PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-250
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2025-09-24-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -
Commune de Chasse sur Rhône (2 pages) Page 3
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2025-09-24-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne -
Commune de Chasse sur Rhône
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-09-24-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - Commune de Chasse sur Rhône
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EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2025-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Chasse-sur-Rhône
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-06-05-00004 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation effectuée par la commune de Chasse-sur-Rhône à la suite de la nomination de M.
Maxime PROIA, membre titulaire de la commission de contrôle, en tant d'adjoint ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Chasse-sur-
Rhône.
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Chasse-sur-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 24 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Rémy DARROUX
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
 un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
 un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-09-24-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - Commune de Chasse sur Rhône
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38- 2025-09-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Commune
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
CHASSE-SUR-
RHÔNE
M. Pierre BORG
M. Eric COMBALUZIER
M. Loïs BELLABES
M. Pierre-Marie CHARLEMAGNE
Mme Muriel DANIELE
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38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-09-24-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne - Commune de Chasse sur Rhône
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