PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-328
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos
» - Site : Hôpital Privé Clairval (6 pages) Page 6
R93-2024-11-21-00007 - agrement provisoire CDS polyvalent Cannes Beach
(3 pages) Page 13
R93-2024-11-18-00012 - AGREMENT PROVISOIRE n21 - CDS DENTAIRE -
SAINT LAURENT DU VAR_MF (3 pages) Page 17
R93-2024-11-18-00013 - AGREMENT PROVISOIRE n24 - CDS DENTAIRE -
MANDELIEU- MF (3 pages) Page 21
R93-2024-11-18-00014 - AGREMENT PROVISOIRE n25 - CDS DENTAIRE &
OPHTAL NICE MGEN (3 pages) Page 25
R93-2024-11-19-00260 - AGREMENT PROVISOIRE n26 - CDS DENT'AZUR (3
pages) Page 29
R93-2024-11-18-00015 - AGREMENT PROVISOIRE N29 - CDS Jean Mdecin
Nice CLINADENT (3 pages) Page 33
R93-2024-11-19-00261 - AGREMENT PROVISOIRE N31 CDS Louis Ngrin (3
pages) Page 37
R93-2024-11-19-00263 - AGREMENT PROVISOIRE N°33 CDS VAUBAN NICE
(3 pages) Page 41
R93-2024-11-21-00004 - Arrêté portant refus d'agrément provisoire du
centre de santé dentaire de l'Association pour le sourire et le bien-être
bucco-dentaire Nice (3 pages) Page 45
R93-2024-12-18-00006 - Arrêté 2024051-0032 commission permanente
du 18 12 2024 (4 pages) Page 49
R93-2024-12-18-00002 - Arrêté 2024051-0033 CS organisation des soins
18 12 2024 (9 pages) Page 54
R93-2024-12-18-00003 - Arrêté 2024051-0034 CS PC accomp médico
sociaux 18 12 2024 (6 pages) Page 64
R93-2024-12-18-00004 - Arrêté 2024051-0035 CS prévention 18 12
2024 (7 pages) Page 71
R93-2024-12-18-00005 - Arrêté 2024051-0036 CS usagers système
santé 18 12 2024 (4 pages) Page 79
R93-2024-12-18-00001 - Arrêté composition CRSA 2024051-0031 du 18
décembre 2024 (15 pages) Page 84
2
R93-2024-12-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF DE COMPOSITION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE MENTIONNEE AUX
ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
(3 pages) Page 100
R93-2024-11-18-00016 - ARRETE n39 CDS THIERS NICE DENTEGO (3 pages) Page 104
R93-2024-11-21-00005 - Arrêté n°34 - AGREMENT PROVISOIRE
DENTEGO CANNES (3 pages) Page 108
R93-2024-11-19-00264 - ARRETE N°37 - CDS DENTAIRE ANTIBES DENTEGO
(3 pages) Page 112
R93-2024-11-20-00010 - Arrêté
n°40-2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_GARIBLADI_NICE (3 pages) Page 116
R93-2024-11-20-00011 - Arrêté n°43 - AGREMENT
PROVISOIRE_ASON_AZUR_VISION (3 pages) Page 120
R93-2024-11-20-00012 - Arrêté n°45-2024 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_NICE-MORTIER (3 pages) Page 124
R93-2024-11-20-00013 - Arrêté n°46 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_GRASSE (3 pages) Page 128
R93-2024-11-20-00014 - Arrêté n°47 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_MENTON (3 pages) Page 132
R93-2024-11-21-00006 - Arrêté n°48 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_NICE-SOLA (3 pages) Page 136
R93-2024-12-06-00108 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification
de l'agrément provisoire (2 pages) Page 140
R93-2024-11-14-00007 - Arrt N19 - CDS Mutualit Franaise - Cannes Vautrin (3
pages) Page 143
R93-2024-11-14-00008 - Arrt N20 - CDS Mutualit Franaise - GRASSE (3 pages) Page 147
R93-2024-11-18-00011 - Arrt N21 - CDS Mutualit Franaise - Saint Laurent du
Var (3 pages) Page 151
R93-2024-11-14-00009 - Arrt N23 - CDS Mutualit Franaise - MENTON (3
pages) Page 155
R93-2024-11-14-00011 - Arrt N28 - Association ASDS - CDS dentaire Saint
Roch (3 pages) Page 159
R93-2024-11-20-00007 - Arrt n30 CDS DENTEVA NICE LINGOSTIERE (3
pages) Page 163
R93-2024-11-19-00262 - Arrt n33 - AGREMENT
PROVISOIRE_DENTEGO_TRINITE (3 pages) Page 167
R93-2024-11-20-00008 - ARRTE AGREMENT PROVISOIRE - CDS cannes rue
d'Antibes (3 pages) Page 171
R93-2024-11-14-00010 - Art N27 - Association ASDS - CDS dentaire Nice
Gorbella (3 pages) Page 175
3
R93-2024-11-20-00018 - Décision n° 2024 A 087 - Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos
» - Site : Hôpital Nord (6 pages) Page 179
R93-2024-11-20-00016 - Décision n° 2024 A 089 - Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos
» - Site : Hôpital Privé la Casamance (6 pages) Page 186
R93-2024-12-04-00006 - Décision portant autorisation de création d'un
site de vente par internet de médicaments sans ordonnance exploité
par la pharmacie du Tournamy à MOUGINS (2 pages) Page 193
R93-2024-12-06-00107 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du
Docteur Provansal à Laragne-Monteglin (05300). (4 pages) Page 196
R93-2024-01-08-00013 - n°1 ARRETE REFUS AP CDS CLINADENT
REPUBLIQUE NICE (2 pages) Page 201
R93-2024-11-18-00010 - n°18-2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES LA
BOCCA MF (3 pages) Page 204
R93-2024-11-21-00008 - n°35 2024-11-21 arrêté n°35 CDS Grasse
Dentego (3 pages) Page 208
R93-2024-11-20-00009 - n°38_Arrêté
2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_NICE_FRANCE (3 pages) Page 212
R93-2024-11-20-00015 - n°41 2024-11-21 arrêté AP CDS Antibes Etoile
ACDAE (3 pages) Page 216
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2024-12-19-00001 - arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage des Ports de Marseille et du Golfe de Fos + tarifs de
la station de pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos au 1er
janvier 2025 (12 pages) Page 220
R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer (7 pages) Page 233
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-12-16-00002 - ARRETE
portant composition de la commission
régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée
d'émettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la
profession de psychomotricien

(2 pages) Page 241
4
R93-2024-12-17-00001 - Arrêté relatif à la désignation des membres
de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation
relatives aux modalités permettant le renforcement des
échanges
entre les formations de santé, la mise en place
d'enseignements communs et l'accès à la formation par la
recherche en vue du Diplôme d'État d'infirmière
puéricultrice
- session de rattrapage 2024 (3 pages) Page 244
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2024-12-16-00004 - Arrêté du 16 décembre 2024
portant
agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association
HPF (2 pages) Page 248
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00017
- Décision n° 2024 A 090 - Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la
mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un
procédé aseptique en système clos » - Site :
Hôpital Privé Clairval
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 6
ar
FRAN CAIl SE © D Agence Régionale de Santé
A ; Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision n°2024 A 090
Demande d'autorisation de médecine
nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapies des pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon
un procédé aseptique en système clos »
Promoteur :
SAS Imagerie de Clairval
317 boulevard du Redon
13009 MARSEILLE
FINESS EJ : 130037831
Lieu d'implantation :
Hôpital Privé Clairval
317 boulevard du Redon
13009 MARSEILLE
FINESS ET : 130048127
Réf : DOS-1024-12159-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la santé publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et
suivants ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;-
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
NO EMAgence régionale de sante Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55.80 10
hitps:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/6
Bes
2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 7
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine nucléaire modifié par le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 et son rectificatif ;
VU le décret n° 2022 - 114 du 1° février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation
des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et
médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement
des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2024-96 du 08 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien
médical ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 1° février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire
en application du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu a la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU les autorisations d'équipements matériels lourds antérieures, concernant des caméras à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) et des caméras à tomographie par émission de positons (TEP),
détenues par la SAS Imagerie de Clairval sise 317 boulevard du Redon 13009 MARSEILLE sur le site
Hôpital Privé Clairval sis à la même adresse ;
VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de
soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé
publique ;
VU la décision n° 2024BOQ0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire pour la
période de dépôt ouverte du 1® avril 2024 au 1° juin 2024 ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative a l'activité de soins de médecine
nucléaire ;
VU la demande n° 93-13-24-00059, en date du 13 mai 2024, présentée par la SAS Imagerie de Clairval
sise 317 boulevard du Redon 13009 MARSEILLE, représentée par son Directeur Général, en vue
d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » sur le site de l'Hôpital Privé Clairval
sis à la même adresse ;
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0
Tél G4 13.55 80 10 https //www.PACA ars sante fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 8
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur :
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 ;
VU les équipements matériels lourds de médecine nucléaire actuellement exploités par le promoteur sur
le site géographique susvisé au jour de la présente décision :
- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque SIEMENS, de type
Symbia T 6 N°1103
- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque General Electric de type
MN 630 N°630W22804
- Caméra a scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque Siemens de type Ecam
N°026028
- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque Siemens de type Symbia
ProSpecta X3 N° 100314
- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque General Electric de type
Discovery 530 C (dédiée à la cardiologie)
- Tomographe à Emission de Positons (TEP) de marque Siemens de type Biograph Vision 600
N°11212 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée
de validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en
application des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ii,
modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette
ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle
demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;
CONSIDERANT que l'activité de médecine nucléaire fait partie des activités de soins visées par la
réforme des autorisations sanitaires ;
CONSIDERANT que l'article R. 6123-134 du code de la santé publique précise que la définition de
l'activité de médecine nucléaire consiste en « l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique,
d'un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non
scellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra a
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de positons et intégrant, le cas
échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;
CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour la
mention A pour laquelle « l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à
l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique
en système clos » ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-126 du CSP, « l'autorisation d'activité de médecine
nucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose,
éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) ou une caméra à tomographie par émission de positons (TEP) » ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n°2024BOQ0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire, pour la période
de dépôt ouverte du 1° avril 2024 au 1* juin 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles
concernant l'activité de médecine nucléaire pour la mention A sur la zone de santé des Bouches-du-
Rhône ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour la mention susvisée, l'ARS Provence-Alpes-
Côte d'Azur (PACA) a réceptionné 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;
CONSIDERANT, dès lors, que la demande de la SAS Imagerie de Clairval s'est trouvée en concurrence
avec d'autres projets, et que l''ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs
de chacun des dossiers présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant
le mieux aux exigences réglementaires ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tèl 04 13 55 80.10 httos:/Awww. PACA .ars.sante fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 9
CONSIDERANT ainsi que la demande de la SAS Imagerie de Clairval est compatible avec les objectifs
quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé des Bouches-du-Rhône fixés par la décision
n°2024BOQO0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et
répond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 :
CONSIDERANT que le projet de la SAS Imagerie de Clairval prévoit une date prévisionnelle de mise en
œuvre de l'activité de médecine nucléaire dès obtention de l'autorisation (soit au plus tard le 30 novembre
2024), comme les autres dossiers déjà détenteurs d'un plateau technique à l'exception d'un dossier
concurrent qui vise une date de mise en œuvre plus lointaine (30 octobre 2026) ;
CONSIDERANT ainsi que la date de mise en œuvre prévisionnelle de l'autorisation de médecine
nucléaire de la SAS Imagerie de Clairval fait partie des plus rapides parmi les dossiers déposés et permet
ainsi une réponse aux besoins de santé de la zone des Bouches du Rhône dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité de médecine nucléaire visent à :
- Consolider l'offre sur les plateaux techniques de médecine nucléaire existants ;
- Différencier les plateaux techniques disposant d'une activité diagnostique et thérapeutique en
répondant prioritairement aux besoins en cancérologie mais également hors cancérologie (file active) ;
- Compléter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des équipements
matériels lourds et en tenant compte des nouvelles indications ;
CONSIDERANT qu'au regard des activités développées par la SAS Imagerie de Clairval, l'octroi d'une
autorisation de médecine nucléaire de mention À apparait pertinente pour permettre la poursuite de son
activité de médecine nucléaire et maintenir l'offre de soins sur le département des Bouches du Rhône,
en vue de répondre aux besoins des patients nospilalisés mais également aux besoins des autres acteurs
du territoire dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que le projet présenté par la SAS Imagerie de Clairval s'inscrit dans les objectifs du
SRS-PRS et répond ainsi aux priorités retenues par le SRS-PRS notamment la consolidation des
plateaux techniques de médecine nucléaire en permettant de poursuivre les prises en charge des patients
sans interruption ;
CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Imagerie de Clairval répond aux objectifs qualitatifs du
Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028:
CONSIDERANT que le projet présenté par la SAS Imagerie de Clairval est conforme aux exigences
réglementaires étant donné que la SAS dispose d'une équipe médicale complète consolidée dont
l'engagement des effectifs est confirmé ;
CONSIDERANT que la SAS Imagerie de Clairval souscrit aux engagements particuliers concernant les
dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,
conformément à l'article L.6122-5 du code susvisé ;
CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-
PRS ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par ce schéma ;
CONSIDERANT que la demande présentée est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions
techniques de fonctionnement ;
CONSIDERANT, après examen des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé des
Bouches du Rhône que le projet de demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A,
déposé par la SAS Imagerie de Clairval, satisfait aux conditions prévues à article
L. 6122-2 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé FRANS MERE d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tèl 04.13.55.80 10 https.//www.PACA.ars.sante.fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 10
DECIDE
ARTICLE 1:
La demande présentée par la SAS Imagerie de Clairval sise 317 boulevard du Redon 13009 MARSEILLE,
représentée par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous la
mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés
par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système
clos » sur le site de l'Hôpital Privé Clairval sis à la même adresse est accordée.
ARTICLE 2:
Le nombre d'équipements matériels lourds de médecine nucléaire autorisés en lien avec l'activité de
soins susvisée au jour de la décision est le suivant :
- 1 TEP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre ;
- 5 TEMP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre.
ARTICLE 3 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6123-136, R. 6122-37 et D. 6122-
38 du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de
mise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes
de réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité
de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.
Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles
techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux
assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Céte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la
déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer un
dossier de demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son
autorisation sur l'applicatif national Sl-Autorisations. |
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-
38-11 du code de la santé publique).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, soulevard de Paris - CS 50039 - 15331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55.80 10 httos /wvww.PACA ars sante fr
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00017 - - Décision n° 2024 A 090 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 11
ARTICLE 7 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé
publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de l'Accès aux Soins :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 8 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la Directrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 20 novembre 2024.
Agence regionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé Clairval 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-21-00007
agrement provisoire CDS polyvalent Cannes
Beach
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00007 - agrement provisoire CDS polyvalent Cannes Beach 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD06 -1124 -13469 -D



Arrêté n°49 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé polyvalent Cannes Beach
N°FINESS : 06 003 014 5

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Madame Irène ZERBIB, gestionnaire du centre de santé polyvalent
Cannes Beach, sis 17 rue Marco Del Ponte 06150 Cannes au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00007 - agrement provisoire CDS polyvalent Cannes Beach 14
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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ARR ÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé polyvalent Cannes Beach
situé à l'adresse suivante 17 rue Marco Del Ponte 06150 Cannes
dont le numéro FINESS ET est 06 003 014 5

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Centre de santé Cannes
Beach »
dont le siège social est situé à 17 rue Marco Del Ponte 06150 Cannes

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 9 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.
(sous condition de recrutements de professionnels de santé d'ici la délivrance de l'agrément définitif) .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ZERBIB Gilles , Chirurgien -dentiste N° RPPS : 10003602538
Dr ONESCU Oana , Chirurgien -dentiste N° RPPS : 10102274270
Dr PATOOR Victoire , Chirurgien -dentiste N° RPPS : 10107413691
Dr MARSIL Guillaume , Chirurgien -dentiste N° RPPS : 10003288544
Dr MARSIL Nicolas , Chirurgien -dentiste N° RPPS : 10101349230
Dr BOUGUERRA Mounir , Chirurgien -dentiste N° RPPS : 10100844306
Dr ANTON Ramona , Chirurgien -dentiste N°RPPS : 10101848025
Mme MATHIEU Imène , Assistante dentaire N° RPPS : 10109458355
Mme COULON Cécilia , Assistante dentaire N° RPPS : 10109283621
Mme CHEIKH LARAFA Inès, Assistante dentaire N° RPPS : en attente

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00007 - agrement provisoire CDS polyvalent Cannes Beach 15
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 21/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00007 - agrement provisoire CDS polyvalent Cannes Beach 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00012
AGREMENT PROVISOIRE n21 - CDS DENTAIRE -
SAINT LAURENT DU VAR_MF
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00012 - AGREMENT PROVISOIRE n21 - CDS DENTAIRE - SAINT LAURENT DU VAR_MF17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13111 -D


Arrêté n°22 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice
N°FINESS ET : 06 080 132 1


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Mutualiste Nice, sis, 11, rue Colonel Driant à Nice 06100, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées
au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00012 - AGREMENT PROVISOIRE n21 - CDS DENTAIRE - SAINT LAURENT DU VAR_MF18
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Mutualiste Nice
situé à l'adresse suivante : 11, rue Colonel Driant – 06100 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 080 132 1

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse – 1581 avenue
Paul Jullien – 13100 LE THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 3 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. ACOURT Sophie, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001351682
Dr. GUILLOD Emeline , chirurgien -dentiste N°RPPS 10109150978
Dr. RIBIERRE Pascal, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001356178
Dr. ILIESCU Alis, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108655357
Dr. FLACH MALASPINAS Xavier François, orthodontiste N°RPPS 10003970000
Dr. ZRIBI Kelim, orthodontiste N°RPPS 10102305975
Mme RAHO Aïcha, assistante dentaire N°RPPS 10109311612
Mme DJALAOUI Morgane, assistante dentaire N°RPPS 10109288323
Mme HAOUCHE Nadia, assistante dentaire N°RPPS 10006827496
Mme BOUILLEZ Sarah, assistante dentaire N°RPPS 10110280988
Mme Virginie CHAPUT, assistante dentaire N°RPPS 10109288349
Mme MOISEI Elena, assistante dentaire N°RPPS (en attente)

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00012 - AGREMENT PROVISOIRE n21 - CDS DENTAIRE - SAINT LAURENT DU VAR_MF19
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 18/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00012 - AGREMENT PROVISOIRE n21 - CDS DENTAIRE - SAINT LAURENT DU VAR_MF20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00013
AGREMENT PROVISOIRE n24 - CDS DENTAIRE -
MANDELIEU- MF
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00013 - AGREMENT PROVISOIRE n24 - CDS DENTAIRE - MANDELIEU- MF 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










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Réf : DD06 -1124 -13113 -D


Arrêté n°2 4-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Mandelieu
N°FINESS ET : 06 002 631 7


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Mandelieu, sis, 296 avenue Janvier Passero à Mandelieu 06210, au Directeur général de l'agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentair es
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00013 - AGREMENT PROVISOIRE n24 - CDS DENTAIRE - MANDELIEU- MF 22
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Mandelieu
situé à l'adresse suivante : 296, avenue Janvier Passero – 06210 Mandelieu
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 631 7

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse – 1581 avenue Paul
Jullien – 13100 LE THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 2 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. DUBERTRAND Antoine, chirurgien -dentiste N°RPPS 10109272384
Dr. CACERES Sebastian, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100267128
Dr. RODRIGUES GOMES José, chirurgien -dentiste N°RPPS 10109662030
Mme ASSUNCAO Aurélie, assistante dentaire N°RPPS 10006827660
Mme CHEMTOB Sandrine, assistante dentaire N°RPPS 10006825920
Mme EL MAJDOUB Siham, assistante dentaire N°RPPS 10109348325

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00013 - AGREMENT PROVISOIRE n24 - CDS DENTAIRE - MANDELIEU- MF 23
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte d'Azur.


