CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-157
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2024 n°sub-2024-17-05 portant
subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière
de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière (3
pages) Page 3
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2024-08-07-00001 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-114 portant
délégation de signature - Direction des Instituts de Formation (4 pages)Page 7
17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant
délégation de signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis (12 pages)Page 12
17-2024-08-07-00003 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant
délégation de signature - CH Oléron (4 pages) Page 25
17-2024-08-07-00004 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant
délégation de signature - CH Marennes (4 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant placement
d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militaire (2 pages)Page 35
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS-PREFECTURE DE
SAINTES
17-2024-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2024 portant
convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature en vue d'une élection municipale partielle
intégrale dans la commune de SEMUSSAC. (8 pages) Page 38
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DIR ATLANTIQUE
17-2024-08-05-00001
Arrêté du 5 août 2024 n°sub-2024-17-05 portant
subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion du domaine
public routier et de police de la circulation routière
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2024 n°sub-2024-17-05 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 3
ŒxN _PRÉFET | Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELiÈerte'EgalitéFraternité
| arrété n°sub-2024-17-05 du 7 5 AUUT 2024Subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE, en matière de gestion dudomaine public routier et de police de la circulation routière
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique, par intérimVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;.VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ; _VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL,en qualité de Préfet de la Charente-Maritime a compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2024 nommant Francis LARRIVIERE, directeur interdépartemental des routesAtlantique par intérim à compter du 4 août 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisatiôn de la direction interdépartementale des routesAtlantique ; - .VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Charente-Maritime du 31 juillet 2024 portant délégation de signature àMonsieur Francis LARRIVIERE, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;Sur proposition de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale desroutes Atlantique, -arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Monsieur Francis LARRIVIERE, directeur interdépartemental des'routes Atlantique, par intérim au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes concernant le préfet de la Charente-Maritime.A — Gestion et conservation du domaine public routierA.1 Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé (code général de la propriété des personnes publiques)A.2 Approbation des avants-projets de plans d'alignement (article L112.2 du code de la voirie routière)A.3 Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routes nationales, routes nationales classées voies express(article L112.3 du code de la voirie routière)
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2024 n°sub-2024-17-05 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 4
A.4 Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé de l'État par rapport à des propriétés privéesmitoyennes (article 646 du code civil)A.5 Notification des arrétés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (loi du 29 décembre 1892)A.6 Mise en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routiére ou d'avoir à rembourser l'administration pour les" dommages causés au domaine public (code de la voirie routiére et code de la route)A.7 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics et les accidents de véhicule (article 2044 ducode civil)A.8 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service (article L3211-1 du code général dela propriété des personnes publiques)B — Exploitation des routes et sécuritéB.1 Réglementation de la circulation sur les ponts (article R422-4 du code de la route à I'exception desroutes à grande circulation nationales)B.2 Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers non couverts par les arrêtéspermanents sur le réseau de la DIR Atlantique ou motivées par des circonstances exceptionnelles appelant desmesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique (code de la route)B.3 Établissement de barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la ferrheture (article R411.21-1 ducode de la route)B.4 Répression de la publicité illégale (R418-9 et suivants du code de la route et code de I'enVironnemènt)B.5 Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées (et voiesexpress) à certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de travaux et appartenant à la DIR-Atlantique, àd'autres services publics ou à des entreprises privées (articles R421-2 et R432-7 du code de la route)
C — Représentation devant les juridictionsC.1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions administratives de premièreinstance (code de justice administrative)C.2 Représentation de I'Etat aux audiences des juridictions administratives et judiciaires (code de justiceadministrative et codes de procédures civiles et pénales)Article 2 :" Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint chargé de I'exploitation, à l'effet designer tous actes, arrêtés et décisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'articlepremier aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premler portantles numéros de référence : A1 à A8 et B1 à B5 et C2.Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et Madame SabrinaChicane, adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public à l'effet de signer les décisions del'article premier portant le numéro de référence A1 à A8, B4 et C2..
