NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-365
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-11-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le dimanche 30 novembre 2025 à Valenciennes
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Préfecture du Nord
2025-11-28-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche
30 novembre 2025 à Valenciennes
Préfecture du Nord - 2025-11-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 30 novembre 2025 à Valenciennes 3
| = | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 30 novembre 2025 àVALENCIENNESLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 24 novembre 2025, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deValenciennes le dimanche 30 novembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues a l'article L. 1321-1
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du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicxet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; quenotamment le 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer cesdispositifs aux fins de prévention d'actes de terrorisme;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces, en appui des forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité d'optimiser la surveillance et de prendre toutes les mesures afin d'assurerla sécurité à l'occasion du marché de noël, le dimanche 30 novembre 2025, à Valenciennes ;Considérant la présence de 30 artisans exposants et l'organisation de nombreuses animations lorsde cet évènement ;Considérant que sont attendues plusieurs centaines de personnes à l'occasion du marché de noëlde Valenciennes;Considérant que cet évènement festif rassemble un public familial ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol;Considérant que les enregistrements vidéos des vols ne seront pas conservés par la force sentinelle ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune deValenciennes - secteur de la place d'Armes, où sont susceptibles de se commettre des infractions ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arréte
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le
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dimanche 30 novembre 2025 , sur le territoire de la commune de Valenciennes - secteur de la placed'Armes, au titre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le le dimanche 30novembre 2025 de 18h45 à 19h30.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 8 NUY. 2025Pour le préfet,
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novembre 2025 à Cambrai
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Préfecture du Nord| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 29 novembre 2025 à CAMBRAILe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025, de Monsieur le préfet du Nord, relative à l'organisation desgrands rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -risque attentat » ;Vu la demande en date du 24 novembre 2025, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deCambrai le samedi 29 novembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues a l'article L. 1321-1du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, a l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que notamment le 3°de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer ces dispositifs aux fins deprévention d'actes de terrorisme ;
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Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces, en appui des forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité d'optimiser la surveillance et de prendre toutes les mesures afin d'assurerla sécurité à l'occasion du marché de noël, le samedi 29 novembre 2025, à Cambrai;Considérant la présence de 50 artisans exposants et l'organisation de nombreuses animations lorsde cet évènement;Considérant que sont attendues plusieurs centaines de personnes à l'occasion du marché de noël deCambrai ;Considérant que cet évènement festif rassemble un public familial ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que les enregistrements vidéos des vols ne seront pas conservés par la force sentinelle ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;'Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Cambrai- secteur du centre-ville, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard descirconstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le samedi29 novembre 2025, sur le territoire de la commune de Cambrai - secteur du centre-ville, au titre dela prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le samedi 29novembre 2025 de 14h15 à 19h30.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture du Nord - 2025-11-28-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
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Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deCambrai et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 4 NW. 2025
Pour le préfet,_Le directeur de cabinet,
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