PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-042
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 (6 pages) Page 4
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2025-03-07-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre dans la commune de Aigues-Vives (1 page) Page 11
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un bâtiment
industriel sur la commune de Nîmes (5 pages) Page 13
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire
n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction
de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de SUMENE (12 pages) Page 19
Prefecture du Gard /
30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
PONT ST ESPRIT 2025 (10 pages) Page 32
30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
ROCHEFORT DU GARD 2025 (6 pages) Page 43
30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST
AMBROIX 2025 (6 pages) Page 50
30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST
GENIES DE COMOLAS 2025 (6 pages) Page 57
30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025
autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables
au PK 37.200 sur l'A9 (4 pages) Page 64
30-2025-02-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de
Saint-Gervasy (3 pages) Page 69
30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Beauvoisin
(3 pages) Page 73
Prefecture du Gard / DCL
30-2025-03-04-00003 - Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars
2025 portant conditions financières de sortie de la commune de
Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard (2
pages) Page 77
2
Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-03-05-00001 - AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant autorisation
spéciale de transport (3 pages) Page 80
3
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-23-00006
arrete signe 23 janvier 2025
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 4
Ex Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU GARD |LibertéEgalitéFraternité Arrété modificatif N°30-2025-portant modification de la composition de la commission de surendettement desparticuliers du département du Gard
Le préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Consommation et notamment ses articles L.712-1 et suivants et R.712-1 etsuivants ;Vu la loi n° 89.1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement desdifficultés liées au surendettement des particuliers et familles ;Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;Vu le décret n° 90-175 du 21 février 1990 relatif à l'application du titre 1 de la loi n° 891010 du31 décembre 1989Vu le décret n° 99-65 du 1°" février 1999 relatif à la procédure de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situationsde surendettement des particuliers et modifiant le titre IIl du livre IHl du Code de laConsommation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant MmeSophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'Etat, directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature de la directrice de l'emploi, du travail et dessolidarités en date du 21 février 2024,Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2024 modifié portant renouvellement de la composition dela commission de traitement de surendettement des particuliers du Gard,Vu les différents courriels du Département des 22 et 29/11/2024 et du 08/01/2025, de laBanque de France des 14/11 et 28/11/2024, de 'UDAF du Gard en date du 28/11/2024, et duCDAD en date du 18/12/2024,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 5
ARRETEArticle 1: La commission de surendettement des particuliers du Gard est composée commesuit et détaillé dans le tableau joint en PJ:a/ le préfet, président, ou son délégué, ou les deux représentants du délégué;
b/ la directrice départementale des finances publiques ou son délégué, ou les deuxreprésentants du délégué ;
c/ le directeur départemental de la Banque de France du département du Gard ou sareprésentante ;
d/ Représentants de l'Association Française des Établissements de Crédits et des Entreprisesd'Investissement :- Mme Cécile LHUIRE, directrice générale du Crédit Municipal, en qualité de membretitulaire ;- Mme Audrey PINQUIER, directrice adjointe du Crédit Municipal, en qualité de membresuppléante.
e/ Personnalité justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie socnale etfamiliale :- Mme Florence CERVERA, CESF, de l''Agence départementale de l'habitat et du logement duConseil départemental du Gard, en qualité de membre titulaire ;- Mme Aurélie PASERO, CESF du Service social territorial de VAUVERT du Département, enqualité de membre suppléante ;
f/ Représentant des associations familiales ou de consommateurs au sein du comitédépartemental de la consommation : -- Mme Virginie DELEFOSSE , cheffe de pôle protection à l'UDAF du Gard, en qualité demembre titulaire ;
g/ Personnalité justifiant d'une expérience dans le domaine juridique :- M. Fabien ASSIÉ, juriste et coordonnateur du Conseil départemental de l'accès au droit(CDAD), en qualité de membre titulaire ;- M. Johan JULIEN, juriste CDAD du Gard, en qualité de membre suppléant ;
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 6
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du préfet, le directeur-adjoint de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités est désigné en tant que délégué pourle représenter. En I'absence du délégué du préfet, la dirîctrice départementale des financespubliques ou son délégué préside la commission, & <. abeses e Qzï\ e e cetEME P ETE TO Aelfid Lo reprine- ok du BTFNArticle 3 : Le siège de la commission est fixé à la Banque de France du Gard, 2 square du 11novembre à Nîmes 30000.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale des financespubliques et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gardsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes, le 7 3 11 00le préfet
Pou éfet,lë secrétatre-général
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 7
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 8
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARD JANVIER 2025Annexe 2 - COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARDListe des membres de la commissionFonctionTitulaireDélégué :PrésidentNom : BONETPrénom : JérômeFonction : Préfet du GARDNom : MORINPrénom : Renaud'Fonction : Directeur-adjoint dela direction départementale del'emploi, du travail et dessolidarités-DDETSReprésentantsNom : LEOUFFREMireille, adjointe chef serviceLogement-DDETSNom : NICOLETPhilippeFonction : chef du serviceLogement- DDETSVice-présidentNom : BESSOU-NICAISEPrénom : ChristineFonction : Directrice départe-mentale des Financespubliques
Délégué :Nom : GERISPrénom PascalFonction : Inspecteurdivisionnaire des FinancespubliquesReprésentantsSuppléantsNom : SIMARDPrénom : NicolasFonction : inspecteur financespubliquesNom : BOUCHARDYPrénom : PierreFonction : Administratreur-adjoint des Finances publiques
TitulaireSuppléant
SecrétaireNom : SAULNIERPrénom : PatrickFonction : Directeur départe-mental de la Banque deFrance, succursale de Nimes
Nom : CAVAILLESPrénom : ClaireFonction : Directrice-adjointede la Banque de France,succursale de Nimes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 9
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARD JANVIER 2025
Représentant des créanciersNom : LHUIREPrénom : Céciledirectrice Crédit MunicipalNom : PINQUIERPrénom : Audreydirectrice-adjointe CréditMunicipalReprésentant des associationsfamiliales ou deconsommateursNom : DELEFOSSEPrénom : VirginieUDAF 30 Nom :Prénom :Personne qualifiée en Nom : CERVERANom : PASERO Prénom :économie sociale et familiale Prénom : Florence AurélieFonction : CESF CD/ADHL Fonction : CESF-CD30/VauvertNom : ASBLE Nom :JULIENPersonne qualifiée dans ledomaine juridiquePrénom : FabienFonction : coordonnateurCDAD Prénom : JohanJuriste CDAD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 10
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2025-03-07-00005
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre dans la commune de Aigues-Vives
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-03-07-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du
cadastre dans la commune de Aigues-Vives 11
Préfecture du GardPREFET Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordinationDU GARD Bureau de la coordination, des politiques publiquesËÆ: et de l'appui territorialFraternité
Le Rréfet,
Jérôme BONET
ARRÊTÉ
de clôture des travaux de remaniement du cadastre
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-03-04-001 publié le 5 mars 2019 portant ouverture des travaux de
remaniement du cadastre à partir du 4 mars 2019 sur la commune d'AIGUES-VIVES.
Sur proposition de la Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
ARRÊTE :
Article 1 : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune
d'AIGUES-VIVES est fixée au 6 mars 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte des mairies des communes de AUBAIS,
CONGENIES, CALVISSON, MUS, CODOGNAN, AIMARGUES et GALLARGUES LE MONTUEUX.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, la Directrice départementale des Finances
publiques et le maire d'AIGUES-VIVES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nîmes le 7 mars 2025
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-03-07-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du
cadastre dans la commune de Aigues-Vives 12
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-03-07-00004
Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC
de Grezan IV construction d'un bâtiment
industriel sur la commune de Nîmes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un
bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
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ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Risques
ARRETE N°
Portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel
sur la commune de Nîmes

Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Vu le code de l'environnement.
Vu le code civil.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L 'arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-0007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision du 25 avril 2024 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer du Gard ;
Vu L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu le dossier de porter à connaissance présenté par la SCI Appert 53, Rue des Marronniers 30000 Nîmes
enregistré au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le , sous le n° 30-2023-00159 et relatif à
ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
Vu l'arrêté préfectoral 2006-94-2 portant autorisation de la ZAC de Grezan IV au titre de la loi sur l'eau
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déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un
bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
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Vu la décision d'accord à la SCI Appert sur dossier loi sur l'eau 30-2020-00185 du 24 novembre 2020 pour
l'installation d'un bâtiment industriel sur la parcelle CS 584
Vu le PPRi de la commune de Nîmes
Vu le projet d'arrêté de prescriptions spécifiques adressé au pétitionnaire pour avis par courrier en
recommandé avec accusé de réception en date du 22 novembre 2023;
Vu l'absence de retour d'avis du pétitionnaire dans le délai de 3 mois concernant le projet d'arrêté
portant prescriptions spécifiques
Considérant que les incidences du futur bâtiment ne doivent pas impacter le fonctionnement
hydraulique en cas de crue;
Considérant la modélisation hydraulique proposée par le bureau d'étude CEREG ;
Considérant la surface d'impact de 875m² dans la crue du fait du premier bâtiment autorisé ;
Considérant que la qualité des eaux superficielles et souterraines ne doit pas être dégradée du fait des
aménagements ;
CONSIDÉRANT que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions spécifiques concernant la construction
ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Nîmes.
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard
ARRETE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la SCI Appert 53, Rue des Marronniers 30000 Nîmes , ci-après dénommé le bénéficiaire
de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des
prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment
industriel sur la commune de Nîmes

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont
les suivantes :
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déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un
bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
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Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10 000 m² (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).
Surface
soustraite
1368 m²
CUMUL
2243 m²
Déclaration
Arrêté du 13
février 2002
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 2 : Prescriptions
Le bâtiment est construit sur pilotis afin assurer la transparence hydraulique en cas de crue. cette
transparence est assuré sur les façades sur trois cotés. le plancher du bâtiment est calé à la cote 39,36m
NGF
ARTICLE 3 : Incident ou accident
Le bénéficiaire procède à ses frais et charges aux mesures à mettre en œuvre en cas d'incident ou
d'accident ou de pollution des eaux pendant la phase travaux ou fonctionnement des ouvrages et
aménagements objets du présent arrêté. En cas de pollution accidentelle, les services de la Police de l'Eau
(DDTM et OFB) sont immédiatement informés.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 4 : Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut
décision de rejet.
ARTICLE 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
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déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un
bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
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changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à
la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation
est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en
informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 6 : validité de la déclaration
En application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration cesse de produire effet,
sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis en service dans le délai
de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 8 : Copies
Une copie du présent arrêté est donnée à l'Office Français de la Biodiversité – service départemental du
Gard.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l'environnement ou la publication de la
décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Nîmes , pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois,
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du GARD
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un
bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
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ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur de la direction interdépartementale de la
police du Gard, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Gard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans
la mairie de Nîmes.
A Nîmes, le 07/03/2025
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un
bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-03-05-00002
arrêté de retrait et refus de permis de construire
n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES
Boris pour la construction de 2 ombrières
photovoltaïques sur la commune de SUMENE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de
construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de
SUMENE
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dossier n° PC 030 325 24 AA004ËIÎJEÈEATRD | date de dépôt : 10 octobre 2024demandeur : Monsieur AURIERES BorisLiberté | . - #- Égalité pour : construction de 2 ombrières photovoltaï-Fraternité quesadresse terrain : Pont d'Hérault lieu-dit route deValleraugue, à SUMENE (30440)
ARRÊTÉ n°portant retrait et refus d'un permis de construire au nom de l'État
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la demande de permis de construire présentée le 10 octobre 2024 par Monsieur AURIERES Borisdemeurant Hameau de La Salle, ROQUEDUR (30440) ;Vu l'objet de la demande :- _ pour construction de 2 ombrières photovoltaïques ;- sUr Un terrain situé Pont d'Hérault lieu-dit route de Valleraugue, à SUMÈNE (30440) ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le porté à connaissance « risques glissement de terrain » (étude BRGM 2014) du 01/10/2014 ;Vu le porté à connaissance du 19/04/2011 concernant l'évolution du zonage sismique dans le Gard ;Vu la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) du 17/09/2021 portée à la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021Vu le porté à connaissance du 10/10/2024 relatif à l'aléa chutes de blocs dans le Gard;Vu l'avis favorable du maire de Sumène reçu le 14/11/2024 ;Vu le permis délivré tacitement le 10/01/2025 ;Vu la procédure contradictoire ;Vu la lettre de saisine relative à la procédure contradictoire du 24/01/2025, notifiée le 03/02/2025 ;Vu l'absence d'observations du demandeur à cette lettre à la date du 24/02/2025 ;
Considérant l'article L.122-5 du code de l'urbanisme qui dispose que l'urbanisation est réalisée encontinuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles oud'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfectionou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, detaille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d' mstallatlons ou d'équipements publicsincompatibles avec le voisinage des zones habitées ;Considérant que l'article L.122-5-1 du code de l'urbanisme précise que le principe de continuités'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructionsimplantées et de l'existence de voies et réseaux ;Considérant que le terrain est situé dans un vaste espace naturel, boisé, comportant quelquesconstructions sur les terrasses supérieures à l'Ouest ne pouvant étre regardées comme constituantun bourg, village, hameau ou groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant ;Considérant que par ces faits, le projet ne respecte pas les dispositions de l'article L.122-5 du codede l'urbanisme en ce qu'il n'est pas réalisé en continuité avec un groupe de constructionstraditionnelles ou d'habitations existant ; _
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construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de
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Considérant l'article L.122-10 du code de l'urbanisme disposant que les terres nécessaires aumaintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier lesterres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées. La nécessité de préserver ces terress'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux. Sontégalement pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur penteet leur exposition. ' 'Considérant qu'en application de l'article L.122-11 du même code, seuls peuvent être autorisés dansces espaces : ' u1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ;2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ;3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsique les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectifde protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée àune activité professionnelle saisonnière. L'autorisation est délivrée par l'autorité administrativecompétente de l'État après avis de la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ; 'Considérant que le projet consiste en la réalisation de 2 ombrières photovoltaïques présentant uneemprise au sol de 945 m?;.
