PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2025-11
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-11-13-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 4618
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (3 pages) Page 3
IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360)
(9 pages) Page 7
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2025-11-10-00006 - Décision n° IDF-2025-083 portant désignation
d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et
conservateurs de monuments historiques appartenant à l'Etat
et
affectés au ministère de la Culture (3 pages) Page 17
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-13-00003
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 4618 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « LABORATOIRE DU
GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 4618 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 4618
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU
GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2022/2406 du 9 juin 2022 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du
Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 18 septembre 2025 du cabinet d'avocats « Noval Avocats »,
conseil juridique mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale
« LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio », sis 69/73 avenue du Général Leclerc
à Boulogne-Billancourt (92100), en vue de la modification de son autorisation administrative,
afin de prendre en compte :

- La cessation d e s es fonctions de biologiste coresponsable de Madame Khiria
BELGACEM, et la cession de sa part sociale au profit de Monsieur Salim HIMEUR ;

CONSIDÉRANT L'acte sous seing privé conclu entre Madame Khiria BELGACEM, Monsieur Salim HIMEUR,
et la participation de la SELARL « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio », en
date du 16 septembre 2025, et à compter du 2 septembre 2025, constatant :

- La restitution de la part sociale de Madame Khiria BELGACEM ;
- La résiliation du prêt de consommation de Madame Khiria BELGACEM ;
- La résiliation de la convention d'exercice libéral de Madame Khiria BELGACEM ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 4618 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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CONSIDÉRANT Le procès -verbal des décisions de la gérance en date du 16 septembre 2025, portant
constatation de :

- La cessation de ses fonctions de biologiste coresponsable de Madame Khiria
BELGACEM, et la cession de sa part sociale au profit de Monsieur Salim HIMEUR ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELARL
« LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » ;

CONSIDÉRANT Les statuts de la SELARL « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio », mis à jour
au 16 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DU
GENERAL LECLERC – GLBio » n° 8-3737 rév. 11 délivrée par le COFRAC, ayant pour date
de prise d'effet le 12 février 2025 et pour date de fin de validité le 30 septembre 2029 ;

CONSIDÉRANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale
« LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC – GLBio » est considéré comme accrédité sur
l'ensemble de son activité au sens des dispositions de l'article L.6221-1 du Code de la santé
publique ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » dont
le siège social sis 69/73 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (92100), codirigé
par Monsieur Salim HIMEUR et Madame Audrey LENG -BELLITY, exploité par la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio »
sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 736 4,
fonctionne sur les deux sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
69/73 avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d'hématologie
(hématocytologie et hémostase), d'Immunologie (allergie), de microbiologie (sérologie
infectieuse, diagnostic biologique du paludisme).
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 737 2

2. Le site Boulogne
38 avenue du Général Leclerc à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique.
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 739 8

La liste des deux biologistes coresponsables du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :

1. Monsieur Salim HIMEUR, médecin, biologiste coresponsable,
2. Madame Audrey LENG-BELLITY, pharmacien, biologiste coresponsable,

La répartition du capital social de la SELARL « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC -
GLBio » est la suivante :


Associés Parts sociales Capital & droits
de vote en %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 4618 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Monsieur Salim HIMEUR 26 820 80,626 %
Madame Audrey LENG-BELLITY 1 0,003 %
Total Associés Professionnels Internes 26 821 80,63 %
Madame Fatima KADDARI-HIMEUR 1 0,003 %
Total Associés Professionnels Externes 1 0,003 %
SARL HD, tiers porteur 6 443 19,37 %
Total tiers porteurs 6 443 19,37 %
TOTAL 33 265 100, 00 %

ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS - 2022/2406 du 9 juin 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC -
GLBio », sis 69/73 avenue du Général Leclerc à BOULOGNE -BILLANCOURT (92100) est
abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 13 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 4618 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DU GENERAL LECLERC - GLBio » sis 69/73 avenue du Général Leclerc à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-13-00002
Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6,
avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE
(94360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2025 / 4624
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/3551 en date du 16 juillet 2025 , portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue des Frères Lumière à
BRY-SUR-MARNE (94360).


