RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-246
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-13-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALPHA EDUCATION (2 pages) Page 3
75-2020-06-10-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE (2 pages) Page 6
75-2020-03-13-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENFARES Smail (2 pages) Page 9
75-2020-03-14-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DE NANTOIS Hermine (2 pages) Page 12
75-2020-04-07-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GUILLAUME Anne-Sophie (2 pages) Page 15
75-2020-06-10-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JIMY CLEANING (2 pages) Page 18
75-2020-06-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROUX INFORMATIQUE (2 pages) Page 21
75-2020-06-10-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GNOTTO Gnogbo (2 pages) Page 24
75-2020-06-10-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TAX & LEX (2 pages) Page 27
75-2020-06-15-010 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - DUCLOS Alice (1 page) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-08-03-002 - Arrêté portant sur le changement de dénomination du CHRS
APCARS géré par l'association APCARS (2 pages) Page 32
Préfecture de Police
75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du
service des affaires juridiques et du contentieux. (5 pages) Page 35
75-2020-08-03-001 - Arrêté n°2020-00621 autorisant certains sapeurs-pompiers de la
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux d'incendie et de
secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen
de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR. (3 pages) Page 41
75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie
"AQUADESIGNER". (23 pages) Page 45
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-13-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALPHA
EDUCATION
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALPHA EDUCATION 3
E, —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819216672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 mars 2020 par Monsieur Charles MEURGEY en qualité de gérant, pour
l'organisme ALPHA EDUCATION dont l'établissement principal est situé 9, rue José Maria de Hérédia 75007
PARIS et enregistré sous le N° SAP 819216672 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l"inspectrice du travail
P/la re@gnsî le-dë service
...
Florence de M REDON
Ln…u-É_gnlid- -lerrnilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DllT};A VIAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 819216672
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1à D.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le13mars 2020 par Monsieur Charles MEURGEY enqualité degérant, pour
l'organisme ALPHA EDUCATION dont l'établissement principal estsitué 9,rueJosé Maria deHérédia 75007
PARIS etenregistré sous leN°SAP 819216672 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Francc, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation I'Înspectrice dutravail
P/lare@gn ledeserv1ce
Florence deM)REDON
(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALPHA EDUCATION 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALPHA EDUCATION 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-10-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSISTANCE
ADMINISTRATIVE A DOMICILE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882475486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 mai 2020 par Monsieur KHOURY HELOU Pierre-Antoine, en qualité de
dirigeant, pour l'organisme ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE dont le siège social est situé 125,
rue Michel-Ange 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882475486 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la responsable de-service
_-'/
P
Floreéde MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libenl-É_Ïalllël Framnl:i
35,ruedelaGare Rfi—Punuquæ: FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diœccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882475486
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le13mai 2020 par Monsieur KHOURY HELOU Pierre-Antoine, enqualité de
dirigeant, pour l'organisme ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ADOMICILE dont lesiège social estsitué 125,
rueMichel—Ange 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882475486 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, I'lns ectrice duTravail
Plla respon bLe \service

