NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-106
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2024-02-29-00013 - Décision n° 2024/49 relative à la composition du comité social
d'établissement (2 pages) Page 4
2024-02-29-00014 - Décision n° 2024/50 relative à la composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) (2 pages) Page 6
Centre hospitalier de Dunkerque /
2024-01-31-00010 - Décision n° 10/2023 de délégation de signature à la direction des filières
gériatriques (2 pages) Page 8
2024-02-01-00089 - Décision n° 15/2023 de délégation de signature à la direction des
affaires médicales, de la stratégie et des coopérations (2 pages) Page 10
2024-02-02-00010 - Décision n° 17/2024 de délégation de signature à la direction des
ressources humaines (2 pages) Page 12
2023-05-11-00001 - Décision n° 20/2023 de délégation de signature relative au dépôt de
plainte contre les auteurs de vols, de dégradations de bien ou contre les auteurs de
violences, menaces et insultes à l'encontre des membres du personnel du Centre
Hospitalier (1 page) Page 14
2023-06-01-00003 - Décision n° 23/2024 de délégation de signature à la direction des
affaires financières et du contrôle de gestion (3 pages) Page 15
2023-06-01-00004 - Décision n° 24/2023 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative (2 pages) Page 18
2023-08-08-00001 - Décision n° 30/2024 de délégation de signature à la direction des
affaires financières et du contrôle de gestion (3 pages) Page 20
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-03-12-00011 - Arrêté du 01.02.2024 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial de la Maison d'arrêt de Valenciennes (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mars 2024 autorisant la capture de poissons et
d'écrevisses à des fins d'inventaires par la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la Nature
(MEPN) sur le territoire du département du Nord + annexes (5 pages) (5 pages) Page 25
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-14-00007 - Arrêté temporaire T24-080N portant réglementation de la circulation
sur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes (3 pages) Page 30
2024-03-14-00008 - Arrêté temporaire T24-082N portant réglementation de la circulation
sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 33
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2024-03-14-00010 - Décision de recrutement sans concours dans le grade d'adjoint
administratif (1 page) Page 37
2024-03-14-00009 - Décision de recrutement sans concours dans le grade d'agent des
services hospitaliers qualifiées (1 page) Page 38
Hôpital Alexandra Lepève /
2024-01-19-00061 - Décision n° 03/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Madame Caroline BRAY (2 pages) Page 39
2024-01-19-00062 - Décision n° 04/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Monsieur François DHAINE (2 pages) Page 41
2024-01-19-00063 - Décision n° 05/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Justine LEIBIG (2 pages) Page 43
2024-01-19-00064 - Décision n° 06/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Marguerite CLANCHE (2 pages) Page 45
2024-01-23-00024 - Décision n° 07 /2023 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Mme MIENNE (2 pages) Page 47
2024-01-19-00065 - Décision n° 07/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Thierry DEVAUX (2 pages) Page 49
2024-01-19-00066 - Décision n° 08/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Laura SEYS (2 pages) Page 51
2024-01-31-00009 - Décision n° 09/2023 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - M GENEST (2 pages) Page 53
2024-01-19-00067 - Décision n° 09/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Claire MONIER (2 pages) Page 55
2024-01-12-00006 - Décision n° 1/2024 de délégation de signature à la direction du schéma
directeur, des projets, des services techniques et du biomédical (2 pages) Page 57
2024-01-19-00068 - Décision n° 10/2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Pascaline BULCKE (2 pages) Page 59
2024-03-12-00012 - Décision n° 11/2024 de délégation de signature à la communication (2
pages) Page 61
2023-12-20-00017 - Décision n° 60/2023 de délégation de signature à la direction des
ressources humaines (2 pages) Page 63
2023-12-20-00016 - Décision n° 60/2024 de délégation de signature à la direction des
ressources humaines (2 pages) Page 65
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-03-13-00005 - Arrêté accordant dérogation à la règle du repos dominical à la société
Qarson sis ZAC de la vallée Hérie, 1 rue Pinczow-59540 Caudry dans le cadre des
opérations nationales de portes ouvertes des concessionnaires automobiles français (2
pages) Page 67
2024-03-13-00006 - Arrêté accordant une dérogation à la règle du repos dominical à la
société SASU ADNH HUYNDAI sis boulevard du 8 mai 1945 - 59540 Caudry
dans le cadre
des opérations nationales de portes ouvertes des concessionnaires automobiles français
(2 pages) Page 69
2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique
unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Tilloy-lez-Cambrai en vue de l'implantation de l'entreprise
Desenfans sur des parcelles classées en zone 1AUc dans le cadre du développement de
son activité (6 pages) Page 71
N\ Y- # cen tre CENTRE HOSPITA-LIER DE CAMBRAI(H | Hospitalier ;16 s;îl;u;:;esl'za:s — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX
Ca m bfaî @ sec.drh@ch-cambrai.fr
DECISION N° 2024/49
Annule et remplace la décision N°2023/50
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,
Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentant
de cette instance,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024, portant détachement de Monsieur
SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du
3 février 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu l'article 2 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Décide la composition du Comité Social d'Etablissement ainsi qu'il suit :
Président
Xavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 sièges
Titulaires Suppléants
UNSA - 6 sièges .
Michel SZYPURA Christian BLEQUY
Cécile BASILIEN Delphine COLEAU
David MEUNIER Karine DUCATEZ
Marie-Odile BOITEL Claude FAYT
Aline DALLONGEVILLE Gérald HECQUET
Laurence DOUAY Aurore DUPONT
CFTC—5 sièges
Dorothée DUHAMEL Sophie VITSE
Grégory MILIA Aurore CACHEUX
Grégory PINATEL Jocelyne LEBEL
Florent VANHOED Laétitia LERAT
Eric ROSIER Karine MANGIN

FO — 1 siège
Antoine DECAUDIN Amandine DECAUDIN
Représentant désigné par la Commission Médicale d'Etablissement
Madame Evissi OKIEMY
Représentants de l'administration :
- _ LaDirectrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- LaResponsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- _ LaDirectrice des Soins
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Osplta ier ) 0327737325
)/ Cambrai .
DECISION N° 2024/50
Annule et remplace la décision n°2023/51
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ( F3SCT)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu laloi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,
Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentant
de cette instance,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 février 2024, portant détachement de Monsieur
SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du
3 février 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu l'article 3 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Décide la composition de la F3SCT ainsi qu'il suit :
Président
Xavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 sièges
Titulaires Suppléants
UNSA - 6 sièges
Michel SZYPURA Eric PIERRU
Marie-Odile BOITEL Maxime DESSAINT
Cécile BASILIEN Gérald HECQUET
Aline DALLONGEVILLE Claude FAYT
David MEUNIER Cathy RAMETTE
Christian BLEQUY Aurore DUPONT
Dorothée DUHAMEL
Grégory PINATEL
Florent VANHOED
Aurore CACHEUX
Karine MANGINCFTC -5 sièges
Serge DUHAMEL
Sophie VITSE
Grégory MILIA
Estelle CACHEUX
Valérie LOUCHARTL\ 1\

FO—1 siège
Antoine DECAUDIN l Amandine DECAUDIN
Représentant désigné par la Commission Médicale d'Etablissement
Madame Christel SELIN
Représentants de l'administration :
- _ LaDirectrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- LaResponsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- _ La Directrice des Soins
- _ LeDirecteur de la Logistique, Travaux, Sécurité
- Le Médecin du Travail
- Le Médecin hygiéniste
- L'Inspecteur du Travail
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
février 2024

-L CHD
Centre Hospitalier
Dunkerque
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 10/2023
Objet : Délégation de signature à la Direction des filières gériatriques
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022
prononçant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier de Dunkerque en sa
qualité d'Adjoint au Coordonnateur Général des soins à compter du 1er janvier 2023 et directeur de
l'EHPAD « Les Charmilles ».
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, directeur de 'EHPAD « Les
Charmilles » pour signer, pour le Centre Hospitalier de Dunkerque, au nom du Directeur du Centre
Hospitalier de Dunkerque :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des résidents ;
e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs d'aliments des
personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la
totalité des frais de séjour laissés à leur charge.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à à Monsieur Nicolas GENEST en qualité d'ordonnateur suppléant
pour les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie de
l'EHPAD.
Page 1 sur2

