matricule 50096 1500 15000
Matricule 50262 1500 15000
Matricule 50410 1500 15000
Matricule 50416 1500 15000
Matricule 50446 1500 15000
Matricule 50448 3000 30000
Matricule 50706 1500 15000
Matricule 50808 3000 30000
Matricule 50954 3000 30000
Matricule 51180 6000 60000
Matricule 51402 1500 15000
Matricule 51492 1500 15000
Matricule 51660 6000 60000
Matricule 51787 3000 30000
Matricule 51846 1500 15000
Matricule 52095 3000 30000
Matricule 52101 6000 60000
Matricule 52190 1500 15000
Matricule 52311 3000 30000
Matricule 52315 3000 30000
Matricule 52361 3000 30000
Matricule 52414 3000 30000
Matricule 52786 1500 15000
Matricule 52900 3000 30000
Matricule 52967 3000 30000
Matricule 53471 1500 15000
Matricule 53542 1500 15000
Matricule 53589 1500 15000
Matricule 53728 1500 15000
Matricule 53859 3000 30000
Matricule 53962 1500 15000
Matricule 53978 1500 15000
Matricule 54038 1500 15000
Matricule 54092 1500 15000
Matricule 54093 1500 15000
Matricule 54282 1500 15000
Matricule 54410 1500 15000
Matricule 54446 1500 15000
Matricule 54474 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
102
Matricule 54597 3000 30000
Matricule 54654 1500 15000
Matricule 54750 1500 15000
Matricule 55058 1500 15000
Matricule 55144 1500 15000
Matricule 55148 1500 15000
Matricule 55254 1500 15000
Matricule 55292 1500 15000
Matricule 55352 1500 15000
Matricule 55450 1500 15000
Matricule 55494 1500 15000
Matricule 55602 1500 15000
Matricule 55814 1500 15000
Matricule 55826 1500 15000
Matricule 55866 1500 15000
Matricule 55923 3000 30000
Matricule 56251 1500 15000
Matricule 56270 1500 15000
Matricule 56358 1500 15000
Matricule 56388 1500 15000
Matricule 56435 3000 30000
Matricule 56544 1500 15000
Matricule 56982 1500 15000
Matricule 57141 9000 90000
Matricule 57194 1500 15000
Matricule 57200 1500 15000
Matricule 57252 1500 15000
Matricule 57392 1500 15000
Matricule 57535 1500 15000
Matricule 57539 6000 60000
Matricule 57540 1500 15000
Matricule 57558 3000 30000
Matricule 57837 9000 90000
Matricule 57874 1500 15000
Matricule 58110 1500 15000
Matricule 58125 1500 15000
Matricule 58128 1500 15000
Matricule 58290 3000 30000
Matricule 58327 9000 90000
Matricule 58348 3000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
103
Matricule 58368 3000 30000
Matricule 58395 3000 30000
Matricule 58473 1500 15000
Matricule 58538 1500 15000
Matricule 58579 3000 30000
Matricule 58607 3000 30000
Matricule 58736 1500 15000
Matricule 58830 1500 15000
Matricule 58947 1500 15000
Matricule 58966 1500 15000
Matricule 59055 3000 30000
Matricule 59455 3000 30000
Matricule 59540 1500 15000
Matricule 59750 1500 15000
Matricule 59775 3000 30000
Matricule 59788 1500 15000
Matricule 59815 3000 30000
Matricule 59907 1500 15000
Matricule 59994 1500 15000
Matricule 60020 1500 15000
Matricule 60128 1500 15000
Matricule 60492 1500 15000
Matricule 60553 1500 15000
Matricule 60578 1500 15000
Matricule 60726 1500 15000
Matricule 61011 illimité 600000
Matricule 61020 1500 15000
Matricule 61073 3000 30000
Matricule 61113 3000 30000
Matricule 61130 1500 15000
Matricule 61313 1500 15000
Matricule 61316 1500 15000
Matricule 61358 1500 15000
Matricule 61546 1500 15000
Matricule 61549 1500 15000
Matricule 61606 1500 15000
Matricule 61749 3000 30000
Matricule 61806 1500 15000
Matricule 61826 1500 15000
Matricule 61914 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
104
Matricule 62086 1500 15000
Matricule 62144 1500 15000
Matricule 62258 1500 15000
Matricule 62370 1500 15000
Matricule 62462 1500 15000
Matricule 62634 1500 15000
Matricule 62642 3000 30000
Matricule 62662 1500 15000
Matricule 62716 1500 15000
Matricule 62912 1500 15000
Matricule 62946 1500 15000
Matricule 62997 1500 15000
Matricule 63074 1500 15000
Matricule 63078 1500 15000
Matricule 63079 1500 15000
Matricule 63224 1500 15000
Matricule 63292 1500 15000
Matricule 63305 1500 15000
Matricule 63374 1500 15000
Matricule 63478 1500 15000
Matricule 63498 1500 15000
Matricule 64106 1500 15000
Matricule 64152 1500 15000
Matricule 64168 1500 15000
Matricule 64193 1500 15000
Matricule 64228 1500 15000
Matricule 64253 1500 15000
Matricule 64333 1500 15000