/
Floreéde MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-13-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENFARES
Smail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENFARES Smail 9
El — d
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840689483
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 mars 2020 par Monsieur Smail BENFARES en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BENFARES Smail dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 840689483 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
< Livraison de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l"inspectfice du travail
P/larespons l@e,s'ervice
C/"
Lib…."_È___galiri- Frumuiré
RÉPUBLle FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGI ONALE DES ENTREPRISES,
DEMCONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 840689483
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le13mars 2020 parMonsieur Smail BENFARES enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BENFARES Small dont l'établissement principal estsitué 26ruedesRigoles 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 840689483 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Livraison derepas àdomicile.
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur rég' naldelaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l_SpectrTce dutravail
P/læfespons le/Êaservice
,.»c'/'/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENFARES Smail 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -.com—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedem: mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENFARES Smail 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-14-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE NANTOIS
Hermine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-14-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE NANTOIS Hermine 12
E] — 4
Liberté Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881073555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 mars 2020 par Mademoiselle Hermine DE NANTOIS en qualité de
micro-entrpreneur, pour l'organisme DE NANTOIS Hermine dont l'établissement principal est situé 131 rue de
la Tour 75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881073555 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Travaux de petit bricolage
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
« — Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« — Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Lubmê-__Ê_gnlüi— Fmrernilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIONRÉGIÛNALÊ DES ENTREPRISES,
DEMCONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIÇA VIAIL ETDEL'EMPLÛID' ILE—DE—FRÀNÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881073555
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le14mars 2020 par Mademoiselle Hermine DE NANTOIS enqualité de
micro—entrpreneur, pour l'organisme DENANTOIS Hermine dont l'établissement principal estsitué 131ruede
laTour 75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881073555 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
.Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-14-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE NANTOIS Hermine 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional.de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,_)l' nspec)trice du travail
able de service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régio delaDireccte d'Ile—de—France,
Par subdélégation, l'nspectrice dutravail? _.) .
P/lg re @lÊ'deserv1ce
FlÇusede'MÔNÊEDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours graciesz ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-14-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE NANTOIS Hermine 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-07-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLAUME
Anne-Sophie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLAUME Anne-Sophie 15
El —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882554371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 7 avril 2020 par Madame Anne Sophie GUILLAUME en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme GUILLAUME Anne-Sophie dont l'établissement principal est situé 5 rue
Freycinet 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882554371 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/ la respo b'lËÎÎêservice
'
Florence d MONREDON
C
Libertl-__î_;uny- F……ma
Rfipuauqus FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONS OMMA TION,
DUTIËA VAIL ETDELEMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEAÆNTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882554371
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le7avril 2020 par Madame Anne Sophie GUILLAUME enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme GUILLAUME Anne-Sophie dont l'établissement principal estsitué 5rue
Freycinet 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88255437] pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le7avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'IIe—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatio, finspectrice dutravail
P/largpp bledeservice
Florenÿd6 M6NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLAUME Anne-Sophie 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DlRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribzmal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administr'atifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecuurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administrunfpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUILLAUME Anne-Sophie 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-10-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMY
CLEANING
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMY CLEANING 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883003626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 mai 2020 par Madame AMOUSSA Chiana, en qualité de gérante, pour
l'organisme JIMY CLEANING dont le siège social est situé 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 883003626 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la responsable de service
Florence@REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_l__"""' """…"35,ruedelaGare Rfiruauqua FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@diraccæ.gouv.fr PREFET DE PARlS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883003626
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13mai 2020 par Madame AMOUSSA Chiana, enqualité degérante, pour
l'organisme JIMY CLEANING dont lesiège social estsitué 25.ruedePonthieu 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 883003626 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous résewe d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégation, |'lnspectrice duTravail
Plla responsab ed/e,service
Ç—\'__,/" "
l'- ,
Florence e ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMY CLEANING 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www_telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMY CLEANING 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-10-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUX
INFORMATIQUE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUX INFORMATIQUE 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 825022551
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 mai 2020 par Monsieur LUBET Robin, en qualité de responsable, pour
l'organisme ROUX INFORMATIQUE dont le siège social est situé 14, rue Charles V 75004 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 825022551 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— _ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê_____fl""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 825022551
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.?231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déciaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13mai 2020 par Monsieur LUBET Robin, enqualité deresponsable. pour
l'organisme ROUX INFORMATIQUE dont lesiège social est situé 14. rue Charles V75004 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 825022551 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R_7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation. I'lnp,,riceduTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUX INFORMATIQUE 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
Siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROUX INFORMATIQUE 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-10-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GNOTTO
Gnogbo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GNOTTO Gnogbo 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE #
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882474778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 mai 2020 par Monsieur GNOTTO Gnogbo, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme GNOTTO Gnogbo dont le siège social est situé 39, rue Saint Fargeau 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882474778 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la responsal le-de service
Florence ge'l\'ll/ÔNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libem' - É_plfll- me-m'll
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882474778
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13mai 2020 par Monsieur GNO'I'I'O Gnogbo, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme GNO'I'I'O Gnogbo dont lesiège social estsitué 39.rueSaint Fargeau 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882474778 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lIe-de-France,
Par subdélégation. !'h_spectrice duTravail
le:d' service

Florence ge»M/ÔNREDON,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GNOTTO Gnogbo 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GNOTTO Gnogbo 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-10-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAX & LEX
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAX & LEX 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 789275302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mai 2020 par Monsieur SOLLE Constance, en qualité de Responsable, pour
l'organisme TAX & LEX dont le siège social est situé 101, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 789275302 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lAhspectrice du TravailP/la respon Æ;Jede service
Florenée de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"__Ê_fi"""' """"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ut75.sap@dïrecctæ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 789275302
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le42mai2020 parMonsieur SOLLE Constance, enqualité deResponsable. pour
l'organisme TAX &LEX dont lesiège social estsitué 101, avenue duGénéral Leclerc 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 789275302 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'spectrice duTravail
P/la respon Êäede service

Flore eeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAX & LEX 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-10-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAX & LEX 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-15-010
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUCLOS Alice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-15-010 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUCLOS Alice30
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 833454176
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d''un organisme de service à la personne délivré le 26 mars
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 20 avril 2020, par Madame DUCLOS
Alice en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DUCLOS Alice, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 26 mars 2018 est situé à l'adresse suivante : 23ter,
rue de Romainville 75019 PARIS depuis le 1°" avril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 15 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'I (uspectrice du Travail
Florence de ONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E .
Diredi°" del'Empl°i '"'"Déve'°Ppemem Liberlë-É_gafinf- FrulnnilëEconomique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 833454176
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le26mars
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le20avril 2020, par Madame DUCLOS
Alice enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme DUCLOS Alice. dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le26mars 2018 estsitué àl'adresse suivante :23ter,
ruedeRomainville 75019 PARIS depuis le1eravril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le15juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation, I'lFspectrice duTravail
ÏËFlorence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-15-010 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUCLOS Alice31
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-08-03-002
Arrêté portant sur le changement de dénomination du
CHRS APCARS géré par l'association APCARS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-03-002 - Arrêté portant sur le changement de dénomination du CHRS
APCARS géré par l'association APCARS 32
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
' , , " '
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
ARRÊTE n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vule Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 à L.313-9, L.345-1 à
L.345-4 et R.313-1 à R.313-10 ;
Vule décret du 17 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris;
Vul'arrêté préfectoral n°IDF-2018-08-07-002 du 7 août 2018 du préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, portant délégation de signature à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France ;;
Vul'arrêté préfectoral n°75-2016-12-27-006 du 27 décembre 2016 portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) « APCARS » d'une
capacité de 130 places géré par l'association APCARS
Vu la décision n°2019-22 du 29 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vule courrier transmis le 17 janvier 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CHRS
de l'association APCARS a adressé sa demande de changement de dénomination du CHRS ;
CONSIDERANT que la demande de l'association APCARS n'entraîne aucune autre modification.
ARRÊTE
Article 1 er : Suite au regroupement des établissements « Verlan» et « Safran » le CHRS APCARS est
dénommé le CHRS Belleville.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles, la
durée de la présente autorisation est limitée au 27 decembre 2031.
Article 3 : Un recours contre cette décision peut être exercé dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Paris 5/7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 à compter de la notification de la présente
décision.
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-03-002 - Arrêté portant sur le changement de dénomination du CHRS
APCARS géré par l'association APCARS 33
Article 4 : Le préfet, secrétaire général, de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et
le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03 août 2020
Le directeur régional et interdépartemental
Adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France,
Signé
Patrick GUIONNEAU
2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-03-002 - Arrêté portant sur le changement de dénomination du CHRS
APCARS géré par l'association APCARS 34
Préfecture de Police
75-2020-07-31-003
Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à
l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux.
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux. 35
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
?
PRÉFECTURE
DE POLICE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité


CABINET DU PRÉFET


arrêté n ° 2020-00616
relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieu x


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
de la police, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer ;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la
police nationale et aux systèmes d'information et d e communication dans la zone de défense et
de sécurité de Paris ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieure et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié re latif à l'organisation de la préfecture de
police ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 30 juin 2020 ;

Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 2 juillet 2020 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux. 36



2 arrête
Article 1

Le service des affaires juridiques et du contentieu x de la préfecture de police est placé sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

Le service des affaires juridiques et du contentieu x est chargé :
- d'assurer par toutes les voies juridiques la défens e des intérêts de l'Etat, de la Ville de
Paris et de leurs agents placés sous l'autorité du préfet de police ainsi que des autres
agents relevant du secrétariat général pour l'admin istration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris ;

- d'exercer des missions de conseil, d'expertise et d 'appui juridique auprès de toutes les
directions et services relevant de l'autorité du pr éfet de police.

TITRE II
ORGANISATION

Article 3

Le service des affaires juridiques et du contentieu x comprend :
- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir ;

- le bureau de la protection juridique, de l'assuranc e et de la réparation le bureau du
contentieux de la responsabilité ;

- le bureau des affaires transversales et de la moder nisation.

Article 4

Le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès d e pouvoir est chargé de la défense des intérêts
de l'Etat et de la Ville de Paris.

Il comprend :
- la section du contentieux général, chargée du trait ement des recours et actions
contentieuses portant sur l'ensemble des décisions des services relevant de l'autorité du
préfet de police, à l'exception des décisions prise s en application des dispositions du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d roit d'asile ;

- la section du contentieux des étrangers, chargée du traitement des recours relatifs au
séjour et à l'éloignement des étrangers en cause d' appel et du contentieux indemnitaire
consécutif à des décisions prises en application de s dispositions du Code de l'entrée et
du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Préfecture de Police - 75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux. 37



3 Le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès d e pouvoir est placé sous la responsabilité d'un
chef de bureau, secondé par un adjoint.

Article 5

Le bureau de la protection juridique, de l'assuranc e et de la réparation comprend :

- la section de la protection juridique qui accorde u ne assistance aux agents placés sous
l'autorité du préfet de police et aux fonctionnaire s de police affectés dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris dans le cadre des d ispositions de l'article 11 de la loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droi ts et obligations des fonctionnaires.

La section comprend elle-même trois pôles :

o le greffe chargé de réceptionner les demandes de pr otection fonctionnelle,
de constituer les dossiers pour permettre leur trai tement ;

o le pôle regroupant les départements de Paris, des H auts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis ;

o le pôle regroupant les départements de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

- la section de l'assurance et de la réparation charg ée de traiter :

o les dossiers relatifs aux dommages matériels et cor porels survenus lors
d'accidents impliquant des véhicules du parc automo bile « Ville » de la
direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la
préfecture de police et de la brigade des sapeurs-p ompiers de Paris, ainsi
que le recouvrement de la créance de l'administrati on qui y serait liée ;

o la réparation des préjudices nés d'accidents reconn us imputables au service
notamment à la suite d'agressions et d'accidents im pliquant un véhicule du
parc automobile « Ville », et le recouvrement de la créance de
l'administration qui y serait liée.

Les chefs des sections susmentionnées assurent égal ement les fonctions d'adjoint au chef du
bureau de la protection juridique et de l'assurance .

Article 6

Le bureau du contentieux de la responsabilité est c hargé de gérer les dossiers relatifs aux
dommages subis par les tiers du fait de l'activité de la préfecture de police.

Il comprend :
- la section du contentieux des expulsions locatives chargée d'indemniser les propriétaires
auxquels le concours de la force publique a été ref usé et de défendre dans ce cadre les
intérêts de l'Etat devant les juridictions ;

- la section du contentieux de la responsabilité géné rale, chargée de gérer les dossiers de
demandes d'indemnisation dans des domaines divers o ccasionnés par les agents placés
sous l'autorité du préfet de police et par les pers onnels de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris. Préfecture de Police - 75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux. 38



4 Article 7

Le bureau des affaires transversales et de la mode rnisation regroupe l'ensemble des moyens du
service et concourt au pilotage de ses activités.

