PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-164
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire /
85-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté DRAC
n°2024/85/2 portant subdélégation de signature administrative de
Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des
Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et
à Mme Élodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de la Vendée. (2 pages) Page 3
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Pays de la Loire
85-2025-09-08-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté DRAC n°2024/85/2
portant subdélégation de signature
administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice
régionale des affaires culturelles des Pays de la
Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional
adjoint, et à Mme Élodie DEBIERRE, cheffe de
l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Vendée.
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté DRAC
n°2024/85/2 portant subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des
Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Élodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de la Vendée.
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PREFET | ne Le |DE LA VENDÉE Direction régionale des affaires culturellesLibertéExalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif de l'arrêté DRAC n° 2024/85/2portant subdélégation de signature administrative de Mme Anne GERARD, directrice régionale desaffaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU , directeur régional adjoint, et àMme Elodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de laVendée.
La directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire,VUVUVUVUVU
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le Code de l'environnement :le Code du patrimoine ;le Code de l'urbanisme ;le Code du travail ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 prispour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 dudécret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,le décret n° 2010-633 du8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État;le décret du Président de la république du 3 novembre 2021 nommant M. Gérard GAVORY,préfet de la Vendée;l'arrêté ministériel du 12 septembre 2017 nommant Mme Julie GUIGNARD, architecte eturbaniste de l'État, architecte des Bâtiments de France, en qualité d'adjointe au chef de l'unitéxdépartementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Vendée à compter du 1erseptembre 2017 ;l'arrêté ministériel du 15 février 2022, nommant M. René PHALIPPOU, directeur régional adjointdes affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1% mars 2022 ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté DRAC
n°2024/85/2 portant subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des
Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Élodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de la Vendée.
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VU l'arrêté ministériel du 27juillet 2022 nommant Mme Elodie DEBIERRE, architecte et urbaniste del'État, architecte des Bâtiments de France, en qualité de cheffe de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine de la Vendée, à compter du 1er septembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-632 du 24 juin 2024 portant délégation de signature deM. Gérard GAVORY, préfet de la Vendée, à Mme Anne GERARD, directrice régionale des affairesculturelles des Pays de la Loire ;VU la note du 1° mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communicationrelatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la culture et dela communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;Considérant l'arrêté ministériel du 6 août 2025 nommant Mme Sandra GASPARD, architecte eturbaniste de l'État, architecte des Bâtiments de France, en qualité d'adjointe à la cheffe del'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Vendée à compter duler septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1L'article 4 de l'arrêté n° 2024/85/2 du 26 juin 2024 est modifié comme suit :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie DEBIERRE, la subdélégation accordée à l'article 2est exercée dans les mêmes conditions par Mme Julie GUIGNARD et par Mme Sandra GASPARD, toutesdeux architectes et urbanistesde l'Etat, architectes des Bâtiments de France, adjointes à la cheffe del'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Vendée.
Article 2La directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire et la secrétaire générale de lapréfecture de Vendée sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Faità Nantes, le 0 8 SEP. 2025Le préfet,et par délégation,La directrice régionale des affaires culturellesrm4 À
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire - 85-2025-09-08-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté DRAC
n°2024/85/2 portant subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des
Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, et à Mme Élodie DEBIERRE, cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de la Vendée.
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