Matricule 64350 1500 15000
Matricule 64426 1500 15000
Matricule 64602 3000 30000
Matricule 64660 1500 15000
Matricule 64697 1500 15000
Matricule 64700 1500 15000
Matricule 65028 1500 15000
Matricule 65108 1500 15000
Matricule 65128 1500 15000
Matricule 65223 1500 15000
Matricule 65240 1500 15000
Matricule 65380 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
105
Matricule 65612 1500 15000
Matricule 65740 1500 15000
Matricule 65928 1500 15000
Matricule 65938 1500 15000
Matricule 66010 1500 15000
Matricule 66342 1500 15000
Matricule 66358 1500 15000
Matricule 66442 1500 15000
Matricule 66460 1500 15000
Matricule 66538 1500 15000
Matricule 66668 1500 15000
Matricule 67066 1500 15000
Matricule 67174 1500 15000
Matricule 67306 1500 15000
Matricule 67326 1500 15000
Matricule 67430 1500 15000
Matricule 67522 1500 15000
Matricule 67534 1500 15000
Matricule 67682 1500 15000
Matricule 67894 1500 15000
Matricule 67898 1500 15000
Matricule 67910 1500 15000
Matricule 67920 1500 15000
Matricule 67932 1500 15000
Matricule 68020 1500 15000
Matricule 68116 1500 15000
Matricule 68146 1500 15000
Matricule 68296 1500 15000
Matricule 68302 1500 15000
Matricule 68526 1500 15000
Matricule 68548 1500 15000
Matricule 68610 1500 15000
Matricule 68612 1500 15000
Matricule 68648 1500 15000
Matricule 68650 1500 15000
Matricule 68772 1500 15000
Matricule 68776 1500 15000
Matricule 68792 1500 15000
Matricule 68914 1500 15000
Matricule 68966 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
106
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur
régional LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 39713 9000 90000
Matricule 41514 3000 30000
Matricule 42109 3000 30000
Matricule 42549 6000 60000
Matricule 42707 3000 30000
Matricule 42717 9000 30000
Matricule 42985 6000 60000
Matricule 43083 6000 60000
Matricule 43257 3000 30000
Matricule 43301 6000 60000
Matricule 43327 9000 90000
Matricule 43357 6000 60000
Matricule 43987 3000 30000
Matricule 44450 illimité 600000
Matricule 45277 3000 30000
Matricule 45448 3000 30000
Matricule 50808 3000 30000
Matricule 50954 3000 30000
Matricule 51180 6000 60000
Matricule 51660 6000 60000
Matricule 51787 6000 60000
Matricule 52095 3000 30000
Matricule 52101 6000 60000
Matricule 52315 3000 30000
Matricule 52361 3000 30000
Matricule 52414 3000 30000
Matricule 52900 3000 30000
Matricule 52967 3000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
107
Matricule 53859 3000 30000
Matricule 54597 3000 30000
Matricule 55923 3000 30000
Matricule 56435 3000 30000
Matricule 57141 9000 90000
Matricule 57539 6000 60000
Matricule 57558 3000 30000
Matricule 57837 9000 90000
Matricule 58327 9000 90000
Matricule 58348 3000 30000
Matricule 58368 3000 30000
Matricule 58395 3000 30000
Matricule 58607 3000 30000
Matricule 59055 3000 30000
Matricule 59455 3000 30000
Matricule 59775 3000 30000
Matricule 59815 3000 30000
Matricule 61011 illimité 600000
Matricule 61749 3000 30000
Matricule 62642 3000 30000
Matricule 64602 3000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
108
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 39713 20000 60000
Matricule 41514 10000 30000
Matricule 42109 10000 30000
Matricule 42549 10000 30000
Matricule 42707 10000 30000
Matricule 42717 20000 60000
Matricule 43083 10000 30000
Matricule 43257 10000 30000
Matricule 43301 10000 30000
Matricule 43327 20000 60000
Matricule 43357 10000 30000
Matricule 43987 10000 30000
Matricule 44450 illimité 300000
Matricule 44688 6000 20000
Matricule 45064 6000 20000
Matricule 45216 6000 20000
Matricule 45258 6000 20000
Matricule 45277 10000 30000
Matricule 45372 6000 20000
Matricule 45448 10000 30000
Matricule 45586 6000 20000
Matricule 45625 6000 20000
Matricule 45714 6000 20000
Matricule 46269 6000 20000
Matricule 46420 6000 20000
Matricule 46684 6000 20000
Matricule 47037 6000 20000
Matricule 50006 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
109
Matricule 50050 6000 20000
Matricule 50096 6000 20000
Matricule 50262 6000 20000
Matricule 50410 6000 20000
Matricule 50416 6000 20000
Matricule 50446 6000 20000
Matricule 50448 10000 30000
Matricule 50706 6000 20000
