ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-058
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023
Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-06-12-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023 (1 page) Page 4
8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel (2 pages) Page 6
DDT 08 /
8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur (4
pages) Page 9
8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature
de portée générale (4 pages) Page 14
8-2023-06-13-00010 - Arrêté portant commissionnement (2 pages) Page 19
DDT 08 / SE
8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET
Johann à Saulces Champenoises en tant qu'entreprise réalisant des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en
charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites (3
pages) Page 22
DDTESPP 08 /
8-2023-06-12-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP891220352 (2 pages) Page 26
8-2023-06-09-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP919506295 (2 pages) Page 29
8-2023-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP951340553 (1 page) Page 32
DSDEN08 /
8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL Laurent titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 34
8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme ROVELLO Aurélia titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 37
8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme DE WITTE Line titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 40
8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA Yannis titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 43
2
8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. BELNER Hugo (2 pages) Page 46
8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. CAMUS Romain (2 pages) Page 49
8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer
survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE Laurine titulaire du
BNSSA (2 pages) Page 52
8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. GOLEC Alexis (2 pages) Page 55
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de
qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT (2 pages) Page 58
8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de
qualification C4F4T2N2 - JP DENIS (2 pages) Page 61
8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (4 pages) Page 64
8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation
provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE n°4 ville de
Charleville-Mézière (4 pages) Page 69
Préfecture 08 / DCL
8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" (6 pages) Page 74
3
DDFIP08
8-2023-06-12-00001
Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023
DDFIP08 - 8-2023-06-12-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023 4
5 7REPUBLIQUE |FRANC A | S E . FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Arrété relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69du 26 janvier 1971 relatifau régime d'ouverture au public des servicesextérieursde l'État ; :Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ;
L ARRÊTE :Article 1°":Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera ferméexceptionnellement le mercredi 19 juillet 2023.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 12 juin 2023.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publiques des Ardennes
Claudine Tixier
DDFIP08 - 8-2023-06-12-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023 5
DDFIP08
8-2023-06-13-00001
Délégation de signature SGC Rethel
DDFIP08 - 8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel 6
Liberté + Épalité + FraternitéRÉPUBLIQUEFRANÇAISEDirection départementale des finances publiques des ArdennesSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RETHEL
~
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RETHELLe comptable, responsable du SGC de RETHELVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des'finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arréte :Article 1°Délégation de signature est donnée à M. THIERUS François, inspecteur des finances Publiques, adjointau comptable chargé du SGC de RETHEL et à MME ROMAGNY Caroline, inspecteur des financesPubliques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantFrédérique LHOTTE | | Contrôleur | 6 mois et 2000 €Christelle LAVOCAT | Contrôleur : 6 mois et 2000 €Vincent BONNEVIE | Contrôleur | 6 mois et 2000 €
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel 7
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
ARETHEL le 13/06/2023Le comptable,
MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantSabrina FROMENT Contréleur 6 mois et 2000€Didier RICHARD Tn Agent administratif 6 mois et 2000 €Christelle DUPREZ > Contréleur 6mois et 2000€Anne DOUCY - Agent administratif 6 mois.et 2000 €| Sylvie GEOFFROY Agent administratif 6 mois et 2000 €Corinne CANNEAUX Agent administratif 6 mois et 2000 € sn
Article 3
Florent MAUGERARD , Inspecteur divisionnaire
DDFIP08 - 8-2023-06-13-00001 - Délégation de signature SGC Rethel 8
DDT 08
8-2023-06-12-00004
Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 9
| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2023-304portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le Code de la commande publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2022 nommantM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1° janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification cel'organisation de la direction départementale des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-608 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 10
ARRETE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.Article 2: la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à :¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;¢ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;* Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;° Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature;+ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidationdes recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.+ M. Philippe Péronne, chef du service sécuritéet bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces deliquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière.à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 3 : subdélégation de signature est donnée a:+ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;+ Mme Valérie Peltiez, cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain ;+ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité;+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;+ Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées ;
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 11
