CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-232
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-11-12-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-48 fixant la
composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier
d'Angoulême (2 pages) Page 3
16-2025-11-12-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-49 fixant la
composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier
"Hôpitaux de Grand Cognac" (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral habiliattion sanitaire HUET
Emmy (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-10-14-00044 - AP modificatif designation 1620251014 (4 pages) Page 12
16-2025-11-14-00001 - Prorogation2 AP MV 1620251114 (10 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2025-11-19-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-55 relatif
à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°141 pour
réaliser des travaux de remplacement de supports béton accidentés
du PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux (16260) (4 pages) Page 28
Direction régionale des douanes / Bureau Angoulême
16-2025-11-12-00001 - fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
dans le département de la Charente (1 page) Page 33
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-11-14-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la part communale
de l'accise sur l'électricité - exercice 2025 (3 pages) Page 35
16-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité - exercice 2025 (2 pages) Page 39
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-11-17-00001 - AP approbation PPI Antargaz Gimeux (2 pages) Page 42
16-2025-11-21-00001 - AP portant approbation du plan particulier externe
de la Base Aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard
« Commandant Ménard » (2 pages) Page 45
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-11-03-00007 - Arrêté composition CDNPS novembre 2025 (10
pages) Page 48
2
Agence régionale de la santé
16-2025-11-12-00003
Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-48 fixant la
composition de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier d'Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-12-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-48 fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier d'Angoulême 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-48
fixant la composition de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier d'Angoulême




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6154 -5, R.6154 -11 à R.6154 -14 et
D.6154-15 à D.6154-17 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 publiée au recue il des actes
administratifs le 14 octobre 2025 ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CAL/2022/08-14 du 10 août 2022 portant composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier d'Angoulême ;

Vu l'avis du Conseil Départemental de la Charente de l'Ordre des Médecins du 16 octobre 2025 ;

Vu les courriels du centre hospitalier d'Angoulême d es 15 et 24 octobre 2025 infor mant de l'avis du
conseil de surveillance et de la commission médicale d'établissement ;



ARRETE


Article 1 - La commission d'activité libérale du centre hospitalier d'Angoulême est composée des
membres suivants :

• un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins , n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé, désigné sur
proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins :

- Monsieur le docteur Michel BACQUART ;

• deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres non
médecins :

- Monsieur Hervé MARTIN,
- Monsieur André PRÉVOT ;

• le directeur du centre hospitalier d'Angoulême ou son représentant ;
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-12-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-48 fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier d'Angoulême 4



• une représentante de la caisse primaire d'assurance maladie désignée par sa directrice :

- Madame Clémence BOUDET ;

• deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :

- Mme le Docteur Ingrid BIANCHERI,
- M. le Docteur Lee FOO CHEUNG ;

• un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale , désigné par la
commission médicale d'établissement :

- M. le Dr Pierre JAMET ;

• un représentant des usagers du système de santé :

- Monsieur Joël DELAGE ;


Article 2 - Le mandat des membres de la commission de l'activi té libérale de l'établissement est de 3
ans. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont
remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.


Article 3 : La commission élit son président parmi ses membres.


Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant M adame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Aut onomie et
des Personnes Handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.


A Angoulême, le 12 novembre 2025


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-12-00003 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-48 fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier d'Angoulême 5
Agence régionale de la santé
16-2025-11-12-00002
Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-49 fixant la
composition de la commission d'activité libérale
du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand
Cognac"
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-12-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-49 fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-49
fixant la composition de la commission d'activité
libérale du centre hospit alier « Hôpitaux de
Grand Cognac »




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6154 -5, R.6154 -11 à R.6154 -14 et
D.6154-15 à D.6154-17 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 publiée au recue il des actes
administratifs le 14 octobre 2025 ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CAL/2022/08/15 du 12 août 2022 portant composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac ;

Vu l'avis du Conseil Départemental de la Charente de l'Ordre des Médecins du 16 octobre 2025 ;

Vu le courriel du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac » du 10 novembre 2025 informant de
l'avis du conseil de surveillance et de la commission médicale d'établissement ;


ARRETE


Article 1 - La commission d'activité libérale des « Hôpitaux de Grand Cognac » est composée des
membres suivants :

• un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins , n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé, désigné sur
proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins ;

- Madame le Docteur Myriam SAVARY;


• deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres non
médecins :

- M. Brice DEZEMERIE,
- Mme Florence PECHEVIS ;

Agence régionale de la santé - 16-2025-11-12-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-49 fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 7


• le directeur des « Hôpitaux de Grand Cognac » ou son représentant ;

• une représentante de la caisse primaire d'assurance maladie désignée par s a
directrice,

- Mme Clémence BOUDET ;

• deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :

- M. le Docteur Patrice FERRI,
- Mme. le Docteur Meriem AYADI ;

• un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale , désigné par la
commission médicale d'établissement :

- Mme le Docteur Anne FAVRE ;

• une représentante des usagers du système de santé :

- Mme Pascale LEMOSY ;


Article 2 - Le mandat des membres de la commission de l'activité libérale de l'établissement est de 3
ans. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont
remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.


Article 3 : La commission élit son président parmi ses membres.


Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Aut onomie et
des Personnes Handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.

