DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-177
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté
permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous
chantiers - Autoroute A10 - travaux de réfection de chaussées (6 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-08-28-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté
permanent d'exploitation portant
réglementation d'exploitation sous chantiers -
Autoroute A10 - travaux de réfection de
chaussées
DDT 79 - 79-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation
d'exploitation sous chantiers - Autoroute A10 - travaux de réfection de chaussées 3
PREFET , . o ;DES DEUX-SEVRES . Direction departemfan'faleé | des territoiresFraternité
Arrêté préfectoral dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portantréglementation d'exploitation sous chantiersAutoroute A10 - Travaux de réfection de chaussées
le préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de la route et notamment Ies.articles R411-8, R 411-9, R 411-15, R 411-25, R411-26, R41-28, R412 et R422 et R424. ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret-du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre1992, et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire, approuvée pararrêté du 06 novembre 1992 ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022,nommant Monsieur Éric BATAILLER, Directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvresà compter du 27 juin 2022 ; 'Vu l'arrété préfectoral en date du 17 août 2004 portant réglementation de la police surI'Autoroute A10 l'Aquitaine et sur l'Autoroute A83 dans la traversée du département desDeux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mars 2005 portant réglementation de la circulation souschantier sur l''Autoroute A10 l'Aquitaine et sur I''Autoroute A83 dans la traversée des Deux-Sèvres ; ' [Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Éric BATAILLER, Directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres;Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signaturegénérale en date du 18 avril 2025 ; ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN) et la note du 29 janvier 2025 définissant les jours hors chantier pourl'année 2025 ; |Vu la circulaire du Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route;Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la France endate du 16juillet 2025 ;Vu l'avis du 5 août 2025 de la Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseauautoroutier domaine qualité du service aux usagers ;Vu l'avis du 5 août 2025 du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Direction des Routesservice Gestion de la Route ;Vu l'avis du 5 août 2025 de la mairie de Coulombiers ;Vu l'avis du 7 août 2025 de la mairie de Soudan ;Vu l'avis du 8 août 2025 de la mairie de Rouillé;Vu l'avis du 25 août 2025' de la mairie de Fontaine-le-Comte;\{u l'avis du 26 août 2025 de la mairie de St Maixent l'Ecole ;Vu l'avis du 26 août 2025 de la mairie de la Crèche;Vu l'avis du 27 août 2025 de la mairie de Croutelle ;Vu l'avis du 27 aoO't 2025 de la mairie de Nanteuil ;Vu l'avis du 27 août 2025 du Conseil Départemental de la Vienne ;
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Vu l'avis 28 août 2025 de la mairie de Pamproux;Vu l'avis du 28 août 2025 de la mairie de Lusignan ;
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Vu l'avis du 28 août 2025 du Préfet de la Vienne ;Considérant qu'à l'occasion de travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute A10, il y a lieude réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agentsde la Société Autoroutes du Sud de la France ainsi que celle des entreprises chargées del'exécution des travaux. ; ' |Sur proposition du directeur de la société concessionnaire ;ARRÊTE
Article 1er :Du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 (hors week-end et jours horschantiers), : :pour permettre la réalisation des travaux d'entretien des chaussées de la section autoroutièreA10 comprise du PK 338.063 au PK 356.000 dans les deux sens de circulation ainsi que laréalisation des travaux courant d'entretien au cours de la méme période, la sociétéAutoroutes du Sud de la France pourra déroger aux règles suivantes de l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier :- Dérogation d'inter-distanceL'inter distance entre les chantiers pourra être réduite à :-1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,- 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.- Dérogation de longueur de restriction de capacitéLa longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à 10 kmau lieu de 6 km. K- Dérogation de capacité |Le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement excéder les1 200 véhicules par heure, sur la section autoroutière.
Article 2 :Dans le cas d'intempérie ou d'aléas techniques, les travaux pourront étre reportés dans lesmêmes conditions, hors week-end, aux nuits et semaines suivantes, après communication3/5
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d'un planning corrigé à la direction départementale des Territoires des Deux-Sèvres et aux'gestionnaires concernés. |Article 3 :Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un panneauAK 5 avec bavette "rainurage" et mise en place d'une signalisation horizontale jaune qui serarecouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérie etcontrainte technique). La vitesse sera alors réduite à 90 km/h. Dans tous les cas, la zonerabotée ne sera pas supérieure à 1 500 m.Article 4 :Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation à une vitesse réduite (etnotamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d'un sens de circulation àl'autre, des interruptions momentanées de la circulation pourront être réalisées ainsi que desbouchons mobiles.
Article S :Dulundi 01 septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 (hors week-end et jours horschantiers) et selon le planning prévisionnel annexé au dossier d'exploitation sous chantier :e L'échangeur de Saint Maixent l'Ecole/Lusignan (n°31) sera ferméà la circulation :- 1 nuit (le 3 septembre de O0h00 à 24h) lors des travaux en section courante dans lesens Paris/Bordeaux,- 2 nuits (les 16 et 17 septembre de 20h00 à 06h00) lors des travaux en sectioncourante dans le sens Bordeaux/Paris,- 3 nuits (les 22,23 et 24 septembre de 20h00 à 06h00) lors des travaux surl'échangeur.e Les aires de services de Rouillé Pamproux seront fermées à la circulation :- 2 jours (du lundi 1er septembre à 16h au mercredi 03 septembre 2025 à 07h00 dansle sens Paris/Bordeaux) et 2 jours (du mercredi 17 septembre 2025 à 08h00 auvendredi 19 septembre 2025 à 08h00) dans le sens Bordeaux/Paris,e Les aires de repos de Saint-Eanne seront fermées à la circulation :- 2 jours (les 4 et 5 septembre) dans le sens Paris/Bordeaux et le 16 septembre dans lesens Bordeaux/Paris.
Article 6 :Lors des fermetures de l'échangeur de Saint Maixent l'Ecole/ Lusignan (n°31), des itinéraires dedéviation seront mis en place conformément aux schémas du dossier d'exploitation souschantier.
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La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur..Article 7 :L'information des usagers sera donnée à l'aide des panneaux de signalisation temporaire, desPanneaux a Messages Variables et des messages diffusés par Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.Les messages radio seront adaptés aux conditions de circulation rencontrées.Article 8 :La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la directiondépartementale des Deux-Sèvres, aux gestionnaires concernés et aux services de secours, 3jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 09 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres. |Article 10 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr. |Article 11 :Le secrétaire général de la Préfecture, la présidente du conseil départemental, le directeurdépartemental des Territoires, les maires des communes concernées, le commandant dugroupement départemental de la Gendarmerie, le directeur régional de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société Autoroute du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'a :monsieur le directeur départemental des Services Incendies et de Secours, et monsieur ledirecteur du SAMU. sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présentarrêté. |Niort,le 28 AOuT 2025Départemental des Tergitoires
Eric BATAILLER
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