Considérant que le projet ne relève d'aucune exception visée à l'article L.122-11 du code deI'urbanisme ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.111-2 du code de |'urbanisme, le projetpeut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'ilest de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de sescaractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ;Considérant que le projet est implanté dans une zone où l'aléa feu de forêt est caractérisé deniveau moyen:à fort identifié par la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) portée à la connaissance dela commune le 11/10/2021 ;Considérant que le risque auquel est soumis le projet tient au fait que, compte-tenu de sa situationau sein d'une zone boisée, compte-tenu également des vents dominants, de la topographie, et dutype de végétation présente, il est susceptible d'être exposé à un incendie de forét d'intensitéélevée voire exceptionnelle ;Considérant que le projet est susceptible de constituer un facteur d'augmentation du risqued'incendie de forêt du fait des usages qui y seront développés ;Considérant que le projet est situé dans une zone faiblement urbanisée ne disposant pasd'équipements de défense contre l'incendie adéquats (hydrants et voirie normalisés, interfaceaménagée) ;Considérant que les éléments du dossier ne laisse apparaître aucun dispositif de lutte contre le feude forêt ; 'Considérant qu'ainsi, le projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique en ce que, parsa situation en zone de risque de feu de forét d'aléa moyen à fort, non équipée de moyens dedéfense adéquats, il est de nature à augmenter la vulnérabilité au risque en permettant ledéveloppement d'usages, et à mettre en péril la sécurité des personnes réalisant les travaux et desservices de secours chargés de les évacuer ;Considérant en conséquence que le projet ne respecte pas les dispositions législatives etréglementaires applicables ;
DO NN 29E 94 ANN/1 1 _w'._) 32D Z4 "I'\'xf"'.\_l',]'—!-
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ARRETE
Article 1L'autorisation tacite en date du 10/01/2025 est retirée.
Le permis de construire est REFUSÉ.
A Nîmes, le " 5 MM!S 2025
Yann GÉRARD
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué au moyen del'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PC 030 325 24 AA004 c"
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AVIS DU MAIRE |Commune de SUMENECet avis doit être transmis au service instructeur du Vigan, au plus tard 15 jours à compter de la réceptionen Mairie de la demande. Tout élément non complété est considéré comme favorable. Cet avis est réputéfavorable sans réserve s'il n'est pas intervenu dans le délais convenu conventionnellement. Il doit êtremotivé s'il est défavorable ou si favorable assorti d'une demande de prescriptions particulieres. 'Déposé en Mairie le :Flc |30 312 |s |24 AI[NO(OIZ UMo AlP |7) k LType dos\:Dép | Commune | Année | N° du dossier Modif J |J |M|M|A A |A |A
CONCERNANT UÆ«; Un Permis Un permis de | Une Déclaration Une demande de Un CUb: . |construire Ml ou |d'aménagement démolir Préalable modification d'unune demande de : ANNEXES ou PC - | permis de construireNOM , PRENOMPAR AURIERES BORISADRESSE DU PETITIONNAIREHABITANT À HAMEAU DE LA SALLE 30440 ROQURDUR| ADRESSE DU TERRAINPour un projet |PONT D HERAULT ROUTE DE VALLERAUGUE 30440 SUMENEsitué à REFERENCES CADASTRALES DU TERRAIN (section et numéros des parcelles)A1224, A1226-|SURFACE DU TERRAIN : 2226Nature du SURFACE DE PLANCHER cons;%' LIPROJET w/çî W ; {M.îwz en cÿ"//'äum\1 - AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENTUn document d'urbanisme est-il en cours d'élaboration ? O ou K NONSi document d'urbanisme validé (POS, PLU, Carte Communale) :Le projet est-il [ en Zone urbanisable ; Zonage de la parcelle :itué ?As | [I en Zone NON urbanisableSans document d'urbanisme :URBANISME[ en milieu urbain '  Dans un espace naturelO Centre urbain ou milieu O Espace boisé /ŒTerrain agricoleforêt, lande... cultivableO Périphérie aggloméré urbanisée ( )O Autre DISTANCE APPROXIMATIVE DE LA.CONSTRUCTION LAPLUS PROCH E (en M) Fn 25Existe-t-il des bâtiments sur le terrain ?O. ou Parmi ces bâtiments, y en a-t-il qui sont destinés à être démolis à l'occasion de la réalisation du projet ?SON O ou K NON
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BATIMENTAGRICOLE
PROJET A PROXIMITED'UN BATIMENTAGRICOLE OU ANNEXE(fumière, fosse, stockagefourrage, silo...)
Existe-t-il un ou plusieurs bâtiments à usage agricole à moins de 100 mdu projet ?O ou % NONType de batiment 7 :.........................................................................................................(élevage, stockage fourrage,stockage matériel ...)Parcelle cadastrale de situation du bâtiment :
Nom du propriétaire :
Nom de l'utilisateur si différent de celui du propriétaire :
Statut de l'èlevage concerné :| O ros O IcPE-D OICPE-A :Distance du batiment agricole par rapport à l'habitation laplus proche existante déjà : ...... mi
PROJET DE BATIMENTAGRICOLE OU ANNEXE(fumière, fosse, stockagefourrage, silo...)
Statut de l'élevage concerné :O RDs O ICPE-D OICPE-AExiste-t-il un ou plusieurs habitations à moins de 100 m du projet ?äow O NONExiste-t-il un point d'eauà moins de 35 m du projet ?Æ, oul O NoNSi votre commune est dotée d'un document d'urbanisme, le projet est-il 'situé à moins de 100 m d'une zone destinée à l'habitation ?O oul O NONSi vous avez répondu oui à l'une de ces questions, joindre un plan lisibleou figure l'habitation, le cours d'eau ou la limite de zone urbaniséeconcernésHistoriqueLe terrain est-il issu d'une plus grande propriété ? O ou O NONSi QUI, nombre de détachements constatés depuis 10 ans :
RISQUESCONNUS
LE TERRAIN EST EN ZONE INONDABLE ' [ LE TERRAIN N'EST PASO PPRI zone :>E:fzone HYDROGEOMORPHOLOGIQUEEN ZONE INONDABLE
&LE TERRAIN EST EN ZONE DE RISQUE DE FEUX DE FORET : aléa incendie Ê— faible. modéré
O très élevé X êlevé
-\M AUTRES RISQUES :Æwÿ-;u a/lg' &
LIGNEELECTRIQUE /CANALISATION
EXISTE-T-IL UNE OU PLUSIEURS LIGNES EDF Si OUI, précisez le type de ligne :LONGEANT OU SURPLOMBANT LE TERRAIN ? © moyenne tension OO oul. NON haute tension
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TRAVERSANT OU LONGEANT LE TERRAIN ?O oul O NONEXISTE-T-IL UNE OU PLUSIEURS CANALISATIONSSi OUI, précisez le type de canalisation(eau, gaz, électricité ...) :
OBSERVATIONSDU MAIREINCIDENCE DU PROJET SUR LES MILIEUX AVOISINANTS (URBAINS OU NATURELS) ET ENPARTICULIER COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME COMMUNAL ?
2 — AVIS SUR LES EQUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAIN[l LE TERRAIN EST DESSERVI PAR UNEVOIEO Publique Ÿ Privée[0 LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI PAR UNEVOIE 'Largeur de la voie : Nature du revêtement - L ;O La commune réalisera la desserte nécessaireVOIRIE , ml AVANT LEAPPRECIATION DE LA DESSERTE PAR 7 ; _ .RAPPORT AUX BESOINS ENGENDRES PAR LE La commune n'est pas en mesurs de préciser dansPROJET quel délai la desserte sera assurée '. Bonne O Insuffisante OMauvaiseg G SnasasRONAR. - O Lacommunen'a pas l'intention de réaliser la voie| Y A T-IL UN PLAN D'ALIGNEMENT QU DEMANDEZ-VOUS UNE CESSION GRATUITE DEEMPLACEMENT RESERVE ? TERRAIN ?O ou O NON O ou O NONO Voie communale O routedépartementaleY A-T-IL DES PROBLEMES D'ACCES ? LESQUELS ?
O LE'TERRAIN EST DESSERVI PAR UN RESEAU D'EAU O LE TERRAIN N'EST PASO Publique O Privée DESSERVIE PAR UN RESEAU D'EAU' O Lac salisera la dessertO au droit du terrain O extension à la charge de la AVANT LaE SRR .RESEAU O — àunedistance collectivitéDE ... vreeecrsereeerer e O _ raccordement à la charge duDISTRIBUTION |ml _ demandeurD'EAU- DIAMETRE DES CANALISATIONS _n[] — La commune fera réaliser la dessertepar un concessionnaireADAPTATION DU RESEAU PAR RAPPORT AUX BESOINS AVANT LEENGENDRES PAR LE PROJETO Bonne © Insuffisante O MauvaiseNom du concessionnaire : 1 La commune n'est pas en mesure depréciser dans quel délai la desserte seraassurée[0 La commune ou le concessionnairen'a pas l'intention de réaliser le réseauY A-T-IL DES PROBLEMES PARTICULERS D'EAU ? LESQUELS ?
RESEAU DE GAZ
[0 LE TERRAIN EST DESSERVI ENO Gaz O ELECTRICITE BASSETENSION[0 LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI ENO Gaz O ELECTRICITE BASSETENSION
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L'électricité bassetension se trouve ? O extension ala© audroit du terrain | charge de la collectivitéO à une distance © raccordement à laDR T charge du demandeurmi
LA DESSERTE EN ELEC[TRICITE EST —ELLEO BonneO lnsuffisantëO Mauvaise
D La commune fera réaliser la desserte enO cazO ELECTRICITE BASSETENSIONAVANT LE
Y A-T-IL DES PROBLEMES PARTICULERS ?LESQUELS ? [ La commune n'est pas en mesure de préciser si ladesserte sera assuréeLes constructions peuventielles éfre desservies par le réseau du téléphone ?NON O ou O
[l LE TERRAIN EST DESSERVIE PAR UNRESEAU D'ASSAINISSEMENTO Public O Privé[0 LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVIE PAR UNRESEAU D'ASSAINISSEMENT[0 PAR UN RESEAU SEPARATIF[] La commune fera réaliser la desserte par
PLUVIAL
" | (O PARUNRESEAU UNITAIRE AVANT LERESEAU ;D'ASSAINIS- |YA-T-IL DES PROBLEMES 0O . , rrn dise "y eSEMENT PARTICULERS (Raccordement, extension)? OO R P S O EROE P SORLESQUELS ? par un réseau public d'assainissementAVIS SUR LES MODALITES D'ASSAINISSEMENTINDIVIDUEL ENVISAGEES PAR LE DEMANDEUR
Existe-t-il une station d'épuration ? Accord SPANC du : Date ?O ou O NON{0 LE TERRAIN EST DESSERVIE PAR UN O LE TERRAIN NEST PAS DESSERVIE PAR UNRESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES |RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALESO Public O _ Privé 1 |Y A-T-IL DES PROBLEMES E/AÏ\IÊ lc—:Êmmune fera réaliser la desserte parPARTICULERS (Raccordement, extension)?RESEAU — |LESQUELS?O — Lacommune n'a pas l'intention de desservir le terrainpar un réseau public de collecte des eaux pluvialesAVIS SUR LES MODALITES DE COLLECTEENVISAGEES PAR LE DEMANDEUR
RESEAU SECUR.INCENDIELES CONSTRUCTIONS PEUVENT-ELLES ETRE DESSERVIES PAR UN RESEAU ASSURANT LA LUTTECONTRE L'INCENDIE O ou O NON
3— AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTIONAIRES DESTATIONNEMENTOBSERVATIONS DU MAIRE
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LES CONDITIONS D'ACCES SONT-ELLES SATISFAISANTES ?O ou O NONACCESOBSERVATIONS :
Y A-T-IL LIEU DE PRESCRIRE LE MAINTIEN DES ARBRES EXISTANTS ? O ou O NoNPLANTATIONS . _ET AIRES DE Y A-T-IL LIEU DE PRESCRIRE LA REALISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES QU D'AIRES DE JEUXJEUX ET DE LOISIRS ? O ou ONON .