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2024 n°sub-2024-17-05 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 5
Article 4 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence etpour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement, MonsieurDavid Clarissac, adjoint au responsable du district d'Angoulème,Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes, et en cas d'absence ou d'empêchement, MonsieurChristophe Trains, adjoint au responsable du district de Saintes,à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A3, A4, A6, B2 et B4.Article 5 : ;Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Fait à Bordeaux, le "'5 AÛUÏ 202"Le directeur i emertal des routes Atlantique, par intérim
Francis LARRIVIERE
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2024 n°sub-2024-17-05 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
LARRIVIERE, en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 6
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-08-07-00001
Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-114 portant
délégation de signature - Direction des Instituts de
Formation
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00001 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-114 portant délégation de
signature - Direction des Instituts de Formation 7
B $ #c Direction GénéraleGroupe@ Hospitalier
DECISION n° DG 2024-114Portant délégation de signatureGB UE Direction des Instituts de Formation
Hosciiousr ce Tsrioys Acnique 17
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune : (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Hôpitaux ,La Rechelle-Ré-Aunis Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronHSoital St auis xHôcital Mariss racro et EHPAD de Surgères)Haoilal de S-ktarin-de-ré
Sesins cd Suilé Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesIL 'L et ho -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéo -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santée kg -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursHc cn e des établissements publics de santé,e v g Vu le Code de I' Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Valérie DOUVILLE, Directricedes Soins, chargée de l'organisation et des activités de soins, adjointe aucoordonnateur général des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort et de Marennes, et à I'EHPAD de Surgères àcompter du 2 janvier 2019, et I'arrété du 30 novembre 2020 la nommant égalementDirectrice des Soins au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1lerjanvier 2021, et la nomination de l'intéressée en qualité de coordinatrice générale dessoins à compter du 1er octobre 2022, en détachement dans l'emploi fonctionnelVu l'arrêté du Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine en date du 13 février2023 portant agrément de Madame DOUVILLE Valérie par intérim en qualité deDirectrice de l'IFAS et de l'IFSI des Centres Hospitaliers de Rochefort et de La Rochelle.
Hôpitaux ; ' Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Olérones e ds R L5y oo E 351005 L AN 9Eenus Js ce" - L=secheile T - es d 4 e To H J9zs Ques < srrStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 G 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standiard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00001 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-114 portant délégation de
signature - Direction des Instituts de Formation 8
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Ty 5
Stan
Vu la décision de recrutement de Madame Florence PASCO, cadre supérieur desanté à compter du 25 Octobre 2022, IFSI-IFASVu la décision portant recrutement de Madame Isabelle PIEDADE, cadre supérieur desanté à compter du 1e" septembre 2021, IFSI-IFAS,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Frédéric HOVAERE, cadre de santé àcompter du 22 avril 2024, IFSI-IFAS,Vu l'organigramme de direction commune
ARTICLE 1 DECIDE
1.1 - Madame Valérie DOUVILLE, directrice des soins, coordonnatrice générale des Instituts deFormation par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions afférents aufonctionnement des instituts de formation des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalier
L LT SN | P
de Rochefort, en particulier :Domaine pédagogiqueDomaine financier
Epreuves de sélection- Règlement intérieur des concours- Procédure épreuve de sélection- Convocations des candidats- Courriers aux surveillants du concours- Courriers aux jurys (pour correction copies,épreuves orales)- Compte rendu des décisions des jurysd'admissibilité et d'admission- Liste des candidats admissibles pour affichage- _ Liste des candidats admis pour affichage- Courriers individuels de notification des résultatsaux candidats
Devis pour la location des salles pour lesépreuves écrites (documents cosignés par leDirecteur des Ressources Humaines)Récapitulatif des chèques d'inscription auconcours pour le Trésor Public
Suivi de la formation- Attestations de scolarité- Règlement intérieur de l'IFSI-IFAS- Attestations diverses inhérentes à la formation- Conventions de stage pour les étudiants- Convocations des membres de la Commissiond'Attribution des Crédits- Compte-rendu des CAC- Fiches individuelles des résultats par semestre(dossier scolaire)- Dossiers scolaires pour présentation au jury finalDRJSCS- Avertissements écrits si problèmes disciplinaires- Courriers aux étudiants suite aux interruptions descolarité et/ou reprises de formation- Mise en place de la certification des instituts
Choix du fournisseur pour l'achat des tenues destage par les étudiantsRécapitulatif des chèques d'inscription à l'IFSIpour le Trésor PublicDevis en lien avec la certification des instituts(documents cosignés par le Directeur desRessources Humaines)Devis des frais de formation pour lesfinancements des étudiantsDéclaration mensuelle de présence desétudiants financés (pôle emploi et employeurs)Tableau récapitulatif des indemnités de stage etfrais de déplacement des étudiants infirmiersaprès chaque stage
Instances compétentes pour les Orientations Générales des Institut, les sections pour le traitementpédagogique des situations individuelles et les sections pédagogiques- Convocations des membres- _ Rapports circonstanciés présentés à ces instances
Centre Hospitalierde Rochefort de Marennesdard : 05 45 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50
Centre Hospitalier
Standard : 05 46 8501 38
EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron| Y oyersdu coysoi 1925 ue Corpena 75> hlStandard: 05 46 07 37 30
Centre Hospitalier
Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00001 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-114 portant délégation de
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- Décisions prises par le directeur suite à l'avis de cesinstancesainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives au domaine visé.1.2 - Délégation est donnée à Madame Florence PASCO, Cadre supérieur de Santé, Adjointe à laDirectrice, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de sondomaine d'attributions :e les actes nécessaires à la gestion de l'ensemble des instituts de formation placés souscompétence du centre hospitalier de LA ROCHELLE et du Centre Hospitalier de ROCHEFORT(convocations et présidence des instances, attestations, conventions, récapitulatif etmandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;e les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence,l'évaluation des personnels placés sous son autoritée _ les documents relatifs à l'activité de formation de l'Institut de formation de soins infirmiers (IFSI),de l'Institut de formation d'aides-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions,récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et desfrais de stage) ;e les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels de l'IFSI, et de l'IFAS.1.3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence PASCO, Cadre supérieur de Santé,Adjointe à la Directrice et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Madame Isabelle PIEDADE, Coordinatrice Pédagogique et Monsieur FrédéricHOVAERE, Coordinateur Pédagogique.
