PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2024-03
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine
Saint-Denis / Département Ambulatoire et Établissements sanitaires
IDF-2024-03-01-00011 - Arrêté ARS-DD93 N°2024-004 portant modification
de l□arrêté n°2023-005 du 12 avril 2023 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Accueil hébergement insertion
IDF-2024-03-05-00002 - Arrêté portant nomination d'un représentant de
l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et
Interventions Sociales (2 pages) Page 7
IDF-2024-03-05-00003 - Arrêté portant nomination d'un représentant de
l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et
Interventions Sociales (2 pages) Page 10
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-03-05-00005 - Arrêté modificatif du 05 mars 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise (2 pages) Page 13
IDF-2024-03-05-00004 - Arrêté modificatif du 5 mars 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-03-01-00011
Arrêté ARS-DD93 N°2024-004 portant
modification de l□arrêté n°2023-005 du 12 avril
2023 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-01-00011 - Arrêté ARS-DD93
N°2024-004 portant modification de l□arrêté n°2023-005 du 12 avril 2023 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint Denis3
1FRÉPUBLIQUE 2 r
FRANÇAISE
m @ D Agence Régionale de Santé
Frasermité lle-de-France

Page 1 sur 3



ARRETE ARS-DD93 N°2024-004
portant modification de l'arrêté n°2023-005 du 12 avril 2023
fixant la composition du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Saint Denis




Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 et
suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
relative à la création de nouvelles intercommunalités ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 rela tif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, directrice
générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté N° DS 2023-006 du 21 mars 2023 de Madame la directrice générale de l'agence
régionale de santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Sylvaine GAULARD, directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté ARS-DD93 N° 2023-003 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 10 février 2023 fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Saint-Denis ;

Vu le courriel en date du 19 décembre 2023 par lequel les organismes syndicaux ont désigné
leur nouveau représentant en qualité de personnel médical et non médical ;
Vu le courriel en date du 27 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis désigne
leur représentant en qualité de personnalité qualifiée ;



ARRETE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Saint Denis (2, rue du Dr Delafontaine 93205 Saint
Denis) est un établissement public de santé de ressort communal dont le conseil de
surveillance est composé de 15 membres.



Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-01-00011 - Arrêté ARS-DD93
N°2024-004 portant modification de l□arrêté n°2023-005 du 12 avril 2023 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint Denis4
Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Denis,
telle que fixée par l'arrêté n° 2023-005 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 12 avril 2023 est modifiée comme suit :

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Mme Kaïssa SOLTANI (CFDT), représentante désignée par les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Danielle SANCHEZ (France Alzheimer 93) personnalité qualifiées par le Préfet de la
Seine-Saint-Denis ;

Les autres dispositions de l'arrêté n° 2022-012 demeurent inchangées. La composition complète du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis tenant compte de ces
modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières pr évues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du
code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis. ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera pub lié au recueil des actes administratifs de la
Région et au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.

 
Fait à Saint-Denis, le 1er mars 2024


Pour la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France

La Directrice de la Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
Signé
Sylvaine GAULARD Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-01-00011 - Arrêté ARS-DD93
N°2024-004 portant modification de l□arrêté n°2023-005 du 12 avril 2023 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint Denis5
Page 3 sur 3

ANNEXE DE L'ARRETE n°2023-005

Composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Mathieu HANOTIN, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement principal ;
- Mme Katy BONTINCK , maire-adjointe de la commune de Saint Denis, représentant la
commune siège de l'établissement ;

- M. Hervé CHEVREAU et M.
 Shems EL KHALFAOUI , représentant la Métropole du Grand
Paris ;
- Madame Oriane FILHOL , représentant le Président du Conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis ;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Olivier CRAS, représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Mme le Dr Fatima KADDARI et M. le Dr François LHOTE, représentant la commission
médicale d'établissement ;
- Mme Kaïssa SOLTANI (CFDT) et Mme Yasmina KETTAL (SUD), représentantes désignées
par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. le Dr Mardoche SEBBAG, (spécialiste en médecine générale) , et M. le Dr Hichem
BENMERDJA (médecin généraliste) , personnalités qualifiées désignées par le Directeur
Général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- Mme Danielle SANCHEZ , (France Alzheimer 93) dont une personnalité qualifiée non désigné
représentantes des usagers désignées par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Une personne qualifiée non désignée. Prévision de désignation à une date ultérieure.
- M. le Dr Xavier COPIE (cardiologue au Centre Cardiologique du Nord) , personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.