Terrain situé dans le périmetre de protection d'un batiment historique O ou O NONASPECT .EXTERIEUR Dossier transmis en 1 exemplaire à 'ABF O ou O noN 18 oot
OBSERVATIONS DU MAIRE SUR L'ASPECT EXTERIEUR DU PROJET (Toiture, façades, clôtures)
Y A-T-IL LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ?
S - FISCALITE - PART!C!PATIONSDURBAN!SME. APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNALD TAXE INSTITUEE PAR DELIBERATION EN DATE DU ..................rcrerhreercerrenvesd'AMENAGEMENT; TAUX :EN CAS DE PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX HLM : LA COMMUNE A-T-ELLE DELIBERE POUR EXONERER LESLOGEMENTS REALISES PAR LES ORGANISMES HLM ?O ou O NONDATE DE LA DELIBERATION ?LE PROJET SUSVISE DOIT-IL ETRE ASSUJETTI AUX PARTICIPATIONS SUIVANTES ?[] EQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (art L332-8 CU)autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractére industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sanature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels1 PARTICIPATION dans le cadre d'un projet urbain partenarial (art L332-11-3 CU)[] EQUIPEMENT PROPRES (art L332-15 CU)[J PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (ancien art L332-9 CU)[ PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR EN ZAC (art L311-4 CU)
& - AVIS DU MAIRE
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\@/ FAVORABLE (Nature des prescriptions s'il y a lieu)DATE :
O DEFAVORABLE (Indiquer les motifs compte tenudes observations issues des rubriques ci-dessus)Signature : Le Maire
Avis instructeur :
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Enedis Accueil Urbanisme Commune de SUMENE - Service urbanismeHotel de ville30440 SUMENETéléphone :Télécopie :Courriel : laro-urbanisme@enedis.frInterlocuteur : SOUM cecileObjet : Réponse concernant l'instruction d'une autorisation d'urbanismeMONTPELLIER, le 25/10/2024
Madame. Monsieur.Par votre demande d'information pour I'instruction de l'autorisation d'urbanisme d'une installation de production. vous nous avezsollicités afin de connaître les coûts d'extension de réseau électrique qui seraient à la charge de la CCU (ou de l'EPCI) concernant leprojet référencé ci-dessous :Autorisation d'Urbanisme : PC03032524AA004Adresse : ' 0. PONT D HERAULT ,ROUTE DE VALLERAUGUE30440 SUMENERéférence cadastrale : Section A . Parcelle n° 1224Section A . Parcelle n° 1226Nom du demandeur : AURIERES BORISNous vous informons que selon les dispositions de l'article L342-11 du code de l'énergie. la contribution au coût du branchement et del'éventuelle contribution pour des travaux d'extension! nécessaires à la réalisation d'un projet de production d'énergie est à la charge duDemandeur.Je vous prie d'agréer. Madame. Monsieur. l'expression de mes sincères salutations.
Cecile SOUMVotre conseiller
{ Au sens de l'article D342-2 du code de l'énergie relatif à la consistance des ouvrages d'extension du réseau public d'électricité.
SA à directoire et à conseil de surveillanceEnedis Accueil Urbanisme Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442382 rue Raimon de Trencavel - Cedex 9 Enedis — 4 Place de la Pyramide34926 MONTPELLIER TSA 2500192030 PARIS LA DEFENSE cedex .enedis.fr Error! Unknown document property name. | N—
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Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00011
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
PONT ST ESPRIT 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 32
EJxPRÉFETDU GARD | Cabinet du PréfetLibert Direction des SécuritésPraorit Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
' Arrêté n° 30-2025-03-03- 06portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
'Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, -
Vu le titre V du livre Il de la partle législative et de la partie reglementalre du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du_13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ; :Vu l'arrêté préfectoral n°2020288-061 du 14 octobre 2020 portant autorisation defonctionnement d'un systeme de vidéoprotection ;Vu les arrêtés préfectoraux n°2021286-039 du 13 octobre 2021, n°2023060-062 du 1" mars2023 et n°2023200-078 du 19 juillet 2023 portant modification de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrété préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ; _Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de PONT-SAINT-ESPRIT ;Vu l'avis du référent sûreté :Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 33
Arrête :Article 1: La mairie de PONT-SAINT-ESPRIT est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2023200-078 du 19 juillet 2023 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 42 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 87 caméras (9 intérieures — 78 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2023200-078 du 19 juillet 2023demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de PONT-SAINT-ESPRIT.
Nîmes, le03 Mans 2025
Le préfet,
Pour le préfet,__etpér délégation_ directeur ces sécurtés,Franck LACOSTE
(— ©
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 34
LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNEDE PONT SAINT ESPRIT
Numérotation DESIGNATION DES CAMERAS AUTORISEESSUR PONT SAINT ESPRITCaméra 01 | 07 Place Saint Pierre (Théatre)En service La Caméra n°01 : dôme motorisée est fixée sur la façade de l'habitation pour vi-| sionner la place et le parvis de la Chapelle des Pénitents (Théâtre intercommunal)ainsi que l'impasse Saint-Pierre et la rue des Vaches.Caméra 02 Place Georges Ville — HLM ChamtepierreEn service La Caméra n°02 : Dôme motorisée est fixée sur la façade de l'HLM Chantepierrepermettant de visionner le stationnement et de suivre les flux de circulation sur lapartie arrière de la Place Georges Ville.Caméra 03 11 quai Bonnefoy SibourEn service La Caméra n°03 : Dôme motorisée est implantée sur un candélabre d'éclairagepublic, situé à hauteur du n°11, permettant de suivre les flux de circulation sur lequai Bonne Foy Sibour et le Boulevard Allègre Chemin.Caméra 04 Avenue Kennedy (A hauteur du Supermarché Casino)En service — | La Caméra n°04 : Dôme motorisée est implantée sur un pylône métallique situéeen bordure de l'avenue Kennedy (A hauteur de l'entrée du supermarché) permet-tant de visionner les deux sens de circulation sur I' Avenue Kennedy (RD6086)Caméra 05 Square Léandri (Ront Point de L'Europe)La Caméra n°0S : Dôme motoriséeEn service est implantée sur un candélabre d'éclairage public, situé sur le Square Léandri per-mettant de visionner le trafic sur le rond-pomt de l'Europe, le début de I' AvenueKennedy (RD6086).Caméras Route de Lyon — RD6086 (Après passage à niveau)| 06 à 08 Les Caméras n°06 et 07 : Caméras fixe contextuelles associées à la CaméraEn service n°08 permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) implantées surun même mât en bordure de la Route de Lyon (RD6086), aux abords du passage àniveau (Ligne ferroviaire Nimes le Teil), permettant de suivre le trafic dans lesdeux sens de circulation sur la route e Lyon et de protéger ce passage à niveau.Caméra 09 | Avenue du Général de Gaulle — DoumergueEn service La Caméra n°09 : Dôme motorisée est implantée à l'angle du n°01 de l'avenue duGénéral de Gaulle (RD6086) et de l'Avenue Gaston Doumergue (RD138) permet-tant de suivre les flux de circulation à hauteur de l'intersection formée par ces deuxavenues ainsi qu'une partie des zones de statlonnement (Place de la République,Allée Jean Jaures et Fontaine de la Navigation).Caméra 10 | Place Maréchal Foch ;En service La Caméra n°10 : Dôme motorisée est implantée sur la façade du n°2 permettantde visionner la circulation sur la Place Maréchal Foch et sur une partie de station-nement dans l'allée Jean Jaures.Caméras Boulevard Gambetta11 et 12 La Caméra n°11 : Dôme motorisée est implantée sur la façade du n°8 du Boule-En service vard Gambetta permettant de visionner les deux sens de circulation sur le boule-. vard Gambetta ainsi que la zone de stationnement Allée Frédéric Mistral.La Caméra n°12 : Dôme motorisée est implantée sur la façade du n°17 du Boule-vard Gambetta permettant de visionner les deux sens de circulation sur le boule-vard Gambetta ainsi que la zone de stationnement Allée Frédéric Mistral
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| Caméra 13En serviceRue de l'ElyséeLa Caméra n°13 : Dôme motorisée est implantée sur un poteau en béton situé àhauteur du n°04 permettant de visionner les deux sens de circulation à hauteur del'intersection de la rue de l'Elysée et le rue Raoul Trintignant et sur la Place du Gé-néral Leclerc situé devant l'entrée du collège Georges Ville.Caméra 14En serviceRue Gaston DoumergueLa Caméra n°14 : Dôme motorisée est implantée sur un mât métallique situé àhauteur du n°02 permettant de visionner les flux de circulation à hauteur de l'inter-section de l'Avenue Doumergue et la rue Raoul Trintignant.Caméra 15En serviceRond-Point RD6086/RN86 (Supermarché Carrefour)La Caméra n°15 : Dôme motorisée est implantée sur un mât au abords du rond-point formé par le RD6086 et la RN 86, permettant de visionner les flux de circula-tion sur l'ensemble de cette intersection. |Caméras16 à 25En servicemais C21panne
Centre PépinLa Caméra n°16 (Cour Intérieure) : dôme motorisée implantée en extérieur dansla cour centrale du Centre Pépin permettant de visionner les flux de circulation surcet espace public utilisé comme parking pour VL.La Caméra n°17 (Couloir CSU) : fixe intérieure implantée dans le couloir du lerétage du Centre Pépin (côté CSU)La Caméra n°18 (Salle de cinéma) : fixe intérieure implantée dans le couloir duler étage du Centre Pépin à hauteur de l'entrée de la salle de cinémaLa Caméra n°19 (Ecole de Musique) : fixe intérieure implantée dans le couloirdu ler étage du Centre Pépin à hauteur de l'entrée de la salle de musiqueLa Caméra n°20 (Pallier intermédiaire Bibliothèque) : fixe intérieure implantéeen hauteur sur le pallier intermédiaire de la cage d'escalier qui conduit dans le cou-loir du ler étage du Centre Pépin (côté bibliothèque).La Caméra n°21 (Bibliothéque) : fixe intérieure implantée dans le couloir du lerétage du Centre Pépin à hauteur de l'entrée de la bibliothèque. -La Caméra n°22 (Bibliothéque Urbanisme) : fixe intérieure implantée en hau-| teur sur le pallier intermédiaire de la cage d'escalier qui conduit dans le couloir duler étage du Centre Pépin (côté Urbanisme).La Caméra n°23 (Couloir Urbanisme) : fixe intérieure implantée dans le couloir| du ler étage du Centre Pépin dans le couloir du service Urbanisme.La Caméra n°24 (Studio de Danse) : fixe intérieure implantée dans le couloir duler étage du Centre Pépin à hauteur de l'entrée du studio de danse. |La Caméra n°25 (Salle des Fêtes) : fixe intérieure implantée au rez-de-chausséedu Centre Pépin dans le hall d'entrée de la salle des fêtesCaméra 26En serviceCentre Sportif « Clos Bon Aure » - impasse du 8 maiLa Caméra n°26 : fixe extérieure implantée sur un mât métallique à l'entrée prin-cipale du complexe impasse du 8 mai permettant de suivre les flux de circulation etd'assurer la sécurité des abords immédiats du bâtiment d'accueil du centre sportifCaméra 27En serviceCentre Sportif « Clos Bon Aure » - chemin de GaujacLa Caméra n°27 : dôme motorisée extérieure implantée sur un mât métallique àhauteur de la 2°TM entrée du complexe chemin de Gaujac permettant de suivre lesflux de circulation dans cette rue ainsi que sur la vingtaine de places de stationne-ment proche de l'entrée du complexe et d'assurer la sécurité des abords immédiatsdu bâtiment municipal multi accueil.Caméra 28En serviceCentre Sportif « Clos Bon Aure » (stade)La Caméra n°28 : dôme motorisée extérieure implantée sur un mât métalliqued'éclairage du stade de football permettant de visionner l'ensemble des stades,
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courts de tennis et fagade principale du gymnase.Caméra 29 Centre Sportif « Clos Bon Aure » (arrière du gymnase)En service La Caméra n°29 : fixe extérieure implantée sur la façade arrière de la salle desport pour assurer la sécurité de ce bâtiment et suivre les flux piétons dans ce sec-teur. |Caméra 30 | Place Georges VilleEn service La Caméra n°30 : dome motorisé PTZ, implantée sur un mât sur cette place, per-mettant de suivre les flux routier et piéton sur la place et ses accès par les rues JeanCharcot et Beauregard.Caméra 31 Intersection rue Pierre Taillant et rue Conventionnel ChazalEn serviceLa Caméra n°31 : dôme motorisé PTZ, implantée sur un mât à l'intersection deces deux rues, permettant de suivre les flux routier et piéton dans ce secteur de lacommune.Caméra 32En serviceAngle rue du 15 août 1944 et rue St Antoine (Place de la Libération)La Caméra n°32 : dôme motorisé PTZ, installée sur un mât à l'intersection de cesdeux rues, permettant de sécuriser le stationnement sur la place de la Libération etde suivre les flux routiers et piétons.Caméra 33En serviceAngle rue Jules Ferry et rue JemmapesLa Caméra n°33 : dôme motorisé PTZ, installée sur un mât à 1'1ntersect10n de cesdeux rues, permettant de sécuriser les abords de l'école Jules Ferry et de suivre lesdifférents flux de circulation.Caméra 34 | Intersection rue Victor Hugo et rue du Plan de BeaucaireEn service La Caméra n°34 : dôme motorisé PTZ, installée sur un mat à l'intersection de cesdeux rues, permettant de suivre les différents flux routier et piéton dans ce quartierdu centre ville. |Caméra 35 Avenue Général De Gaulle, 1ntersect10n rue commando Vigan Braquet et RueEn service du Colombier :La Caméra n°35 : dôme PTZ installée sur un mât d'éclairage public permettant desuivre les différents flux routier et piéton et de visualiser les abords du groupe sco-laire Villa Clara situé Rue commando Vigan Braquet.Caméra 36 ' | Intersection Rue du 8 mai et Rue Samuel Haneman :En service Une caméra fixe multicapteurs installée sur un mât d'éclairage public à proximité* de cette intersection permet de visualiser le flux routier et piéton de cette zone, lagare et le passage a niveau. -Caméras Avenue Pasteur (Entrée sortie de la commune) : |37 et 38 Une caméra fixe associée à une caméra de circulation à champs étroits faisant unEn service focus sur les plaques d'immatriculations sont installées sur un mât neuf en bordurede la RD994. Elles permettent de visualiser le flux routier entrant et sortant de la| commune vers le et depuis le Vaucluse.Caméras Gare SNCF (Futur pôle multi modal):39 et 40 Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ sontEn service installées sur un mât d'éclairage public au niveau de la gare. Flles permettent devisualiser le flux routier et piéton de cette zone et de visualiser le passage à niveau,l'avenue du 11 novembre la rue Gaston Doumergue. |Caméras Cimetière :41 et 42 Une caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public permet de visualiser l'en-En servicetrée du site. ;Une caméra fixe multi-capteurs installées sur un mât d'éclairage public permet devisualiser le parking jouxtant le cimetière les point d'apports volontaires et de vi-sualiser le flux piéton et routier de cette zone.