Article 3 :
En l'absence de Monsieur Nicolas GENEST, Délégation est donnée à Madame Marie BENARD, Adjoint
des cadres. En cas d'absence simultanée de Monsieur Nicolas GENEST et de Madame Marie
BENARD, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LECOCQ, Attaché d'administration
hospitalière, à l'effet de signer :
les documents liés à la gestion administrative des résidents ;
les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit à titre définitif des débiteurs d'aliments des
personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la
totalité des frais de séjour laissés à leur charge ;
les bordereaux liés à la facturation de la prise en charge des résidents à la Maison des personnes
âgées nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie de
l'EHPAD.
Article 4 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du
Centre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 5 :
La présente délégation prend effet au 1er janvier 2023, annule et remplace celle en date du 1er janvier
2018.
Destinataires :, le 31 janvier 2023
MARLIER
Monsieur Nicolas GENEST
Madame Marie BENARD
Monsieur Jérôme LECOCQ
Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
Monsieur le comptable public
Page 2sur2

Centre Hospitalier
DunkerquekCHD
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°15/2023
Objet : Délégation de signature à la Direction des affaires médicales, de la
stratégie et des coopérations
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté en date du 9 janvier 2023, de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK en qualité de Directeur Adjoint au Centre
hospitalier universitaire de Lille et centre hospitalier d'Armentières, à compter du 1¢ février 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Dunkerque ;
Vu l'affectation de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter
du 1ë Février 2023 par décision n° 15 - 2023 relative à l'organigramme de direction en date du 1°
février 2023 ;
Vu l'affectation de Madame Pascaline BULCKE en qualité de Responsable des Affaires Médicales à
compter du 1° janvier 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affaires
médicales, de la stratégie et des coopérations, pour signer au nom du Directeur Général
du Centre hospitalier de Dunkerque :
12

e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels médicaux,
notamment ceux qui sont relatifs aux décisions nominatives relatives à la gestion des
carrières, aux procès-verbaux d'installation et aux déclarations de vacance de postes
des professionnels médicaux et des internes, à la rémunération, aux décisions et aux
conventions, à la formation continue, à la médecine préventive du personnel médical,
ainsi qu'a l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de la Direction des
affaires médicales (bordereaux de mandats, mandats d'acompte...)
e les actes et documents liés aux obligations de service et autorisations d'absence des
personnels médicaux (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres de
mission, autorisations d'absence) et aux assignations du personnel médical dans le
cadre du service minimum ;
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affaires
médicales, de la stratégie et des coopérations, pour représenter le Centre Hospitalier de
Dunkerque en justice contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre de
membres du personnel médical du Centre hospitalier.
Article 3 : En cas d'absence ou en cas d'empêchement de Madame Justine LEIBIG, délégation de
signature est donnée à Madame Pascaline BULCKE, Attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer I'ensemble des actes et décisions relatives au personnel
médical dans les mêmes conditions que Madame Justine LEIBIG.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur
suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux dépenses de personnel
médical, charge à elle de rendre compte de l'exercice de cette délégation à Monsieur Yves
MARLIER, Directeur.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 6 : La présente délégation prend effet au 1° Février 2023 ; elle annule et remplace celle en
date du 1" janvier 2022.
Dunkerque, le 1#" février 2023
#
ves MARLIER
Destinataires :
e
....Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame Pascaline BULCKE
Monsieur le Comptable public
2/2

Centre Hospitalier
Dunkerquek CHD
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 17/2023
Objet : Délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur François DHAINE et son affectation au Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 13 septembre 2021 ;
Vu l'affectation de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter
du 1er Février 2023 par décision n° 15 - 2023 relative à l'organigramme de direction en date du 1°
février 2023 ;
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur des
Ressources Humaines, pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque pour l'ensemble des personnels non médicaux, à I'exception des membres
des corps de direction
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels non-
médicaux, notamment ceux qui sont relatifs à la gestion des carrières, les
promotions de grade des personnels titulaires, à la rémunération, à I'évaluation
annuelle des personnels, à la formation continue et à la promotion professionnelle,
aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la médecine préventive, à
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs à la procédure
disciplinaire et aux sanctions ;
e les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements : des
contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et leurs avenants éventuels,
12

ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les procès-verbaux d'installation
et les déclarations de vacance de poste du personnel non médical ;
e les actes, décisions et documents afférents à l'organisation du travail des
personnels non médicaux, les actes et documents liés aux obligations de service et
autorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres
de mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps de
travail.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur des
Ressources Humaines, pour représenter le Centre Hospitalier de Dunkerque en justice
contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre de membres du
personnel non médical du Centre hospitalier.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE, délégation de
signature est donnée dans les mêmes conditions pour l'ensemble des actes et décisions
relatives au personnel non médical à Madame Mégane DEMAILLY, Responsable du
pilotage RH, des absences et de la gestion du temps, à Madame Nathalie WEISPECHER,
Responsable de la formation et du recrutement, à Madame Christelle BOEREZ,
Responsable de la prévention et des conditions de travail et à Madame Virginie
SCHERRIER, Responsable de la gestion des carrières.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE, délégation de
signature est donnée à Monsieur Frédéric CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pour
certains actes relatifs à la rémunération du personnel : courriers en cas de modification de
paye, attestations et demandes de remboursement à la Caisse des dépôts.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, en qualité
d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux
dépenses de personnel non médical et médical, charge à lui de rendre compte de
l'exercice de cette délégation à Monsieur Yves MARLIER, Directeur. En cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE, délégation de signature est
donnée dans les mêmes conditions à Madame Justine LEIBIG, en _ qualité
d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux dépenses
de personnel non médical et médical.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 7 : La présente délégation prend effet au 2 février 2023; elle annule et remplace celle en date
du 2 mai 2022.
Dunkerquel le 2 févijer 2023
ARLIE
Destinataires :
Monsieur François DHAINE
Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame Mégane DEMAILLY
Madame Christelle BOEREZ
Madame Virginie SCHERRIER
Monsieur Frédéric CARNEY
Madame Nathalie WEISPECHER
Monsieur le Comptable public
2/2

k CHD
Centre Hospitalier
Dunkerque
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 20/2023
Objet : Délégation de signature relative au dépôt de plainte contre les auteurs de vols, de
dégradations de biens ou contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre des
membres du personnel du Centre Hospitalier.
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143-7 relatif aux pouvoirs du Directeur ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu la nomination de Monsieur Nicolas AMANN le 1er janvier 2018 en qualité de responsable du service
sécurité ;
Vu la nomination de Monsieur Manuel LIMA BRANCO le 7 mai 2009 au service sécurité ;
Vu les attributions confiées aux intéressés,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas AMANN, Responsable du service
sécurité, pour représenter le Centre hospitalier de Dunkerque dans le cadre de dépôt de plainte contre les
auteurs de vols, dégradations de biens de I'établissement ou contre les auteurs de violences, menaces et
insultes à l'encontre de membres du personnel non médical du Centre Hospitalier.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas AMANN, délégation est donnée à
Monsieur Manuel LIMA BRANCO, Technicien Hospitalier, Encadrant Service Sécurité, pour effectuer les
mêmes démarches.
Article 3 : Cette décision annule et remplace la décision du 08 mars 2021.
Dunkerque,||e 11/05/2023
MARLI
Destinataires :
Monsieur Nicolas AMANN
Monsieur Manuel LIMA BRANCO
Monsieur Stéphane CHABROL
Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de direction

-L CHD
Centre Hospitalier
Dunkerque
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 23/2023
Objet : Délégation de signature à la Direction des Affaires financiéres et du Contrôle de gestion
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Madame Nadia KERNAFIA en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Dunkerque ;
Vu les attributions confiées à Madame Nadia KERNAFIA par décision n° 22 - 2023 relative à
l'organigramme de direction ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires
financières et du contrôle de gestion pour signer au nom du Directeur Général du Centre
Hospitalier de Dunkerque :
e les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de cette direction ;
e le rendu exécutoire des autorisations budgétaires et de leurs modifications ;
e tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt, de ligne de trésorerie et aux
contrats de crédit-bail hors des conventions elles-mêmes ;

Article 2 :
Article 3 :e tous marchés sans formalité, relevant de sa direction, d'un montant inférieur au seuil
de procédures formalisées
e les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel ;
e les conventions de tiers payant avec les mutuelles ;
e les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés
affectés à l'encaissement de recettes ;
e les actes de poursuite ;
e les opérations de couverture de risques de taux, des modifications de conditions
financières au sein même des contrats d'emprunts existants, en fonction des
opportunités et des tendances du marché ;
e les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les opérations de liquidation et de visa relatives aux dépenses correspondant aux
subventions, cotisations et loyers versés par l'établissement ;
e les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant ;
e les documents liés à la gestion administrative des patients ;
e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs
d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur
permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissés à leur charge ;
e les actes et documents liés à la garde de direction.
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt, ainsi que tous les documents
relatifs aux marchés publics dont l'acte d'engagement (& l'exception des marchés sans
formalité susvisés), les avenants, les prorogations et les renouvellements de marchés.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de respecter les procédures
réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires financières et
Article 5 :du contrôle de gestion, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia
KERNAFIA, à Madame Claire MONIER, adjointe à la directrice des affaires financières, et,
en cas d'absence ou d'empéchement de Mme MONIER &, Monsieur Ludovic BRULE,
Attaché d'administration hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Ludovic BRULE, à Monsieur Yann BOUSALAH, Adjoint des cadres, à l'effet de signer :
e les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel ;
e les bordereaux et titres de recettes diverses nécessitant la signature de
l'ordonnateur ;
e tous les courriers relatifs au fonctionnement de lignes de trésorerie hors des
conventions elles-mêmes ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés aux affaires financières.
Délégation est donnée à Monsieur Benjamin HULEUX, Adjoint des cadres et à Madame
Marie NATIEZ, Adjoint administratif, ainsi, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Benjamin HULEUX et de Madame Marie NATIEZ, qu'à Madame Claire
2

MONIER, Attachée d'Administration et Adjointe à la Directrice des affaires financières et
à Monsieur Ludovic BRULE, Attaché d'administration hospitaliére, à I'effet de signer :
e les documents liés à la gestion administrative des patients, notamment les
opérations comptables relatives aux forfaits techniques pour l''imagerie ;
e les bordereaux et titres de recettes liés à la facturation des soins externes et des
hospitalisations nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés à la gestion administrative des
patients.
Article 6 : Délégation est donnée à Madame Sandrine BRUCALE, Adjoint des cadres, puis ensuite en
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRUCALE à Monsieur Benjamin
HULEUX, Adjoint des cadres, et à Madame Marie NATIEZ, Adjoint administratif, à l'effet
de signer :
e les documents liés à la gestion de I'accueil-standard ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés à l'accueil-standard ;
Article 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque. Elle fera I'objet d'un affichage et
sera notifiée au délégataire.
Article 8 : La présente délégation prend effet au 1° juin 2023, annule et remplace la précédente.
Dunkerque, le 1 juin 2023
Yve$ MAR
Destinataires : Æ
e Madame Nadia KERNAFIA
Madame Claire MONIER
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Monsieur Ludovic BRULE
Monsieur Yann BOUSALAH
Monsieur Benjamin HULEUX
Madame Marie NATIEZ
Madame Sandrine BRUCALE
Monsieur le Comptable public

-_L CHD
Centre Hospitalier
Dunkerque
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 24/2023
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu larrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 avril 2023
prononçant la nomination de Madame Nadia KERNAFIA au Centre Hospitalier de Dunkerque de
directrice des affaires financières et du contrôle de gestion ;
1/2

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, directrice des affaires financières et
du contrôle de gestion, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
ë tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera I'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er juin 2023.
Dunkerque, le 1er juin 2023.
L4 Directeur,
€$ MARLIER
Destinataires :
* Madame Nadia KERNAFIA
« Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
« Monsieur le Comptable public
2/2

-L CHD
Centre Hospitalier
Dunkerque
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 30/2023
Objet : Délégation de signature à la Direction des Affaires financières et du Contrôle de gestion
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Madame Nadia KERNAFIA en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Dunkerque ;
Vu les attributions confiées à Madame Nadia KERNAFIA par décision n° 22 - 2023 relative à
I'organigramme de direction ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires
financières et du contrôle de gestion pour signer au nom du Directeur Général du Centre
Hospitalier de Dunkerque :
e les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de cette direction ;
e le rendu exécutoire des autorisations budgétaires et de leurs modifications ;
e tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt, de ligne de trésorerie et aux
contrats de crédit-bail hors des conventions elles-mêmes ;

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :e tous marchés sans formalité, relevant de sa direction, d'un montant inférieur au seuil
de procédures formalisées
e les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel ;
e les conventions de tiers payant avec les mutuelles ;
e les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés
affectés à l'encaissement de recettes ;
e les actes de poursuite ;
e les opérations de couverture de risques de taux, des modifications de conditions
financières au sein même des contrats d'emprunts existants, en fonction des
opportunités et des tendances du marché ;
e les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les opérations de liquidation et de visa relatives aux dépenses correspondant aux
subventions, cotisations et loyers versés par l'établissement ;
e les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant ;
e les documents liés à la gestion administrative des patients ;
e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs
d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur
permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissés à leur charge ;
e les actes et documents liés à la garde de direction.
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt, ainsi que tous les documents
relatifs aux marchés publics dont l'acte d'engagement (à l'exception des marchés sans
formalité susvisés), les avenants, les prorogations et les renouvellements de marchés.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de respecter les procédures
réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires financières et
du contrôle de gestion, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia
KERNAFIA, à Madame Claire MONIER, adjointe à la directrice des affaires financières, et,
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MONIER &, Monsieur Ludovic BRULE,
Attaché d'administration hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Ludovic BRULE, à Madame Nathalie JOLY, Adjoint des cadres, à l'effet de signer :
e les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel ;
e les bordereaux et titres de recettes diverses nécessitant la signature de
l'ordonnateur ;
e tous les courriers relatifs au fonctionnement de lignes de trésorerie hors des
conventions elles-mêmes ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés aux affaires financières.
Délégation est donnée à Monsieur Benjamin HULEUX, Adjoint des cadres et à Madame
Marie NATIEZ, Adjoint administratif, ainsi, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Benjamin HULEUX et de Madame Marie NATIEZ, qu'à Madame Claire
2

MONIER, Attachée d'Administration et Adjointe à la Directrice des affaires financières et
à Monsieur Ludovic BRULE, Attaché d'administration hospitalière, à I'effet de signer :
e les documents liés à la gestion administrative des patients, notamment les
opérations comptables relatives aux forfaits techniques pour l'imagerie ;
e les bordereaux et titres de recettes liés à la facturation des soins externes et des
hospitalisations nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés à la gestion administrative des
patients.
Article 6 : Délégation est donnée à Madame Sandrine BRUCALE, Adjoint des cadres, puis ensuite en
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRUCALE à Monsieur Benjamin
HULEUX, Adjoint des cadres, et à Madame Marie NATIEZ, Adjoint administratif, à l'effet
de signer :
e les documents liés à la gestion de l'accueil-standard ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés à l'accueil-standard ;
Article 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée au délégataire.
Article 8 : La présente délégation prend effet au 7 août 2023, annule et remplace la précédente.
Dunkerdue, le 8 août 2023
Destinataires :
e Madame Nadia KERNAFIA
Madame Claire MONIER
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Monsieur Ludovic BRULE
Madame Nathalie JOLY
Monsieur Benjamin HULEUX
Madame Marie NATIEZ
Madame Sandrine BRUCALE
Madame le Comptable public
w

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
: Arrété du 01/02/2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison
d'arrét de Valenciennes
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées
à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arréte :
Article 1°"
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la
maison d'arrêt Valenciennes les personnes suivantes : )
ORGANISATIONS
SYNDICALES | MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice | LECERF Stéphane LABBE Jean
UFAP UNSa Justice | MICULIAN Stéphane LOYER Christophe
FO Justice BECQUET Bruno POUILLET Mickaël

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille.
Fait le 12/03/2024
Le chef d'établissement,
Fabien FLAMENT

= . Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à des fins d'inventaires par la Maison de
l'Eau, de la Pêche et de la Nature (MEPN) sur le territoire du département du Nord
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre lll, et notamment les articles L.436-9 et R.432-6
à R.432-11 ;
Vu le décret 97-787 du 31 juillet1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de I'environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R.432-6 du code de
I'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L.432-10 et à l'article L.436-9 du même code ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et
ordonnancement secondaire) ;
Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2024 donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée par la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la Nature (MEPN) en date du 21
février 2024 ;
Vu l'avis favorable du 11 mars 2024 de la fédération départementale du Nord pour la péche et la
protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis favorable du 11 mars 2024 de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant que le Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe-Escaut souhaite mettre à jour son plan de
gestion du site « Marais de Fenain » et que dans ce cadre, celui-ci a missionné la MEPN afin d'établir
une liste des espèces présentes sur le site ;
Considérant que la pêche électrique et par engins passifs n'engendreront pas d'impacts significatifs
sur l'environnement ;
1/5

ARRETE
Article 1°" - La Maison de l'Eau, de la Péche et de la Nature (MEPN) représentée par monsieur
PAQUET Joël — 202, grande rue — 59100 ROUBAIX est autorisé à capturer des poissons et crustacés, à
des fins d'inventaires dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
Article 2 - Les personnes qui interviendront dans ces pêches sont salariées de la MEPN. L'équipe
technique sera composée de :
- M. Benjamin LE CARRER (écologue) - chef de chantier, habilitation BE
M. Matthieu DAUTRICOURT (co-directeur et écologue)
- M. Émilien STEUX (technicien)
- M. Charles DORCHIES (stagiaire)
ainsi que le personnel technique nécessaire au bon déroulement de l'opération.
Article 3 - La présente autorisation est valable du 22 avril au 14 octobre 2024 inclus.
Article 4 —- Ces pêches d'inventaires se dérouleront sur le territoire du marais de la commune de
Fenain et plus précisément sur le cours d'eau de la Traitoire, l'étang de pêche ainsi que sur les
différents fossés et ruisseaux, notamment ceux connectés à la Traitoire (cf. planches
cartographiques en annexe).
Article 5 - Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués et
conformes à l'arrêté du 2 février 1989. Il s'agira d'appareils de pêche électrique de type Martin-
Pêcheur de la marque Dream Electronic.
En complément, des techniques de péches passives seront effectuées à l'aide de filets non
maillants, de verveux à ailes et d'épuisettes.
Les pêches ne seront effectuées qu'après avoir informé la mairie concernée par courrier et obtenu
l'autorisation du détenteur du droit de pêche.
Article 6 - Les poissons capturés ainsi que les éventuelles espèces astacicoles manipulées lors des
opérations menées dans le cadre de cette autorisation seront remis à l'eau à proximité immédiate
des sites de capture après avoir été identifiés, dénombrés, mesurés et pesés (biométrie). Pour
certaines espèces, la conservation de quelques individus est autorisée si une confirmation en
laboratoire est nécessaire.
Les poissons, crustacés et amphibiens capturés appartenant à une espèce nuisible ou susceptible de
provoquer des déséquilibres biologiques au titre de l'article R.432-5 du code de I'environnement (cf.
liste ci-après), devront être remis au titulaire du droit de pêche ou détruits. Les poissons en mauvais
état sanitaire le seront également. Tous les autres poissons, crustacés et grenouilles seront remis à
l'eau vivants éventuellement après analyses biométriques ou conservés à des fins d'analyses.
Poissons :
Le poisson-chat (Ameiurus melas) ; La perche soleil (Lepomis gibbosus), les gobies à taches noires
(Neogobius melanostomus) ; les pseudorasboras (Pseudorasboras parva) ; la carpe amour
(Ctenopharyngodon idella).
Crustacés :
Le crabe chinois (Eriocheir sinensis).
Les espèces d'écrevisses autres que :
Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus ) ; Ecrevisse des torrents (Astacus torrentium) ;
Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ; Écrevisse à pattes grêles (Astacus
leptodactylus).
2/5

Grenouilles :
Les espèces de grenouilles autres que :
grenouille des champs (Rana arvalis) ; grenouille agile (Rana dalmatina) ; grenouille ibérique (Rana
iberica) ; grenouille d'Honnorat (Rana honnorati) ; grenouille verte ou dite commune (Pelophylax
kl. Esculentus) ; grenouille de Lessona (Pelophylax 'lessonae) ; grenouille de Perez (Pelophylax
perezi); grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus); grenouille rousse (Rana temporaria) ;
grenouille de Berger (Pelophylax lessonae bergeri) ; grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) ;
grenouille de Graf (Pelophylax kl. grafi).
En cas de présence du gobie à taches noires (Neogobius melanostomus) et du pseudorasbora
(Pseudorasbora parva), il conviendra de signaler leurs présences auprès de la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 7 - Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins
avant l'opération, une déclaration par courriel ou écrite précisant le programme, les dates exactes
et les lieux de captures, au préfet (DDTM Nord, 62, Boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 Lille
Cedex, ddtm-see@nord.gouv.fr), au service départemental du Nord de l'OFB (11, route Nationale,
59530 LOUVIGNIES-QUESNOY tél:03 27 49 70 54, sd59@ofb.gouv.fr) et à la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique (7-9, chemin des Croix,
BP 50019, 59530 LE QUESNOY, tél :03 27 20 20 54, contact@peche59.com).
Article 8 - Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu type précisant les résultats des captures
(description du secteur, date de la capture, engin utilisé, période d'échantillonnage, espèces
capturées, à minima les espèces astacicoles et piscicoles) ainsi que la localisation GPS des stations
de capture sous forme de fichier informatique au préfet (DDTM Nord), au service départemental du
Nord de l'OFB, à la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et à la direction régionale Hauts-de-France de l'OFB (56 rue Jules Barni, 80040 AMIENS
CEDEX 1, tél: 01 45 14 36 00, drhauts-de-france@ofb.gouv.fr) pour étre intégrés au système
d'information sur l'eau (SIE). Un rapport annuel récapitulatif doit être transmis un mois après la date
d'expiration de l'autorisation (format informatique).
Article 9 - Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 - La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen
sur le site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, dans ce même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
3/5

Article 12 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la secrétaire générale
de la préfecture du Nord, le maire de FENAIN, le chef du service départemental du Nord de l'OFB, le
directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Nord, le président de la fédération départementale du Nord pour
la pêche et la protection du milieu aquatique, la MEPN, ainsi que toutes les autorités habilitées à
constater les infractions à la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord, dont copie leur est adressée.
Fait à Lille, le 4 5 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemçfintal des
territoires et de la mer,
Le responsable adjoint du service
eau, nature et territoires
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Thierry DUTILLEUL
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5/5

PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 080N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers
Valenciennes
Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°22
Travaux d'élagage et de dérasement
Communes de Roost Warendin, et Douai
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans le sens de circulation
Aix-Noulette vers Valenciennes, pour permettre les travaux d'élagage et de dérasement.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens de
circulation Aix-Noulette vers Valenciennes, du lundi 18 mars 2024 au mercredi 20 mars 2024,
uniquement de jour, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les sens Aix Noulette vers Valenciennes
consistent en :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°22 (sortie ROOST WARENDIN)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n° 23 (WAZIERS), faire le
tour complet du giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°23 (WAZIERS) pour reprendre
l'A21 en direction de Aix-Noulette et enfin prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°22 (ROOST
WARENDIN) pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de DOURGES
Les travaux sont réalisés par le CEI de DOURGES
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 082N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°20 (Flers En Escrebieux)
Travaux de ramassage de déchets
Commune de Flers En Escrebieux
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, au droit des échangeurs n°20, pour permettre des travaux d'entretien et de propreté dans
ces échangeurs,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, uniquement de jour, de 09h00 à 16h00,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation, se dérouleront
par phases successives et consistent en  :
➢Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes  :
- La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°20  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A21 vers Valenciennes, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°22 en direction de Roost
Warendin, au giratoire prendre la première sortie puis prendre la bretelle d'entrée de l'A21 en direction d
Aix Noulette, poursuivre sur l'A21 vers Aix-Noulette, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°20
pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.