Nice, le 18/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00013 - AGREMENT PROVISOIRE n24 - CDS DENTAIRE - MANDELIEU- MF 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00014
AGREMENT PROVISOIRE n25 - CDS DENTAIRE &
OPHTAL NICE MGEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00014 - AGREMENT PROVISOIRE n25 - CDS DENTAIRE & OPHTAL NICE MGEN 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13114 -D



Arrêté n°25 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
médical et dentaire de Nice
N°FINESS ET : 06 078 601 9


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Monsieur Matthias SAVIGNAC, gestionnaire du centre de santé
médical et dentaire sis, 17, rue Robert Latouche 06200 Nice, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercée s
au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00014 - AGREMENT PROVISOIRE n25 - CDS DENTAIRE & OPHTAL NICE MGEN 26
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé médical et dentaire de
Nice - Groupe MGEN
situé à l'adresse suivante : 17, rue Robert Latouche - 06200 Nice
dont le numéro FINESS ET est le : 06 078 601 9

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : le groupe MGEN
dont le siège social est situé : 3, square Max Hymans à Paris – 75748
Paris cedex 15


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires et ophtalmologiques.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires et ophtalmologiques, le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont 2
dédiés à la chirurgie, et 1 salle de consultation ophtalmologique .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. ANDREI Marianna , chirurgien -dentiste N°RPPS 10005131593
Dr. CASSATA Lydia, chirurgien -dentiste N°RPPS 10005221444
Dr. CHETRITE Yves, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003600193
Dr. DEMETZ Pascal, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003558474
Dr. DROGOUL Pascal, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001354124
Dr. ESKINAZI Franck, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001356707
Dr. GUARINO Olivier, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001440386
Dr. HENRY Inès, chirurgien -dentiste N°RPPS 10110190948
Dr. LACRAMPE Brigitte, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001353084
Dr. MAGNES Jérôme, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003633855
Dr. ROMAGGIOLI Pier Matteo, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108011957
Dr. RUMEAU COHEN -SCALI Sophie, chirurgien -dentiste N°RPPS 10004017231
Dr. DARQUE Elisa, orthodontiste N°RPPS 10102332243
Dr. ESTEVE Déborah, orthodontiste N°RPPS 10100306116
Dr. LAURORE -FERRERO Katia, orthodontiste N°RPPS 10100741007
Dr. MELLOUL Virginie, orthodontiste N°RPPS 10005142368
Dr. RUIZ Inès, orthodontiste N°RPPS 10001455228
Mme COLLET Christine, assistante dentaire N°RPPS 10006823016
Mme GEORGES Ellia, assistante dentaire N°RPPS 10006826688
Mme GOURSOLAS Marylène, assistante dentaire N°RPPS 10006822976
Mme ESTEBES Flavie, assistante dentaire N°RPPS 10006827942
Mme MEREY -DURAND Elaïza, assistante dentaire N°RPPS 10006823511
Mme MELILLI Sylvie, assistante dentaire N°RPPS 10109348358
Mme NYASSEME BENG Liliane, assistante dentaire N°RPPS 10109348366
Mme ROUX France, assistante dentaire N°RPPS 10109362680
Mme SALVADORINI Caroline, assistante dentaire N°RPPS 10006824329
Mme SEON Marie -Laure, assistante dentaire N°RPPS 10006823040
Mme TOLONE Marjorie, assistante dentaire N°RPPS 10006825748
Dr. COTTA Claire, ophtalmologue N°RPPS 10003289161
Dr. PALMESE Bruno, ophtalmologue N°RPPS 10109368778
Dr. PLANTUREUX Pascal, ophtalmologue N°RPPS 10003293916

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00014 - AGREMENT PROVISOIRE n25 - CDS DENTAIRE & OPHTAL NICE MGEN 27
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte d'Azur.


Nice, le 18/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00014 - AGREMENT PROVISOIRE n25 - CDS DENTAIRE & OPHTAL NICE MGEN 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00260
AGREMENT PROVISOIRE n26 - CDS DENT'AZUR
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00260 - AGREMENT PROVISOIRE n26 - CDS DENT'AZUR 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13199 -D



Arrêté n°26 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire Cannes DENT'AZUR
N°FINESS ET : 06 002 577 2


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Mme Johanna BENGUIGUI, gestionnaire du centre de santé
dentaire Cannes DENT'AZUR, sis, 101 avenue Francis Tonner 06150 Cannes la Bocca, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les
activit és dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00260 - AGREMENT PROVISOIRE n26 - CDS DENT'AZUR 30
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Cannes
DENT'AZUR
situé à l'adresse suivante : 101 avenue Francis Tonner - 06150
Cannes la Bocca
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 577 2

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Pôle Santé
Dentaire 06 »
dont le siège social est situé : 101 avenue Francis Tonner - 06150
Cannes la Bocca


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 5 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. BENGUIGUI Alexia, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101303492
Dr. BENGUIGUI Harry, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101303369
Dr. BENGUIGUI Georges, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001355949
Dr. SANCHES Stéphanie, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108347336
Mme SENECTAIRE Valérie, assistante dentaire N°RPPS 10109383025
Mme OLIVEIRA BARROS Ana, assistante dentaire N°RPPS (en attente)

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00260 - AGREMENT PROVISOIRE n26 - CDS DENT'AZUR 31
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3



Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 19/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00260 - AGREMENT PROVISOIRE n26 - CDS DENT'AZUR 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00015
AGREMENT PROVISOIRE N29 - CDS Jean Mdecin
Nice CLINADENT
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00015 - AGREMENT PROVISOIRE N29 - CDS Jean Mdecin Nice CLINADENT 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13115 -D


Arrêté n°29 - 2024 - CDS - AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice Jean Médecin
N°FINESS : 06 003 056 6


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé
dentaire Nice Jean Médecin, sis, 47 avenue Jean Médecin à Nice 06000, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer
les activités dentair es/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00015 - AGREMENT PROVISOIRE N29 - CDS Jean Mdecin Nice CLINADENT 34
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Nice Jean
Médecin
situé à l'adresse suivante : 47, avenue Jean Médecin - 06000 Nice
dont le numéro FINESS ET : 06 003 056 6

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Clinadent Nice
Jean Médecin »
dont le siège social est situé : 47, avenue Jean Médecin - 06000 Nice


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. Juliette ROUSSET, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102326286
Dr. Emmanuelle FERNAND, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101856044
Dr. Estelle DROGUET, chirurgien -dentiste N°RPPS 10107596354
Dr. Mehdi ROUIS, chirurgien -dentiste N°RPPS 10110205332
Dr. Sophia RINAUDO, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101870789
Dr. Victorina TALABA, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100789618
Dr. Thibaut VAN DEN BERGHE, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101692159
Dr. Yuji MILLIERE, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101867108
Mme Diana DE ALMEIDA TAVARES, assistante dentaire N°RPPS 10109458363
Mme Johanna AMSALLEM, assistante dentaire N°RPPS 10109475052
Mme Maria RINAUDO, assistante dentaire N°RPPS 10109475060
Mme Justine BELTRAMINI, assistante dentaire N°RPPS 10109288083
Mme Pauline FERRAND, assistante dentaire N°RPPS 10109724590
Mme Wissal BAHRI, assistante dentaire N°RPPS (en attente)

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00015 - AGREMENT PROVISOIRE N29 - CDS Jean Mdecin Nice CLINADENT 35
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 18/11/2024



Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00015 - AGREMENT PROVISOIRE N29 - CDS Jean Mdecin Nice CLINADENT 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00261
AGREMENT PROVISOIRE N31 CDS Louis Ngrin
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00261 - AGREMENT PROVISOIRE N31 CDS Louis Ngrin 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ly ElAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13202 -D


Arrêté n°31 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé médico -dentaire Louis Négrin Cannes La Bocca
N°FINESS ET : 06 003 159 8


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Monsieur Ryadh ANGOUD , gestionnaire du centre de santé
médico -dentaire Louis Négrin , sis, 16, boulevard Louis Négrin à Cannes La Bocca 06150 , au Directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux
fins d'exercer les activités dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00261 - AGREMENT PROVISOIRE N31 CDS Louis Ngrin 38
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé médico - dentaire Louis
Négrin
situé à l'adresse suivante : 16, boulevard Louis Négrin
06150 Cannes La Bocca
dont le numéro FINESS ET : 06 003 159 8

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « médico -dentaire
Louis Négrin
dont le siège social est situé : 16, boulevard Louis Négrin
06150 Cannes La Bocca


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 9 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. MENDES D iana, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108621797
Dr. LOPES M ario, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108603126
Dr DUPU PAUL , chirurgien -dentiste N° RPPS 10100600781
Dr M'HALLA Hichem, chirurgien -dentiste N° RPPS (en attente)
Mme SENS P auline, assistant e dentaire N° RPPS (en attente)

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00261 - AGREMENT PROVISOIRE N31 CDS Louis Ngrin 39
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 19/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00261 - AGREMENT PROVISOIRE N31 CDS Louis Ngrin 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00263
AGREMENT PROVISOIRE N°33 CDS VAUBAN
NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00263 - AGREMENT PROVISOIRE N°33 CDS VAUBAN NICE 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13324 -D


Arrêté n°36 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé polyvalent Vauban
N°FINESS : 06 002 628 3


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20/11/2023 par Mme Dalit BEN NAIM, gestionnaire du centre de santé polyvalent Vauban,
sis,19 avenue François Mitterrand à Nice 06300, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activit és
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00263 - AGREMENT PROVISOIRE N°33 CDS VAUBAN NICE 42
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé polyvalent Vauban
situé à l'adresse suivante : 19, avenue François Mitterrand - 06300 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 628 3

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé polyvalent
Vauban »
dont le siège social est situé : 19, avenue François Mitterrand - 06300 Nic e

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. ABOUYAALA Samira, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101285723
Dr. ASENJO Victor, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101980653
Dr. HEINZ Ljuba, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102274429
Dr. POPESCU Anca, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100762508
Dr. HOURI Hervé, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003600441
Dr. QUINONERO GARCIA Maria, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100762508
Dr. GONZALEZ Cayetana, chirurgien -dentiste N°RPPS 10107775842
Dr. RODRIGUEZ Maria Luisa, chirurgien -dentiste N°RPPS 10109598473
Dr. LASCAR Salomon, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003673109
Dr. TALABA Victorina, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100789618
Mme BANDI Lenuta, assistante dentaire N°RPPS 10109539352
Mme COOL Gabrielle , assistante dentaire N°RPPS 10109386309
Mme TAVARES Angela Maria, assistante dentaire N°RPPS 10109539311
Mme VENTROUX Loetitia, assistante dentaire N°RPPS 10006822927
Mme AKA Evelyne, assistante dentaire N°RPPS (en attente)
Mme DORSAFE Raouafi, assistante dentaire N°RPPS (en attente)
Mme MOUSSA Akina, assistante dentaire N°RPPS (en attente)

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
de sa date de délivrance.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00263 - AGREMENT PROVISOIRE N°33 CDS VAUBAN NICE 43
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte d'Azur.


Nice, le 19/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00263 - AGREMENT PROVISOIRE N°33 CDS VAUBAN NICE 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-21-00004
Arrêté portant refus d'agrément provisoire du
centre de santé dentaire de l'Association pour le
sourire et le bien-être bucco-dentaire Nice
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00004 - Arrêté portant refus d'agrément provisoire du centre de santé dentaire de
l'Association pour le sourire et le bien-être bucco-dentaire Nice 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13679 -D


Arrêté n°2024 -02-RA portant refus d'agrément provisoire pour exercer une activité dentaire
au sein du centre de santé dentaire Nice Vieille Ville (n° FINESS 06 003 181 2 ),
géré par l'association pour le sourire et le bien -être bucco -dentaire



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L.6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte –d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à Alexis THIBORD en tant que directeur adjoint
des soins de proximité de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par le gestionnaire du centre de santé dentaire Nice Vieille Ville, sis,
6 descente Crotti, 06300 NICE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur,
en vue de l'obtention d'un agrément pour exercer les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;
Vu la demande adressée par l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur au gestionnaire du centre
de santé dentaire Nice Vieille Ville , le 18 janvier 2024, tendant à obtenir la communication de pièces et informations
complémentaires nécessaires à l'instruction de sa demande d'agrément et mentionnant expressément la
suspension du délai d'instruction jusqu'à l'obtention des éléments sollicités ;
Vu la réponse partielle du gestionnaire du centre de santé dentaire Nice Vieille Ville , le 26 janvier 2024 ;
Vu les demandes réitérées en date des 26 mars 2024 et 12 novembre 2024 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00004 - Arrêté portant refus d'agrément provisoire du centre de santé dentaire de
l'Association pour le sourire et le bien-être bucco-dentaire Nice 46
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;
Considérant qu'en application de l'article précité, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au
directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de l'agrément comprenant le
projet de santé et le règlement de fonctionn ement, les déclarations des liens d'intérêts de l'ensemble des membres
de l'instance dirigeante et les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces ;
Considérant que, nonobstant les demandes réitérées de l'Agence régionale de santé en date des 26 mars 2024
et 12 novembre 2024 tendant à obtenir la communication de pièces et informations complémentaires nécessaires
à l'instruction de sa demande d'agrément, le représentant légal de l'organisme gestionnaire n'a apporté aucune
réponse permettant d'instruire son dossier ;
Considérant que l'ARS PACA n'est, en conséquence, pas en mesure d'apprécier la conformité du projet aux
règles de fonctionnement des centres de santé tant en termes de complétude de son dossier administratif qu'en
termes de personnels, de locaux, de salle de stérilis ation, ainsi que de matériel affecté à l'activité dentaire, ni de
s'assurer que la sécurité des soins dentaires prodigués aux patients au sein de ce centre de santé est garantie ;
Considérant qu'aux termes de l'article D.6323 -3 du code de la santé publique « les locaux, les installations
matérielles, l'organisation des soins, l'expérience et la qualification du personnel des centres de santé permettent
d'assurer la sécurité des patients et la qualité des soins » ; et qu'aux termes de l'article D.6323 -7 du code de la
santé publique « les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux
patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur » ;
Considérant qu'au regard des éléments qui précèdent, le dossier de demande d'agrément présenté par le
gestionnaire du centre de santé dentaire Nice Vieille Ville , à défaut d'avoir été complété et en l'absence de réponse
de sa part, ne saurait être considéré comme remplissant les objectifs de conformité tant sur la partie administrative
que sur celle plus technique portant sur le personnel, les locaux et le matérie l affecté à l'activité dentaire ;
Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, en son sixième alinéa, le
directeur général de l'agence régionale de santé peut refuser de délivrer l'agrément demandé au regard de la
qualité des éléments adressés si le projet de s anté du centre ne remplit pas les objectifs de conformité ou en cas
d'incompatibilité du projet avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;


ARRETE


Article 1er :
L'agrément provisoire est refusé au gestionnaire du centre de santé dentaire Nice Vieille Ville
Situé, 6 descente Crotti - 06300 Nice
dont le numéro FINESS ET est 06 003 181 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'Association pour le sourire et le bien -être bucco -
dentaire
dont le siège social est situé 20 rue DROUOT à Paris 9ème

pour ses activités dentaires.

Le centre de santé ou l'antenne concernée n'est pas autorisé à dispenser des soins aux assurés sociaux, pour
l'activité précitée.


Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa notification à l'intéressé.


Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00004 - Arrêté portant refus d'agrément provisoire du centre de santé dentaire de
l'Association pour le sourire et le bien-être bucco-dentaire Nice 47
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 :
Le directeur des soins de proximité de l'Agence Régionale de Santé PACA est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte
d'Azur.


Fait à Marseille, le 21 novembre 2024


Pour le Directeur Général de l'ARS P ACA et par délégation
le Directeur adjoint DSDP