Il comprend :
- la section budgétaire et comptable qui est chargée de l'exécution des dépenses et des
recettes générées par l'activité du service des aff aires juridiques et du contentieux, de la
gestion des crédits contentieux issus du programme 216, chapitre 0216-06 du ministère
de l'intérieur et de ceux issus du budget spécial, ainsi que de la comptabilité analytique ;

- la section du pilotage et de la modernisation qui e st chargée d'assurer :

o le fonctionnement matériel (logistique et informati que) et la gestion de
proximité des ressources humaines du service des af faires juridiques et du
contentieux ;

o une mission générale de gestion du fonds documentai re ainsi qu'une veille
juridique au bénéfice de l'ensemble des directions et services de la
préfecture de police ;

o la mise en œuvre opérationnelle et la diffusion des projets et réalisations du
service.

Son responsable est en outre chargé :
- de la sécurisation et de la traçabilité des procédu res, notamment dans le cadre de la
dématérialisation ;

- du contrôle de la cohérence et de la sincérité des diverses statistiques transmises au
préfet de police, à la direction des libertés publi ques et des affaires juridiques (DLPAJ)
et à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et
immobilières (DEPAFI) du ministère de l'intérieur ;

- de la préparation de la programmation budgétaire et du suivi de la consommation des
crédits sur les budgets du ministère de l'intérieur et sur le budget spécial ;

- d'une mission d'appui aux autres bureaux du service s'agissant de l'amélioration des
procédés ;

- de la modernisation et du suivi de la réforme du pi lotage du service.

Article 8

L'arrêté n° 2019-00924 du 4 décembre 2019 relatif a ux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux est abrog é, ainsi que toutes dispositions contraires au
présent arrêté.

Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er septembre 2020.


Préfecture de Police - 75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux. 39



5 Article 10

Le préfet, directeur du cabinet, le préfet, secréta ire général pour l'administration, et la cheffe du
service des affaires juridiques et du contentieux s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture
de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Va l-d'Oise, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.

Fait à Paris le 31 juillet 2020


signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-31-003 - Arrêté n ° 2020-00616 relatif aux missions et à l'organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux. 40
Préfecture de Police
75-2020-08-03-001
Arrêté n°2020-00621 autorisant certains sapeurs-pompiers
de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des
Services départementaux d'incendie et de secours
d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon
biologique pour l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR.
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-001 - Arrêté n°2020-00621 autorisant certains sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des
Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR.41
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00621
Autorisant certains sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des
Services départementaux d'incendie et de secours d' Île-de-France à réaliser le prélèvement
d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT
PCR


Le préfet de police,



Vu le code de la santé publique, notamment en ses art icles L. 3115-1, L. 3115-8, L. 3115-10, L.
3131-1, R. 3115-1 à R. 3115-5, D. 3115-16-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de s préfets, notamment en son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police M. LALLEMENT (Didier) ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment en son article 11 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d' un examen de biologie médicale et la phase
analytique de l'examen de biologie médicale en deho rs d'un laboratoire de biologie médicale,
ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant le s mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux o ù
il a été prorogé ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant que l'article 11 du décret n°2020-860 susvisé prév oit l'obligation, à compter du 1er
août 2020, pour les personnes de onze ans ou plus a rrivant sur le territoire métropolitain par
transport public aérien depuis un pays étranger men tionné en son annexe 2 ter, et qui ne peuvent Préfecture de Police - 75-2020-08-03-001 - Arrêté n°2020-00621 autorisant certains sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des
Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR.42
présenter le résultat d'un examen biologique de dép istage virologique réalisé moins de 72 heures
avant le vol ne concluant pas à une contamination p ar le covid-19, de se soumettre à leur arrivée à
l'aéroport à la réalisation d'un tel examen.
Considérant qu'aux termes du VII de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, et par
dérogation à l'article L. 6211-13 du code de la san té publique, les sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires titulaires de la form ation d'équipier dans le domaine d'activité du
secours d'urgence aux personnes, ainsi que les sape urs-pompiers de Paris titulaires de leur
formation élémentaire en filière " sapeur-pompier d e Paris " (SPP) ou filière " secours à victimes
" (SAV) ou encore titulaires de leur formation élém entaire en filière " spécialiste " (SPE), sont
autorisés à réaliser le prélèvement d'échantillon b iologique pour l'examen de détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, sous la
responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier diplô mé d'Etat pouvant intervenir à tout moment ;
ceci pour une zone et une période définies par le r eprésentant de l'Etat territorialement compétent.
Considérant qu'il est nécessaire de faciliter l'accès aux exam ens de détection du génome du
SARS-CoV-2 pour les passagers des vols en provenanc e de pays où la circulation du virus est
forte, dès avant leur entrée sur le territoire nati onal.
Considérant que la situation sanitaire actuelle nécessite d'ass urer la disponibilité suffisante et
durable de professionnels habilités à réaliser l'ex amen de « détection du génome du SARS-CoV-2
par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ; que les professionnels de
santé habilités à réaliser l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
inscrit à la nomenclature des actes de biologie méd icale, ainsi que les étudiants en médecine et en
soins infirmiers habilités à réaliser le prélèvemen t d'échantillon biologique pour cet examen, dans
les conditions fixées par l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020, sont fortement mobilisés pour
faire face à la situation sanitaire.
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser les sa peurs-pompiers professionnels et
volontaires titulaires de la formation d'équipier d ans le domaine d'activité du secours d'urgence
aux personnes, ainsi que les sapeurs-pompiers de Pa ris titulaires de leur formation élémentaire en
filières SPP, SAV ou SPE, à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour cet examen,
dans les conditions prévues à l'article 25 du même arrêté, sur les emprises aéroportuaires de
Roissy-Charles de Gaulle et d'Orly à compter du 1 er août et ce, jusqu'au 30 septembre 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE :


Art. 1 er – Les sapeurs-pompiers professionnels et volontair es titulaires de la formation
d'équipier dans le domaine d'activité du secours d' urgence aux personnes, ainsi que les sapeurs-
pompiers de Paris titulaires de leur formation élém entaire en filière " sapeur-pompier de Paris "
(SPP) ou filière " secours à victimes " (SAV), ou e ncore titulaires de leur formation élémentaire
en filière " spécialiste " (SPE) sont autorisés, su r les emprises des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle et Paris-Orly, à réaliser le prélèvement d'é chantillon biologique pour l'examen de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nom enclature des actes de biologie
médicale, dans les conditions prévues au VII de l'a rticle 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020, à
compter du 1 er août 2020 et ce, jusqu'au 30 septembre 2020.

Art. 2 - Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-001 - Arrêté n°2020-00621 autorisant certains sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des
Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR.43
Art. 3 - Le préfet, directeur de cabinet, la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly, ainsi que le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Police, affiché aux portes de la préf ecture de police et consultable sur le site interne t
de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 03 août 2020
Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-001 - Arrêté n°2020-00621 autorisant certains sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des
Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR.44
Préfecture de Police
75-2020-07-10-013
Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de
l'animalerie "AQUADESIGNER".
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 45
EI.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—P
PRÉFECTURE
DE POLICE
Bureau des Polices de l'Environnement et des Opérat ions Funéraires
Pôle « Air, Police Animale et Opérations Funéraires » Paris, le 10 juillet 2020
DTPP 2020-0589


LE PREFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er , et notamment ses articles L.413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le titre 1 er du Livre II du Code Rural ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définis sant deux catégories
d'établissements, autres que les établissements d'é levage, de vente et de transit des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée, détenant des a nimaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles gén érales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;

Vu la demande d'autorisation d'ouverture présentée par M. Swee Lim CHEAH,
responsable de l'établissement «AQUADESIGNER » sis 1 Square Albin Cachot à Paris 13ème,
pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces no n domestiques ;

Vu la décision de la Préfète d'Eure et Loir accorda nt par l'arrêté CDC-28-2020-02 en date
du 16 janvier 2020 le certificat de capacité à M. S wee Lim CHEAH pour exercer la
responsabilité, au sein d'un établissement de vente ou de transit d'animaux vivants d'espèces
non domestiques, de l'entretien des espèces dont la liste est fixée en annexe ;

Considérant que l'établissement «AQUADESIGNER » rel ève de la seconde catégorie
prévue à l'article R.413-14 du code de l'environnem ent ;

Sur proposition du directeur départemental de la pr otection des populations de Paris.

D E C I D E

Article 1er

M. Swee Lim CHEAH est autorisé à exploiter l'animal erie dénommée
«AQUADESIGNER», établissement de vente d'animaux vi vants d'espèces non domestiques
dont la liste précise figure en annexe du présent a rrêté.
…/…




DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 46
Article 2
L'autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des dispositions du
présent arrêté.

Article 3
M. Swee Lim CHEAH, titulaire d'un certificat de cap acité, a qualité de responsable de
l'entretien des animaux.

Article 4
L'établissement ouvert au public est implanté de ma nière fixe au 1 square Albin Cachot à
Paris 13ème.

Article 5

Toute modification apportée aux installations ou au x conditions de fonctionnement, tout
projet de transfert sur un autre emplacement de l'é tablissement doivent avant réalisation être
portés à la connaissance du Préfet de Police. Il pe ut être demandé le cas échéant, de déposer une
nouvelle demande d'autorisation d'ouverture.

Article 6

Les animaux détenus dans l'établissement devront en permanence :

• être maintenus en bon état de santé et d'entretien,
• bénéficier d'un logement, d'un environnement, d'une nourriture, d'un abreuvement et de
soins compatibles avec leurs impératifs biologiques .

Tous les locaux, aquariums, équipements et ustensil es servant aux animaux devront être
régulièrement nettoyés et désinfectés de manière ap propriée.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obst acle à celle pouvant être prises, le cas
échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle sanitaire et à la
protection des animaux.

Article 8

Les animaux morts doivent être retirés des installa tions dans les plus brefs délais et sont
stockés dans l'attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé dans une enceinte à
température négative. Ils sont ensuite éliminés sel on les modalités prévues par le code rural.

Toute mortalité anormale doit être signalée au Préf et de police (direction départementale
de la protection des populations).

Le brûlage à l'air libre des cadavres et des déchet s générés par l'exploitation de
l'établissement est interdit.

…/…


Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 47

Article 9

Il doit être tenu un registre des entrées et des so rties comprenant les factures d'achat
portant sur les animaux d'espèces non domestiques, conformément à l'arrêté du 8 octobre 2018
fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Ce registre doit
être tenu à jour, par ordre chronologique, en tête duquel doit figurer un récapitulatif
chronologique des factures ainsi regroupées.

Selon leur niveau de protection, la cession des ani maux d'espèces non domestiques devra
se faire dans le strict respect des obligations doc umentaires, informatives et administratives
prévues par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les r ègles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques

Les pièces justificatives devront être conservées d ans l'établissement au moins cinq
années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieu et place.