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Caméras43 et 44C43 non installéeC44 en service
Parvis de la Gare face au parking :Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ instal-lées sur un mât d'éclairage public permettront de visualiser le devant de la gare etles divers flux de véhicules et piétons, et d'assurer la protection du bâtiment.Caméras45 et 46Non installéesPlace Alphonse d'Ormano (futur pôle multimodal) :Une caméra fixe multicapteurs et une caméra dôme motorisée PTZ seront instal-lées sur un mât d'éclairage public au plus près du centre de cette place. Elles per-mettront de visualiser le trafic routier et piéton de cette zone et d'assurer une visionde cette place qui accueillera une partie du nouveau multimodal.Caméras47 et 48En serviceAvenue Général André de Philippe :Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champsétroit faisant un focus sur les plaques d'immatriculation seront installées sur unmât d'éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton en-trant et sortant de la commune par cet axe.Caméras49 et 50En serviceAvenue Mendès France :Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champsétroit faisant un focus sur les plaques d'immatriculation seront installées sur unmât d'éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton en-| trant et sortant de la commune par cet axe.Caméras51 et 52Program-mées .
Avenue du Général de Gaulle (Entrée Route de Bagnols)La Caméra n°51 : Fixe contextuelle sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé sur le terre-plein central sur l'avenue du Général de Gaulle auniveau de l'accès au Chemin du Trou de Barry, même support que la caméra n°52fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle sera orien-tée vers l'entrée de la Route de Bagnols et permettra de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes sur ce principal accès au centre-ville et d'y visualiser lesflux piétons et routiers, en ces lieux.La Caméra n°52 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur uncandélabre d'éclairage public existant situé sur le terre-plein central sur l'avenuedu Général de Gaulle au niveau de l'accès au Chemin du Trou de Barry, même| support que la caméra n°51 Fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle seraorientée vers l'entrée de la Route de Bagnols et permettra de visualiser les plaquesd'immatriculation des véhicules dans les deux sens'de circulation de l'Avenue duGénéral de Gaulle, à cet endroit. -Caméras53 et 54ProgramméesIntersection Chemin des Sources/Rue Jean Moulin (Entrée sud-Ouest)La Caméra n°53 : Fixe à champ large contextuelle sera installée sur un candé-labre d'éclairage public existant situé à l'intersection du Chemin des Sources et dela rue Jean Moulin, même support que la caméra n°54 fixe de circulation à champétroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers la Rue Jean Moulinen direction de l'accès à la N86 et permettra de prévenir les atteintes aux biensdont les points d'apports volontaires et les atteintes aux personnes sur cet accès se-condaire au centre-ville et d'y visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers.La Caméra n°54: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur uncandélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection du Chemin des Sourceset de la rue Jean Moulin, même support que-la caméra n°53 Fixe à champ largecontextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers la Rue Jean Moulinen direction de l'accès à la N86 et permettra de visualiser les plaques d'immatricu-lation des véhicules dans les deux sens de circulation de cette rue.Caméra 55ProgramméePlace Saint Pierre (Rue de la Paroisse — Parking Place) 'La Caméra n°55 : fixe multicapteurs 360°, sera installée un candélabre d'éclai-
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rage public (Mat EDF) existant situé entre la rue de la Paroisse et le parking de laPlace Saint Pierre. Elle permettra, en continu, de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et les détournements d'espace sur la place Saint Pierre, le parvis dela Chapelle des Pénitents (Théâtre intercommunal), la rue de la Paroisse, l'impasseSaint-Pierre et la rue des Vaches. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux,de visualiser les flux piétons et routiers, tout en étant complémentaire de la caméran ULCaméras56 à 61ProgramméesMairieLa Caméra n°56 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé àl'angle sud-ouest de la Mairie, même support que la caméra n°57 dôme PTZ, à la-quelle elle est associée. La caméra fixe multicapteurs permettra, en continu, de pré-venir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace sur lesparties Ouest et Sud de ce bâtiment municipal, de son parking et de son parc, touten y visualisant les flux piétons et routiers. La caméra n°57 : dôme motoriséePTZ, installée sur le même support que la caméra n°58, permettra d'avoir lesmêmes vues, mais aléatoirement et d'aller chercher l'information en plus loin cou-vrant tout le parc. |La Caméra n°58 : fixe multicapteurs 180° sera installée sur un déport fixé àl'angle Nord-ouest de la Mairie, même support que la caméra n°59 dôme PTZ, àlaquelle elle est associée. La caméra fixe multicapteurs permettra en continu, deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace surles parties Nord de ce bâtiment municipal et des annexes, de son parking et de sonparc, tout en y visualiser les flux piétons et routiers.La caméra n°59 : dôme motorisée PTZ, installée sur le même support que la ca-méra n°58, permettra d'avoir les mêmes vues, mais aléatoirement et d'aller cher-cher l'information en plus loin par son zoom, sur tout le parc. Cette dernière seracomplémentaire de la caméra 57.Les caméras n°60 et 61 : dômes anti vandalisme seront installées sur des légersdéports au nord-Est et Sud-Est de la mairie et permettront de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes et les détournements d'espace sur la partie Est de ce bâ-timent municipal, tout en y visualiser les flux.Caméra 62ProgramméeEcole Marcel Pagnol (Rue du Major Soler)La Caméra n°62 : fixe multicapteurs 360° sera installée un candélabre d'éclairagepublic existant situé à l'intersection de la rue du Major Soler et de la rue 19 mars1962, aux abords de l'école Marcel Pagnol. Elle permettra, en plus du cadre Vigi-pirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace sur l'école Marcel Pagnol et ses abords ainsi que sur la rue du 19 mars1962. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux, de visualiser les flux piétonset routiers.Caméra 63ProgramméeGroupe Scolaire Notre Dame (Rue du CouventLa Caméra n°63 : dôme fixe anti-vandalisme à champ large sera installée, en fa-çade, au niveau de l'entrée du groupe scolaire Notre Dame rue du Couvent. Ellepermettra, en plus du cadre Vigipirate, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes contre cet établissement scolaire et les détournements d'espace dans larue du Couvent et au porche menant à la Place du Couvent. Plus généralement, ellepermettra, en ces lieux, de visualiser les flux piétons et routiers.Caméra 64ProgramméeEcole Primaire Villa Clara _La Caméra n°64 : fixe à champ large sera installée, en façade du bâtiment del'école Villa Clara. Elle permettra, en plus du cadre Vigipirate, de prévenir les at-teintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace contre cet établis-
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sement scolaire, son entrée et ses abords, et plus généralement, d'y visualiser lesflux.Caméra 65ProgramméeChemin de la Barandonne (IME)La Caméra n°65 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre neuf(en remplacement de l'existant fragile et pas assez haut) situé sur le chemin de laBarandonne face à l'entrée de l'Institut Médico Educatif. Elle permettra de proté-ger cet institut dans le cadre de Vigipirate et de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et les détournements d'espace sur ce centre et ses environs. Plus gé-néralement, elle permettra de visualiser les flux piétons et routiers sur le Cheminde la Barandonne, sur l'avenue Georges Chouleur et sur les terrains en friche envi-ronnants.Caméras66 et 67ProgramméesEcole Dolto .La Caméra n°66 : dome fixe anti-vandalisme a champ large sera installée, au-des-sus de la porte d'entrée sous le porche de l'école Dolto. Elle permettra, en plus ducadre Vigipirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes contre cet éta-blissement scolaire et les détournements d'espace, tout en y visualisant, en ceslieux, les flux. ; |La Caméra n°67 : fixe à champ large sera installée sur un des montants de l'avan-cée de l'école Dolto. Elle permettra, en plus du cadre Vigipirate, de prévenir les at-teintes aux biens et aux personnes contre cet établissement scolaire et ses abords etles détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers, en ceslieux et sur la rue des Troènes et du Chemin de l'Entrepôt.Caméra 68ProgramméeCollège Notre DameLa Caméra n°68 : fixe sera installée, sur un candélabre d'éclairage public existantsitué sur la Rue Albert Camus aux abords du Collège Notre Dame. Orientée versl'entrée principale de cet établissement scolaire, elle permettra, en plus du cadreVigipirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détourne-ments d'espace, tout en y visualisant, en ces lieux, les flux piétons et routiers.Caméras69 et 70ProgramméesCentre Pépin (CCAS)La Caméra n°69 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée au niveau de l'accueildu CCAS localisé à l'étage du Centre Pépin, face à l'entrée de ce service et per-mettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant lesflux. |La Caméra n°70 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée dans le couloir duCCAS localisée à l'étage du Centre Pépin et permettra de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, tout en y visualisant les flux.Caméras71 et 72ProgramméesCentre Pépin (Futurs locaux réaménagés)La Caméra n°71 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée au niveau de l'accueilde cette nouvelle partie localisée à l'étage du Centre Pépin, face à l'entrée et per-mettra d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisantles flux. | |La Caméra n°72 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée dans la salle d'attentede ce futur réaménagement de locaux situé à l'étage du centre Pépin et permettrade prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux.| Caméra 73ProgramméeSorties Ouest Parc de la MairieLa Caméra n°73 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public (Plus grand) situé à l'entrée de la résidence du Cèdre entre les deuxentrées du parc côté Ouest. Elle permettra de prévenir, sur le côté Ouest du parc etses abords, les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace etplus généralement d'y visualiser les flux.