Signé

Alexis THIBORD

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00004 - Arrêté portant refus d'agrément provisoire du centre de santé dentaire de
l'Association pour le sourire et le bien-être bucco-dentaire Nice 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-18-00006
Arrêté 2024051-0032 commission permanente
du 18 12 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00006 - Arrêté 2024051-0032 commission permanente du 18 12 2024 49
Ex
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Égalité Provence-Alpes
Fraternité | Côte d'Azur
Marseille, le 18 décembre 2024
ARRETE n° 2024051-0032 du 18 décembre 2024
fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie;
Vu l'arrêté n° 2024051-0031 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
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Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024043-0026 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la commission
permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 22 octobre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues a la CRSA.
Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA qui est aussi le président
de la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-
presidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la maniére suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-
Maritimes ;
Suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-
Maritimes.
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
Suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé :
- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre des
médecins.
4° collège des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
suppléé par :
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
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b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
Suppléé par :Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de
rééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;
Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la
polyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —
représentante MEDEF.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
Suppléé par :
suppléée par:Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ;
Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan. |
Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
suppléé par :Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général
EXPERTIS ; :
Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
en cours de désignation.
7° collège des offreurs des services de santé :
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA :
suppléée par :
- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;
- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.
- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;
suppléée par :
- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre Antoine
Lacassagne Nice ;
- en cours de désignation.
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
Handicap PACAC ;
supplée par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap
PACAC.
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud a Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collège de personnalités qualifiées :
- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
_ La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions
règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6:
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
KAAS
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R93-2024-12-18-00002
Arrêté 2024051-0033 CS organisation des soins
18 12 2024
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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eat @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur te
Marseille, le 18 décembre 2024
ARRETE n° 2024051-0033 du 18 décembre 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soins
de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 et
D. 1432-39 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu l'arrêté n° 2024051-0031 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte
d'Azur du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Arréte
ARTICLE 1:
L'arrété n° 2024043-0027 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le
22 octobre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2 :
La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue a la définition et à la mise en œuvre de la politique
régionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayant
voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) un président du conseil départemental, ou son représentant :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
c) un représentant des groupements de communes du ressort :
- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
suppléé par :
- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes
Vallée des Baux-Alpilles ;
- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
d) un représentant des communes du ressort :
- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
suppléé par :
- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
Suppléée par :
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Tél 04,13.55.80.10
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- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laiques
(CNAFAL 13) ; .
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
agées ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI :
suppléé par :
- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de
l'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :
a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06;
suppléé par :
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
- Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
PACAC - branche santé ;
suppléé par :
- Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)
centre hospitalier de Salon ; |
- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
santé privée.
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par : |
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail
(CGT).
Agence régionale de santé Proverice-Alpas-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les
Lavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la
clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de designation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur
e) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la
caisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le
directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion
du risque ;
Suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la
gestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
etou d'inadaptation (CREAI) ;
a santé Provence-Alces-Céte d'Azur-Siere
DOVE 8 £ 2 € Ur-5:882
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suppléé par :
- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREA\).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement
APHM ;
suppléé par :
- Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;
- en cours de désignation.
- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
suppléée par :
- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
Suppléé par :
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —
Vallée du Var ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l''AP-HM ;
- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.
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b) deux représentants des établissements privés de santé a but lucratif, dont au moins un président de
conférence médicale d'établissement :
- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des
opérations du groupe ALMAVIVA Santé ;
Suppléé par :
- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN;
- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents
de commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président
d'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé
Clairval à Marseille ;
Suppléé par :
- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement
de la SAS Diaverum Provence à Marseille ;
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de
Rééducation Paul Cézanne.
c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un président
de commission médicale d'établissement :
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement
de l'hôpital Saint Joseph ;
suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale
d'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHS Sainte Marie.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l'hôpital Européen ;
Suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants a Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
d) un représentant des établissements assurant des activités de soins a domicile :
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -
délégué régional FNEHAD ;
Suppléé par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;
- en cours de désignation.
h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
suppléée par :
- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
- en cours de désignation.
i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
suppléé par :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUGF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUGF :
en cours de désignation.
|) un représentant des transporteurs sanitaires :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) ;
suppléé par :
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant du
bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
suppléé par :
Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé :
- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
Suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- | Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- | Monsieur Christophe BARCELO), président URPS infirmières ;
Suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.
- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ; ©
Suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsaille Cedex 03
Tel 041
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suppléé par :Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
p) un représentant de l'ordre des médecins :
Suppléé par :- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine :
Suppléé par :- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux
niçois (IHN) ;
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- en cours de désignation.
r) un représentant du ministère de la défense
Suppléée par :Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des
armées - HNIA Sainte Anne à Toulon ;
Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des
Armées - CMA 10 Marseille ;
Monsieur Mehdi OULD-AHMED, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées
— HNIA Laveran à Marseille.
s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
suppléée par :Madame Caroline GUILLARD, directrice adjointe du DAC Provence Santé
Coordination (PASC) ;
Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux (2 sièges) :
Suppléé par :
suppléée par:Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud a Fréjus ;
Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible
(84).
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
>vence-AI98:-Lote Azur-sieee 32, boulevard de Paris
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- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé a la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité de
membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette
commission. |
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est
concomitante a celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie
par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général dé l'ARS Paca
__La-Directrice des-politiques régionales de santé
éraldiné TONNAIREff
Cn
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège 132, boulevarc de Paris- CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-18-00003
Arrêté 2024051-0034 CS PC accomp médico
sociaux 18 12 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00003 - Arrêté 2024051-0034 CS PC accomp médico sociaux 18 12 2024 64
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L
RÉPUBLIQUE >.
FR AN CAISE @ > Agence Régionale de Santé
Beals Provence-Alpes
4 Côte d'AzurFraternité
Marseille, le 18 décembre 2024
ARRETE n° 2024051-0034 du 18 décembre 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,
D. 1432-41 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024051-0031 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 :
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à
l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-S'ège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13337 Marseille Cedex 93
Tél 64.13.55.80.10
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Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024043-0028 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale
de la santé et de l''autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région le 22 octobre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de nomination ;
suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
b) deux présidents de conseil départemental :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.
- en cours de nomination ;
suppléé par:
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de nomination ;
Suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
d) un représentant des communes :
- en cours de nomination ;
suppléé par:
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
e de santé Provenca-Aloes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50639 - 13337 Marseille Cedex 95
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suppléée par :
- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des
hôpitaux et maternité de proximité ;
- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs
cérébrales (ARTCSud).
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR :
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;
Suppléé par :
- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des
Hautes-Alpes ;
Suppléé par :
- Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA :
- en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI| ;
Suppléé par :
- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH :
suppléé par :
- en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par :
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail
(CGT).
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;
Suppléée par :
- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les
Lavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55,80.10
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- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la
clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
Suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de nomination ;
suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
suppléé par :
- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,
ALC ;
- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,
d) un représentant de la mutualité française : :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence- .
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
supplée par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap
PACAC.
- Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Suppléé par :
- Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des
Bouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-
sociaux (GEPSo) ;
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55.80 10
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- Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national
des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la
réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
suppléé par :
- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;
- en cours de nomination.
- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
suppléée par :
- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
agées :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
Suppléé par :
- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.
- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var :
suppléé par :
- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à
Roquefort la Bédoule ;
- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello 4 Saint Chamas
(13) ;
suppléée par :
- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians
(83);
- Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales :
- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
suppléé par :
- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente
de l'UNCCAS ;
- en cours de nomination.
©) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes :
Suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 332, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
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Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges):
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;
- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l'hôpital Européen ;
suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants a Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
' ARTICLE 3:
Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié « au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des politiques régionales de santé
Gérafdine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55:80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-18-00004
Arrêté 2024051-0035 CS prévention 18 12 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00004 - Arrêté 2024051-0035 CS prévention 18 12 2024 71
REPUBLIQUE
FRANCAISEtates GAIS -@ D Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 18 décembre 2024
ARRETE n° 2024051-0035 du 18 décembre 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 et
D. 1432-37 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024051-0031 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
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Arréte
| ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2024043-0029 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 22 octobre 2024,
est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de
prévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis
de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :
en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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2° college des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :
a) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par : |
- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques
(CNAFAL 13) ;
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
suppléée par :
- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de
Marseille (CIQ) ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
suppléé par :
- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;
- en cours de désignation.
b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
- en cours de désignation ;
suppléé par:
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ; :
suppléé par:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail
(CGT).
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- encours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
suppléé par:
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ;
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan.
b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la
Mutualité française au sein du Conseil d'administration ; |
suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME
au sein du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF
au sein du conseil d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales :
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil
d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la PCA
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur. :
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :
a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de
l'académie d'Aix Marseille ;
Suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de
l'académie d'Aix Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants
de l'académie Aix-Marseille ;
b) un représentant des services de santé au travail :
- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
suppléé par :
- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
suppléée par :
- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Céte d'Azur (CRES PACA) ;
suppléée par :
- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
- Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.86.10
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- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f) un représentant des associations de protection de l'environnement :
- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte
d'Azur (FNE) ;
suppléée par :
- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des
sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collége des offreurs des services de santé (4 siéges) :
Un représentant mentionné au a, 6, c ou d du college des offreurs de santé :
- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie a Draguignan ;
Suppléé par :
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
suppléé par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC
- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap
PACAC.
o) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante à
celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Ceclex 035 5 > L 5
Tél 04,13,55 80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00004 - Arrêté 2024051-0035 CS prévention 18 12 2024 77
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6:
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de "ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des politiques régionales de santé
serres
a al.Gérafdine TONNAIRE
Agence régiorale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Ta! 04.13,55 80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-18-00005
Arrêté 2024051-0036 CS usagers système santé
18 12 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00005 - Arrêté 2024051-0036 CS usagers système santé 18 12 2024 79
REPUBLIQUE -
FRANCAISE : reSa GAIS @ D Agence Régionale de Santé")
Egalité Provence-Alpes à,
Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 18 décembre 2024
ARRETE n° 2024051-0036 du 18 décembre 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu.le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024051-0031 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte c'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80.10
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Arréte
ARTICLE 1:
L'arrété n° 2024043-0030 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région le 22 octobre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique
(1 siège):
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes de
Haute-Provence.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 sièges) :
a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
suppléée par:
- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
suppléée par
- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de
traumatisés craniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;
suppléé par :
- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;
- en cours de désignation.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
Suppléé par :
Suppléé par :Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;
Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
en cours de désignation.
en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :
en cours de désignation.
en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
suppléé par :Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la
confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
suppléée par:Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA
Corse ;
en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
Suppléé par :Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
anté Provence-Aloes-Cote d'Azur-Sieze - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI).
7° collége des offreurs des services de santé (1 siége) :
- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
suppléée par :
- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système
de santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse
de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des-politiques régionales.de santé
tif >
a —
> d D RER. oa >—— Géréldiné TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsaille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://mww.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00005 - Arrêté 2024051-0036 CS usagers système santé 18 12 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-18-00001
Arrêté composition CRSA 2024051-0031 du 18
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00001 - Arrêté composition CRSA 2024051-0031 du 18 décembre 2024 84
REPUBLIQUE >.
FRANCAISE ne.
Liberté @ } Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes i
Fraternité Côte d'Azur FF
Marseille, le 18 décembre 2024
ARRETE n°2024051-0031 du 18 décembre 2024
fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de
lAutonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des
professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
Autonomie;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024043-0025 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article
D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence regionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132 boulevard de Paris - CS 50035 - 13331 Marseille Cedex 93
Tal 04.13 55.80 10
hlips 'www .paca.ars.sante.fr/ Page 1715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00001 - Arrêté composition CRSA 2024051-0031 du 18 décembre 2024 85
Arréte
Article 1:
L'arrêté n° 2024043-0025 du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région le 22 octobre est abrogé.
Article 2 :
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis
à la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartis
en 8 collèges. |
Article 3 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agence
comprenant :
a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;
suppléée par :
- Monsieur Richard GALY, conseiller régional ;
- en cours de désignation.
- Madame Violaine RICHARD, conseillère régionale ;'
Suppléée par :
- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;
- Madame Sylvaine DI CARO, conseillére régionale.
- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;
- Monsieur André GARRON, conseiller régional.
b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence.
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :
suppléée par:
suppléée par :Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ;
Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;
en cours de désignation.
Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;
Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;
Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.
Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;
Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse ;
Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.
c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés
de France :
suppléé par :
Suppléé par :
Suppléée par :Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence:
Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.
Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles ;
Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -
Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;
Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-
cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.
d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
suppléé par :
Suppléé par :
suppléé par :'Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance (05) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
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2° un collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :
a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel a
candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL
13) ;
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
suppléée par:
- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France :
- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatisés
craniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
suppléé par :
- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » :
- en cours de désignation.
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
Suppléée par :
- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgées
ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
Suppléée par :
- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille
(CIQ) ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAQUA, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
suppléée par :
- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et
maternité de proximité ;
- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales
(ARTCSud).
b) quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :
- Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;
suppléé par :
- Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;
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suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :en cours de désignation.
Madame Mireille AUQUIER, CDCA 84 -— fédération départementale des syndicats
exploitants agricoles (FDSEA);
Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;
en cours de désignation.
Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :
Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;
en cours de désignation.
Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des Hautes-
Alpes ;
Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;
en cours de désignation.
c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des
conseils départementaux de la citoyenneté et. de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action
sociale et des familles :
suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
Suppléé par :Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly mômes ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Pierre GAL, CDCA 84 - union régionale des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (URAPEDA) ;
Madame Catherine GENTILHOMME, CDCA 84 - Association Vauclusienne d'entraide aux
Personnes Handicapées - AVEPH ;
en cours de désignation.
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE! ;
Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10
comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bains
et présidente de Provence-Alpes Agglomérations ;
Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départemental
d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05):
Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de l'ordre des
médecins ;
Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santé
publique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, ville
de Marseille ;
yvence-Aipes-Céte d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50033 - 13331 Marseille Cedex 03
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Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;
Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseil
départemental de Vaucluse.
4° un collége des partenaires sociaux comprenant :
a) cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur
proposition de leurs instances régionales :
suppléé par :
Suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT);
Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratique du
travail (CFDT) ;
Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT).
Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;
Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -
branche santé ;
Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centre
hospitalier de Salon ; |
Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santé
privée.
b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci,
sur proposition de leurs instances régionales :
suppléée par :
suppléé par :
rosonale de sanMadame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME Sud PACA) ;
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les Lavandes -
Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la clinique
Saint Martin.
Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation Paul
Cézanne — président du MEDEF Sud ;
nie Provence-Alces-Cote d'Azur-Sisge 132, boulevard de Paris - CS 50035 333
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- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique Saint
Jean a Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François a Nice — représentante
MEDEF.
- Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA: |
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition
conjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et
d'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
Suppléé par :
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la
chambre régionale de l'agriculture :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue
d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de
santé :
- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
suppléé par :
- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;
- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
Suppléé par :
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.
b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnée
à l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualité
française au sein du Conseil d'administration ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au sein
du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF au sein du
conseil d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.53.5580 10
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suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration de
la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-
caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualité
française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caisse
nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général de
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;
Suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestion
du risque.
f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles:
- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
suppléée par :
- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;
- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-
Marseille :
- Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;
suppléée par :
- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur de
l'académie de Nice et auprès de l'IA-Dasen des Alpes Maritimes ;
- en cours de désignation.
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de l'académie
d'Aix Marseille ;
suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'Aix
Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants de
l'académie Aix-Marseille ;
b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;
suppléé par :
Agence régionale de santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevara de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
» Tel 04.13.55.80.10
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suppléé par :Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
en cours de désignation.
Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
en cours de désignation.
c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
Suppléée par :
Suppléée par :Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
en cours de désignation.
Madame Agnés GIORDANO, chef de service de la protection infantile ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
d) deux représentants des organismes ceuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant
dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
Suppléée par :
suppléé par :Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;
Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'information
PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
(CREAI) ;
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par :Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de l'observatoire
régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ; |
Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du
code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel a candidature organisé dans des conditions fixées par le
directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par:
Tél 04.13.55.80.10Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Céte d'Azur
(FNE) ;
Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et de
l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° un collége des offreurs des services de santé comprenant :
a) cing représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres
hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur
proposition de la fédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléée par:
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par:Monsieur Jean-Luc JOUVE, president de la commission médicale d'établissement APHM ;
Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier universitaire de Nice ;
en cours de désignation.
Madame Frangoise ANTONI, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Montperrin ;
Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier Edouard Toulouse ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier de la Dracénie a Draguignan ;
Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHICAS ;
Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Martigues.
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée du
Var ;
Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;
Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.
b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur
proposition de la Fédération représentant ces établissements :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérations
du groupe ALMAVIVA Santé ;
suppléé par :
- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN ;
- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents de
commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président d'honneur
de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la
SAS Diaverum Provence à Marseille ;
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation Paul
Cézanne.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 0413,55.80.10
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c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur
proposition des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant
au moins un centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres
par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces
établissements :
- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;
suppléée par :
- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;
- en cours de désignation.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpital
Européen ;
Suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour enfants à
Nice ; |
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement de
. l'hôpital Saint Joseph ;
Suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement de
l'hôpital Léon Bérard ;:
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHS Sainte Marie.
d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau
régional, le nombre le plus important de ces établissements :
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - délégué
régional FNEHAD ;
suppléé par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa
région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;
- en cours de désignation.
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France Handicap
PACAC ;
suppléé par:
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap PACAC.
- Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
suppléé par : |
- Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des Bouches-
du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
- Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation et
l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
suppléé par :
- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;
- en cours de désignation.
Agence régionale de santé Provencs-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marséille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
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- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
suppléée par :
- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var - UGECAM
PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, :
désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant,
au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national Pierre
Chevalier :
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
suppléé par :
- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.
- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;
Suppléé par :
- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefort
la Bédoule ;
- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) ;
suppléée par :
- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;
- Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
suppléé par :
- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente de
l'UNCCAS ;
- en cours de désignation.
h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables des
centres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
suppléée par :
- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins a Nice (QPV) ;
- en cours de désignation.
i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants des
communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
Suppléé par :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera frangaise.
j) un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des
soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Suppléée par:
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et
de réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'une
organisation représentant ces services ou structures :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUdGF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
- en cours de désignation.
l) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé
parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs
sanitaires (FNTS) ; |
Suppléé par :
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou un
représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
suppléé par :
- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire
mentionnée à l'article R. 6152-325 :
- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
o) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A
défaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de
l'agence régionale de santé désigne ces membres :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmiéres PACA ;
suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.
- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
*rovence-A pes-Cote d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13321 Marseille Cedex 03
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suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
Suppléé par :Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région,
désigné par l'une de leurs structures représentatives locales :
suppléé par :Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois
(IHN) ;
Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
en cours de désignation.
r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Suppléée par :Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées —
HNIA Sainte Anne à Toulon ;
Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -
CMA 10 Marseille ;
Monsieur Mehdi OULD-AHMED, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées —
HNIA Laveran à Marseille.
s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3
désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
suppléée par :
suppléée par :Madame Caroline GUILLARD, directrice du DAC Provence Santé Coordination
(PASC);
Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;
Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;
Monsieur François BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-18-00001 - Arrêté composition CRSA 2024051-0031 du 18 décembre 2024 98
8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de
Agence régionale de santé a raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la
conférence :
- Monsieur Christian DUTREIL ;
- en cours de désignation.
Article 4 :
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein
de ses différentes formations :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
- les chefs de services de l'Etat en région ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :
LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,
pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour les
intéressés.
Article 7 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte
d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des politiques régi
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Agence ragionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege 132 ulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Daca.ars.sante.fr/ Page 15/13
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-16-00003
ARRETE MODIFICATIF DE COMPOSITION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R.
162-42-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE
LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR100
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ARRETE MODIFICATIF
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de Santé Publique ;
Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Sante ;
Vu le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification
à l'activité des établissements de santé ; |
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 16 juillet 2024 ;
Vu le courrier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 2 septembre 2024 relatif à la mise à jour des
membres de la Commission de contrôle Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté du 17 septembre 2024, publié au recueil des actes administratifs est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-16-00003 - ARRETE MODIFICATIF DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR101
Article 2:
La Commission de contrôle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mentionnée aux articles
L. 162-22-18 et R. 162-42-9 du code de la Sécurité Sociale, est ainsi constituée :
Titulaires
Collége Agence Régionale de Santé .do a. Alpes-Côts d'Azür Collège Assurance Maladie
Anthony VALDEZ | Gérard BERTUCCELLI
Directeur Directeur Général
Direction de l'Organisation des Soins CPCAM des Bouches-du-Rhône
Jennifer HUGUENIN Docteur Eléonore RONFLE :
Directrice Adjointe Médecin Conseil Régional
Direction de l'Organisation des Soins , DRSM Provence-Alpes-Céte d'Azur Corse
Docteur Guillaume GAUBERT Nathalie MARTIN
Médecin Directrice
Direction de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Muriel DUBO :
_penenees a rns bed Aton oak et ae ARGENTIDUBOURGET
inancement des établissements de Santé :Direction de l'Organisation des Soins ARCNISA Provente-Alpes-Cote ŒAzUr
Géraldine TONNAIRE Romain DURAND
Directrice Directeur Adjoint
Direction des Politiques Régionales de Santé CPAM du Var
Suppléants
Collége Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur Collège Assurance maladie
Nolwenn PHILIPPE Maxime BELTIER
Responsable du Département de l'Offre Hospitalière Directeur Adjoint
Direction de l'Organisation des Soins CPCAM des Bouches-du-Rhône
di PELLISGIER Docteur Sophie MENESTRIER
Médecin Conseil Régional AdjointResponsable du service stratégie médicale de l'offre de soins ,Direction de l'Organisation des Soins DRSM Provence-Alpes-Céte d'Azur Corse
.| Olivier BERNARD Gwenaelle TASSET
Médecin Sous-Directrice
Direction de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Olivier PANZA
Responsable ADJOINT du Département Performance et axel COON CARING
Financement des Etablissements de Santé. MSA Prov ms Ari
Direction de l'Organisation des Soins
Chrystelle GASTALDI Jean-François CIVET
Direction des Politiques Régionales de Santé Directeur Général
CPAM du Var
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10
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COMMISSION DE CONTROLE MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR102
Article 3:
La Présidence est assurée par Anthony VALDEZ et le secrétariat de la Commission de contrôle est assuré par
l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le
1 5 DEC, 204
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siége 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13337 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10
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COMMISSION DE CONTROLE MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00016
ARRETE n39 CDS THIERS NICE DENTEGO
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00016 - ARRETE n39 CDS THIERS NICE DENTEGO 104
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13157 -D


Arrêté n°39 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice Thiers
N°FINESS : 06 002 468 4

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18/11/2023 par Monsieur Serge KRIEF, gestionnaire du centre de santé dentaire Nice
Thiers, sis, 18 avenue Thiers à Nice 06000 , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00016 - ARRETE n39 CDS THIERS NICE DENTEGO 105
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Nice Thiers
situé à l'adresse suivante : 18, avenue Thiers – 06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 468 4

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé dentaire Nice
Thiers »
dont le siège social est situé : 18 avenue Thiers – 06000 Nice

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr SABBAH Rudy , chirurgien -dentiste N°RPPS 10100857332
Dr PASQUALINI Sarah , chirurgien -dentiste N°RPPS 10100759504
Dr SEYRIG Thomas , chirurgien -dentiste N°RPPS 10100815132
Dr NAKACHE Mendel , chirurgien -dentiste N°RPPS 10102305892
Dr TIBI Morgan n, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100499309
Dr EUGET Guillaume , chirurgien -dentiste N°RPPS 10100510568
Dr CHEVALIER Julien , chirurgien -dentiste N°RPPS 10101572617
Dr SAMMARI Zied, orthodontiste N°RPPS 10100874964
Mme SEMEDO Sandy , assistant e dentaire N°RPPS 10109765023
Mme GAMBELLI Brigitte , assistant e dentaire N°RPPS 10109787985
Mme BENABDALLAH Linda , assistant e dentaire N°RPPS 10006826167
Mme QUESTROY Alexandre, assistante dentaire N°RPPS (en attente)


Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00016 - ARRETE n39 CDS THIERS NICE DENTEGO 106
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, l e 18/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00016 - ARRETE n39 CDS THIERS NICE DENTEGO 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-21-00005
Arrêté n°34 - AGREMENT PROVISOIRE DENTEGO
CANNES
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00005 - Arrêté n°34 - AGREMENT PROVISOIRE DENTEGO CANNES 108
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Doors @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
0)3AHa |










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13360 -D



Arrêté n°34 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire de Cannes
N°FINESS : 06 002 484 1


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par Monsieur Serge KRIEF, gestionnaire du centre de santé dentaire
de Cannes, sis, 6 Place de la gare, 06400 Cannes au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires au sein
de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'Agence Régionale de Santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00005 - Arrêté n°34 - AGREMENT PROVISOIRE DENTEGO CANNES 109
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire de Cannes
situé à l'adresse suivante : 6, Place de la gare - 06400 Cannes
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 484 1

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Centre de santé
dentaire de Cannes »
dont le siège social est situé : 6 Place de la gare - 06400 Cannes

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 9 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. REBIBO Michel, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10001345577
Dr. SAYAG YVES, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10000304542
Dr. MONDOT Pierre, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10001344984
Dr. AUDEBERT Gloria, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10109364843
Dr. PALLEN Guillaume, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10102028015
Dr. CAZEAUX Gerard, Stomatologue N°RPPS 10003301123
Dr. RABILLOUD Olivier, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10003601159
Dr. SAMMARI Zied, Orthodontiste N°RPPS 10100874964
Dr. AMOUYAL Paule, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10000373851
Dr. MARGUIER Guillaume, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10110212064
Dr. ZAPPA Elena, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10109334580
Dr. BORREGUERO Clara, Chirurgien -dentiste , N°RPPS 10109334598
Dr. ANTUNES Clara, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10101365418
Mme ALIOUI SHANNA, Assistante dentaire N°ADELI 063102479
Mme KOLAI Imen, Assistante dentaire N°ADELI 063102388
Mme BERGER Julie, Assistante dentaire N°RPPS 10109691120
Mme AURIA Nathalie, Assistante dentaire N°RPPS (en attente )
Mme BERGER Juli e, Assistante dentaire N° RPPS 10109691120

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'Agence Régionale de Santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption. Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00005 - Arrêté n°34 - AGREMENT PROVISOIRE DENTEGO CANNES 110
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 21/11/2024




Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00005 - Arrêté n°34 - AGREMENT PROVISOIRE DENTEGO CANNES 111
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00264
ARRETE N°37 - CDS DENTAIRE ANTIBES
DENTEGO
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00264 - ARRETE N°37 - CDS DENTAIRE ANTIBES DENTEGO 112
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
pe à] CI
JFeAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13306 -D


