= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°138
Du 28 août 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°138
Du 28 août 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03398 28/08/2025 modifiant l'arrêté n° 2024/03958 du 19 novembre 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne
4
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0757 28/08/2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et de stationnement, sur une section de
l'avenue du Général Galliéni (RD4), entre la rue Nègre et la rue
Joyeuse et sur la contre-allée, dans les deux sens de circulation sur la
commune de Joinville-le-Pont pour la mise en place d'un camion grue
12
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01052 27/08/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'immobilier et de l'environnement
15
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ n° 2025/03398 du 28 août 2025
modifiant l'arrêté n° 2024/03958 du 19 novembre 2024
portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et R.341-16 à
R.341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles
R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006/665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2010/687 du 24 juin 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2011/832 du 12 juillet 2011 modifié, relatif à la réforme de l'agrément au
titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées,
organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2011/833 du 12 juillet 2011 modifié, fixant la liste des instances
consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006/2503 du 30 juin 2006 modifié portant création de la
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/03958 du 19 novembre 2024, portant renouvellement de la
composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) du Val-de-Marne ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

VU le courrier de JCDecaux du 15 janvier 2025 proposant la candidature en tant que
membre suppléant de Monsieur Léonard DIERS en remplacement de Madame Barbara
BLOT au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du
Val-de-Marne dans sa formation dite « de la publicité » ;
VU la délibération n° 2025-03-18_3863 du 18 mars 2025 du conseil de l'établissement
public territorial Grand Orly Seine Bièvre désignant Monsieur Jean-François DELAGE en
tant que membre titulaire au sein de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites du Val-de-Marne dans sa formation « dite des carrières » ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2024/03958 du 19 novembre 2024,
portant renouvellement de la composition de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val-de-
Marne, est modifié comme suit :
Formation dite « de la publicité »
4ème collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes :
Au titre des entreprises de publicité :
• M. Charles-Henri DOUMERC, Juriste de l'Union de la Publicité Extérieure - Suppléant :
M. Jérôme BRISSON, Directeur du développement industriel de la société Phenix
Groupe.
Au titre des fabricants d'enseignes :
• M. Dominique MOZZICONACCI, Directeur régional de la société J.C DECAUX -
Suppléant : M. Léonard DIERS, Responsable Patrimoine et Développement de la
société J.C DECAUX.
• M. Laurent MAZAUZY, Directeur des actifs et du développement de la société CLEAR
CHANNEL FRANCE – Suppléante : Mme Micheline GUEDJ, Responsable des actifs de
la société CLEAR CHANNEL FRANCE.
Formation dite « des carrières »
2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants
d'établissements publics territoriaux :
• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental,
• Mme Tatiana SAUSSEREAU, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne – suppléant
M. Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;
• Mme Nadine HERRATI, adjointe à maire de Gentilly – suppléante : Mme Nathalie
TCHENQUELA-GRYMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue ;
• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne.
• M. Jean-François DELAGE, 15ème vice-président de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre.
ARTICLE 2 : La composition de la CDNPS est désormais fixée selon l'annexe jointe au
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
ANNEXE à l'arrêté n° 2025/03398 du 28 août 2025
Formation dite « de la nature »
1er collège : Cinq représentants des services de l'État, membres de droit :
• deux représentants de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Île-de-France,
• le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt (DRIAAF) d'Île-de-France, ou son représentant,
• le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, ou son
représentant,
• le directeur départemental de la Protection des populations (DDPP) du Val-de-
Marne, ou son représentant.
2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants
d'établissements publics territoriaux (EPT) :
• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de-
Marne,
• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,
• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne – suppléante Mme
Jacqueline BENAHMED, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne,
• M. Alain LIPIETZ, Conseiller territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l'EPT Grand Paris Sud Est
Avenir.
3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
• M. Michel LAVAL, association France Nature Environnement Île-de-France -
Suppléante : Mme Christine NEDELEC, association France Nature Environnement
Ile-de-France,
• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE,
association « Nature & Société »,
• M. Jean-Charles RAEHM, représentant des organisations professionnelles agricoles -
Suppléant : M. Etienne de MAGNITOT, représentant des organisations
professionnelles sylvicoles,
• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.
