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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL












N° Spécial 02 juin 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 02 juin 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Pages
CHDS/DG
n°2025-14 12.05.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
3
CHDS/DG
n°2025-15 12.05.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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Ste | CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-14
DECISION N° 2025-14
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
VUVU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 4 D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,La décision N° 2020000229 portant sur l'affectation de Madame Béatrice CELARIER auposte de cadre supérieur de santé à la direction des soins, au Centre Hospitalier. Départemental STELL, ,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice CELARIER au poste de cadre supérieurde santé à la direction des soins, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur YannickLORENTZ, directeur général :
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

S CENTRE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLHOSPITALIER
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-14e Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs a la direction des soins, de laqualité et de la gestion des risques, et relevant de ses fonctionse Les documents relatifs a l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité,La notation des personnels relevant de son service,Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances,Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions.Article 2Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice CELARIER cadre supérieur de santé à ladirection des soins, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeurdu CHD STELL tous les documents requis par les circonstances en tant qu'administrateur degarde. Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice CELARIER cadre supérieur de santé à ladirection des soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur général et en cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD STELL, de MadameRoselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe, responsable des affaires générales et du serviceéconomique et logistique, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressourceshumaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES, directrice des soins, de Monsieur Olivier COULEE, directeur de l'institut deFormation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachéed'administration hospitalière responsable de l'EHPAD Julia STELL, de Madame Judy MICHEL,attachée d'administration hospitalière responsable des affaires générales et du serviceéconomique et logistique :e Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes,Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,e Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article L 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.Article 4La délégation de signature est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées,Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale )£1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

S RE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-14e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 5La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Béatrice CELARIER ou surdécision du délégant. Elle abroge la décision 2020-06 qui la concerne.Article 6La présente décision sera :e Publiée au-Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.+ Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 7Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.Fait à Rueil-Malmaison, le 12/05/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »Bow pre 'p wow Le directeur, Yannick LORENTZ
Exemplaire original : ( sie Direction générale CHD.STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)e Au délégatairee Ala direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON 3.Le

Ste CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIER
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-14
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Béatrice CELARIER,Cadre supérieur de santé et cadre de pôle à ladireetion-des soins
Mention manuscrite« Bon pour acceptation du voir »
* Pox bu a ceapletciy, due Audi"
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot ~ 92500 - RUEIL-MALMAISON

Ste | CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-15
DECISION N° 2025-15Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELLLe directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 a D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 'du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, auLa décision n° 2020000613 portant sur le changement d'affectation de Madame JuliaGAUDISSIABOIS, au poste de responsable de l'EHPAD rattaché au CHD STELL,L'ouverture d'un EHPAD neuf et sa nouvelle. dénomination « EHPAD Julia STELL », sis 2bis rue Charles DROT à RUEIL MALMAISON depuis le 1°" juin 2023,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur du CHD STELL :Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la gestion et au fonctionnementgénéral de l'EHPAD Julia STELL, à l'exception des documents suivants :o Les titres de recettes,o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,o Les actes budgétaires,Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01

Stel CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-15o Les courriers aux autorités de tutelle et de tarification,e Les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs à l'EHPAD déjàconventionnés, |L'ensemble des actes de gestion des mouvements des résidents (admissions...),Les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,Les autorisations de transport de corps sans mise en bière,Les transports sanitaires,Les actes de gestion de P ensemble des instances relevant de ses fonctions,Les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police pour les affairesconcernant lEHPAD,La notation des personnels de son site,e La notation des personnels relevant de son service.Article 2Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL à l'effet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances entant qu'administrateur de garde.Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administrationhospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place du directeurgénéral et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeurgénéral du CHD STELL, de Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe, responsabledes affaires générales et du service économique et logistique, de Madame Julie BRIAND,directrice adjointe des ressources humaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL,de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES, directrice des soins, de Monsieur 'OlivierCOULEE, directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame BéatriceCELARIER, Cadre supérieur de santé, de Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitaliére responsable des affaires générales et du service économique et logistique :Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes,Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,e Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article L 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les-actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale -1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01 2 2

Stel CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-15
Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées, |e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées. :Article 5La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Julia GAUDISSIABOIS ou surdécision du délégant. Elle abroge la décision 2020-13 qui la concerne.Article 6La présente décision sera :e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au Comptable public de l'établissement.Article 7Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.Fait à Rueil-Malmaison, le 12/05/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Dow poo! evvork, Le directeur, Yannick LORENTZ
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)+ Au délégataire« À la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON -— 01 41 29 90 01

S CENTRE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL |HOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-15
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
| Nom - Grade . Signature|| 7
| Madame Julia GAUDISSIABOIS Mention manuscriteAttachée d'administration hospitalière « Bon pour acceptation du pene »Len pour accepati en:du poe ,ae
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale1, rue Charles Drot — 92500 --RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

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