M. Sébastien Marczak, chargé de mission « eau et territoire » ;+ M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;+ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière;+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;+ Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;+ Mme Leslie Mesot, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;¢ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;+ M. David Hanrion, chargé d'études risques;+ Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers ;+ Mme Bénédicte Raulet, gestionnaire des calamités Agridif.à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (Système Informatisé d'Aides à laPierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: «Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6: l'arrêté n° 2023-104 du 08 mai 2023 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etatest abrogé.Article 7: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 12 juin 2023Le directeur dégarteme ii des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 12
ANNEXE |
MARCZAK SébastienDEVULDER NathalieLANTENOIS Yannick
JONON Justine
RAULET BénédicteCONRAUX Frédérique
SE/BFC | Chorus — Chorus formulaire
NOM ET PRENOM Sener Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SLU Chorus — Chorus formulaires 135-362FRADCOURT Hélène | SLU/HP | Chorus = 135 |ICZARNY Nancy | SLU/LSRU Galion -SIAP eal | | 135-723-362 APELTIEZ Valérie | SLUILSRU | GhOtus~ Chorus formulaires 135-723-362BAILLET Nathalie | SLU/HP | Chorus formulaires 7 bas 135 =ACCART Arnaud | | SSBD/ER | Chorus — Chorus formulaires 207 ==RAVIGNEAUX Romain | SSBD/ER | Chorus formulaires PES LR 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR | Chorus formulaires ER ECS 207 ErMESOT Leslie | SSBD/BCP Chorus _ Chorus formulaires 723-135 |MACIEJSKI Benoît | SSBD/RSR |Chorus formulaires a 181HANRION David SSBD/RSR Chorus — Chorus formulaires | 181MARCHAND Virginie SSBD/RSR | Chorus RER ¥Chorus | 207SE/EAU | Chorus formulaires |SE/TE | Chorus — Chorus formulairesSEADRSEADRChorus — Chorus formulairesChorus — Chorus formulairesSEADR Chorus— Chorus formulaires| SEADRChorus — Chorus formulaires
113-203-154-181-362113-203-154-181-723-362113-203-154-181-362149149149149
DDT 08 - 8-2023-06-12-00004 - Arrêté n° 2023-304 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 13
DDT 08
8-2023-06-12-00003
Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de
signature de portée générale
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 14
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-303portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2022 nommantM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel Frison, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles.ARRÊTE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Emmanuel Frison, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 15
Article 2: La délégation de signature conférée a M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, est en outre subdéléguée a:+ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;° Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;° Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;° Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :en matière d'eau et de pêche :+ Mme Laureline Ledoux, cheffe de l'unité police de l'eau.en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :° M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse;¢ Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique.en matière de subvention de l'État « 1% paysage et développement » :¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;¢ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).en matière d'économie agricole et développement rural :* Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;+ Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations.en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :+ M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;+ M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS.et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseilrégional :* Mme Karine Lotterie, instructrice;¢ Mme Annie Durieux, instructrice;¢ Mme Annie-Claude Borgniet, instructrice;« Mme Eliane Estier, instructrice.
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 16
Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :+ M. Philippe Péronne, chef du service et bâtiment durable;+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :¢ Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité ;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;¢ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité ;¢ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;¢ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable, chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictionsde circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jourd'interdiction complémentaires :¢ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;¢ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique;+ M. Sébastien Marczak, chargé de mission « eau et territoire » ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;+ M. Aurélien Alizard, chef de l'unité connaissance et conseil aux territoires;+ M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière;* Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise;¢ M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;+ M. Julien Bosse, adjoint au chef de l'unité planification et aménagement ;¢ M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;+ M. Michel Jobert, agent défense.Éducation routière :
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 17
° M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.En matière de défense des intérêts de l'État :¢ M. Pierre Pestre, chef du service logement et urbanisme par intérim ;+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;¢ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;¢ M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;* Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service de i'économie agricole et dudéveloppement rural ;* Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise ;« Mme Nathalie Fontaine, cheffe de l'unité coordination administrative et expertisesréglementaires.En matière de pouvoir adjudicateur :+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.Article 3: M. Christophe Fradier décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de l''UO 354 « Administration territoriale de l'État ».Article 4: l'arrêté n° 2023-103 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires du 08 mars 2023 est abrogé.Article 5: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, et dont une copie sera adresséeà la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 12 juin 2023
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-12-00003 - Arrêté n°2023-303 portant subdélégation de signature de portée générale 18
DDT 08
8-2023-06-13-00010
Arrêté portant commissionnement
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E DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/285portant commissionnement de Monsieur Kévin Villiers pour rechercher et constaterles infractions au code de l'urbanisme dans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'agrément de Madame Borde, Vice-Procureure en date du 26 mai 2023 ;Vu l'arrêté n° 2022-535 du 22 septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ArréteArticle 1: Monsieur Kévin Villiers, responsable de l'unité fiscalité et droits des sols a ladirection départementale des territoires des Ardennes, en résidence administrative aCharleville-Méziéres, 3 rue des Granges Moulues, est habilité à rechercher et constater lesinfractions au titre du code de l'urbanisme.Article 2 : Monsieur Kévin Villiers devra justifier de son assermentation.