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 17 septembre 2025, de Monsieur Jérôme MOTOL,
représentant légal du laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS », sis 6, avenue
des Frères Lumière à BRY -SUR-MARNE (94360), exploité par la SELAS « BIOPATH
UNILABS », sise à la même adresse, en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 95 avenue Paul Vaillant Couturier à
LA COURNEUVE (93120) , le 17 janvier 2026 , et l'ouverture du site pré et post -
analytique sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000), à compter du 19 janvier
2026 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des décisions du Président la SELAS « BIOPATH UNILABS », en
date du 21 juillet 2025, constatant le résultat de la consultation des associés en date du 11
juillet 2025, prenant acte de :

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 95 avenue Paul Vaillant Couturier à
LA COURNEUVE (93120), le 17 janvier 2026, et l'ouverture du site pré et post -
analytique sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000), à compter du 19 janvier
2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 8
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CONSIDERANT


La copie du contrat de bail commercial portant sur la location des locaux du site sis 1, rue
Aretha Franklin à BOBIGNY (93000) , conclu entre la SCI « IMEFA 194 » (le bailleur) et la
société « BIOPATH UNILABS » (le preneur), en date du 5 juillet 2023 ;

CONSIDERANT


Les plans des locaux du site sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000) dans leur version
transmise le 17 septembre 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à
l'exercice du biologiste responsable mesurant 5,61 m², ainsi que les éléments relatifs à la
signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de l'article
R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT La liste des biologistes médicaux et des techniciens de laboratoire médical exerçant au sein
du site sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000) ;

CONSIDERANT La liste des équipements et du matériel utilisés sur le site analytique sis 1, rue Aretha Franklin
à BOBIGNY (93000) ;

CONSIDERANT L'activité prévisionnelle du site sis 1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000), pour les deux
prochaines années ;


ARRETE


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS » dont le siège social est situé au 6,
avenue des Frères Lumière à BRY -SUR-MARNE (94360), codirigé par Monsieur Jérôme
MOTOL et Monsieur Vincent NAPOLY, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiée « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le numéro 94 002 595 0, est autorisé à fonctionner sur les trente-huit sites listés ci-
dessous, dont trois fermés au public :

1. Site de BRY-SUR-MARNE, siège social et site principal,
6, avenue des Frères Lumière à BRY- SUR- MARNE (94360)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (examen direct, ensemencement, sérologie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 898 9

2. Site de MONTREUIL
11, rue de Valmy à MONTREUIL (93100)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (bactériologie, parasitologie -
mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 672 8

3. Site de CHARENTON-GARE
139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 247 8

4. Site BRY-SUR-MARNE RER
53, boulevard du Général Galliéni à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 255 1

5. Site NOGENT-SUR-MARNE
19-21, grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 9
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Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 145 4

6. Site CHARENTON-MAIRIE
63, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 235 3

7. Site de FONTENAY-SOUS-BOIS
11, avenue du Val de Fontenay à FONTENAY- SOUS- BOIS (94120)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 902 9

8. Site de PONTAULT-COMBAULT
5, rue de l'Orme au Charron à PONTAULT-COMBAULT (77340)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 897 6

9. Site de ROISSY-EN-BRIE
14, rue Antoine Lavoisier à ROISSY-EN-BRIE (77680)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 898 4

10. Site d'AUBERVILLIERS
20 bis, boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 379 1

11. Site d'AUBERVILLIERS – LE FORT
168, rue Danielle Casanova à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 380 9

12. Site d'AULNAY-SOUS-BOIS
20, boulevard du Général Galliéni à AULNAY-SOUS- BOIS (93600)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 381 7

13. Site LE BOURGET 1
20-22, avenue Francis de Pressensé à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 384 1

14. Site de VILLEPINTE
14, place de la Gare à VILLEPINTE (93420)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 387 4

15. Site LA VARENNE
3, avenue du 11 Novembre à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 10
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Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 916 9

16. Site LONGPERRIER
Rue Belle Etoile à LONGPERRIER (77230)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 702 7

17. Site LE PLESSIS-TREVISE
3-5, rue des Ambalais à LE PLESSIS- TREVISE (94420)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 907 8

18. Site de BOBIGNY
25, boulevard Lénine à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 382 5

19. Site de DRANCY
Centre commercial Drancy Avenir – à 60 rue Saint Stenay à DRANCY (93700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 383 3

20. Site de NOISY-LE-SEC
92 bis, rue Jean Jaurès à NOISY- LE- SEC (93130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 385 8

21. Site de VALENTON
21, rue du Colonel Fabien à VALENTON (94460)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 225 4

22. Site VITRY-SUR-SEINE
Clinique des Noriets - 12, rue des Noriets à VITRY- SUR- SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Pratiquant les activités suivantes : biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 912 8