A Angoulême, le 12/11/2025

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
Le directeur de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-12-00002 - Arrêté n° DD16/POS/CAL/2025/11-49 fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-11-18-00001
Arrêté préfectoral habiliattion sanitaire HUET
Emmy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral habiliattion sanitaire HUET Emmy 9
PREFET Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur HUET EmmyLe Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rose et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6 ainsi queles articles R.2031- à R.203-15 et R.242-33;Vu le décret n°80.516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des mala-dies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-20-00014 du 20/08/2024 portant subdélégation de signature àMme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction ;Considérant la demande présentée par Madame HUET Emmy née le 14/02/1996 et domiciliéeprofessionnellement rue de l'ouillette 16500 CONFOLENS, Docteur vétérinaire inscrit au tableau del'Ordre des vétérinaires sous le n° 41716;Considérant que le Docteur HUET Emmy remplit les conditions peunEtEnt l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral habiliattion sanitaire HUET Emmy 10
ARRETE
Article 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur HUET Emmy administrativementdomiciliée : rue de l'ouillette 16500 CONFOLENS,Article 2 - A l'expiration du délai de cing ans et dans la mesure où les conditions requises ont étérespectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cing années tacitementreconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cingans, auprès du préfet de la Charente, du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R.203-12.Article 3 - Le Docteur HUET Emmy s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives àl'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État etdes opérations de police sanitaire exécutées en application le l'article L.203-7 du Code rural et de lapêche maritime.Article 4 - Le Docteur HUET Emmy pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime. |Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Charente dont copie sera adressée au Docteur HUET Emmy.
. Angoulême, le 13/11//2025Pour le préfet et par subdélégationLa cheffe de service santé etprotection animales et environnement
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-11-18-00001 - Arrêté préfectoral habiliattion sanitaire HUET Emmy 11
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-10-14-00044
AP modificatif designation 1620251014
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-10-14-00044 - AP modificatif designation 1620251014 12
E | Directions Départementales desPREFET | Territoires et de la MerDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ interpréfectoral n°modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-lzonne, de la Péruse, du Bief, de l''Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre laCharente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière
Le préfet de la Charente,Coordonnateur du sous-bassin de la Charente,Officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Vienne, Le préfet de la Haute-Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du mériteLe préfet de la Charente-Maritime, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L.211-3 et R.211-1 à R.211-117 et R.214-31-1 à R.214-31-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de François Pesneau en tant que préfet de la Haute-Vienne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Brice Blondel en tant que préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la Charente ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Serge Boulanger en tant que préfet de la Vienne ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Simon Fetet en tant que préfet des Deux-Sèvres ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrêté inter-préfectoral le 19 novembre 2019 ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2021 délimitant les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-10-14-00044 - AP modificatif designation 1620251014 13
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation d'un organismeunique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin du Son-Sonnette, del'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, del'Argence, de la Nouére, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle a la limitedépartementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne du 9novembre 2011 sur le bassin de la Charente ;Vu l'absence d'avis recueilli sur le département de la Haute-Vienne, dans le cadre de la consultation dupublic pour ce projet de modification de l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre2013 ;Vu l'avis réputé favorable de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Haute-Vienne du 5 août 2025 ;Considérant que le périmètre situé sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et deVienne, de la Haute-Vienne et des Deux-Sèvres répond aux exigences de gestion de la ressource selondes périmètres hydrogéologiquement cohérents ;Considérant que les communes de Chéronnac (source de la Charente), de Les Salles-Lavauguyon et deVideix en Haute-Vienne font partie du sous-bassin de la Charente-Amont ;Considérant la carte, annexée à l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013,délimitant le périmètre gestion de l'OUGC, qui inclut bien les trois communes précédemment citées.Considérant qu'il est nécessaire de mettre en cohérence la liste des communes incluses dans lepérimètre de gestion de l'OUGC, annexée à l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre2013, avec la carte du périmètre de gestion de l'OUGC précedemment cité ;Considérant que l'ensemble des irrigants du périmètre sont représentés équitablement ;Sur proposition des secrétaires généraux de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, dela Vienne, de la Haute-Vienne : ARRÊTENTArticle 1°: L'arrêté interdépartemental n° 2013351-0012 du 17 décembre 2013, portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de |'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, del'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limitedépartementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelièreest modifié comme suit :La liste des communes incluses dans le périmètre de gestion collective dans le cadre de l'OrganismeUnique (ANNEXE 1) est complétée par le tableau suivant :
MAIRIE DE CP CourrielCHERONNAC 87 600 mairie.cheronnac@wanadoo.frLES SALLES-LAVAUGUYON 87 600 mairiedessalleslavauguyon@wanadoo.frVIDEIX 87 600 mairie@videix.fr
7-9, rue de la préfectureCS 92301-16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-10-14-00044 - AP modificatif designation 1620251014 14
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 2013351-0012 du 17 décembre 2013restent inchangées.Article3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laCharente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.Un avis mentionnant l'arrêté est publié, par les soins du Préfet de la Charente, Préfet coordonnateur dusous-bassin et au frais de l'organisme unique, dans au moins un journal local diffusé sur son périmètrede gestion collective.Une copie du présent arrêté sera déposée sans les mairies de Cheronnac, les Salles-Lavauguyon et deVideix pour un affichage d'une durée minimum d'un mois.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;+ __ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climatet de la Prévention des risques;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente, de la Vienne, de la Haute-Vienne,des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, les directeurs départementaux des territoires de laCharente, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie de l'arrêté est adressée au président de la commission locale de l'eau du SAGE Charente.Angoulême, le 14 OCT. 2025Le préfet de Charente, Le préfet de la Charente-Maritime,Pour le Prefet et par délégation| | Le Secrétaire Général"rem HARNOIS | Emmanuel CAYRONLe préfet des Deux-Sèvres, Le préfet de Haute-Vienne,a
Es aLe préfet de la Vienne, : François pue. anestionrie Préfet t par délégaPow La Secrét ire généraislaure BO ut}ne7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr - 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-10-14-00044 - AP modificatif designation 1620251014 15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-10-14-00044 - AP modificatif designation 1620251014 16
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-11-14-00001
Prorogation2 AP MV 1620251114