- La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°20  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°20 en direction de l'A21 vers Aix Noulette, poursuivre sur l'A21 puis
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18 en direction de Courcelles Les Lens, au giratoire prendre
la 3 ème sortie et enfin prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18 vers l'A21 en direction de
Valenciennes pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
➢Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette  :
- La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°20  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A21 vers Aix, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18 en direction de Courcelles Les Lens, au
giratoire prendre la 3 ème sortie puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18 vers A21 en
direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A21, prendre la bretelle de sortie n°20 en direction de Flers en
Escrebieux pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
- La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°20 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°20 vers A21 en direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A21, prendre
la bretelle de sortie de l'échangeur n°22 en direction de Roost Warendin, au giratoire prendre la 1ère
sortie puis prendre la bretelle d'entrée de l'A21 en direction d Aix Noulette pour retrouver ainsi
l'itinéraire initial..
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de DOURGES
Les travaux sont réalisés par l'ESAT de l'Arrageois et le CEI de Dourges.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
\—'
EPSM DES FLANDRES
Etablissement Public
de Santé Mentale des Fiandres
DECISION DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
DANS LE GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU la situation des effectifs de l'Etablissement pour l'année 2023/2024,
DECIDE
Article 1_:
Le nombre d'emplois vacants au titre de 'année 2024 devant être pourvus est fixé à 6 postes.
Article 2 :
La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres, nommés par le Directeur de
l'Etablissement où les postes sont à pourvoir.
Article 3 :
Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
Les dossiers des candidats comprennent obligatoirement une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies
et des emplois occupés.
Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci.
A l'issue des auditions, la commission arrêtera par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes.
Les candidatures sont à adresser en 3 exemplaires à Madame Morgane BOYTHIAS, Directrice des
Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM des Flandres, 790 Route de Locre -
BP 90139 - 59270 BAILLEUL, pour le 15 mai 2024 délai de rigueur.
Fait à Bailleul, le 14 mars 2024
Pour le Directeur, et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
Masgane ROYTHIAS
ia ResponsaËs Ressources Humaines
Mathilde DOOM

\—'
EPSM DES FLANDRES
Etablissemeni Public
de Santé Mentale des Flandres
DECISION DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
DANS LE GRADE D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU la situation des effectifs de l'Etablissement pour l'année 2023/2024,
DECIDE
Article 1 :
Le nombre d'emplois vacants au titre de l'année 2024 devant étre pourvus est fixé à 4 postes.
Article 2 :
La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres, nommés par le Directeur de
I'Etablissement où les postes sont à pourvoir.
Article 3 :
Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
Les dossiers des candidats comprennent obligatoirement une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies
et des emplois occupés.
Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci.
A l'issue des auditions, la commission arrêtera par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes.
Les candidatures sont à adresser en 3 exemplaires à Madame Morgane BOYTHIAS, Directrice des
Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM des Flandres, 790 Route de Locre -
BP 90139 - 59270 BAILLEUL, pour le 15 mai 2024 délai de rigueur.
Fait à Bailleul, le 14 mars 2024
Pour le Directeur, et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
[
a Resporls \b!e des Hessources Humaines
- Mathiloe DOOM

HOPIIÔWL
—L
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 03/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à larticle 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 15 octobre 2021
prononçant la nomination de Madame Caroline BRAY au Centre Hospitalier de Dunkerque de
directrice des soins — coordonnatrice générale des soins ;
Décide
1/2

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, directrice des soins et coordonnatrice
générale des soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
-les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature de l'intéressee, Le
- Ï
Caroli Yves M
Destinataires :
* Madame Caroline BRAY
- Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Monsieur le Comptable public
2/2

HOPITAL
& = fi(fi...{w ps
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 04/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu larrété du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
prononçant la nomination de Monsieur François DHAINE au Centre Hospitalier de Dunkerque au
poste de directeur des ressources humaines.
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur François DHAINE, directeur des ressources humaines,
pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
1/2

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Le Difecteur,
L
CN
Yves MARLIER
Destinataires :
» Monsieur François DHAINE
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Monsieur le Comptable public
2/2

HOPITÔWL
& ÆW k LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 05/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de I'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion prononçant la nomination de Madame Justine LEIBIG au Centre Hospitalier de Dunkerque
au poste de directeur adjoint.
Décide
12

Article 1 : Délégation est donnée & Madame Justine LEIBIG, directeur des affaires médicales, de la
stratégie et des coopérations, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes
d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature de l'intéressée, Le Directeur,
JustBIG s es MARLI
Destinataires :
* Madame Justine LEIBIG
» Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
* Monsieur le Comptable public
2/2

HOPITÔWL
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 06/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à I'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion prononçant la nomination de Madame Marguerite CLANCHE au Centre Hospitalier de
Dunkerque au poste de directeur adjoint.
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, directeur des ressources
humaines , pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
: 12

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélévements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera I'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature de l'intéressee, Le Di ecteur,
Margueri ÛÎCHE
uu
Destinataires :
* Madame Marguerite CLANCHE
* Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Monsieur le Comptable public
2/2

Centre Hospitalier
DunkerqueI.L CHD
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 07/2023
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Christèle MIENNE en date du 1er novembre 2022 en
qualité de cadre de supérieur de santé.
Vu la décision de Monsieur MARLIER, autorisant Madame MIENNE a participer aux astreintes de
direction à compter du 1° janvier 2023,

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christèle MIENNE, Cadre de santé, adjointe au
coordonnateur général des soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes
d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera 'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2023.
Dunkerque, le 23 janvier 2023.
Signature de l'intéressée, Le Directeur,
Christèle MIENN ves MARLIER
Destinataires :
* Madame Christèle MIENNE
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
« Monsieur le Comptable public

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 07/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrété en date du 8 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion prononçant la nomination de Monsieur Thierry DEVAUX au Centre Hospitalier de
Dunkerque au poste de directeur adjoint.
Décide
12

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, directeur Du schéma directeur, des
projets, des services techniques et du biomédical, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les
seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature/del'intéré'ssp. Le Diregteur,
ThierryDEVAU7 Yves MARLIER
Destinataires :
« Monsieur Thierry DEVAUX
* Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
« Monsieur le Comptable public
2/2

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 08/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Laura SEYS en date du 1er juin 2022 en qualité de
secrétaire générale ,
Vu la décision de Monsieur MARLIER, autorisant Madame SEYS a participer aux astreintes de
direction,
Décide

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Laura SEYS, secrétaire générale, pour signer en lieu et
place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera I'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature de l'intéressée,
Destinataires :
» Madame Laura SEYS
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
« Monsieur le Comptable public

Centre Hospitalier
Dunkerqueol CHD
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 09/2023
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu Parrété du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022
prononçant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier de Dunkerque en sa
qualité d'Adjoint au Coordonnateur Général des soins à compter du 1er janvier 2023 et directeur de
l'EHPAD « Les Charmilles ».

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, adjoint au coordonnateur général des
soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2023.
Dunkerque, le 31 janvier 2023.
Destinata ;
- Monsieur Nicolas GENEST
- Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
« Monsieur le Comptable public

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 09/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Claire MONIER en date du 1ER Janvier 2016 en qualité
d'attachée d'administration hospitalière ,
Vu la décision de Monsieur MARLIER, autorisant Madame MONIER à participer aux astreintes de
direction,
Décide

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Claire MONIER, attachée d'administration hospitaliere —
adjointe à la directrice des finances, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules
périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature de l'intéressée, Le Directeur,
re MONIER Yves MARLIE
Destinataires :
* Madame Claire MONIER
- Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Monsieur le Comptable public

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Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 1/2024
Objet : Délégation de signature à la Direction du schema directeur, des
projets, des services techniques et du biomédical
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 29 janvier
2021 portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 décembre
2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVAUX en qualité de Directeur en charge du plan
directeur, des projets, des services techniques, et du biomédical du Centre Hospitalier de Dunkerque
à compter du 1¢" janvier 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur-adjoint, chargé du schéma
directeur, des projets, des services techniques, et du biomédical, pour signer au nom du
Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque :
fous actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de sa direction ;
e tous engagements des dépenses relevant de ses attributions.
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les régles garantissant
le respect des principes fondamentaux de la commande publique, le choix d'une
offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers
publics, les principes d'égalité d'accès et de transparence ;
e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
1/2