Matricule 50808 10000 30000
Matricule 50954 10000 30000
Matricule 51180 10000 30000
Matricule 51402 6000 20000
Matricule 51492 6000 20000
Matricule 51660 10000 30000
Matricule 51787 10000 30000
Matricule 51846 6000 20000
Matricule 52095 10000 30000
Matricule 52101 10000 30000
Matricule 52190 6000 20000
Matricule 52311 10000 30000
Matricule 52315 10000 30000
Matricule 52361 10000 30000
Matricule 52414 10000 30000
Matricule 52575 10000 30000
Matricule 52786 6000 20000
Matricule 52900 10000 30000
Matricule 52967 10000 30000
Matricule 53471 6000 20000
Matricule 53542 6000 20000
Matricule 53589 6000 20000
Matricule 53728 6000 20000
Matricule 53859 10000 30000
Matricule 53962 6000 20000
Matricule 53978 6000 20000
Matricule 54038 6000 20000
Matricule 54092 6000 20000
Matricule 54093 6000 20000
Matricule 54282 6000 20000
Matricule 54410 6000 20000
Matricule 54446 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
110
Matricule 54474 6000 20000
Matricule 54597 10000 30000
Matricule 54654 6000 20000
Matricule 54750 6000 20000
Matricule 55058 6000 20000
Matricule 55144 6000 20000
Matricule 55148 6000 20000
Matricule 55254 6000 20000
Matricule 55292 6000 20000
Matricule 55352 6000 20000
Matricule 55450 6000 20000
Matricule 55494 6000 20000
Matricule 55602 6000 20000
Matricule 55814 6000 20000
Matricule 55826 6000 20000
Matricule 55866 6000 20000
Matricule 55923 10000 30000
Matricule 56251 6000 20000
Matricule 56270 6000 20000
Matricule 56358 6000 20000
Matricule 56388 6000 20000
Matricule 56435 10000 30000
Matricule 56544 6000 20000
Matricule 56982 6000 20000
Matricule 57141 20000 60000
Matricule 57194 6000 20000
Matricule 57200 6000 20000
Matricule 57252 6000 20000
Matricule 57392 6000 20000
Matricule 57535 6000 20000
Matricule 57539 10000 30000
Matricule 57540 6000 20000
Matricule 57558 6000 20000
Matricule 57837 20000 60000
Matricule 57874 6000 20000
Matricule 58110 6000 20000
Matricule 58125 6000 20000
Matricule 58128 6000 20000
Matricule 58290 6000 20000
Matricule 58327 20000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
111
Matricule 58348 10000 30000
Matricule 58368 10000 30000
Matricule 58395 10000 30000
Matricule 58473 6000 20000
Matricule 58538 6000 20000
Matricule 58579 10000 30000
Matricule 58607 10000 30000
Matricule 58736 6000 20000
Matricule 58830 6000 20000
Matricule 58947 6000 20000
Matricule 58966 6000 20000
Matricule 59055 10000 30000
Matricule 59455 10000 30000
Matricule 59540 6000 20000
Matricule 59750 6000 20000
Matricule 59775 10000 30000
Matricule 59788 6000 20000
Matricule 59815 10000 30000
Matricule 59907 6000 20000
Matricule 59994 6000 20000
Matricule 60020 6000 20000
Matricule 60128 6000 20000
Matricule 60492 6000 20000
Matricule 60553 6000 20000
Matricule 60578 6000 20000
Matricule 60726 6000 20000
Matricule 61011 illimité 300000
Matricule 61020 6000 20000
Matricule 61073 10000 30000
Matricule 61113 10000 30000
Matricule 61130 6000 20000
Matricule 61313 6000 20000
Matricule 61316 6000 20000
Matricule 61358 6000 20000
Matricule 61546 6000 20000
Matricule 61549 6000 20000
Matricule 61606 6000 20000
Matricule 61749 10000 30000
Matricule 61806 6000 20000
Matricule 61826 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
112
Matricule 61914 6000 20000
Matricule 62086 6000 20000
Matricule 62144 6000 20000
Matricule 62258 6000 20000
Matricule 62370 6000 20000
Matricule 62462 6000 20000
Matricule 62634 6000 20000
Matricule 62642 10000 30000
Matricule 62662 6000 20000
Matricule 62716 6000 20000
Matricule 62912 6000 20000
Matricule 62946 6000 20000
Matricule 62997 6000 20000
Matricule 63074 6000 20000
Matricule 63078 6000 20000
Matricule 63079 6000 20000
Matricule 63224 6000 20000
Matricule 63292 6000 20000
Matricule 63305 6000 20000
Matricule 63374 6000 20000
Matricule 63478 6000 20000
Matricule 63498 6000 20000
Matricule 64106 6000 20000
Matricule 64152 6000 20000
Matricule 64168 6000 20000
Matricule 64193 6000 20000
Matricule 64228 6000 20000
Matricule 64253 6000 20000
Matricule 64333 6000 20000
Matricule 64350 6000 20000
Matricule 64426 6000 20000
Matricule 64602 10000 30000
Matricule 64660 6000 20000
Matricule 64697 6000 20000