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|oe|PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant prorogation de l'interdiction de remplissage des plans d'eau
et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 18 mars
2022 par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-08-00002 du 08 juillet 2024 modifié définissant les
zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour le
bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans les département de la Vienne et de la Charente ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-08-00003 du 08 juillet 2024 modifié définissant les
zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour le
bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l'Infratoarcien (bassin
hydrogéographique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
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Direction départementale
des territoires
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Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1er septembre 2025 donnant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-06-20-00002 du 20 juin 2025 portant interdiction de remplissage de
plans d'eau et réglementant les manœuvres de vannes du 21 juin 2025 au 31 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-10-30-00001 du 30 octobre 2025 portant prorogation de l'interdiction
de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau dans le
département de la Charente du 1er novembre 2025 au 15 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à la baisse
des débits de certains cours d'eau dans le département de la Charente pouvant affecter l'équilibre
hydrologique de nombreux bassins versants ;
Considérant que l'alimentation des plans d'eau par le milieu naturel en situation de basses eaux est
nuisible et porte atteinte aux milieux aquatiques ;
Considérant l'interdiction de manœuvres de vannes et de remplissage de plans d'eau entre le 1er mai et
le 30 septembre inscrit dans les Articles 4.8 des arrêtés cadres interdépartementaux n° 16-2024-07-08-
00002 et n° 16-2024-07-08-00003 du 08 juillet 2024 ;
Considérant l'interdiction de manœuvres de vannes et de remplissage de plans d'eau entre le 1er juin et
le 31 octobre inscrit dans les Articles 11. 4 et 11.5 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-
00001 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde ;
Considérant le relevé ONDE réalisé par l'Office Français de la Biodiversité le 27 octobre 2025 ;
Considérant l'avis du syndicat gemapi SMABACAB concernant les écoulements faibles et les ruptures
d'écoulements encore présents sur le bassin du Bief en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant l'avis du syndicat gemapi sbvNe concernant les écoulements faibles et les ruptures
d'écoulements encore présents sur le bassin du Né en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant l'avis de la Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques
de la Charente concernant les écoulements faibles et les ruptures d'écoulements encore présents sur
les bassins du Né, du Bief, de l'Auzonne, de l'Isle-bassin-aval et du la Tude, ainsi que le retour d'un état
quantitatif satisfaisant sur le bassin du Voultron ;
Considérant le débit de la Tude à la station de Médillac de 335 l/s le 12 novembre 2025 ;
Considérant le débit du Né à la station de Nonaville de 0 l/s le 12 novembre 2025 ;
Considérant le débit du Né à la station de Salles-d'Angle de 1230 l/s le 12 novembre 2025 ;
Considérant qu'au vu des éléments exposés ci-dessus, il y a lieu de proroger l'arrêté n°16-2025-10-30–
00001 portant prorogation de l'interdiction de remplissage de plans d'eau et réglementant les
manœuvres de vannes sur certains secteurs et certaines zones d'alerte ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Prorogation jusqu'au 1er décembre 2025
L'arrêté préfectoral n° 16-2025-10-30-0000 du 30 octobre 2025 portant prorogation de l'interdiction de
remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau dans le
département de la Charente est prorogé pour les secteurs et zones d'alertes mentionnées à l'article 2,
jusqu'au 1er décembre 2025 à 8h00.
Article 2 : Interdiction de remplissage de plans d'eau
Le remplissage des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, par prélèvement,
pompage, forage, prise d'eau, par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit dans l'ensemble des
cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement des zones d'alerte définies dans le
tableau ci-dessous.
Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les retenues collinaires, plans
d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant
est affectée au cours d'eau.
Le remplissage des retenues collinaires ou plans d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est
interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.
Les dispositions concernant l'interdiction de remplissage des plans d'eau sont applicables aux cours
d'eau ainsi qu'à leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement sur les secteurs et zones d'alertes
définies dans le tableau suivant :
Syndicat GÉMAPI Zones d'alerte Indicateurs de référence
SMABACAB Bief sur avis
SBV Né Né
Salles-d'Angles « Les Perceptiers »
Nonaville « Pont à Brac »
SABV Dronne aval
SIAH Lizonne
SyMBAL
Tude
Auzonne
Isle-Bassin-Aval
Médillac "Ponts-de-Corps"
Article 3 : Interdiction des manœuvres de vannes
Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions particulières du
service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique et notamment celles relatives au respect du
niveau légal lorsqu'il s'agit d'ouvrages réglementés et au maintien du débit réservé à l'aval des ouvrages
dans les conditions prévues à l'article L214-18 du Code de l'environnement.
Les manipulations des vannes des usines hydroélectriques sont autorisées à caractère exceptionnel
dérogatoire après accord du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique. Le
fonctionnement par éclusées est interdit.
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Article 4 : Ouvrages non concernés
Le remplissage des réserves de substitution, géré par un arrêté individuel ou collectif précisant les
conditions de remplissage, ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l'objet d'une présentation de
leur mode de gestion et d'une validation auprès des services de police de l'eau ne sont pas concernés
par le présent arrêté.
Article 5 : Évènements exceptionnels
En cas d'évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des risques
d'inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou empellements
doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l'objet d'une information du service chargé
de la police de l'eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant la manipulation.
Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur caractère
exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l'eau et du milieu
aquatique.
Article 6 : Dérogation
La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l'objet d'une dérogation par le service de police de
l'eau.
Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées à titre dérogatoire, compte tenu de leur
caractère exceptionnel, après accord du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique.
Article 7 : Application et validité
Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables, du 15 novembre 2025 à 08H00 au 1 er
décembre 2025 à 08H00, sur les zones d'alerte définies à l'article 2.
Article 8 : Sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont
mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l'environnement.
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur,
prévus par les articles R.216-9 et R.216-12 du code de l'environnement.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage d'une durée minimale d'un mois. Un
exemplaire complet de l'arrêté est mis à disposition du public pendant les horaires habituels
d'ouverture de la mairie.
Le présent arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État du département de la
Charente :
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Manoeuvre-des-
vannes-Remplissage-des-retenues-ou-plans-d-eau
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Angouléme, le 14 novembre 2025
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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ri)
Clain-AmontCharente-Amont
_Aume-CoutureArgentor-lzonne
Antenne-Soloire!
Charente-Aval ...Tardoire
SudAngoumoisM EeeVoultron
LA
LEGENDEEM Secteur1EM Secteur 2| EJ Secteur 3| EM Secteur 4EM Secteur 5EM Secteur 6EM Secteur 7EM Secteur 8EM Secteur 9EM Secteur 10
Dronne aval