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Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, laProcureure de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui leur sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une ampliation sera adressée à Monsieur Kévin Villiers.
Charleville-Mézières, le 43 JUIN 2973Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS |- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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DDT 08
8-2023-06-12-00005
Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur
THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en
tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et
prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
DDT 08 - 8-2023-06-12-00005 - Arrêté n° 2023-299 agréant Monsieur THOMASSET Johann à Saulces Champenoises en tant
qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
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E DirectionPRÉFET départementalean ARDENNES des territoires.ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-299agréant Monsieur THOMASSET Johann à SAULCES CHAMPENOISES en tantqu'entreprise réalisant des vidangesdes installations d'assainissement non collectif etprenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraitesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordré national du Mérite.Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R 21 1-45, R.214-5 et R.541-50 àR 541-61; |Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret modifié n° 2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du8 janvier 1998 modifié par l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les prescriptions techniquesapplicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalitésd'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'éliminationdes matières extraites des installations d'assainissement non collectif :Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de l'eau et desmilieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-532 du 29 septembre 2022 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes :Vu la demande d'agrément reçue complète le 6 mars 2023, présentée par Monsieur THOMASSETJohann;Vules pièces présentées à l'appui de ladite demande, comprenant notamment :* une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur* un engagement a respecter les obligations qui incombent à la personne agréée ;* une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange, letransport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif* la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé : :* les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filièresd'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées :
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qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
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Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 20 avril 2023 :Vu l'avis de la Chambre d'agriculture (MRAD) en date du 30 mai 2023 ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009susvisé ont été délivrées par le demandeur :Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pourlaquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ouplusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;
ARRÊTEArticle 1° : Objet de l'agrémentMonsieur THOMASSET Johann — 4, rue du tremois — 08130 SAULCES CHAMPENOISES est agréépour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissementnon collectif sous le numéro ANC 2023-001.Le récépisséde déclaration relatif à l'activitéde transport par route, de négoce et de courtage dedéchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté. |Article 2 : Élimination des matières de vidangeLes matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.La quantité totale épandue devra être au maximum de 300m°/an à la dose maximale de 20 m'/ha surles parcelles en terres labourables suivantes : |Commune Références cadastrales Surface totale Surface épandable (ha)ep eee er TH SERRE | (ha) =":COULOMMES ET ZH N°84 9,50 9,50| MARQUENY | 7 | |MONTLAURENT | Y N° 30 à 32 | 5,81 | 5,81| SAULCES YR N°14 à 19 17,65 17,65CHAMPENOISES _ | | | |SAULCES . | YV N°39, 40 5,41 5,41CHAMPENOISES | | |TOTAL | 38,37 38,37Article 3 : Validité de l'agrémentLe présent agrément est valide jusqu'au 12 Juin 2033.Article 4 : Information des tiersLe présent arrêté sera :*__ affiché dans les communes de COULOMMES ET MARQUENY, MONTLAURENT, SAULCESCHAMENOISES, pendant une durée d'un mois. Un procès verbal constatant cet affichagesera dressé par le maire et communiqué au service chargé de la police de l'eau ;*__ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat ;¢ publié sur la liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges sur le site internet del'Etat.
