PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-007
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-01-09-00005 - Déclaration Modificative SAP - n°924779382
GELEY Quentin (2 pages) Page 3
21-2025-01-09-00004 - Récépissé déclaration SAP n°979584646
MONTANA DIJON ARSENAL (2 pages) Page 6
21-2025-01-09-00003 - Récépissé RAA déclaration SAP
n°820972370 DENIZOT Stéphane (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation
au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société GAEC ROBIN (3 pages) Page 12
DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction
de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou
des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de
l'avifaune dans le cadre de travaux de
réhabilitation de trois
bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le
Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon. (9 pages) Page 16
Préfecture de l'Yonne / Direction des Collectivités et des Politiques
Publiques
21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024
portant transferts de compétences et adhésion au SDDEA (20 pages) Page 26
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-01-09-00005
Déclaration Modificative SAP - n°924779382
GELEY Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00005 - Déclaration Modificative SAP -
n°924779382 GELEY Quentin 3
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE LA du Travail et des Solidarités,COTE-D'OR | DDETS 21Liberté :EgalitéFraternitéDDETS de la Côte d'Or Dijon, le 09/01/2025Pôle Emploi et Cohésion TerritorialeAffaire suivie par : Sophie LACROIX .Tél. : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33 M. GELEY QuentinMail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr 8 rue Naulier. 21130 PONCEY LES ATHEE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVEd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP/924779382Déclaration formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, laResponsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de I'Unité Formation, Emploi,Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne -soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été délivrée le 04 avril 2024 par la DDETS de Côte d'Or à l'entrepriseindividuelle représentée par M. GELEY Quentin, SIREN, 924 779 382.Qu'a la suite d'une demande de changement d'adresse de l'établissement principal (demandeNOVA n° MAJ 289440 du 06/01/2025), une déclaration modificative s'applique, toujours selonles mêmes modalités et les mêmes activités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre :Sur le territoire national :- _ Soutien scolaire ou cours à domicile.Cette activité est toujours effectuée en qualité de prestataire.
DDETS de la Côte d'Or21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.00www.cote-dor.gouv.fr _ ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00005 - Déclaration Modificative SAP -
n°924779382 GELEY Quentin 4
Cependant, l'adresse du siége social/établissement principal est désormais celle indiquée ci-dessus, 8 rue Naulier 21130 PONCEY LES ATHEE, SIRET, 924 779 382 00028.Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :- 8 rue Octave Terrillon 21121 FONTAINE LES DIJON, SIRET, 924 779 382 00010.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Département,et par subdélégation la Directrice Départementaleempêchée,La Responsable de l'Unité Formation, Emploi etInsertion,SIGNE -Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00005 - Déclaration Modificative SAP -
n°924779382 GELEY Quentin 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-01-09-00004
Récépissé déclaration SAP n°979584646
MONTANA DIJON ARSENAL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°979584646 MONTANA DIJON ARSENAL 6
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉxgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 09/01/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
MONTANA DIJON ARSENAL
3 rue 5e Reg Tirailleur Marocain
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/979584646



Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate


Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1729240 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 22 novembre 2024, par Mme Nathalie OLIVE, dans le cadre de la SAS
"MONTANA DIJON ARSENAL", représentée par M. Richard CLAVERIE, dont le siège social est situé
3 rue 5e Régiment Tirailleur Marocain 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/979584646 pour les
activités suivantes à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°979584646 MONTANA DIJON ARSENAL 7
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance.

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 979 584 646 00017.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabil ité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail), cette activité ouvre droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fix ées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.






Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°979584646 MONTANA DIJON ARSENAL 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-01-09-00003
Récépissé RAA déclaration SAP n°820972370
DENIZOT Stéphane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00003 - Récépissé RAA déclaration
SAP n°820972370 DENIZOT Stéphane 9
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉxgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 09/01/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. DENIZOT Stéphane
34 Rue des Fatains
21420 SAVIGNY LES BEAUNE



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/820972370



Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1770840 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 11 décembre 2024, par M. DENIZOT Stéphane, dans le cadre d'une micro
entreprise, représentée par M. DENIZOT Stéphane, dont le siège social est situé 34 Rue des Fatains
21420 SAVIGNY LES BEAUNE et enregistrée sous le n° SAP/820972370 pour l'activité suivante à
l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage.

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00003 - Récépissé RAA déclaration
SAP n°820972370 DENIZOT Stéphane 10
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 820 972 370 00010.
Toute modification concernant l'activité exercée dev ra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-09-00003 - Récépissé RAA déclaration
SAP n°820972370 DENIZOT Stéphane 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-01-10-00001
Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC ROBIN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC ROBIN 12
Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC ROBIN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC ROBIN 13
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en- une acquisition de titres sociaux;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, du groupement agricole d'exploitation en commune ROBIN par Monsieur MatthieuFRANET qui détiendra au terme de l'opération 95 % du capital social et des droits de vote ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurMatthieu FRANET suite à l'opération sera de 266 ha 59 a 06 ca et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;Considérant que conformément au IV de l'article L. 333-3, la société faisant l'objet de la prise decontrôle ou le bénéficiaire de cette prise de contrôle a proposé des mesures compensatoires dansles délais ;Considérant que les mesures compensatoires, assorties de leurs cahiers des charges :mesures compensatoires n°1 : Monsieur Emmanuel ROBIN, cogérant de la société faisant l'objetde la prise de controle propose de donner à bail à long terme d'une durée de 25 ans, les bienssuivants don't il est propriétaire :« Sur la commune d'ORGEUX (21490), les parcelles références au cadastre : ZA 33d'une surafce de 10,6470 ha, ZA 34 d'une surface de 0,0013 ha, ZA 35 d'une surfacede 0,0117 ha ;« sur la commune de REMILLY-SUR-TILLE (21560), la parcelle référencée au cadastreC288 d'une surface de 2,6670 ha.Soit une surface totale de 13,3270 ha.Sont de nature à contribuer au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes deproduction et remédient aux motifs qui auraient pujustifier un refus de la demande d'autorisation.
ARRÊTE
: L'autorisation n° OS-2024-012 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime est accordée à Monsieur Matthieu FRANET à compter de la date du présent arrêté, sousréserve de la réalisation des mesures compensatoires et de leurs cahiers des charges, mentionnés ci-dessus.Article 2 : Les mesures compensatoires et les cahiers des charges afférents, devront être réalisésdans un délai de six mois, à compter du 10/01/2025.Les documents justificatifs devront être transmis au plus tard dans les six mois, à compter de la datede délivrance de la présente autorisation.Article 3: En cas de non-respect des engagements ou du cahier des charges, Monsieur MatthieuFRANET encourra les sanctions mentionnées au VI de l'article L.333-3 ainsi qu'un retrait del'autorisation administrative. En cas de retrait de l'autorisation administrative, l'opération réaliséeest nulle.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse —- BP 53317 - 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr2/2
-
Article 1er
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC ROBIN 14
Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCôte-d'Or.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires deCôte d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Dijon, le 10/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires
SIGNE
Florence LAUBIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr3/2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 44
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC ROBIN 15
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Patrimoine
21-2025-01-10-00002
arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de
reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune dans
le cadre de travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation
collective situés sur la ZUP du Lac dans le
Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
16
PRÉFET |DE LA CÔTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté
ARRÊTÉ n° du
p
ortant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou
des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier
Fontaine d'Ouche à DIJON
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et L.171-7 et les articles R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de
capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n°1682 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
VU la décision n°21-2024-10-29-00005 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces pour la destruction, l'altération ou
la dégradation de sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
formulée par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE le 8 août 2024, complétée le 20 août 2024 ;
VU l'avis de l'expert délégué du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bourgogne
Franche-Comté en date du 29 novembre 2024 ;
VU la consultation du public du 4 décembre au 20 décembre 2024 ;





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21-2025-01-10-00002
10/01/25
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
17
Considérant que la demande de dérogation porte :
Oiseaux
sur la destruction de 32 nids de Moineau domestique – Passer domesticus et un minimum de 14
nids de Martinet noir – Apus apus
sur la destruction de cavités favorables à la nidification esti mées à 17 pour le Moineau
domestique et à 24 pour le Martinet noir
Chiroptères
sur la destruction de 5 gîtes de colonie avérés de Pipistrelle de Kuhl – Pipistrellus kuhlii et la
destruction de gîtes potentiels d'estivage, de transit et d'hibernation pour 7 autres espèces
Considérant que la demande de dérogation concerne les travaux de r éhabilitation de 3 immeubles
d'habitation collective comportant un total de 160 logements situés 3, 5, 7 allée de Chambéry
(bâtiment A), 12, 14, 16, 18 avenue du Lac (bâtiment B) et 1, allée de Chambéry (bâtiment C) sur la ZUP
du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon ;
Considérant que les travaux poursuivent un objectif d'améliora tion de la performance thermique des
bâtiments pour le confort et la qualité de vie des locataires qui occupent les logements, ce qui
constitue une raison impérative d'intérêt public majeur à la délivrance de la présente dérogation ;
Considérant que les travaux consistent à isoler les façades et les pignons par l'extérieur, à refaire
l'étanchéité des toitures terrasses, à remplacer les menuiser ies extérieures et à remplacer les
occultations existantes par des volets roulants ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante qui permette d'assurer la réalisation de
l'objectif d'amélioration de la performance thermique de ces bâtiments ;
Considérant que ces travaux portent atteinte à des sites de reprodu ction ou des aires de repos de
certaines espèces de la faune protégées ;
Considérant que la séquence «  éviter-réduire-compenser  » a été intégrée et présentée dans le dossier
de demande de dérogation permettant d'assurer une réalisation optimisée des travaux ;
Considérant que des mesures de réduction d'impact sont prévues, n otamment l'identification de
périodes de sensibilité pour la faune afin que des opérations de sécurisation des gîtes/nids identifiés
soient prises en compte et intégrées dans la programmation générale des travaux ;
Considérant que la demande de dérogation ne nuit pas au mainti en, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdiction s de détruire, altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos de spécimens d'espè ces animales protégées se
trouvent donc ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE





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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
18
Article 1er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE, 124 Boulevard Vivier Merle
à Lyon (69003).
ICF HABITAT est responsable du respect des dispositions fixées dans le présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé, sous r éserve des modalités définies dans l'article 4 du
présent arrêté à déroger à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction
ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour les espèces suivantes :
Moineau domestique – Passer domesticus
Martinet noir – Apus apus
Pipistrelle de Kuhl – Pipistrellus kuhlii
potentiellement, Pipistrelle pygmée – Pipistrellus pygmeaus , Pipistrelle commune – Pipistrellus
pipistrellus , Noctule de Leisler – Nyctalus leisleri , Sérotine commune – Eptesicus serotinus ,
Vespère de Savi – Hypsugo savii , Pipistrelle de Nathusius – Pipistrellus nathusii et Noctule
commune – Nyctalus noctula
dans le cadre des travaux de réhabilitation de 3 bâtiments d'habitation collective situés 3, 5, 7 allée de
Chambéry (bâtiment A), 12, 14, 16, 18 avenue du Lac (bâtiment B) et 1, allée de Chambéry (bâtiment C)
sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
Article 3 : Localisation
La dérogation aux interdictions listées à l'article 2 est accordée sur le territoire de la commune de
Dijon dans le département de Côte d'Or.
Article 4 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 4.1 à
4.3
et de l'article 5 ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du
fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai le service
Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL Bourgogne Franche-Com té, pour validation préalable des
modifications.
Article 4.1 Mesures d'évitement et de réduction
Mesures d'ordre général
Le suivi des travaux et de la mise en œuvre des mesures décrites ci-après sera effectué par un écologue
compétent en ornithologie et en chiroptérologie.
La manipulation d'individus d'espèces protégées est interdite, hor mis pour le sauvetage d'individus.
Les individus blessés devront être acheminés dans un centre de soin pour la faune sauvage (centre le
plus proche : Centre ATHENAS à l'Etoile dans le Jura). Cette m anipulation ne pourra être réalisée que
par une personne disposant des qualifications et habilitations nécessaires.





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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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AvifauneChiroptéreSynthèsePériodes de sensibilité de l'avifaune et des chiroptères vis-a-vis des opérations de rénovation et de démolitionFaible sensibilitéSensibilité modéréForte sensibilitéFigure 34 : Périodes de sensibilité de l'avifaune et des chiroptères vis-à-vis des opérations de rénovation etde démolition
:Avifaune|Chiroptère
Périodes conseillées pour les interventions de sécurisation/condamnation en lfaçadesFavorablePeu favorableTrès défavorableProtocole spécifiqueFigure 35 : Périodes conseillées pour les interventions en façade
Mesures en faveur de l'avifaune et des chiroptères
M1 –
Adaptation de la période d'abattage des arbres
L'abattage des arbres aura lieu entre début septembre et fin février.
Aucun gîte arboricole favorable aux chiroptères n'a été identif ié lors des prospections mais des
prospections complémentaires seront réalisées par l'écologue en période de défoliation et avant
l'abattage pour s'assurer de l'absence d'habitat favorable.
M2 – Condamnation et sécurisation des gîtes avant travaux
L'ensemble des gîtes avérés et potentiels seront sécurisés ou condamnés avant le démarrage des
travaux et en dehors des périodes de forte sensibilité pour la faune (périodes définies dans la figure ci-
après).
En période de faible sensibilité, le changement des coffrets de volets roulants, l'enlèvement des
couvertines et du bardage pourront être réalisés sous réserve que la méthode qui sera mise en œuvre
soit validée au préalable par un chiroptérologue.
Les opérations de sécurisation devront respecter le calendrier ci-dessous :
Méthodologie à mettre en oeuvre
Chaque gîte sera inspecté individuellement avant condamnation (lampe, endoscope…).
Dans le cas où le gîte est contrôlable dans son ensemble et en l'absence d'individu, le gîte pourra être
condamné directement.





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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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Dans le cas où le gîte est contrôlable dans son ensemble mai s qu'un individu est présent, un système
anti-retour sera installé. En cas d'absence du ou des individus l es jours suivants, le gîte sera condamné
définitivement.
Dans le cas où le gîte ne peut pas être contrôlé dans son entièreté, un système anti-retour sera installé.
Il sera soit pérenne et démonté lors des travaux, soit temporai re et être démonté après un minimum
de 2 nuits présentant des conditions météorologiques favorables à l'activité des chiroptères (nuits
supérieures à 8 °C, absence de pluie) et en période de faible sensibilité (voir figure 34 ci-dessus).
Ces opérations de condamnation ou de sécurisation permettront d'affiner le nombre de gîtes à
compenser.
M3 – Mise en défens (balisage) des nids découverts au cours des travaux
Si au cours des travaux des nids occupés (œufs ou jeunes) ou en cours de construction sont détectés
sur des sites favorables non neutralisés ou non repérés, le s travaux seront stoppés autour de la zone
proche du nid.
L'écologue en charge du suivi des travaux sera immédiatemen t averti. Celui-ci donnera les consignes
pour la poursuite des travaux.
Un balisage visible et pérenne du nid sera réalisé par l'écologue afin de le signaler sur la façade et
préserver la tranquillité de la nidification.
M4 – Conservation des nids et cavités favorables à la reproduction des espèces de l'avifaune
Dans la mesure du possible, il conviendra de conserver les ni ds et cavités favorables à la reproduction
des espèces de l'avifaune présente.
Article 4.2 Mesures de compensation
MC1 – Pose de nichoirs artificiels et de gîtes de substitution
Pour l'avifaune
Au regard des espèces identifiées, des nids artificiels d oivent être installés selon un ratio de 1 nichoir
artificiel à installer pour 1 nid naturel détruit (nid avé ré et cavité favorable). Leur nombre, leurs
caractéristiques et leurs emplacements devront être validés par l'écologue en charge du suivi des
travaux.
Il est prévu l'installation de 49 nichoirs pour le Moineau domes tique et de 38 nichoirs pour le Martinet
noir.
Les nichoirs devront être installés de préférence dans l'isola nt en dehors de la saison de reproduction
des espèces concernées (Moineau domestique et Martinet noir), au plus proche des nids enlevés ou
détruits.
Les nichoirs seront installés au fur et à mesure de l'av ancement des travaux sur les façades afin de
toujours disposer de l'ensemble des sites de nidification à hauteur de ceux existants pour la période de
reproduction.
Pour les chiroptères
Pour déterminer le nombre de gîtes à compenser, les éléments suivants sont retenus :
– l'occupation a minima d'1 gîte tous les 10 mètres de couvertine, soit 36 emplacements,





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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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Gites artificielsGites artificielse Type d'adaptation o = petitesespèces| grandes Total de gites 1T...'âe" "compenser 2 petites espèces ; ; compenséesmultiloges (5) espèces ) 0; 2c 36 Sans adz'ptatxon ( 10 4 6 20 36Adaptation des couvertines 0 0 0 0 0Sans adaptation 35 21 56 140b - 4ph e Adaptation des tablettes de fenétres 0 0 0 0 0Sans adaptation 5 5 10 10Bardage 10 Adaptation des bardages 0 0 0 0 0Défaut de maconnene 10 NA 1 5 6 10Guilles d'aération 10 NA 5 1 6 10TOTAL de gites sans adaptation 55 27 16 98 206TOTAL de gites avec adaptation 5 2 5 12 206Figure 40 : Nombre de gites artificiels a installer
– l'occupation occasionnelle de la moitié des tablettes de fenêtres des faces côté parc, soit 140
emplacements,
– l'occupation de l'ensemble des surfaces de bardages comportant une ouv erture, soit une dizaine
d'emplacements,
– une dizaine de disjointements sur les faces côté rue,
– une dizaine d'emplacements au niveau des grilles d'aération du rez-de-chaussée des bâtiments,
soit un total de 206 emplacements à prévoir.
1/ Possibilité d'adapter le bâti existant pour les espèces de petite taille
La faisabilité technique des adaptations proposées (adaptation des couve rtines et/ou des tablettes de
fenêtres, création d'un accès derrière le bardage) devra être validée au préalable par l'architecte ou le
maître d'ouvrage de l'opération afin d'éviter toute dégradation ultérieure des éléments architecturaux.
2/ Type de gîtes artificiels à installer
Dans le cas où ces adaptations ne seraient pas réalisables, i l conviendra de les remplacer par des gîtes
artificiels.
Plusieurs types de gîtes seront installés :
– les gîtes type Plan Climat développés par le Muséum d'Histoire Naturelle de Bourges comportant les
loges favorables aux espèces de grande taille
– éventuellement, d'autres types de gîtes de mêmes caractéristiques e n cours d'expérimentation,
validés par l'écologue en charge du suivi des travaux
Le nombre de gîtes artificiels à installer est détaillé dans le tableau ci-après :
Article 4.3 Mesure d'accompagnement
Une démarche de communication et de sensibilisation auprès des habitants des immeubles pourra
utilement être mise en place par ICF HABITAT en faveur de l a protection des espèces de la faune qui
fréquentent le site.
Article 5 : Mesures de suivi
MS1 – Suivi de chantier
Réunion préalable au démarrage du chantier
Dans le cadre de l'organisation administrative du chantier, les personnes intervenant sur le démontage
des couvertines et plus globalement sur le chantier devront être sensibilisées à la présence potentielle