23. Site SAINT-OUEN
18 rue Dora Maar à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 391 5

24. Site de SAINT-DENIS
100-102, rue Gabriel Péri à SAINT- DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 386 6


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 11
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25. Site de MAISONS-ALFORT LECLERC
63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 244 5

26. Site de MAISONS-ALFORT GAMBETTA
82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 245 2

27. Site de MAISONS-ALFORT REPUBLIQUE
29, avenue de la République à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 246 0

28. Site de LA COURNEUVE
72-76, rue de la Convention à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 431 0

29. Site du PRE-SAINT-GERVAIS
9, avenue Faidherbe à LE PRE-ST-GERVAIS (93310)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 432 8

30. Site de MEAUX BEAUVAL
10 avenue Jean Bouvin à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 952 9

31. Site de MEAUX CENTRE
30, cours Raoult à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 953 7

32. Site de MEAUX MARCHE
9, square Georges Brassens à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 954 5

33. Site de MONTREUIL
236 rue de Romainville à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 022 6

34. Site d'IVRY-SUR-SEINE
ZAC du Plateau – 3 Place du Général de gaulle à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 939 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 12
6 / 9

35. Site PASTEUR
Clinique Pasteur - 22 rue de la Petite Saussaie à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Fermé au public
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 069 5

36. Le site CAP HORN
51 Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures
Site pré-analytique, analytique et post-analytique pratiquant les examens urgents de
biochimie générale et spécialisée, d'hématocytologie et d'hémostase
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1

37. Le site BOURGET MAIRIE
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8

38. Le site LES 4 ROUTES jusqu'au 7 mars 2026
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

38. Le site ARETHA FRANKLIN à compter du 9 mars 2026
1, rue Aretha Franklin à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

Les quarante biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire, dont trente-huit associés,
est inchangée :

1. Docteur Jérôme MOTOL, pharmacien, biologiste -coresponsable associé
Président
2. Docteur Vincent NAPOLY, médecin, biologiste-coresponsable associé
3. Docteur Christel AINOUZ, pharmacien, biologiste médical associée
4. Docteur Tahar KHITER, médecin, biologiste médical associé
5. Docteur Michèle BERDAH, pharmacien, biologiste médical associée
6. Docteur Isabelle BORREL, pharmacien, biologiste médical associée
7. Docteur Farid BOUTOUCHENT, médecin, biologiste médical associé
8. Docteur Brigitte COHEN, pharmacien, biologiste médical associée
9. Docteur Cyril FAUCHER, pharmacien, biologiste médical associé
10. Docteur Barbara GONSSAUD, pharmacien, biologiste médical associée
11. Docteur Sophie HASSAN-ABITBOL, pharmacien, biologiste médical associée
12. Docteur Charlène HERBEMONT, p harmacien, biologiste médical a ssociée
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
13. Docteur Ange-Médard KISSILA, médecin, biologiste médical associée
14. Docteur Anne LY-BEVOUT, pharmacien, biologiste médical associée
15. Docteur Jérémie MARCIANO, médecin, biologiste médical associé
16. Docteur Hatem OSMAN, médecin, biologiste médical associé
17. Docteur Gary TAIEB, médecin, biologiste médical associé
18. Docteur Alexandre TANG, médecin, biologiste médical associé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 13
7 / 9

19. Docteur Stanislas ROUY, pharmacien, biologiste médical associé
20. Docteur Julien COURTIEUX, médecin, biologiste médical associé
21. Docteur Anne-Laure BIDAUD, médecin, biologiste médical associée
22. Docteur Maël COGET, pharmacien, biologiste médical associé
23. Docteur Adeline de ROQUEMAUREL , médecin, biologiste médical a ssociée,
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
24. Docteur Noureddine AIT OUBELLI, médecin, biologiste médical associé
25. Docteur Simona-Cornelia ZELICI, médecin, biologiste médical associée
26. Docteur Stéphan GALATI, médecin, biologiste médical associé, à temps partiel à
raison de 4 jours par semaine
27. Docteur Ghalia SBAA, médecin, biologiste médical associée
28. Docteur Ronan LE LAGADEC, médecin, biologiste médical associé
29. Docteur Sadi KHALFH, pharmacien, biologiste médical associé
30. Docteur Wilford RENAUDIN, pharmacien, biologiste médical associé
31. Docteur William RASOAMANANA, médecin, biologiste médical associé
32. Docteur Héloïse PETIT, pharmacien, biologiste médical associée
33. Docteur Jean-Marc BRETON, pharmacien, biologiste médical associé
34. Docteur Guy MPOY, pharmacien, biologiste médical associé
35. Docteur Stéphane ALLOUCHE, médecin, biologiste médical associé, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
36. Docteur Malik RENNO, médecin, biologiste médical associé
37. Docteur Nathan GUEIFAO, pharmacien, biologiste médical associé
38. Docteur Elie Jésukpéhou DJENONTIN AGOSSOU, pharmacien, biologiste
médical associé