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qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
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Article 5 : Exécution de l'arrétéLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 12/06/2023Pour le directeur départemental des territoires,la cheffe de l'unité eau,
Laureline Pe
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Délais et voies de recours
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qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
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DDTESPP 08
8-2023-06-12-00002
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP891220352
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SAP891220352 26
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP891220352Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée. par l'organisme LGSERVICES, 175 RUE GASTONDELCOURT 08500 REVIN, le 12/06/23 ;Le préfet des Ardennes Charleville-MézièresConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes Charleville-Mézières , le 12/06/23 par M. GILLOT LUDOVIC en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LGSERVICES dont l'établissement principal est situé 175 RUE GASTON DELCOURT08500 REVIN et enregistré sous le N° SAP891220352 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou saus réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet ABTÉDISAE dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes Charleville-Mézières ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
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implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue Francois Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 12/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Stéphane ROCHE
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SAP891220352 28
DDTESPP 08
8-2023-06-09-00002
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP919506295
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919506295Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LI'S GARDEN, 4 RUE DES ZUDRIES 08160SAPOGNE-ET-FEUCHERES, le 09/06/23 ;
Le préfet des Ardennes Charleville-MéziéresConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes Charleville-Mézières , le 09/06/23 par M. GUERARD LIONEL en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LI'S GARDEN dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES ZUDRIES 08160SAPOGNE-ET-FEUCHERES et enregistré sous le N° SAP919506295 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes Charleville-Mézières ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction ne servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
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la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue Francois Mitterrand08000 Charleville-Méziéres, le 09/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
DDTESPP 08 - 8-2023-06-09-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP919506295 31
DDTESPP 08
8-2023-05-24-00003
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP951340553
DDTESPP 08 - 8-2023-05-24-00003 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP951340553 32
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP951340553Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 29 RUE DES BOURGS 08190 ASFELD, le 24/05/23 ;Le préfet des Ardennes Charleville-MézièresConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des ArdennesCharleville-Mézières , le 24/05/23 par M. Charpentier Stephane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 29 RUE DES BOURGS 08190 ASFELD et enregistré sous le N° SAP951340553 pourles activités suivantes : ,* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d' intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du-travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur desArdennes Charleville-Mézières ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. |
| |Pour le directeur dépéFait a 18 avenue Francois Mitterrand 08000emental Charleville-Mézières, le 24/05/23
Pour le préfet et par délégation,
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SAP951340553 33
DSDEN08
8-2023-04-30-00005
Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
GABRIEL Laurent titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL
Laurent titulaire du BNSSA 34
Direction des serviceses départementaux de l'éducationPRÉFET careDES ARDENNES nationale des Ard cSLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 2023- 86portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Gabriel LaurentLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature a MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur le directeur du centre Wisplash,4 impasse des Sapins 08500 Les Mazures
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL
Laurent titulaire du BNSSA 35
ARRETE:
Article 1°" : Monsieur le directeur du centre Wisplash, 4 impasse des Sapins 08500 Les Mazuresest autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Gabriel Laurent, né le22/09/1979, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la périodedu 01/05/2023 au 01/09/2023, soit la durée maximale de 4 mois, prévue à l'Art. A322-11 duCode du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, I'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le directeur du centre « Wisplash », chacun en ce qui lesconcerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 30/04/2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes
DSDEN08 - 8-2023-04-30-00005 - Arrêté 2023-86 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GABRIEL
Laurent titulaire du BNSSA 36
DSDEN08
8-2023-05-31-00029
Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA 37
Direction des services+ départementaux de l'éducationDES ARDENNES nationale des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2023-93portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- ROVELLO AuréliaLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. GABRIEL Laurent, exploitant del'établissement Aquapark Wisplash, 08500 - Les Mazures.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA 38
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le responsable de l'aquapark Wisplash est autorisé à recruter, en vued'assumer la surveillance des bassins, Madame ROVELLO Aurélia, née le 09/05/2023,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023au 30 septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable de l'Aquapark Wisplash, chacun en ce quiles concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00029 - Arrêté 2023-93 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
ROVELLO Aurélia titulaire du BNSSA 39
DSDEN08
8-2023-05-31-00030
Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
DE WITTE Line titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme DE
WITTE Line titulaire du BNSSA 40
Direction des services= Et , départementaux de l'éducationDES ARDENNES nationale des ArdennesLibertéEgalitéFrarcruité
ARRÊTE N° 2023-94portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- DE WITTTE LineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif a la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature a MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. GABRIEL Laurent, exploitant del'établissement Aquapark Wisplash, 08500 - Les Mazures.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme DE