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Caméras74 et 75ProgramméesPlace de l'Ancien Hôtel de VilleLa Caméra n°74 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé sur uncandélabre d'éclairage public (Plus grand et plus solide que l'existant) situé au mi-lieu de la Place de l'Ancien Hôtel de Ville, même support que la caméra n°75dôme PTZ. La caméra fixe multicapteurs permettra, en continu, de prévenir les at-teintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace sur cette place, laRue Jolio Curie, la Rue Saint Jacques, la rue Haut Mazeau et la rue Jean Charcot,tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La caméra n°75 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un déport fixé sur uncandélabre d'éclairage public (Plus grand et plus solide que l'existant) situé au mi-lieu de la Place de l'Ancien Hôtel de Ville, même support que la caméra n°74 per-mettra d'avoir les mêmes vues et les mémes fonctions, mais aléatoirement et d'al-ler chercher l'information en plus loin sur cette place et les rue débouchant sur celieu.Caméras76 et 77ProgramméesPlace du CouventLa Caméra n°76 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mat neuf situé àl'angle de la Place du Couvent et de la Rue Jemmapes, même support que la camé-ra n°77 Dôme motorisé PTZ. Elle permettra, en continu, sur la Place du Couvent etla rue Jemmapes, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détourne-ments d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°77 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur un mat neuf situé àl'angle de'la Place du Couvent et de la Rue Jemmapes, même support que la camé-ra n°77 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra, sur la Place du Couvent et sur larue Jemmapes, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détourne-ments d'espace tout en y visualisant aléatoirement ou en zoomant les flux piétonset routiers.Caméra 78ProgramméePorche Ouest de la Place du CouventLa Caméra n°78 : dôme fixe anti-vandalisme sera installée sous le porche Ouestde la Place du Couvent. Elle permettra, sous ce porche, de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes, les trafics de stupéfiants et les détournements d'espace,tout en y visualisant les flux.Caméra 79ProgramméePorche Sud de la Place du CouventLa Caméra n°79 : dôme fixe anti-vandalisme sera installée sous le porche Sud dela Place du Couvent. Elle permettra, sous ce porche, de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, les trafics de stupéfiants et les détournements d'espace,tout en y visualisant les flux.Caméras80 et 81ProgramméesServices techniquesLa Caméra n°80 : Fixe à champ large sera installée sur l'angle Nord- Ouest du bâ-timent des services techniques. Elle sera orientée vers l'entrée du site et permettrade prévenir des atteintes aux biens et aux personnes, en ce lieux et ses abords, touty visualisant les flux.La Caméra n°81 : Fixe multicapteurs 360° sera installée sur l'angle Sud-Ouest dubatiment des services techniques. Elle permettra de prévenir des atteintes aux bienset aux personnes, en ce heux et ses abords, tout y visualisant les flux sur l'allée des'Roses.Caméra82 et 83ProgramméesMairie AnnexeLa Caméra n°82 : Fixe à champ large sera installée sur l'angle Sud-Est de la Mai-rie Annexe. Elle sera orientée vers l'entrée du site et permettra de prévenir des at-teintes aux biens et aux personnes, en ce lieu et ses abords, tout y visualisant lesflux.
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La Caméra n°83 : Fixe a champ large sera installée sur la fagade Sud Est des Ser-vices Techniques. Elle sera complémentaire de la caméra n°82 et orientée vers lacloture et le fagade Sud de la Mairie Annexe. Elle permettra, en ce lieu et sesabords, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout y visualisant lesflux. '| Caméra 84ProgramméeIntersection Ancienne Route Royale — Allée des RosesLa Caméra n°84 : Fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé sur l'Ancienne Route Royale aux abords de l'intersection avecl'Allée des Roses. Elle permettra de prévenir, sur les deux axes précités, les at-teintes aux biens et aux personnes, tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméras85 et 86ProgramméesPlace Pitot !La Caméra n°85 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à uncandélabre d'éclairage public existant situé Place Pitôt au bord de la rue du Pont,même support que la caméra n°86 Dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en conti-nu, sur la Place Pitôt, la rue du Pont et la rue Louis Bruguier Route, de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en y visuali-sant les flux piétons et routiers. | |La Caméra n°86 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur un déport fixé à un can-délabre d'éclairage public existant situé Place Pitôt au bord de la rue du Pont,même support que la caméra n°85 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra, d'allerchercher l'information au plus loin, sur la Place Pitôt, la rue du Pont et la rue LouisBruguier Route, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détourne-Caméra 87Programméements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Place de la Borne |La Caméra n°87 : fixe multicapteurs 180° sous dôme anti-vandalisme sera instal-lée (sous convention) en façade sud d'une des habitations de la place de la Borne.Elle permettra, en continu, sur cette place et sur la rue des 4 Coins de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en y visuali-sant les flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
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AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
ROCHEFORT DU GARD 2025
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PREFET , ;DU GARD Cabinet du PréfetLkt - Direction des SécuritésFrateric | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrété n° 30-2025-0 3-05-0 Sportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal-et notamment son article 226-1 ;" Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l''arrêté préfectoral n°2020050-040 du 19 février 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu les arrêtés préfectoraux n°2022186-035 du 5 juillet 2022, n°2023060-060 du 1°" mars 2023et n°30-2024-06-21-12 du 21 juin 2024 portant modification de fonctionnement d'un systèmede vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, dlrecteur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ; | |Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de V|deoprotect|onprésentée par la mairie de ROCHEFORT-DU-GARD ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arréte :Article 1: La mairie de ROCHEFORT-DU-GARD est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°30-2024-06-21-12 du 21 juin 2024 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 10 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 55 caméras voie publique.Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2024-06-21-12 du 21 juin 2024demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de ROCHEFORT-DU-GARD. '
Nîmes, le03 Wags 2075
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le dir rtes sécurités.
«
Franck LACOSTE
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LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNEDE ROCHEFORT DU GARD
CAMERA 1 Intersection Avenue de Signargues (RD 976) montée du Vieux Moulin et' place de la République :Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage en bor-dure du RD 976, permettant de suivre les différents flux de circulation sur la dé-partementale et sur le parking de la place de la République.CAMERA 2 | Parking des Abricotiers (entre la rue de l'Alambic et la rue de la Petite Ca-lade) :Une caméra fixe à champ large, installée sur un candélabre d'éclairage pour suivreles flux de circulation sur le parking des Abricotiers.CAMERA 3 Place du Lavoir (Hôtel de ville) :' Une caméra fixe installée sur la façade de l'hôtel de ville, permettant de suivre letrafic routier et piéton à hauteur du lavoir.CAMERA 4 | Hôtel de ville : |Une caméra fixe installée sur la façade de la mairie, permettant de protéger lesabords immédiats de ce bâtiment communal, de suivre les flux de circulations àhauteur du poste de la police municipale. |CAMERA 5 Rond-point du collège Claudie Haigneré (avenue de Provence) :Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre, permettant le suivides flux routier et piéton à hauteur du collège Claudie Haignerie (coté entrée Est).CAMERA 6 | 2 Rond-point du collège Claudie Haigneré :Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage, permet-tant le suivi des flux routier et piéton à hauteur du collège Claudie Haignerie (coteentrée Ouest).CAMERAS Rond-point d'accès au quartier de la Bégude :7et8 Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) , installée sur un candélabre d'éclairage,permettant le suivi des flux routier sur l'Avenue Charles de Gaulle et la routed'Avignon. Elle sera associée à une caméra fixe de circulation à champ étroit per-met le suivi des flux routier sur l'avenue Charles de Gaulle et la route d'Avignonen direction de la commune.CAMERA 9 Quartier de la Bégude — Résidence Le Beaulieu (parking et aire de jeu) :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), installée sur un mât, permettant de vi-sionner le parking l'aire de jeu et les commerces devant la résidence le Beaulieu,quartier de la Bégude.CAMERA 10 | Quartier de la Bégude — Résidence le Beaulieu (Avenue Michel Ange) :Une caméra fixe multi-capteurs installée sur la façade de la résidence, permet devisualiser les flux routiers et piétons de cette zone.CAMERA 11 | Avenue du Languedoc — EYNAVAY :Une dôme motorisée PTZ , implantée sur un mât en bordure de l'avenue du Lan-guedoc, permettant de suivre le trafic routier et le flux piéton devant l'école mater-nelle Les Eynavay et la salle polyvalente Jean Galia.CAMERA 12 | Esplanade de la Vote :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), implantée sur un poteau d'éclairage enmétal, situé au centre du rond-point, permettant de suivre le trafic routier et de vi-sualiser les parkings limitrophes au rond-point.CAMERA 13- | Boulevard Marcel Pagnol :Une caméra dôme motorisée PTZ, implantée sur un poteau d' eclalrage situé enbordure de l'avenue Marcel Pagnol, permettant de suivre le trafic routier et l'accèsà l'école primaire du Vieux Moulin.CAMERA 14 | Rond-point RD 11/RD 281/RD 976 :Une caméra fixe à champ large, installée sur un candélabre d'éclairage public,
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permettant de suivre les différents flux de circulation venant de la rue Sous le Bar-ri et de l'avenue de Savignargues.CAMERA 15Parking de la Place Frédéric Mistral :Une caméra fixe implantée sur la façade de la salle Frédéric Mistral, permettant devisualiser les véhicules entrant et sortant du parking.CAMERA 16Quartier de la Bégude — Mairie Annexe :Une caméra dôme motorisée PTZ, installée à l'angle de la façade principale de lamairie annexe route d'Avignon (RD 111), permettant de protéger les abords im--médiats de ce bâtiment et suivre les différents flux de circulation sur la RD 111.CAMERA 17Place du Lavoir (hôtel de ville) :Une caméra fixe, installée sur le mur de l'angle du parking de la Bibliothèque,-permettant de visionner la façade de la nouvelle mairie et l'entrée du public situéplace du Lavoir.CAMERA 18Montée de la Vieille Eglise (Paking du Castellas) :Une caméra fixe à champ large, installée sur un mât à hauteur du n° 21 montée dela Vieille Eglise, permettant de visionner en continu l'ensemble du parking duCastellas. 'CAMERAS19,20,21,22,23Intersection Chemin du Planas / RD976 Route d'Orange :Une caméra fixe à champ large installée sur un nouveau mât, qui servira de sup-port pour l'ensemble des capteurs, permettra de suivre les flux de circulations en-trant dans le chemin du Planas, dans la rue Coupo Santo en venant de la RD 976.Une caméra fixe associée à une caméra fixe de circulation à champs étroit permet-tra de suivre les flux de circulations entrant dans le chemin du Planas et dans laRue Coupo Santo en venant de la RD 976.Une caméra fixe à champ étroit associée à la caméra 18 permettra de suivre lesflux de circulation venant du chemin du Planas. Elle sera associée à une camérafixe de circulation à champ étroit qui permettra de suivre les véhicules sur le che-min du Planas.CAMERAS24,25,26Intersection chemin du Planas / Chemin du Plan :Une caméra fixe mixte installée sur un mât et orientée en direction du Chemin duPlanas, permet de suivre les flux de circulation. :Une deuxième caméra fixe mixte installée sur le même support et orientée en di-rection du chemin du Plan permet le suivi des flux routiers.Une Caméra fixe à champ large installée sur le même candélabre permet de suivreles flux routier et piéton de cette zone.CAMERAS27 et 28 Rond-point RD 979 (avenue de Signargues) et chemin de Vaujus :Une caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public chemin de Vaujus, orien-tée en direction de l'avenue de Signargues, permet de suivre les flux de circulationsortant de la ville sur la RD 979. Elle est associée à une caméra fixe de circulationà champ étroit implantée sur le même mât. Elle visualise l'entrée du chemin deVaujus en venant du rond-point du RD 979 Avenue de Signargues.CAMERAS29,30,31Intersection avenue de Verdun/RD 287 (Routes de Saze et Sous le Barri)/an-cien chemin d'Avignon :Deux caméras fixes de circulation à champs étroit installées sur un candélabred'éclairage public situé à hauteur de cette intersection permet de suivre les flux decirculations en direction de l'entrée de ville Route de Saze/Ancien chemin d'Avi-gnon et de la route sous le Barri (RD 287) en direction du centre-ville. -Une caméra fixe à champs large sera installée sur le même mat est permet de vi-sualiser le contexte.CAMERA 32Intersection RD 976 (avenue de Signargues) / montée du Vieux Moulin Llace_ -de la République :Une caméra fixe champ large, en appui a la caméra 1, installée sur un candélabred'éclairage public implanté en bordure du RD 976, permet le suivi des différents
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flux de circulation sur la départementale et sur le parking place de la république.CAMERA 33Parking des Abricotiers (Entre rue de I'Alambic et rue de la petite Calade) :Une caméra fixe à champ large en appui de la caméra 2 permet de visualiser l'en-trée de la mairie et la cour intérieure.CAMERA 34Hôtel de ville : |Une caméra fixe à champ large permet de visualiser l'entrée de la mairie et la courintérieure.CAMERAS35 et 36 Terre-plein_entre l'avenue Charles de Gaulle /Bd Claude Debussy/RueCharles Dickens :Une caméra fixe à champ large associée à une caméra fixe de circulation à champétroit installée sur le même candélabre d'éclairage permettent de suivre le flux desvéhicules circulant sur l'Avenue Charles de Gaulle et la route d'Avignon| CAMERA 37Terre-plein entre l'avenue Charles de Gaulle /Bd Claude Debussy/RueCharles Dickens :Une caméra fixe champ large installée sur un candélabre d'éclairage public permetde suivre les flux routiers et piétons sur le Bd Claude Debussy.CAMERAS38 et 39 Intersection RD 111/RD 281/RD 976 :Une caméra fixe à champ étroit installée sur un mât permet de suivre le flux decirculation venant de la route d'OrangeUne caméra fixe de circulation à champ étroit permet de suivre les vehlcules cir-culant sur la route d'Orange.CAMERAS40 et 41 Terre-plein entre la rue Sous Barri et la Route d'Avignon :Une caméra fixe à champ large associée à une caméra fixe de circulation à champétroit installée sur le même candélabre d'éclairage permettent de suivre le flux desvéhicules circulant sur la route d'Avignon (RD 111).CAMERAS42 et 43 Entrée de ville (Plateau de Signargues) :Une caméra fixe à champ large associée à une caméra fixe de circulation à champétroit installée sur le même candélabre d'éclairage permettent de suivre le flux desvéhicules circulant sur la voie communale Plateau de Signargues (RD 976).CAMERA 44Chemin de Beaucaire :Une caméra fixe à champs large installé sur le méme mat que la caméra 22. Ellepermettra de visualiser le flux routier sur le Chemin de Beaucaire.CAMERA 45Intersection Bd Albert 1" / Rue du cimetièreUne caméra fixe mixte (contextuelle et visualisation des plaques d'immatricula-tions) sera installée sur un mât d'éclairage public au plus près de cette intersec-tion, permettra de visualiser le flux routier entrant dans la commune par cet axe.CAMERA 46Parking Palejay :Une caméra fixe multi-capteurs sera installée sur un mat d'éclairage public à l'en-trée du parking. Elle permettra de visualiser le flux routier et piéton entrant et sor-tant du parking, la rue annexe et d'assurer une première protection des véhiculesstationnées.CAMERA 47Avenue Frédéric Mistral :Une caméra fixe installée en pignon d'habitation permettra de visualiser le fluxroutier et piéton de cet axe menant directement au cœur du village.CAMERA 48Ancienne Mairie :Une caméra fixe multicapteurs installée en pignon de ce bâtiment municipal per-mettra d'assurer une protection bâtimentaire de la future médiathèque et de visua-liser le flux routier et piéton de cette zone.CAMERAS49,50,51Intersection Route de Tavel / Chemin de la BergerieUne caméra fixe à champ large associée à une caméra de circulation à champétroit faisant un focus sur les plaques d'immatriculation seront installées sur unmât neuf au plus près de cette intersection. Elles permettront de visualiser le fluxroutier de cet axe et la bifurcation.Une caméra fixe à champ large sera installée sur le méme mat. Elle permettra de
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visualiser le chemin de la Bergerie et l'entrée du parking.CAMERA 52 | Pump Track :| Une caméra fixe multi-capteurs installées sur un mat neuf placé au centre de l'in-frastructure permettra de visualiser le flux piéton de cette zone, d'assurer la pro-tection des installations et de compléter le champ de vision de la caméra 52.CAMERA 53 | Dépose minute pump track :Une caméra fixe mixte (contextuelle et focus plaque d'immatriculations) sera ins-tallée sur un mât neuf en bordure de l'aire de dépose minute. Elle permettra de vi-sualiser le flux de cet espace de stationnement temporaire et le flux de circulationjouxtant le dit emplacement.CAMERAS54 et 55 Salle Jean GaliaUne caméra fixe à champ large située sous la casquette du hall d'entrée de la sallepermettra de visualiser le flux entrant et sortant de la salle ainsi que le portaild'entrée.Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) située à l'arrière de la salle permettra devisualiser l'espace libre, le toit, la chaufferie et la porte de secours arrière.