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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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d'espèces protégées de chauves-souris et de l'avifaune nicheuse sur les bâtiments. La réglementation
concernant ces espèces protégées sera rappelée et affichée dans la base vie. La procédure à suivre en
cas de découverte fortuite d'un nid ou d'un individu de chauve-souri s ou d'oiseau en danger sera
précisée.
Suivi en cours de chantier
La mesure prévoit le passage d'un écologue une fois par moi s entre avril et juillet qui inspectera les
façades à traiter dans le mois ainsi que celles en chantier le mois suivant.
MS2 – Suivi des populations d'oiseaux et des chiroptères après la réalisation de l'ensemble des travaux
Les suivis seront réalisés sur une période de 5 ans, aux années N+1, N+2, N+3, N+4 et N+5 (l'année N+1
étant l'année suivant la fin du chantier).
Pour l'avifaune
, des inventaires à vue seront réalisés à raison d'1 passa ge minimum en période estivale
(entre mai et juillet)
Pour les chiroptères
, le protocole suivant sera mis en oeuvre :
- un inventaire à vue de l'ensemble des gîtes «  accessibles  » entre mi-mai et début juin (début de la
période) puis en juillet (fin de la période) avec, si cela es t possible pour des raisons de sécurités, un
contrôle nocturne après envol afin vérifier la présence de jeunes ;
- un inventaire à vue en sortie de gîte qui permettra de vali der les espèces présentes dans les gîtes (la
discrimination à vue des espèces de pipistrelles pouvant être compliquée), comptabiliser avec
certitude le nombre d'individus (ceux-ci pouvant se répartir en « couche  » dans le gîte et donc ne pas
pouvoir être comptabilisés), compter les gîtes ne pouvant être con trôlés en direct (exemple : tablette
de fenêtres « adaptée  » mais inaccessible). Comme l'inventaire à vue, celui-ci sera réalisé en début puis
fin de période de parturition. Celui-ci pourra aussi permettre d'esti mer la probabilité de la
reproduction grâce à l'augmentation des effectifs une fois les jeunes volants.
A l'étude de la période estivale, il sera ajouté à minima un inventaire en sortie de gîte en période de
transit automnal puis la recherche de comportement de pariade. C et inventaire complémentaire
présentant deux intérêts : identifier la présence (ou l'absen ce) des espèces migratrices et identifier
d'éventuels places de chants. Le fait de renseigner sur l'uti lisation du bâtiment pour la copulation des
individus, permet aussi d'acquérir des informations sur l'utilis ation du bâtiment lors de l'hibernation.
(En effet, il ressort d'études récentes et de témoignage de spécialistes que les bâtiments utilisés pour la
pariade le seraient aussi lors de l'hibernation ).
Le compte-rendu des opérations réalisées en faveur de la faune protégée sera transmis à la DREAL BFC
dans un délai de 3 mois après la fin des travaux et de mise en place des nichoirs artificiels. Ce compte-
rendu doit comprendre a minima la date des opérations de destruction des nids naturels, des photos
des nichoirs artificiels installés, le nombre et l'emplacem ent des nids enlevés et toute autre
information pertinente.
Le bilan du suivi de l'occupation des nids (informations sur le taux d'occupation des nids artificiels et
sur la présence éventuelle de nids naturels reconstruits sur les bâtiments) sera transmis à la DREAL
Bourgogne Franche-Comté avant le 31 décembre de l'année du suiv i. Un ajustement des mesures
pourra être demandé au regard des résultats de ce suivi.
Les données issues des suivis seront intégrées dans les b ases de données de la plateforme de
géoservices SIGOGNE qui pourra librement utiliser tous acquits bruts ou transformés relatifs à la
connaissance des milieux naturels et des espèces (rapports et docu ments graphiques et





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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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cartographiques, données floristiques et faunistiques, données géographiques…), même partielles.
Cette utilisation s'exercera dans le strict respect des droits moraux de l'auteur.
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la date de notifi cation du présent arrêté jusqu'au 15
février 2026, et permet la réalisation des opérations visées aux articles 2 à 4.
Article 7 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des travaux susmentionnés.
Article 8 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 e t 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions men tionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures e t sanctions définies aux articles L.171-8,
L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.
Article 10 : Publication – Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèce s est consultable à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-
Comté, service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la Côte d'Or et
notifié au bénéficiaire.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon :
– par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
– par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inf ormatique «  Télérecours citoyens  »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr






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DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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Article 13 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or et M. le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-F ranche-Comté, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
M. le Préfet de la Côte d'Or,
M. le Directeur départemental des territoires de la Côte d'Or,
M. le Chef du service départemental de l'OFB de la Côte d'Or.
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation,