4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels :
• Mme Danielle RAABE, association « Mémoire Vivante - Marne Verte »,
• M. Michel TANANT, association « Les Amis de la Forêt Notre-Dame »,
• M. Eric BROUILLET, association « Nature & Société » - Suppléant : Mme Catherine
DAUVERGNE, association « Nature & Société »,
• M. Denis LAURENT, LPO Ile-de-France,
• M. Daniel BAUZET, 2ème Vice-Président de la Fédération interdépartementale pour
la pêche et la protection du milieu aquatique - Suppléant : M. Jean-Noël HUETTE,
1er Vice-Président de la Fédération interdépartementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Formation dite « des sites et paysages »
1er collège : Cinq représentants des services de l'Etat, membres de droit :
• deux représentants de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France,
• le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt (DRIAAF) d'Île-de-France, ou son représentant,
• le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, ou de son
représentant,
• le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Val-de-
Marne, ou son représentant.
2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants
d'établissements publics territoriaux dont un intervenant en matière d'urbanisme et
d'aménagement du territoire :
• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de-
Marne,
• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,
• Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire de Gentilly – suppléante Mme Nathalie
TCHENQUELA-GRIMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue,
• M. Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie – suppléant M. Jean-Paul
DAVID, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne ;
• M. Romain MARCHAND, 8ème vice-président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, protection
des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
• M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Île-de-France -
Suppléante : Mme Christine NEDELEC, association France Nature Environnement Île-de-
France,
• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE,
association « Nature & Société »,
• M. Jean-Charles RAEHM, représentant des organisations professionnelles agricoles -
Suppléant : M. Etienne de MAGNITOT, représentant des organisations professionnelles
sylvicoles,
• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.
4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement :
• M. Olivier PILET, Architecte DPLG,
• Mme Anne GALITZINE, Urbaniste - Directrice par intérim du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Val-de-Marne - Suppléante : Mme Franca
MALSERVISI, Architecte-conseil du CAUE 94,
• Mme Perrine MICHON, Géographe-urbaniste, maître de conférence en géographie et
urbaniste à l'université Paris-Est Créteil (UPEC),
• Mme Gaëlle LAOUENAN, Ingénieur-Urbaniste – Directrice des espaces verts et du
paysage du Conseil départemental du Val-de-Marne - Suppléante : Mme Isabelle BAFFOU,
Urbaniste - Service Études et Projets de la Direction des espaces verts et du paysage du
Conseil départemental du Val-de-Marne,
• Mme Florence LEMAIRE, Déléguée pour le Val-de-Marne de la Fondation du Patrimoine -
Suppléant : M. Claude FLUTEAU, Délégué pour le Val-de-Marne de la Fondation du
Patrimoine.
Formation dite « de la faune sauvage captive »
1er collège : Quatre représentants des services de l'État, membres de droit :
• deux représentants de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France,
• le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt (DRIAAF) d'Île-de-France, ou son représentant,
• le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, ou son
représentant.
2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants
d'établissements publics territoriaux :
• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème vice président du Conseil départemental,
• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale.
• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne – suppléante Mme Jacqueline
BENAHMED, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne,
• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir.
3ème collège : Quatre représentants d'associations agréées dans le domaine de protection de la
nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
• Mme Christine NEDELEC, association France Nature Environnement Île-de-France –
Suppléant : M. Michel BONNEFOY, association France Nature Environnement Île-de-
France,
• M. Luc ABBADIE, association Nature et Société - Suppléant : M. Philippe DUMEE,
association Nature et Société
• M. Charly PIGNON, Chef du Service NAC au Centre Hospitalier Vétérinaire d'Alfort –
ENVA- Suppléante : Mme May PENRAD-MOBAYED, retraitée de l'Institut Jacques Monod –
CNRS et Université Paris Diderot,
• Mme Sylvie LAIDEBEURE, Docteur Vétérinaire au Parc Zoologique de Paris – Muséum
national d'histoire naturelle.