ANNEXE 1
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ANNEXE 2
Liste des communes par secteurs et zones d'alerte
SECTEUR 1
Fleuve charente & Affluents : Charente-amont - Charente-aval
AIGRE COURCOME LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-GOURSON
ALLOUE COUTURE LUXÉ SAINT-GROUX
AMBÉRAC DOUZAT MAINE-DE-BOIXE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AMBERNAC ÉCHALLAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
ANGEAC-CHAMPAGNE ÉPENÈDE MANOT SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
ANGOULÊME ÉTRIAC MANSLE SAINT-MICHEL
ANSAC-SUR-VIENNE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-PREUIL
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE FLEURAC MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE FONTCLAIREAU MASSIGNAC SAINT-SATURNIN
AUSSAC-VADALLE FONTENILLE MÉRIGNAC SAINT-SIMON
BALZAC FOUQUEURE MERPINS SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BARRO FOUSSIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINTE-SÉVÈRE
BASSAC GENAC-BIGNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BELLEVIGNE GENSAC-LA-PALLUE MOULIDARS SAUVAGNAC
BENEST GENTÉ MOUTON SEGONZAC
BIOUSSAC GOND-PONTOUVRE MOUTONNEAU SIGOGNE
BIRAC GRAVES-SAINT-AMANT MOUZON SIREUIL
BONNEUIL HIERSAC NANTEUIL-EN-VALLEE TAIZE-AIZIE
BOURG-CHARENTE HIESSE NERCILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BOUTEVILLE JARNAC NERSAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN JUILLÉ PLEUVILLE TROIS-PALIS
BRÉVILLE JULIENNE POURSAC TUSSON
CELLETTES LA CHAPELLE PRÉSSIGNAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON LA COURONNE PUYREAUX VARS
CHAMPNIERS LA FAYE RÉPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHASSORS LE BOUCHAGE ROUILLAC VERNEUIL
CHATEAUBERNARD LE LINDOIS ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LES ADJOTS RUFFEC VERVANT
CHENON LES METAIRIES SAINT-AMANT-DE-BOIXE VIBRAC
CHERVES-RICHEMONT LÉSIGNAC-DURAND SAINT-BRICE VILLEJOUBERT
CLAIX LICHÈRES SAINT-COUTANT VILLOGNON
COGNAC LIGNÉ SAINT-CYBARDEAUX VINDELLE
CONDAC LINARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COULONGES LONNES SAINT-GEORGES XAMBES
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SECTEUR 2 : Argentor-Izonne - Son-Sonnette
ALLOUE LA TACHE POURSAC SUAUX
AUNAC-SUR-CHARENTE LE BOUCHAGE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TAIZÉ-AIZIE
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LE GRAND-MADIEU SAINT-CLAUD TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BENEST LE VIEUX-CERIER SAINT-COUTANT TURGON
BIOUSSAC LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GEORGES VALENCE
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-GOURSON VENTOUSE
CHASSIECQ NIEUIL SAINT-LAURENT-DE-CERIS VIEUX-RUFFEC
COUTURE PARZAC SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
SECTEUR 3 : Péruse - Bief - Aume-Couture - Auge
AIGRE JUILLÉ LUXÉ SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
AMBERAC LA CHÈVRERIE MARCILLAC-LANVILLE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BARBEZIÈRES LA FAYE MONS SOUVIGNÉ
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONS THEIL-RABIER
BESSE LA MAGDELEINE MONTJEAN TUSSON
BRETTES LES ADJOTS ORADOUR VAL-D'AUGE
CHARMÉ LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
CONDAC LIGNÉ RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LONDIGNY RANVILLE-BREUILLAUD VILLIERS-LE-ROUX
ÉBRÉON LONGRÉ ROUILLAC
EMPURÉ LONNES RUFFEC
FOUQUEURE LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
SECTEUR 4 : Bonnieure
CELLEFROUIN LÉSIGNAC-DURAND MOUZON TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LUSSAC PUYRÉAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS MAZEROLLES SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MONTEMBOEUF SAINT-MARY
LES PINS MOUTON SUAUX
SECTEUR 5 : Tardoire - Bandiat
AGRIS GRASSAC MORNAC SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
AUSSAC-VADALLE JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-SORNIN
BOUEX LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAUVAGNAC
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LE LINDOIS PRANZAC TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LES PINS PUYREAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MAINZAC RIVIERES VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VOUTHON
ECURAS MARTHON ROUZEDE VOUZAN
EYMOUTHIERS MAZEROLLES SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
FEUILLADE MONTBRON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
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SECTEUR 6
Argence - Nouère - Sud-Angoumois - Échelle-Lèche - Touvre
ANAIS ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME FLÉAC MORNAC SERS
ASNIÈRES-SUR-NOUERE FOUQUEBRUNE MOUTHIERS-SUR-BOEME SOYAUX
AUSSAC-VADALLE GARAT NERSAC TORSAC
BALZAC GENAC-BIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC TOURRIERS
BOISNÉ-LA-TUDE GOND-PONTOUVRE PUYMOYEN TOUVRE
BOUEX GRASSAC ROUGNAC VAL-D'AUGE
BRIE HIERSAC ROUILLAC VARS
CHADURIE JAULDES ROULLET-SAINT-ESTÉPHE VILLEJOUBERT
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE VOEUIL-ET-GIGET
CLAIX LA COURONNE SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VOULGÉZAC
DIGNAC LINARS SAINT-CYBARDEAUX VOUZAN
DIRAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC
DOUZAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SAINT-MICHEL
SECTEUR 7 : Antenne - Soloire - Tourtrat
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC MESNAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE NERCILLAC SIGOGNE
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAL-D'AUGE
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VERDILLE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE
HOULETTE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
SECTEUR 8 : Né - Seugne
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ANGEDUC CHANTILLAC LE TATRE SAINT-MEDARD
ARS CHATEAUBERNARD LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHATIGNAC MERPINS SAINT-PREUIL
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MONTMERAC SAINTE-SOULINE
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SALLES-D'ANGLES
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SEGONZAC
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC TOUVERAC
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC VAL-DES-VIGNES
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VERRIERES
BORS-DE-BAIGNES GIMEUX POULLIGNAC VIGNOLLES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GUIMPS REIGNAC VOULGÉZAC
BROSSAC JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
CHADURIE LACHAISE SAINT-BONNET
CHALLIGNAC LADIVLLE SAINT-FÉLIX
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SECTEUR 9 : Vienne - Clain-amont
HIESSE CHIRAC LESTERPS ST-CHRISTOPHE
ABZAC CONFOLENS MANOT ST-GERMAIN-DE-CONFOLENS
BRIGUEUIL ESSE MONTROLLET ST-MAURICE DES LIONS
BRILLAC ETAGNAC ORADOUR-FANAIS ST-QUENTIN-SUR-CHARENTE
CHABANAIS EXIDEUIL PLEUVILLE
CHABRAC HIESSE PRESSIGNAC
CHASSENON LESSAC SAULGOND
SECTEUR 10
Isle-Dronne : Lizonne - Voultron - Dronne-aval - Auzonne - Tude - Isle-aval
AUBETERRE CHILLAC MEDILLAC SAINT-FELIX
BAIGNES STE RADEGONDE COMBIERS MONTBOYER SAINT-LAURENT-DES-COMBES
BARDENAC CONDEON MONTIGNAC-LE-COQ SAINT-MARTIAL
BAZAC COURGEAC MONTMOREAU SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
BELLON COURLAC NABINAUD SAINT-ROMAIN
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD CURAC NONAC SAINT-SEVERIN
BOISBRETEAU DEVIAT ORIOLLES SAINT-VALLIER
BOISNÉ-LA-TUDE DIGNAC ORIVAL SAINTE-SOULINE
BONNES EDON PALLUAUD SALLES-LAVALETTE
BORS-DE-BAIGNE FOUQUEBRUNE PASSIRAC SAUVIGNAC
BORS-DE-MONTMOREAU GARDES-LE-PONTAROUX PERIGNAC TOUVERAC
BRIE-SOUS-CHALAIS GRASSAC PILLAC VAUX-LAVALETTE
BROSSAC GUIZENGEARD POULIGNAC VILLEBOIS-LAVALETTE
CHADURIE GURAT RIOUX-MARTIN VOUZAN
CHALAIS JUIGNAC RONSENAC YVIERS
CHANTILLAC LAPRADE ROUFFIAC
CHARRAS LES ESSARDS ROUGNAC
CHATIGNAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-AVIT
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2025-11-19-00001
Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-55 relatif
à la réglementation de la circulation sur la route
nationale n°141 pour réaliser des travaux de
remplacement de supports béton accidentés du
PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux
(16260)
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-11-19-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-55 relatif à la
réglementation de la circulation sur la route nationale n°141 pour réaliser des travaux de remplacement de supports béton accidentés
du PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux (16260)
28
E3MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-55

relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 141
du PR 27+140 au 27+700,
commune de Suaux (16260)

Vu  le Code de la Route ;
Vu  le Code de la voirie routière ;
Vu  le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié
;
Vu  l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions interdépartementales des routes,
modifié ;
Vu  le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu  l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections
du réseau routier national structurant à la Direction interdépartementale des routes Centre-
Ouest ;
Vu  l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers, en date du 9 mai 2017 portant organisation de la Direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté permanent n° 2017-N141-16000-P015 du 26 décembre 2017 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-11-19-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-55 relatif à la
réglementation de la circulation sur la route nationale n°141 pour réaliser des travaux de remplacement de supports béton accidentés
du PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux (16260)
29
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet du département de la
Charente ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente en date du 19 Août
2024 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest ;
Vu  la décision 2025-16-03 du 22 octobre 2025 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature à certains de ses collaborateurs ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale 141 en Charente
entre les PR 27+140 au 27+700, pour assurer la sécurité des personnels de l'entreprise ETPM –
Champniers et des usagers, dans le cadre des travaux de remplacement de supports béton
accidentés, sur la route nationale 141, commune de Suaux,
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
À l'occasion des travaux de remplacement de deux supports en béton situés du PR 27+140 au
PR27+260 et du PR 27+580 au PR 27+700, sur la route nationale 141, commune de Suaux (dans le
sens de circulation Limoges - Angoulême), la circulation sera régulée par un alternat par panneaux
K10 (ou feux pilotés en mode K10) inférieur à 300 m, à partir du lundi 24 novembre 2025 , pour
une durée de 3 (trois) jours calendaires, entre 09h00 et 16h30.
Article 2 :
A partir du PR 27+140 et jusqu'au PR 27+700, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
pendant les travaux, avec une interdiction de dépassement et de stationnement .
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réglementation de la circulation sur la route nationale n°141 pour réaliser des travaux de remplacement de supports béton accidentés
du PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux (16260)
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Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire d'approche de la zone de travaux, de position au
droit du chantier, de fin de prescription et de déviation devront être en bon état, de grande
gamme, de classe 2 de rétro-réflexion, et implantés sur supports verticaux sur la RN 141. La
signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,
8ème partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. Elle sera fournie, mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise ETPM, en charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue
Blossac BP 541 – 86020 Poitiers cedex, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent (Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex ) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au directeur interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information :
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;
- au directeur départemental du SAMU 16 ;
- au directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au maire de la commune de Suaux ;
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réglementation de la circulation sur la route nationale n°141 pour réaliser des travaux de remplacement de supports béton accidentés
du PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux (16260)
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- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- aux dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
22, rue des Pénitents blancs
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Tél : 05 55 70 57 35
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Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-11-19-00001 - Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-55 relatif à la
réglementation de la circulation sur la route nationale n°141 pour réaliser des travaux de remplacement de supports béton accidentés
du PR 27+140 au 27+700 sur la commune de Suaux (16260)
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Direction régionale des douanes
16-2025-11-12-00001
fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire dans le département de la Charente
Direction régionale des douanes - 16-2025-11-12-00001 - fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire dans le département de la
Charente 33
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés, et notamment son article 37 -1°;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente a été régulièrementconsultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 1600573K sis 37, rue Henri Fichon 16100 COGNAC.
Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,Le directeur régional des douanes et droits indirectsde Poitiers,ES
\ LA Chl +
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers[Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex] dans les deux mois suivant sa date depublication.
Direction régionale des douanes - 16-2025-11-12-00001 - fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire dans le département de la
Charente 34
Préfecture de la Charente
16-2025-11-14-00003
Arrêté préfectoral relatif à la part communale de
l'accise sur l'électricité - exercice 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-14-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité - exercice
2025 35
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETErelatif à la part communale de I'accise sur l'électricité - exercice 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;Vu le décret du 3juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Considérant que l'article D. 2333-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que lemontant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées pararrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des financespubliques;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité allouéaux communes et EPCI figurant dans le tableau ci-annexé est de 8 904 276 €.Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre de l'année2025:Montant de Montant de Quantite d'électricité fournies; Variation de. 'i x a a i ee oe . Xl'accise \ l'accise w.1 Quantité d électricité fournie,,, PIPC
La variation de I'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.Article 3 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune concernée, le montant de la partcommunale de l'accise sur l'électricité pour 2024, son bénéficiaire (affectataire) ainsi que les différentesdonnées nécessaires pour déterminer ce montant.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00 |www.charente.gouv.fr | 1/2
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2025 36