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le chef de service adjoint
Antoine Sion
Signature numérique
de Antoine SION
antoine.sion
Date : 2025.01.10
17:46:54 +01'00'
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-01-10-00002 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune dans le cadre de
travaux de
réhabilitation de trois bâtiments d'habitation collective situés sur la ZUP du Lac dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon.
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Préfecture de l'Yonne
Direction des Collectivités et des Politiques
Publiques
21-2024-12-26-00001
Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024
portant transferts de compétences et adhésion
au SDDEA
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 26
PREFET Direction de la Citoyenneté, de laDE L'AUBE P .ye Légalité et des Collectivités LocalesEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024361-0001 du 26 décembre 2024Syndicat mixte de l'eau, Établissement public d'aménagementde l'assainissement collectif, et de gestion de l'eau (EPAGE)de l'assainissement non collectif, sur le périmètre du bassin de lades milieux aquatiques et de la Seine Supérieure Champenoisedémoustication (SDDEA)Transferts de compétences et adhésionsFusions de COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)- des Grandes Chapelles, de la Région de - des Vallées de la Mogne, de la Seine, de laSaint-Mesmin, de Fontaine-les-Grès, de Barse de Rouilly-Saint-LoupChapelle-Vallon- de Colombé-la-Fosse, de la Région de la - de Colombé-la-Fosse et Colombé-le-SecFerme des MéesCréation de COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)- des communes de Mussy-sur-Seine et de Plaines-Saint-LangeLe Préfet de l'Aube, Le Préfet de la Marne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite ; Chevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement ;Vu les décrets du président de la République du 16 mars 2022, du 30 mars 2022 et du 23 octobre 2024nommant respectivement Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne, Monsieur Henri PREVOST, préfet dela Marne et Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex- Téi : 03 25 42 35 0C 1/5www.aube.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 27
Vu |'arrété interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié portant création dusyndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieuxaquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ;Vu les arrétés interpréfectoraux n° DCDL-BCLI 201766-0001 du 7 mars 2017, n° DC3LP-BCLCBI-2017275-0001 du 2 octobre 2017, n° DC3LP-BCLCBI-201896-0003 du 6 avril 2018, n° DC3LP-BCLCBI-2018345-0001du 11 décembre 2018, n° DCL2-BCCL-2019346-0001 du 12 décembre 2019, n° DCL2-BCCL2021046-0001du 15 février 2021, n° DCL2-BCCL2021257-0001 du 14 septembre 2021, n° DCL2-BCCL2021361-0001 du27 décembre 2021 et n°DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023 relatifs au périmètre duditsyndicat;Vu les arrêtés interpréfectoraux n° DC3LP-BCLCBI-2018285-0001 du 12 octobre 2018, n° DCL2-BCCL-2019298-0002 du 25 octobre 2019, n° DCL2-BCCL2022362-0001 du 28 décembre 2022 et n° DCL2-BCCL2024113-0001 du 22 avril 2024 portant modifications statutaires du syndicat précité, notammentses articles 9.2 et 34 portant respectivement sur les conditions de fusion de COPE, d'adhésion et detransfert de compétence au syndicat ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020 actant la transformationen EPAGE du SDDEA, à compter du 1" janvier 2021, sur le périmètre de la Seine SupérieureChampenoise ;
FUSIONS ET CRÉATION DE COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)(article 9.2 des statuts du SDDEA)
Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20240613_12 du 13 juin 2024 entérinant lafusion du COPE des Grandes Chapelles, du COPE de la Région de Saint-Mesmin, du COPE deFontaine-les-Grès et du COPE de Chapelle-Vallon à compter du 1* janvier 2025 sous le nom de COPEdes Chapelles de Seine ;Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20241105_8 du 5 novembre 2024 entérinantla fusion du COPE des Vallées de |la Mogne, de la Seine, de la Barse et du COPE de Rouilly-Saint-Loup àcompter du 1* janvier 2025 sous le nom de COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse;Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20241105_9 du 5 novembre 2024 entérinantla création d'un COPE des COMMUNES DE MUSSY-SUR-SEINE et de PLAINES-SAINT-LANGE traitant à lafois de la compétence eau potable et assainissement collectif;Vu la délibération du bureau syndical du SDDEA N° BS20241212_3 du 12 décembre 2024 entérinant lafusion du COPE de Colombé-la-Fosse et du COPE de la Région de la Ferme des Mées à compter du1% janvier 2025 sous le nom de COPE de la Région de la Ferme des Mées;Vu la délibération du bureau syndical du SDDEA N° BS20241212_4 du 12 décembre 2024 entérinant lafusion du COPE de Colombé-la-Fosse et du COPE de Colombé-le-Sec à compter du 1% janvier 2025 sousle nom de COPE des Colombé;
TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (article 34 des statuts du SDDEA)
. compétence « eau potable », à compter du 1* janvier 2025 :Vu la délibération N° AG20240613_10 de l'assemblée générale du SDDEA du 13 juin 2024 acceptantd'exercer en lieuet place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau potable »par délibération de son organe délibérant :
Préfecture de l'Aube - 2, ue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 0G 2/5www.aube.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 28
v 11 mars 2024 Bergères" 3 juin 2024 Flogny-la-Chapelle (Yonne)v 19 mars 2024 Longpré-le-SecVu la délibération N° AG20241105_1 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'AUBE ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant :v 17 octobre 2024 Bar-sur-Seinev 22 octobre 2024 Bercenay-en-Othev 27 juin 2024 ' Bernonv 27 juin 2024 Lignieresv 7 octobre 2024 Longchamp-sur-Aujonv 9 juillet 2024 Mailly-le-Campv 8 juillet 2024 Mussy-sur-Seinev 4 juillet 2024 | Plaines-Saint-Langev 4 juillet 2024 Traînelv 4 octobre 2024 Ville-sous-la-FertéVu la délibération N° AGZOZ41105_5 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de I"'YONNE ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant :v 10 octobre 2024 Beine (Yonne)v 14 octobre 2024 Chablis (Yonne)v 3 septembre 2024 Courgis (Yonne)v 17 octobre 2024 Nitry (Yonne)v 21 octobre 2024 SIAEP de la région de Vermenton/commune Vermenton (Yonne)" 22 octobre 2024 SIAEP du Moulin des Fées (Yonne)Vu la délibération N° BS20241212_1 du bureau syndical du SDDEA du 12 décembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau potable »par délibération de son organe délibérant :v 13 novembre 2024 . Barovillev 21 novembre 2024 Colombé-la-Fossev 15 novembre 2024 _ Montfeyv 27 novembre 2024 Proverville. compétence « assainissement collectif », à compter du 1" janvier 2025 :Vu la délibération N° AG20240613_11 de l'assemblée générale du SDDEA du 13 juin 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementcollectif » par délibération de son organe délibérant :" 27 mai 2024 Brienne-le-Châteauv 23 mai 2024 Couvignon 'v 3 juin 2024 Flogny-la-Chapelle (Yonne)" 28 mai 2024 Vitry-le-Croisé
Préfecture de l'Aube - 2, ue Pierre Labonde — 106258 Troyes Cedex - Tét : 03 25 42 35 00 3/5www.aube.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 29
Vu la délibération N° AG20241105_2 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementcollectif » par délibération de son organe délibérant :v 17 octobre 2024 Bar-sur-Seinev 22 octobre 2024 Bercenay-en-Othev 17 octobre 2024 Brévonnesv 22 octobre 2024 Chavangesv 15 octobre 2024 Colombé-le-Sec" 13 juin 2024 ' Crancey" 7 octobre 2024 Longchamp-sur-Aujonv 8 juillet 2024 Mussy-sur-Seinev 4 juillet 2024 Plaines-Saint-Langev 4 juillet 2024 Trainelv 4 octobre 2024 Ville-sous-la-FertéVu la délibération N° BS20241212_2 du bureau syndical du SDDEA du 12 décembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissement- collectif » par délibération de son organe délibérant :" 20 novembre 2024 Arrentières" 13 novembre 2024 Baroville" 3 décembre 2024 Brienne-la-Vieillev 21 novembre 2024 Colombé-la-Fosse" 27 novembre 2024 Proverville. compétence « assainissement non collectif », à compter du 1" janvier 2025 ;Vu la délibération N° AG20240613_9 de l'assemblée générale du SDDEA du 13 juin 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementnon collectif » par délibération de son organe délibérant :v 5 décembre 2023 Arcis-sur-Aubev 19 décembre 2023 Landreville
Vu la délibération N° AG20241105_3 de l'assemblée générale du SDDEA du 5 novembre 2024 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissementnon collectif » par délibération de son organe délibérant :v 4 juillet 2024 TrainelVu les dispositions des articles 9-2 et 34 des statuts du SDDEA fixant les modalités des procédures defusion de COPE et de transferts de compétences, actées par arrêté interpréfectoral ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRÊTENT
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 4/5www.aube.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 30
Article 1" : Le COPE des Grandes Chapelles, le COPE de la Région de Saint-Mesmin, le COPE deFontaine-les-Grès et le COPE de Chapelle-Vallon fusionnent en COPE des Chapelles de Seine, à compterdu 1* janvier 2025.Article 2 : Le COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse et le COPE de Rouilly-Saint-Loupfusionnent en COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse, à compter du 1" janvier 2025.Article 3 : Le COPE de Colombé-la-Fosse et le COPE de la Région de la Ferme des Mées fusionnent enCOPE de la Région de la Ferme des Mées, à compter du 1* janvier 2025.Article 4: Le COPE de Colombé-la-Fosse et le COPE de Colombé-le-Sec fusionnent en COPE desColombé, à compter du 1" janvier 2025.Article 5: Est créé, à compter du 1 janvier 2025, le COPE des communes de Mussy-sur-Seine et dePlaines-Saint-Lange.Article 6: La liste des membres du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, deI'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est remplacéepar celle annexée au présent arrêté.Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de laMarne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera notifié :- au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif,des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- à ses membres,et dont une copie sera adressée pour information :- à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube,- au directeur départemental des territoires de l'Aube,- au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement noncollectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- aux sous-préfètes des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine.
Troyes, Chälons-en-Champagne, AuxerrePour le Préfet et par délégation,e La Sous-préfate,C)// _ / S Secrétaire générale,[/ |—Pascal COURTADE Henri PREVOSTPauline GIRARDQT
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai durecours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'a compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard,qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente vaut décision de rejet ». '
Préfecture de l''Aube - Z, rue Pierre Labonde — 10028 Troyes Cedex - Tél : 0www.aube.gouv.fr
LtouH(2]Gwn©(] 5/5
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 31
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MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
