Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

SOUS -PREFECTURE D'ANTONY

Police administrative










N° Spécial 29 janvier 2025


2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SOUS -PREFECTURE D'ANTONY du 29 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date s SOUS -PREFECTURE D'ANTONY
POLICE ADMINISTRATIVE Page s
SPA/BELPA
n°2024 -10 30.01.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 4
SPA/BELPA
n°2024 -11 30.01.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 5
SPA/BELPA
n°2024 -13 13.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 6
SPA/BELPA
n°2024 -14 05.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 7
SPA/BELPA
n°2024 -15 05.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 8
SPA/BELPA
n°2024 -16 05.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 9
SPA/BELPA
n°2024 -17 05.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 10
SPA/BELPA
n°2024 -18 05.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 11
SPA/BELPA
n°2024 -19 06.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 12
SPA/BELPA
n°2024 -20 06.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 13
SPA/BELPA
n°2024 -21 08.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 14
SPA/BELPA
n°2024 -22 09.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 15
3
SPA/BELPA
n°2024 -24 13.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 16
SPA/BELPA
n°2024 -25 13.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 17
SPA/BELPA
n°2024 -26 14.02.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 18
SPA/BELPA
n°2024 -28 01.03.2024 Arrêté accordant une habilitation dans le domaine
funéraire 19
SPA/BELPA
n°2024 -29 06.03.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 20
SPA/BELPA
n°2024 -30 06.03.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 21
SPA/BELPA
n°2024 -31 06.03.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 22
SPA/BELPA
n°2024 -32 06.03.2024 Arrêté portant modification dans le domaine
funéraire 23
SPA/BELPA
n°2024 -37 16.05.2024 Arrêté accordant une habilitation dans le domaine
funéraire 24




PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-10 du 30 janvier 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2022-20 du 22 novembre 2022 portant renouvellement d'une
'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
« ROC ECLERC » , signalant le changement de responsable légal, datée du 2 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrété Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «ROC ECLERC», situé 108 Rue Thiers, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
désormais exploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport des corps avant et après mise en bière ; Sous-traitance : Société KUZMA /FMAX ;
> Organisation des obsèques ; Sous-traitance : Société KUZMA /FMAX ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société SAS KUZMA FUNERAIRE ;
>Fourniture des housses, des cercueils , et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ; Sous-traitance KUZMA/FMAX .
: ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 22-92-0236 valable jusqu'au 22 novembre 2027.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
"4 3 9 |A 9 194Fait à Antony, le 30 JAN. 2ucé
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
. COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv. fr

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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2024-11 du 30 janvier 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-58 du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ; 3 |
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
« ROC ECLERC » , signalant le changement de responsable légal datée du 02 janvier 2024;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «ROC ECLERC», situé 170 bis avenue de Verdun, 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX désormais exploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques :
> Transport des corps après mise en bière :
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
> Fourniture des housses, des cercueils , et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ; 3
> Soins de conservation , Société KUZMA FUNERAIRE :
> Transport de corps avant mise en bière ; Société KUZMA FUNERAIRE .
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 20-92-0104 valable jusqu'au 8 juillet 2026.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
i s. sae ARNFait a Antony, le 30 JAN 2924
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
t de Boulogne-Billanco
Snot a it' TREVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine gouv.frADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-13 du 13 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-30 : R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-26 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF, signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 39 avenue de la République, 92120
Montrouge, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation ;>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de 'habilitation est 21-92-0187 valable jusqu'au 1° janvier 2026 .
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le !:
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
ADRE : SSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE :à NE : ISSN
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-s =eine.gouv.fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2014-14 du 5 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-28 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er: L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 30 rue Auguste Mounié, 92160
Antony, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation ;
> Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ; |
> Gestion et Utilisation des Chambres Funéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0189 valable jusqu'au 1° janvier 2026.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, lef 4 Mi: J)
Le Préfet
Sous-préfet d'Antony
de Boulogrie-Billancourt
enoît TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2024-15 du 5 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 a R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-30 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Soléne BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 4 rue René Roeckel, 92340 Bourg-la-
Reine, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière :
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0194 valable jusqu'au 1° janvier 2027.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le | 4 MARS ?0:
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
Benoît TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp- -de-sei :
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv. fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2024-16 du 5 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 a R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-32 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 2 rue de la Mairie, 92220 Bagneux,
désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
>Organisation des obsèques ;>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel, et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 21-92-01 93 valable jusqu'au 1° janvier 2027.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le 44 mass one,
i MAN D [ANA
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
llancourt
"
{ TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp- -de-sei v.ir
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-17 du 5 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Benoit
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-29 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er: L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 6 avenue Jean Jaurès, 92140
Clamart, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
>» Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Gestion et Utilisation des Chambres Funéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-190 valable jusqu'au 1° janvier 2027.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
illancourt
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle —- 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hauts-de-seine.gouv. fr
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-18 du 5 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet, d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2017-02 du 28 février 2017 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 181 rue de la Porte de Trivaux,
92140 Clamart, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport des corps avant et après mise en bière ; Sous-traitance ponctuelle : Société
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE :
> Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
>Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 23-92-0174 valable jusqu'au 1° mars 2028.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Bifancourt
*
TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony(@hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-19 du 6 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2022-21 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er: L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 2 rue Pierre Brossolette, 92320
Châtillon, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport des corps avant et après mise en bière ; Sous-traitance ponctuelle : Société
KUZMA FUNERAIRE ;
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation ; Sous-traitance : Société HYGECO ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 22-92-0235 valable jusqu'au 18 novembre 2027.
i - d'Antony est chargée deARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous préfecture d'Ar
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp-antony@hai uts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