39. Docteur Catherine JACQUIER, pharmacien, biologiste médical salariée
40. Docteur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical salarié, à temps partiel,
à raison de 0,5 ETP

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOPATH UNILABS » est
inchangée :

Associés Nombre
d'actions
Capital social
en %
Droits de
vote
Droits de vote
en %
Christel AINOUZ 1 0,000027% 85 169 1,16%
Tahar KHITER 1 0,000027% 85 169 1,16%
Noureddine AIT OUBELLI 1 0,000027% 85 169 1,16%
Michèle BERDAH 1 0,000027% 85 169 1,16%
Anne-Laure BIDAUD 1 0,000027% 85 169 1,16%
Isabelle BORREL 1 0,000027% 85 169 1,16%
Farid BOUTOUCHENT 1 0,000027% 85 169 1,16%
Maël COGET 1 0,000027% 85 169 1,16%
Brigitte COHEN 1 0,000027% 85 169 1,16%
Julien COURTIEUX 1 0,000027% 85 169 1,16%
Cyril FAUCHER 1 0,000027% 85 169 1,16%
Stéphan GALATI 1 0,000027% 85 169 1,16%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 14
8 / 9

Barbara GONSSAUD 1 0,000027% 85 169 1,16%
Sophie HASSAN-ABITBOL 1 0,000027% 85 169 1,16%
Charlène HERBEMONT 1 0,000027% 85 169 1,16%
Sadi KHALFH 1 0,000027% 85 169 1,16%
Ange-Médard KISSILA 1 0,000027% 85 169 1,16%
Ronan LE LAGADEC 1 0,000027% 85 169 1,16%
Anne LY-BEVOUT 1 0,000027% 85 169 1,16%
Jérémie MARCIANO 1 0,000027% 85 169 1,16%
Jérôme MOTOL 6 0,000164% 511 011 6,98%
Vincent NAPOLY 1 0,000027% 85 169 1,16%
Hatem OSMAN 1 0,000027% 85 169 1,16%
Adeline de ROQUEMAUREL 1 0,000027% 85 169 1,16%
Stanislas ROUY 1 0,000027% 85 169 1,16%
Ghalia SBAA 1 0,000027% 85 169 1,16%
Gary TAIEB 1 0,000027% 85 169 1,16%
Alexandre TANG 1 0,000027% 85 169 1,16%
Simona-Cornelia ZELICI 1 0,000027% 85 169 1,16%
Wilford RENAUDIN 1 0,000027% 85 169 1,16%
William RASOAMANANA 1 0,000027% 85 169 1,16%
Héloïse PETIT 1 0,000027% 85 169 1,16%
Jean-Marc BRETON 1 0,000027% 85 169 1,16%
Guy MPOY 1 0,000027% 85 169 1,16%
Stéphane ALLOUCHE 1 0,000027% 85 169 1,16%
Malik RENNO 1 0,000027% 85 169 1,16%
Nathan GUEIFAO 1 0,000027% 85 169 1,16%
Elie Jésukpéhou
DJENONTIN AGOSSOU 1 0,000027% 85 169 1,16%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 43 0,001177% 3 662 264 50,00%
SELAS « BIOLAB
UNILABS » 333 500 9,10633662% 333 500 4,55%
SELAS « EYLAU UNILABS » 3 328 740 90,89243464% 3 328 740 45,44%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 3 662 240 99,998769% 3 662 240 49,99%
SAS « MBJCA » 2 0,000055% 2 0,00%
Sous-total tiers porteurs 2 0,000055% 2 0,00%
TOTAL 3 662 285 100,00% 7 324 506 100,00%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2025/3551 en date du 16 juillet 2025, portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » est
abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 15
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ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-13-00002 - Arrêté n° DOS - 2025 / 4624 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIOPATH UNILABS » sis 6, avenue des Frères Lumière à BRY-SUR-MARNE (94360) 16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-10-00006
Décision n° IDF-2025-083 portant désignation
d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de
monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00006 - Décision n° IDF-2025-083 portant désignation
d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture
17
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2025-083
portant désignation d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture



LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le Code du patrimoine, notamment ses articles R.621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public relevant du ministère de la Culture, notamment son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC0000045728 du 10 décembre 2019 po rtant désignation de Monsieur Jean-Louis
AUGER, comme architecte des Bâtiments de France et chef de l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° MCC0000021596140 du 28 août 2023 portant désignation de Monsieur Samuel SOURICE,
comme architecte des Bâtiments de France et adjoint au chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° MCC000032102893 du 23 août 2024 port ant désignation de Madame Maéva LIAUT,
comme architecte des Bâtiments de France et adjoint e au chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° MCC000022554521 du 6 août 2025 porta nt désignation de Monsieur Pierre-Louis
CAMPEOTTO, comme architecte des Bâtiments de France et adjoint au chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du directeur régional adjoint
délégué chargé des patrimoines :


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00006 - Décision n° IDF-2025-083 portant désignation
d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture
18
2
DÉCIDE


Article 1
er :

Monsieur Jean-Louis AUGER, architecte des Bâtiments de France, est désigné conservateur :
- du Domaine de Fontainebleau,
monuments historiques classés appartenant à l'État.

Monsieur Samuel SOURICE, architecte des Bâtiments de France, est désigné conservateur :
- de la Cathédrale Saint-Etienne, du Vieux Chapitre et de la Chapelle des catéchismes de Meaux,
monument historique classé appartenant à l'État.

Madame Maéva LIAUT, architecte des Bâtiments de France, est désignée conservatrice :
- du Couvent des Cordelières à Provins
monument historique classé appartenant à l'État.

Monsieur Pierre-Louis CAMPEOTTO, architecte des Bâtiments de France, est désigné conservateur :
- du Site archéologique de Pincevent à la Grande-Paroisse,
monument historique classé appartenant à l'État.


Article 2 :

A ce titre, ils assurent notamment la veille sanita ire, le suivi et la surveillance des travaux d'entr etien
pour le compte de l'État. Ils sont amenés à donner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. Ils formulent un avis sur les manifest ations exceptionnelles au titre de la conservation des
biens sur ces immeubles protégés au titre des monuments historiques dont ils sont conservateurs.


Article 3 :

Ils sont, chacun en ce qui les concerne, responsabl es uniques de sécurité (RUS) auprés des autorités
publiques pour la Cathédrale Saint-Etienne, le Vieux Chapitre et la Chapelle des catéchismes de Meaux,
le Couvent des Cordelières à Provins et le Site archéologique de Pincevent à la Grande-Paroisse.



Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, Monsieur Jean-Louis AUGER, les missions afférentes à
son rôle de conservateur du Domaine de Fontainebleau, sont assurées par sa suppléante, Madame Maéva
LIAUT, architecte des Bâtiments de France.

En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, Mon sieur Samuel SOURICE, les missions afférentes à
son rôle de conservateur de la Cathédrale Saint-Eti enne, du Vieux Chapitre et de la Chapelle des
catéchismes de Meaux sont assurées par son suppléan t, Monsieur Jean-Louis AUGER, architecte des
Bâtiments de France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la titulaire, Madame Maéva LIAUT, les missions afférentes à son
rôle de conservatrice du Couvent des Cordelières à Provins sont assurées par son suppléant, Monsieur
Samuel SOURICE, architecte des Bâtiments de France.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00006 - Décision n° IDF-2025-083 portant désignation
d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture
19
3
En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, Mon sieur Pierre-Louis CAMPEOTTO, les missions
afférentes à son rôle de conservateur du Site arché ologique de Pincevent sont assurées par sa
suppléante, Madame Maéva LIAUT, architecte des Bâtiments de France.


Article 5 :

La décision préfectorale n° IDF-2024-10-21-00006 (n ° IDF-2024-176) du 21 octobre 2024 portant
désignation d'un architecte des Bâtiments de France, comme conservateur du couvent des Cordelières
à Provins, du site archéologique de Pincevent à la Grande-Paroisse, de la cathédrale Saint-Etienne et du
Vieux Chapitre de Meaux, et du domaine de Fontainebleau, monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture, est abrogée.


Article 6 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région.



Fait à Paris, le 10 novembre 2025


Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris

« SIGNE »

Marc GUILLAUME



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00006 - Décision n° IDF-2025-083 portant désignation
d'architectes des Bâtiments de France,
comme conservatrice et conservateurs de monuments historiques appartenant à l'Etat
et affectés au ministère de la Culture
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