AILLEVILLE EST CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
AIX-VILLEMAUR-PALIS OUEST X AIX/VILLEMAUR/PALIS X AIX/VILLEMAUR/PALIS X ###
ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
ALLEMANT CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
ALLIBAUDIERES NORD X ALLIBAUDIERES-ORMES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
AMANCE SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE MEDIANE ###
ANGLURE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
ARCIS MAILLY RAMERUPT (CC d')
ARCIS-SUR-AUBE NORD X ARCIS-SUR-AUBE X ARCIS-SUR-AUBE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
ARCONVILLE SUD-EST X ARCONVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ARGANÇON SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
ARRELLES SUD-OUEST X ARRELLES / VILLIERS-SOUS-PRASLIN X CC du Barséquanais en Champagne ###
ARREMBECOURT EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
ARRENTIERES EST X REGION DE LA FERME DES MEES X ARRENTIERES X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ARSONVAL EST X ARSONVAL JAUCOURT X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ARTHONNAY SUD-OUEST X CHANNES / ARTHONNAY ###
ASSENAY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
ASSENCIERES NORD X LA BARBUISE ###
AUBETERRE NORD CA TCM LA BARBUISE CA TCM ###
AULNAY NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
AUXON X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS X ###
AVANT-LES-MARCILLY NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
AVANT-LES-RAMERUPT EST X X ###
AVIREY-LINGEY SUD-OUEST X CC du Barséquanais en Champagne ###
AVON-LA-PEZE NORD-OUEST X LA REGION D'AVON-LA-PEZE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
AVREUIL SUD-OUEST X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS X ###
BAGNEUX CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
BAGNEUX-LA-FOSSE SUD-OUEST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
BAILLY-LE-FRANC EST X NORD DE LA VOIRE X ###
BALIGNICOURT NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
BALNOT-LA-GRANGE SUD-OUEST X X CC Chaourçois Val d'Armance ###
BALNOT-SUR-LAIGNES SUD-EST CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BARBEREY-SAINT-SULPICE OUEST CA TCM BARBEREY-SAINT-SULPICE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM
BARBONNE-FAYEL CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
BARBUISE NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
BAROVILLE EST X BAROVILLE X BAROVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
BAR-SUR-AUBE EST X BAR-SUR-AUBE X BAR-SUR-AUBE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
X
Pour ses 39 communes membres
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES D'AVANT-LES-RAMERUPT ET
MESNIL-LETTRE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
BAGNEUX-LA-FOSSE / BRAGELOGNE-
BEAUVOIR
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
BALNOT-LA-GRANGE / MAISONS-LES-
CHAOURCE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
BARBEREY-SAINT-SULPICE
- SAINT-LYE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
LA REGION DE LA VILLENEUVE AU
CHATELOT
BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE (CC
du)
X
Pour ses 53 communes membres
AUBE BARROISE
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 32
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MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
BAR-SUR-SEINE SUD-EST X BAR-SUR-SEINE X BAR-SUR-SEINE X CC du Barséquanais en Champagne ###
BAUDEMENT CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
BAYEL EST X BAYEL X BAYEL X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
BEINE X BEINES
BERCENAY-EN-OTHE OUEST X BERCENAY-EN-OTHE X BERCENAY-EN-OTHE ###
BERCENAY-LE-HAYER NORD-OUEST X LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
BERGERES SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
BERNON SUD-OUEST X BERNON X ###
BERTIGNOLLES SUD-EST X CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BERULLE OUEST X ###
BESSY NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
BETHON CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
BETIGNICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
BEUREY SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
BLAINCOURT-SUR-AUBE EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
BLIGNICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
BLIGNY SUD-EST X CC de la région de Bar-sur-Aube ###
BORDES-AUMONT (les) CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
BOSSANCOURT EST X TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
BOUCHY-SAINT-GENEST CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
BOUILLY OUEST CA TCM CA TCM BOUILLY/SOULIGNY CA TCM ###
BOULAGES NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
BOURANTON CENTRE CA TCM CA TCM ###
BOURDENAY NORD-OUEST X LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
BOURGUIGNONS SUD-EST X BOURGUIGNONS X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BOUY-LUXEMBOURG EST X ###
BOUY-SUR-ORVIN NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
BRAGELOGNE-BEAUVOIR SUD-OUEST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
BRAUX EST X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
BREVIANDES CENTRE CA TCM CA TCM ###
BREVONNES EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X BREVONNES X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
BRIEL-SUR-BARSE CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
BRIENNE-LA-VIEILLE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X BRIENNE-LA-VIEILLE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
BRIENNE-LE-CHATEAU EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X BRIENNE-LE-CHATEAU CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
BRILLECOURT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
BROUSSY-LE-PETIT CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
BROYES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
BERGERES
BERGERES / URVILLE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE BARROISE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE
BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
LA REGION DE ONJON / BOUY-
LUXEMBOURG ET LONGSOLS
BAGNEUX-LA-FOSSE / BRAGELOGNE-
BEAUVOIR
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 33
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MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
BUCEY-EN-OTHE OUEST CA TCM BUCEY-EN-OTHE CA TCM ###
BUCHERES CENTRE CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CA TCM ###
BUXEUIL SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
BUXIERES-SUR-ARCE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CELLES-SUR-OURCE SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CHABLIS X CHABLIS
CHACENAY SUD-EST X CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CHAISE (la) EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
CHALETTE-SUR-VOIRE EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
CHAMOY SUD-OUEST X CHAMOY / SAINT-PHAL X ###
CHAMPFLEURY NORD X CHAMPFLEURY-SALON CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE SUD-EST X CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
CHAMPIGNY-SUR-AUBE NORD X LA FORET DE LA PERTHE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
CHAMP-SUR-BARSE SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
CHANNES SUD-OUEST X CHANNES / ARTHONNAY X CC du Barséquanais en Champagne ###
CHANTEMERLE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
CHAOURCE SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X CHAOURCE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
CHAPELLE-SAINT-LUC (la) OUEST CA TCM LA CHAPELLE-SAINT-LUC CA TCM ###
CHAPELLE-VALLON NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (la) X MOULIN DES FEES
CHAPPES CENTRE X X X CC du Barséquanais en Champagne ###
CHARMONT-SOUS-BARBUISE NORD X LA BARBUISE X ###
CHARMOY NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
CHARNY-LE-BACHOT NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
CHASEREY SUD-OUEST X LANDION X ###
CHATILLON-SUR-MORIN CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
CHATRES NORD X CHATRES CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
CHAUCHIGNY NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
CHAUDREY NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
CHAUFFOUR-LES-BAILLY CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
CHAUMESNIL EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
CHAVANGES EST X NORD DE LA VOIRE X CHAVANGES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
CHENE (le) NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
CHENNEGY OUEST X ###
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
COMMUNES DE BUXIERES-SUR-ARCE ET
VILLE-SUR-ARCE
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
CHAMPIGNOL-LEZ-
MONDEVILLE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHAOURÇOIS ET VAL D'ARMANCE
(CC du)
X
Pour 11 communes :
BALNOT-LA-GRANGE, CHAOURCE,
LANTAGES, LES LOGES-MARGUERON,
MAISONS-LES-CHAOURCE, PARGUES,
PRASLIN, SAINT-PHAL, VILLIERS-LE-BOIS,
VILLIERS-SOUS-PRASLIN, VOUGREY
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
FOUCHERES ET DE
CHAPPES
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
AUBE AVAL
SEINE AVAL
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY
ET RILLY-SAINTE-SYRE
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 34
4/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
CHERVEY SUD-EST X CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CHESLEY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
CHESSY-LES-PRES SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
CHICHEY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
CLEREY CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
CLESLES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
COCLOIS NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
COLOMBE-LA-FOSSE EST X REGION DE LA FERME DES MEES X COLOMBE X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
COLOMBE-LE-SEC EST X REGION DE LA FERME DES MEES X COLOMBE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
CONFLANS-SUR-SEINE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
CORMOST CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
COURCELLES-SUR-VOIRE EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
COURCEMAIN CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
COURCEROY NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
COURGIS X COURGIS
COURSAN-EN-OTHE SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
COURTAOULT SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
COURTENOT CENTRE X CC du Barséquanais en Champagne ###
COURTERANGES CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
COURTERON SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
COUSSEGREY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
COUVIGNON SUD-EST X X COUVIGNON CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
CRANCEY NORD-OUEST X X CRANCEY X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
CRENEY-PRES-TROYES OUEST CA TCM PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU CA TCM ###
CRESANTIGNES OUEST CA TCM CA TCM CA TCM ###
CRESPY-LE-NEUF EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
CROÛTES (les) SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
CUNFIN SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
CUSSANGY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
