PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-559
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HOUACINE Juba (1 page) Page 3
75-2022-05-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AMIRI Yamina (1 page) Page 5
75-2022-05-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BENSIDHOUM Chafia (1 page) Page 7
75-2022-05-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - COLIBRI MULTISERVICES PRO (2 pages) Page 9
75-2022-05-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DRIDER INC Nadia (1 page) Page 12
75-2022-05-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DUVAL Mathieu (1 page) Page 14
75-2022-05-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - REKEB Saida (2 pages) Page 16
75-2022-05-25-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - DC PARIS 15 (1 page) Page 19
75-2022-07-22-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - JOSSE Hugues (1 page) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HOUACINE Juba
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HOUACINE Juba 3
PRE FET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
dgalité de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 800327941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2022 par Monsieur HOUACINE Juba, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HOUACINE Juba dont le siège soclal est situé 60, rue Pelleport 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAF 900327941 pour les activités suivantes :
Activité(s) refevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Trävaux de petit bricolage
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré danà les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfé( de Paris et par délégation,
du directeur régional de la D lEET d'lle-de-France,
par subdélégat #_gu._!a-m e de service
Florente de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HOUACINE Juba 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMIRI Yamina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMIRI Yamina 5
DE PARIS
Liborté Direction Régionale et Interdéparterentale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Craternité ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902989219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 avril 2022 par Mademoiselle AMIRI Yamina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AMIRI! Yamina dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 902989219 pour les activités suivantes :
Activité(s) retevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, '
Le présent récepissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour e Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de là \le-de-France,
able de service
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMIRI Yamina 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENSIDHOUM Chafia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENSIDHOUM Chafia 7
ÊFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'EconomiePR' de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
.Ër'be[m: Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
qulité
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous fe n° SAP 907669295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 avrll 2022 par Madame BENSIDHOUM Chafia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENSIDHOUM Chafia dont le siège soclal est situé 29, rue Traversière 75012
FARIS et enrégistré sous e N° SAP 907669295 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous rèserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans je temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Prefet de Paris et par delegation,
du Directeur Régional de la DRI d'ile-de-France,
par subdélégationcte ËË; de service
4Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENSIDHOUM Chafia 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - COLIBRI MULTISERVICES
PRO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COLIBRI MULTISERVICES PRO 9
Liberté
Egulité
FraternitéRIS
Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economte,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 881982904
; Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233- 1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposéé aupres de la DRIFETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 avril 2022 par Madame GERION Mélanie, en qualité de responsable, pour
l'organisme COLIBRI MULTISERVICES PRO dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et
enreqistré sous le N° SAP 881982904 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de [a déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Collecte et livraison à domicile de linge repasse
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domiciie
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à fa mobilité et transport, actes de la vie courante
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2
articles,du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est'pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COLIBRI MULTISERVICES PRO 10
'L'anregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publlé au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
èfet de Paris et par délégation,
le-de-France,
iable de servicePour le Préfet de la région d'ile-de-France, b
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hjérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direclion générale des entraprises - sous-direction des
services marchands, 6, rve Louisé Welss, 75703 Paris cedex13.
Elle pout également faire l'objet d'un recours contentieux dans un déiai de deux mois à compler de se publication auprés du Tribunal
adrninistratif de Paris 7 rug de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télérecours cifayen » accessible sur le site intermet www, telerocaurs.fr.
En cas de rajet du recours graé!aux ou hidrarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (refet implicite), un recours contentieux devant
Je tribunal administratif paut égaloment être formé contre la décision initigle dans un délai de deux mois à campler de ce rajet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la pérsonne (SAP}
21, rue Madelaing VIONNET - 93 300 AubervlIlers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COLIBRI MULTISERVICES PRO 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DRIDER INC Nadia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DRIDER INC Nadia 12
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementaie de l'Economie,
Egalité — ' de I'Empioi, du Travail et des Solidarités
Fratornite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, da l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à là personne
enregistré sous le n° SAP 912682143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARI:S le 25 avril 2022 par Madame DRIDER INC Nadia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DRIDER INC Nadia dont le siège social est situé 5, rue de Cléry 75002 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 912682143 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien dé la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7â32—
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de ta DRIEETS d'lle-de-France,
— par subdélégation,la-résponsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DRIDER INC Nadia 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DUVAL Mathieu
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUVAL Mathieu 14
PSN
'r
[fri een
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
lrareraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récepisse de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912541471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 avril 2022 par Monsieur DUVAL Mathieu, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme DUVAL Mathieu dont le siège social est situé 191, rue Belliard 75018 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 912541471 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de 1a déclaration - Mode prestataire
« Boutien scolaire où cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent recepissé de déclaration n'est pas limite dans 1e temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIE S d'lie-de-France,
par subdélégation Ja.rgspersbie de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUVAL Mathieu 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - REKEB Saida
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - REKEB Saida 16
R
PRÉFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie,
Égalité — ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909221889
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 avril 2022 par Mademoiselle REKEB Saida, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme REKEB Saida dont le siège social est situé 141, avenve Jean Jaurés 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909221889 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquèment de fa déclaration » Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans a domicile
-~ Soutien scolaire ou cours à domicile
~ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
"""" Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repasse
— Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Téléassistance at visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialé dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail.
Le présent rècépissè de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232~
24 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - REKEB Saida 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Francg, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la
par subdélégation-ia}
Florence de | IONREDON
La présente déciston peut, à compler de sa publication, foire l'objet d'Un recours gracleux auprès de fa DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entréprises - sous-direction des
services marchands, 8, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objot d'un recours contentieux dans vn délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
édrmninistratif che Parls 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Téléracours citoyen » aécessible sur le site intamet www. telerecours.ir.
En cas de reJet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce racours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunet admintstratif peut également être formé contre ls décision initiale dans ur delal de deux mols à compter de cè rejet,
DRIEETS- Unité Départementale de Fans
Service à ta personne (SAP)
21, rug Madélélhé VIONNET - 93 300 Aubervililers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - REKEB Saida 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-25-00015
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - DC PARIS 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-25-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DC PARIS 15 19
AT
(Oc
MR T
PREFET
DE PARIS
Liborté Direction Régionale et Interdépartementate de I'Economie,
Kigatité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
FraternitéUnité Départamentale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Sotidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 524848777
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232- 13 D. 7231-1, D.7231-2 et
0.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 17 septembre 2015,
VU la demande de modification d'adresse présentée le 22 mai 2022 par Monsieur ROUX Cédric en quahtä
de gérant,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DC PARIS 15, dont la déclaration d'organisme de service à la
personne à éte accordée le 17 septembre 2015 est situé à l'adresse suivante : 48, rue Dutot 75015 PARIS
depuis fe 1% mai 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, le 25 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de Fragce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Règlonal de à DR!EETS d'lle-de-France,
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à 1a persanne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Auberviltigrs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-22-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - JOSSE
Hugues
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Î_'gnh'ré _ ' de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
"reateyniteUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 878450311
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
VU le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 26 novembre 2022,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 juillet 2022 par Monsieur JOSSE Hugues en
qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme JOSSE Hugues, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne a été accordée le 26 novembre 2019 est situé à l'adresse suivante : 49, avenue Aristide
Briand 35000 RENNES depuis le 1% janvier 2022.
Atticle 2 — Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 juillet 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Règ:onal ' DRIEETS d lle-de-France,
Par subdélégation-ilas |
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départetnentale de Paris
Service à ta personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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