Arrêté n°37 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Antibes
N°FINESS : 06 002 591 3

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18/11/2023 par Monsieur Serge KRIEF, gestionnaire du centre de santé dentaire Antibes,
sis, 20 boulevard du Président Wilson à Antibes 06600, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les a ctivités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00264 - ARRETE N°37 - CDS DENTAIRE ANTIBES DENTEGO 113
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Antibes
situé à l'adresse suivante : 20, boulevard du Président Wilson
06600 ANTIBES
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 591 3

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé dentaire
Antibes »
dont le siège social est situé : 20, boulevard du Président Wilson
06600 ANTIBES

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 10 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. BRIZZI Marion, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101407582
Dr. CARIOU Cassandre, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101958030
Dr. DURAND Léo, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107572454
Dr. MONNEYRON Paul, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101577350
Dr. PALLEN Guillaume, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102028015
Dr. PILLOU Sébastien, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102274403
Dr. RODRIGUES GALRINHO Catia, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101153301
Dr. TREPPEL Laetitia, chirurgien -dentiste N° RPPS 10102274411
Mme DAUFIN Florence, assistante dentaire N° RPPS 10109810316
Mme CHAKROUNE Maissane, assistante dentaire N° RPPS (en attente )
Mme GUYONNET Adriane, assistante dentaire N° RPPS (en attente )
Mme LOPES Vania, assistante dentaire N° RPPS (en attente )

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00264 - ARRETE N°37 - CDS DENTAIRE ANTIBES DENTEGO 114
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, l e 19/11/2024



Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00264 - ARRETE N°37 - CDS DENTAIRE ANTIBES DENTEGO 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00010
Arrêté
n°40-2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_GARIBLADI_
NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00010 - Arrêté n°40-2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_GARIBLADI_NICE 116
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13159 -D



Arrêté n°40 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice Garibaldi
N°FINESS : 06 002 571 5


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par Monsieur Serge KRIEF, gestionnaire du centre de santé dentaire
Nice Garibaldi, sis, 10 place Garibaldi 06300 NICE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00010 - Arrêté n°40-2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_GARIBLADI_NICE 117
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Nice Garibaldi
situé à l'adresse suivante : 10 place Garibaldi - 06300 NICE
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 571 5

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé
dentaire Nice Garibaldi »
dont le siège social est situé : 10 place Garibaldi - 06300 NICE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 12 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :


Dr. CAZEAUX Gérard, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003301123
Dr. CILIBERTI Philippe, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001351443
Dr. FLACH François -Xavier, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003970000
Dr. GALASSO Philippe, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109272590
Dr. MONNEYRON Paul, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101577350
Dr. MILLAC Edouard, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101425667
Dr. SAYAG Maxime, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101225034
Dr. SKALKOVA Hana, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101416146
Dr. SVENSSON Laëtitia, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101716438
Dr. THERON -D'ANGELO Chloé, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101349172
Dr. TRAMONTANO Danièle chirurgien -dentiste N° RPPS 10101430378
Dr. VASQUEZ MENDOZA José Elias chirurgien -dentiste N° RPPS 10100691426
Mme CASSAMA Ana, assistante dentaire N° RPPS 10006826399
Mme SPANO Clara, assistante dentaire N° RPPS 10109787969
Mme FREITAS Philipa, assistante dentaire N° RPPS 10109553049
Mme CRASTA Alicia, assistante dentaire N° RPPS 10109553114
Mme BARUERO Marie Clotilde, assistante dentaire N° RPPS 10006816879
Mme CAVACO Susana, assistante dentaire N° RPPS 10006826407

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la m odification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00010 - Arrêté n°40-2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_GARIBLADI_NICE 118
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00010 - Arrêté n°40-2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_GARIBLADI_NICE 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00011
Arrêté n°43 - AGREMENT
PROVISOIRE_ASON_AZUR_VISION
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00011 - Arrêté n°43 - AGREMENT PROVISOIRE_ASON_AZUR_VISION 120
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13390 -D


Arrêté n°43 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé polyvalent de Nice
N°FINESS : 06 003 191 1


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Monsieur Loïc DURAND , gestionnaire du centre de santé
polyvalent de Nice , sis 2 avenue Baquis , 06000 Nice au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00011 - Arrêté n°43 - AGREMENT PROVISOIRE_ASON_AZUR_VISION 121
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé polyvalent de Nice
situé à l'adresse suivante : 2 avenue Baquis 06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 191 1

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « association de
soins ophtalmologiques de Nice
dont le siège social est situé : 2 avenue Baquis 06000 Nice

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités ophtalmologiques/orthoptiques , le centre dispose de 4 salles de consultation dont
2 salles d'ophtalmologie et 2 salles d'orthoptie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. AZUR Tatiana, Ophtalmologue, N°RPPS 10003745733
Dr. NELIS Etienne, Ophtalmologue, N°RPPS 10101406022
Mme BRAKA Laura, Orthoptiste, N°RPPS 10010272523
Mme CARACCI Irene, Orthoptiste, N°RPPS 10010805009
Mme MARECHAL Emma, Orthoptiste, N°RPPS 10010273158

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00011 - Arrêté n°43 - AGREMENT PROVISOIRE_ASON_AZUR_VISION 122
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00011 - Arrêté n°43 - AGREMENT PROVISOIRE_ASON_AZUR_VISION 123
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00012
Arrêté n°45-2024 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_NICE-MORTIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00012 - Arrêté n°45-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-MORTIER124
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
EUR
OLAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13394 -D


Arrêté n°45 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire de Nice
N°FINESS : 06 079 126 6


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du centre de santé
dentaire de Nice sis 5 rue Alfred Mortier 06000 Nice au Directeur général l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00012 - Arrêté n°45-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-MORTIER125
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire de Nice
situé à l'adresse suivante : 5 rue Alfred Mortier
06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 079 126 6

dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : société mutualiste « Oxance » Mutuelles
de France
dont le siège social est situé : Immeuble le forum ,
33 rue Maurice Flandin
69003 Lyon 3e

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 7 fauteuils dentaires (sous condition de recrutement s
de professionnels de santé d'ici la délivrance de l'agrément définitif)

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr. RUIZ Inès, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10001455228
Dr. ARMAN, Gilles, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10001355642
Mme CORBU Christine, Assistante dentaire N°RPPS 10109539329
Mme MARCILLAT Marie -Hélène, Assistante dentaire N°RPPS 10006816226

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
de sa date de délivrance .

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'Agence Régionale de Santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00012 - Arrêté n°45-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-MORTIER126
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes d e l'Agence Régionale de Santé PACA est
charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00012 - Arrêté n°45-2024 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-MORTIER127
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00013
Arrêté n°46 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00013 - Arrêté n°46 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_GRASSE 128
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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[1Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13403 -D


Arrêté n°46-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire de Grasse
N°FINESS : 06 080 116 4


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du centre de santé
dentaire de Grasse sis, 34 boulevard Marcel Pagnol 06130 Grasse, au Directeur général l'Agence Régionale de
Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00013 - Arrêté n°46 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_GRASSE 129
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire de Grasse
situé à l'adresse suivante : 34 boulevard Marcel Pagnol
06130 Grasse
dont le numéro FINESS ET est : 06 080 116 4

dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : société mutualiste « Oxance
Mutuelles de France »
dont le siège social est situé : Immeuble le forum,
33 rue Maurice Flandin,
69003 Lyon 3e

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 4 fauteuils dentaires (sous condition de recrutements
de professionnels de santé d'ici la délivrance de l'agrément définitif)

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. BOUZINAC Bianca, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10000364736
Dr. CHIGNOLI Elisa, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10101158433
Mme CAMILLERI Cécile, Assistante dentaire N°RPPS (en attente)
Mme FANTAR Nadia, Assistante dentaire N°RPPS 10109599141

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'Agence Régionale de Santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00013 - Arrêté n°46 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_GRASSE 130
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes d e l'Agence Régionale de Santé PACA est
charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00013 - Arrêté n°46 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_GRASSE 131
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00014
Arrêté n°47 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_MENTON
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00014 - Arrêté n°47 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_MENTON 132
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13413 -D


Arrêté n°47-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire de Menton
N°FINESS : 06 079 287 6


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du centre de santé
dentaire de Menton sis 1 rue Prato 06500 Menton 06500 Menton, au Directeur général l'Agence Régionale de
Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
denta ires de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00014 - Arrêté n°47 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_MENTON 133
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3



ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire de Menton
situé à l'adresse suivante : 1 rue Prato 06500 Menton
dont le numéro FINESS ET est : 06 079 287 6

dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : société mutualiste « Oxance »
Mutuelles de France
dont le siège social est situé : Immeuble le forum,
33 rue Maurice Flandin,
69003 Lyon 3e

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 4 fauteuils dentaires (sous condition de recrutements
de professionnels de santé d'ici la délivrance de l'agrément définitif) .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. KOVACEVIC KOCEIC Ana, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10100815025
Dr. FANCIULLI Johanna , Chirurgien -dentiste N°RPPS 10101993847
Mme MARTIN S Nelly , Chirurgien -dentiste N°RPPS 10005225122
Mme CHINDAMO Virginie , Assistant e dentaire N°RPPS 10109539279

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'Agence Régionale de Santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00014 - Arrêté n°47 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_MENTON 134
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00014 - Arrêté n°47 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_MENTON 135
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-21-00006
Arrêté n°48 - AGREMENT
PROVISOIRE_OXANCE_NICE-SOLA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00006 - Arrêté n°48 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-SOLA 136
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13419 -D


Arrêté n°48-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé médical et dentaire de Nice
N°FINESS : 06 080 138 8


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par M onsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du centre de santé
médical et dentaire de Nice sis 7 boulevard Pierre Sola 06300 Nice au Directeur général l'Agence Régionale de
Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires et ophtalmologiques de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00006 - Arrêté n°48 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-SOLA 137
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé médical et dentaire de Nice
situé à l'adresse suivante : 7 boulevard Pierre Sola
06300 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 080 138 8

dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : société mutualiste « Oxance Mutuelles
de France »
dont le siège social est situé : Immeuble le forum ,
33 rue Maurice Flandin ,
69003 Lyon 3e


EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 6 fauteuils dentaires dont un dédié à la chirurgie
et 1 salle d'ophtalmologie

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. PATY Donatien , Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10005132906
Dr. MARTINS Nelly , Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10005225122
Dr. LAMBERT Gary , Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10101342565
Dr. OBERHOLZER Jean -Pierre , Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10106958480
Dr. ZERMATI Sandra , Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10001439750
Dr. DUVERNAY Corinne, Chirurgien -dentiste, N°RPPS 10003600862
Mme GIRODENGO DAMILANO Muriel, A ssistant e dentaire , N°RPPS 10006816580
Mme GRANJA Angeline , Assistan te dentaire , N°RPPS 10006816242
Mme SPENLE Sylvia , Assistant e dentaire , N°RPPS 10006817232
Dr. CREISSON Gilles , Ophtalmologue, N°RPPS 10002497526

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'Agence Régionale de Santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00006 - Arrêté n°48 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-SOLA 138
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes d e l'Agence Régionale de Santé PACA est
charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 21/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00006 - Arrêté n°48 - AGREMENT PROVISOIRE_OXANCE_NICE-SOLA 139
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00108
Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification
de l'agrément provisoire
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00108 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification de l'agrément provisoire 140
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2











Arrêté n°50-2024 -CDS -AP portant modification de l'agrément provisoire
du centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella
N°FINESS ET : 06 002 419 7


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté n°27 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé dentaire DENTANICE
Gorbella signé le 21 novembre 2024 par le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu le courriel 22 novembre 2024 dans lequel l'association gestionnaire « association accès aux soins
dentaires solidaires » (ASDS) signal e une anomalie dans l'arrêté susmentionné relative au numéro RPPS d'un
professionnel de santé ;

Considérant que l'arrêté n°27-2024 -CDS -AP du 21 novembre 2024 contient une erreur matérielle qu'il
convient de corriger ;









Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00108 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification de l'agrément provisoire 141
Page 2/2

ARRÊTE

Article 1er :
L'arrêté DG ARS PACA n°27 -2024 -CDS -AP en date du 21 novembre 2024 portant agrément provisoire du
centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella est modifié comme suit pour tenir compte de la
modification du numéro RPPS d'un professionnel de santé exerçant au sein du centre.

Article 2 :
Les éléments de l'agrément provisoire du centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella sont les suivants :

Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella
situé à l'adresse suivante : 39 boulevard Gorbella – 06100 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 419 7

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Accès aux Soins
Dentaires Solidaires »
dont le siège social est situé : 7, boulevard Saint Roch – 06300 Nice


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. ROCHE Jean -Louis , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001347631
Dr. HATTAB Mohamed Amine , chirurgien -dentiste N°RPPS 10101761301
Dr. PINTO Jérémy , chirurgien -dentiste N°RPPS 10107586132
Dr. MIHAILESCU MIRON David , chirurgien -dentiste N°RPPS 10108600411
Dr. SCHENOWITZ Thomas , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001443158
Dr. SAADA Didier , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001396984
Dr. ZERBIB Carine , chirurgien -dentiste N°RPPS 10001440873
Mme ROBERT Angélique , assistant e dentaire N°RPPS 10109500040
Mme BRUNNER Julie , assistant e dentaire N°RPPS 10109383074
Mme STAN Camélia , assistant e dentaire N°RPPS 10109641133
Mme DE OLIVEIRA Maisa , assistant e dentaire N°RPPS 10110367652

Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d e sa publication pour les tiers, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 4 :
Le directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 6/12/2024
Pour le directeur général et par délégation
le directeur adjoint de la direction départementale des Alpes -Maritimes

Signé

Jérôme RAIBAU T
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00108 - Arrêté n°50-2024-CDS-AP portant modification de l'agrément provisoire 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-14-00007
Arrt N19 - CDS Mutualit Franaise - Cannes
Vautrin
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00007 - Arrt N19 - CDS Mutualit Franaise - Cannes Vautrin 143
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12936 -D


Arrêté n°19 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire Cannes Vautrin
N°FINESS ET : 06 001 924 7


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Cannes Vautrin, sis 5 boulevard du Général Vautrin à Cannes 06400, au Directeur général de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités de ntaires
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00007 - Arrt N19 - CDS Mutualit Franaise - Cannes Vautrin 144
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Cannes Vautrin
situé à l'adresse suivante : 5, boulevard du Général Vautrin – 06400 Cannes
dont le numéro FINESS ET est : 06 001 924 7

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse – 1581 avenue Paul
Jullien – 13100 LE THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. COZIN Jérémie, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102338950
Dr. KRAJENBRINK Guy, chirurgien -dentiste N°RPPS 10003511424
Dr. POUJOL Pierre, chirurgien -dentiste N°RPPS 10000663772
Dr. BOUGUERRA Mounir, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108444306
Dr. ZERDAB Tania, chirurgien -dentiste N°RPPS 10000570506
Dr. MEDDA Clio, chirurgien -dentiste N°RPPS 10005209050
Dr. TOUKAP Daniella, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101867272
Dr. MARTIN Maxence , chirurgien -dentiste N°RPPS 10110205316
Dr. DEMUN Eve, orthodontiste N°RPPS 10001360055
Dr. GOMES Tatiana, orthodontiste N°RPPS 10101319050
Dr. ZRIBI Kelim, orthodontiste N°RPPS 10102305975
Mme BERTHELIN Christelle, assistante dentaire N°RPPS 10109348473
Mme BONHOMME Karine, assistante dentaire N°RPPS 10109305689
Mme FABRE Fabrine, assistante dentaire N°RPPS 10109305291
Mme FERRIZ Aurélie , assistante dentaire N°RPPS 10109288034
Mme CAVRIL Virginie, assistante dentaire N°RPPS 10109305234
Mme DURANDO Colette, assistante dentaire N°RPPS 10109311836
Mme TOUZANI Mounia, assistante dentaire N°RPPS (en attente)

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00007 - Arrt N19 - CDS Mutualit Franaise - Cannes Vautrin 145
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte d'Azur.



Nice, le 14 novembre 2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00007 - Arrt N19 - CDS Mutualit Franaise - Cannes Vautrin 146
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-14-00008
Arrt N20 - CDS Mutualit Franaise - GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00008 - Arrt N20 - CDS Mutualit Franaise - GRASSE 147
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Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12892 -D


Arrêté n°20 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Grasse
N°FINESS ET : 06 002 129 2



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Grasse, sis, 3 boulevard Victor Hugo à Grasse 06130, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercé es
au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00008 - Arrt N20 - CDS Mutualit Franaise - GRASSE 148
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Grasse
situé à l'adresse suivante : 3, boulevard Victor Hugo – 06130 Grasse
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 129 2

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse – 1581 avenue Paul
Jullien – 13100 LE THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. PERRAUDIN Marine, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003509733
Dr. BODENREIDER Carla, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109960061
Mme M EGE Mireille, assistante dentaire N° RPPS 10109348374
Mme T RIKI Ouided, assistante dentaire N° RPPS 10109539147
Mme L AZARE Anne -Cécile, assistante dentaire N° RPPS 10109288398

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00008 - Arrt N20 - CDS Mutualit Franaise - GRASSE 149
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte d'Azur.


Nice, le 14/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00008 - Arrt N20 - CDS Mutualit Franaise - GRASSE 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00011
Arrt N21 - CDS Mutualit Franaise - Saint Laurent
du Var
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00011 - Arrt N21 - CDS Mutualit Franaise - Saint Laurent du Var 151
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
[=
ClAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12890 -D


Arrêté n°21 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire Saint Laurent du Var
N°FINESS ET : 06 001 198 8


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Saint Laurent du Var, sis, 552, avenue de la Libération à Saint Laurent du Var 06700, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire po ur les
activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00011 - Arrt N21 - CDS Mutualit Franaise - Saint Laurent du Var 152
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Saint Laurent du Var
situé à l'adresse suivante : 552, avenue de la Libération
06700 Saint Laurent du Var
dont le numéro FINESS ET est : 06 001 198 8

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse - 1581 avenue Paul
Jullien - 13100 LE THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr .CHOUKROUN Nicole, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003600409
Dr. GAUDFRIN Amélie, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109151034
Dr. CIFFREO Kamila, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100795045
Mme CHOQUIER Violaine, assistante dentaire N° RPPS (en attente)
Mme GOLIC Laura, assistante dentaire N° RPPS (en attente)

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00011 - Arrt N21 - CDS Mutualit Franaise - Saint Laurent du Var 153
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Article 6 :

Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 18 novembre 2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00011 - Arrt N21 - CDS Mutualit Franaise - Saint Laurent du Var 154
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-14-00009
Arrt N23 - CDS Mutualit Franaise - MENTON
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00009 - Arrt N23 - CDS Mutualit Franaise - MENTON 155
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12900 -D



Arrêté n°23 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Menton
N°FINESS ET : 06 080 131 3


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Menton, sis, 9, rue Magenta « Le Magali » à Menton 06500, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées
au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00009 - Arrt N23 - CDS Mutualit Franaise - MENTON 156
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Menton
situé à l'adresse suivante : 9, rue Magenta « Le Magali » - 06500 Menton
dont le numéro FINESS ET est : 06 080 131 3

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse – 1581 avenue Paul
Jullien – 13100 LE THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. FARAUT Christine, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001350775
Dr. MELKI Annie, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001445401
Dr. SIVARAJAH Brian, chirurgien -dentiste N°RPPS 10109470467
Mme GRISLIN Nadine, assistante dentaire N°RPPS 10006814239
Mme DI VICO Rosaria, assistante dentaire N°RPPS 10109670272
Mme MARCO Christelle, assistante dentaire N°RPPS 10006825102

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00009 - Arrt N23 - CDS Mutualit Franaise - MENTON 157
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 14/11/2024

Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00009 - Arrt N23 - CDS Mutualit Franaise - MENTON 158
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-14-00011
Arrt N28 - Association ASDS - CDS dentaire Saint
Roch
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00011 - Arrt N28 - Association ASDS - CDS dentaire Saint Roch 159
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
OROxI]Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12974 -D



Arrêté n°28 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire DENTANICE Saint Roch
N°FINESS ET : 06 002 386 8


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Mme Renata TEMINE MORELLI, gestionnaire du centre de santé
dentaire DENTANICE Saint Roch, sis, 7, boulevard Saint Roch à Nice 06300, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00011 - Arrt N28 - Association ASDS - CDS dentaire Saint Roch 160
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire DENTANICE Saint Roch
situé à l'adresse suivante : 7, boulevard Saint Roch – 06300 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 386 8

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Accès aux Soins Dentaires
Solidaires »
dont le siège social est situé : 7, boulevard Saint Roch – 06300 Nice