4ème collège : Quatre responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente
ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
• M. Pascal SERGETIER, directeur adjoint de la société AQUARELITE – suppléant M. Eric
ZEITOUN, dirigeant de la société Abysse,
• M. Benoît LAMORT, biologiste, dirigeant de la société Bic Zootech – suppléant M. Sacha
COLUCCI, spécialiste animalier,
• M. Etienne MASOUNABE-PUYANNE, vétérinaire,
• M. Jean-François COURREAU, vétérinaire, président de l'association Faune Alfort –
suppléant M. Anthony SUZANON, responsable de la section aquariophilie du Comité
d'entreprise Aéroports de Paris - Orly
Formation dite « de la publicité »
1er collège : Quatre représentants des services de l'État, membres de droit :
• deux représentants de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France,
• le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, ou son représentant,
• le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Val-de-
Marne, ou son représentant.
2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants
d'établissements publics territoriaux :
• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de-
Marne,
• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,
• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir,
• Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire de Gentilly – suppléante Mme Nathalie
TCHENQUELA-GRIMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue.
3ème collège : Trois personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature de protection
des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement :
• M. Frédéric PUZIN, association France Nature Environnement Île-de-France - Suppléante :
Mme Claude BORNECQUE, association France Nature Environnement Île-de-France,
• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE,
association « Nature & Société »,
• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.
4ème collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes :
Au titre des entreprises de publicité :
• M. Charles-Henri DOUMERC, Juriste de l'Union de la Publicité Extérieure - Suppléant : M.
Jérôme BRISSON, Directeur du développement industriel de la société Phenix Groupe.
Au titre des fabricants d'enseignes :
• M. Dominique MOZZICONACCI, Directeur régional de la société J.C DECAUX -
Suppléant : M. Léonard DIERS, Responsable Patrimoine et Développement de la société
J.C DECAUX.
• M. Laurent MAZAUZY, Directeur des actifs et du développement de la société CLEAR
CHANNEL FRANCE – Suppléante : Mme Micheline GUEDJ, Responsable des actifs de la
société CLEAR CHANNEL FRANCE.
Formation dite « des carrières »
1er collège : Quatre représentants des services de l'Etat, membres de droit :
• deux représentants de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France,
• le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, ou son représentant,
• le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt (DRIAAF) d'Île-de-France, ou son représentant.
2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants
d'établissements publics territoriaux :
• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental,
• Mme Tatiana SAUSSEREAU, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne – suppléant M.
Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;
• Mme Nadine HERRATI, adjointe à maire de Gentilly – suppléante : Mme Nathalie
TCHENQUELA-GRYMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue ;
• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne ;
• M. Jean-François DELAGE, 15ème vice-président de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre.
3ème collège : Trois personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement :
• Mme Christine NEDELEC, association France Nature Environnement Île-de-France -
Suppléant : M. Michel LAVAL, association France Nature Environnement Île-de-France,
• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE,
association « Nature & Société »,
• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.
4ème collège : Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
Au titre des exploitants de carrières :
• M. Jean-Baptiste ARTRU, société LAFARGE GRANULATS, Suppléant : M. Thibaut MAURICE,
société CEMEX GRANULATS,
• M. Fernand LOPES, société SNB – Suppléant : M. Hervé CHIAVERINI, société LAFARGE
GRANULATS,
Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :
• M. Tomos ROBERTS, société SFB – Suppléant : M. Frédéric MOTREFF, société CEMEX
MATERIAUX NORD,
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0757
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et de
stationnement, sur une section de l' avenue du Général Galliéni (RD4), entre la rue Nègre et la rue Joyeuse et
sur la contre-allée, dans les deux sens de circulation sur la commune de Joinville-le-Pont pour la mise en place
d'un camion grue.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94/ DVM / SEP
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0757
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 12 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 13 août 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 août 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 18 août 2025 ;
Vu la demande transmise le 18 août 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD4, à Joinville-le-Pont, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la mise en place d'une grue mobile pour l'opérateur ORANGE nécessite de mettre en œuvre
des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories et de stationnement sur la RD4, avenue du Gé -
néral Gallieni, entre la rue Nègre et la rue Joyeuse, à Joinville-le-Pont ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Les dimanches 21 ou 28 septembre 2025 les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de
toutes catégories, empruntant l'avenue du Général Galliéni (RD4) et la contre-allée, entre la rue Nègre et la rue
Joyeuse, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Joinville-le-Pont est modifié dans pour la mise
en place d'une grue mobile pour l'opérateur ORANGE, sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
A rticle 2
Les restrictions de circulations sont les suivantes :
• Neutralisation des 2 voies de circulation dans le sens Paris / province dont la piste cyclable sanitaire ac-
cessible aux bus ;
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans le sens province / Paris ;
• La circulation générale bascule sur la voie de circulation de gauche du sens province / Paris qui a été
neutralisée préalablement à cet effet ;
• Des hommes trafics sont présents pour assurer la circulation des piétons et des véhicules sur la contre-
allée ;
• Neutralisation de 15 ml de stationnement sur la contre-allée entre le n°12 et le n° 20 ;
• Maintien du cheminement des piétons.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par les entreprises :
• SOCIETE OCCILEV
Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France
Téléphone : 07 88 24 92 99
Courriel : Alassane.occilev@outlook.fr
CD94/ DVM / SEP
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0757
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• SPIE CITYNETWORKS
11/17 rue du chrome, 77176 Savigny-le-Temple
Téléphone : 06 23 53 78 31
Courriel : yassine.aitelmaalem@spie.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM/ SEP / SEE E
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Joinville-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/ DVM / SEP
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0757
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01052
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à
l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat du
2ème grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10  000 euros hors
taxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications de
contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