ARTICLE 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.ARTICLE 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-58 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le — 07 AOUT 2094
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00001 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-114 portant délégation de
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-08-07-00002
Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant
délégation de signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré
Aunis
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant délégation de
signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 12
'.' Groupe ...® Hospitalier
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôgital St-Louis
Hôcitol de 5t-Martin-de 25
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Otéron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 5 46 45 50 50se mtn rrn n e mtn b
par le Travail « Le Treuil Moslin
Direction Générale
DECISION n° DG 2024-118Portant délégation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléronet EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Daniel BOFFARD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1-" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 le
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant délégation de
signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 13
nommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 12e" septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du Terjuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1erjuin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1er janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compter du 3 juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du l& août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis<Je dLL .'_Ÿ:—:l_l_—',î nETer Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'ile d'OléronStandard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 S:qndq[d_: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 001.85 Chels CensesStandard : O5 46 45 50 50R LT L n TR
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant délégation de
signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 14
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1er novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de l'Amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 5 février 2024, de Monsieur MARCONNET Guillaume, agentd'amphithéâtre,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1ë janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1er décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du 1" juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu I'arrété ministériel du 1" juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1" janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,
Hopitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronSiandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nas —h fn sn by
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Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision la nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de |la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le Terjanvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis 1 janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementpar mutation, à compter du 1er avril 2022, de Madame Sophie JALABERT, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de santé,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 22 janvier 2024, de Madame Sandra TOUMOULIN,infirmière diplômée d'état coordinatrice,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 décembre 2022, de Madame Lionelle GERON-PINEDA, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DIONISI Charles, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 13 mai 2002, puisla décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santé depuis leler décembre 2014,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame PAIRAULT Laëtitia, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 16 novembre
Hôpitaux _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierFC' Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléro> AL Décter ( Scone Éc e PP n ue 1 A v r s o iMLE ct=e... enx s1 e R ion - 2P 207007 ShisT il » F 4 = AR cu à 1 s neng 39 rFecheleCsce anre [ ; ez o'Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00nas —s Taeen mn ml 50
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Hôpitaux
17 La FectStandard : 05 4 45 50 50tn en mn nn S
2009, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 17 août 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du ler décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Monsieur Eddy NOLEO en qualité d'aide-soignant à compter du 16/12/2011,nommé faisant fonction cadre de santé à compter du 12/01/2024, affecté sur le Sitedu Fief de la Mare,Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, attachés d'administration, Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitaliercoordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécurité des systèmesd'information, sont habilités à déposer plainte et à représenter en justice pour le compte et au nomdes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Béatrice CRAMIER, directrice des Ressources Humaines assure la présidence du CSE desHôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame CRAMIER, la présidence du CSE estassurée par Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice-adjointe des Ressources Humaines.
Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourl'hôpital Saint-Louis.3.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- fous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
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175601 Zect _— Vezmerzs ('Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 8501 38 5...,;,@..."; 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31
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- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint.3.4 —En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attachéed'administration à la Direction de l'Hôpital Saint-Louis.3.5 — Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Monsieur Guillaume MARCONNET, agents d'amphithéâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX — ESAT - MAS
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée), Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux etde travaux d'entretien et réparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Monsieur Daniel BOFFARD reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- lesréquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,
HôpitauxCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunisde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléronby L S Setrsohws 7 |averue de Béllann -3F 30709 " bisrte du Jeocteur TI « lEquenus cu 3 192 Pus Cornenu CS SO0A L
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ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Monsieur Daniel BOFFARD est chargé sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord 17) dela politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, il reçoit délégation permanenteà l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement des servicescorrespondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOFFARD, la délégation de signatureest donnée à Madame Sophie LE MER, directeur-adjoint.4.5 - Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, reçoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie, du pôle médico-social handicap.- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteurmédico-social handicap,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs.- Les dépenses liées aux activités et séjours thérapeutiques exclusivement sur le périmètre del'hôpital Marius Lacroix4.6- En l'absence de M. Daniel BOFFARD, de M. Clément LARCHER, Messieurs Demarbre Noëlet Devaux Boris, cadres de santé de Nuit reçoivent délégation à effet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre |lde la Troisième partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3213-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à6, L3223-1 & 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documentsadministratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.7- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur Daniel BOFFARD, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de I'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.Hopitaux , Ç Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronN T =) <1 & nerStandard : 95 46 45 50 502 L LN S | P Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe, est chargée de la coordination de la filièregériatrique du Territoire Nord de la Charente-Maritime et de la coordination de la filiere SSR duGroupe Hospitalier Littoral Atlantique.5.2 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourles établissements qui la concernent.5.3 -Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concernele site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- lesréquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.4 —- Madame Sophie LE MER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police duDirecteur afin de faire assurer sur le Site du Fief de |la Mare la sécurité des biens et des personnes ainsique la continuité du service public hospitalier.5.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Madame Laetitia PAIRAULT et Madame Sandra TOUMOULIN, IDEC,reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pieces et documents se rapportant à la gestion despatients et des résidents du Fief de la Mare, y compris en matière d'état civil, les déclarations dedécès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Hôpitaux : ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierȰ Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
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Article 6 — HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 —- Madame Sophie LE MER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.A ce titre, Madame LE MER reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipementsmédicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site de Saint-Martin deRé.6.2 - Madame LE MER recoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concerne le sitede Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police dudirecteur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et despersonnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.6.5 -Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Monsieur Eddy NOLEO, faisant fonction de cadre de santé, MadameLaetitia PAIRAULT et Madame Sandra TOUMOULIN, IDEC, reçoivent délégation à l'effet de signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents deI'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès etautorisations de transport de corps sans mise en bière.6.7 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, responsable administrative àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer les mandats de dépenses courantes, et signer les titres de recettes, signer toutes pièces etdocuments se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière.
Hopitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierEa Rochelle-ke-Auns de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron- GHals CecsxStandard : 0544 45 50 50SRR mts PP | PR 5v
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Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe assure la fonction de Directrice du Site du Châteaude Marlonges.7.2 - Madame Sophie LE MER recoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filiere gériatrique ,- _ les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- |es autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- _ les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.
7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LE MER, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.7.4 — Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.5 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site duChâteau de Marlonges, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- _ les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.
7.6 — Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Emmanuelle SANSON, Madame Noémie SABOURIN, Madame SandrineGIRAUD, recoivent délégation afin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestiondes patients du site du Château de Marlonges, y compris en matière d'état civil, les déclarations dedécès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 004t mla Vrera abnalla §
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant délégation de
signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 22
Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoît LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoit DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens, ont délégation permanentepour :- _ Signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical» et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 07 AOUT 2024
4alefie BENEAT-MARLIER
Hôpitaux _ , Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'lle d'OléronR Je du Docteur Seriwsizer 1 sè e BRI - 3P 20000 S b Uiy Dectaurre T T T Pus i i =8 SOStandard . 05 46 45 50 50 s}vn L/ —h P e L andard : 05 45 83 50 50 Standard - 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant délégation de
signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 23
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00002 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-118 portant délégation de