DAMPIERRE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
DAVREY SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
DEPARTEMENT DE L'AUBE X ###
DIENVILLE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
DIERREY-SAINT-JULIEN OUEST X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ###
DIERREY-SAINT-PIERRE OUEST CA TCM CA TCM ###
DOLANCOURT SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE ###
DOMMARTIN-LE-COQ NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
DONNEMENT NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LES COMMUNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
COURCEROY
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE DIERREY-SAINT-PIERRE,
DIERREY-SAINT-JULIEN
LA REGION DE DIERREY-SAINT-PIERRE,
DIERREY-SAINT-JULIEN
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 35
5/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
DOSCHES CENTRE X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne ###
DOSNON NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
DROUPT-SAINT-BASLE NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
DROUPT-SAINTE-MARIE NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
EAUX-PUISEAUX OUEST X ###
ECHEMINES NORD X ECHEMINES X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
ECLANCE EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
EGUILLY-SOUS-BOIS SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
ENGENTE EST X REGION DE LA FERME DES MEES X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
EPAGNE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
EPOTHEMONT EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
ERVY-LE-CHATEL SUD-OUEST X ###
ESCLAVOLLES-LUREY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
ESSOYES SUD-EST X ESSOYES X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
ESTISSAC OUEST CA TCM ESTISSAC CA TCM ###
ETOURVY SUD-OUEST X LANDION X ###
ETRELLES-SUR-AUBE NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
FAUX-VILLECERF NORD-OUEST X PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
FAY-LES-MARCILLY NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
FAYS-LA-CHAPELLE CENTRE CA TCM CA TCM ###
FERREUX-QUINCEY NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
FEUGES NORD CA TCM FEUGES CA TCM ###
FLOGNY-LA-CHAPELLE X FLOGNY-LA-CHAPELLE X FLOGNY-LA-CHAPELLE
FONTAINE EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
FONTAINE-DENIS-NUISY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais ###
FONTAINE-LES-GRES NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
FONTAINE-MACON NORD-OUEST X FONTAINE-MACON X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
FONTENAY-DE-BOSSERY NORD-OUEST X FONTENAY-DE-BOSSERY / GUMERY X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
FONTENAY-PRES-CHABLIS X MOULIN DES FEES
FONTETTE SUD-EST X X FONTETTE X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
FONTVANNES OUEST CA TCM FONTVANNES CA TCM ###
FOSSE-CORDUAN (la) NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
FOUCHERES CENTRE X X X CC du Barséquanais en Champagne ###
FRALIGNES SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
FRAVAUX SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
FRESNAY EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
FRESNOY-LE-CHATEAU CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM ###
FULIGNY EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
GAYE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION D'EGUILLY-SOUS-BOIS / VITRY-
LE-CROISE
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
ESSOYES / LANDREVILLE /
LOCHES-SUR-OURCE
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
FONTETTE, SAINT-USAGE, VERPILLIERES
SUR OURCE
FORETS, LACS, TERRES EN
CHAMPAGNE (CC)
X
Pour 6 communes :
BREVONNES, DOSCHES, PINEY, POUGY,
ROUILLY-SACEY, VAL-D'AUZON
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
FOUCHERES ET DE
CHAPPES
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 36
6/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
GELANNES NORD-OUEST X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
GERAUDOT CENTRE X ###
GOURGANÇON NORD X ###
GRANDES-CHAPELLES (les) NORD X GRANDES-CHAPELLES CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
GRANDVILLE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
GRANGES (les) SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
GRANGES-SUR-AUBE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
GUMERY NORD-OUEST X FONTENAY-DE-BOSSERY / GUMERY X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
GYE-SUR-SEINE SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
HAMPIGNY EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
HERBISSE NORD X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
ISLE-AUBIGNY NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
ISLE-AUMONT CENTRE CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CA TCM CA TCM ###
JASSEINES NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
JAUCOURT EST X ARSONVAL JAUCOURT X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
JAVERNANT OUEST CA TCM JAVERNANT CA TCM ###
JESSAINS EST X TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
JEUGNY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
JONCREUIL EST X NORD DE LA VOIRE X ###
JULLY-SUR-SARCE SUD-EST CC du Barséquanais en Champagne ###
JUVANCOURT SUD-EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
JUVANZE EST X TRANNES-BEAULIEU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
JUZANVIGNY EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
LA CHAPELLE-LASSON CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
LA FORESTIERE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
LACS DE CHAMPAGNE (CC des) AUBE MEDIANE
LAGESSE SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY ###
LAINES-AUX-BOIS OUEST CA TCM LAINES-AUX-BOIS CA TCM ###
LANDREVILLE SUD-EST X LOCHES-SUR-OURCE / LANDREVILLE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
COMMUNES DE PARS-LES-ROMILLY ET
GELANNES
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
X
Pour 31
de ses 43 communes membres :
ARREMBECOURT, AULNAY, BALIGNICOURT,
BETIGNICOURT, BLAINCOURT-SUR-AUBE,
BRAUX, BRIENNE-LA-VIEILLE, BRIENNE-LE-
CHATEAU, CHALETTE-SUR-VOIRE,
CHAVANGES, COURCELLES-SUR-VOIRE,
DIENVILLE, DONNEMENT, EPAGNE,
JASSEINES, JUVANZE, LESMONT,
MAGNICOURT, MATHAUX, MOLINS-SUR-
AUBE, MONTMORENCY-BEAUFORT, PARS-
LES-CHAVANGES, PEL-ET-DER, PRECY-
NOTRE-DAME, PRECY-SAINT-MARTIN,
RADONVILLIERS, ROSNAY-L'HOPITAL,
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-LEGER-
SOUS-MARGERIE, UNIENVILLE, YEVRES-LE-
PETIT
ESSOYES / LANDREVILLE /
LOCHES-SUR-OURCE
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 37
7/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
LANTAGES SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
LASSICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
LAUBRESSEL CENTRE CA TCM CA TCM ###
LAVAU CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU CA TCM CA TCM CA TCM
LE MEIX-SAINT-EPOING CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
LENTILLES EST X NORD DE LA VOIRE X ###
LES ESSARTS-LE-VICOMTE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
LESMONT EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
LEVIGNY EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
LHUÎTRE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
LIGNIERES SUD-OUEST X LIGNIERES X ###
LIGNOL-LE-CHATEAU EST CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
LIGNORELLES X MOULIN DES FEES
LIGNY-LE-CHATEL X MOULIN DES FEES
LINTHELLES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
LINTHES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
LIREY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
LOCHES-SUR-OURCE SUD-EST X LOCHES-SUR-OURCE / LANDREVILLE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
LOGE-AUX-CHEVRES (la) SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
LOGE-POMBLIN (la) SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
LOGES-MARGUERON (les) SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X CC Chaourçois Val d'Armance ###
LONGCHAMP-SUR-AUJON EST X LONGCHAMP-SUR-AUJON X LONGCHAMP-SUR-AUJON X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
LONGEVILLE-SUR-MOGNE CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
LONGPRE-LE-SEC SUD-EST X LONGPRE-LE-SEC X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
LONGSOLS EST X X X
LONGUEVILLE-SUR-AUBE NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
LOUPTIERE-THENARD (la) NORD-OUEST X LA LOUPTIERE-THENARD X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
LUSIGNY-SUR-BARSE CENTRE CA TCM CA TCM LUSIGNY-SUR-BARSE CA TCM CA TCM ###
LUYERES NORD X LA BARBUISE X ###
MACEY OUEST CA TCM LA REGION DE MACEY CA TCM ###
MACHY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MAGNANT SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
MAGNICOURT EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
MAGNY-FOUCHARD SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
MAILLY-LE-CAMP NORD X MAILLY-LE-CAMP X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt ###
MAISON-DES-CHAMPS SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
NORD
OUEST
SAINTE-MAURE / LAVAU
PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU
CA TCM
(La Valotte)
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
ESSOYES / LANDREVILLE /
LOCHES-SUR-OURCE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE ONJON / BOUY-
LUXEMBOURG ET LONGSOLS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-
BOULAGES-CHARNY-LE-BACHOT
AUBE AVAL
SEINE AVAL
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
AUBE BARROISE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 38
8/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
MAISONS-LES-CHAOURCE SUD-OUEST X X CC Chaourçois Val d'Armance ###
MAISONS-LES-SOULAINES EST X REGION DE LA FERME DES MEES X ###
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE NORD-OUEST X MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
MAIZIERES-LES-BRIENNE EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
MALIGNY X MOULIN DES FEES
MARAYE-EN-OTHE OUEST X ###
MARCILLY-LE-HAYER NORD-OUEST X MARCILLY-LE-HAYER X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
MARCILLY-SUR-SEINE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
MARIGNY-LE-CHATEL NORD-OUEST X MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
MARNAY-SUR-SEINE NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
MAROLLES-LES-BAILLY CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES SUD-OUEST X MAROLLES-SOUS-LIGNIERES X ###
MARSANGIS CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
MATHAUX EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
MAUPAS CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MERE X MOULIN DES FEES
MERGEY NORD CA TCM LA REGION DE MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM
MERIOT (le) NORD-OUEST X MERIOT X MERIOT X CC du Nogentais SEINE AVAL X
MERREY-SUR-ARCE SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
MERY-SUR-SEINE NORD X MERY-SUR-SEINE X MERY-SUR-SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
MESGRIGNY NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
MESNIL-LA-COMTESSE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
MESNIL-LETTRE EST X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
MESNIL-SAINT-LOUP OUEST X MESNIL-SAINT-LOUP X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ###
MESNIL-SAINT-PERE CENTRE CA TCM CA TCM MESNIL-SAINT-PERE CA TCM ###