Article 3: Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur-adjoint, pour signer en
lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empêchement du Directeur normalement compétent :
e tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
e tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
e tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD ;
« les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry DEVAUX, délégation de
signature, à l'effet de signer dans les mêmes conditions que Monsieur DEVAUX, est
donnée aux ingénieurs Monsieur Stéphane CHABROL ou Monsieur Hugues
FRANCES, ou Madame Marie GOULIN HUGUES ou Monsieur Luigi GUERFI :
e les documents liés aux engagements de dépenses en exploitation relevant des «
affaires techniques » dans la limite des crédits autorisés ;
e les autorisations d'absence des personnels de la Direction des affaires
techniques.
Article 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 7 : La présente délégation prend effet au 2 janvier 2024 ; elle annule et remplace celle en
date du le 8 février 2022.
Dunkerque, le 12 janvier 2024.
Yves MARLIER
Destinataires :
e Monsieur Thierry DEVAUX
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Monsieur Stéphane CHABROL
Monsieur Hugues FRANCES
Madame Marie GOULIN HUGUES
Monsieur Luigi GUERFI
Madame le Comptable public
212

HOPITAL
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 10/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrété du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Pascaline BULCKE en date du 1EF janvier 2022 en
qualité d'attachée d'administration hospitalière ,
Vu la décision de Monsieur MARLIER, autorisant Madame BULCKE à participer aux astreintes de
direction,
Décide

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Pascaline BULCKE, attachée d'administration
hospitalière — adjointe à la directrice des affaires médicales, pour signer en lieu et place du Directeur,
durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
= tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1er janvier 2024.
Dunkerque, le 19 janvier 2024.
Signature de l'intéressée, Le Pirecteur,
Pascaline BU YveSIMARLIER
Destinataires :
» Madame Pascaline BULCKE
» Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
» Monsieur le Comptable public

HOPITAL
m A [
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 11/2024
Objet : Délégation de signature à la communication
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 29 janvier
2021 portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque à compter du 8 mars 2021 ;
Vu la nomination de Mme Laura SEYS au poste secrétaire générale et responsable de la
communication au 1° juin 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Laura SEYS, responsable, pour signer au nom du
Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque :
e tous actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de sa direction ;
e tous engagements des dépenses en exploitation et en investissement en dessous
du plafond de 5000 €, relevant de ses attributions.
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant
le respect des principes fondamentaux de la commande publique, le choix d'une
offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers
publics, les principes d'égalité d'accès et de transparence ;
e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Article 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
12

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 5: La présente délégation prend effet au 15 janvier 2024 .
Dunkerque,[le 12 janvier 2024.
Destinataires :
e Madame Laura SEYS
e Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
e Madame le Comptable public

HOPITAL
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 60/2023 Bis
Objet : Délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur François DHAINE et son affectation au Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 13 septembre 2021 ;
Vu l'affectation de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter
du 1er Février 2023 par décision n° 15 - 2023 relative à l'organigramme de direction en date du 1°
février 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Madame Marguerite CLANCHE et son affectation au Centre
hospitalier de Dunkerque, à compter du 1°r janvier 2024 ;
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, Directeur des
Ressources Humaines, pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque pour l'ensemble des personnels non médicaux, à 'exception des membres
de l'équipe de direction :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels non-
médicaux, notamment ceux qui sont relatifs à la gestion des carrières, les
promotions de grade des personnels titulaires, à la rémunération, à l'évaluation
annuelle des personnels, à la formation continue et à la promotion professionnelle,
aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la médecine préventive, à
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs à la procédure
disciplinaire et aux sanctions ;
172

e les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements : des
contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et leurs avenants éventuels,
ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les procès-verbaux d'installation
et les déclarations de vacance de poste du personnel non médical ;
e les actes, décisions et documents afférents à l'organisation du travail des
personnels non médicaux, les actes et documents liés aux obligations de service et
autorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres
de mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps de
travail.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, Directeur des
Ressources Humaines, pour représenter le Centre Hospitalier de Dunkerque en justice
contre les auteurs de violences, menaces et insultes à I'encontre de membres du
personnel non médical du Centre hospitalier.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions
pour l'ensemble des actes et décisions relatives au personnel non médical à Madame
Mégane DEMAILLY, Responsable du pilotage RH, des absences et de la gestion du
temps, à Madame Nathalie WEISPECHER, Responsable de la formation et du
recrutement, à Madame Christelle BOEREZ, Responsable de la prévention et des
conditions de travail et à Madame Virginie SCHERRIER, Responsable de la gestion des
carrières.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pour certains actes relatifs à la rémunération du
personnel : courriers en cas de modification de paye, attestations et demandes de
remboursement à la Caisse des dépôts.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, en qualité
d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux
dépenses de personnel non médical et médical, charge à eux de rendre compte de
l'exercice de cette délégation à Monsieur Yves MARLIER, Directeur. Encas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame Marguerite
CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame
Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés
aux recettes et aux dépenses de personnel non médical et médical.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 7 : La présente délégation prend effet au 1° janvier 2024 ; elle annule et remplace celle en
Destinataires :
e © ...date du 2 février 2023.
Dunkerque, le,20 décembre 2023
Le Pirecteur,LIE%
Monsieur Frangois DHAINE
Madame Justine LEIBIG p RS
Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
Madame Mégane DEMAILLY
Madame Christelle BOEREZ
Madame Virginie SCHERRIER
Monsieur Frédéric CARNEY
Madame Nathalie WEISPECHER
Madaine_ le Comptable public
2/2

HOPITAL
E q
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 60/2023
Objet : Délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 29 janvier 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur du Centre hospitalier
de Dunkerque, à compter du 8 mars 2021 ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur François DHAINE et son affectation au Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 13 septembre 2021 ;
Vu I'affectation de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter
du 1er Février 2023 par décision n° 15 - 2023 relative à I'organigramme de direction en date du 1°
février 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Madame Marguerite CLANCHE et son affectation au Centre
hospitalier de Dunkerque, à compter du 1 janvier 2024 ;
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur des
Ressources Humaines, pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque pour l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception des membres
de l'équipe de direction :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels non-
médicaux, notamment ceux qui sont relatifs à la gestion des carrières, les
promotions de grade des personnels titulaires, à la rémunération, à l'évaluation
annuelle des personnels, à la formation continue et à la promotion professionnelle,
aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la médecine préventive, à
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs à la procédure
disciplinaire et aux sanctions ;
12

e les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements : des
contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et leurs avenants éventuels,
ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les procès-verbaux d'installation
et les déclarations de vacance de poste du personnel non médical ;
e les actes, décisions et documents afférents à l'organisation du travail des
personnels non médicaux, les actes et documents liés aux obligations de service et
autorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres
de mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps de
travail.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur des
Ressources Humaines, pour représenter le Centre Hospitalier de Dunkerque en justice
contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre de membres du
personnel non médical du Centre hospitalier.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions
pour l'ensemble des actes et décisions relatives au personnel non médical à Madame
Mégane DEMAILLY, Responsable du pilotage RH, des absences et de la gestion du
temps, à Madame Nathalie WEISPECHER, Responsable de la formation et du
recrutement, à Madame Christelle BOEREZ, Responsable de la prévention et des
conditions de travail et à Madame Virginie SCHERRIER, Responsable de la gestion des
carrières.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pour certains actes relatifs à la rémunération du
personnel : courriers en cas de modification de paye, attestations et demandes de
remboursement à la Caisse des dépôts.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, en qualité
d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions lés aux recettes et aux
dépenses de personnel non médical et médical, charge à eux de rendre compte de
l'exercice de cette délégation à Monsieur Yves MARLIER, Directeur. En cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame Marguerite
CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame
Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés
aux recettes et aux dépenses de personnel non médical et médical.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 7 : La présente délégation prend effet au 1° janvier 2024 ; elle annule et remplace celle en
date du 2 février 2023.
Dunkerque, le 20 décembre 2023
Ld Directeu
ARLIER
Destinataires :
e o 0o 0 0 0 0 oMonsieur Frangois DHAINE
Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame Mégane DEMAILLY
Madame Christelle BOEREZ
Madame Virginie SCHERRIER
Monsieur Frédéric CARNEY
Madame Nathalie WEISPECHER
Mazkxise. le Comptable public
2/2