WITTE Line titulaire du BNSSA 41
ARRETE:
Article 1% : Monsieur le responsable de l'aquapark Wisplash est autorisé à recruter, en vued'assumer la surveillance des bassins, Madame DE WITTE Line, née le 12/08/2005, titulairedu brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023 au 30septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, I'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable de l'Aquapark Wisplash, chacun en ce quiles concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00030 - Arrêté 2023-94 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme DE
WITTE Line titulaire du BNSSA 42
DSDEN08
8-2023-05-31-00031
Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
CIEPLUCHA Yannis titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA
Yannis titulaire du BNSSA 43
Direction des services+1 départementaux de l'éducationDES ARDENNES nationale des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2023-95portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- CIEPLUCHA YannisLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. GABRIEL Laurent, exploitant del'établissement Aquapark Wisplash, 08500 - Les Mazures.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA
Yannis titulaire du BNSSA 44
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le responsable de l'Aquapark Wisplash est autorisé à recruter, en vued'assumer la surveillance des bassins, Monsieur CIEPLUCHA Yannis, né le 19/05/2005,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023au 30 septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable de l'Aquapark Wisplash, chacun en ce quiles concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.LA
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00031 - Arrêté 2023-95 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CIEPLUCHA
Yannis titulaire du BNSSA 45
DSDEN08
8-2023-05-31-00032
Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
BELNER Hugo
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER
Hugo 46
Direction des services«+ départementaux de l'éducationDES ARDENNES nationale des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2023-96portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- BELNER HugoLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN, directeur du centreaquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 a 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER
Hugo 47
ARRETE:
Article 1% : Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Hugo BELNER, né le 12/11/1999,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 31 mai2023 au 30 septembre 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : Lautorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel,chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardenne
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00032 - Arrêté 2023-96 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER
Hugo 48
DSDEN08
8-2023-05-31-00033
Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
CAMUS Romain
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS
Romain 49
Direction des servicesEr départementaux de l'éducationional ArdDES ARDENNES nationale des Ardennes
Fraternité
ARRETE N° 2023-97portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- CAMUS RomainLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif a la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrété préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN,directeur du centreaquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS
Romain 50
ARRETE:
Article 1%: Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, en- Vue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Romain CAMUS, né le 30/03/2002 ,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 31 mai2023 au 30 septembre 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel,chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes. —
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00033 - Arrêté 2023-97 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS
Romain 51
DSDEN08
8-2023-05-31-00034
Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer
survaillance établissement de baignade à Mme
JOSSE Laurine titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE
Laurine titulaire du BNSSA 52
Direction des servicesEr départementaux de l'éducationDES ARDENNES nationale des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2023-98portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade a une personne titulaire du BNSSA- JOSSE LaurineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTINdirecteur du centreaquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE
Laurine titulaire du BNSSA 53
ARRETE:
Article 1®": Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MADAME Laurine JOSSE, née le 06/10/1997,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 31 mai2023 au 30 septembre 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel ,chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardenne
ine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00034 - Arrêté 2023-98 - Portant autorisation assurer survaillance établissement de baignade à Mme JOSSE
Laurine titulaire du BNSSA 54
DSDEN08
8-2023-05-31-00035
Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
GOLEC Alexis
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC
Alexis 55
Direction des servicestr départementaux de l'éducationDES ARDENNES nationale des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° 2023-99portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- GOLEC AlexisLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.Vu la demande du 31 mai 2023 présentée par M. Alexandre MARTIN , directeur du centreaquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 a 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC
Alexis 56
ARRETE:
Article 1° : Monsieur le responsable du Centre aquatique GALEA est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Alexis GOLEC, né le 07/05/1999,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période 31 mai 2023au 30 septembre soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA, chacun ence qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 31 mai 2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2023-05-31-00035 - Arrêté 2023-99 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC
Alexis 57
Préfecture 08
8-2023-06-08-00003
Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de
qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT
Préfecture 08 - 8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT 58
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| -aLPREFETDES ARDENNESFa Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-410 :Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1, n°08-2015-0003 du 8 avril 2015, de Monsieur Jean-Matthieu LIEBERT, recue le 7 juin 2023;Vu les documents attestant de la participation du demandeur a 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 derniéres années ;
ARRETE |
Article 1°' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 n°08-2015-0003 est renouvelé à :* Monsieur Jean-Matthieu LIEBERT —+ néle 2 septembre 1978 à REIMS (51)* demeurant 6 voie Brimont — 08190 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 8 juin 2023au 7 juin 2028.