| |
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-20 du 6 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment | "L.2223-30 : R.2223-56 à R.2223-65 : es articles L.2223-19 à
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 : x portant délégation de signature à MBenoît TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de at ne ee , x ee
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2019-16 du 13 mai 2019 portant re ilitati ph deir saat p nouvellement d'une habilitation dans
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Soléne BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF, signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CERBELOT», situé 21 rue de
l'Egalité, 92290 Châtenay-Malabry, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 20.92-0179 valable jusqu'au 13 mai 2025 .
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de | État.
ne
Fait à Antony, le 44 "185 cles
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92 ;
COURRIEL : sp-al tony @hauts-de-seine.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv. fr

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Liberté
Egalité
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Arrété n°2024-21 du 8 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2019-15 du 13 mai 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF, signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
| ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 27 avenue J et M Dolivet, 92260
Fontenay-Aux-Roses, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 16-92A.48/2 valable jusqu'au 13 mai 2025.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le = '
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-BälancourtCR à
NE
PC
ESS DENNss
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de
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Arrété n°2024-22 du 9 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2019-17 du 13 mai 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er: L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 34 rue du Hameau, 92350 Le
Plessis-Robinson, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |
>Fourniture de personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 16-92-A37 valable jusqu'au 13 mai 2025.
= -pré d'Antony est chargée deLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous préfecture d'Ar :
a . du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Bilfancourt
it TREVISANI
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Arrété n°2024-24 du 13 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-25 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF, signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 25 rue Béranger, 92240 Malakoff
désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que ds urnes cinéraires ;
>Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnel des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0191 valable jusqu'au 1° janvier 2027,
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le / &
Le Préfet
'Antony
noît TRÉVISANI
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Arrêté n° 2024-25 du 13 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-31 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
vu l'arrêté SPA/BELPA n°2022-24 du 19 décembre 2022 ; |
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF , signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé 112 rue Houdan, 92330 Sceaux,
désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière :
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation ; |
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture de personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0192 valable jusqu'au 1° janvier 2027.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Bi ourt
it TREVISANI
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Arrété n°2024-26 du 14 février 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a
L.2223-30 ; R.2223-56 à R.2223-65 :
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature a Monsieur
Benoit TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA/CAB n°2020-27 du 28 mai 2020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire :
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2020-42 du 23 juin 2020 ;
Vu la lettre du 11 janvier 2024 de Madame Solène BARON née PERON, Directrice de Secteur
Opérationnel d'OGF, signalant le changement de responsable légal ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «PFG-SERVICES FUNERAIRES», situé, 30 rue Mary Besseyre, 92170
Vanves, désormais exploité, par Mme Solène BARON née PERON, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière :
> Organisation des obsèques :
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
>Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
>Fourniture de personnels des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de I'habilitation est 21-92-0188 valable jusqu'au 1° janvier 2026.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
"AMDFait a Antony, le 14 MARS 60:
Le Préfet
oît TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
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BES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d'Antony
eRe Police administrative
Arrêté SPA/BELPA n°2024 - 28 du 01° mars 2024
Accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-060 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt :
Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Antoine BARBARO président de la Société « AB
Funéraire — Pompes funèbres de France » en date du 10 novembre 2023 à ASNIERES-SUR-SEINE ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1"
L'établissement «AB Funéraire — Pompes funèbres de France », sis 82 rue de Colombes, 92400
COURBEVOIE, exploité par Monsieur Antoine BARBARO, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière (sous-traitant HYGECO) ;
» Transport de corps après mise en bière (sous-traitant GASSICO) ;
> Organisation des obsèques ;
'> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (sous-traitant GASSICO) ;
>Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ; '
> Soins de conservation (sous-traitant HYGECO)
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24- 92- 0241 valable jusqu'au 01° mars 2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt
ae Lary —_—we ARE ET +
Benoit TRÉVISANI
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DES HAUTS-DE-SEINE
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Arrété n°2024-29 du 6 mars 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-10 du 5 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TREVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2021-07 du 4 février 2021 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
« ROC ECLERC » , signalant le changement de responsable légal, en date du 2 janvier 2024 :
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «ROC ECLERC», situé 109 avenue Ravera, 92220 BAGNEUX, désormais
exploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 21-92-0220 valable jusqu'au 2 février 2026.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le = § MARS 202°
Le Préfet
Le Sous-préfet
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Arrété n°2024-30 du 6 mars 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2024-10 du 5 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2019-34 du 21 août 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
« ROC ECLERC » , signalant le changement de responsable légal en date du 2 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «ROC ECLERC», situé 25 avenue de la République, 92120 MONTROUGE ,
désormais exploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ; |
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de l'habilitation est 17.92.A.64 valable jusqu'au 21 août 2025.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le {6 WARS AYA
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billa@ncourt
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Arrété n°2024-31 du 6 mars 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2024-10 du 5 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2023-10 du 22 juin 2023 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
« ROC ECLERC » , signalant le changement de responsable légal en date du 2 janvier 2024:
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :L'établissement «ROC ECLERC», situé 5 rue de l'Eglise 92140 CLAMART , désormaisexploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire les activités funéraires suivantes |
> Transport de corps avant et après mise en bière :
> Organisation des obsèques :
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires :
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations :
> Soins de conservation .
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Le numéro de l'habilitation est 23-92-0159 valable jusqu'au 30 décembre 2028.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le (5 MARS 2024
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de es Le ras
=ov
oit TREVISANI
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TELECOPIE : 01.56.45.38.92
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ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv. fr

