YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-310
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Gendarmerie de l'Yonne /
89-2026-08-06-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
subdélégation de signature du 1er août 2026 du commandant de
groupement de gendarmerie de l'Yonne (1 page) Page 3
89-2026-08-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne (1 page) Page 5
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Gendarmerie de l'Yonne
89-2026-08-06-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
subdélégation de signature du 1er août 2026 du
commandant de groupement de gendarmerie
de l'Yonne
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-06-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de subdélégation de signature du 1er août
2026 du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne 3
MINISTERE Gendarmerie NationaleDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ A AuxerreLe 6 août 2026portant abrogation de l'arrêtéde subdélégation de signature du 1° août 2026du commandant de groupementde gendarmerie départementale de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons decommandement de la gendarmerie nationale en métropole ;Vu l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0317 du 27juillet 2026 du préfet du département de l'Yonne,portant délégation de signature au commandant de groupement de gendarmerie départementale del'Yonne;Vu l'arrêté du 1° août 2026 portant subdélégation de signature du commandant de groupement degendarmerie de l'Yonne ;
DECIDEARTICLE 1L'arrêté du 1° août 2026 portant subdélégation de signature du commandant de groupement degendarmerie de l'Yonne est abrogé ;RTICLE 2Le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,le colonel Licommandant le grou
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-06-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de subdélégation de signature du 1er août
2026 du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne 4
Gendarmerie de l'Yonne
89-2026-08-06-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
commandant de groupement de gendarmerie
de l'Yonne
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du commandant de groupement de
gendarmerie de l'Yonne 5
MINISTERE Gendarmerie NationaleDE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ A AuxerreLe 6 août 2026portant subdélégation de signaturedu commandant de groupementde gendarmerie départementale de 'YonneLe préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons decommandement de la gendarmerie nationale en métropole ;Vu l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0317 du 27juillet 2026 du préfet du département de l'Yonne,portant délégation de signature au commandant de groupement de gendarmerie départementale del'Yonne ;Vu le courrier du 26 juin 2025 autorisant tous les officiers ou agents de police judiciaire à prescrireimmobilisation ou la mise en fourrière des véhicules « sur autorisation préalable donnée par toutmoyen du représentant de l'État ». DECIDEARTICLE1Délégation de signature est donnée aux officiers ou agents de police judiciaire à l'effet de signer enmatière d'immobilisation et de mise en fourrière (zone gendarmerie nationale) : _« Les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule« Les autorisations définitives de sortie d'un véhicule mise en fourrière à titre provisoireARTICLE 2Le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
commandant le grovpen de gendarmeriedéparteméhtz/
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du commandant de groupement de
gendarmerie de l'Yonne 6