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. SAADA Didier, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001396984
Dr. MIHAILESCU MIRON David, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108600411
Dr. CAILLAT Olivier, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001350627
Dr. EGEA Raphaël, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102277018
Dr. GAJETTI Théo, chirurgien -dentiste N°RPPS 10107276361
Mme PICCO Julie, assistante dentaire N°RPPS 10109383058
Mme SARDET Laetitia, assistante dentaire N°RPPS 10006818206

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00011 - Arrt N28 - Association ASDS - CDS dentaire Saint Roch 161
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 14/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00011 - Arrt N28 - Association ASDS - CDS dentaire Saint Roch 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00007
Arrt n30 CDS DENTEVA NICE LINGOSTIERE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00007 - Arrt n30 CDS DENTEVA NICE LINGOSTIERE 163
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13404 -D



Arrêté n°30 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice Lingostière
N°FINESS : 06 003 194 5

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE , directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 09 novembre 2023 par Monsieur Isi ARAV , gestionnaire du centre de santé dentaire Nice
Lingostière , sis, 141 boulevard des Jardiniers à Nice 06 200, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00007 - Arrt n30 CDS DENTEVA NICE LINGOSTIERE 164
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire
Nice Lingostière DENTEVA
situé à l'adresse suivante : 141, boulevard des Jardiniers – 06200 Nice
dont le numéro FINESS ET : 06 003 194 5

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre dentaire de
Nice Lingostière »
dont le siège social est situé : 141, boulevard des Jardiniers – 06200 Nice


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ARAV J onathan, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100566792
Dr ALEXANDRE M'HALLA , chirurgien -dentiste N° RPPS 10100849354
Dr BOLOJAN S ebastian, chirurgien -dentiste N° RPPS 10101457785
Dr CHURG T amara, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107960972
Dr DI PALMA M organe, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108073528
Dr GALIAN G regory, chirurgien -dentiste N° RPPS 10001362705
Dr GUIMARAES A ngela, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107586215
Dr HAOULA N ejd, chirurgien -dentiste N° RPPS 10108716076
Dr ROLIN A naëlle, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107635319
Dr DANAN J eremy, chirurgien -dentiste N° RPPS 10107999418
Mme AKHENAK H oua assistant dentaire N° RPPS 10110485892
Mme ALONZO I sabelle, assistant dentaire N° RPPS 10110485827
Mme GARNIER Delphine, assistant dentaire N° RPPS 10110485850
Mme LAHBIB Nidâa, assistant dentaire N° RPPS 10110458261

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00007 - Arrt n30 CDS DENTEVA NICE LINGOSTIERE 165
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00007 - Arrt n30 CDS DENTEVA NICE LINGOSTIERE 166
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00262
Arrt n33 - AGREMENT
PROVISOIRE_DENTEGO_TRINITE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00262 - Arrt n33 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_TRINITE 167
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -13314 -D


Arrêté n°33 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice Trinité
N°FINESS : 06 003 125 9


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Mme Penina COHEN, gestionnaire du centre de santé dentaire
Nice Trinité, sis, Route de Laghet 06340 La Trinité au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités den taires ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé, qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00262 - Arrt n33 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_TRINITE 168
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Nice Trinité
situé à l'adresse suivante : Route de Laghet - 06340 La Trinité
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 125 9

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association « centre de santé dentaire
Nice Trinité »
dont le siège social est situé : Route de Laghet - 06340 La Trinité

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 11 fauteuils dentaires dont 1 dédié à chirurgie
(sous condition d'embauche s des professionnels de santé d'ici la délivrance de l'agrément définitif) .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. BERTHAULT Axel, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102274395
Dr. BONNET Paul, chirurgien -dentiste N°RPPS 10109150960
Dr. COHEN ZAGOURI Emmanuel, chirurgien -dentiste N°RPPS 10000090158
Dr. GALASSO Philippe, chirurgien -dentiste N°RPPS 10109272590
Dr. GHIRETTI Nina, chirurgien -dentiste N°RPPS 10110190955
Dr. NICOLAE Sabina, chirurgien -dentiste N°RPPS 10102335931 **
Dr. SEYRIG Thomas, chirurgien -dentiste N°RPPS 10100815132
Dr. SVENSSON Laetitia, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101716438
Mme BAUER ARSENIA Roberta, assistante dentaire N° RPPS (en attente)
Mme MIRON Marinela, assistante dentaire N° RPPS (en attente)
Mme SARAI NEISI Nasrin, assistante dentaire N° RPPS 10006826381

** Sous réserve de confirmation de l'inscription à l'ordre départemental des chirurgiens -dentistes .

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00262 - Arrt n33 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_TRINITE 169
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 19/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00262 - Arrt n33 - AGREMENT PROVISOIRE_DENTEGO_TRINITE 170
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00008
ARRTE AGREMENT PROVISOIRE - CDS cannes rue
d'Antibes
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00008 - ARRTE AGREMENT PROVISOIRE - CDS cannes rue d'Antibes 171
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
—]
[OL xAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12976 -D


Arrêté n°32 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Cannes rue d'Antibes
N°FINESS : 06 003 176 2


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20/11/2023 par M. Ishac HADDOUK, gestionnaire du centre de santé dentaire sis, 152
rue d'Antibes 06400 Cannes, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en
vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'Agence Régionale de Santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00008 - ARRTE AGREMENT PROVISOIRE - CDS cannes rue d'Antibes 172
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARR ETE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé Cannes rue d'Antibes
situé à l'adresse suivante : 152 rue d'Antibes 06400 Cannes
dont le numéro FINESS ET est : 06 003 176 2

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé
cannes rue d'Antibes »
dont le siège social est situé : 152 rue d'Antibes 06400 Cannes

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie (sous condition de recrutement s de
professionnels de santé avant la délivrance de l'agrément définitif) .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. Simon TOUBOUL, chirurgien -dentiste N°RPPS 10110205340
Mme Stéphanie CRESTANI, Assistante dentaire N°RPPS 10006813413

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de la date
d'ouverture du centre .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence Régionale de Santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaire s, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard da ns les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00008 - ARRTE AGREMENT PROVISOIRE - CDS cannes rue d'Antibes 173
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00008 - ARRTE AGREMENT PROVISOIRE - CDS cannes rue d'Antibes 174
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-14-00010
Art N27 - Association ASDS - CDS dentaire Nice
Gorbella
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00010 - Art N27 - Association ASDS - CDS dentaire Nice Gorbella 175
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06 -1124 -12940 -D


Arrêté n°27 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé
Dentaire DENTANICE Gorbella
N°FINESS ET : 06 002 419 7



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 par Mme Renata TEMINE MORELLI, gestionnaire du centre de santé
dentaire DENTANICE Gorbella, sis,39 boulevard Gorbella à Nice 06100, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00010 - Art N27 - Association ASDS - CDS dentaire Nice Gorbella 176
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire DENTANICE Gorbella
situé à l'adresse suivante : 39 boulevard Gorbella – 06100 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 419 7

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Accès aux Soins Dentaires
Solidaires »
dont le siège social est situé : 7, boulevard Saint Roch – 06300 Nice


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr. ROCHE Jean -Louis, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001347631
Dr. HATTAB Mohamed Amine, chirurgien -dentiste N°RPPS 10101761301
Dr. PINTO Jérémy, chirurgien -dentiste N°RPPS 10107586132
Dr. MIHAILESCU MIRON David, chirurgien -dentiste N°RPPS 10108600411
Dr. SCHENOWITZ Thomas, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001443158
Dr. SAADA Didier, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001396984
Dr. ZERBIB Carine, chirurgien -dentiste N°RPPS 10001440873
Mme ROBERT Angélique, assistante dentaire N°RPPS 10109500040
Mme BRUNNER Julie, assistante dentaire N°RPPS 10109383074
Mme STAN Camélia, assistante dentaire N°RPPS 10109641133
Mme DE OLIVEIRA Maisa, assistante dentaire N°RPPS 10109641133

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00010 - Art N27 - Association ASDS - CDS dentaire Nice Gorbella 177
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le si te www.telerecours.fr

Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 14/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-14-00010 - Art N27 - Association ASDS - CDS dentaire Nice Gorbella 178
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00018
Décision n° 2024 A 087 - Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la
mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un
procédé aseptique en système clos » - Site :
Hôpital Nord
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00018 - Décision n° 2024 A 087 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 179
REPUBLIQUE À 4
F RANCAI S E @ D Agence Regionale de Santé
e 4 Provence-Alpes
Liberté | Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Décision n°2024 A 087
Demande d'autorisation de médecine
nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapies des pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon
un procédé aseptique en système clos »
Promoteur :
Assistance Publique des
Hôpitaux de Marseille (APHM)
80 rue Brochier
13005 MARSEILLE
FINESS EJ : 130786049
Lieu d'implantation :
Hôpital Nord
Chemin des Bourrely
13015 MARSEILLE
FINESS ET : 130780521
Réf : DOS-1024-12143-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la santé publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et
suivants ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13,55 80 10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00018 - Décision n° 2024 A 087 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 180
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine nucléaire modifié par le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 et son rectificatif ;
VU le décret n° 2022 - 114 du 1* février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation
des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et
médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement
des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2024-96 du 08 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien
médical ; |
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 1° février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire
en application du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU les autorisations d'équipements matériels lourds antérieures, concernant des caméras à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) et une ou des caméras à tomographie par émission de positons
(TEP), détenues par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) sise 80 rue Brochier 13005
MARSEILLE sur le site Hôpital Nord sis Chemin des Bourrely 13015 MARSEILLE ;
VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de
soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé
publique ;
VU la décision n° 2024BOQO0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire pour la
période de dépôt ouverte du 1° avril 2024 au 1®* juin 2024 ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecine
nucléaire ;
VU la demande n° 93-13-24-00052, en date du 19 avril 2024, présentée par l'Assistance Publique des
Hôpitaux de Marseille (APHM) sise 80 rue Brochier 13005 MARSEILLE, représentée par son Directeur
Général, en vue d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » sur le site de l'Hôpital
Nord sis Chemin des Bourrely 13015 MARSEILLE ;
5 ~ 7" 5 » CA ~ 19" Les Avarel A )nrie ne LANAO 222 ) ranilla. Maria.r ae |ence régionale de sante Provence-Aloes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Paqz 2/5
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sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 181
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 ;
VU les équipements matériels lourds de médecine nucléaire actuellement exploités par le promoteur sur —
le site géographique susvisé au jour de la présente décision :
- Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque Siemens de type Gamma
Symbia Evo n° de série 1208
- Camera à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque Siemens de type Spect CT
Symbia Intevo n° de série 2164
- Tomographe à Emission de Positons (TEP) de marque General Electric de type Discovery MI 5R
numéro : CJRPX2000062CN
. CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée
de validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en
application des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et III,
modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette
ordonhance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle
demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;
CONSIDERANT que l'activité de médecine nucléaire fait partie des activités de soins visées par la
réforme des autorisations sanitaires ;
CONSIDERANT que l'article R. 6123-134 du code de la santé publique précise que la définition de
l'activité de médecine nucléaire consiste en « /'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique,
d'un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non
scellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra a
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de positons et intégrant, le cas
échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;
CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour la
mention A pour laquelle « l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à
l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique
en système clos » ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-126 du CSP, « l'autorisation d'activité de médecine
nucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose,
éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) ou une caméra à tomographie par émission de positons (TEP) » ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n°2024B0Q0$01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire, pour la période
de dépôt ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles
concernant l'activité de médecine nucléaire pour la mention A sur la zone de santé des Bouches-du-
Rhône ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour la mention susvisée, l'ARS Provence-Alpes-
Côte d'Azur (PACA) a réceptionné 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;
CONSIDERANT, dès lors, que la demande de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM)
s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à
l'examen des mérites respectifs de chacun des dossiers présentés au titre de cette zone de santé afin de
retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires ;
ne n Mir sl aa canrsa Der ane ae (*rin l'f > ts . 1 5 pa earcl ee ric TL NN 197 se la Cada se:\gence régionale de santé Provence-Alpss-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 133 | Marseille Cedex 02
6104 13 55.80.10 httos //www. PACA ars sante.fr
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sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 182
CONSIDERANT ainsi que la demande de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) est
compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé des Bouches-du-Rhône
fixés par la décision n°2024BOQO0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif
de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-
2028 ;
CONSIDERANT que, parmi les dossiers déposés, le projet de l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille (APHM) prévoit une date prévisionnelle de mise en œuvre de l'activité de médecine nucléaire
dès obtention de l'autorisation (soit au plus tard le 30 novembre 2024), comme les autres dossiers déjà
détenteurs d'un plateau technique à l'exception d'un dossier concurrent qui vise une date de mise en
œuvre plus lointaine (30 octobre 2026) ;
CONSIDERANT ainsi que la date de mise en œuvre prévisionnelle de l'autorisation de médecine
nucléaire de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) fait partie des plus rapides parmi
les dossiers déposés et permet ainsi une réponse aux besoins de santé de la zone des Bouches du
Rhône dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité de médecine nucléaire visent à :
- Consolider l'offre sur les plateaux techniques de médecine nucléaire existants ;
- Différencier les plateaux techniques disposant d'une activité diagnostique et thérapeutique en répondant
prioritairement aux besoins en cancérologie mais également hors cancérologie (file active) ;
- Compléter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des équipements matériels
lourds et en tenant compte des nouvelles indications;
CONSIDERANT qu'au regard des activités développées par l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille (APHM), l'octroi d'une autorisation de médecine nucléaire de mention A apparait pertinente pour
maintenir l'offre de soins sur le département des Bouches du Rhône mais également pour renforcer le
réseau de soins en médecine nucléaire présent dans le département qui continue à se développer à
travers la création de la fédération médicale inter-hospitalière à laquelle l'Assistance Publique des —
Hôpitaux de Marseille (APHM) a adhéré avec le Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence ;
CONSIDERANT que le projet présenté par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM)
s'inscrit dans les objectifs du SRS-PRS et répond ainsi aux priorités retenues par le SRS-PRS notamment
la consolidation des plateaux techniques de médecine nucléaire en permettant de poursuivre les prises
en charge des patients sans interruption ;
CONSIDERANT que le projet déposé par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM)
répond aux objectifs qualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS)
2023-2028 ;
CONSIDERANT que l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) souscrit aux engagements
particuliers concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la
réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du code susvisé ;
CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-
:PRS ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par ce schéma ;
CONSIDERANT que la demande présentée est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions
techniques de fonctionnement ;
CONSIDERANT, après examen des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé des
Bouches du Rhône que le projet de demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A,
déposé par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM), satisfait aux conditions prévues à
l'article L. 6122-2 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpas-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cade)
Tél 04 13.55.80 10 https://www PACA ars sante.fr/
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sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 183
DECIDE
ARTICLE 1:
La demande présentée par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) sise 80 rue Brochier
13005 MARSEILLE, représentée par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation de médecine
nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé
aseptique en système clos » sur le site de FTISPIEI Nord sis Chemin des Bourrely 13015 MARSEILLE,
est accordée.
ARTICLE 2 :Le nombre d'équipements matériels lourds de médecine nucléaire autorisés en lien avec l'activité de
soins susvisée au jour de la décision est le suivant :
- 1 TEP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre ;
- 2 TEMP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre ;
Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires, par rapport à la liste susvisée,
devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel équipement sur le site
géographique. Elle précisera au promoteur la procédure administrative applicable pour son projet, au
regard des conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par la
réglementation.
ARTICLE 3 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6123-136, R. 6122-37 et D. 6122-
38 du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de
mise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes
de réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité
de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.
Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles
techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
_ Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux
assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
' ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la
déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de | ARS Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer un
dossier de demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son
autorisation sur l'applicatif national SI-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
Agence régionale de santé Prove eee sole d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsaille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00018 - Décision n° 2024 A 087 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 184
ARTICLE 6 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les sin nt afférents à ce projet (article D. 6122-
38-I| du code de la santé publique).
ARTICLE 7 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
" à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé
publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de l'Accès aux Soins :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 8 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la Directrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 20 novembre 2024.
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10 hitps://www. PACA ars.sante. fr/
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médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Nord 185
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00016
Décision n° 2024 A 089 - Demande
d'autorisation de médecine nucléaire sous la
mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors thérapies des pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un
procédé aseptique en système clos » - Site :
Hôpital Privé la Casamance
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00016 - Décision n° 2024 A 089 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 186
REPUBLIQUE ar
F RA N CAI S E @ > Agence Régionale de Santé
; ; Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision n°2024 A 089
Demande d'autorisation de médecine
nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapies des pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon
un procédé aseptique en système clos »
Promoteur :
SA Hôpital Privé La Casamance
33 boulevard des Farigoules
13400 AUBAGNE
FINESS EJ : 130000599
Lieu d'implantation :
Hôpital Privé la Casamance
33 boulevard des Farigoules
13400 AUBAGNE
FINESS ET : 130781479
Réf : DOS-1024-12148-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la santé publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et
suivants ;
VU le Code de la sécurité sociale :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et a la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siegea - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04 13 10LHS Ry
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00016 - Décision n° 2024 A 089 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 187
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine nucléaire modifié par le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 et son rectificatif ;
VU le décret n° 2022 - 114 du 1° février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation
des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et
médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement
des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2024-96 du 08 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien
médical ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 1° février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire
en application du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU les autorisations d'équipements matériels lourds antérieures, concernant des caméras à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) et une caméra à tomographie par émission de positons (TEP),
détenues par la SA Hôpital Privé La Casamance sise 33 boulevard des Farigoules 13400 AUBAGNE sur
le site Hôpital Privé la Casamance sis à la même adresse ;
VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de
soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé
publique ;
VU la décision n° 2024BOQ0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire pour la
période de dépôt ouverte du 1° avril 2024 au 1® juin 2024 ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecine
nucléaire ;
VU la demande n° 93-13-24-00082, en date du 27 mai 2024, présentée par la SAS Hôpital Privé La
Casamance sise 33 boulevard des Farigoules 13400 AUBAGNE, représentée par son Président, en vue
d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques
hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » sur le site l'Hôpital Privé la
Casamance sis à la même adresse ;
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur ue l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03https /Avww. PACA ars saat fi Tel 04 13.55 30 fr
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00016 - Décision n° 2024 A 089 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 188
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur, lors de sa séance du 15 octobre 2024 ;
VU les équipements matériels lourds de médecine nucléaire actuellement exploités par le promoteur sur
le site géographique susvisé au jour de la présente décision :
e Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque General Electric de type
Discovery CT 860 N° 860B62096
e Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons de marque General Electric de type
Discovery CT 870 DR N°870A64174
e Tomographe a Emission de Positons (TEP) de marque General Electric de type Discovery 1Q5
N°OPTPX2100040CN ; |
CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée
de validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en
application des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et HI,
modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette
ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle
demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » :
CONSIDERANT que l'activité de médecine nucléaire fait partie des activités de soins visées par la
réforme des autorisations sanitaires ;
CONSIDERANT que l'article R, 6123-134 du code de la santé publique précise que la définition de
l'activité de médecine nucléaire consiste en « l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique,
d'un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non
scellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré au patient, incluant l'utilisation d'une caméra a
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de positons et intégrant, le cas
échéant, d'autres systèmes d'imagerie » ;
CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour la
mention A pour laquelle « l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à
l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique
en système clos » ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-126 du CSP, « l'autorisation d'activité de médecine
nucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose,
éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) ou une caméra à tomographie par émission de positons (TEP) » ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n°2024BOQ0S01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire, pour la période
de dépôt ouverte du 1° avril 2024 au 1° juin 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles
concernant l'activité de médecine nucléaire pour la mention A sur la zone de santé des Bouches-du-
Rhône ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour la mention susvisée, l'ARS Provence-Alpes-
Côte d'Azur (PACA) a réceptionné 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;
CONSIDERANT, dès lors, que la demande de la SA Hôpital Privé La Casamance s'est trouvée en
concurrence avec d'autres projets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites
respectifs de chacun des dossiers présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers
répondant le mieux aux exigences réglementaires ;
CONSIDERANT ainsi que la demande de la SA Hôpital Privé La Casamance est compatible avec les
objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé des Bouches-du-Rhône fixés par la décision
n°2024B0Q05$01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et
répond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 133
Tel 04.13.5530 10 ntips:/luww.PACA.ars.sante.fr/
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sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 189
CONSIDERANT que, parmi les dossiers déposés, le projet de la SA Hôpital Privé La Casamance prévoit
une date prévisionnelle de mise en œuvre de l'activité de médecine nucléaire dès obtention de
l'autorisation (soit au plus tard le 30 novembre 2024), comme les autres dossiers déjà détenteurs d'un
plateau technique à l'exception d'un dossier concurrent qui vise une date de mise en œuvre plus lointaine
(30 octobre 2026) :
CONSIDERANT ainsi que la date de mise en œuvre prévisionnelle de l'autorisation de médecine
nucléaire de la SA Hôpital Privé La Casamance fait partie des plus rapides parmi les dossiers déposés
-et permet ainsi une réponse aux besoins de santé de la zone des Bouches du Rhône dans les meilleurs
délais ;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité de médecine nucléaire visent à :
- Consolider l'offre sur les plateaux techniques de médecine nucléaire existants ;
- Différencier les plateaux techniques disposant d'une activité diagnostique et thérapeutique en
répondant prioritairement aux besoins en cancérologie mais également hors cancérologie (file active) ;
- Compléter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des équipements
matériels lourds et en tenant compte des nouvelles indications ;
CONSIDERANT qu'au regard des activités développées par la SA Hôpital Privé La Casamance, l'octroi
d'une autorisation de médecine nucléaire de mention A apparait pertinente pour maintenir l'offre de soins
sur le département des Bouches du Rhône mais également dans les communes limitrophes du Var ;
CONSIDERANT que le projet présenté par la SA Hôpital Privé La Casamance s'inscrit dans les objectifs
du SRS-PRS et répond ainsi aux priorités retenues le SRS-PRS notamment la consolidation des plateaux
techniques de médecine nucléaire en permettant de poursuivre les prises en charge des patients sans
interruption ;
CONSIDERANT que le projet déposé par la SA Hôpital Privé La Casamance répond aux objectifs
qualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;
CONSIDERANT que le projet présenté par la SA Hôpital Privé La Casamance est conforme aux
exigences réglementaires, car la SA dispose d'une équipe médicale complète consolidée dont
l'engagement des effectifs est confirmé ;
CONSIDERANT que les médecins spécialisés en médecine nucléaire ont confirmé qu'ils privilégient
exercer leurs fonctions et missions exclusivent au sein de la SA Hôpital Privé La Casamance, se
désengageant ainsi du dossier concurrent présenté par la Fondation infirmerie protestante de Marseille -
Hôpital Ambroise Paré pour le site géographique de l'hôpital Européen Marseille ;
CONSIDERANT que le promoteur dispose déjà de 1 TEP et de 2 TEMP et que le projet déposé formule
une demande de 1 TEP supplémentaire et 1 TEMP supplémentaire sur son plateau technique qui permet
de répondre aux besoins de santé de la population, est compatible avec le SRS-PRS susvisé et satisfait
aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement de la médecine nucléaire ;
CONSIDERANT que l'Hôpital privé la Casamance dispose d'un servie de médecine nucléaire ayant une
activité importante pour le secteur d'Aubagne, Marseille Est et la Ciotat et qu'il s'agit également d'un lieu
de stage pour les internes de médecine nucléaire et de manipulateurs en électro-radiologie médicale
(MERM) ;
CONSIDERANT que la SA Hôpital Privé La Casamance souscrit aux engagements particuliers
concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du code susvisé ;
CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-
PRS ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fixés par ce schéma ;
CONSIDERANT que la demande présentée est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions
techniques de fonctionnement ;
Ainanaa räninnals-da canté DinvanresÂlase CAte Are: Giana 29 Wa vard de Darie oC S129 - 12224 Maresilla Cacay MAAgence régionale de sants Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siega - 13 Joulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13 55 80.10 https //www PACA ars sante fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00016 - Décision n° 2024 A 089 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 190
CONSIDERANT, aprés examen des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé des
Bouches du Rhône que le projet de demande d'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A,
déposé par la SA Hôpital Privé La Casamance, satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 du
code de la santé publique.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La demande présentée par la SA Hôpital Privé La Casamance sise 33 boulevard des Farigoules 13400
AUBAGNE, représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous la
mention À « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés
par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos
» sur le site de l'Hôpital Privé la Casamance sis à la même adresse est accordée.
ARTICLE 2 :
Le nombre d'équipements matériels lourds de médecine nucléaire autorisés en lien avec l'activité de
soins susvisée au jour de la décision est le suivant :
- 1 TEP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre;
- 2 TEMP dont l'exploitation est déjà mise en œuvre;
- 1 TEP et 1 TEMP autorisés supplémentaires dont l'exploitation n'a pas été mise en œuvre au
jour de la décision car, conformément au II de l'article R. 6123-161 du CSP, il résulte du projet
que « /a situation territoriale, le volume des actes, leur nature, ou la spécialisation de l'activité »
justifient le rajout de ces équipements matériels lourds sur le plateau technique.
Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires, par rapport à la liste susvisée,
devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Céte d'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel équipement sur le site
géographique. Elle précisera au promoteur la procédure administrative applicable pour son projet, au
regard des conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par la
réglementation.
ARTICLE 3 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6123-136, R. 6122-37 et D. 6122-
38 du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de
mise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes
de réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité
de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.
Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles
techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux
assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la
déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer un
dossier de demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son
autorisation sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Agence régionale de sante Proverice-Alpes-Côte d'Azür-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55.80 10 https uw PACA. ars sante.fr/
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sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 191
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures a respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents a ce projet (article D. 6122-
38-II du code de la santé publique).
ARTICLE 7 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé
publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de l'Accès aux Soins :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. |
ARTICLE 8 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la Directrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 20 novembre 2024.
Tal 04 13.565,80 10 hitos://www. PACA. ars .sanie. fr/
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00016 - Décision n° 2024 A 089 - Demande d'autorisation de médecine nucléaire
sous la mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » - Site : Hôpital Privé la Casamance 192
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-04-00006
Décision portant autorisation de création d'un
site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la pharmacie du
Tournamy à MOUGINS
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00006 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie du Tournamy à MOUGINS 193
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l 'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS -1224 -14771 -D