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PREFET . :DU GARD Cabinet du PréfetLibort Direction des SécuritésFraternité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 0 - 05- o4portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie leglslatlve et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu larrété préfectoral n°2020050-044 du 19 février 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modlflcatlon de fonctionnement d'un système de wdeoprotectlon_ présentée par la mairie de SAINT-AMBROIX ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1: La mairie de SAINT-AMBROIX est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2020050-044 du 19 février 2020 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra voie publiquesupplémentaire soit un total de 37 caméras voie publique.Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-044 du 19 février 2020demeure applicable. 'Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de SAINT-AMBROIX.
Mimes e 03 wggg 2075
Le préfet,
Pour le préfet,
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Franck LACOSTE
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LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNEDE SAINT AMBROIX
Numérota- Liste des caméras autorisées sur SAINT-AMBROIXtion ;Caméras Rue du docteur Bastide (RD904) - Maison des Associations-01 à 03 La Caméra n°01 : dôme motorisée PTZ et les Caméras n°02 et 03 : deux camé-En service ras fixes permettant la visualisation des plaques d'immatriculation (champ étroit)sont orientées en direction du-RD 904 (entrée de ville en venant d'Alès). Les cap-teurs sont installés sur un nouveau mât à hauteur de l'abri bus de la rue du docteurBastide. Ces deux capteurs de vidéoprotection permettent le suivi des différentsflux routiers et piétons rue du docteur Bastide et aux abords immédiats des façadesprincipales de la maison des Associations et de l'Hôtel de ville.Caméra 04 | Rue de l'Esplanade (Maison des Associations-parking du stade) / Rue NeuveEn service La Caméra n°04 : dôme motorisée PTZ est installée sur un nouveau mât situé àl'angle Sud -Est de la maison des Associations pour protéger les abords immédiatsde ce côté du bâtiment communal, de l'école de musique et du parking du stade. Lacaméra permet un suivi des différents flux routiers et piétons dans ce quartier de lacommune.Caméra 05 | Chemin de la piscine (Piscine Municipale) |En service La Caméra n°05 : dôme motorisée PTZ est installée sur un mât neuf aux abordsde la piscine municipale pour surveiller le passage de la rue de la piscine et du par-king ainsi qu'une partie du mur d'escalade et l'ensemble des abords.Caméras Rue de Fabiargues (parking de l'école maternelle/crèche)06 et 07 La Caméra n°06 : fixe VPI (champ étroit) est installée sur un nouveau mat sur leEn serviceparking situé en bordure de la rue de Fabiargues pour suivre les différents flux decirculation sur la rue. BLa Caméra n°07 : fixe champ large complète le dispositif pour surveiller le par-king et les abords immédiats de l'école maternelle et de la crèche. 'Caméra 08 | Rue Hélène Boucher (groupes scolaires) ;En service La Caméra n°08 : fixe à champ large est installée rue Hélène Boucher sur un nou-veau mât à hauteur du transformateur électrique afin de permettre le suivi des flux. routier et piéton devant les groupes scolaires de la ville.Caméras Rue de la République09 et 10 Les Caméras n°09 et 10 : L'une fixe contextuelle, l'autre fixe de circulation àEn service champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation sont orien-tées en direction de la RD 51 pour assurer la traçabilité des véhicules circulant dansles deux sens de circulation de cette rue. |Caméra 11 Angle de la rue de la Glacière/rue des CévennesEn service La caméra n°11 : fixe multicapteurs 360° est installée à l'angle de la Glacière etde la rue des Cévennes pour permettre de suivre les flux de circulation devant l'en-trée du Temple et dans ces deux rues proches du parking où se tient le nouveauMarché. |Caméra 12 Angle de la rue de la Glacière et de la rue des Fontaines (parking du marché)En service La Caméra n°12 : dôme motorisée PTZ est installée sur un bâtiment public pourpermettre le suivi des flux routiers et piétons des rues des Jardins, de la Glacière etsur le nouveau parking où est organisé le marché hebdomadaire. Ce capteur contri-bue à sécuriser les abords immédiats du bâtiment communal situé en bordure du
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nouveau parking de la ville.Caméra 13 | Intersection du boulevard du Portalet (RD 904) et de la rue de la RepubhqueEn service La Caméra n°13 : dôme motorisée PTZ est installée sur un candélabre à hauteurdu n° 33 boulevard du Portalet même support que la caméra n°37 : fixe multicap-teurs. Elle permet, de façon aléatoire, d'aller chercher l'information au plus loinafin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes tout en suivant des diffé-rents flux routiers et piétons aux abords des commerces, banques et stationnementsde cette intersection majeure du centre-ville.Caméras Place aux Herbes [14 et 15 Les Caméras n°14 et 15 : fixes champ large sont installées sur candélabres sur laEn service place aux Herbes pour suivre les flux de circulation sur la place, et du marché.Caméra 16 | Rue de l'hôtel de Ville/Office de tourisme :En service La caméra n°16 : Fixe multicapteurs 360° est installée sur un bâtiment publicpour surveiller une partie de la rue de l'hôtel de ville ainsi que l'entrée de l'office_ du tourisme.Caméras Place de l'Eglise17 à 19 Les Caméras n°17 et 18 : L'une fixe contextuelle, l'autre fixe de circulation àEn service champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation, sont instal-lées sur le bâtiment situé à l'angle de La Place de L'Eglise et de la D904 pour assu-rer la traçabilité des véhicules circulant dans les deux sens de circulation sur la D904 (avenue du Pont).La Caméra _n°19 : dôme motorisé PTZ est installée à l'angle du n°1 place del'Eglise pour surveiller la place de l'église et ses abords, ainsi que le Bd du Portaletet la rue des Jardins.Caméras Place du boulevard du Nord20 et 21 Les Caméras n°20 et 21 : fixes champ large sont installées sur un bâtiment public,En service l'une pour surveiller l'entrée du centre médico-social ainsi qu'une partie du par-king de du Bd du Nord, l'autre pour surveiller la place du Bd du Bord, ses abordset parkings.Caméras Plateau du Dugas (jardin public et site historique)22a24 Les Caméras n°22 à 24 : fixes à champ large sont installées sur le mur de la cha-En servicepelle (bâtiment public) pour permettre de suivre les flux piétons dans le jardin pu-blic qui borde la chapelle et assurer à la sécurité des abords immédiats de ce monu-ment.Caméra 25 Place de l'EsplanadeEn service La Caméra n°25 : dome motorisée PTZ est installée à l'angle de la place de l'Es-planade, sur un candélabre, pour suivre les différents flux de circulation routiers etpiétons, des commerces, parkings et du marché hebdomadaire ainsi qu'une partiedu Bd du Portalet. |Caméra 26 | Police Municipale (241 Route d'Ales) - <En service La Caméra n°26 : fixe extérieure est installée sur le bâtiment de la Police Munici-pale et permet de protéger ce bâtiment, le matériel d'exploitation et les véhiculesde service de la commune par un suivi en continu des différents flux de circulationroutiers et piétons.Caméras Ateliers Municipaux (Route d'Uzès- RD 37)27 à 29 Les Caméras n°27 à 29 : fixes extérieurs sont installées sur les bâtiments des ate-En service liers municipaux pour permettre de protéger les bâtiments, le matériel d'exploita-tion et les véhicules de service de la commune par un suivi en continu des diffé-rents flux de circulation
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Caméra 30ProgramméeParkings gare SNCF et gare routière — allée de la Gare (Lieu-dit « la petite vi-tesse)La Caméra n°30 : dôme motorisée PTZ sera installée au niveau de la gare SNCF(Parking) pour filmer le parking de cette gare, le parklng de la gare routière et sesabords (allée de la gare) -
Programmée
Caméra 31 | Cimetière — Parking du cimetière et chemin du RanquetEn service La Caméra n°31 : dôme motorisée PTZ est installée sur le parking du cimetièreen bordure du chemin du Ranquet. Elle visionne le cimetière et son parking ainsique le chemin (goudronné) du Ranquet.Caméras Rond-point de Berguerolles — Route de Barjac (D51)32 et 33 Les Caméras n°32 et 33 : L'une fixe contextuelle, l'autre fixe de circulation àProgram- champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation, seront ins-| mées tallée sur un mât neuf au niveau du rond-point de Berguerolles en bordure de laroute de Barjac (D51) et visionneront en mode contextuel les véhicules circulantsur cet axe et rentrant sur ST Ambroix, tout en permettant de lire les immatricula-tions des véhicules circulant sur cet axe (deux voies de circulation).Caméras Route d'Uzès Prolongée (D37) et Chemin de la carrière34 et 35 Les Caméras n°32 et 33 : L'une fixe contextuelle, l'autre fixe de circulation àProgram- champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation, sera instal-mées lée sur un mât neuf en bordure de la route d'Uzès prolongée et visionnera en modecontextuel les véhicules circulant sur cet axe (carrefour formé par la route d'Uzèsprolongée et le chemin de la carrière), tout en permettant de lire les immatricula-tions des véhicules circulant sur cet axe (deux voies de circulation).Caméra 36 | Intersection Rue Florian et rue de la BienfaisanceEn service La Caméra n°36 : fixe Multicapteurs 360° est installée sur un mur d'habitation(sous convention) à l'angle de la rue de la Bienfaisance et la rue Florian. Elle vi-sionne les flux de circulation piétions et véhicules sur ces deux axes ainsi qu'unepartie de la rue de Fabiargues. |Caméra 37 | Intersection du boulevard du Portalet (RD 904) et de la rue de la RépubliqueLa Caméra n°37 : Fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre à hau-teur du n° 33 boulevard du Portalet même support que la caméra n°13 : dôme mo-torisée PTZ. Elle permettra, en continu, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes tout en suivant des différents flux routiers et piétons aux abords descommerces, banques et stationnements de cette intersection majeure du centre-ville.
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ST GENIES DE COMOLAS 2025
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PREFET 1LDU GARD ; Cabinet du PréfetLyt Direction des SécuritésFraternité Service d'Anlmatlon des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 0 - 05.03portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
' Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant def|n|t|on des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu larrété préfectoral n°2020050-043 du 19 février 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ; 'Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
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Arrête :Article 1 : La mairie de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2020050-043 du 19 février 2020 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur I'extension du système par 1 caméra voie publiquesupplémentaire soit un total de 18 caméras (1 intérieure — 17 voie publique) voie publique.Article 3: Le reste des dispositions pré\}ues par l'arrêté n°2020050-043 du 19 février 2020demeure applicable. :Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS.
