HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-028
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-02-03-00001 - BAYER HEALTHCARE - Arrêté de
déconsignation (2 pages) Page 3
74-2025-02-03-00002 - MAHLE SAS - Arrêté déconsignation (2 pages) Page 6
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74-2025-02-03-00001
BAYER HEALTHCARE - Arrêté de déconsignation
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 03 février 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2025-0046Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisationBAYER HEALTHCAREVU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,VU la convention de revitalisation signée le 29 décembre 2022 entre l'État et BAYER HEALTHCARE,VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 9 décembre 2022,VU les décisions prises par le comité d'engagement lors de sa saisine en date du 22 novembre 2024,VU l'arrêté de consignation 2023-002 du 5 janvier 2023, portant sur la consignation du fonds de laconvention de revitalisation BAYER HEALTHCARE,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
Rue du 30°TM* régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019. .Tel: 04 50 33 60 00 P Aad Ç ). . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00001 - BAYER HEALTHCARE - Arrêté de déconsignation 4
ARRETEArticle ter: Autorise la Caisse des Dépôts de Lyon à déconsigner du dossier de consignationn° 3336870 la somme indiquée dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont le nom etl'adresse figurent en regard du montant alloué.Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire desstructures bénéficiaires.Structures Adresse Adresse Code Commune Somme àn° voie Libellé voie postal déconsigner(Euros)SAS Les Affamé.es 6 Passage Jean Moulin 74100 ANNEMASSE 3000
SAS Mon Grand Marché Bio 724 Av. du Léman 74380 BONNE 6000
CPME74 4 Route de Nanfray 74960 ANNECY 6000Le montantCPME 74 4 Route de Nanfray 74960 ANNECY des intérêtsde laconsignation
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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MAHLE SAS - Arrêté déconsignation
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 03 février 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2025-0047Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisationMAHLE Composants Moteur France SASVU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie,VU la convention de revitalisation signée le 9 novembre 2022 entre l'État et MAHLE Composants MoteurFrance SAS,VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 21 octobre 2022,VU l'arrêté n° 2022-0220 du 22 novembre 2022 portant sur la consignation du fonds de la conventionde revitalisation MAHLE Composants Moteur France SAS,VU les décisions prises par le comité de clôture le 12 décembre 2024,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref 2depuis le 18 décembre 2019. . )Tel: 04 50 33 60 00 P ve (. . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Gemnupleatianhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-02-03-00002 - MAHLE SAS - Arrêté déconsignation 7
ARRETEArticle ter : Autorise la Caisse des dépôts de Lyon a déconsigner du dossier de consignation n° 3321707la somme indiquée dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont le nom et l'adresse figurenten regard du montant alloué.Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire desstructures bénéficiaires.
Décolletage (SNDEC)
Structures N°voie Adresse Code Commune Somme àLibellé voie postal déconsigner(Euros)Réseau Entreprendre Parc d'activité d'Annecy 74371 PRINGY 11250La RavoireAgence Economique du Chablais| 89 Chemin de la Ballastiére 74200 THONON LES 1200Z| de Vongy BAINSSyndicat National du 780 Avenue de Colomby 74304 CLUSES 19100Décolletage (SNDEC)Syndicat National du 780 Avenue de Colomby 74304 CLUSES Montant desintéréts deconsignation
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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