LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-079
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2024-03-18-00001 - Délégation générale de signature au secrétaire
général (2 pages) Page 3
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CHRO
45-2024-03-18-00001
Délégation générale de signature au secrétaire
général
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation générale de signature
au secrétaire général

Le directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixa nt la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean -Robert CHEVALLIER
en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, da ns le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BO YER en qualité d irecteur général du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant Monsieur Jean -Robert CHEVALLIER, en
qualité directeur général adjoint du centre hospitalier régional d'Orléans et directeur adjoint
du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centr e hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville aux Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, d ans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional et directeur
du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER, en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier régional d 'Orléans et directeur adjoint des
centres hospitaliers de Pithiviers et de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,



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Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité d irecteur général du cen tre ho spitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, du cen tre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Jean -Robert CHEVALLIER en qualité directeur gé néral adjoint au centre
hospitalier régional d'Orléans, directeur adjoint au centre hospitalier de P ithiviers, au
centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier
de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er janvier 2024 nomma nt, Monsieur T hierry ARRII en qualité de direct eur
adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de P ithiviers, au
centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier
de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,


ARRETE


ARTICLE 1er : Monsieur Thierry ARRII est chargé des fonctions de secrétaire général à la
direction générale du centre hospitalier universitaire d'Orléans, des centres hospitaliers de
Pithiviers et de Neuville-aux-Bois.

ARTICLE 2 :En cas d'absence o u d'empêchement du directeur généra l ou du directeur
général adjoint, délégation lui est donnée pour l'ensem ble des attributions de la direction
générale.

ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter du 20 mars 2024


Fait à Orléans, le 18 mars 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
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