signature - -Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 24
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-08-07-00003
Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant
délégation de signature - CH Oléron
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00003 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant délégation de
signature - CH Oléron 25
' . ' GroupeDirection Généraleg'Hospitalier,
Yembre u GoucermentAcecfosr de Tenioye A aruique
Direction Générale :
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital St-Louis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
=
7017 Lg Ecchells CxisxStandard ; 05 45 45 50 50cecmemesr mia | Gts t
DECISION n° DG 2024-119Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER D'OLERON
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du le' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,
Centre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort
Standard : 05 46 88 50 50
EHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
st !.Î"F_A: s | 2}
Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standar- sména 75 AUXd: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00003 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant délégation de
signature - CH Oléron 26
Vu le contrat en date du 20 avril 2021 portant recrutement de Madame Sandrine BILLYen qualité de praticien affecté à la Pharmacie du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronà compter du 3 mai 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1er octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 — Dans le cadre de sa fonction de Directeur du site de l'Hôpital de l'Ile d'Oléron, Monsieur BrunoPICHON, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation pour définir lespriorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.2 - Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital de l'Iled'Oléron la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint, assure la présidence du CSE de Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron. Il peut également assurer la présidence du CSE en cas d'empêchement de laDirectrice Générale.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno PICHON, la délégation consentie àl'article 1.2 est donnée à Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur Bruno PICHONet de Madame Edith CHARLIAT, la délégation consentie à l'article 1.2 est conférée à Mme BérengèreDE KERROS, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00Vit mtn lmva hn lln by
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00003 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant délégation de
signature - CH Oléron 27
1.6 - En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée, simultanés, de Monsieur Bruno PICHON,de Madame Edith CHARLIAT et de Madame Bérengère DE KERROS la délégation consentie à l'article1.2 est conférée à Monsieur Arnaud LE BIHAN, attaché d'administration hospitalière, responsable desressources humaines au Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.1.7 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno PICHON pour viser le service fait sur les factures, àMadame Chimène MORGAT et à Monsieur Amaud LE BIHAN, pour signer les bons de commande etviser le service fait sur les factures, pour signer les mandats de dépenses courantes, y compris la paieet les produits gérés par la pharmacie, et pour signer les titres de recettesArticle 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Sandrine BILLY, pharmacienne au Centre Hospitalierde l'le d'Oléron, reçoit délégation permanente pour signer toute décision ou tout actepermettant d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Madame Sandrine BILLY, pharmacienne, exerce depuis le 3 mai 2021 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon I'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Madame Sandrine BILLY reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de I'établissement de I'lle d'Oléron pour signer exclusivement (pharmacie) :- |es marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Sandrine BILLY assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Hôpitaux _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléro' Decteur Sonve-zer ! overue de Eéligor r OUU> IDISTUE < decteur Kc 12 5veryse du &moi 1628 cLS iner 25 500Fondard 05 4645 30 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standerd: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00P mh LT A [ de
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00003 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant délégation de
signature - CH Oléron 28
Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait & LaRochelle.le = 07 AOUT 2974
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00........ —n lmennhaila by
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00003 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-119 portant délégation de
signature - CH Oléron 29
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-08-07-00004
Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant
délégation de signature - CH Marennes
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00004 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant délégation de
signature - CH Marennes 30
@ HospitalierDECISION n° DG 2024-120
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôsiteal Stlauis
par le Travaii«Le Irsul |Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oiéron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisE.,@ d =tr seStandard : 05 46 45 50 50- Lit
Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE MARENNES
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêtédu 30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au CentreHospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1= janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,
Centre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCentre Hospitalierde l'Ils d'OléronCentre Hospitalierde Rochefort
GL 4 9S0N
Standard : 05 46 85 01 38t eStandard : 05 46 38 50 50 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00004 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant délégation de
signature - CH Marennes 31
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate 1er septembre 2007 nommant Monsieur Sébastien FALIP en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Marennes,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 11 juillet 2022, de Monsieur Samuel GRUGET, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementpar mutation, à compter du 1er octobre 2022, de Madame Isabelle OLART, cadre desanté,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 22 mai 2023, de Madame Gintauté PANSEVICIUTE, cadre de santé,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'hôpital de Marennes, Madame BérengèreDE KERROS, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Marennes reçoit délégation pour définir lespriorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour le Centre Hospitalier de Marennes.1.2 - Madame Bérengère DE KERROS reçoit délégation permanente à l'effet de signer :tous courriers, notes de services et actes nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Marennes,tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Marennes la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier,les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transport de corps sans mise en bière,les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,Les titres de recettesainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du CentreHospitalier de Marennes.
Hôpitaux
Stan
La Rochelle-Ré-Aunis
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Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron| averue de Eéfigon - 2P 20007 3 bisrue cu Jocteour Ecrs 12 syverrie du Etnoi 15458 Pue Torinérnia CS SO0Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00004 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant délégation de
signature - CH Marennes 32
