PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-670
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-11-25-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'association dite
'"oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-Pompiers de
France" à quêter sur la voie publique (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-11-25-00001
Arrêté préfectoral autorisant l'association dite
'"oeuvre des pupilles orphelins et fonds
d'entraide des sapeurs-Pompiers de France" à
quêter sur la voie publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'association dite
'"oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-Pompiers de France" à quêter sur la voie publique 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral autorisant l'association dite
« Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide de s sapeurs-pompiers de France »
à quêter sur la voie publique
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code géné ral des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relativ e au congé de représentation en faveur des associat ions
et des mutuelles et au contrôle des comptes des org anismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisatio n de l'économie

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant ap pel
à la générosité publique ;

Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;

Vu le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations
relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diver ses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la généro sité

Vu l'Arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2021 ;

Vu la lettre du 25 octobre 2021 de Grégory ALLIONE, président de l'association « œuvre des pupilles
orphelins et fond d'entraide des sapeurs-pompiers d e France » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




A R R Ê T E :

Article 1er : L'association « œuvre des pupilles orphelins et fond d'entraide des sapeurs-pompiers de
France » dont le siège est 32, rue Bréguet – 75011 PARIS, est autorisée à quêter sur la voie publique à Paris
le vendredi 26 novembre 2021 de 9 heures à 14 heure s, dans le quartier de rue du cinéma, forum des hal les
– 75001 PARIS au niveau du forum des images. . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'association dite
'"oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-Pompiers de France" à quêter sur la voie publique 4


Article 2 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter d'une façon ostensible une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent les fonds et la date de la quête. Cette carte n'est val able que
pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le préfet du département de Paris.

Article 3 : Le présent arrêté n'est valable que pour le vendr edi 26 novembre 2021 et dans le périmètre
précisé à l'article 1er.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parven ir au tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification po ur les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de polic e pour
les autres personnes.

Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la pré fecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris e t de la préfecture de Police.


Fait à Paris, le 25 novembre 2021




Le préfet,

Sous-préfet, directeur adjoint de Cabinet
Du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Christophe AUMONIER






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