YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-396
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2025-10-23-00042 - levée mise de surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection
à SALMONELLA ENTERITIDIS.
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-10-23-00042
levée mise de surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS
pour suspicion d'infection à SALMONELLA
ENTERITIDIS.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-10-23-00042 - levée mise de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 3
E ta | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET | | du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0261DE LEVEE DE SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE CHAIRDE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION ÀSALMONELLA ENTERITIDIS.Le Préfet de l'Yonne,
Vu le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur lecontrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimen-taire ;Vu les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code ruralfixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;Vu les articles L.223-4 à L.223-8 du Code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies ré-putées contagieuses ; :Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en applicationde l'article L. 221-1 du Code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considéréescomme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindesd'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sa-nitaires dans ces troupeaux ;Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0111 du 14 mai 2025 nommant Mme Marie-Christine WENCEL,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,par intérim et accordant délégation de signature, à compter du 19 mai 2025 ;Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0159 du 21 mai 2025 donnant délégation de signature à MmeMarie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne, par intérim ;Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0160 du 21 mai 2025 donnant délégation de signature à MmeMarie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-10-23-00042 - levée mise de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 4
. Mu l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim ;Vu l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signaturedeMadame Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;Considérant le compte-rendu d'analyse référencé 251016070193-01 en date du 20 octobre 2025, desexamens bactériologiques effectués par le laboratoire EUROFINS (03017 Moulins), en vue de larecherche de salmonelles sur un prélevement environnemental effectué le 15 octobre 2025 dans lebâtiment VO89AOY de l'exploitation GAEC des CHAGNOTS;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRETEArticle 1:L'arrêté préfectoral DDETSPP-SVSPAE-2025-0220 portant mise sous surveillance d'un troupeau devolailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection a Salmonella enteritidis est levé.Article 2:Le sous-préfet d'Avallon, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne par intérim, Madame le maire de la commune de THORY et levétérinaire sanitaire représenté par la SELARL GO-VET, mandatés pour l'exécution des mesures depolice sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. |
Auxerre, le 23 octobre 2025
Pour la directrice par intérim,La Cheffe d'unité Environnement,
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a Cécile MENETRIERoa
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-10-23-00042 - levée mise de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 5