HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-201
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees /
65-2026-06-26-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral
portant interdiction de l'usage du feu dans le département des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-26-00005
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral portant
interdiction de l'usage du feu dans le
département des Hautes-Pyrénées
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-26-0005abrogeant l'arrêté préfectoral n°65-2026-21-0002 portant interdiction de l'usage du feu dansle département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contrelintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le Code Forestier, et notamment les articles L131-6, R131-4 et R163-2 ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 et 2;Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, 131-35, 131-39, 221-6 et 222-19 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1424-3 etsuivants relatifs aux dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours,ainsi que les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215 relatifs aux pouvoirs de police dureprésentant de l'État dans le département.Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n°2024-284 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-04-21-001 du 21 avril 2020 approuvant le plan départementalde protection des forêts contre l'incendie (période 2020-2029) dans le département du 65 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-08-18-00008 du 18 août 2021 relatif à la réglementation desincinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;Considérant que le département des Hautes-Pyrénées est sorti de la vigilance rouge caniculesuite à la baisse des températures ;Considérant le danger météorologique et le risque de feux de forêt expertisé en modéré pourla moitié nord et léger pour la moitié sud du département des Hautes-Pyrénées;
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Considérant l'évolution des conditions de manière favorable dans les prochains jours, avecnotamment des températures à la baisse et la forte probabilité d'orages attendus cette fin desemaine (27 et 28 juin) dans le département des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;
ARRÊTEArticle 1": AbrogationLes arrêtés préfectoraux n°65-2026-21-0002 du 21 juin 2026 et n°65-2026-06-24-00011 du 24 juin2026 sont abrogés à compter du dimanche 28juin à 20h.
Article 2 : Publication et informationLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État desHautes-Pyrénées. li est consultable sur le site internet de la Préfecture des Hautes-PyrénéesRALBLARILI eM, "323° 33~(www. nautes-pyre 55 T4 A 04Il sera transmis à l'ensemble des mairies pour affichage.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.ll peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge ledélai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.Le tribunal administratif peut également être saisi par | Que informatique « Télérecourscitoyens », accessible depuis le site internet: https.) www telerecours fr.Article 4 : Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous-préfétes d'Argelés-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, les maires du département, le directeur départemental desterritoires, le directeur de l'agence territoriale de l'office narene! ee foréts, le directeurd'incendie et de secours, la cheffe de service interministériel de défense et de protectioncivile, le directeur du parc national des Pyrénées, le commandant du groupement degendarmerie, le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 26 juin 2026
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