1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérengère DE KERROS, la délégation designature est donnée à Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame DE KERROS etde Madame Edith CHARLIAT, la délégation de signature est donnée à Monsieur PICHON, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.6- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Bérengère DE KERROS,Directrice-adjointe, délégation est donnée à Monsieur Samuel GRUGET, cadre médico-social et àMadame Isabelle OLART et & Madame Gintauté PANSEVICIUTE, Cadres de Santé au CentreHospitalier de Marennes, pour signer les déclarations de décès, le registre des décès, les autorisationsde fransport de corps sans mise en bière et les contrats de séjour.Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien du Centre Hospitalierde Marennes, et en son absence, Madame Agnès TRAN, Pharmacienne, ont délégationpermanente pour signer toute décision ou tout acte permettant d'engager et de liquider dans lalimite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien, exerce depuis le 1 janvier 2018 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au fitre de ses missions Monsieur Sébastien FALIP reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de I'établissement de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie) :- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Sébastien FALIP assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Monsieur Sébastien FALIP est assurée par Madame Agnès TRAN
Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Hôpitaux — Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronSandaie :05: 44 45 50'50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standerd: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31sas A Vera=nhalla 6 o00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00004 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant délégation de
signature - CH Marennes 33
Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.07 AOÛT 2024
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronR 3P 30707Sc 3 b e d Tiactoaiur Rs 15g2iacn }5 FL 7 ]dyente de avende du &mui 1945 Fue CorinénaD19Lo Rechellg(_sc (= & = 00 Surcer=s t=2 ain® iere d'Oéro-Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nas ala leranhailas 5e
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-08-07-00004 - Décision du 7 août 2024 n°DG 2024-120 portant délégation de
signature - CH Marennes 34
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-05-00002
Arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant placement
d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant placement d'un terrain civil
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire 35
ENPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Sécurités
ArrêtéPortant placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militairesur les communes de Soubise et de Saint AgnantLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code de la défense ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 11 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de laCharente-Maritime ;Vu la demande du délégué militaire départemental de la Charente-Maritime en date du 2 juillet 2024 ;Considérant que dans le cadre de l'exercice ARMOR 24, l'aéroport civil de Rochefort sera utilisé commeterrain de regroupement et de soutien avancé des forces d'intervention des armées ;Considérant que le périmètre de la zone concernée doit être préservée de toute intrusion et qu'il y alieu, dès lors, d'instaurer une mise sous contrôle de l'autorité militaire de ce périmètre ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTE :Article 1: La zone située sur le territoire des communes de Soubise et de Saint-Agnant définie enannexe est mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire.Le tableau des coordonnées géographiques de la zone de déploiement ainsi que le tableau desparcelles cadastrales concernées sont également joints en annexe.Article 2 : La mise sous contrôle de l'autorité militaire de la zone définie à l'article 1 prendra effet dumercredi 27 novembre 2024 à 07h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 23h00.Article 3 : Durant la période de validité du présent arrété, le statut de zone militaire de droit communest applicable à la zone concernée et l'accès est interdit au public.La délimitation physique de cette zone sera réalisée par les armées et comprendra notamment unpanneautage réglementaire précisant son statut militaire.Le présent arrêté sera affiché à I'entrée du site.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R421-1 du code dejustice administrative.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant placement d'un terrain civil
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire 36
ExPRÉFET Direction des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, Monsieur leColonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime,Monsieur l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Monsieur le délégué militairedépartemental de la Charente-Maritime et Monsieur le président du syndicat mixte des aéroports de LaRochelle-Ré et de Rochefort sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, àI'exception de ses annexes qui relèvent d'une diffusion restreinte.
La Rochelle,le ( 5 AOÛT 2024Le Préfet,
Brice BLONDEL
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-05-00002 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant placement d'un terrain civil
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire 37
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 août 2024 portant convocation
des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature en vue d'une élection
municipale partielle intégrale dans la commune de
SEMUSSAC.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue d'une élection municipale partielle intégrale dans la commune de
SEMUSSAC.
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Ex Sous-Préfecture de SaintesPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Pôle collectivités localeset développement territorial
Arrété préfectoral n° 12 l,-2024Portant convocation des électeurset fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatureen vue d'une élection municipale intégrale de la commune de SEMUSSACLe Sous-Préfet de Saintes
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 247, L260, L267, L 270 et R25-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-14 et suivants ;Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation desélecteurs ;Vu le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, desdépartements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivitésde Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon ;Vu le décret du président de la République en date du 24 avril 2024 portant nomination de Guillaume BRAULTen qualité de Sous-Préfet de Saintes;Vu larrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume BRAULT,Sous-Préfet de Saintes ;Vu le chiffre de la population municipale légale de la commune de SEMUSSAC de 2 479 habitants au1er janvier 2024 selon l'INSEE ;Considérant que le conseil municipal de SEMUSSAC comporte plus d'un tiers de sièges vacants depuis le11 juillet 2024 ;Considérant que le renouvellement par les suivants de liste ne peut plus être appliqué conformément auxdispositions de l'article L.270 du code électoral ;Considérant que conformément aux dispositions des articles L247 et L270 du code électoral, il convient deconvoquer les électeurs, lors d'une élection municipale partielle intégrale, dans un délai qui ne peut excéder troismois à compter de la dernière vacance et que cet arrêté soit publié dans la commune concernée au moins sixsemaines avant les élections :Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de 19 conseillers municipaux sur la commune deSEMUSSAC ;Considérant qu'il y a lieu de procéder simultanément à l'élection des deux conseillers communautaires appelésa représenter la commune de SEMUSSAC au sein du conseil communautaire de la communautéd'agglomération de Royan Atlantique ;
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fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue d'une élection municipale partielle intégrale dans la commune de
SEMUSSAC.