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8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et
patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du
service budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions , les documents et correspondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant , relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. Tristan
BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et pièces
comptables, les documents et correspondances courantes relatifs aux titres d'occupation et baux
et à la gestion du patrimoine immobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l'autorité de
M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement
et pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifs
aux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations
domaniales et/ou immobilières.
Article 10
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Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LAJOUX, la délégation qui lui est consentie à
l'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agent
contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique,
adjoint au chef du bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constatation de service fait  de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe de la
mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation
des données bâtimentaires.
Sous-direction de la construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous-
directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services et
de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;
9° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
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1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur
secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière
technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction ;
- Mme Elodie GOGO, agent contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau de
la maîtrise d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de
la mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, à
l'effet de signer :
1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la
sous-direction de la construction.
Sous-direction de l'exploitation
Article 21
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Délégation est donnée à M. François PANNIER , chef des services techniques , sous-directeur de
l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service et
de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 21 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE,
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-
directeur, et par M. François CHATEAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-
directeur.
Article 23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7
6° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité
(75) ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle technique de catégorie A, ingénieure
référente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territoriale
Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M. Carlos ARREDONDO,
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie et
des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de la régie technique de
Paris ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
- Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des services techniques, ingénieure référente
immobilier à la Délégation territoriale IDF Est ;
8
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,
adjointe à la cheffe de la mission soutien et coordination ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, chef de la section
multitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à la
cheffe du bureau des affaires générales et modernisation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des
administrations parisiennes, chef du bureau des systèmes et développements informatiques, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
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1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AGRANE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Yann ALLOU, agent contractuel de
catégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 31
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 32
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 33
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes
comptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement.
Article 34
10
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l'article 33 est
exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés
et patrimoine.
Article 35
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau
de la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la
programmation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation.
B – Au sein de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires :
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d'aide au pilotage
et à l'exploitation des données bâtimentaires ;
- M. Loïc BOUSSAERT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aide
au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires.
C – Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section
juridique et financière ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,
chef de la section programmation et suivi budgétaire.
Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes ;
11
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du du service budgets, marchés et patrimoine :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON  ; secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, adjointe administrative principale de 2ème classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
12
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Hanna SERRAF, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2ème classe des
administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
13
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière «  Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations pari-
siennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations pari -
siennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale des adminis -
trations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Etat ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M.Maël YALA, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
14
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat
Sur le budget spécial   :
Article 40
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros
toutes taxes comprises par transaction.
Article 41
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1  000
euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 42
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.
Article 43
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 40, 41 et 42, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable
du programme carte d'achat.
Sur le budget Etat   :
Article 44
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 45, 46 et 47, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de
facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 45
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000
euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 46
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d 'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2  500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
15
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de la mission de soutien et de coordination de la sous-direction de
l'exploitation ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation.
Article 47
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT
Article 48
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 49
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 août 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD