Recueil des actes administratifs spécial n°21 du 9 janvier 2026

Préfecture de l’Isère – 12 janvier 2026

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°21 du 9 janvier 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 12 janvier 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81371/628696/file/recueil-38-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 février 2026 à 23:23:33
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-021
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-09-00001 - AP portant levée de restriction de circulation
sur
la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de
Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La
Mure (2 pages) Page 3
38-2026-01-09-00002 - AP Portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de
Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-09-00001
AP portant levée de restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les
communes de Vizille et de Saint-Pierre de
Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et
La Mure
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00001 - AP portant levée de restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
3
EPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
de levée de restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié r elatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud - Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-11-21-00012 du 8 janvier 2026 portant restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey entre les comm unes de Vizille et de Saint-Pierre-de-Mésage
et sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure ;
Considérant que les conditions de circulation sur les RN85 et RD1085 redeviennent
progressivement normales, il y a lieu de lever les restrictions de circulation mises en place ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
L'arrêté préfectoral n°38-2026-01-08-00009 du 8 janvier 2026 portant restriction de circulation sur
la RN85 dans la rampe de Laffrey entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre-de-Mésage et
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corps est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00001 - AP portant levée de restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
• Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le président du conseil départemental de l'Isère,
• M. le président de Grenoble Alpes métropole,
• Mme la directrice inter-départementale des routes d e zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
• M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée,
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère,
• M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
A Grenoble, le 9 janvier 2026
La Préfète,
Et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00001 - AP portant levée de restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-09-00002
AP Portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de
Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00002 - AP Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
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ëEPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavierdans les deux sens de circulationLa Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant reglement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère,Catherine Séguin ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs en cours pouvant provoquer desperturbations sur le réseau routier départemental et l'autoroute A43 ;Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitationet de restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation afin depermettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,ARRÊTEARTICLE 1À compter de vendredi 9 janvier 2026, les restrictions de circulation suivantes pourront êtremises en œuvre sur l'autoroute A43 au droit du diffuseur n°5 de Saint-Quentin Fallavier etgérées en conduite par les forces de l'ordre:- La bretelle d'entrée 5.4 en direction de Chambéry/ Grenoble est fermée à la circulation.- Les bretelles de sortie 5.3 et 5.5 en direction de la Zone Industrielle de Chesnes dans lesens de circulation Chambéry/ Grenoble vers Lyon sont fermées à la circulation.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00002 - AP Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
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ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :
• Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr ée 5.4 du diffuseur n°5 de Saint-
Quentin-Fallavier en direction de Chambéry ou Greno ble : les usagers devront suivre la
D311 en direction de Vienne, puis la D124 en direct ion de Crémieu et la D1006 en
direction de Bourgoin-Jallieu pour rejoindre l'A43 au diffuseur accessible le plus proche.
• Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n°5 de Saint-
Quentin- Fallavier en provenance de Chambéry ou de Grenoble : les usagers devront
sortir au diffuseur conseillé, puis suivre la RD1006 en direction de Lyon.
Le présent arrêté suspend pendant la durée de l'évènement les interdictions de circulation des
poids lourds de PTAC supérieurs à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'articl e 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéfic iant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route.
• véhicules d'intervention de la société AREA ou de t oute entreprise mandatée par ses
soins pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministérie l du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l' enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la ci rculation, fermeture/ouverture de section
courante ou de bretelles).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations, selon les consignes de l'exploitant.
L'inter-distance afin de réaliser des balisages ou travaux à proximité des balisages de fermeture
pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à
3 km.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée p ar procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent seront mai ntenues jusqu'à un retour à des conditions
satisfaisantes de circulation qui seront levées par arrêté préfectoral sur avis des forces de
l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00002 - AP Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
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ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Gre noble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
MM. les maires des communes concernées.
À Grenoble, le 9 janvier 2026
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
3 / 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-09-00002 - AP Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
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