MESNIL-SELLIERES CENTRE X ###
MESSON OUEST CA TCM MESSON CA TCM ###
METZ-ROBERT SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
MEURVILLE SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE X
MOLINS-SUR-AUBE EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
MONTAULIN CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
MONTCEAUX-LES-VAUDES CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MONTFEY SUD-OUEST X MONTFEY X ###
MONTGENOST CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
MONTGUEUX OUEST CA TCM LA REGION DE MACEY CA TCM MONTGUEUX CA TCM ###
MONTIERAMEY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MONTIER-EN-L'ISLE EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
MONTIGNY-LES-MONTS SUD-OUEST X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS X ###
MONTMARTIN-LE-HAUT SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
BALNOT-LA-GRANGE / MAISONS-LES-
CHAOURCE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
MAIZIERES-LA-GRANDE-
PAROISSE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
MARIGNY-LE-CHATEL /
SAINT-FLAVY
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES D'AVANT-LES-RAMERUPT ET
MESNIL-LETTRE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 39
9/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
MONTMORENCY-BEAUFORT EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
MONTPOTHIER NORD-OUEST X LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER X X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
MONTREUIL-SUR-BARSE CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
MONTSUZAIN NORD CA TCM LA BARBUISE CA TCM ###
MOREMBERT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
MORVILLIERS EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
MOTTE-TILLY (la) NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
MOUSSEY CENTRE CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CA TCM CA TCM ###
MUSSY-SUR-SEINE SUD-EST X X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
NESLE-LA-REPOSTE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL ###
NEUVILLE-SUR-SEINE SUD-EST X LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
NEUVILLE-SUR-VANNE OUEST X NEUVILLE-SUR-VANNE X NEUVILLE-SUR-VANNE X ###
NITRY X NITRY
NOE-LES-MALLETS SUD-EST X NOE-LES-MALLETS X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
NOES-PRES-TROYES (les) OUEST CA TCM NOES-PRES-TROYES CA TCM ###
NOGENTAIS (CC du) SEINE AVAL
NOGENT-EN-OTHE OUEST X ###
NOGENT-SUR-AUBE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
NOGENT-SUR-SEINE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL X
NOZAY NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
ONJON EST X ###
ORIGNY-LE-SEC NORD X ORIGNY-LE-SEC X ORIGNY-LE-SEC X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
ORMES NORD X ALLIBAUDIERES-ORMES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
ORTILLON NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN NORD X ORVILLIERS-SAINT-JULIEN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
ORVIN ET L'ARDUSSON (CC de l') SEINE AVAL
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS NORD-OUEST X OSSEY-LES-TROIS-MAISONS X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
PAISY-COSDON OUEST X ###
PARGUES SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
PARS-LES-CHAVANGES EST X NORD DE LA VOIRE X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
PARS-LES-ROMILLY NORD-OUEST X X PARS-LES-ROMILLY X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
PAVILLON-SAINTE-JULIE (le) NORD CA TCM PAVILLON-SAINTE-JULIE CA TCM ###
PAYNS NORD CA TCM SAINT-LYE-PAYNS CA TCM CA TCM CA TCM
PEAS CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
PEL-ET-DER EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
PERCENEIGE CC de Yonne Nord SEINE AVAL ###
PERIGNY-LA-ROSE NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
PERTHES-LES-BRIENNE EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
PETIT-MESNIL EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
LA SAULSOTTE /
MONTPOTHIER
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LES COMMUNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
COURCEROY
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE PLAINES-SAINT-LANGE ET
DE MUSSY-SUR-SEINE
COMMUNES DE PLAINES-
SAINT-LANGE ET DE
MUSSY-SUR-SEINE
LA REGION DE GYE-SUR-
SEINE
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
X
Pour ses 23 communes membres
LA REGION DE ONJON / BOUY-
LUXEMBOURG ET LONGSOLS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
X
Pour ses 25 communes membres
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE PARS-LES-ROMILLY ET
GELANNES
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE LA VILLENEUVE AU
CHATELOT
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 40
10/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
PINEY EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X PINEY X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne ###
PLAINES-SAINT-LANGE SUD-EST X X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
PLANCY-L'ABBAYE NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
PLANTY OUEST X ###
PLESSIS-BARBUISE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
POIVRES NORD X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
POLIGNY SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
POLISOT SUD-EST X POLISY / POLISOT X POLISY / POLISOT X CC du Barséquanais en Champagne ###
POLISY SUD-EST X POLISY / POLISOT X POLISY / POLISOT X CC du Barséquanais en Champagne ###
PONTIGNY X MOULIN DES FEES
PONT-SAINTE-MARIE OUEST CA TCM PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU CA TCM ###
PONT-SUR-SEINE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL X
NORD-OUEST SEINE AVAL
POTANGIS CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
POUAN-LES-VALLEES NORD X LA FORET DE LA PERTHE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
POUGY EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
POUY-SUR-VANNES NORD-OUEST X POUY-SUR-VANNES X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ###
PRASLIN SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
PRECY-NOTRE-DAME EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
PRECY-SAINT-MARTIN EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE X
PREMIERFAIT NORD X LA BARBUISE CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
PROVERVILLE EST X PROVERVILLE X PROVERVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
PRUGNY OUEST CA TCM PRUGNY CA TCM ###
PRUNAY-BELLEVILLE NORD-OUEST X PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
PRUSY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
PUITS-ET-NUISEMENT SUD-EST X X PUITS-ET-NUISEMENT X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
QUEUDES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
QUINCEROT SUD-OUEST X LANDION ###
RACINES SUD-OUEST X OTHE-ARMANCE X ###
RADONVILLIERS EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X RADONVILLIERS X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
RAMERUPT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
RANCES EST X NORD DE LA VOIRE X ###
REGION DE BAR-SUR-AUBE (CC de la)
RHEGES NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
RICEYS (les) SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
RIGNY-LA-NONNEUSE NORD-OUEST X LA REGION D'AVON-LA-PEZE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
RIGNY-LE-FERRON OUEST X ###
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE PLAINES-SAINT-LANGE ET
DE MUSSY-SUR-SEINE
COMMUNES DE PLAINES-
SAINT-LANGE ET DE
MUSSY-SUR-SEINE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
PORTES DE ROMILLY SUR SEINE (CC
des)
X
Pour ses 6 communes membres
X
Pour ses 6 communes
membres
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
SEINE AVAL
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour ses 27 communes membres
AUBE BARROISE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 41
11/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
RILLY-SAINTE-SYRE NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
RIVIERE-DE-CORPS (la) OUEST CA TCM LA RIVIERE-DE-CORPS CA TCM ###
ROMILLY-SUR-SEINE NORD-OUEST X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
RONCENAY CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
ROSIERES-PRES-TROYES CENTRE CA TCM CA TCM ###
ROSNAY-L'HÔPITAL EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
ROTHIERE (la) EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X ###
ROUILLY-SACEY CENTRE X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
ROUILLY-SAINT-LOUP CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
ROUVRAY X MOULIN DES FEES
ROUVRES-LES-VIGNES EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
RUMILLY-LES-VAUDES CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
RUVIGNY CENTRE CA TCM CA TCM LA HAUTE SEINE CA TCM CA TCM ###
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS OUEST CA TCM SAINT-ANDRE-LES-VERGERS CA TCM ###
SAINT-AUBIN NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON CC du Nogentais SEINE AVAL ###
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE OUEST X ###
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE NORD CA TCM LA REGION DE MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X ###
SAINT-CYR-LES-COLONS REGION DE VERMENTON
SAINTE-MAURE NORD CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU CA TCM CA TCM CA TCM
SAINTE-SAVINE OUEST CA TCM SAINTE-SAVINE CA TCM ###
SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
SAINT-FLAVY NORD-OUEST X MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-GERMAIN OUEST CA TCM SAINT-GERMAIN / SAINT-POUANGE CA TCM ###
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY NORD-OUEST X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine SEINE AVAL
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS CENTRE CA TCM CA TCM ###
SAINT-JUST-SAUVAGE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais
SAINT-LEGER-PRES-TROYES CENTRE CA TCM SAINT-LEGER-PRES-TROYES CA TCM ###
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE EST X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE NORD X QUATRE VALLEES X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
SAINT-LOUP CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-LUPIEN NORD-OUEST X SAINT-LUPIEN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-LYE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM
SAINT-MARDS-EN-OTHE OUEST X ###
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
SAINT-MESMIN NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
SAINT-NABORD-SUR-AUBE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE NORD-OUEST X CC du Nogentais SEINE AVAL X
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY
ET RILLY-SAINTE-SYRE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
X
(uniquement
hameaux)
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
MARIGNY-LE-CHATEL /
SAINT-FLAVY
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-
SUR-SEINE, SAINT-HILAIRE
CC des Portes de Romilly-
sur-Seine
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
AUBE AVAL
SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
NORD
OUEST
SAINT-LYE-PAYNS
LA REGION DE MACEY
BARBEREY-SAINT-SULPICE
- SAINT-LYE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 42
12/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
SAINT-OULPH NORD CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES OUEST CA TCM CA TCM CA TCM ###
