PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-02-005
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-02-03-00001 - 2-2026 Arrêté agrément ESUS SCIC ENERGIES
DES CITOYENS (2 pages) Page 3
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DDETSPP 39
39-2026-02-03-00001
2-2026 Arrêté agrément ESUS SCIC ENERGIES
DES CITOYENS
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EnPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Jura
Arrêté n° 039 2026 002 N portant agrémentd'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialeau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
LE PRÉFET DU JURA
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;Vu - la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi ESS),notamment ses articles 1°", 2 et 11;Vu - le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de la loiESS :Vu - l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature deMadame la Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu - la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 19 Décembre2025 par Monsieur Nicolas ROQUES, Directeur Général de la SCIC ENERGIES DES CITOYENS,dont le siège social se situe 2 route de Montaigu — 39000 LONS-LE-SAUNIER;Considérant, au vu des éléments présentés, que la SCIC ENERGIES DES CITOYENS remplit lesconditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale sur lefondement de l'article L.3332-17-7 du code du travail ;ARRÊTE
Article 1:L'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour la SCIC ENERGIES DES CITOYENS dont lesiège social se situe 2 route de Montaigu - 39000 LONS-LE-SAUNIER, SIRET n° 82297463000029est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 3 février 2026 etjusqu'au 2 février 2031,La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articlesR3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.
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Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la DDETSPP sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet
Fait à Lons-le-Saunier, le 3 février 2026La directrice départementale adjointe
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté
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26-01-23 Decision et cadastre label ACR ccea
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PREFET |DE LA REGIONBOURGOGNE- _FRANCHE-COMTELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et Architecture - Architecture et Espaces Protégés Dijon, le 23 janvier 2026
Affaire suivie par Stéphane Aubertin
Tél : 03 81 65 72 40
Mél : stephane.aubertin@culture.gouv.fr
DÉCISION
Décision préfectorale portant attribution du label « Architecture Contemporaine Remarquable »
au Centre de conservation et d'études archéologiques
133 rue René Maire 39000 Lons-le-Saunier (Jura)
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture Contemporaine Remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
Contemporaine Remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 juin 2022 ;
Vu le courrier daté du 12 décembre 2025, dans lequel Monsieur le Maire de Lons-le-Saunier émet un avis
favorable pour l'attribution du label à l'édifice concerné ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture Contemporaine Remarquable » est attribué au Centre de
conservation et d'études archéologiques conçu par Gilles Reichardt et Gilles Ferreux, situé 133 rue René
Maire 39000 Lons-le-Saunier et appartenant à la commune de Lons-le-Saunier.
Le bien labellisé est situé sur la parcelle AT 191 figurant au cadastre daté de 2022 tel que délimité par
des traits rouges sur le plan ci-annexé.
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex
Tél. 03 80 68 50 50
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
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ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100  ans à compter de la date de construction de
l'édifice. Le Centre de conservation et d'études archéologiques ayant été achevé en 2009, le label
expirera en 2109.
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
Le Centre de conservation et d'études archéologiques de Lons-le-Saunier présente un intérêt
architectural ou technique suffisant pour justifier la présente décision, notamment au regard :
- du caractère innovant ou expérimental. Ce bâtiment à très basse consommation énergétique fait
office de référence dans le cadre de la conservation préventive par son traitement de l'hygrométrie et
sa maîtrise de la qualité des ambiances intérieures ;
- de l'exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique, au regard de
l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale
ou locale, Gilles Reichardt et Gilles Ferreux étant lauréats de nombreux prix régionaux et réalisant des
équipements publics à l'échelle régionale.
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de
réaliser des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de
propriété concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'acte
de vente, de transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est notifiée à la commune de Lons-le-Saunier, propriétaire du bien. Une copie est adressée au Pays
Lédonien, service instructeur c ompétent pour délivrer des autorisations d'urbanisme, au maire de la
commune de Lons-le-Saunier, compétent pour signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP 39 ainsi
qu'au préfet du département du Jura.
Les ayants-droits connus sont informés de la présente décision
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Dijon, le 23 janvier 2026
Le préfet de région
[SIGNÉ]
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A architecturecontemporaineLÉremarquable
Lons-le-Saunier, Jura
Centre de Conservation et d'Études
archéologiques
Gilles Reichardt et Gilles Ferreux, architectes
2009
Libellé de la labellisation :
«Centre de Conservation et d'Études archéologiques, réalisé en 2009 par Gilles Reichardt et
Gilles Ferreux architectes, tel que délimité sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et situé sur
la parcelle AT 191».
Source : Service du cadastre - juillet 2022 - Échelle d'impression : 1/500°
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