Article 4: En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutêtre contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, selon lesmodalités suivantes :* par recours gracieux devant le préfet de la Charente;* par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 Paris Cedex08;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac — BP 541 -86 020 Poitiers Cedex par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le directeur départemental desfinances publiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et dontcopie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Angoulême, le 14 NOV, 2995Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
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2025 37
Page 1
ANNÉE DEPARTEMENT TYPE SIREN_AFFECTATAIRE LIBELLÉ MONTANT_ACCISE_N MONTANT_ACCISE_N-1 CONSO_ELECT_N-2 CONSO_ELECT_N-3 IPC
2025 16 A 200054047 CONFOLENS 1.018
2025 16 A 200083293 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS 1.018
2025 16 A 200083350 TERRES DE HAUTE CHARENTE 1.018
2025 16 A 211600150 ANGOULEME 1.018
2025 16 A 211600283 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 1.018
2025 16 A 211600853 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 1.018
2025 16 A 211600895 CHATEAUBERNARD 1.018
2025 16 A 211600903 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 1.018
2025 16 A 211601026 COGNAC 1.018
2025 16 A 211601133 COURONNE LA 1.018
2025 16 A 211601380 FLEAC 1.018
2025 16 A 211601547 GOND-PONTOUVRE 1.018
2025 16 A 211601661 ISLE-D'ESPAGNAC 1.018
2025 16 A 211601679 JARNAC 1.018
2025 16 A 211601877 LINARS 1.018
2025 16 A 211601992 MAGNAC-SUR-TOUVRE 1.018
2025 16 A 211602230 MONTBRON 1.018
2025 16 A 211602446 NERSAC 1.018
2025 16 A 211602719 PUYMOYEN 1.018
2025 16 A 211602917 RUELLE-SUR-TOUVRE 1.018
2025 16 A 211602925 RUFFEC 1.018
2025 16 A 211603410 SAINT-MICHEL 1.018
2025 16 A 211603584 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 1.018
2025 16 A 211603741 SOYAUX 1.018
2025 16 A 251600060 SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE 1.018
C+ VAL-DE-COGNAC 1.018
C+ MANSLE-LES-FONTAINES 1.018
82 784 € 91 188 € 23 564 706 26 424 125
84 549 € 87 604 € 17 684 596 18 653 344
98 321 € 103 165 € 51 243 546 54 735 836
854 985 € 906 406 € 222 119 264 239 716 641
138 771 € 149 412 € 46 909 466 51 415 430
75 909 € 78 376 € 19 115 590 20 092 162
129 971 € 136 237 € 117 801 490 125 703 209
78 241 € 82 702 € 18 379 445 19 776 969
431 031 € 436 327 € 94 989 046 97 886 995
166 583 € 192 152 € 51 812 978 60 841 523
91 048 € 90 689 € 16 697 731 16 931 236
138 093 € 147 250 € 36 216 493 39 313 088
112 629 € 121 144 € 38 087 281 41 704 054
117 355 € 118 523 € 23 145 960 23 797 186
40 944 € 41 068 € 6 178 602 6 308 905
59 831 € 60 366 € 8 742 598 8 979 490
52 866 € 54 962 € 11 607 074 12 284 387
69 220 € 67 463 € 49 458 913 49 070 866
61 354 € 61 896 € 9 690 809 9 952 380
140 204 € 142 940 € 21 594 715 22 412 449
105 644 € 110 930 € 33 864 624 36 199 212
48 726 € 53 371 € 42 162 720 47 013 662
166 069 € 171 094 € 30 095 251 31 563 921
159 520 € 167 743 € 40 628 722 43 492 148
5 399 628 € 5 201 062 € 1 242 330 312 1 261 922 824
124 536 € 127 849 € 29 681 544 31 019 581
62 616 € 64 721 € 14 923 590 15 702 955
La commune ou l'EPCI légalement affectataire apparaît dans la colonne type avec la mention « A ».
La commune qui n'est pas légalement affectataire mais qui sort d'un EPCI et/ou qui entre dans un autre EPCI est mentionnée dans le tableau avec la mention « C » ; « C- » : sortante ; « C+ » entrante.
Ainsi, une commune qui sort d'un EPCI pour entrer dans un autre apparaîtra deux fois dans le tableau, tout comme une commune qui sort d'un EPCI pour devenir légalement affectataire.
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-14-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité - exercice
2025 38
Préfecture de la Charente
16-2025-11-14-00002
Arrêté préfectoral relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité -
exercice 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité -
exercice 2025 39
| 3PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETErelatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité - exercice 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;Vu le décret du 3juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Considérant que l'article D. 3333-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que lemontant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernéespar arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des financespubliques;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°': Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricitéalloué au conseil départemental de la Charente est de 4 531 317 €.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 definances pour 2021, la formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025 estla suivante :Montant de Montant de Quantité d'électricité fournie, Variation de° = ° x — ve oe. ¥ « xl'accise n l'accise na Quantité d électricité fournie,; PIPC
Le montant de l'accise224 est de 4 632 005 €.Les quantités d'électricité fournies se sont élevées à 2 318 727 061 en N-2 et à 2 412 914 579 en N-3.La variation de l'IPC s'est élevée à 1,018.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité -
exercice 2025 40
Article 3 : En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutétre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou publication, selon lesmodalités suivantes :* par recours gracieux devant le préfet de la Charente;* par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75800 Paris Cedex08 ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac — BP 541 -86 020 Poitiers Cedex par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le directeur départemental desfinances publiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et dontcopie sera adressée au président du conseil départemental.
Angoulême, le 14 NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
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Préfecture de la Charente - 16-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité -
exercice 2025 41
Préfecture de la Charente
16-2025-11-17-00001
AP approbation PPI Antargaz Gimeux
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-17-00001 - AP approbation PPI Antargaz Gimeux 42
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant approbation du plan particulier d'interventiondu dépôt ANTARGAZ à Gimeux.
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'interventionconcernant certains ouvrages ou installations fixes ;Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire fixant les prescriptions complémentaires à la sociétéANTARGAZ de Gimeux du 25juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,ARRETEArticle 1°: Le plan particulier d'intervention relatif au dépôt ANTARGAZ de Gimeux tel qu'ilest annexé au présent arrêté est applicable à compter de la publication de celui-ci.Article 2 : Le plan particulier d'intervention approuvé le 1° décembre 2015 est abrogé.Article 3: Les présentes dispositions complètent les dispositions générales du dispositifORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral le 2 juillet 2012.
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Préfecture de la Charente - 16-2025-11-17-00001 - AP approbation PPI Antargaz Gimeux 43
Article 4: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac -CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, lasous-préfète de Cognac, les maires des communes de Gimeux et Merpins, le directeurdépartemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeurdépartemental de la Police nationale, le directeur départemental des services d'incendies etde secours, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, leprésident du Conseil départemental, le responsable de l'établissement ANTARGAZ deGimeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 47 NOV, 2025Le préfet
