PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-07-05-2026
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN / SECRETARIAT DE DIRECTION
D77-2026-05-07-00020 - Habilitation écoutes 2026 - 05-2026 (2 pages) Page 3
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CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN
D77-2026-05-07-00020
Habilitation écoutes 2026 - 05-2026
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E | DirectionMINISTERE de administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire Sud Francilien
HABILITATIONA la mise en œuvre de techniques de recueil de renseignement relatives auxCommunications électroniques
Vu le code pénitentiaire, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-4 et R.223-2 aR. 223-7 ;Vu la note du DAP du 11 mai 2017 relative au nouveau régime juridique applicable au contrôle descommunications et fouilles des équipements informatifs et téléphones portables.Vu l'arrêté du ministre de la justice du ministre de la justice en date du 29 Juillet 2024 nommantMonsieur PIPINO Olivier en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Sud Francilien deRéau ;Monsieur PIPINO Olivier, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Sud FrancilienDECIDE :Madame VAYR Caroline, adjointe au Chef d'établissement, Madame MALUENDA Laura, Directricesdes services pénitentiaires, Madame BERTRAND Victoire, Directrices des services pénitentiaires,Monsieur VOLLOT Hervé, Chef des services pénitentiaires, Madame JOLY Nadiége, attachée etMonsieur LESTAL Ahmed, Directeur technique ;Madame BIHOUE Audrey, Madame DEBRUILLE Catherine, Monsieur COUTON Jean-Philippe,Madame DESCAS Karine, Monsieur DETEUF Philippe, Madame JEUDY Patricia, Monsieur LANGEEric, Madame LOPEZ Flora-Marie, Monsieur MASQUELIER Benoît, Madame MCULLOUGH Leslie,Madame RUBAL Claudine, Madame SAVARIT Cynthia, Monsieur SIDHOUM Jamel, MonsieurURGIN Paul, Monsieur XAVIER Ludovic, officiers ;Madame BERNARD-CHARLOTTE Marjorie, Monsieur CELINI Richard, Madame COTTEREAUMélanie, Monsieur DELEPINE Eddy, Monsieur DESERT Olivier, Monsieur DINAL Ismael, MadameGATIEN Chrystelle, Monsieur EL GUERCHALI Saïd, Madame EDMOND Vanessa, MadameFARRET Marie-Victoria, Monsieur FELLICE Joël, Madame JUHEL Marie-Eulalie, Monsieur LUBERPascal, Monsieur MARIE-CALIXTE Felix, Madame MARIE-CALIXTE Jessica, MonsieurMARIMOUTOU Olivier, Madame MAXIMIN Nancy, Monsieur MOUSSA Hakim, Madame RAVOUX
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Samantha, Monsieur REAUX Mickael, Monsieur ROMAIN Joél, Monsieur SCHENIN-KING Cédric,Monsieur STAMMLER Emmanuel, Madame THEODORE Fabienne, Madame WAGNER Olivia,brigadiers chefs ;Monsieur ANGOL Randell, Monsieur AISSAOUI Idriss, Monsieur ARSENE Bryan, MonsieurAYASSAMY Gino, Monsieur BAIL Florian, Monsieur BAIT Nicolas, Monsieur BARBIERChristopher, Madame BAUBANT Mélissa, Madame BERNARD-CHARLOTTE Karine, MadameBLANCHE Aurélie, Monsieur BLONDELLE Bryan, Madame BOLOTTE Quellianne, MadameBRIDER Emilie, Monsieur COLONNEAU Luc, Madame DARQUES Mégane, Madame DIXIT Aurélie,Monsieur DORVAN Kévin, Monsieur DUBARD Georges-Emmanuel, Madame DUFOUR Kanel,Monsieur FERNANDES Alex, Monsieur GALAIS Lovaiana, Madame LAMY Béatrice, MonsieurLEGENDRY Jordan, Madame LOUIS-MARIE Margarita, Monsieur MARIE-SAINTE Henndael,Madame MEERSSEMAN Christine, Monsieur MESLIEN Samuel, Madame MIAN Kelly, MadameNEMOUTHE Tatiana, Madame PRUDENT Claudia, Monsieur REBOUL Orlando-Vianney, MonsieurSTANISLAS Dominique, Monsieur YEARWOOD Dominique, surveillants ;Sont habilités à procéder aux techniques suivantes mentionnées à l'article L. 223-1 du code pénitentiaire :- 1° Intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre les correspondances de personnes détenuesémises par la voie des communications électroniques et autorisée en détention à l'exception decelles avec leur avocat, et conserver les données de connexion y afférente.Cette habilitation prend effet à compter 06 mai 2026, elle est délivrée pour une durée maximale d'un an.
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