Matricule 64700 6000 20000
Matricule 65028 6000 20000
Matricule 65108 6000 20000
Matricule 65128 6000 20000
Matricule 65223 6000 20000
Matricule 65240 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
113
Matricule 65380 6000 20000
Matricule 65612 6000 20000
Matricule 65740 6000 20000
Matricule 65928 6000 20000
Matricule 65938 6000 20000
Matricule 66010 6000 20000
Matricule 66342 6000 20000
Matricule 66358 6000 20000
Matricule 66442 6000 20000
Matricule 66460 6000 20000
Matricule 66538 6000 20000
Matricule 66668 6000 20000
Matricule 67066 6000 20000
Matricule 67174 6000 20000
Matricule 67306 6000 20000
Matricule 67326 6000 20000
Matricule 67430 6000 20000
Matricule 67522 6000 20000
Matricule 67534 6000 20000
Matricule 67682 6000 20000
Matricule 67894 6000 20000
Matricule 67898 6000 20000
Matricule 67910 6000 20000
Matricule 67920 6000 20000
Matricule 67932 6000 20000
Matricule 68020 6000 20000
Matricule 68116 6000 20000
Matricule 68146 6000 20000
Matricule 68296 6000 20000
Matricule 68302 6000 20000
Matricule 68526 6000 20000
Matricule 68548 6000 20000
Matricule 68610 6000 20000
Matricule 68612 6000 20000
Matricule 68648 6000 20000
Matricule 68650 6000 20000
Matricule 68772 6000 20000
Matricule 68776 6000 20000
Matricule 68792 6000 20000
Matricule 68914 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
114
Matricule 68966 6000 20000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
115
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/10 du 15 sept. 2025 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 39713 20000 60000
Matricule 41514 10000 30000
Matricule 42109 10000 30000
Matricule 42549 20000 60000
Matricule 42707 10000 30000
Matricule 42717 20000 60000
Matricule 42985 20000 60000
Matricule 43083 10000 30000
Matricule 43257 10000 30000
Matricule 43301 10000 30000
Matricule 43327 20000 60000
Matricule 43357 20000 60000
Matricule 43987 10000 30000
Matricule 44450 illimité 300000
Matricule 45277 10000 30000
Matricule 45448 10000 30000
Matricule 50954 10000 30000
Matricule 51180 20000 60000
Matricule 51660 20000 60000
Matricule 51787 10000 30000
Matricule 52095 10000 30000
Matricule 52101 10000 30000
Matricule 52315 10000 30000
Matricule 52361 10000 30000
Matricule 52414 10000 30000
Matricule 52900 10000 30000
Matricule 52967 10000 30000
Matricule 53859 10000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
116
Matricule 54597 10000 30000
Matricule 55923 10000 30000
Matricule 56435 10000 30000
Matricule 57141 20000 60000
Matricule 57539 20000 60000
Matricule 57558 10000 30000
Matricule 57837 20000 60000
Matricule 58327 20000 60000
Matricule 58348 10000 30000
Matricule 58368 10000 30000
Matricule 58395 10000 30000
Matricule 58607 10000 30000
Matricule 59055 10000 30000
Matricule 59455 10000 30000
Matricule 59775 10000 30000
Matricule 59815 10000 30000
Matricule 61011 illimité 300000
Matricule 61749 10000 30000
Matricule 62642 10000 30000
Matricule 64602 10000 30000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-09-15-00015 - Décision 2025-10 du directeur régional à MARSEILLE portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
117
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-13-00006
Délégation automatique des responsables des
services des Finances publiques dans le
département des Bouches-du-Rhône en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-13-00006 - Délégation automatique des responsables des services des Finances
publiques dans le département des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 118
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Arrête :
Article 1 er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal et en
application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts,
les responsables des services des Finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône,
dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :
- 60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise, modération,
transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant au moins le grade
d'administrateur des Finances publiques ;