***
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-01-00011 - Arrêté ARS-DD93
N°2024-004 portant modification de l□arrêté n°2023-005 du 12 avril 2023 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint Denis6
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-03-05-00002
Arrêté portant nomination d'un représentant de
l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du
GIP Habitat et Interventions Sociales
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-05-00002 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 7
Ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Drihl
ARRÊTÉ N 0 2024 -
Portant nomination d'un représentant de l'Etat
siégeant de droit à l'assemblée générale
du GIP Habitat et Interventions Sociales
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n 02011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et
notamment son chapitre Il  ;
Vu le décret n 02012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 9300022A du 23 mars 1993 approuvant la convention constitutive d'un groupement
d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 9700029A du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris »  ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0101025A du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du
groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris
» ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0300032A du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du
groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris
» ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0610495A du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12
mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et
les sans-abris » ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0915960A du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive
du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-
logés et les sans-abris »  ;
Tél. : 01 82 52 49 28Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-05-00002 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 8
Vu l'arrêté préfectoral n 02013-358-0007 du 24 décembre 2013, portant approbation de l'avenant à la convention
constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales
pour les mal-logés et les sans-abris »  ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-05-19-036 du 19 mai 2017 modifié modifiant les nominations à l'assemblée
générale du groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-08-31-001 du 31 août 2017 , portant approbation de l'avenant à la convention
constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public « habitat et interventions sociales  » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2402741A du 30 janvier 2024, nommant Hélène Croze adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Madame Hélène Croze est nommée en qualité de représentant de l'Etat, représentant le Préfet de la
région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, au sein de l'assemblée générale du GIP habitat et interventions
sociales en remplacement de Madame Tiphaine Pinault.
ARTICLE 2
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 5 mars 2024
Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tél. : 01 82 52 49 28Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-05-00002 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-03-05-00003
Arrêté portant nomination d'un représentant de
l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du
GIP Habitat et Interventions Sociales
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-05-00003 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 10
Ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Drihl
ARRÊTÉ N 0 2024 -
Portant nomination d'un représentant de l'Etat
siégeant de droit à l'assemblée générale
du GIP Habitat et Interventions Sociales
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n 02011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et
notamment son chapitre Il  ;
Vu le décret n 02012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 9300022A du 23 mars 1993 approuvant la convention constitutive d'un groupement
d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 9700029A du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris »  ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0101025A du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du
groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris
» ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0300032A du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du
groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris
» ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0610495A du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12
mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et
les sans-abris » ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0915960A du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive
du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-
logés et les sans-abris »  ;
Tél. : 01 82 52 49 28Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-05-00003 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 11
Vu l'arrêté préfectoral n 02013-358-0007 du 24 décembre 2013, portant approbation de l'avenant à la convention
constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales
pour les mal-logés et les sans-abris »  ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-05-19-036 du 19 mai 2017 modifié modifiant les nominations à l'assemblée
générale du groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-08-31-001 du 31 août 2017 , portant approbation de l'avenant à la convention
constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public « habitat et interventions sociales  » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Monsieur Philippe Crouzet est nommé en qualité de représentant de l'Etat, en tant que personnalité
dite « qualifiée » dans le domaine du logement et de l'hébergement, au sein de l'assemblée générale
du GIP habitat et interventions sociales.
ARTICLE 2
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 5 mars 2024
Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tél. : 01 82 52 49 28Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-05-00003 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 12
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-03-05-00005
Arrêté modificatif du 05 mars 2024 □ ADP
Conseil CPAM 95 □ portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-05-00005 - Arrêté modificatif du 05 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 – ADP Conseil CPAM du Val d'Oise n°2/2022 -portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 03 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés, de la
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise :



1° En tant que Représentant des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération générale du travail –Force ouvrière (CGT-FO) :

Suppléant :

Monsieur TAVARES (Bryan) en lieu et place de HEMIA Kamil




Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-05-00005 - Arrêté modificatif du 05 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise14
Signé
Signé
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 05 mars 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation


Guy-Michaël DALIN



Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation


Guy-Michaël DALIN



Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-05-00005 - Arrêté modificatif du 05 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise15
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-03-05-00004
Arrêté modificatif du 5 mars 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-05-00004 - Arrêté modificatif du 5 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 5 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;


Vu la proposition de candidature, émanant, au titre des assurés sociaux, de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT),


Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines est modifiée comme suit :

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-05-00004 - Arrêté modificatif du 5 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines 17
1° En tant que Représentants des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):


Titulaire :
Mme DEVEIX (Catherine) en lieu et place de Mme COLTAT (Marion)
Suppléant :
Mme COLTAT (Marion) en lieu et place de Mme DEVEIX (Catherine)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 5 mars 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Guy-Michaël DALIN Signé


Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-05-00004 - Arrêté modificatif du 5 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines 18