Sous-préfecture
E E de Cambrai
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des réglementations et de la cohésion sociale
Arrêté accordant une dérogation à la règle du repos dominical
à la Société SARL QARSON sis ZAC de la vallée Hérie, 1 rue Pinczow - 59540 CAUDRY
dans le cadre des opérations nationales de portes ouvertes
des concessionnaires automobiles français
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-25-4 et R 3132-16 à R 3132-20-1 du code du
travail;
Vu la demande du 07 décembre 2023, présentée par la société SARL QARSON en vue d'être
autorisée à employer du personnel de son établissement, sis ZAC de la vallée Hérie, 1 rue Pinczow -
59540 Caudry, les dimanches 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 dans le cadre des
portes ouvertes annuelles ; '
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Faycal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024, portant désignation et délégation de signature à Faycal
Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Considérant que l'octroi de la dérogation à la règle du repos dominical demandée a pour objectif
de répondre à une ouverture à la clientèle dans le cadre des opérations portes-ouvertes des
concessionnaires automobiles français ;
Considérant l'octroi des majorations du repos compensateur et de rémunération pour les employés
volontaires;
ARRETE
Article 1°" - La société SARL QARSON est autorisée à employer 8 personnels de son établissement,
pour les opérations de portes ouvertes les dimanches 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre
2024 sur leur site situé ZAC de la vallée Hérie, 1 rue Pinczow - 59540 Caudry
Article 2 - Le repos hebdomadaire sera donné au personnel intéressé suivant les modalités prévues
à l'article L 3132-20 4 du code du travail par roulement à tout ou partie du personnel.
Article 3 - Cette décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :

d'un recours gracieux devant mes services
e d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre.du travail, de I'emploi et de
l'insertion - Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 PARIS,
e d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille —
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex - ce dernier peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 - Monsieur le sous-préfet de Cambrai et monsieur le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SARL QARSON et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Cambrai, le 1'3 MARS 2024
Le sous-préfet de Cambrai,
ayçal DOUHANE

Sous-préfecture
= Ü de Cambrai
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des réglementations et de la cohésion sociale
Arrété accordant une dérogation à la règle du repos dominical
à la société SASU ADNH HUYNDAI sis boulevard du 8 mai 1945 - 59540 Caudry
dans le cadre des opérations nationales de portes ouvertes
des concessionnaires automobiles français
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-25-4 et R 3132-16 à R 3132-20-1 du code du
travail;
Vu la demande du 21 décembre 2023, présentée par la société SASU ADNH HUYNDAI en vue d'être
autorisée à employer du personnel de son établissement, sis boulevard du 8 mai 1945 - 59540
Caudry, les dimanches 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 dans le cadre des portes
ouvertes annuelles ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Faycal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024, portant désignation et délégation de signature à Faycal
Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Considérant que l'octroi de la dérogation à la règle du repos dominical demandée a pour objectif
de répondre à une ouverture à la clientèle dans le cadre des opérations portes-ouvertes des
concessionnaires automobiles français ;
Considérant les déclarations de volontariat de 3 salariés ;
Considérant l'octroi des majorations du repos compensateur et de rémunération pour les employés
volontaires;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai;
ARRÊTE
Article 1% - La société SASU ADNH HUYNDAI est autorisée à employer 3 personnels de son
établissement, pour les opérations de portes ouvertes les dimanches 17 mars, 16 juin, 15 septembre
et 13 octobre 2024 sur leur site situé boulevard du 8 mai 1945 - 59540 Caudry.

Article 2 - Le repos hebdomadaire sera donné au personnel intéressé suivant les modalités prévues
à l'article L 3132-20 4 du code du travail par roulement à tout ou partie du personnel.
Article 3 - Cette décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre : -
« d'Un recours gracieux devant mes services
« d'un recours hiérarchique auprés de madame la ministre du travail, de I'emploi et de
l'insertion - Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 PARIS,
e d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille —
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex - ce dernier peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 - Monsieur le sous-préfet de Cambrai et monsieur le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à SASU ADNH HUYNDAI et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord.
Fait & Cambrai, le 13 MARS 2024
Le sous-préfet de Cambrai,
Fayçal DOUH

E N Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cambrai
Bureau des relations ;
avec les collectivités territoriales. ..
et de l'environnement
Pôle développement durable
Arrêté préfectoral n° 68/2024
portant organisation d'une enquête publique unique
sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
" de la commune de Tilloy-lez-Cambrai
en vue de l'implantation de I'entreprise Desenfans sur des parcelles classées en zone 1 AUc
dans le cadre du développement de son activité
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ';
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-3 à L. 123-18 et R. 123-3 à R. 123-27 ;
VU le code de I'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2, L. 153-54, L. 153-55, L. 300-6,
R. 10413 2° et R. 15316 ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tilloy-lez-Cambrai ;
Vu la délibération du 13 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération
de Cambrai, disposant de la compétence en matière de développement économique sur
le territoire intercommunal et décidant, à ce titre, de la prescription de la procédure de déclaration
de projet, emportant mise en compatibilité du PLU de Tilloy-lez-Cambrai, en vue de I'implantation
de l'entreprise Desenfans sur des parcelles classées en zone 1 AUc ;
Vu la délibération du 6 juillet 2023 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de
Cambrai fixant les modalités de la concertation avec le public ;
Vu les avis émis par écrit le 27 juin 2023 par. la SNCF, direction immobilière territoriale, et
le 18 octobre 2023 par la Chambre d'Agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'avis émis par le bureau du syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis, par délibération du
27 novembre 2023 ; '
Vu l'avis du 12 décembre 2023 rendu par la mission reglonale d'autorité environnementale (MRAe) sur
le projet de mise en compatibilité du PLU soumis à évaluation environnementale ;
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées ayant eu lieu
le 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du 21 décembre 2023 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Cambrai arrêtant le bilan de la concertation ;
1/5