a:
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Préfecture de la Charente
16-2025-11-21-00001
AP portant approbation du plan particulier
externe de la Base Aérienne 709 de
Cognac-Châteaubernard « Commandant
Ménard »
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-21-00001 - AP portant approbation du plan particulier externe de la Base Aérienne 709 de
Cognac-Châteaubernard « Commandant Ménard » 45
=nPREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-11-21-00001portant approbation du plan particulier externede la Base Aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard « Commandant Ménard »Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la défense, notamment ses articles L.1332-1 à L.1332-7 et R.1332-1 àR. 1332-42 ;Vu l'instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7janvier 2014 relativeà la sécurité des activités d'importance vitale ;Vu l'arrêté NOR : PRMD1818235A du 2juillet 2018 portant approbation du plan type des plansde protection externe des points d'importance vitale ;Vu la directive nationale de sécurité « activités militaires de l'Etat » (AME) approuvée pararrêté du Premier ministre du 7 mars 2011;Vu la liste des points d'importance vitale du département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2018-11-13-002 du 13 novembre 2018 portant approbation du plande protection externe de la Base Aérienne 709 de Cognac-Chateaubernard ;Vu le plan particulier de protection de la Base Aérienne 709 de Cognac-Châteaubernardn° 1/ARM/BA709/GAA/EP/CDT/S du 12 mai 2023 ;Considérant la prise en compte des prescriptions de la directive nationale de sécurité« activités militaires de l'Etat » ;Considérant l'adéquation du dispositif proposé aux infrastructures et aux modalitésd'exploitation du point d'importance vitale ;Considérant le reclassement du 17 août 2016 de la Base Aérienne 709 deCognac-Chateaubernard en point d'importance vitale et l'approbation du plan particulier deprotection ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°: Le plan de protection externe de la Base Aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard« Commandant Ménard » est approuvé.Article 2 : Le document est classifié au titre de la protection du secret de la défense nationaleau niveau « SECRET ». Il n'est communicable qu'aux personnes qualifiées pour en connaître.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Cognac-Châteaubernard « Commandant Ménard » 46
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 16-2018-11-13-002 du 13 novembre 2018 portant approbationdu plan de protection externe de la Base Aérienne 709 de Cognac-Chateaubernard estabrogé.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :*__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac -CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de Cognac, le délégué militairedépartemental, le directeur départemental de la Police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale et le commandant de la Base Aérienne 709 deCognac-Châteaubernard « Commandant Ménard», sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 2 1 NOV, 2025Le préfet de la Charente
OIS
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Cognac-Châteaubernard « Commandant Ménard » 47
Préfecture de la Charente
16-2025-11-03-00007
Arrêté composition CDNPS novembre 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-03-00007 - Arrêté composition CDNPS novembre 2025 48
PREFET Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCHARENTE Bureau de l'environnementLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°16 -2628~A4 -03 ~ecce}modifiant de l'arrété préfectoral du 25 mars 2025 portant renouvellementde la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites de la Charentemodifié par arrêté préfectoral du 12 mai 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre Ill :Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre III du livre |, articlesR.133-1 à 133-14 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8 et 9) relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2010 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-03-25-00001 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-05-12-00002 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portantrenouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites de la Charente ;Vu le courrier du 24 septembre 2025 de la société JCDecaux désignant un nouveau représentant desentreprises de publicité extérieure pour la formation « publicité » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETE
Article 1°L'article 1° de l'arrété préfectoral du 25 mars 2025 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites est modifié comme il suit :a/ Le collège des personnes compétentes (professionnels représentants les entreprises de publicité etles fabricants d'enseignes) pour la formation spécialisée « publicité » accueille de nouveauxmembres : - Charlotte VIALARD, en tant que membre suppléantLa modification apparaît en italique.b/ Les autres collèges de la formation spécialisée « publicité » restent inchangées.c/ Les formations spécialisées des sites et paysages, de la nature, de la faune sauvage captive et descarrières restent inchangées.
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Formation spécialisée de la natureCollège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et la forêt ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOYConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur François BONNEAUConseiller départemental canton VAL-DE-NOUEREMonsieur François NEBOUTConseiller Départemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINARMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTEMadame Martine BEAUMARDMaire de HIERSACCollège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, et le cas échéant dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Jean BERNABENAssociation Charente Nature Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente NatureMonsieur Michaël VIAUDChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRÉCentre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine Monsieur Philippe D'HÉMERYCentre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-AquitaineMonsieur Pierre BONNEAUSPPEF - Sites et MonumentsMonsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et MonumentsCollège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsMadame Mélanie ADAMConservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-AquitaineMonsieur Sébastien FOURNIERConservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-AquitaineMonsieur Valentin HORTOLANFédération de Charente de Péche et de Protection duMilieu Aquatique Monsieur Mathieu LABROUSSEFédération de Charente de Péche et de Protection duMilieu AquatiqueMonsieur Jean-Luc TESSIERFédération Départementale des chasseurs de la CharenteMadame Annie TEXIERFédération Départementale des chasseurs de la CharenteMonsieur Patrice LAVOUEOffice français de la BiodiversitéMonsieur David NEAUAssociation Charente Nature