DECISION
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN SI TE DE VENTE PAR INTE RNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU TOURNAMY A MOUGINS (06250)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publ ique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111 -9, L. 5121 -5, L. 5125 -5 à L. 5125 -
41 et R. 5125 -9 à R. 5125 -74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamme nt ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu l'ordonnance n° 2018 -3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décem bre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2 021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours
minières, mentionnées à l'article L. 5125 -5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n °06#001006 ;

Vu la demande réceptionnée le 12 novembre 2024 , adressée par la pharmacie du Tournamy sise 630 avenue du
Tournamy à Beausoleil (06240 ), représentée par madame Amandine OCCELLI , pharmacien titulaire , exploitant la
licence n°06#00 1006 , en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'explo itation d'un site de vente par i nternet de
médicaments sans ordonn ance dénomm é « https://pharmacied etournamy .elsie -sante .fr ».


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00006 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie du Tournamy à MOUGINS 194
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considéran t que la construction et le fonctionnement du site « https://pharmaciedetournamy.elsie -sante.fr » sont
conformes aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles
techniques applicables aux sites internet d e commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -
39 du code de la santé publique ;

Considérant que la vente de médicaments par le biais du site « https://pharmaciedetournamy.elsie -sante.fr » est
conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes
pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les
pharmacies de secours minières, mentionné es à l'article L. 5125 -5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions d'octroi de l'autorisation sont réunies ;


DECIDE

Article 1 :

La demande réceptionnée le 12 novembre 2024 , adressée par la pharmacie du Tournamy sise 630 avenue du
Tournamy à Beausoleil (06240 ), représentée par madame Amandine OCCELLI, pharmacien titulaire, exploitant la
licence n°06#001006 , en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'explo itation d'un site de vente par i nternet de
médicament s sans ordonnance dénomm é « https://pharmaciedetournamy.elsie -sante .fr » est accordée .

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125 -71 du code de
la santé p ublique, le pharmacien titulair e de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur et le Conseil Régional de l' Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement c ompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 4 décembre 2024






Signé Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00006 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie du Tournamy à MOUGINS 195
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00107
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier Buëch
Durance (CHBD) sis rue du Docteur Provansal à
Laragne-Monteglin (05300).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00107 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du Docteur Provansal à Laragne-Monteglin (05300). 196
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS -1224 -14836 -D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD)
sis rue du Docteur Provansal à Laragne -Monteglin (05300)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R. 5126 -8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 , portant nomination de m onsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision PUI 2012.05.01 du 27 février 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence -Alpes -Côte d'Azur portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Buëch Durance (CHBD) issu de la fusion entre Centre Hospitalier de l'Hôpital local de Laragne -
Monteglin et du Centre Hospitalier spécialisé de Laragne -Monteglin (05300) ;

Vu la convention de coopération public -public, relative à la réalisation de prestations d'analyses de biologie
médicale et de transports des prélèvements, de stérilisation de dispositifs médicaux et d'intervention de personnels
dans le cadre des missions ELSA, signée le 2 janvier 2023, entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes
du Sud (CHICAS), sis 1 place Auguste Muret – BP 101 à Gap cedex (05007) et le Centre Hospitalier Buëch
Durance (CHBD) sis rue Docteur Provansal à Laragne -Monteglin (05300) ;

Vu la demande du 17 juin 2024 , présentée par le Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du Docteur
Provansal à Laragne -Monteglin (05300), représentée par son Directeur , tendant à obtenir l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur pour son établissement situé à la même adresse ;

Vu l'avis favorable rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil central de la section H de l'Ordre national des
pharmaciens ;

Vu l'avis technique favorable émis le 5 décembre 2024 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 27 juin 2024 au 2 décembre 2024 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00107 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du Docteur Provansal à Laragne-Monteglin (05300). 197
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparations magistrales non stériles, le personnel, les locaux et le matériel
affectés à l'activité, la protection de l'environnement ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à l'activité de
l'établissement, permettent un fonctionnem ent conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

La décision PUI 2012.05.01 du 27 février 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -
Alpes -Côte d'Azur portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Buëch
Durance (CHBD) issu de la fusion entre Centre Hospitalier de l'Hôpital local de Laragne -Monteglin et du Centre
Hospitalier spécialisé de Laragne -Monteglin (05300) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 17 juin 2024 , présentée par le Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sise rue du Docteur
Provansal à Laragne -Monteglin (05300), représentée par son Directeur , tendant à obtenir l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur pour son établissement situé à la même adresse est accordée .

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) située à Laragne -Monteglin (05300),
est implantée au rez -de-chaussée du bâtiment « Le Buëch ».

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) situé à Laragne -Monteglin (05300) ,
assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques des sites suivants :
• du Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) , sis rue du Docteur Provansal à Laragne -Monteglin
(05300) ;
• la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), Edelweiss sis rue du Dr Provansal à Laragne -Monteglin
(05300) ;
• la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), Soleil'Ame sis rue du Dr Provansal à Laragne -Monteglin
(05300) ;
• le Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), Les 4 Saisons sis rue du Dr Provansal à Laragne -Monteglin
(05300) ;
• l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le Buëch, sis rue du
Dr Provansal à Laragne -Monteglin (05300) ;
• le Centre d'addictologie d'Arzeliers, sis route d'Arzeliers à Laragne -Monteglin (05300) ;
• le Centre Médico -Psychologique (CMP) Le Club, sis 15 avenue Arthur Audibert à Laragne -Monteglin
(05300) ;
• l'Hôpital de Jour (HDJ) psychiatrique infanto -juvénile Les Isles, sis 11 rue du Moulin La Grange à
Laragne -Monteglin (05300) ;
• le CMP adolescents et HDJ LADOUCETTE sis, 1 rue Carnot à Gap (05000) ;
• le Centre d'Accueil et de Consultations Le Relais, sis 5 rue du Capitaine De Bresson à Gap (05000) ;
• le Centre de santé mentale (CMP et HDJ) Hélène CHAIGNEAU sis 33 avenue du Commandant
Dumont à Gap (05000) ;
• le Centre infanto -juvénile (HDJ et CMP) Le Corto Maltèse, sis 49 -51 avenue Emile Didier à Gap
(05000) ;
• l'Interlude (appartements thérapeutiques), sis 2 rue Marchon à Gap (05000) ;
• le CMP de Veynes, sis 2 rue de Picasso à Veynes (05400) ;
• le CMP Petit Nice, sis rue de la Liberté à Embrun (05200) ;
• le centre Gérontopsychiatrie Le Chabre, sis place des Aires à Laragne -Monteglin (05300) ;
• l'EHPAD Le Chabre, sis place des Aires à Laragne -Monteglin (05300) ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00107 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du Docteur Provansal à Laragne-Monteglin (05300). 198
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• l'HDJ psychiatrique infanto -juvénile et CMP Préambule, sis 13 avenue Adrien Daurelle à Briançon
(05100) ;
• l'accueil familial thérapeutique (14 places).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de huit demi -
journées par semaine, soit 0,8 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique dans son dans son pa ragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211 -1,
des dispo sitifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article
L.5121 -1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l' équipe de soins mentionnée à
l'article L.1110 -12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l 'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques non stériles , limitée aux mélanges simples pour usage externe.

Article 8 :

Le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) assure pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur du Centre Hospitalier Buëch Durance (CHBD) , en vertu de la convention de sous -traitance en date du 2
janvier 2023 , l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -
2.

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126 -32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 10 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126 -4 du code de la santé publique.

Article 11 :

Conformément à l'article R. 5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité. Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00107 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du Docteur Provansal à Laragne-Monteglin (05300). 199
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 1 2 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 1 3 :

Le Directeur de l' organisation de s soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 6 décembre 2024
Signé
Yann BUBI EN Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00107 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Buëch Durance (CHBD) sis rue du Docteur Provansal à Laragne-Monteglin (05300). 200
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-08-00013
n°1 ARRETE REFUS AP CDS CLINADENT
REPUBLIQUE NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00013 - n°1 ARRETE REFUS AP CDS CLINADENT REPUBLIQUE NICE 201
REPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Arrêté portant refus d'agrément provisoire
du centre de santé Association CLINADENT Nice République


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L.6323 -1-15 et D.6323 -
1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis R obin en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu les courriel s de l'Agence régionale de santé Provenc e-Alpes -Côte d'Azur, en date du 3
août 2023, du 11 septembre 2023 et du 5 octobre 2023 adressé s au gestionnaire du centre
de santé Association CLINADENT Nice République situé 37, avenue de la République à Nice -
06300 ;

Vu le courrier du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en date du 1er décembre 2023 portant mise en demeure de présenter une demande
d'agrément, dans un délai de huit jours, à compter de la réception de ce courrier ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les
centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou
orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ;
qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général
de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, les centres de
santé autorisés à dispenser des soins avant l'entrée en vigueur de la présente loi, doivent déposer
un dossier de demande d'agrément dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la
loi, soit avant le 21 novembre 2023 ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00013 - n°1 ARRETE REFUS AP CDS CLINADENT REPUBLIQUE NICE 202
Page 2/2

Considérant que ce mê me article 4 dispose qu'à l'expiration du délai de six mois précité, aucun
centre de santé autorisé à dispenser des soins avant l'entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2023,
soit avant le 21 mai 2023, n'est autorisé à dispenser des soins dentaires, ophtalmologiques ou
orthoptiques s'il n'a pas effectué le dépôt exigé du dossier de demande d'agrément ;

Considérant que nonobstant le s courriel s de relanc e susvisés et du courrier du 1er décembre
2023 adressé s au gestionnaire du centre de santé Association CLINADENT Nice République
situé 37, avenue de la République à Nice , le dossier de demande d'agrément n'a pas été adressé
par le gestionnaire du centre de santé susvisé à l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur le 27 décembre 2023, soit postérieurement au délai de rigueur ;


DECIDE


Article 1er :

L'agrément provisoire est refusé au représentant légal de l'organisme gestionnaire du centre
de santé Association CLINADENT Nice République
situé 37, avenue de la République à Nice
dont le numéro FINESS ET est le : 06 003 127 5
et dont la structure juridique d e l'organisme gestionnaire est l'Association CLINADENT
dont le siège social est situé 37, avenue de la République à Nice

pour son activité dentaire .

Le centre de santé , non ouvert à ce jour, n'est pas autorisé à dispenser des soins aux assurés
sociaux, pour l'activité précitée .


Article 2:

Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l'intéressé.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux moi s à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 4 :

La Directrice des Soins de Proximité de l'Agence Rég ionale de Santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 08/01/2024


Pour le directeur général et par délégation
la directrice des soi ns de proximité

Signé

Marion CHABER T Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00013 - n°1 ARRETE REFUS AP CDS CLINADENT REPUBLIQUE NICE 203
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-18-00010
n°18-2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES LA
BOCCA MF
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00010 - n°18-2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES LA BOCCA MF 204
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Arrêté n°18-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du cen tre de santé
dentaire Cannes La Bocca
N°FINESS ET : 06 001 925 4



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur
de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 14 novembre 2023 par Mr Lionel LEGUEN, gestionnaire du centre de santé
dentaire Cannes La Bocca , sis 40, avenue Francis Tonner à Cannes La Bocca 06150, au Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un
agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régional de santé ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00010 - n°18-2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES LA BOCCA MF 205
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ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Cannes La Bocca
situé à l'adresse suivante : 40, avenue Francis Tonner – 06150 Cannes La
Bocca
dont le numéro FINESS ET est : 06 001 925 4

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : « Mutualité Française PACA SSAM »
dont le siège social est situé : Lotissement Langesse – 1581 avenue Paul Jullien – 13100 LE
THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires , le centre dispose de 2 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr BESSON Marc, chirurgien -dentiste N° RPPS 10003559233
Dr DUBERTRAND Antoine, chirurgien -dentiste N° RPPS 10109272384
Dr POPESCU Ionut, chirurgien -dentiste N° RPPS 10100600443
Dr BIETTA Carla, chirurgien -dentiste N° RPPS 10110365789
Mme BIBOUGOU Ingrid , assistant e dentaire N° RPPS 10103504858
Mme SMECCA Dorothée , assistant e dentaire N° RPPS 10103742443
Mme BOUAKLINE Nadia , assistant e dentaire N° RPPS 10109288620

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
de sa date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d e sa publication
pour les tiers, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00010 - n°18-2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES LA BOCCA MF 206
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Article 6 :
Le directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 18/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-18-00010 - n°18-2024-11-21 ARRETE AP CDS CANNES LA BOCCA MF 207
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-21-00008
n°35 2024-11-21 arrêté n°35 CDS Grasse Dentego

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00008 - n°35 2024-11-21 arrêté n°35 CDS Grasse Dentego 208
REPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Arrêté n°35-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Grasse
N°FINESS : 06 003 157 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de
la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Mme Penina COHEN , gestionnaire du centre de santé dentaire
de Grasse , sis, 4 avenue Mathias Duval 06130 G rasse , au Directeur général l'Agence Régionale de Santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé, qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-21-00008 - n°35 2024-11-21 arrêté n°35 CDS Grasse Dentego 209
Page 2/3

ARRÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est « Centre de santé dentaire de Grasse »
situé à l'adresse suivant e 4 avenue Mathias Duval 06130 G rasse
dont le numéro FINESS ET es t 06 003 157 2

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « Centre de santé
dentaire Grasse »
dont le siège social est situé : 4 avenue Mathias Duval 06130 G rasse

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné e.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 8 fauteuils dentaires d ont 1 dédié à l a chirurgie

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
- Dr. Axel BERTHAULT , Chirurgien -dentiste N°RPPS 10102273395
- Dr. Pauline HELIAS , Chirurgien -dentiste N°RPPS 10102255329
- Dr. Cecile PEREZ , Chirurgien -dentiste N°RPPS 10100382463
- Dr. Thomas SEYRIG, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10100815132
- Dr. Chloé GIOANNI , Chirurgien -dentiste N°RPPS 10102393674
- Dr. Rocio ROMERO SANCHEZ , Orthodontiste N°RPPS 10107832825
- Dr. Victor RIBEIRO, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10102319943
- Dr. Clémentine THOMAS, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10003616439
- Dr. Clara BORREGUERO, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10109334598
- Dr. Elena ZAPPA, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10109334580
- Dr. Guillaume MARGUIER, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10110212064
- Dr. Andrea DI STEFANO, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10101327566
- Dr. Jean VERGOBBI, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10110380804
- Mme Viktoria BLIN, Assistante dentaire référente N°RPPS 10006825797


Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'Agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.
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Page 3/3

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé PACA est
charg é de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 21/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE
























Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00009
n°38_Arrêté
2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_NICE_FRANCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00009 - n°38_Arrêté 2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_NICE_FRANCE 212
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ae
operasAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Réf : DD06 -1124 -13160 -D




Arrêté n°38 -2024 -CDS -AP portant agrément provisoire
du centre de santé dentaire Nice France
N°FINESS : 06 002 973 3

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur de la
délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 18/11/2023 par Monsieur Serge KRIEF, gestionnaire du centre de santé dentaire Nice
France , sis, 134 rue de France à Nice 06000 , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse
au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de santé ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00009 - n°38_Arrêté 2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_NICE_FRANCE 213
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Nice France
situé à l'adresse suivante : 134 rue de France – 06000 Nice
dont le numéro FINESS ET est : 06 002 973 3

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : association loi 1901 « centre de santé dentaire Nice
France »
dont le siège social est situé : 134 rue de France – 06000 Nice

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, le centre dispose de 6 fauteuils dentaires dont 1 dédié à la chirurgie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr BENSIMON Steve , chirurgien -dentiste N°RPPS 10101368024
Dr JUREK Nicolas , chirurgien -dentiste N°RPPS 10102031407
Dr SIMONCINI Julien , chirurgien -dentiste N°RPPS 10101581436
Dr BASSINO Fiona , chirurgien -dentiste N°RPPS 10102273173
Dr SEYRIG Thomas , chirurgien -dentiste N°RPPS 10100815132
Dr PEREZ Cécile , chirurgien -dentiste N°RPPS 10100382463
Dr DI STEFANO Andrea , chirurgien -dentiste N°RPPS 10101327566
Dr RIBEIRO Victor , chirurgien -dentiste N°RPPS 10102319943
Mme RISLER Tiffany , assistant e dentaire N°RPPS 10006826134
Mme GOUBET Ines, assistant e dentaire N°RPPS 10006826 423
Mme BEN MANSOUR Sirine , assistant e dentaire N°RPPS 10109539295
Mme MAZZA BACQUET Lena , assistant e dentaire N°RPPS 10108950188

Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une
visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n
application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins,
est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze
jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00009 - n°38_Arrêté 2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_NICE_FRANCE 214
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, l e 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00009 - n°38_Arrêté 2024-CDS-AP_CDS_DENTEGO_NICE_FRANCE 215
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-20-00015
n°41 2024-11-21 arrêté AP CDS Antibes Etoile
ACDAE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00015 - n°41 2024-11-21 arrêté AP CDS Antibes Etoile ACDAE 216
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3












Arrêté N° 41-2024 -CDS -AP portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire Antibes E toile
N°FINESS : 06 002 574 9

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE , directeur
de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023 par M. Sébastien JOLIVET -GALLAND , gestionnaire du
centre de santé dentaire Antibes Etoile , sis, 11 avenue Thiers 06160 Antibes , au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00015 - n°41 2024-11-21 arrêté AP CDS Antibes Etoile ACDAE 217
Page 2/3

ARR ÊTE

Article 1er :
Le centre de santé dont la raison sociale est : centre de santé dentaire Antibes Etoile
situé à l'adresse suivante : 11, avenue Thiers 06160 Antibes
dont le numéro FINESS E T est : 06 002 574 9

et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est : l'association Centre dentaire Antibes
étoile (ACDAE)
dont le siège social est situé : 11 avenue Thiers 06160 Antibes


EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné e.

