PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-137
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination interministérielle
38-2024-05-07-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL relatif à la suppléance du
préfet de l□Isère (2 pages) Page 3
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ARRÊTE PRÉFECTORAL relatif à la suppléance du
préfet de l□Isère
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ExPRÉFET.DE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
relatif à la suppléance du préfet de l'Isère
LE PRÉFET DE L' ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de
Vienne ;
VU l'instruction du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales – absences et congés des préfets et sous-préfets ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En l'absence du préfet de l'Isère, et compte tenu de l'absence simultanée du
secrétaire général, M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne, est chargé d'assurer la
suppléance des fonctions du préfet : du mercredi 8 mai à 20 h 00 au jeudi 9 mai à 21 h 00.
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ARTICLE 2 – Le sous-préfet de Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 7 mai
Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
V oies et délais de recours  :   Conformément   aux   dispositions   des   articles   R   421-1   à   R   421-5   du   code   de   justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans
le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de
Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cédex)   ou   par   l'application   « télérecours   citoyens »   sur   le   site   internet
www.telerecours.fr.
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