- 100 000 €, pour statuer sur les demandes de remboursements de crédit d'impôt de TVA, de crédit d'impôt en
faveur de la recherche, et de crédit d'impôt innovation.
Article 2 - Ces mêmes responsables des services des Finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône
sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :
- signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;
- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution
économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort
territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;
- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
- accorder les prorogations de délai prévues aux IV et IV bis de l'article 1594-0 G du code général des impôts.
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet au 1er novembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 octobre 2025
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Catherine BRIGANT
1/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-13-00006 - Délégation automatique des responsables des services des Finances
publiques dans le département des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 119
Annexe
Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts
NOM - Prénom Responsables des services Date d'effet de la délégation
CHAMBERT Bernard
SEVERIN Fabrice
JOLIBERT Philippe
BAUDRY Laurent
GEREZ Geneviève
LANGLINAY William
PERON Fabienne
CHARRIER Marie-Line
FONCELLE Gérald
Services des Impôts des entreprises
Aix-en-Provence
Istres
La Ciotat
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille SAINT BARNABE
Salon de Provence
Tarascon
01/11/2025
01/06/2024
12/12/2023
01/04/2022
01/10/2023
15/01/2024
01/03/2022
01/02/2024
01/01/2023
TEODORI Laurence
MATIGNON Valérie
BONNARDEL Nadine
GERVOISE Corinne
ARLAUD Fabienne
PRODROMOS Karine
BERGER Liliane
MEYRIEU Christophe
JEREZ Jean-Jacques
LONG Didier
Services des impôts des particuliers
Aix-en-Provence
Arles
Aubagne
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille PRADO
Marseille SAINT BARNABE
Martigues
Salon de Provence
01/03/2024
01/01/2025
01/02/2024
01/05/2021
01/11/2024
01/01/2025
16/01/2023
01/09/2025
01/01/2023
01/07/2025
2/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-13-00006 - Délégation automatique des responsables des services des Finances
publiques dans le département des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 120
NOM - Prénom Responsables des services Date d'effet de la délégation
AGOSTINI Serge
MIGNACCA Maria
Services de Publicité Foncière
Aix 1
Marseille 3
16/06/2022
01/09/2023
SENECHAL Gwenaelle
PROST Yannick
BEN HAMOU Amar
PASSARELLI Rose-Anne
CARROUE Stéphanie
MERSALI-PROCHET Fadila
SORBE Fabienne
AUGER Emmanuel
Brigades
1ère brigade départementale de vérification
Marseille
2ème brigade départementale de vérification
Marseille
3ème brigade départementale de vérification
Marseille
4ème brigade départementale de vérification
Marseille
5ème brigade départementale de vérification
Aix
6ème brigade départementale de vérification
Aix
7ème brigade départementale de vérification
Salon
8ème brigade départementale de vérification
Marignane
01/09/2023
01/01/2015
01/09/2024
01/09/2017
01/09/2017
01/09/2023
01/09/2024
01/09/2019
VELLAS Jérome
NAVARRO Patrick
OLIVRY Denis
MIRANDA Nathalie
Pôles Contrôle Expertise
PPC Marignane
PPC Salon de Provence
PPC Marseille Borde
PPC Marseille St Barnabé
01/09/2024
01/01/2024
01/09/2023
01/09/2023
PIETRI Anne
Pôle de Contrôle des Revenus et du
Patrimoine
09/09/2020
LACHEREZ Didier
COSCO Pascale
Pôles de recouvrement spécialisés
Aix
Marseille
01/04/2023
01/09/2023
PEZZIN Guillaune
BOURQUARDE Muriel
Centre des impôts fonciers
Aix-en-Provence
Marseille
01/06/2025
01/09/2024
CAMBON Muriel
MASSON Emmanuelle
Service Départemental de l'Enregistrement
Aix-en-Provence
Marseille
01/01/2022
31/12/2023
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-13-00006 - Délégation automatique des responsables des services des Finances
publiques dans le département des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 121
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-14-00016
Délégation de signature du SIE de La Ciotat