Les installations et le mode de fonctionnement du m agasin sont contrôlables à tout
moment par les agents mentionnés à l'article L.415- 1 du Code de l'Environnement.

Article 10

Le non-respect de cette décision expose son bénéfic iaire à des sanctions administratives
et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-5 du Livre IV du Code de
l'Environnement.

Article 11

Une ampliation du présent arrêté sera notifié à M. Swee Lim CHEAH, responsable de
l'établissement « AQUADESIGNER » par lettre recomma ndée avec accusé de réception.

Article 12

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois pour le demandeur à compter de l a date de notification.

Article 13

Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental de la
protection des populations de Paris sont chargés, c hacun en ce qui le concerne de l'exécution de
la présente décision dont les voies de recours figu rent en annexe.

P. le Préfet de Police
La sous-directrice de la protection sanitaire
et de l'environnement

SIGNÉ

Isabelle MERIGNANT

Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 48

Annexe de l'arrêté DTPP 2020-0589 du 10 juillet 2020
Feuille1

LISTE DES POISSONS ET AUTRES ANIMAUX AQUATIQUES D'EAU DOUCE PRESENTES
LISTE DES POISSONS EXOTIQUES D'EAU DOUCE


Ordre Famille Genre Espèce Nom vernaculaire Statut
Atheriniformes Bedotiidae Bedotia madagascariensis bedotia


Atheriniformes Melanotaeniidae Chilatherina campsi

crassispinosa



Glossolepis maculosus

multisquamata



Melanotaenia affinis

boesmani

fluviatilis

gracilis

lacustris

maccullochi

parkinsoni

splendida


Atheriniformes Pseudomugilidae Pseudomugil connieae

cyanodorsalis

furcatus

gertrudae

inconspicuus

majusculus

novaeguineae

paludicola

pellucidus

reticulatus

signifer



Characiformes Alestiidae Phenacogrammus interruptus


Characiformes Anostomidae Abramites hypselonotus

Anostomus anostomus

ternetzi


Characiformes Characidae Aphyoc harax anisitsi


Gymnocorymbus ternetzi

bondi


Hasemania nana

maxillaris


Hemigrammus bleheri


Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 49
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Feuille1


erythrozonus

marginatus

ocellifer

Hyphessobrycon amandae


anisitsi
bentosi
columbianus
eques
eos
erythrostigma
flammeus
herbertaxelrodi
rosaceus
socolofi

Inpaïchthys kerri

Metynnis argenteus

Moenkhausia agnesae
sanctaefilomenae

Myleus rubripinnis

Nematobrycon palmeri Tétra empereur


Paracheirodon axelrodi
innesi
simulans

Pristella maxillaris

Pygocentrus nattereri piranha


Thayeria boehlkei Tétra pingouin

obliqua

Characiformes Gasteropelecidae Carnegiella marthae
myersi
schereri
strigata poisson hachette


Gasteropelecus sternicla poisson hachette


Characiformes Lebiasinidae Copella arnoldi

Nannostomus beckfordi poisson crayon

eques
espei
marginatus
mortenthaleri


Page 2

Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 51
Feuille1



Cypriniformes Balitoridae Gastromyzon borneensis loche asiatique


Pseudogastromyzonmyersi


Cypriniformes Catostomidae Myxocyprinus asiaticus Poisson lapin


Cypriniformes Cobitidae Botia histrionica

Lohachata

striata


Cobitis taenia


Chromobotia macracanthus Loche clown


Yasuhikotakia modesta

morleti

sidthimunki


Pangio kuhlii kuhlii

Cypriniformes Cyprinidae Balantiocheilos melanopterus requin argenté

Barbus hulstaerti barbus papillon

Boraras brigittae Rasbora nain

maculatus

merah

micros

naevus

urophthalmoides


Crossocheilus oblongus


Danio albolineatus

choprae

devario

erythromicron

frankei

kerri

kyathit

margaritatus Rasbora galaxy

nigrofaciatus

rerio

tinwini




Epalzeorhynchos bicolor

frenatus

kalopterus

Garra flavatra


Page 3 Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 52
Feuille1


Rufa

Microdevario kubotai Rasbora vert

nana


Puntius conchonius


denisonii

semifasciolatus Barbus jaune

titteya Barbus cerise

tetrazona

nigrofasciatus


Rasbora borapetensis

einthovenii

trilineata


Tanichthys albonubes Néon du pauvre

micagemmae


Trigonostigma espei

hengeli

heteromorpha rasbora Harlequin


Cypriniformes Gastromyzontidae

Beaufortia kweichowensis


Pseudogastromyzoncheni

fasciatus

fangi

punctulatus loche de Bornéo


Protomyzon pachychilus loche panda


Sewelia
lineolata



Cypriniformes Gyrinocheilidae Gyrinocheilus aymonieri


Cyprinodontiformes Anabletidae Anableps anableps quatre yeux


Cyprinodontiformes Nothobranchiidae Aphyosemion australe cap lopez

bivittatum

bualanum

gardneri

striatum


Aplocheilus lineatus

panchax


Epiplaty annulatus

linneatus

sexfasciatus


Nothobranchius guentheri

rachovii



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Feuille1

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i
i

Cyprinodontiformes Godeidae Xenotoca eiseni


Cyprinodontiformes Poeciliidae Alfaro costatus


Belonesox belizanus


Brachyrhaphis hesfeldi


Gambusia affinis Gambusie


Girardinus metallicus


Heterandria formosa


Lamprichthys
tanganicanus killie du Tanganyka


Limia
melanogaster Limia à ventre noir


Micropoecilia picta


Poecilia latipinna

sphenops

wingei


Xiphophorus helleri Xipho

maculatus platy

variatus platy


Cyprinodontiformes Rivulidae Rivulus xiphidius



Gymnotiformes Apteronotidae Apteronotus albifrons poisson couteau


Osteoglossiformes Mormyridae Gnathonemus petersii poisson éléphant


Osteoglossiformes Pantodontidae Pantodon buchholzi poisson papillon



Perciformes Badidae Badis badis


Perciformes Gobiidae Brachygobius doriae poissons abeille

xanthozonus


Gobioides broussonnetii


Periophtalmus barbarus Periophtalme


Perciformes Monodactylidae Monodactylus argenteus


Perciformes Scatophagidae Scatophagus tetracanthus




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Feuille1


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Perciformes Toxotidae Toxotes jaculatrix poisson archer


Perciformes Osphronemidae Betta imbellis


splendens

smaragnida


Colisa chuna

fasciata

labiosa

lalius


Ctenopoma acutirostre


Macropodus erythropterus

ocellatus

opercularis

spechti


Sphaerichthys osphromenoides Gourami chocolat


Trichogaster leerii

trichopterus


Trichopsis pumila

vittata


Perciformes Cichlidae Acarich thys heckelii



Aequidens curviceps

dorsigera

metae

patricki

pulcher

rivulatus


Altolamprologus calvus

compressiceps


Amphilophus citrinellum diable rouge

nourissati

robertsoni


Anomalochromis thomasi


Apistogramma agassizii

bitaeniata

borellii

brevis

cacatuoides

gibbiceps

hongsloi



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Feuille1


macmasteri

nijsseni

panduro

steindachneri

trifasciata


Archocentrus altoflavus

nanoluteus

nigrofasciatus nigro

septemfasciatus

spilurus

spinosissimus


Astronotus ocellatus oscar


Aulonocara aquilonium

baenschi

ethelwynnae

gertrudae

guentheri

hansbaenschi

jacobfreibergi

koningsi

maylandi

nyassae

stuartgranti


Chromidotilapia finleyi

guntheri


cichlidé trou de

Cleithracara maronii serrure



Copadichromis azureus


borleyi

mloto

trewavasae


Crenicara punctulatum


Crenicichla compressiceps

lenticulata

regani

saxatilis


Ctenopharynx nitidus


Cynotilapia afra

axelrodi

pulpican


Bossu du

Cyphotilapia frontosa Tanganyika



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Feuille1


gibberosa

Cyprichromis coloratus

leptosoma

microlepidotus

nigripinnis

zonatus

Cytocara moorii

Dicrossus filamentosus

Dimidiochromis compressiceps

Etroplus maculatus

Fossochromis rostratum

Geophagus brasiliensis

crassilabris

steindachneri

Guianacara geayi

owroewefi

Gymnogeophagus balzanii

Haplochromis commutabilis

katavi
melanonotus

Hemichromis bimaculatus
fasciatus
frempogi
lifalili cichlidé rubis


Herichthys bocourti
carpintis cichlidé texas


Heros severus
notatus
efasciatus

Herotilapia multispinosa

Julidochromis dickfeldi
Julidochromis à
marlieri damier
ornatus
regani
transcriptus

Labeotropheus fuelleborni

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Feuille1


trewavasae



Labidochromis caeruleus Labido jaune
chisumulae
freibergi
hongi
joanjohnsonae
maculicauda

Laetacara curviceps
dorsigera

Lamprologus callipterus
laparogramma
ocellatus
lemairii

Lepidiolamprologus cunningtoni

elongatus

nkambae

Melanochromis auratus

chipokae
interruptus
joanjohnsonae
johannii

Mesonauta festivus
insignis

Mikrogeophagus altispinosa
ramirezi
Nannacara anomala
aureocephalus

Neolamprologus brevis
boulengeri
Princesse du
brichardi Burundi
buescheri
calvus
caudopunctatus
hecqui
fasciatus
leleupi
multifasciatus Cichlidé coquille
sexfasciatus
similis
tretocephalus
ventralis