Préfecture 08 - 8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT 59
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal. administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-06-08-00003 - Arrêté 2023-CAB-410 portant certificat de qualification C4F4T2N1 - JM LIEBERT 60
Préfecture 08
8-2023-06-06-00002
Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de
qualification C4F4T2N2 - JP DENIS
Préfecture 08 - 8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de qualification C4F4T2N2 - JP DENIS 61
PREFETDES ARDENNESPr 'Direction des services du Cabinetnes io Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-411Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu le décret du Président de là République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniqués destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet :Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2013-0008, de Monsieur Jean-Pol DENIS, reçue le 6 juin 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2013-0008 est renouvelé a:+ Monsieur Jean-Pol DENIS* néle 27 janvier 1962 à CHARLEVILLE (08)* _ demeurant 17 Route Nationale - 08160 DOM-LE-MESNIL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 6 juin 2023au 5 juin 2025.
Préfecture 08 - 8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de qualification C4F4T2N2 - JP DENIS 62
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 6 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de ri
Laetitia/KULIS ae
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75800 Paris ; ,+ soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-06-06-00002 - Arrêté 2023-CAB-411 portant certificat de qualification C4F4T2N2 - JP DENIS 63
Préfecture 08
8-2023-05-24-00004
Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 64
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalité . ; : zGr Direction des services départementauxde l'éducation nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2023 -349accordant la médaille de bronzede la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2023Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre. National du Mérite,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatifaux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,Vu le décretn° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 831035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du14 octobre 1969, modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de lajeunesse et des sports,Vu le décret n°92.604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif. aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, |Vu le décret n° du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet des'Ardennes,Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillede bronze de la jeunesse et des sports,Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidaturesà l'attributionde la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 3mai 2023.
1, place de la préfecture BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État:
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 65
ARRETE:
Article1° : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Gianni BELLASINO, membre du conseil d'administration du comité départementalhandisport des Ardennes, demeurant 29 avenue du Général Margueritte- 08200 Floing:Madame Sylviane. BENTZ née QUENELISSE, membre de l'association. pour adultes et jeuneshandicapés à Rocroi, demeurant 3 impasse de la demi-lune — 08230 Rocroi:Monsieur Jimmy BLAINVILLE, président de |'association pour la promotion de la musiqueceltique en Champagne-Ardenne, demeurant 6 rue Georges Clémenceau- 08350 Donchery ;;Monsieur Francky BOURGEOIS, membre du comité territorial Marne-Ardennes de lamontagne et de l'escalade à Charleville-Mézières, demeurant 6 rue du Terne —. 08800Monthermé;Monsieur Loic BOURGEOIS, président des sports nautiques d'Asfeld, demeurant 13 hameaudu Ménil - 08190 Houdilcourt;Madame Justine CHARDIN, trésorière du handball club de Vouziers, demeurant 37 rue de laHamée — 08130 Semuy; |Madame Anne COQUET, vice-présidente du centre des sports nautiques d'Asfeld, demeurant25 rue Pascal Brochet- 08190 Blanzy;Madame Chantal DUGUET, secrétaire adjointe de l'association Enfance et Partage àCharleville-Méziéres, demeurant 13 rue du Drapeau- 08230 Bourg--Fidèle;Monsieur Philippe GAIGNIERRE, président de l'amicale des jeunes sapeurs-pompiers deNouzonville, demeurant 14 rue des genéts- 08700 Nouzonville:Monsieur Stéphane HENON, directeur technique du cercle sportif artistique et culturel debudo traditionnel à Belval; demeurant 5 rue Courty le Prêtre— 08090 Belval:Monsieur Boris. HOUSSET, vice-président de l'amicale des sapeurs- us de Nouzonville,demeurant 221 rue Jean Jaurès— 08700 Nouzonville;Madame Marie- Christine LELONG née DIDIER, membre du handball club de Vouziers,demeurant 12 rue du fourà chaux— 08400 Quatre-Cha mps;
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 66