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00016 - Délégation de signature du SIE de La Ciotat 122
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SIE de La Ciotat
Délégation de signature
Le comptable, Philippe JOLIBERT, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, responsable du SIE de LA CIOTAT,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des
finances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00016 - Délégation de signature du SIE de La Ciotat 123
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme AYE Armelle Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, ad -
jointe au responsable du SIE de LA CIOTAT et, en l'absence de cette dernière, à Madame Anne IZQUIERDO
et/ou Monsieur Adel HADJAZI et/ou Madame Vania MENDER et/ou Céline COMBE Inspecteurs (trices) des Fi -
nances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de re -
jet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution écono -
mique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le
ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d'impôt à hauteur de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita -
tion de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois ni
porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de re -
jet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Limite des décisions
gracieuses
IZQUIERDO Anne Inspectrice 60.000 € 6 mois 100.000 €
HADJAZI Adel Inspecteur 60 000 € 6 mois 100 000 €
MENDER Vania Inspectrice 60.000 € 6 mois 100.000 €
COMBE Céline Inspectrice 60.000 € 6 mois 100.000 €
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00016 - Délégation de signature du SIE de La Ciotat 124
HUBAC Carine Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
WASSOUF Grégory Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
KARA Fanny Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
WILLOT Pierre Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
GRIMAUD Florence Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
DIEBOLT Christian Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
FARDOUX Katy Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
WATSON Stephen Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
GROSJEAN Catherine Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €
CATALINA Solange Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €
RUSSO Lorella Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
STANBURSKI Yves Contrôleur principal 10.000 € 6 mois 10.000 €
SCHMITT Celine Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
GRIKTAITE Violeta Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
LIUTO Xavier Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
AUDRAIN Mélina Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
MARTIN-COULLOMB
Vanessa
Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
GRUNBERG Lorenzo Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
KO-ALART Frédéric Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
MASSOL Bernard Contrôleur Principal 10.000 € 6 mois 10.000 €
O'NEILL Christine Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €
POMIES Carla Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
MONVOISIN Lætitia Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
ALBRE Sandrine Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
ROUSSET Mathieu Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €
ANANDY Aurélie Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
SIBI Ngan Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €
REALE MARTNEZ
Sylvia
Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
O'NEILL Julie Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €
GASPARINI Claudia Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
BENKHELIFA Chèrine Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
TAHRAT Suad Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
BATLLO Déborah Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
LALLEMAND Graziela Agente 2 000€ 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1er novembre 2025 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône .
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00016 - Délégation de signature du SIE de La Ciotat 125
A La Ciotat, le 14/10/2025
Le comptable, responsable du SIE de La Ciotat,
Signé
Philippe JOLIBERT
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00016 - Délégation de signature du SIE de La Ciotat 126
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-01-00017
Délégation de signature pour les agents du
service recettes du SGC Marseille-Métropole
AMP
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-01-00017 - Délégation de signature pour les agents du service recettes du SGC
Marseille-Métropole AMP 127
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MARSEILLE-METROPOLE AMP
Délégation de signature
Je soussigné, Jean-Christophe CAYRE, Administrateur de L'État, responsable du Service de Gestion Comptable
de Marseille-Métropole AMP
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la question budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Décide d'accorder les délégations suivantes aux agents du service recettes :
Jean-Paul SAUVAGNARGUES, Martine PARZY, Lydia GRARE, Kader OUCHERIF, Rania OUNISSI, Christine
AGUDELO, Naima GIAMARCHI, Lesia BOHOMOL et Patrick REYNIER sont autorisés à signer les courriers adres -
sés aux usagers dont la dette totale est inférieure à 12 000€. ils sont également autorisés à octroyer des délais
de paiement inférieurs à 24 mois et à signer les échéanciers de paiement dans la même limite
Mmes Lydia GRARE, Martine PARZY, et M Jean-Paul SAUVAGNARGUES, sont autorisés à signer les courriers et
tous actes de gestion en matière de surendettement des particuliers.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à MARSEILLE, le 01/10/2025
Le responsable du Service de Gestion Comptable de Marseille-Métropole AMP
Signé

Jean-Christophe CAYRE
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-01-00017 - Délégation de signature pour les agents du service recettes du SGC
Marseille-Métropole AMP 128
Signature de M.SAUVAGNARGUES :
Signé
Signature de Mme PARZY :
Signé
Signature de Mme GRARE :
Signé
Signature de M. OUCHERIF :
Signé
Signature de Mme OUNISSI :
Signé
Signature de M REYNIER :
Signé
Signature de Mme GIAMARCHI :
Signé
Signature de Mme AGUDELO :
Signé
Signature de Mme BOHOMOL :
Signé
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-01-00017 - Délégation de signature pour les agents du service recettes du SGC
Marseille-Métropole AMP 129
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-10-14-00014
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Havre Athlétic Club le 18 octobre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic Club le 18 octobre 2025
130
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic Club le 18 octobre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du
16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué
dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Georges-François
LECLERC;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité de
directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de
police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 18 octobre 2025 à 21h05, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Havre Athlétic Club attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic Club le 18 octobre 2025
131
Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 18 octobre 2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 14 octobre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet



Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-10-14-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic Club le 18 octobre 2025
132
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-14-00018
Arrêté APG 2025 Fonds de dotation Adaptation
research fund
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00018 - Arrêté APG 2025 Fonds de dotation Adaptation research fund 133
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« ADAPTATION RESEARCH FUND »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des co mptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de m odernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination d e monsieur Gorges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi é, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouv oirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00115-08
Référence du fonds de dotation : n°224
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00018 - Arrêté APG 2025 Fonds de dotation Adaptation research fund 134
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 13 octobre 2025, est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « ADAPTATION RESEARCH FUND »,dont le siège
situé au 98 rue de l'évêché 13002 Marseille, est autorisé à faire appel à la générosité publique
pour la période allant du 03 novembre 2025 au 13 décembre 2025.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
Projet Climate Sense vise à provoquer un électrochoc chez les décideurs en les plongeant 30
minutes dans le climat du futur. Objectifs : leur f aire ressentir concrètement les effets du
réchauffement, leur remettre un rapport avec impacts et solutions et les inciter à adopter des
mesures pour un avenir plus sûr et durable (réduire les risques tout en nous préparant à un
futur plus chaud).
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Site internet et campagne de mails.