Nîmes, le he £07Y
Le préfet,
Pour le préfet.et par délégation.irécteur ges sécurités,
Franck LACOSTE
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LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNEDE SAINT GENIES DE COMOLAS
Numérotation Liste des caméras autoriséessur SAINT-GENIES-DE-COMOLASCaméra 01 Hall de la Mairie :En service | La Caméra n°01 : fixe intérieure mini dôme anti vandalisme est installée au ni-veau de la banque d'accueil du public situé dans le hall d'entrée de l'Hôtel de ville. |Elle visualisera le hall et permettra un suivi du public afin de protéger les hôtessesd'accueil, l'ensemble du personnel, et les abords immédiats de la mairie au travers |des larges baies vitrées du bâtiment.Caméra 02 Place du 08 mai :ProgramméeLa Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° sera implantée sur un déport fixé àl'angle de l'habitation située en centre-ville à l'aplomb de la place du 8 mai et àhauteur de l'intersection de la RD 980 et de la rue du Parc. Elle permettra, en ceslieux dont les points d'apports volontaires, l'Agence Postale, le foyer communal leparking et la Place de l'Eglise, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personneset les détournements d'espace et plus généralement d'y visualiser les flux piétonset routiers. |Caméras 03 et04En servicePlace du 11 Novembre:La Caméra n°03 : fixe est implantée sur un mât neuf ou lampadaire situé à l'avantde la future fontaine, dans l'axe de la rangée de véhicules en stationnement côtébureau de tabac. Elle visualise le grand parking situé à l'aval du bureau de tabac, lecarrefour entre la RD980 route de Bagnols sur Cèze et la RD101 route de StLaurent des Arbres, le petit parking au niveau du carrefour en face de la pharma-cie, la RD 980 route de Bagnols sur Cèze et le trottoir longeant la pharmacie.La Caméra n°04 : fixe est implantée sur un mât neuf ou lampadaire situé à l'avantde la future fontaine, dans l'axe de la rangée de véhicules en stationnement côtébureau de tabac (Idem caméra 3 « dos à dos »). Elle visualise la RD 980 routed'Avignon jusqu'à l'impasse du café située dans le renfoncement du bureau de ta-bac.Caméras 05 à07C5 et C6 enC7 program-mée
Arrêts de Bus Rd 980 Route d'Avignon: _La Caméra n°05 : fixe est implantée sur un mat neuf (protégé par une protectionanti véhicule bélier) situé en amont du premier arrét de bus. Elle visualise l'arrêt debus situé en aval du carrefour (sens sortant de la commune) de la RD980 avec lechemin de la Pierre et celui de la State.La Caméra n°06 : fixe contextuelle est implantée sur un mât situé en amont dupremier arrêt de bus (idem caméra 5) même support que la caméra n°07 fixe de cir-culation à champ étroit à laquelle elle est associée. Elle visualise l'arrêt de bus si-tué dans le sens entrant de la commune (Premier arrêt de bus côté place du 11 no-vembre) afin de protéger les personnes et les biens qui empruntent les lignes desarrêts de bus desservis.La caméra n°07 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera implantée sur un dé-port fixé sur un mât situé en amont du premier arrêt de bus (idem caméra 6) mêmesupport que la caméra n°06 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle seraorientée vers la sortie du village et permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de la D980 Routed'Avignon.
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Caméra 08ProgramméeD 101 Entrée Parking Ecole - Boulodrome:La Caméra n°08 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à uncandélabre d'éclairage public existant mât situé au bord de la D101 (Route deSaint Laurent des Arbres) au niveau du feux de l'entrée du Parking de L'école faceau Boulodrome communal. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace sur l'entrée du parking de l'école, unepartie de son parking et sur le boulodrome et plus généralement de visualiser, ences lieux et sur la D101, les flux piétons et routiers.Caméra 09ProgramméeVestiaires — Jeux d'enfants ;La Caméra n°09 : fixe à champ large est implantée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé au bord de la D101 à hauteur des vestiaires du stade. Flle seraorientée vers les vestiaires et le parc de jeux d'enfants et permettra de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en visuali-sant, en ces lieux, les flux.Caméra 10ProgramméeLe Lavoir | _La Caméra n°10 : fixe anti-vandalisme sera implantée dans l'angle intérieur duLavoir et permettra, en ce lieux et en partie sur le boulodrome, de prévenir les at-teintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en y visuali-sant les flux piétons.Caméra 11ProgramméeEntrée des EcolesLa Caméra n°11 : fixe sera implantée sur un montant intérieur de l'avancée dutoit de l'école. Elle permettra de protéger dans le cadre Vigipirate, l'accès principalau groupe scolaire, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les dé-tournements d'espace et plus généralement d'y visualiser les flux.Caméras 12 et13C12 en Servicemais à dépla-cer 'C13 program-mée
Aire de Stationnement de l'arrêt de bus D980 (Route de Bagnols/Ceze)La Caméra n°12 : fixe contextuelle est implantée sur un mât neuf en bordure de laRD980 près de l'arrêt de bus et de sa desserte au niveau de l'arrêt de bus mêmesupport que la caméra n°13 fixe de circulation à champ étroit VPI à laquelle ellesera associée. Elle visualise l'arrêt de bus situé en bordure de la RD980, côté en-trant dans la commune afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etles détournements d'espace et permet de visualiser les flux piétons routiers sur laD980.La Caméra n°13 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera implantée sur unmat neuf en bordure de la RD980 près de l'arrêt de bus et de sa desserte, au niveaude l'arrêt de bus même support que la caméra n°12 fixe contextuelle à laquelle ellesera associée. Elle sera orientée vers la sortie du Village et permettra de faire un fo-cus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la D980 dans lesdeux sens.Caméras 14 et15ProgramméesCarrefour D980 (Route de Bagnols/ceze) Allée des Aubépines:La Caméra _n°14 : fixe est implantée sur un mât neuf (réverbère actuel tropsouple) en bordure du pont de la RD980, à l'angle de la place du 19 mars 1962(Idem caméra 15). Elle visualisera la place du 19 mars 1962 et son arrêt de bus.La Caméra n°15 : fixe est implantée sur un mât neuf en bordure du pont de laRD980, à l'angle de la place du 19 mars 1962 (Idem caméra 14). Elle visualise leflux provenant sur le RD980.Caméra 16Non installéeAncien Chemin d'Avignon - Salle Polyvalente:La Caméra _n°16 : fixe multicapteurs 180° sera implantée sur un candélabred'éclairage public situé sur l'Ancien Chemin D'Avignon, face à la salle Polyva-lente. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les dé-tournements d'espace sur ce bâtiment et le parking de la crèche et de visualiser les
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flux sur ces sites et sur I' Ancien Chemin d' Avignon.Caméra 17Non installéeCréche 'La Caméra n°17 : fixe anti-vandalisme sera implantée sous le hall extérieur au ni-veau de l'entrée de la crèche et permettra de protéger ce bâtiment dans le cadre vi-gipirate, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace, tout en y visualisant les flux, y compris sur son parking.Caméra 18En ServiceD980 Route de Bagnols sur CezeLa Caméra _n°16 : fixe mixte VPI Contextuelle est implantée en façade nne« grange ou garage », soit au-dessus du renfort extérieur du mur de la mairie (Dansl'hypothèse de la démolition prévue de l'ancienne grange). Elle visualise la RD980 route de Bagnols sur Cèze dans les deux sens de circulation.
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Prefecture du Gard
30-2025-03-07-00001
Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025
autorisant les travaux de réparation sur le
panneau à messages variables au PK 37.200 sur
l'A9
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panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 64
E = Cellue sécurté routièrePREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025/06 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du Gard. Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ; :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant délégation de signature à Mme Marie-CharlotteEUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 26 février 2025, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,District de Gallargues, indiquant que des travaux de réparation sur le panneau à messages variables situéPK37.200 sur I'A9, entraînent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 5 mars 2025 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 26 février .2025 ;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr 1/3
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panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 65
Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves a la circulation.Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard :
ARRÊTEARTICLE 1 : TravauxLes travaux concernent le département du Gard sur la commune de Lédenon.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation consistera à réaliser un double sens 1+0+1/0 par la voie de droite.Le basculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 se fera à partir de 22h le 08 avril 2025 jusqu'au09 avril 2025 à 5h.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxLes travaux se dérouleront de nuit :- Du mardi 08 avril 2025 à 22h au mercredi 09 avril 2025 à 5h.- (Nuit de repli du 9 avril 2025 à 22h au 10 avril 2025 à 5h).
ARTICLE 4 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).ARTICLE 5 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.ARTICLE 6 : DérogationRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
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ARTICLE 7 : RecoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture duGard 30045 NÎMES CEDEX 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur -place Beauvau 75800 PARIS) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dansun délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 :La directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie duGard, le maire de la commune de Lédenon, le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes duSud de la France à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'ceuvre et/ou destravaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie estadressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA.Nimes,le U b MARS 2025
Pour le nrafetPour le directeur ceLe responsabie ce la €Coordinaieu
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Prefecture du Gard
30-2025-02-25-00011
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la
police municipale de Saint-Gervasy
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E N CabinetPREFET Direction des SécuritésDU GARD " Service de l'Animation desÊ'Ë:Ï/ÏË | PolitiquesFraternité | de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesN° 58 / 2025 'Arrêté n°2025 - 056 - 00 Llautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de la police municipale de Saint-GervasyLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,'Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-2, L. 513-1et R241-8 à R241-17 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés ;Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code desécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnelprovenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30.2024.10.18.00005 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard ;- Vul'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30.2024.11.28.00004 du 28 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Franck LACOSTE, directeur des sécurités,directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la demande adressée le 15 janvier 2025 par le maire de la commune de Saint-Gervasy, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisueldes interventions du ou des agents de police municipale de sa commune ;Vu la convention communale de coordination de la police municipale et des forcesde sécurité de l'Etat signée entre le maire de la commune de Saint-Gervasy, le préfetdu Gard et la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes en datedu 28 novembre 2024 ;Considérant que la demande transmise par la-mairie de la commune de Saint-Gervasyest complète et conforme aux exigences du décret du 2 novembre 2022 susvisé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,Arrête :Article 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Saint-Gervasy, est autorisé au moyen d'une caméraindividuelle.Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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2/3Article 2: Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leursmissions de police judiciaire, les agents de police municipale de la commune de Saint-Gervasy sont autorisés à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, àun enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est- susceptible de se produire un incident, eu egard aux circonstances de l'interventionou au comportement des personnes concernées.Article 3: L'enregistrement n'est pas permanent. Les enregistrements ont pourfinalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de policemunicipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collectede preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.Article 4 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de lacommune de Saint-Gervasy, de caméras individuelles et des modalités d'accès auximages prévues au décret du 2 novembre 2022 susvisé.Article 5: Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signalvisuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement del'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si lescirconstances l'interdisent.Article 6 : Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrementd'une intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sonttransférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.Les enregistrements ne peuvent étre consultés qu'a l'issue de l'intervention et aprèsleur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmissionpermettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis enœuvre.Article 7 : Le responsable du service de la police municipale et les agents de policemunicipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ontseuls accés aux données et informations enregistrées dans les traitements. Cespersonnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données etinformations enregistrées pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire,administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou depédagogie des agents.Article 8: Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois àcompter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, les données sonteffacées automatiquement des traitements, hors le cas où elles sont utilisées dans lecadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le supportinformatique sécurisé est autorisé dans les locaux de la police municipale de lacommune de Saint-Gervasy.Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deNîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TelerecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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3/3Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doitfaire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le maire de la communede Saint-Gervasy sont chargés de l'exécution du présent arrété dont copie seraadressée au commandant du groupement de gendarmerie du Gard.Nîmes, le2 3 FEV. 2025Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2025-02-25-00010
Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Beauvoisin
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents
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E | CabinetPREFET Direction des SécuritésDU GARD | | Service de l'Animation desÊ'ËÎ/ÏË | | PolitiquesFraternité de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesN° 59 / 2025 Arrêté n°2025 - 056 -00.3autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de la police municipale de BeauvoisinLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-2, L. 513-1et R241-8 à R241-17 ;" Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modlflee relative à I informatique, aux fichiers etaux libertés ;Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code desécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnelprovenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30.2024.10.18.00005 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD SOUS- prefete directrice de cabmetdu préfet du Gard ;Vu l'arrété préfectoral n° 30.2024.11.28.00004 du 28 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Franck LACOSTE, directeur des sécurités,directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ; -Vu la demande adressée le 31 janvier 2025 par la maire de la commune de Beauvoisin,en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel desinterventions du ou des agents de police municipale de sa commune ;Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité del'Etat, signée le 25 octobre 2022, entre la maire de Beauvoisin, la préfète du Gard et laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes ;Considérant que la demande transmise par la mairie de la commune de Beauvoisin estcomplète et conforme aux exigences du décret du 2 novembre 2022 susvisé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,Arrête :Article 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Beauvoisin, est autorlse au moyen de deux camérasindividuelles.Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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2/3Article 2: Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leursmissions de police judiciaire, les agents de police municipale de la commune deBeauvoisin sont autorisés à procéder en tous lieux, au moyen de camérasindividuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque seproduit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances del'intervention ou au comportement des personnes concernées.'Article 3: L'enregistrement n'est pas permanent. Les enregistrements ont pourfinalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de policemunicipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collectede preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.Article 4 : Le public est informé de I'équipement des agents de police municipale de lacommune de Beauvoisin, de caméras individuelles et des modalités d'accès auximages prévues au décret du 2 novembre 2022 susvisé.Article 5: Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signalvisuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement del'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si lescirconstances l'interdisent.Article 6: Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrementd'une intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sonttransférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.Les enregistrements ne peuvent étre consultés qu'à l'issue de l'intervention et aprèsleur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système. de transmissionpermettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis enœuvre.Article 7 : Le responsable du service de la police municipale et les agents de policemunicipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ontseuls accès aux données et informations enregistrées dans les traitements. Cespersonnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données etinformations enregistrées pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire,administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou depédagogie des agents.Article 8: Les enregistrements sont conservés pendant une durée d''un mois àcompter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, les données sonteffacées automatiquement des traitements, hors le cas où elles sont utilisées dans lecadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le supportinformatique sécurisé est autorisé dans les locaux de la police municipale de lacommune de Beauvoisin.Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deNîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TelerecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doitfaire I'objet d''une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
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3/3Article 11: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le maire de lacommune de Beauvoisin sont chargés de l'exécution du présent arrété dont copiesera adressée au commandant du groupement de gendarmerie du Gard. |
/'/'-
Nimes,le 95 FEV. 2095Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directeur-des sécurités,—0
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2025-03-04-00003
Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars
2025 portant conditions financières de sortie de
la commune de Castillon-du-Gard de la
communauté de communes du Pont du Gard
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EZ Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des collectivités, des financesLiberté et de I'intercommunalitéÉgalitéFraternité
n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001
Arrêtéportant conditions financières de sortie.de la commune de Castillon-du-Gard -de la communauté de communes du Pont du Gard
Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de I'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5211-25-1 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrété préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024, donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;VU l'arrêté préfectoral n° DCLC-SCFI-BFLI-23-12-19-01 du 19 décembre 2023 portant retrait de lacommune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard au 31 décembre2023 ;VU la délibération de la commune de Castillon-du-Gard en date du 3 septembre 2024 par laquelle leconseil municipal demande au préfet du Gard de régler les conditions financières de la sortie de lacommune de la communauté de communes du Pont du Gard dans le cadre des dispositions de l'articleL. 5211-25-1 du CGCT ;VU le courrier de Mme le maire de Castillon-du-Gard en date du 26 septembre 2024 par laquelle ellesaisit le préfet du Gard de la demande de règlement des conditions financières de la sortie deCastillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard ;VU le compte administratif de la communauté de communes du Pont du Gard de 2023 approuvé le 8avril 2024;CONSIDERANT que la commune de Castillon-du-Gard et la communauté de communes du Pont duGard ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions financières de sortie de la commune ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 5211-25-1 du CGCT il appartient au préfet du Gard destatuer sur les conditions financières de la sortie de la commune de Castillon-du-Gard de lacommunauté de communes du Pont du Gard ;CONSIDERANT que l'actif net de la communauté de communes du Pont du Gard constaté au 31décembre 2023, s'élève à dix-sept millions six cent vingt-cing mille six cent vingt-sept euros(17 625 627 euros);
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90 _www.gard.gouv.fr
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de la commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard 78
CONSIDERANT que la commune de Castillon-du-Gard représente 6,81 % de la population totale de lacommunauté de communes du Pont du Gard (chiffres INSEE 2023) et 3,18 % du poids total de lafiscalité totale dans la communauté de communes du Pont du Gard.CONSIDERANT la réponse du 11 février 2025 de la commune de Castillon du Gard et la réponse du 13février 2025 de la communauté de communes Pont du Gard sur le projet d'arrêté préfectoral portantconditions financières de sortie de la commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communesdu Pont du Gard, communiqué le 4 février 2025 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE :
Article ler: L'actif net correspondant à l'actif et au passif constaté au 31 décembre 2023, de lacommunauté de communes du Pont du Gard est de dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six centvingt-sept euros (17 625 627 euros). 'Article 2 : L'actif et le passif en cours au 31 décembre 2023 de la communauté de communes du Pontdu Gard sera réparti selon la clef de répartition suivante :- pour moitié de la part que représente la population de Castillon-du-Gard (chiffres INSEE 2023) au seinde la communauté de communes, soit 6,81 %- pour moitié du poids que représente la commune de Castillon-du-Gard dans la fiscalité de lacommunauté de communes, soit : 3,18 %.Article 3 : La communauté de communes du Pont du Gard versera à la commune de Castillon-du-Gardla somme de huit cent quatre vingt mille quatre cents euros (880 400 euros), en application de la cléde répartition définie ci-dessus :(17 625 627 X 6,81 %) + (17 625 627 X 3,18 %) = 880 400 euros2Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, la directrice départementale des financespubliques du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de lacommunauté de communes du Pont du Gard, la maire de la commune de Castillon-du-Gard sontchargés chacun en ce qui les concerne de l''exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le Û 4 MARS 2025
Pipréfet—v
Jérôme BONET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal admmlstratlf de Nimes dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication.
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Sous Préfecture d'Alès
30-2025-03-05-00001
AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant
autorisation spéciale de transport
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Voies Navigables de FrancePREFET Direction Territoriale Rhône SadneD_U GARD ' Unité Territoriale d'Itinéraire.L!bc'r'tsi Canal du Rhône à SèteEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRETE N°2025-03- 06Portant autorisation spéciale de transportLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R 4241-35 à R4241-37 du Code des transports ;Vu le décret 2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modifica-tion des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté inter préfectoral portant Règlement Particulier de Police sur l'itinéraire Canal du Rhône àSète (CRS) et Petit-Rhône en vigueur (RPP) ;Vu la demande d'autorisation spéciale de transport présentée par la société CFT en date du03/03/2025 à Voies Navigables de France (VNF) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme Bonet, préfet du Gard ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emile Soumbo, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Considérant la nature exceptionnelle du convoi fluvial conçu par la société CFT comme dépassant lalargeur hors tout maximale prescrite au Règlement Particulier de Police en vigueur sur le canal duRhône à Sète et le Petit-Rhône ;Considérant la fin du caractère spécial de ce transport dès son arrivée dans le Rhône navigable sur leterritoire de la commune de Fourques (30300) ;Considérant le préfet du Gard comme compétent pour délivrer les autorisations spéciales detransport en eaux intérieures lorsque le point d'arrivée du dit transport se situe sur le territoiregardois ;Sur proposition du Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhône à Sète géré par laDirection territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France.ARRÊTEArticle 1 : Le transport spécial bénéficiant à la société CFT permettant de convoyer, en formation, surles sections grand gabarit du Canal du Rhône à Sète et du Petit-Rhône, les unités fluviales Triomphantet Annonay respectivement immatriculées PO13907F et P0O16874F, est autorisé, ceci dans lesconditions précisées aux articles qui suivent. Ce transport spécial sera prioritaire sur toute navigationà I'approche.Article 2 : La portion du Canal du Rhône à Sète que pourra emprunter le transport spécial objet duprésent arrêté est celle, inscrite au grand gabarit, comprise entre ses PK 65.406 (limite du Port de Sète)et 0.000 (carrefour avec le Petit-Rhône). La portion du Petit-Rhône que pourra emprunter le transportspécial objet du présent arrêté est celle, inscrite au grand gabarit, comprise entre ses PK 299.600(carrefour avec le Canal du Rhône à Sète) et 279.300 (défluence du Rhône).Voies Navigables de France '1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
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Article 3 : Le transport spécial objet du présent arrété devra étre effectué entre le 11 mars 2025 et le 17mars 2025, ceci à l'exclusion de transits par visibilité réduite et le week-end pour la portion du canal duRhône à Sète. Sauf avis à batellerie spécifique, les conditions habituelles de franchissement de l'éclusede Saint-Gilles (30800) ou d'occupation de ses postes d'attente seront maintenues pour la périodeprécitée.Article 4 : Le conducteur du présent transport spécial sera Monsieur COMERE Serge ou M. BAUSSARDArnaud en cas de suppléance.Article 5: Dans le cadre de la présente autorisation spéciale de transport, il est temporairementdérogé à l'article 6 du Règlement particulier de police en vigueur sur le Petit-Rhône et le canal duRhône à Sète, ceci sur le champ de la largeur hors tout des bateaux y étant prescrite à 10m maximum.De fait, la largeur hors tout maximum, de l'ensemble formé des unités fluviales Triomphant etAnnonay, autorisée pour le présent transport spécial est portée à 11,40m.Article 6 : Dans le cadre de la présente autorisation spéciale de transport, il est temporairementdérogé à l'article 8 du Règlement particulier de police en vigueur sur le seul canal du Rhône à Sète, cecisur le champ de la vitesse des constructions flottantes motorisées y étant prescrite à 6 km/hmaximum. De fait, la vitesse maximum, de l''ensemble formé des unités fluviales Triomphant etAnnonay, autorisée pour le présent transport spécial est portée à 4km/h dans sa traversée du Canal duRhône à Sète.Article 7 : Au départ de Sète, avant de s'engager dans son transit le conducteur du transport spécialobjet du présent arrêté vérifiera que les conditions météorologiques, les niveaux d'eau du canal duRhône à Sète, ceux du Petit-Rhône et les avis à batellerie en cours lui permettront d'effectuer satraversée de l'itinéraire considéré, ceci sans encombres malgré les ouvrages à franchir tout au longdu périple.Ainsi, le convoi ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du canal du Rhône à Sète en cas :_de risque de crues du Lez ou du Vidourle (cf. bulletins de vigilance Vigicrues),_de risque PHEN sur le CRS,_de PHEN déclarées par voie d'avis à batellerie sur le CRS,_de RNPC sur le Petit-Rhône,_de risque d'atteinte des RNPC sur le Petit-Rhône,_d'arrêts de navigation sur un ou des PK de l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône encours |et_de risque météorologique sur les emprises du canal du Rhône à Sète (fort vent ou fortesprécipitations, cf. Notamment bulletins de vigilance de Météo-France).Le convoi ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du canal du Rhône à Sète :_sans vérifications préalables et partagées, la veille du départ avant 12h00, des points qui précédententre VNF et CFTet_sans s'étre annoncé par VHF canal 10 aux usagers du CRS une heure au moins avant de s'y engager.Le convoi ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du Petit-Rhône, sans vérifications préalables etpartagées, avant franchissement de l'écluse de Saint-Gilles, des points suivants entre VNF, CNR etCFT ¢_absence de RNPC sur le Petit-Rhône,et_de risque d'atteinte des RNPC sur le Petit-Rhône,
Voies Navigables de France1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
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Article 8 : Une fois en transit dans le bief, le convoi objet de la présente autorisation spéciale detransport :_s'annoncera, par VHF canal 10, toutes les trente minutes aux usagers de la voie d'eau pour signifier saprésence dans le bief grand gabarit, son sens de navigation, sa position dans son transit et rappelerson statut prioritaire sur toute navigation à l'approche,_répondra à toute annonce VHF des usagers qui s'annonceront à lui par le canal 10 pour s'insérer dansla section grand gabarit du CRS. Les usagers transitant dans le même sens que le convoi objet de laprésente autorisation spéciale de transport ne s'inséreront qu'avant ou après son passage. Toute unitéavalante attendra d'être franchie par le convoi objet de la présente autorisation spéciale de transport,ceci sur toute zone de croisement ou d'attente en service du CRS et avant de reprendré son transit.et_pourra utiliser, au besoin, en cours de route, tout poste d'attente ou toute zone de croisement enservice du canal du Rhône à Sète pour y stationner jusqu'à la reprise de son transit.Il est rappelé que l'avis à batellerie n°1 du bassin Rhône-Saône consultable via :www.vnf.fr/vnf/publicationss/avis-a-la-batellerie-n1-2024-vnf-rhone-saone/ référence les zonesprécitées ainsi que celles de stationnement pour la plaisance.Le convoi objet de la présente autorisation spéciale de transport ne sera pas trématé par d'autresusagers hormis pour le cas des unités des forces de l'ordre, ou des services de secours enintervention.Article 9 : les dispositions citées aux articles qui précèdent seront diffusées dans les lignes de VNF paravis à batellerie visant le présent arrêté. Par ailleurs, au titre du transport à caractère spécial objet duprésent arrété et si les circonstances l'exigent, VNF est autorisé, par diffusion d'avis à batellerie, àinterrompre la navigation, modifier les conditions de franchissement des ouvrages, les règles destationnement, les règles de route et les limites de vitesse autorisées.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet duGard, dans un délai de deux mois suivant la notification et la publication du présent arrété. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. 'Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet. |Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Nîmes situé16 avenue Feuchères CS 88010-30941 Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.frArticle 11 : Le sous-préfet d'Alès, le Chef de l''Unité Territoriale du canal du Rhône à Sète géré par ladirection territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé au recueil des actes administratifs.
Alès, le 5 mars 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Emile Sgumbo
Voies Navigables de France1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
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