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Considérant que, conformément aux dispositions des articles L.264 et L.267 du code électoral, une déclarationde candidature est obligatoire ;Sur proposition du Sous-Préfet de Saintes ;
ARRETEArticle 1°" : Convocation des électeursLe régime électoral applicable étant celui des communes de 1000 habitants et plus, I'élection se fera au scrutinde liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation(art. L. 260 du code électoral), et tel que défini dans le chapitre III du titre IV du livre 1* du code électoral.Les électeurs de la commune de Semussac sont convoqués le dimanche 29 septembre 2024 à 8 heures dansles deux bureaux de vote de la commune, clos le méme jour à 18 heures, pour procéder à l'élection de dix-neuf(19) conseillers municipaux et deux (2) conseillers communautaires.Le cas échéant, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 6 octobre 2024 à 8 heures aux mémes lieuxet clos le même jour à 18 heures.
Article 2 : Dépôt des candidaturesLes déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en Sous-Préfecture de Saintes.Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes. Les candidatures isolées sont interdites.Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe au premier et second tour.La composition de la liste des conseillers municipaux doit être conforme aux dispositions des articles L.260 àL.262 du code électoral. Elle devra comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plusdeux candidates supplémentaires, soit 19, 20 ou 21 candidats.La composition de la liste des conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l'articleL.273-9 du code électoral. Elle devra comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir,augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cing, soit 3 candidats.Les déclarations de candidatures sont présentées conformément aux dispositions des articles L. 263 à 267 ducode électoral.Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidatures sont rédigées sur un imprimé et doivent étre accompagnées des justificatifsprévus aux articles R 127-2 à R 128-3 du code électoral.Les déclarations de candidature comportent :- le formulaire imprimé rempli par le responsable de la liste (cerfa n°14998*02) ;- le formulaire imprimé de candidature rempli par chaque membre de la liste y compris le candidat tête de liste(cerfa n°14997*03)- les pièces attestant de leur éligibilité ;- la liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro deposition, les nom, prénom et sexe de chaque candidat,
- la liste des candidats communautaires, dans l'ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro deposition, les nom, prénom et sexe de chaque candidat ;- un mandat si le déposant n'est pas le responsable de la liste.
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fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue d'une élection municipale partielle intégrale dans la commune de
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Les pièces permettant d'attester de I'éligibilité d'un candidat sont :— soit une attestation d'inscription sur une liste électorale (comportant les nom, prénom, domicile ou résidence,date et lieu de naissance du candidat) de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans lestrente jours précédant la date du dépôt de la candidature ;— soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l'original doit toutefois êtreprésenté lors du dépôt de la déclaration de candidature);— soit si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité, le passeport ou la cartenationale d'identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivrédepuis moins de trois mois pour établir qu'il dispose de ses droits civils et politiques.Lorsque le candidat n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune où il se présente, il doit en outreprouver son attache avec cette commune en joignant :— soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établissent que le candidat est inscrit au rôle des contributionsdirectes de la commune où il se présente au 1er janvier 2024 ;— soit une copie d'un acte notarié établissant que le candidat est devenu au cours de I'année 2023, propriétaireou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seing privé enregistré au cours de la mêmeannée établissant qu'il est devenu locataire d'un immeuble dans cette commune ;— soit une attestation du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques établissantque le candidat, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ciproduit, et sous réserve d'une modification de sa situation dont l'autorité compétente n'aurait pas euconnaissance, justifie qu'il devait être inscrit au réle des contributions directes dans la commune où il se présenteà la date du 1er janvier 2024.Lorsque le candidat est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France :- sa nationalité est portée sur la déclaration de candidature :la déclaration de candidature est complétée par une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilitédans I'Etat dont il a la nationalité (articles LO2555 et LO.265-1 du Code électoral).Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de laliste. Il peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt du dossier à une personne dûment mandatée à ceteffet (art. L.265 du code électoral).Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts. Toutefois, les candidatsprésents sur le lieu de dépôt avant l'heure de clôture peuvent déposer leur candidature après cette heure.Il est également demandé aux candidats, dans le cadre du potentiel remboursement des dépenses électorales,d'apporter, lors du dépôt de candidature, la fiche chorus (jointe.en annexe du présent arrêté) remplie et signée,un relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du candidat, ainsi qu'une photocopie couleur de la carte vitaledu candidat.Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de laliste. Il peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt du dossier à une personne dûment mandatée à ceteffet (art. L. 265 du code électoral).Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts. Toutefois, les candidatsprésents sur le lieu de dépôt avant l'heure de clôture peuvent déposer leur candidature après cette heure.Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier comme le second tour, dans les mêmesformes et conditions prévues par les dispositions du code électoral auprès de la :Sous-Préfecture de Saintes12, place du Synode17100 - Saintes
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et conformément au calendrier suivant :- Pour le premier tour de scrutin :du jeudi 5 au vendredi 6 septembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h ;du lundi 9 au mercredi 11 septembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h ;et le jeudi 12 septembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h.- Pour le second tour de scrutin (si nécessaire)le lundi 30 septembre 2024, de 9h à 12h et de 14h à 16h ;le mardi 1er octobre 2024, de 9h à 12h et de 14h à 18h.Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale. par télécopie ou parmessagerie électronique n'est admis.