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes s ervices, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LE CA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie pa r l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2025

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00115-08
Référence du fonds de dotation : n°224
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00018 - Arrêté APG 2025 Fonds de dotation Adaptation research fund 135
ge
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00115-08
Référence du fonds de dotation : n°224
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00018 - Arrêté APG 2025 Fonds de dotation Adaptation research fund 136
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-14-00013
ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N°
21-13-0372 de la SAS dénommée « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY
BOUC-BEL-AIR », exploitée sous le nom
commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL » sis
à Bouc-Bel-Air (13320)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00013 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 21-13-0372 de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY
BOUC-BEL-AIR », exploitée sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL » sis à Bouc-Bel-Air (13320)
dans le domaine funéraire
137
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 21-13-0372 de la SAS dénommée « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR », exploitée sous le nom
commercial « POMPES FUNEBRES RAYNAL » sis à Bouc-Bel-Air (13320)
dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 21-13-0372 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 09 août 2021, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 09 août 2026 ,
de la société dénommée « POMPES FUNEBRES RAYNAL » sise 631 boulevard Montesquieu à Bouc-Bel-
Air (13320) ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00013 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 21-13-0372 de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY
BOUC-BEL-AIR », exploitée sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL » sis à Bouc-Bel-Air (13320)
dans le domaine funéraire
138
Vu la demande du 29 septembre 2025 de M. Anthony Raynal président sollicitant la modification de
l'habilitation susvisée suite à l'acquisition d'un corbillard ;
Considérant que le dossier de demande d'habilitation du corbillard est complet le 14 octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 21-13-0372 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«La SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR »,
exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES RAYNAL » sise 631 boulevard
Montesquieu à Bouc-Bel-Air (13320) dirigée par M. Anthony RAYNAL président, est habilité sous le
N° 21-13-0372 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 09 août 2026
 transport des corps avant et après mise en bière
 organisation des obsèques
 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 21-13-0372 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L'habilitation est accordée jusqu'au 09 août 2026. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 21-13-0372 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 14 OCTOBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00013 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 21-13-0372 de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY
BOUC-BEL-AIR », exploitée sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL » sis à Bouc-Bel-Air (13320)
dans le domaine funéraire
139
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-14-00015
ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N°
23-13-0477 de l'établissement secondaire de la
SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR »,
exploité sous le nom commercial «  POMPES
FUNEBRES RAYNAL ANTHONY »
sis Aix-en-Provence (13090) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00015 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 23-13-0477 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR », exploité sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL ANTHONY »
sis Aix-en-Provence (13090) dans le domaine funéraire
140
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 23-13-0477 de l'établissement secondaire de la SAS
dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR »,
exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES RAYNAL ANTHONY »
sis Aix-en-Provence (13090) dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 23-13-0477 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 octobre 2023, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 27 octobre 2028 ,
de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL
ANTHONY » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES RAYNAL ANTHONY » sis 26 avenue
Philippe SOLARI à Aix-en-Provence (13090) ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00015 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 23-13-0477 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR », exploité sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL ANTHONY »
sis Aix-en-Provence (13090) dans le domaine funéraire
141
Vu la demande du 29 septembre 2025 de M. Anthony Raynal président sollicitant la modification de
l'habilitation susvisée suite à l'acquisition d'un corbillard ;
Considérant que le dossier de demande d'habilitation du corbillard est complet le 14 octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-13-0477 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L 'établissement secondaire de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE RAYNAL
ANTHONY BOUC-BEL-AIR », exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES
RAYNAL ANTHONY » sis 26 avenue Philippe SOLARI à Aix-en-Provence (13090) dirigé par M.
Anthony RAYNAL président, est habilité sous le N° 23-13-0477 à compter de la date du présent
arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 27 octobre 2028
 transport des corps avant et après mise en bière
 organisation des obsèques
 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-13-0477 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L'habilitation est accordée jusqu'au 27 octobre 2028. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 23-13-0477 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 14 OCTOBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-14-00015 - ARRÊTÉ du 14 OCTOBRE 2025
portant modification de l'habilitation N° 23-13-0477 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE RAYNAL ANTHONY BOUC-BEL-AIR », exploité sous le nom commercial «  POMPES FUNEBRES RAYNAL ANTHONY »
sis Aix-en-Provence (13090) dans le domaine funéraire
142