Dans le cadre des activités dentaires

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr EUGET Guillaume, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10100510568
Dr HOURI David, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10003512331
Dr KLIMKIEWICZ Maja, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10100887594
Dr ROQUES Tristan, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10108252825
Dr VALIENTE Sonia, Chirurgien -dentiste N°RPPS 10003615480
Mme GEOFFROY Sandrine, Assistante dentaire N°RPPS 10006319122
Mme LO Catherine, Assistante dentaire N°RPPS 10006829625


Article 2 :
Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
de sa date de délivrance .

Article 3 :
Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :
En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00015 - n°41 2024-11-21 arrêté AP CDS Antibes Etoile ACDAE 218
Page 3/3

Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale de s Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Nice, le 20/11/2024


Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes -Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-20-00015 - n°41 2024-11-21 arrêté AP CDS Antibes Etoile ACDAE 219
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2024-12-19-00001
arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage des Ports de Marseille et
du Golfe de Fos + tarifs de la station de pilotage
des ports de Marseille et du Golfe de Fos au 1er
janvier 2025
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-19-00001 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage des Ports de Marseille et du Golfe de Fos + tarifs de la station de pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos au 1er
janvier 2025220
E 3 Direction inter régionalePRÉFET a |
DES BOUCHES- de la mer Méditerranée
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant modification du règlement local de la station de pilotage
des Ports de Marseille et du Golfe de Fos
Vu les articles L534-1 et suivants du code des transports ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées
commerciales ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024 portant nomination de Christophe Lenormand comme Di-
recteur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage dans les ports de Marseille et du Golfe de Fos ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Lenor-
mand Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre portant nomination des membres avec voix délibératives de
l'assemblée commerciale du pilotage des Ports de Marseille et du golfe de Fos ;
Vu l'avis de l'assemblée commerciale du 6 décembre 2024
ARRETE
Article 1°
L'annexe 1 à l'arrété préfectoral du 4 septembre 2012 susvisé portant règlement local de la station
de pilotage de Marseille et du Golfe de Fos est remplacée par l'annexe ci-jointe relative aux tarifs
de pilotage de la station des ports de Marseille et du Golfe à Fos à compter du 1* janvier 2025
Article 2
Le Directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur Départemental des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 7 9 / a / iy
Pour le Préfet et par délégation
éditerranée
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3 we
Téléphone : 04 91 28 40 00
www.bouches-du-rhone.gouv fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-19-00001 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage des Ports de Marseille et du Golfe de Fos + tarifs de la station de pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos au 1er
janvier 2025221
%. QUAC
STATION DE PILOTAGE| {7
DES PORTS DE MARSEIL| [a
PILOT STATIONTARIFS
DE LA STATION
DE PILOTAGE
DES PORTS
DE MARSEILLE
ET DU
GOLFE DE FOS
AU
1° JANVIER 2025
IS
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-19-00001 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage des Ports de Marseille et du Golfe de Fos + tarifs de la station de pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos au 1er
janvier 2025222
OF THE PORTS OF MARSEILLES AND OF THE GULF OF FOS
TARIFS DE PILOTAGE
PILOTAGE DUES
- Applicables a compter du 01° janvier 2025
- Applicable from 1 January 2025
(only the french text will be recognized as authentic in case of dispute).
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-19-00001 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage des Ports de Marseille et du Golfe de Fos + tarifs de la station de pilotage des ports de Marseille et du Golfe de Fos au 1er
janvier 2025223
STATION DE PILOTAGE DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS
190 Quai du Port - 13002 Marseille
Téléphone : 04 91 14 29 10 — Fax : 04 91 56 65 79
e-mail : pilote13@pilotage-mrs.fr
Facturation : 04 91 14 29 11
Comptabilité : 04 91 14 29 13
e-mail : fact@pilotage-mrs.fr
Les tarifs de pilotage applicables dans la zone de la Station des Ports de Marseille et du Golfe de Fos sont calculés
sur la base du volume des navires établi conformément a l'arrêté du 12 octobre 1976 portant modification de
l'assiette de tarification du Pilotage, soit :
V=LxbxTe oul = longueur hors tout, b = largeur maximale, Te = Tirant d'eau maximal d'été.
La valeur de Te ne peut être inférieure à : 0,14 x ' Lxb
Les tarifs au m° s'appliquent dès le premier m? et sont établis par volume unitaire
de 100 m3.
Tous les tarifs visés ci-dessous s'entendent hors T.V.A.
A. ZONE DE PILOTAGE OBLIGATOIRE DU GOLFE DE MARSEILLE
I. ENTREES ET SORTIES
Dans tous les cas ci-dessous les navires paient par tranches successives :
1. Le minimum de perception | : | | 391,17
2. Le tarif général ou les tarifs modulés du tarif général :
2.1. Le tarif général par mètre cube : | a 1,89 €
2.2. Tarifs modulés par mètre cube :
: a) Par tranches successives :
de 001 à 75000 m° 4 1,89 €
de 75001 à 150 000 m° 1,86€
de 150 001 à 200 000 m° | | _ 1,64 €
de 200 001 à 250 000 m° | 1,36 €
de 250001 à 350000m 1,02 €
_ au-dessus de 350 000 m° 0,97 €
b)Paquebots 264€.
c) Navires n'effectuant aucune opération commerciale 1,55 €
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d) Navires qui font relache ou qui, étant sortis du port, doivent y retourner
pour une cause accidentelle ou imprévue avant d'avoir
fait escale dans un autre port, les paquebots mouillant en rade pour y
débarquer seulement des passagers et leurs bagages, et tous navires
effectuant des opérations au mouillage.
e) Navires dont les capitaines ont obtenu une licence de capitaine pilote1,21 €
0,68 €
f) Les navires entrant dans le port de Marseille proprement dit, uniquement pour y subir des travaux de
réparation, paient à l'entrée et à la sortie le tarif général, avec éventuellement application du barème
dégressif en fonction de leur volume, et bénéficient d'une remise de 40% pour toutes les opérations de
pilotage effectuées à l'occasion de ces travaux, ainsi que, le cas échéant, pour les suppléments de passage
aux bassins.
Il. MOUVEMENTS
Changement de poste ou de bassin, par tranches successives :
1. Le minimum de perception, soit :
2. À partir du premier mètre cube
Il. MOUILLAGES
Prise ou appareillage d'un mouillage, par tranches successives :
1. Le minimum de perception soit :
2. De 001 à 150.000 m°
3. Au-dessus de 150.000 m°
IV. SUPPLEMENT DE BASSIN |391,17 €
1,17€
391,17 €
1,17 €
0,99 €
Lorsque les entrées, sorties ou mouvements sont assortis d'un passage au bassin de radoub ou dock flottant, les
navires paient un supplément, par tranches successives :
1. Le minimum de perception
2. À partir du premier mètre cube
Par ailleurs, pour toute opération d'entrée ou de sortie de forme de radoub 8, 9
ou 10, un deuxième pilote, en charge de la gestion du Portable Pilot Unit,
embarque lorsque : :
- la largeur du navire est supérieure à 85% de la largeur utile du bassin de
radoub
- lorsque la largeur du navire ne permet l'accompagnement du remorqueur
dans la forme
Il est alors appliqué une facturation complémentaire de
V. MINIMUM DE PERCEPTION391,17 €
1,17 €
2 335,80 €
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Dans tous les cas ci-dessus, le minimum de perception est fixé par opération a : 391,17 €
VI. FORFAIT TRANSPORT
Pour toute opération de pilotage (entrée/sortie/mouvement) effectuée dans la
zone de pilotage obligatoire de Marseille, le pilote perçoit un forfait transport
de : 11,88 €
VII. ALLOCATION PARTICIPATIVE
À chaque opération de pilotage (entrée/sortie/mouvement) le pilote qui
embarque reçoit une allocation participative de : 34,12 €
Entre 19"00 le soir et 7"00 le matin, cette indemnité est portée à : 51,17 €
B. ZONE DE PILOTAGE OBLIGATOIRE DU GOLFE DE FOS
I. PORT DE BOUC, ETANG DE BERRE
Ce secteur comprend deux zones tarifaires délimitées comme suit :
Première zone: de la mer jusqu'au pont de Caronte.
Deuxième zone : le canal de Caronte du pont jusqu'à Martigues, l'Etang-de-Berre ainsi que les
établissements riverains.
1. - Entrées et sorties
Première zone : mêmes tarifs que pour Marseille, avec minimum de perception de : 391,17 €
Deuxième zone : tarifs de la première zone majorés de 100 % avec minimum de
perception de : 782,35 €
2.- Mouvements
A l'intérieur d'une zone : mêmes conditions qu'à Marseille.
Passage d'une zone à l'autre : perception du tarif B-I 1 - Première zone, majoré du tarif
mouvement.
Il. PORT SAINT LOUIS DU RHONE, RHÔNE
Ce secteur comprend deux zones tarifaires délimitées comme suit :
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Première zone : de la mer jusqu'à l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône par le canal ou par le fleuve, de la
mer jusqu'à l'écluse de Barcarin par le canal de la Darse Léon BETOUS au Rhône.
Deuxième zone: depuis l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ou depuis celle de Barcarin dans le cas de
transit par cette dernière, jusqu'au km 279 en Arles.
Les dispositions tarifaires concernant ces zones sont les mémes que pour les zones du secteur Port-de-Bouc,
Etang de Berre.
Ill. GOLFE DE Fos
Mémes conditions tarifaires qu'à Marseille.
IV. FORFAIT TRANSPORT
Pour toute opération de pilotage (entrée/sortie/mouvement) effectuée dans la
zone de pilotage obligatoire de Fos, le pilote percoit un forfait transport de : 11,88 €
V. ALLOCATION PARTICIPATIVE
1) A chaque opération de pilotage (entrée/sortie/mouvement), effectuée dans
les zones de pilotage obligatoire de Port-de-Bouc et de Port-Saint-Louis-du-
Rhône, le pilote qui embarque reçoit une allocation participative de : | 34,12 €
Entre 19"00 le soir et 700 le matin, cette indemnité est portée à : 51,17 €
2) A chaque opération de pilotage (entrée/sortie/mouvement) effectuée en
deuxième zone (définie aux paragraphes B.I et B.Il) ou à Fos, le pilote qui
embarque reçoit une allocation participative de: 68,23 €
Entre 19°00 le soir et 7"00 le matin, cette indemnité est portée a: 102,31 €
Pour les opérations (entrée/sortie) effectuéés en Arles, cette allocation est doublée.
C. DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE DE MARSEILLE
1/ Les navires appartenant à un armement délégataire d'une Délégation de Service Public, offrant un service
comprenant au moins cinq escales par semaine, paient, par tranches successives, pour les navires concernés
par ladite délégation :
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a) Le minimum de perception réduit a : 135,02 €
b) Par tranches successives :
- de 001 à 30.000 m° _0,84 €
- au-dessus de 30.000 m? 0,21 €
2/ Pour les navires référencés comme yachts, les tarifs au m° pour toute opération de pilotage
(entrée/sortie/mouvement) s'appliquent par tranches de volume telles que définies dans le tableau suivant :
Tranches Opération
1® 3500m 1277 €
3501 5000 m° 1 465 €
5 001 > 10 000 m° 1 660 €
10 001 > 15 000 m° 1871€
> 15 000 m° 2 065 €
Lorsque les entrées, sorties ou mouvements sont assortis d'un passage au bassin de radoub ou dock flottant, les
navires paient un supplément tel que défini au paragraphe A IV.
Un abattement est accordé sur les opérations de pilotage répondant aux critères suivants :
X 50% de remise sur les mouvements d'un poste à quai vers un autre poste à quai, ne nécessitant pas
l'utilisation de la pilotine et du marin;
X 30% sur l'opération d'arrivée au mouillage précédant une mise à quai dans un chantier naval ;
X 30% sur l'opération de mouillage suivant la sortie d'un chantier naval;
X 30% de remise sur les opérations liées aux essais en mer, dès le deuxième essai.
NOTA : Aucune indemnité de déplacement prévue aux articles A-VI, A-VII et B-IV, B-V ne sera appliquée.
NOTA : lors des opérations exceptionnelles ou lorsque le pilote est retenu à bord au delà du temps nécessaire à la
manœuvre une facturation complémentaire de 233,59 € /heure sera appliquée.
D. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS
1. Les navires de guerre français, quel que soit leur déplacement, paient un tarif fixe par opération égal au
minimum de perception.
2. Les navires sortant du port pour essais ou réglage des compas paient le tarif particulier "Entrées et Sorties"
du paragraphe A.1.2.2.d.
3. Les armateurs-coque des navires porte-conteneurs, ayant effectué au cours de l'année précédente un
minimum de 50 escales, bénéficient d'un abattement sur les tarifs mentionnés aux paragraphes A.1.2.1 et
A.1.2.2.a calculé en fonction des recettes de l'année précédente conforme au tableau ci-dessous :
De 250 001 € à 500 000 € 3%
De 500 001 € à 800 000 € 7%
De 800 001 € à 1 100 000 € 11%
Au-dessus de 1 100 000 € 15 %
f
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4,
10.
11.Un abattement tel que défini dans le tableau ci-dessous sera accordé à tout navire mis en service sur une
nouvelle ligne régulière (conteneur et roro). Le niveau de l'abattement est conditionné à la date de mise
en place du service et prendra fin le 31 décembre de la méme année.
Mise en place du nouveau service Remise jusqu'au 31 décembre
1" trimestre -15%
2" trimestre -20%
3°" trimestre -30%
4" trimestre -50%
Sur demande de l'agent maritime, un abattement, plafonné a 15% du pied de facture, peut être accordé
aux navires de la filière hydrocarbure pour des opérations particulières ; cet abattement n'est pas
cumulable avec une autre remise.
Sur demande de l'agent maritime, un abattement de 30% sur les tarifs mentionnés au paragraphe Al
sera appliqué aux navires escalant au mouillage pour effectuer des opérations de traitement des déchets.
Cette remise n'est applicable qu'aux navires n'effectuant pas d'autres opérations commerciales dans les
bassins du GPMM. Elle n'est pas cumulable avec d'autres remises.
Sur demande de l'agent maritime, un abattement de 15% sur les tarifs mentionnés aux paragraphes A.I.2.1
et A.1.2.2.a sera appliqué aux navires porte-conteneurs des lignes régulières avec l'Algérie. Cette remise
n'est pas cumulable avec d'autres remises.
Pour tout navire considéré par la Direction Inter-Régionale de la Mer (DIRM) de Méditerranée comme
avitailleur en fonction de ses qualités manœuvrières et de la nature de ses opérations, les tarifs au m° pour
toutes les opérations de pilotage (entrée/sortie/mouvement) s'appliquent par tranches de volume telles
que définies dans le tableau suivant :
Tranches Opération
1 > 15 000 m° 420 €
> 15 000 m° 946 €
NOTA : Aucune indemnité de déplacement prévue aux articles A-VI, A-VII et B-IV, B-V ne sera appliquée.
Les navires de vrac effectuant des opérations de transbordement sur un autre navire concernant au moins
25 % de leur cargaison, bénéficient d'un abattement de 33 % sur les tarifs mentionnés aux paragraphes
A.I-2.1 — A.1.2.2.a, A. 2"%alinéa.
Les navires « mère » effectuant des transbordements de conteneurs, bénéficient d'un abattement de 20 %
sur les tarifs « entrée et sortie » définis au paragraphe A.1.2.2.a.
Cet abattement n'est pas cumulable avec les abattements prévus au paragraphe 3 précédent.
Embarquent un deuxième pilote en charge de l'installation et du suivi des données PPU (Portable Pilot
Unit) pour le compte du pilote en charge de la manœuvre :
e Les navires de type gaziers d'une capacité supérieure à 100 000m? accostant à Fos Cavaou ou
devant appareiller avec un évitage.
e Les navires porte-conteneurs d'une longueur hors-tout supérieure ou égale a 360m devant
effectuer un évitage pour accoster ou appareiller.
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12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.e Les navires porte-conteneurs d'une longueur hors-tout supérieure ou égale a 370m.
Une facturation complémentaire de 2 335,80 € est alors appliquée.
Un deuxiéme pilote, en charge de la gestion du Portable Pilot Unit, embarque sur tout mouvement de
navire, hors porte-conteneurs, de plus de 200.000 tonnes de déplacement.
Une facturation complémentaire de 2 335,80 € est alors appliquée.
Un deuxiéme pilote, en charge de la gestion du Portable Pilot Unit, embarque sur toutes les opérations
ayant nécessité de la part du GPMM une dérogation aux critères d'accés a un poste à quai. Une facturation
complémentaire de 2 335,80 € est alors appliquée.
Le tarif particulier prévu au paragraphe A..2.2.d est également applicable dans les cas ci-après :
e à l'entrée et à la sortie de Marseille pour les navires en provenance directe de Port-de-Bouc, de Fos
ou de Port-Saint-Louis-du-Rhône
e à l'entrée et à la sortie de Port-de-Bouc pour les navires en provenance directe de Marseille, de Fos
ou de Port-Saint-Louis-du-Rhône
e 4a l'entrée et à la sortie de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour les navires en provenance directe de
Marseille, de Fos ou de Port-de-Bouc
e à l'entrée et à la sortie de Fos pour les navires en provenance directe de Marseille, de Port-de-Bouc
ou de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Les convois composés d'un remorqueur et d'engins ou pontons paient à la fois le tarif applicable au
remorqueur et le tarif applicable aux remorqués, compte tenu de leur volume.
Les navires qui, bien qu'affranchis de l'obligation de pilotage en raison de leur longueur, font appel aux
services des pilotes, paient une majoration de tarif de 20 %.
Les navires qui n'ont pas annoncé leur heure probable d'arrivée dans le délai prévu par l'article 6 du décret
susvisé du 19 mai 1969, paient une majoration de tarif de 10% ; il en est de même pour tout navire dont le
délai entre l'heure prévisionnelle de la commande et la commande dépasse 2 heures.
Lorsque le pilote est retenu à bord au-delà de 30 minutes après que les amarres aient été capelées sur les
bollards, une facturation complémentaire de 467,16 € sera appliquée.
Lors des opérations exceptionnelles ou lorsque le pilote est retenu à bord au-delà du temps nécessaire à la
manœuvre, une facturation complémentaire de 233,58 € /heure sera appliquée.
Une facturation complémentaire de 1 136,85 € sera appliquée à tout navire, accosté dans un terminal et
servi par voie maritime résultant d'une interdiction d'accès du pilote par voie terrestre.
Les remises sur facture seront supprimées pour défaut de paiement dans les 30 jours suivant la date de la
facture et ne seront réactivées, sans rétroactivité, qu'après que ce délai ait été à nouveau respecté.
Lorsqu'en raison de conditions météorologiques dégradées, le pilote est appelé pour reprendre l'amarrage
du navire, l'armateur sera facturé du minimum de perception mentionné au paragraphe A.l.1 des présents
tarifs et à un complément horaire de 233,58 € /heure.
E. ZONE DE PILOTAGE OBLIGATOIRE DE LA CIOTAT
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Les tarifs au m° pour toute opération de pilotage (entrée/sortie/mouvement) s'appliquent par tranches de
volume telles que définies dans le tableau suivant :
Tranches Opération
1>. 3500m? 1277 €
3501 5000 m° 1 465 €
5 001 > 10 000 m? 1 660 €
10 001 > 15 000 m° 1871€
> 15 000 m° 2 065 €
La prise ou le départ de coffre seront facturés comme une entrée ou une sortie.
Une remise est accordée sur les opérations de pilotage répondant aux critères suivants :
X 50% de remise sur les mouvements d'un poste à quai vers un autre poste à quai, ne nécessitant pas
l'utilisation de la pilotine et du marin;
30% sur l'opération d'arrivée au mouillage précédant une mise à quai dans un chantier naval ;
30% sur l'opération de mouillage suivant la sortie d'un chantier naval;
30% de remise sur les départs de coffre lors d'un mouvement vers un poste d'un des chantiers navals ;
30% de remise sur les opérations liées aux essais en mer, dès le deuxième essai. xX XX X
NOTA : Aucune indemnité de déplacement prévue aux articles A-VI, A-VII et B-IV, B-V ne sera appliquée.
NOTA : lors des opérations exceptionnelles ou lorsque le pilote est retenu à bord au delà du temps nécessaire à la
manœuvre une facturation complémentaire de 233,58 € /heure sera appliquée.
F : DISPOSITIONS PROPRES AUX ENGINS QUI NE SONT PAS DES NAVIRES
Sont considérés comme engins, les objets flottants qui ne sont pas des navires tels que définis par le Code des
Transports.
Les tarifs de pilotage applicables dans la zone de la station des Ports de Marseille et du Golfe de Fos aux engins
sont calculés, sur la base du volume établi conformément à l'arrêté du 12 octobre 1976 portant modification de
l'assiette de tarification du pilotage, soit :
V=Lxb x Te où L= longueur hors-tout, b= largeur maximale, Te= Tirant d'eau maximal d'été.
La valeur de Te ne peut être inférieure à 0,14 x? Lxb
Les tarifs au m° s'appliquent dès le premier m° et sont établis par volume unitaire de 100 m°.
Un deuxième pilote, en charge de la gestion du Portable Pilot Unit, embarque sur toutes les opérations ayant
nécessité une ou des réunions préparatoires et/ou une ou des séances de simulation et chaque fois que
nécessaire. La facturation complémentaire appliquée pour ce deuxième pilote est de celle du tarif général.
Au total de facturation de toute manœuvre ou série de manœuvres d'engins, qui ne sont pas des navires, aux
dimensions hors-normes, c'est-à-dire ayant un tirant d'air supérieur à 100 mètres et/ou une largeur ou envergure
supérieure à 50 mètres, sera appliqué un coefficient multiplicateur de 1,5.
Au total de facturation de toute manœuvre ou série de manœuvres d'engins sans machine, qui ne sont pas des
navires, sera appliqué un coefficient multiplicateur de 1,5.
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Au total de facturation de toute manceuvre ou série de manceuvres d'engins sans machine qui ne sont pas des
navires, ayant nécessité, une ou plusieurs réunions préparatoires et/ou une ou plusieurs séances de simulateur,
sera appliqué un coefficient multiplicateur de 2.
Ces coefficients multiplicateurs peuvent être combinés.
G) INDEMNITES DIVERSES
Opération renvoyée 115,40 €
Heure d'attente 115,40 €
Indemnité journalière 391,17 €
Indemnité de. repas 25,84 €
H) PENALITES POUR RETARD DE REGLEMENT
En vertu du Règlement Général du Pilotage, les frais de pilotage deviennent exigibles dès que la prestation est
effectuée.
Conformément aux dispositions relatives aux délais de paiement entre les entreprises, des pénalités seront
appliquées au montant hors taxes de la facture établissant les frais de pilotage, dans le cas où le paiement ne sera
pas intervenu dans le délai de 20 jours francs à partir de la date d'établissement de la dite facture. Ces pénalités
de retard sont égales à trois fois le taux légal majoré de 10%. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure
préalable du débiteur, dès l'expiration du délai de règlement ci-dessus mentionné.
En outre, à compter du 21°" jour, un nouveau bordereau de relance sera adressé au consignataire débiteur tous
les sept jours francs. Chaque bordereau donnera lieu a une facturation complémentaire de 113,69 €.
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janvier 2025232
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2024-12-17-00002
arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage Toulon- La
Seyne-sur-Mer
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 233
Ex
PRÉFET a aDE LA RÉGION Direction interrégionale
PROVENCE- ALPES- de la mer Méditerranée
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant modification du règlement local de la station de pilotage de Toulon-La Seyne-sur-Mer
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 5341-1 et suivants, R.5341-1 et suivants ainsi que les
articles D.5341-57 et suivants:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2010-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales
de la mer;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales:
Vu l'arrêté préfectoral n°.R93-2021-12-23-00007 du 23 décembre 2021 portant règlement local de la station de
pilotage de Toulon La Seyne:
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2021-12-23-00006 du 23 décembre 2021 portant règlement intérieur de service et ©
financier pour la station de pilotage de Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2023 portant modification de la composition des membres, avec voix
délibérative, de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Toulon — La Seyne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté R93-2024-03-08-00001 du 8 mars 2024 retirant et remplaçant l'arrêté R93-2024-03-01-00002 du 1°
mars 2024 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Toulon La-Seyne-sur-Mer :
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée :
Considérant l'avis de l'assemblée commerciale réunie le 06 décembre 2024 |
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
ARRÊTE
Article 1°:
L'annexe tarifaire de l'arrêté préfectoral n° R93-2021-12-23-00007 du 23 décembre 2021 portant règlement local
de la station de pilotage de Toulon La Seyne est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté, relative aux
tarifs de pilotage et indemnités diverses de la station de Toulon La-Seyne-sur-Mer.
1/3
16 rue Antoine Zattara - 13003 Marseille - Tél. : 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 234
Article 2 :
La nouvelle tarification prévue par l'annexe tarifaire mentionnée à l'article 1 prend effet à compter du 1% janvier
2025.
Article 3 j
L'arrêté R93-2024-03-08-00001 du 8 mars 2024 retirant et remplaçant l'arrêté R93-2024-03-01-00002 du 1*
mars 2024 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Toulon La-Seyne-sur-Mer est
abrogé à compter du 1° janvier 2025.
Article 4 :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
2/3
16 rue Antoine Zattara - 13003 Marseille - Tél : 04 86 94 67 00
www dirm mediterranee develappement-durable gouv fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 235
ANNEXE au Règlement Local de la Station de Pilotage de
TOULON - LA SEYNE-sur-Mer
TARIFS DE PILOTAGE ET INDEMNITES DIVERSES
KRKEKKREKKKKEKKEKRKEKEEK
Les Tarifs de pilotage sont fixés comme suit:
Pour chaque navire le volume est établi par la formule :
VeLxbxTe
V exprimé en m3, L représente la longueur Hors-Tout du navire, b sa largeur de
coque, Te son Tirant d'eau maximal été ne pouvant être inférieur à la valeur
théorique égale à : Te = 0,14 x RAC (L x b)
1- Entrées et Sorties
Les navires paient par tranches successives (hors tarifs particulier yacht):
LU De O à 700Mm3" scans 354,66 €
1.2 Tarif général pour 100 mètres cube
a) à partir de 701 m3 jusqu'à 150 000 m3 1,425 €
b) à partir de 150 000 m3... 1,23 €
1.3 Tarifs particuliers pour 100 mètres cube à partir de 701 m3
a) Paquebots............................. 1948 €
b) Transbordeurs affectés aux lignes régulières CEE
Terminal Toulon Côte d'Azur ou... .sessssccsccterseeeetecneeeee 0,643 €
c) Transbordeurs affectés aux lignes régulières CEE
Terminal Roulier de Brégaillon ............ 1,158 €
2- Mouvements
Pour changer de poste ou pour prendre ou quitter un mouillage
de O à 700 m3... 354,66 €
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 236
— à partir du 701° m3 abattement de 50% du tarif général.
3- Tarifs particuliers pour les yachts :
Pour les navires référencés comme yachts, les tarifs au m3 pour les opérations de
pilotage (entrée/sortie/mouvement) s'appliquent par tranches de volume telles que
définies ci-dessous (hors supplément et majorations prévues par les articles 4, 5 et
6 ci-après).
1<V <2 000m3 360,00 €
2 001m3 < V< 2 500m3 390,00 €
2 501m3 < V < 3 000m3 460,00 €
3 501m3 < V < 5 000m3 510,00 €
5 001m3 < V < 7 500m3 560,00 €
7 501m3 < V < 10 000m3 620,00 €
10 001m3 < V < 15 000m3 | 720,00 €
15 000m3 « V 920,00 €
4- Supplément de bassin
Lorsque les entrées, sorties ou mouvements sont assortis d'un passage dans un
bassin de radoub ou dock flottant civil, les navires paient un supplément:
- de O à 700 m3 354 66 €
- à partir du 701° m3 0,882 €/100m3
5- Majoration de nuit, sauf lignes régulières et navires habituellement en lignes
régulières
Les navires pilotés entre 18h00 et minuit et entre 05h00 et 07h00 acquittent une
taxe supplémentaire de 25% du tarif général ou particulier.
Les navires pilotés entre minuit et 05h00 acquittent une taxe supplémentaire de
50% du tarif général ou particulier.
6- Majoration Dimanches et jours fériés, sauf lignes régulières et navires
habituellement en lignes régulières
Les navires pilotés entre 00h00 et 05h00 les dimanches ou jours fériés acquittent
une taxe supplémentaire de 50% du tarif général ou particulier.
Les navires pilotés entre 05h00 et 24h00 les dimanches ou jours fériés acquittent
une taxe supplémentaire de 25%.
7- Convois
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 237
Les convois composés d'un remorqueur et d'engins ou pontons paient à la fois le
tarif applicable au remorqueur et le tarif applicable aux remorqués, compte tenu de
leur volume.
8- Base de vitesse de la Rade d'Hyéres
- de 0 à 700 m3 354 66 €
- au-delà du 700°m3 1,414 €/100 m3
9- Navires en Grande Rade
Au mouillage d'attente ou en relâche:
- de 04 700m3 354,66 €
- au-delà du 700°m3 0,779 €/100m3
10- Minimum de perception _
Dans tous les cas le minimum de perception est fixé, par opération à
354,66 €
11- Exonérations et réductions
11-1: Les navires de guerre français sont affranchis de l'obligation du pilotage
sauf pour accéder à un appontement civil, dans ce cas il sera perçu le minimum de
perception.
Les navires de guerre étrangers paient la taxe de pilotage lorsqu'ils
accostent à un ouvrage civil.
11-2: Par application de l'article R5341-32 du Code des Transports, les
abattements suivants sont consentis sans qu'ils Soient cumulables.
a) Paquebots assurant des escales normalement programmées, les réductions
suivantes sont applicables sur le montant de la facturation qui ne pourra être
inférieure au minimum de perception :
De la 1° à la 5° escale: pas de réduction
De la 6° à la 15° escale: -15%
De la 16° à la 25° escale: -30%
Au-delà de la 25° escale: -40%
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 238
b) Les Cargos, soumis au tarif général, d'une méme compagnie et desservant en
ligne réguliére le port de Toulon, civil ou militaire, bénéficient de 10% de réduction
a compter de la 13° touchée par année civile.
c) Les Transbordeurs en ligne réguliére vers ou en provenance d'un Etat membre
de la C.E.E. bénéficient des réductions suivantes applicables sur le montant de la
facturation qui ne pourra être inférieure au minimum de perception :
De la 1° à la 50° escale: pas de réduction
De la 51° à la 100° escale: -10%
De la 101° à la 150° escale: -25%
De la 151° à la 200° escale: -30%
De la 201° à la 250° escale: -40%
Au delà de la 250° escale: -50%
12- Surtaxes et tarif spécial minimum
12-1: Les navires qui, bien qu'affranchis de l'obligation de pilotage, en raison
de leur longueur, font appel aux services du pilote, paient le tarif normal majoré de
20%.
12-2: Les navires qui n'ont pas annoncé leur Heure Probable d'Arrivée, dans
le délai prévu à l'article R5341-35 du Code des Transport, paient le tarif normal
majoré de 10%.
13- Dispositions diverses
13-1: Lorsque le pilote s'est rendu à bord pour effectuer le départ ou un
mouvement de navire et que cette opération n'a pas lieu, le pilote perçoit une
indemnité égale au minimum de perception.
La même indemnité est due pour toute opération d'arrivée n'ayant pas
lieu dans le délai d'une heure suivant l'heure annoncée ou pour toute attente à
l'appareillage au-delà d'une heure comptée à partir de l'heure probable d'arrivée ou
de départ.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 239
13-2: L'indemnité journalière prévue aux articles D5341-40, 41, 42 et 43 du
Code des Transports est fixée au montant minimum de perception.
13-3: Les navires utilisant un pilote pour procéder a des vérifications ou
réglages de compas paient 50%-du tarif général à partir du 701°m3.
* *
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2024-12-17-00002 - arrêté portant modification du règlement local de la station
de pilotage Toulon- La Seyne-sur-Mer 240
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-12-16-00002
ARRETE
portant composition de la commission régionale
consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargée d'émettre un avis sur l'autorisation
d'exercer en France la profession de
psychomotricien
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-16-00002 -
ARRETE
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'émettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession de psychomotricien241
|
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles,
VU L'article R4332-13 du code de la santé publique
VU le décret n° 2010-334 du 26 Mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications
professionnelles requises des Etats membres de l'Union Européenne ou des autres Etats Parties à
l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales,
pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et
ambulanciers,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
VU l'arrêté R93-2024-10-09-00003 du préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, en date du 9 octobre 2024 et portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision R 93-2024-10-09-00001 en date du 9 octobre 2024 portant subdélégation de signature
de Monsieur Sebastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de région Provence-Alpes-Céte-d'Azur, préfet
de zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône
SUR proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Pôle Inclusion et solidarités