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Formation spécialisée des sites et paysagesCollège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur départemental de l'agence régionale de santé ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur François BONNEAU Monsieur François NEBOUTConseiller départemental canton VAL-DE-NOUERE Conseiller Départemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX Maire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINAR Madame Martine BEAUMARDMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTE Maire de HIERSACCollège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et le cas échéant dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Maxime BLANCHET Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente Nature Association Charente NatureMonsieur Michaël VIAUD Monsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRE Monsieur Philippe D'HÉMERYCentre National de la Propriété Forestière de Nouvelle- Centre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine AquitaineMonsieur Pierre BONNEAU Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et Monuments SPPEF - Sites et MonumentsCollège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementMonsieur Stéphan CAUMET Madame Edith SIMORRECAUE CAUEMadame Sonia FONTAINEFédération Française du PaysageMadame Fabiola RODRIGUEZ Monsieur Jacques BAUDETSociété Archéologique et Historique de la CHARENTE HistorienMadame Isabelle CHAT-LOCUSSOL Monsieur Francis FRECHOUIngénieure agronome Lycée Agricole de |'Oisellerie
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Pour les demandes d'autorisation environnementale unique (demandes déposées après le
la formation spécialisée suivante1° mars 2017) concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergiemécanique du vent, le collège des personnes compétentes en la matière est remplacé par
Collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnement
Madame Charlotte NICOLASSyndicat des énergies renouvelablesMonsieur Mathieu BERNARDFrance RenouvelablesMonsieur Stéphane CAUMETCAUE Madame Edith SIMORRECAUEMadame Sonia FONTAINEFédération Française du PaysageMadame Fabiola RODRIGUEZSociété Archéologique et Historique de la CHARENTEMonsieur Jacques BAUDETHistorien
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr5/9
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Formation spécialisée de la faune sauvage captive :Collège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ou sonreprésentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOYConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOISMonsieur Michel CARTERETConseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur Dominique PEREZMaire de CLAIX Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINARMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTEMadame Martine BEAUMARDMaire de HIERSACCollège des personnes qualifiées (représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection dela nature et scientifiques compétentes en matière de faune sauvage captive)Docteur Romuald GABARDVétérinaire Docteur Catherine VEZZOSIVétérinaireMonsieur Jean BERNABENAssociation Charente Nature Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente NatureMonsieur Jean-Luc TESSIERFédération Départementale des chasseurs de la CharenteMadame Annie TEXIERFédération Départementale des chasseurs de la CharenteCollège des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la venteou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)Madame Isabelle LEYDIER-DELAVALLADEAssociation Charente Nature Madame Céline PAGOTAssociation Charente NatureMonsieur Bruno BODIN Monsieur Jean-Pierre HITIERMonsieur Jean ARNAUDINAUDMonsieur Patrice LAVOUÉ - OFB
Le secrétariat de la formation « faune sauvage captive » est assuré par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023:ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr6/9
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Formation spécialisée de la publicité :Collège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLe chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur François BONNEAU Monsieur François NEBOUTConseiller départemental canton VAL DE NOUERE Conseiller Départemental canton ANGOULEME-3Monsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX Maire de BERNACMonsieur Clauddy SEGUINAR Madame Martine BEAUMARDMaire de VERTEUIL-SUR-CHARENTE Maire de HIERSACCollège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, et le cas échéant dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Jean BERNABEN Monsieur Jean-Pierre SARDINAssociation Charente Nature Association Charente NatureMonsieur Michaël VIAUD Monsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Pierre LANDRÉ Monsieur Philippe d'HÉMERYCentre National de la Propriété Forestière Centre National de la Propriété ForestièreMonsieur Pierre BONNEAU Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFONDSPPEF - Sites et Monuments SPPEF - Sites et MonumentsCollege des personnes compétentes (professionnels représentant les entreprisesde publicité et les fabricants d'enseignes)Monsieur Stéphane TILLARD Madame Anne LAFONSociété Giraudy Société GiraudyMonsieur Olivier DUPIN Madame Charlotte VIALARDJC DECAUX France JC DECAUX FranceMonsieur Christophe CLEMENT Monsieur Xavier FRANCOISECITYZ MEDIA CITYZ MEDIAMonsieur Stéphane BERTAGNE -Ouest ENSEIGNES
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Formation spécialisée des carriéresCollège des représentants des services de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantLe directeur départemental des territoires ou son représentantLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ou sonreprésentantCollège des représentants élus des Collectivités TerritorialesTitulaires SuppléantsMadame Nicole BONNEFOY Monsieur Michel CARTERETConseillère Départementale canton BOIXE et MANSLOIS | Conseiller Départemental canton BOEME-ECHELLEMonsieur Mickaël VILLEGER Monsieur Jacques CHABOTConseiller départemental canton CHARENTE- Conseiller Départemental canton CHARENTE-SUDCHAMPAGNEMonsieur Dominique PEREZ Monsieur Jean-Jacques VRIGNONMaire de CLAIX : Maire de BERNACCollège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicolesMonsieur Michaël VIAUD Monsieur Nicolas DELOUCHEChambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTEMonsieur Valentin HORTOLAN Monsieur Mathieu LABROUSSEFédération Départementale de la Péche Fédération Départementale de la PécheMonsieur Michel VIGIER Monsieur Alain BOUSSARIEAssociation Charente Nature Association Charente NatureCollege des personnes compétentes (représentants des exploitants de carriéres et des utilisateurs dematériaux de carriéres)Monsieur Vincent AUDOIN Monsieur Jean-Francois IRIBARRENSAS CARRIERES AUDOIN et Fils (Carriéres Du Confolentais)Madame Juliette CHAUVIERE Monsieur Grégoire BEXCDMR GROUPE GARANDEAU Heidelberg MaterialsMonsieur Olivier MARTIN Monsieur François LEONARDEntreprise Komorniczak Entreprise Léonard Batiment
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Article 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 renouvelant la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente restentinchangées.Article 3:Les membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites doiventobserver une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et informations dont ils peuvent avoirconnaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le ©3 [41[2825P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jea harlés JOBART
Délais et voies de recours :Le bénéficiaire ou toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.lls peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la reponse.L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite étant entendu qu'un recours contentieux peuttoujours être introduit dans les deux mois.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 9/9
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