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Egalité
Fraternité
Arrété n°2024-32 du 6 mars 2024
Portant modification dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 a L.2223-
30 ; R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
Vu l'arrêté SGAD n°2024-10 du 5 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu l'arrêté SPA-CAB n°2018-119 du 9 octobre 2018 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu la déclaration de Monsieur Philippe LE DIOURON, Directeur Général de l'établissement
« ROC ECLERC » , signalant le changement de responsable légal, en date du 2 janvier 2024 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE 'er : L'article 1 de l'arrêté Préfectoral susvisé est modifié comme suit :
L'établissement «ROC ECLERC», situé 153 rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART ,
désormais exploité, par Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière :
> Organisation des obsèques ::
>Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
> Soins de conservation.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Le numéro de Ihabilitation est 13-92-A-50 valable jusqu'au 19 octobre 2024.
ARTICLE 3: Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Antony est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Fait à Antony, le © 5 MARS 206$
Le Préfet
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Bi
Be TRÉVISANI
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle — 92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : sp- -sei v.fr
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE Sous-préfecture d'Antony
therte
Égaliré Police administratived'raternilé
Arrêté SPA/BELPA n°2024 - 37 du 16 mai 2024
Accordant une habilitation dans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L,2223-30 ;
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'arrêté SGAD n° n°2024-26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Jonathan LANNEREE président de la Société
«Transport Funéraire Frangais » en date du 28 novembre 2023 a VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d' ANTONY ;
ARRETE:
ARTICLE 1°
L'établissement «Transport Funéraire Français », sis 32 avenue Vieux Chemin de Saint-Denis, 92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE, exploité par Monsieur Jonathan LANNEREE, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière ;
> Transport de corps après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
>Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2
Le numéro de l'habilitation est 24-92-0243 valable jusqu'au 16 mai 2029.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la sous-préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Le Sous-préfet d'Antony
et de Boulogne-Billgncourt
_—"_-Benolt TREVISANI
ge
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony Cedex
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