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr
/



ARRETE
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargée d'émettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de
psychomotricien

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-16-00002 -
ARRETE
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'émettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession de psychomotricien242
ARRETE
ARTICLE 1:
Sont nommés pour faire partie de la commission régionale chargée d'émettre un avis sur les demandes
d'autorisation d'exercice en France de la profession de psychomotricien :
PRESIDENT : le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant,
le directeur de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant,
le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant
un médecin :
titulaire : M. BENSOUSSAN Laurent
suppléant : M. SOKOLOWSKY Michel
un psychomotricien salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social
- titulaire : Mme UNGER Cécile
- suppléant : Mme MEMOLI Noémie
un psychomotricien exerçant ses fonctions à titre libéral
- titulaire : M. FAIVRET Christian
- suppléant : M. SALEZ Sébastien
un psychomotricien exerçant ses fonctions dans un institut de formation
titulaire : M. COURTOIS Pierre
suppléant : Mme LAVE Estelle
ARTICLE 2:
Les membres titulaires et suppléants mentionnés à l'article 1° sont nommés pour une durée de cing
ans renouvelables.
ARTICLE 3:
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Fait a Marseille, le 16 décembre 2024
Pour le préfet,
Par subdélégation,
Signé
Nathalie ILIAS

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-16-00002 -
ARRETE
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargée d'émettre un avis sur
l'autorisation d'exercer en France la profession de psychomotricien243
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-12-17-00001
Arrêté relatif à la désignation des membres de la
Commission de Contrôle dans le cadre de
l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges
entre les formations de santé, la mise en place
d'enseignements communs et l'accès à la
formation par la recherche en vue du Diplôme
d'État d'infirmière puéricultrice
- session de rattrapage 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-17-00001 -
Arrêté relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges
entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche en vue du
Diplôme d'État d'infirmière puéricultrice
- session de rattrapage 2024 244
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la
formation par la recherche en vue du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice – Session rattrapage - Année 2024
1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle
dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges
entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la
recherche en vue du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice
- session de rattrapage 2024 -

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de l'éducation,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2013 -660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la
recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet
2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020 -553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le
renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements
communs et l'accès à la formation par la recherche, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme d'études préparent au Diplôme d'Etat de
puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié (arrêté du 15 mars 2010 et du 25 août 2010) relatif à la
scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt et d'examen des candidatures pour
l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations
de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté conjoint du Ministère des solidarités et de la santé et du Ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation du 9 septembre 2021 portant autorisation
d'expérimentation relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les
formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la
recherche en vue du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-17-00001 -
Arrêté relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges
entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche en vue du
Diplôme d'État d'infirmière puéricultrice
- session de rattrapage 2024 245
Arrêté portant désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la
formation par la recherche en vue du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice – Session rattrapage - Année 2024
2


Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2021,

Vu les statuts de l'Université d'Aix -Marseille,

Vu l'arrêté Préfectoral du 4 octobre 2024 2021 portant délégation de signature à M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

Vu la décision N° R93 -2024 -10-09-00001 du 9 octobre 2024, portant subdélégation de signature
de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DREETS) de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions
et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône
;

SUR proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités



ARRETE


Article 1 : La commission de contrôle – session de rattrapage - prévue dans le cadre de
l'expérimentation relative aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les
formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la
recherche en vue du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice , est composée comme suit :

✓ Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant , Président .

✓ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.

✓ Un pédiatre, professeur des universités -praticien, ou un pédiatre praticien hospitalier ou un
pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de
protection maternelle et infantile :
M. TOSELLO Barthélémy ,

✓ Deux puéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra
hospitalier :

Secteur hospitalier :
Mme Julie SOLER PERSIA

Secteur extra -hospitalier :
Mme. LEBLANC Isabelle

✓ Une personne compétente en pédagogie :
M. COLSON Sébastien ;



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-17-00001 -
Arrêté relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges
entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche en vue du
Diplôme d'État d'infirmière puéricultrice
- session de rattrapage 2024 246
Arrêté portant désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la
formation par la recherche en vue du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice – Session rattrapage - Année 2024
3


Article 2 : le secrétariat de la commission est assur é par l'Université . Un procès -verbal sera établi
après chaque réunion de la commission.


Article 3 : Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et le
représentant de l'université d'Aix -Marseille , sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 17 décembre 2024

Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
par Subdélégation
Le responsable adjoint du
Service Formations/Certifications
Des professions sociales et paramédicales

Nicolas CLERY
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-12-17-00001 -
Arrêté relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle dans le cadre de l'expérimentation relatives aux modalités
permettant le renforcement des échanges
entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche en vue du
Diplôme d'État d'infirmière puéricultrice
- session de rattrapage 2024 247
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2024-12-16-00004
Arrêté du 16 décembre 2024
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et
d'insertion de l'association HPF
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-16-00004 - Arrêté du 16 décembre 2024
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association HPF 248
E =
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16 décembre 2024
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association HPF
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-1 et suivants et ses
articles R-365-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
portant agrément de l'association HFP sur le territoire de la commune de Marseille pour l'exercice de son activité
de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu les statuts de l'association HPF du 31 mai 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 13 avril 2023, par laquelle l'association HPF souhaite
déposer une demande d'agrément visé à l'article L 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 10 décembre 2024 ;
Considérant que l'association HPF justifie disposer des capacités financières pour exercer cette activité, de sa
compétence dans le domaine du logement et du caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants ;
Considérant que la demande d'agrément de l'association HPF satisfait aux conditions posées par les
dispositions susvisées du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-16-00004 - Arrêté du 16 décembre 2024
portant agrément de maîtrise d'ouvrage et d'insertion de l'association HPF 249
ARRÊTE
Article 1
Il est délivré à l'association HPF, dont le siège social est situé à Marseille, une extension d'agrément permettant
une opération de démolition-reconstruction sur le site Honnorat (rue Honnorat / rue Gozlan).
Article 2
L'association HPF devra adresser chaque année au préfet de région un compte rendu de l'activité concernée et
ses comptes financiers en application des dispositions de l'article R. 365-7 du code de la construction et de
l'habitation.
Article 3
La décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille le 16 décembre 2024

Pour le Préfet, par délégation
Signé

Frédérique Chaze
Directrice régionale adjointe


36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
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