Monsieur Geoffrey. LOUIS, secrétaire de l'amicale des jeunes ROUE pompiers deNouzonville, demeurant 66 rue jules Fuzelier - 08700 Nouzonville;Monsieur Didier PAQUIS, membre fondateur du club handisport Rethelois à Rethel,demeurant 8 le Gué de Coucy- 08133 Coucy;Madame Audrey PLOEGARTS née SALVI, entraîneur. pour les personnes en situation dehandicap à l'établissement d'Attigny, demeurant 11 route de Saint Pierre — 08430Champigneul-sur-Bar; |Monsieur Thierry RICARD, président de l'amicale du personnel de centre hospitalier de Bélaira Charleville-Mézières, demeurant 37 rue de la gare- 08090 Tournes:Madame Christine SCHOPPER née L'HOSTE, membre du comité ardennais de l'associationEnfanceet Partage Ardennes à Charleville-Mézières, demeurant la claire - 08350 BOSSEVAL;Madame Annie SIMON née CHARTIER, membre du comité ardennais Enfance et PartageArdennes à Charleville-Mézières, demeurant 3 rue Salvador Allendé- 08200 Sedan:Madame Maryse SMIGIELKI née DEVY, trésorière du comité des fêtes d'Aiglemont, demeurantrue Jean Moulin— 08090 Aiglemont;Monsieur Geoffrey VERRIER, secrétaire du handball club de Vouziers, demeurant12 lotissement Verlaine - 08130 Attigny.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale des Ardennes, sont chargés, chacun en ce:qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la ministredes sports. Il sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 24 mai 2023
2Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 67
Préfecture 08 - 8-2023-05-24-00004 - Arrêté N° 2023-349 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 68
Préfecture 08
8-2023-06-15-00001
Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant
autorisation provisoire d'utilisation de la
CAMERA MOBILE n°4 ville de Charleville-Mézière
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE
n°4 ville de Charleville-Mézière 69
PREFETDES ARDENNES | | ; |Liberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitationd'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières;VU la demande d'autorisation du 14 juin 2023, déposée par le Maire de Charleville-Méziéressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 4 pour exercer une surveillance particulière surle mat d 'éclairage au niveau du 20 avenue de Manchester (pont de Manchester), du jeudi 15juin 2023à 08h30 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE
n°4 ville de Charleville-Mézière 70
ARRETE
Article 1°: Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°4visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du jeudi 15 juin 2023 à 08h30 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023à 8h30 sur le mat d'éclairagesitué 20 avenue de Manchester. Motif: surveillance du site à la suite d'une occupation illégaledu domaine public.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours a personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatation'des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu citéà l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.
Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixéesà l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre I ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions 'au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE
n°4 ville de Charleville-Mézière 71
sion nationale de |' informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 15 JUIN 2023
Pour le Préfet et par delegation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : .- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 7 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue duLycée- 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE
n°4 ville de Charleville-Mézière 72
Préfecture 08 - 8-2023-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2023-435 portant autorisation provisoire d'utilisation de la CAMERA MOBILE
n°4 ville de Charleville-Mézière 73
Préfecture 08
8-2023-06-05-00004
portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal à vocation scolaire "Terre
Querelle"
Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 74
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFPraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité
ARRETEN° 2023- 2 Ÿ3
PORTANT MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICATINTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE"TERRE QUERELLE"Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 etL.5212-1 et suivants;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté préfectoral n°2016-107 du 3 mars 2016 portant modifications statutaires dusyndicat "Terre Querelle" ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-359 du 7juillet 2022 portant délégation de signature à M,Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération n° 2023-02-01 du conseil syndical de "Terre Querelle" en date du 10février 2023 demandant la modification des articles 4 (trésorier du syndicat), 5 (siège dusyndicat) et 8 (charges de fonctionnement) des statuts :Vu les délibérations des communes d'Aubrives (13/04/2023), Foisches (01/03/2023) et Hamsur Meuse (17/04/2023) approuvant ces modifications statutaires :Considérant que l'absence de délibération des communes membres dans le délai de troismois à compter de la date de notification vaut avis favorable :Considérant que les règles de majorité prévues à l'article L.5211-20 code général descollectivités territoriales ont été respectées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :ARRETEArticle 1": Les articles 4, 5 et 8 sont modifiés, à compter de ce jour.
L. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture & ardennes.gouv. ftLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : wwwardennes.gour.fr
Préfecture 08 - 8-2023-06-05-00004 - portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire "Terre Querelle" 75
Article 2 : A la suite de cette modification, les statuts du syndicat intercommunal avocation scolaire "Terre Querelle" sont tels qu'annexés au présent arrêté.Article 3 : L'arrêté 2016-107 du 3 mars 2016 portant modifications statutaires du syndicat"Terre Querelle" est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques, le président du syndicat, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le =5 JUIN 2023Pour le préfet,Le secrétaire génér
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandéavec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture -BP-60002 - 08005'Charleville-Méziéres Cedex |- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue duLycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence| de l'administration pendant deux mois.
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-493 du S /o C/ 4.73Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétairs-&énéra
ristian VEDELAGO
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DENOMME«TERRE QUERELLE»
Article 1erEn application des articles L5212-1 et suivants du CGCT et vu les délibérations descommunes concernées, il est décidé de constituer entre les communes d'AUBRIVES,FOISCHES, HAM-SUR-MEUSE et HIERGES un syndicat intercommunal à vocationscolaire qui prend la dénomination de « SIVOS Terre Querelle ».Article 2Le syndicat a pour objet le suivi de la construction et la gestion du futur pôle scolaireavec garderie et cantine.Article 3Le SIVOS entrera en fonctionnement à la réception des travaux du nouveau pôlescolaire qui sera situé lieu-dit Terre Querelle.A cette date, le SIVOS exercera en lieu et place des communes concernéesl'ensemble des compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire. Le syndicat auraalors la gestion du personnel et du bâtiment du pôle scolaire.Article 4Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.Les fonctions de receveur municipal sont assurées par M. le trésorier de Rocroi.Article 5Le siège du syndicat est fixé au pôle scolaire Rue Francis Poulenc 08320 AUBRIVES.Article 6Le syndicat est administré par un comité composé de délégués et de suppléants éluspar les conseils municipaux des communes associées.
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Chaque commune a un nombre de délégués et suppléants déterminé selon le critèresuivant :deux délégués et deux suppléants jusqu'à 500 habitants et ensuite un délégué et unsuppléant par tranche de 500 habitants.A chaque renouvellement de mandat, la représentativité est renouvelée en fonctiondu dernier recensement en vigueur.La représentation des communes associées est fixée au moment de la constitutiondu SIVOS comme suit :e deux délégués et deux suppléants pour les communes de FOISCHES, HAM-SUR-MEUSE et HIERGES |e . trois délégués et trois suppléants pour la commune d'AUBRIVES.
Article 7Le bureau est composé du président et d'un nombre de vice-présidents, tel que fixépar le comité syndical.Article 8 ÙLe budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses prévues aux articles 2 et 3. Ilsera alimenté par la contribution des communes adhérentes, les subventionsdiverses, la participation financière des familles aux services périscolaires (cantine etaccueil) ainsi que la participation des communes non associées. ;Les charges de fonctionnement du pôle scolaire, de l'école maternelle, de l'écoleélémentaire, seront réparties au prorata du nombre d'élève de chaque commune duSIVOS comme suit :- de janvier à août de l'année N : au prorata du nombre d'élèves inscrits à la rentréede septembre N-1- de septembre à décembre de l'année N : au prorata du nombre d'élèves inscrits à larentrée de septembre N.Les charges de fonctionnement du périscolaire, de la cantine scolaire et del'extrascolaire seront réparties au prorata du nombre d'élèves de chaque communedu SIVOS, bénéficiant de ses services, déduction faite des participations versées parles familles.Les intérêts d'emprunt liés à la construction du péle scolaire ou à d'autres travauxultérieurs ne sont pas intégrés dans les charges de fonctionnement à répartir entreles communes membres du syndicat.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-2 F3 duoS /o fio 23
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Article 9Le syndicat se réserve le droit d'accueillir les enfants des commuhes non associéesdu SIVOS en fonction des places disponibles. Dans ce cas, la participation financiéresera définie comme le prévoit l'article 8.Article 10'La dissolution du syndicat pourra être prononcée conformément aux dispositions ducode général des collectivités territoriales et ne pourra être effective qu'une foisl'année scolaire en cours terminée.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-4 93 dy o S/e €/ 2 23
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