Nimbochromis fuscotaeniatus
linni

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Feuille1

polystigma

venustus

Paracyprichromis brieni
nigripinnis

Pelvicachromis humilis
pulcher pelmato
roloffi
subocellatus
signatus
taeniatus

Placidochromis electra
phenochilus

Protomelas annectes
similis
spilonotus
taeniolatus


Pseudocrenilabrus multicolor

philander

Pseudotropheus crabro

demasoni

elongatus

fainzilberi

flavus

minutus

socolofi

saulosi

Pterophyllum altum

leopoldi

scalare scalaire

Staetocranus casuarius

Symphysodon aequifasciatus discus

discus discus

Taeniacara candidi

Thorichthys aureus

ellioti

helleri

meeki meeki

Tropheus annectens

brichardi

duboisi

kasabae

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Feuille1


moorii

polli


Vieja argentea

bifasciatum

guttulatum

maculicauda

synspilum


Xenotilapia boulengeri

albini

burtoni

flavipinnis

ochrogenys

papilio




Polypteriformes Polypteridae Erpetoichthys calabaricus poisson roseau


Polypterus senegalus


Siluriformes Callichthyidae Brochis britskii

multiradiatus

splendens



Callichthys callichthys


Corydoras arcuatus

adolfoi

agassizii

aneus

axelrodi

elegans


hastatus

habrosus

julii

melini

metae

paleatus

panda

pygmaeus

sterbai

trilineatus


Siluriformes Doradidae Platydoras armatulus

costatus

hancockii


Siluriformes Loricariidae Acanthicus adonis

hystrix


Ancistrus hoplogenys Ancistrus

temminckii



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Feuille1


Chaetostoma formosae
thomsoni

Farlowella acus
amazonum
gracilis
platorynchus
vittata

Glyptoperichthys gibbiceps Pleco royal
punctatus

Hypostomus plecostomus Pleco

Otocinclus affinis
arnoldi
flexilis
vittatus

Panaque albomaculatus
maccus
nigrolineatus Panaque

Peckoltia compta
pulchra
vittata

Pseudacanthicus leopardus

Rineloricaria lanceolata
latirostris
melini
parva

Sturisoma aureum
barbatum
festivum
panamense



Siluriformes Mochokidae Synodontis euptera
multipunctata
nigrita




Siluriformes Pseudopimelodidae Microglanis ater
iheringi
nigripinnis
parahybae

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Feuille1


poecilus
Silure abeille


Siluriformes Pimelodidae Pimelodus ornatus

pictus



Siluriformes Siluridae Kryptopterus bicirrhis silure de verre



Synbranchiformes Mastacembelidae Macrognatus zebrinus Anguille rayée



Syngnathiformes Syngnathidae Enneacampus ansorgii


Tetraodontiformes Tetraodontidae Carinotetraodon travancoricus Tetraodon nain

irrubesco


Tetraodon biocellatus

fluviatilis

lineatus

mbu





LISTE DES AUTRES ANIMAUX AQUATIQUES D'EAU DOUCE


ordre sous-ordres infra-ordres familles genres espèces
Decapode Pleocyemata Caridea Atyidae

Atya gabonensis

margaritacea

scabra


Atyoida pilipes


Atyopsis
molluccensis


Caridina spp babaulti

brachydactyla

breviata

brevicarpalis

caerulea

cantonensis

celebensis

Dennerli

endehensis

ensifera

fernandoi

glaubrechti

gracilirostris

holthuisi

lanceolata

loehae

multidentata

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Feuille1


nilotica

propinqua

sarasinorum

schenkeli

serratirostris

simoni simoni

spinata

spongicola

striata

woltereckae



Neocaridina spp davidii

palmata

zhangjiajiensis



Palaemonidae Macrobrachium brasiliense

lamarrei

lanchesteri

rosenbergi

Cambaridae

Cambarellus chapalanus

diminitus

montezumae

patzcuarensis

puer

schmitti

shufeldtii

zempoalensis

Procambarus Alleni





Ordre Famille Genre Espèce Nom vernaculaire Statut
Basommatophora Planorbidae Planorbella trivolvis


Pulmonata Lymnaeidea Lymnea stagnalis


Neritopsina Neritinidae Neritina natalensis


Neritopsina Neritidae Septaria porcellana

Clithon corona

diadema

sowerbyana





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Feuille1
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O

Sorbeoconcha Buccinidae Anentome
helena mangeur d'escargot


Neogastropoda Pulmonae Tylomelania patriarchalis escargot du Sulawe





Ordre sous ordre Famille Genre Espèce Nom vernaculaire


Decapode Pleocyemates Gecarcinidae Cardisoma armatum


Grapsidae Sesarma mederi Crabe rouge






















































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Feuille2

LISTE DES AUTRES ANIMAUX AQUATIQUES D'EAU DOUCE

ordre sous-ordres infra-ordres familles genres espèces
Decapode Pleocyemata Caridea Atyidae
Atya gabonensis
margaritacea
scabra

Atyoida pilipes

Atyopsis
molluccensis

Caridina babaulti
brachydactyla
breviata
brevicarpalis
caerulea
cantonensis
celebensis
Dennerli
endehensis
ensifera
fernandoi
glaubrechti
gracilirostris
holthuisi
lanceolata
loehae
multidentata
nilotica
propinqua
sarasinorum
schenkeli
serratirostris
simoni simoni
spinata
spongicola
striata
woltereckae


Neocaridina davidii
palmata
zhangjiajiensis



Palaemonidae Macrobrachium brasiliense
lamarrei
lanchesteri

rosenbergi
Cambaridae

Cambarellus chapalanus
diminitus
montezumae
patzcuarensis
puer
schmitti
shufeldtii
zempoalensis
Procambarus Alleni
Clarkii





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Feuille2


Ordre Famille Genre Espèce Nom vernaculaire Statut
Basommatophora Planorbidae Planorbella trivolvis

Pulmonata Lymnaeidea Lymnea stagnalis

Neritopsina Neritinidae Neritina natalensis

Neritopsina Neritidae Septaria porcellana
Clithon corona
diadema
sowerbyana

Sorbeoconcha Buccinidae Anentome helena mangeur d'escargots

Neogastropoda Pulmonae Tylomelania patriarchalis escargot du Sulawesi




Ordre sous ordre Famille Genre Espèce Nom vernaculaire
Decapode Pleocyemates Gecarcinidae Cardisoma armatum
Grapsidae Sesarma mederi Crabe rouge Préfecture de Police - 75-2020-07-10-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0589 autorisant l'exploitation de l'animalerie "AQUADESIGNER". 66
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courri el.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

































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