EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 2
Publié le 9 janvier 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 2
en date du 9 janvier 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté nº DDT-SBIEF-2024-008-0001 En date du 8 janvier 2024 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (CERCLE 1, 2
et 3) pour l'année 2024
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ Nº DDT-SBIEF-2024-008-0001 EN DATE DU 8 JANVIER 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation par le loup (CERCLE 1, 2 ET 3) POUR L'ANNÉE 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue
d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvage ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 114-11 à D 114-17 et
le livre III ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 à L.414-3 ;
VU le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du
préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 09 mars 2022
portant nomination de M Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral nº DDT-SBIEF-2023-151-0001 en date du 31 mai 2023 portant
délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER « grands prédateurs » relatives aux
mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux
domestiques (cercle 1, 2 et 3) pour l'année 2023 ;
VU le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage publié le
19 février 2018 ;
Direction départementale
des territoires
CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce et la liste des constats de
dommages indemnisés au cours des années 2021, 2022, 2023 et des indices relevés en
2021, 2022 et 2023 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022 sus-visé :
Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend
les 58 communes suivantes :
Communes en cercle 1
Allenc Lachamp-Ribennes Rimeize
Altier Laubert Rocles
Antrenas Le Buisson Saint-Alban-sur-Limagnole
Arzenc-De-Randon Les Bessons Saint-Andre-Capceze
Barre-des-Cévennes Les Bondons Saint-Andre-de-Lancize
Bédoues-Cocurès Les Laubies Saint-Chély-d'Apcher
Cans et Cévennes Les Salces Saint-Denis-en-Margeride
Cassagnas Montbel Saint-Etienne-du-Valdonnez
Chadenet Mont Lozere Et Goulet Saint-Frézal-d'Albuges
Chastanier Monts-De-Randon Saint-Gal
Châteauneuf-de-Randon Nasbinals Saint-Jean-la-Fouillouse
Chaudeyrac Pelouse Saint-Laurent-de-Muret
Cubières Peyre En Aubrac Saint-Léger-de-Peyre
Cubiérettes Pied-De-Borne Saint-Privat-de-Vallongue
Florac-Trois-Rivières Pierrefiche Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Fontans Pont de Montvert -
Sud Mont Lozère Sainte-Hélène
Gorges du Tarn Causses Pourcharesses Serverette
Ispagnac Prévencheres Ventalon en Cévennes
La Bastide-Puylaurent Prunières Vialas
La Fage-Saint-Julien Recoules-de-Fumas Villefort
2/4
Le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend
les 72 communes suivantes :
Communes en cercle 2
Albaret-le-Comtal La Fage-Montivernoux Rousses
Albaret-Sainte-Marie La Malène Saint Bonnet-Laval
Arzenc-d'Apcher La Panouse Saint-Bauzile
Auroux Lajo Saint-Etienne-Vallée-
Française
Badaroux Langogne Saint-Flour-de-Mercoire
Bassurels Lanuéjols Saint-Germain-de-Calberte
Bel-Air-Val-D'ance Le Born Saint-Hilaire-de-Lavit
Blavignac Le Collet-De-Dèze Saint-Juéry
Bourgs Sur Colagne Le Malzieu-Forain Saint-Julien-des-Points
Brenoux Le Malzieu-Ville Saint-Laurent-de-Veyres
Brion Le Pompidou Saint-Léger-du-Malzieu
Chanac Les Monts-Verts Saint-Martin-de-Boubaux
Chastel-Nouvel Luc Saint-Martin-de-Lansuscle
Chauchailles Marchastel Saint-Michel-de-Dèze
Chaulhac Mas-Saint-Chély Saint-Paul-le-Froid
Cheylard-l'Evêque Mende Saint-Pierre-le-Vieux
Fournels Meyrueis Saint-Privat-du-Fau
Fraissinet-de-Fourques Moissac-Vallée-Française Sainte-Croix-Vallée-
Française
Gabriac Molezon Sainte-Eulalie
Gatuzières Naussac-Fontanes Termes
Grandrieu Noalhac Trélans
Grandvals Paulhac-en-Margeride Vébron
Hures-la-Parade Prinsuéjols-Malbouzon
Julianges Recoules-d'Aubrac
Le cercle 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend
les 22 communes suivantes :
Communes en cercle 3
Balsièges La Tieule Palhers
Banassac-Canilhac Laval-du-Tarn Saint-Bonnet-de-Chirac
Barjac Le Rozier Saint-Germain-du-Teil
Cultures Les Hermaux Saint-Pierre-de-Nogaret
Esclanèdes Les Salelles Saint-Pierre-des-Tripiers
Gabrias Marvejols Saint-Saturnin
Grèzes Massegros Causses Gorges
La Canourgue Montrodat
ARTICLE 2 : Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces
communes sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les
conditions définies par le décret du 30 décembre 2022 et l'arrêté interministériel du
30 décembre 2022 sus-visés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté nº DDT-SBIEF-2023-151-0001 en date du
31 mai 2023.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des
territoires, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le Préfet
Signé
Philippe CASTANET
Arrété n° DDT-SBIEF-2024-008-0001 en date du 8 janvier 2024portant délimitation des zones d'éligibilté à la mesure de protection des troupeaux contrela prédation par le loup (Cercle 1, 2 et 3) pour l'année 2024
Annexe 1
Proposition Cercle 2024
Bt(e[Ea
0 7,5 15 km u nL ————_—} DDTAS_SST/SIG02/01/2024
Vs sevicessig_centa\02 Sevices\SIEF\Bojoupicrie,2024\Ceri,2024 202312040657