Article 3 : Tirage au sort des emplacementsA l'issue du délai de dépôt des candidatures, les emplacements pour l'apposition des affiches électorales serontattribués par voie de tirage au sort, effectué par la Sous-Préfecture, entre les listes dont la déclaration decandidature a été enregistrée : le vendredi 13 septembre 2024, à 10 heures, pour le premier tour, en Sous-Préfecture.Les candidats, les représentants de listes ou leurs mandataires pourront y assister personnellement ou s'y fairereprésenter par un mandataire désigné par eux.En cas de second tour de scrutin, 'ordre de présentation des candidatures retenu pour le premier tour seraconservé entre les listes restant en présence.Article 4 : Campagne électoraleLa campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 16 septembre à zéro heure et s'achève lesamedi 28 septembre à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 30 septembre à zéro heure et est close lesamedi 5 octobre à zéro heure.
Article 5 : Bulletins de voteLes candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin soit :- le samedi 28 septembre 2024 à 12 heures pour le premier tour,en cas de second tour, le samedi 05 octobre 2024 à 12 heures.Les candidats peuvent également les déposer directement dans les bureaux de vote le jour de scrutin les29 septembre et 06 octobre 2024 (si nécessaire).Article 6 : Assesseurs et déléguésLa date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste /des assesseurs et délégués est fixée au jeudi26 septembre 2024 à 18h00 et en cas de second tour, le jeudi 03 octobre 2024 à 18h00 s'il est procédé à denouvelles désignations.Article 7 : Listes électoralesLes listes électorales à prendre en compte pour l'élection sont les listes électorales principale et complémentairemunicipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du codeélectoral.
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Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordonnant leurinscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrét de la cour de cassationannulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 8 : Mode de scrutinEn application des dispositions des articles L.260 à L.262 du code électoral, dans les communes de 1 000habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction nisuppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application desdispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L.264 du code électoral.Les suffrages sont décomptés par liste.Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste de candidats qui a recueilli la majorité absolue des suffragesexprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, àI'entier supérieur lorsqu'il y a plus de 4 sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de 4 sièges àpourvoir.Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportlonnellesuivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffragesexprimés.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à undeuxième tour.Pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre devoix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.Il est attribué à la liste quu -a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié dunombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à I'entier supérieur lorsqu'il y a plus de 4 sièges à pourvoiret à I'entier inférieur lorsqu'il y a moins de 4 sièges à pourvoir.En cas d'égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dontles candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnellesuivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffragesexprimés.Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.Les sieges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenule plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidatssusceptibles d'être proclamés élus.En application de l'article L.273-6 du code électoral, les conseillers communautaires représentant les communesde 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes et descommunautés d'agglomération sont élus en méme temps que les conseillers municipaux et figurent sur la listedes candidates au conseil municipal.Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un mêmevote que les conseillers municipaux.
Article 9 : Le dépouillementLe dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin, conformément auxdispositions des articles L.65 et L.66 du code électoral.
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Le procés-verbal des opérations électorales est établi en double exemplaire signé de tous les membres dubureau de vote.Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatement adressé à la sous-préfecture de Saintes, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote etaffiché en toutes lettres par ses soins en mairie.
Article 10: Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif dePoitiers (15 rue de Blossac - BP 541 — 86020 Poitiers cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur et des Outre-Mer) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieux pourraalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours administratif emporte le rejet de cette demande).
Article 11 : Monsieur le Sous-Préfet de Saintes et Madame le maire de Semussac sont chargés, chacun en ce -qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché aux lieux et places habituels de la mairie.Saintes, le — G AQÛT 2024
Le Sous-Préfet
Guillaume BRAULT
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ELECTIONS MUNICIPALESFiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS
Ce document doit être complété par le candidat téte de listepour permettre :
e le remboursement de ses frais de propagande officielle sur son compte bancaire (joindre unRIB ou un RIP original au nom du candidat tête de liste s'il n'y a pas subrogation) ;e le remboursement des frais d'apposition des affiches s'il n'y a pas subrogation ;e le versement du remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne — applicable auxcommunes de 9000 habitants et plus (joindre un RIB ou un RIP original au nom du candidattête de liste)
NOM Lo, ...PrÉNOM(S) :.................ércrrerisrererrrrsenerrrrcnaaaenrr rrrsDate et lieu de naissance : ...../.....[........... t PRAQTESSE !.....................rrerrrercresrerseurasersLevenrrrranerensrrrsa se ransrraeneeareneeneneen en ce ACode postal !n À 11 CIRREDix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale :Ex:1 42 10 01 015
Signature du candidat tête de liste
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