SAINT-PARRES-LES-VAUDES CENTRE X X VAUDOIS X CC du Barséquanais en Champagne ###
SAINT-PHAL SUD-OUEST X CHAMOY / SAINT-PHAL X CC Chaourçois Val d'Armance ###
SAINT-POUANGE OUEST CA TCM SAINT-GERMAIN / SAINT-POUANGE CA TCM ###
SAINT-QUENTIN-LE-VERGER CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
SAINT-REMY-SOUS-BROYES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SAINT-SATURNIN CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
SAINT-THIBAULT CENTRE CA TCM CA TCM ###
SAINT-USAGE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
SALON NORD X CHAMPFLEURY-SALON CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
SARON-SUR-AUBE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
SAUDOY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
SAULCY EST X ###
SAULSOTTE (la) NORD-OUEST X LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
SAVIERES NORD X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
SEINE ET AUBE (CC) NORD
SEMOINE NORD X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
SEZANNE CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
NORD-OUEST
SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUEST X LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
SOMMEVAL OUEST CA TCM SOMMEVAL CA TCM ###
SOULAINES-DHUYS EST X SOULAINES-DHUYS X SOULAINES-DHUYS X ###
COMMUNES DE SAINT-PARRES-AUX-
TERTRES ET VILLECHETIF
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
FONTETTE, SAINT-USAGE, VERPILLIERES
SUR OURCE
AUBE BARROISE
SEINE AMONT
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
LA SAULSOTTE /
MONTPOTHIER
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY
ET RILLY-SAINTE-SYRE
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour ses 25 communes
membres
X
Pour ses 25 communes membres
AUBE AVAL
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour ses 25 communes
membres
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS (CC
de)
X
Pour 46 communes :
ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER, ALLEMANT,
ANGLURE, BAGNEUX, BARBONNE-FAYEL,
BAUDEMENT, BETHON, BOUCHY-SAINT-
GENEST, BROUSSY-LE-PETIT, BROYES,
CHANTEMERLE, CHATILLON-SUR-MORIN,
CHICHEY, CLESLES, CONFLANS-SUR-SEINE,
COURCEMAIN, ESCLAVOLLES-LUREY,
FONTAINE-DENIS-NUISY, GAYE, GRANGES-
SUR-AUBE, LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE,
LA CHAPELLE-LASSON, LA FORESTIERE, LE
MEIX-SAINT-EPOING, LES ESSARTS-LE-
VICOMTE, LINTHELLES, LINTHES, MARCILLY-
SUR-SEINE, MARSANGIS, MONTGENOST,
NESLE-LA-REPOSTE, PEAS, POTANGIS,
QUEUDES, SAINT-JUST-SAUVAGE, SAINT-
LOUP, SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, SAINT-
REMY-SOUS-BROYES, SAINT-SATURNIN,
SARON-SUR-AUBE, SAUDOY, SEZANNE,
VILLENEUVE-SAINT-VISTRE ET VILLEVOTTE,
VILLIERS-AUX-CORNEILLES, VINDEY,
VOUARCES
AUBE AVAL
SEINE AVAL
X
Pour 20 communes :
ALLEMANCHE-LAUNAY-
SOYER, ANGLURE,
BAGNEUX, BAUDEMENT,
CLESLES, CONFLANS-SUR-
SEINE, COURCEMAIN,
ESCLAVOLLES-LUREY,
GRANGES-SUR-AUBE, LA
CELLE-SOUS-
CHANTEMERLE, LA
CHAPELLE-LASSON,
MARCILLY-SUR-SEINE,
MARSANGIS, POTANGIS,
SAINT-JUST-SAUVAGE,
SAINT-QUENTIN-LE-
VERGER, SAINT-SATURNIN,
SARON-SUR-AUBE, VILLIERS-
AUX-CORNEILLES,
VOUARCES
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 43
13/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
SOULIGNY OUEST CA TCM CA TCM BOUILLY/SOULIGNY CA TCM ###
SPOY SUD-EST X X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE X
THENNELIERES CENTRE CA TCM CA TCM ###
THIEFFRAIN SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne ###
THIL EST X ###
THORS EST X ###
TORCY-LE-GRAND NORD X QUATRE VALLEES X TORCY-LE-GRAND CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
TORCY-LE-PETIT NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
TORVILLIERS OUEST CA TCM TORVILLIERS CA TCM ###
TRAÎNEL NORD-OUEST X TRAINEL X TRAINEL X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
TRANCAULT NORD-OUEST X LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
TRANNES EST X TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
TRICHEY SUD-OUEST X LANDION ###
TROUANS NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE ###
TROYES TROYES CA TCM TROYES CA TCM ###
(voir à la commune) (voir à la commune)
TURGY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
UNIENVILLE EST X TRANNES-BEAULIEU X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
URVILLE SUD-EST X URVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
VAILLY NORD CA TCM VAILLY CA TCM ###
VAL-D'AUZON EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne AUBE MEDIANE ###
VALLANT-SAINT-GEORGES NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube
VALLENTIGNY EST X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE X ###
VALLIERES SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
VANLAY SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAY X ###
VARENNES X MOULIN DES FEES
VAUCHASSIS OUEST CA TCM VAUCHASSIS CA TCM ###
VAUCHONVILLIERS SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
VAUCOGNE NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
LA REGION DE
BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE
(CA)
CENTRE
NORD
OUEST
TROYES
X
Pour ses 81
communes
membres
X
Pour 14 de ses 81
communes :
BARBEREY-SAINT-
SULPICE,
BOUILLY,
CLEREY,
FRESNOY-LE-
CHATEAU,
LAVAU–LA-
VALOTTE, LUSIGNY-
SUR-BARSE, MESNIL-
SAINT-PERE,
MONTAULIN,
MONTGUEUX,
RUVIGNY,
ROUILLY-SAINT-
LOUP, SAINTE-
MAURE, SAINT-LYE,
SOULIGNY
X
Pour ses 81 communes
membres
X
Pour 35
de ses 81 communes :
ASSENAY, BARBEREY-SAINT-SULPICE,
CLEREY, CORMOST, COURTERANGES,
CRESANTIGNES, ISLE-AUMONT, JEUGNY, LA
VENDUE-MIGNOT, LAVAU, LES BORDES-
AUMONT, LIREY, LONGEVILLE-SUR-MOGNE,
LUSIGNY-SUR-BARSE, MACHY, MAUPAS,
MERGEY, MONTAULIN, MONTCEAUX-LES-
VAUDES, MONTIERAMEY, MONTREUIL-SUR-
BARSE, MOUSSEY, PAYNS, RONCENAY,
ROUILLY-SAINT-LOUP, RUVIGNY, SAINT-
BENOIT-SUR-SEINE, SAINTE-MAURE, SAINT-
JEAN-DE-BONNEVAL, SAINT-LYE, SAINT-
PARRES-AUX-TERTRES, VILLACERF,
VILLEMEREUIL, VILLY-LE-BOIS, VILLY-LE-
MARECHAL
SEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour 8 de ses 81 communes :
BARBEREY-SAINT-SULPICE,
LAVAU, MERGEY, PAYNS,
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE,
SAINTE-MAURE, SAINT-LYE,
VILLACERF.
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 44
14/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
VAUDES CENTRE X X VAUDOIS X CC du Barséquanais en Champagne ###
VAUPOISSON NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X
VENDEUVRE – SOULAINES (CC de)
VENDEUVRE-SUR-BARSE SUD-EST X X VENDEUVRE-SUR-BARSE X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
VENDUE-MIGNOT (la) CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VENOUSE X MOULIN DES FEES
VERMENTON X REGION DE VERMENTON
VERNONVILLIERS EST X TRANNES-BEAULIEU X ###
VERPILLIERES-SUR-OURCE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
VERRICOURT EST X LA REGION DE PINEY-LESMONT X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
VERRIERES CENTRE CA TCM CA TCM ###
VIAPRES-LE-PETIT NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube
VILLACERF NORD CA TCM LA REGION DE MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM
VILLADIN NORD-OUEST X PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL ###
VILLE-AUX-BOIS (la) EST X ###
VILLECHETIF OUEST CA TCM CA TCM ###
VILLELOUP NORD CA TCM VILLELOUP CA TCM ###
VILLEMEREUIL CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VILLEMOIRON-EN-OTHE OUEST X ###
VILLEMORIEN SUD-EST X VILLEMORIEN X CC du Barséquanais en Champagne ###
VILLEMOYENNE CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
VILLENAUXE-LA-GRANDE NORD-OUEST X VILLENAUXE-LA-GRANDE X VILLENAUXE-LA-GRANDE X CC du Nogentais SEINE AVAL ###
VILLENEUVE-AU-CHATELOT (la) NORD-OUEST X X CC du Nogentais SEINE AVAL X
VILLENEUVE-AU-CHEMIN SUD-OUEST X CORVEES X ###
VILLENEUVE-AU-CHENE (la) SUD-EST X X CC de Vendeuvre-Soulaines ###
CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
VILLERET EST X NORD DE LA VOIRE X ###
VILLERY OUEST CA TCM CA TCM ###
VILLE-SOUS-LA-FERTE SUD-EST X VILLE-SOUS-LA-FERTE X VILLE-SOUS-LA-FERTE X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
VILLE-SUR-ARCE SUD-EST X X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
VILLE-SUR-TERRE EST X ###
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
AUBE AVAL
AUBE MEDIANE
X
Pour 18 de ses 38 communes :
AMANCE, ARGANÇON, BEUREY,
BOSSANCOURT, CHAMP-SUR-BARSE,
COLOMBE-LA-FOSSE, DOLANCOURT,
JESSAINS, LA LOGE-AUX-CHEVRES, LA
VILLENEUVE-AU-CHENE, LONGPRE-LE-SEC,
MAGNY-FOUCHARD, MAISON-DES-
CHAMPS, MONTMARTIN-LE-HAUT, PUITS-
ET-NUISEMENT, TRANNES,
VAUCHONVILLIERS,
VENDEUVRE-SUR-BARSE
AUBE BARROISE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
FONTETTE, SAINT-USAGE, VERPILLIERES
SUR OURCE
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE SAINT-PARRES-AUX-
TERTRES ET VILLECHETIF
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION DE LA VILLENEUVE AU
CHATELOT
LA REGION DE VENDEUVRE ET DU
LANDION
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VILLENEUVE-SAINT-VISTRE ET
VILLEVOTTE
LA REGION DE
BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY
COMMUNES DE BUXIERES-SUR-ARCE ET
VILLE-SUR-ARCE
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 45
15/15
MEMBRES TERRITOIRE COPE COPE Bassin
ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Eau Potable
Comp 1
Assainissement
Collectif
Comp 2
Assainissement
Non Collectif
Comp 3
GeMAPI
Comp 4
Comp 5.1
Lutte anti-
vectorielle
Comp 5.2
Démoustication dite de
confort
VILLETTE-SUR-AUBE NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
VILLIERS-AUX-CORNEILLES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais SEINE AVAL
VILLIERS-HERBISSE NORD X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL X
VILLIERS-LE-BOIS SUD-OUEST X LANDION X CC Chaourçois Val d'Armance ###
VILLIERS-SOUS-PRASLIN SUD-OUEST X ARRELLES / VILLIERS-SOUS-PRASLIN X CC Chaourçois Val d'Armance ###
VILLY X MOULIN DES FEES
VILLY-EN-TRODES CENTRE X X CC du Barséquanais en Champagne ###
VILLY-LE-BOIS CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VILLY-LE-MARECHAL CENTRE CA TCM CA TCM CA TCM ###
VINDEY CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL ###
VINETS NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X
VIREY-SOUS-BAR SUD-EST X VIREY-SOUS-BAR X VIREY-SOUS-BAR X CC du Barséquanais en Champagne ###
VITRY-LE-CROISE SUD-EST X X VITRY-LE-CROISE X CC du Barséquanais en Champagne ###
VIVIERS-SUR-ARTAUT SUD-EST X CC du Barséquanais en Champagne SEINE AMONT ###
VOIGNY EST X CC de la région de Bar-sur-Aube AUBE BARROISE ###
VOSNON SUD-OUEST X CORVEES X ###
VOUARCES CC de Sézannne Sud-Ouest Marnais AUBE AVAL
VOUE NORD X LA BARBUISE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL ###
VOUGREY SUD-OUEST X LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'Armance ###
VULAINES OUEST X ###
YEVRES-LE-PETIT EST X ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE ###
YONNE NORD (CC de) SEINE AVAL
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE
L'HERBISSONNE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CHABLIS, CURE, SEREIN,
ARMANCON
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE
LA BARSE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LA REGION D'EGUILLY-SOUS-BOIS / VITRY-
LE-CROISE
SEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
CC de Sézannne Sud-Ouest
Marnais
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
X
Pour 1 commune :
PERCENEIGE
Préfecture de l'Yonne - 21-2024-12-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2024 portant transferts de compétences et
adhésion au SDDEA 46