EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-243
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 09 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (3 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-09-16-00006
Arrêté préfectoral du 16 09 2024 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 09 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 3
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldu " " / — 5/ 2024 portant nomination au sein du comité départementalpour l'emploi ;
Le préfet de l'Eure,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 41 1-2;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant composition et répartition des voix ausein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête :Article 1¥
" Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- Monsieur MALVES Alaric, secrétaire général de la préfecture de l'Eure et sous-préfetd'Evreux ;- Monsieur LEBAS Nicolas, sous-préfet des Andelys ;.- Monsieur FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay ;- Monsieur DESHOGUES Benoît, directeur de la DDETS ; .- Madame BERRIEIX Corinne, directrice adjointe de la DDETS ;- Madame MONCADA Françoise, directrice académique des services de l'éducationnationale ;- Monsieur GASNIER IENIO Guillaume, inspecteur de l'éducation nationale en charge del'information et de l'orientation ;- Monsieur LUCCIONI-MICHAUX Philippe, directeur de l'agence régionale de santé.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Madame OUADAH Hafidha, conseillère régionale, titulaire ;
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- Madame BAKI Gisèle, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame AUGER Stéphanie, 4ème vice-présidente du conseil départemental ;- Madame LACAMPAGNE-CROCHET Claire, conseillère départementale ;- Monsieur STUSSI Pierre, directeur général des services ;- Monsieur GIRARD Johan, directeur général adjoint, chef de la délégation solidarités.c) Sur proposition de l'association des maires du département :- Monsieur BEZIRAD Lionel, collège des EPCI, titulaire ;- Monsieur PROVOST Jean-Claude, collège des EPCI, suppléant ;- Monsieur NOËL Denis, collége des communes, titulaire ;- Monsieur DELANOUE Patrick, collège des communes, suppléant ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel : ;a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Monsieur BIDEL Michaël, titulaire ;- pas de suppléant désigné ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Monsieur GUILLOT Olivier, titulaire ;-- Madame LE BRASSEUR Isabelle, suppléante ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO) :- Monsieur LECOMTE David, titulaire ;- pas de suppléant désigné ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale descadres (CFE-CGC) :- Monsieur SALVA Raymond, titulaire ;- _ pas de suppléant-désigné ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Monsieur ELOY Guillaume, titulaire ;- pas de suppléant désigné.4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Madame BERGER Alexandra, titulaire ;- Madame THOMAS Delphine, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Madame DEPOILLY Mélanie, titulaire ;, - Madame BATAILLE Lydia, suppléante :c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Madame GAUDRY Elisabeth, titulaire ;- pas de suppléant désigné.5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
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- pasde suppléant désigné ;b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- Monsieur FANOST Bertrand, titulaire ; '- Monsieur BAFS Damien, suppléant ;c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Monsieur TELLIER Ludovic, titulaire ;- Monsieur NZITUNGA Léonard, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieuà une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deRouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Eure et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Faità Évreux, le 16 SÈP, 2024
Le Préfet ,Pour le préfetet par délégationLe secrétaire général— 3 A \
Alaric MALVES |
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