Vu le mémoire adressé en réponse à la MRAe par la communauté d'agglomération de Cambrai, le
15 février 2024 ;
Vu les pièces du dossier transmis en vue de lenquete publlque unlque conformement à l'article
R. 123-8 du code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° E24000017/59 du 4 mars 2024 de monsieur le président du tribunal administratif
de Lille désignant le commissaire-enquêteur pour conduire l'enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature & monsieur Faycal Douhane,
- sous-préfet de Cambrai ;
Après consultation du commissaire-enquêteur sur les modalités de 'déroutement de l'enquéte
publique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique unique relative à la déclaration de projet initiée
par la communauté d'agglomération de Cambrai et à la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune de Tilloy-lez-Cambrai, en vue de l'implantation de l'entreprise
Desenfans sur des parcelles classées en zone 1 AUc dans le cadre du développement de son activité..
Le prOJet consiste en la construction d'un ensemble de batiments et la création d* espaces verts, de
voiries et de places de stationnement, permettant de regrouper le siège social et la loglsthue de
I'entreprise, sur une unité foncière d'une superficie de 6,79 ha, située dans le prolongement du parc
d'activités économiques Actipôle et accessible par l'autoroute A2 et la route départementale
RD 2643, au lieu-dit « le Grand Champ » à Tilloy-lez-Cambrai.
La réalisation du projet implique d'apporter des adaptations au PLU pour le règlement écrit de
la zone 1 AUc et pour l'étude dérogatoire; relative à l'amendement Dupont, prévue par. les articles
L. 111-6 à L. 111-10 du code de l'urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du vendredi 5 avril 2024 à 9h00 au lundi 6 mai 2024 à 17h00, soit.
pour une durée de 32 jours consécutifs. Celle-ci portera à la fois sur l'intérêt général de l'opération
projetée et sur la mise en compatibilité du PLU rendue nécessaire pour sa réalisation.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Tilloy-lez-Cambrai, située 65 place Henri Soyez -
59554 Tilloy-lez-Cambrai.
ARTICLE 2: Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire
l'enquête publique est monsieur Claude Naivin, ingénieur en urbanisme et aménagement
du territoire. En cas d'empêchement de monsieur Naivin, le commissaire-enquêteur désigné en tant
que suppléant est madame Laurence Cartelet, urbaniste.
Le commissaire- enqueteur recevra en personne le public en mairie de Tilloy-lez-Cambrai, siège de
l'enquête publlque aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 5 avril 2024 de 9 heures à 12 heures
- le vendredi 12 avril 2024 de 14 heures à 17 heures.
- le samedi 20 avril 2024 de 9 heures à 12 heures
- lejeudi 25 avril 2024 de 9 heures à 12 heures
- le lundi 6 mai- 2024 de 14 heures à 17 heures
Par décision mbtivée le commissaire enquêteur pourra, après information transmise au sous- préfet
.de Cambrai, prolonger l'enquête publlque pour une durée maximale de quinze jours, qui sera portée
à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue lnltlalement pour la fin de l'enquête.
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ARTICLE 3: Le dossier soumis à enquéte publique comporte les pièces et les avis requis au regard
des dlsposmons législatives et réglementaires régissant la présente procédure.
L'évaluation environnementale figurant dans le dossier a fait 'objet d'une saisine de la mission
régionale d'autorité environnementale (MRAe) qui a rendu un avis le 12 décembre 2023. Cet avis de
la MRAe et le mémoire en réponse de la communauté d'agglomération de Cambrai adressé le
15 février 2024 sont joints au dossier d'enquête publique.
Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la communauté
d'agglomération de Cambrai, sise 14 rue Neuve à Cambrai, en contactant :
- Monsieur Pascal Carneau, directeur général des services
- Madame Mélanie Fanton, directrice générale adjointe du pôle stratégie territoriale
par téléphone au 03.27.72.40.00 ou par messagerie à l'adresse contact@agglo-cambrai.fr, en spécifiant
en objet « enquête publique — projet Desenfans »
ARTICLE 4: Un exemplaire du dossier sur support papier sera déposé pendant toute la durée
d'enquête publique, en mairie de Tilloy-lez-Cambrai, afin que toute personne puisse en prendre
connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux, ci-après indiqués :
Les LUNDI, JEUDI et VENDREDI
de 8h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00
Durant la période d'enquête publique, une version numérique du dossier sera également accessible
et téléchargeable à l'adresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/
projet-desenfans et sur le site internet des services de I'Etat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/
Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Urbanisme, ainsi que sur
celui de la communauté d'agglomération de Cambrai https: //www.agglo-cambrai.fr
Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie de Tilloy-lez-Cambrai
aux jours et heures d'ouverture des bureaux, afin de consulter le dossier sous format numérique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de la sous-préfecture de Cambrai - Bureau des relations avec les collectivités
territoriales et de l'environnement — Place Fénelon à Cambrai.
ARTICLE 5 : L'avis d'enquête publique sera publié quinze jours au moins avant son ouverture et
pendant toute la durée de celle-ci par madame le maire de Tilloy-lez-Cambrai par voie d'affichage à
la porte de la mairie et par tous les moyens en usage dans la commune.
Un affichage sera aussi effectué par la communauté d'agglomération de Cambrai dans ses locaux.
La communaute d'agglomération de Cambrai procédera, dans les mêmes conditions de délai et de
durée, aux formalités d'affichage de cet avis d'enquête publique sur le lieu prévu pour
la réalisation du projet. L'affiche devra être visible et lisible depuis la voie publique, et être conforme,
en application de l'article R. 123-11 du code de l'environnement, aux caractéristiques et dimensions
fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités incombant respectivement à madame le maire
de Tilloy-lez-Cambrai et à la communauté d'agglomération de Cambrai, par un certificat d'affichage
établi par leurs soins.
L'avis d'enquête publique sera en outre publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord à
I'adresse https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-
public/Urbanisme, ainsi que sur celui de la communauté d'agglomération. de Cambrai
https://www.agglo-cambrai.fr -
Cet avis sera également publié, par les soins des services de la sous- prefecture de Cambrai, qumze
jours au moins avant le début d'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans
deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
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ARTICLE 6 : Pendant toute la durée d' enquete publique, le public pourra formuler ses observations
et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphe par
le commissaire-enquêteur, tenu à la dlsposmon aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Tilloy-
lez-Cambrai, située 65 place Henri Soyez - 59554 Tilloy-lez-Cambrai ;
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé par le lien suivant: https://
participation.proxiterritoires.fr/projet-desenfans soit -par courriel à l'adresse projet-desenfans
@ma|| prOX|terr|tolres fr
- soit en les adressant par voie postale à la mairie de Tilloy-lez-Cambrai, à I'attention du commissaire-
enquêteur, soit en les communiquant directement au commissaire- -enquêteur pendant ses jours et
heures de permanence en mairie.
ARTICLE 7 : A l'expiration du délai d'enquête publique fixé à l'article 1er, le registre d'enquéte, avec
les documents y étant annexés, sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Le. commissaire-enquêteur ' rencontrera,. dans la - huitaine, le responsable du projet et
lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un proces-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera. d''un -délai maximum de quinze _]OUI'S pour prodwre
ses observations éventuelles au commissaire- -enquêteur.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquête
et examinera les observations et propositions recueillies. ! consignera, dans un document séparé,
pour chacun des volets d'enquête, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables,
favorables sous réserves ou défavorables au projet.
*Le commissaire-enquêteur. transmettra à monsieur le sous-préfet de Cambrai, dans un délai
-d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions
'motivées, avec le dossier d'enquête complet, accompagné du registre et des pièces annexées.
Il transmettra simultanément'une copie du rapport et des conclusions motivées au président
du tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 8: Monsieur le sous-préfet de Cambrai adressera une copie du rapport et des conclusions
motivées du commissaire-enquêteur, dès réception, à monsieur le président de la communauté
d'agglomération de Cambrai, responsable du projet.
Une copie sera en outre transmise à la mairie de Tilloy-lez-Cambrai, pour y être sans délai tenue à
la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de I'enquéte publique.
Le public pourra également en prendre. connaissance dans les locaux de la communauté
d'agglomération de Cambrai et sur son site internet https://www.agglo-cambrai.fr
Les documents seront en outre . consultables, dans les mêmes conditions de délai, à
la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de I'Etat dans le Nord
https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/
Urbanisme
lls pourront être communicables à toute personne intéressée qui en fera la demande, conformément
aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'accès aux documents administratifs. -
ARTICLE 9 : A lissue de l'enquéte publique, le conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Cambrai pourra, par délibération, se prononcer sur I' adoptlon de la déclaration
de projet et réaffirmer le caractère d' mteret général attaché au projet.
Conformément aux dlsposmons définies par le code de I'urbanisme, monsieur le président de
la communauté d'agglomération de Cambrai transmettra à madame le maire de Tilloy-lez-Cambrai,
après enquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU s'agissant d'un domaine de
compétence de la commune.
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Dans les deux mois à compter de la date de réception de l'avis du commissaire-enquêteur, le conseil
municipal de Tilloy-lez-Cambrai devra se prononcer, par délibération, sur l'approbation de la mise en
compatibilité du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.
En l'absence de délibération de la commune dans ce délai ou en cas de desaccord r approbatlon de.
la mise en compatibilité du PLU sera décidée par monsieur le prefet
L'adoption de la déclaration de projet et l'approbation de la -mise en compatlblllte du PLU feront
l'objet de mesures de publicité et d'information au public.
Un affichage sera en l'occurrence. effectué pendant un mois au. suege de la communauté
d'agglomération de Cambrai, ainsi qu'à la mairie de Tllloy-lez -Cambrai. Monsieur le président de
la communauté d'agglomération de Cambrai fera en outre procéder à une publlcatlon en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi qu'à une mise en ligne sur le site
internet https://www.agglo-cambrai.fr
Madame le maire de Tilloy-lez-Cambrai fera par ailleurs publier le dossier de mise en compatlblllte
du PLU, avec la délibération qui l'approuve, sur le portail national de l'urbanisme à 'l'adresse
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ,. et en effectuera également une transmission à
monsieur le sous-préfet de Cambrai.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président' de la communauté
d'agglomération de Cambrai, ainsi qu'a madame le maire de Tilloy-lez-Cambrai.
Copie sera également adressée au commissaire- -enquêteur, ainsi qu'au président du tribunal
administratif de Lille.
Une publication de cet arrêté sera par ailleurs effectuée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord.
ARTICLE 11: Monsieur le sous-préfet de Cambrai, monsieur le président de la communauté
d'agglomération de Cambrai, madame le maire de Tilloy-lez-Cambrai et monsieur le commissaire-
enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 13 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous- prefet de Cambrai
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Sous-Préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon — 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à-16h30, fermé le mercredi après-midi
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