HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-400
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-21-00002 - DECISION N1/99 (3 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-21-00002
DECISION N1/99
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-21-00002 - DECISION N1/99 3
Groupement €Hospitalier de Territoire y \<d
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Intercommunal des Alpes du Sud
Gap - SisteronGap-Sisteron + Briançon + Laragne - Embrun + Aiguilles

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DECISION N ° 65.2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la Stratégie Financière


-Vu les articles L6143 -7 et D6143 -34 du Code de la Santé Publique,

- Vu l'arrêté du 12 septembre 2024, de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, portant
désignation de Madame Marie -Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Marseille, pour assurer l'intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de
la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'à la désignation d'un directeur titulaire .

-Vu l'arrêté , en date du 19 novembre 2021 (modifié par arrêté du 11/01/20 22), du Centre national de
gestion prononçant l'affectation de Madame Marion LOPEZ en qualité de direct rice adjoint e sur la Direction
commune,

La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap -Sisteron),
- Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,
- Centre Hospitalier d'Embrun,
- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,
- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.



La Directrice Générale par intérim ,

décide :


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Marion LOPE Z, Direct rice de la Stratégie Financière, à effet
de signe r :
- Tout compte financier

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour l a Directrice par intérim , par délégation ».


ARTICLE 3 : La présente décision annule et remplace tout e autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administrat ifs des Hautes -Alpes.
Fait à Gap, le 21 novembre 2024


La Direct rice par intérim ,

Marie -Anne RUDER Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-21-00002 - DECISION N1/99 4

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