TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-029
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (2
pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-01-16-00001
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI)
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
Arrêté du 1 6 JAN, 2024
modifiant la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-42 à L 5211-45
et R 5211-19 à R 5211-40 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 modifié portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale du Tarn ;
Vu le courrier d'acceptation du 30 novembre 2023 de la démission de Monsieur Jean-Marie FABRE de
ses fonctions de président de la communauté de communes de Sidobre, Vals et Plateaux, prenant
effet à compter du 12 décembre 2023 ;
Considérant que suite au renouvellement du bureau de la Communauté de Communes Sidobre Vals et
Plateaux qui s'est déroulé le 20 décembre 2023, Monsieur Jean-Marie FABRE a été élu conseiller
communautaire ;
Considérant que Monsieur Jean-Marie FABRE ayant conservé un mandat électif au sein de la
Communauté de Communes Sidobre, Vals et Plateaux, peut continuer à siéger au sein de la CDCI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1*": L'article 1 B de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 est modifié comme suit :
B - COLLÈGE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL À FISCALITÉ PROPRE
Ordrede | NOM et PRENOM | Représentants des EPCI
préÆtation ' ; B
1 SALVADORPaul Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
2 | DONNEZ David | Vice-Président de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
| '3 FERNANBËZ Sylvajn | Président de la çq@mur{auté deflmmunes du So; et Agcï 1_ |
4 ANDRIEU Bernard E(Qsident de la Comflunaiqtéi de_communres du Cordais etjg (}?u§§§ |
[ —5 l BARDOU %hîérry Président de la Communauté de communes Lautrecois et Pays d'Agout
'_ Y _ EPCI-FP de montagne (en fonction de leur part_dàjs_cî collège çlectoæl)— F V_ > _::—_
| 1 Î SOMEN Didier | Président de la CorfimuÏ1auté de communes du Carmausil et Ségala
' " 2 l BUGIS Pascal Î Président de là C—:omfnunauté d'agglomération Castres-Mazamet
| 3 ' CANTALOUBEÊaË ' ] Président de la Communauté de comm&es du Ce;tger 1:arn
Tél:05 63 45 62 19
Mél : stephanie.simon@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 0S - Horaires d'accueil sur Wwyw.Tarn gouv.!r
Ordre de
présentation NOM et PRÉNOM Représentants des EPCI
SALVADOR Paul
DONNEZ David Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Vice-Président de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois 2
FERNANDEZ Sylvain Président de la Communauté de communes du Sor et Agout 3
ANDRIEU Bernard Président de la Communauté de communes du Cordais et du Causse 4
BARDOU Thierry Président de la Communauté de communes Lautrecois et Pays d'Agout 5
SOMEN Didier
BUGIS Pascal Président de la Communauté de communes du Carmausin et Ségala
Président de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet 1
2
CANTALOUBE Jean- Président de la Communauté de communes du Centre Tarn 3 PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
Arrêté du 16 JAN, 2024
modifiant la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-42 à L 5211-45
et R 5211-19 à R 5211-40 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 modifié portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale du Tarn ;
Vu le courrier d'acceptation du 30 novembre 2023 de la démission de Monsieur Jean-Marie FABRE de
ses fonctions de président de la communauté de communes de Sidobre, Vals et Plateaux, prenant
effet à compter du 12 décembre 2023 ;
Considérant que suite au renouvellement du bureau de la Communauté de Communes Sidobre Vals et
Plateaux qui s'est déroulé le 20 décembre 2023, Monsieur Jean-Marie FABRE a été élu conseiller
communautaire ;
Considérant que Monsieur Jean-Marie FABRE ayant conservé un mandat électif au sein de la
Communauté de Communes Sidobre, Vals et Plateaux, peut continuer à siéger au sein de la CDCI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er: L'article 1 B de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 est modifié comme suit :
B - COLLÈGE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL À FISCALITÉ PROPRE
EPCI-FP de montagne (en fonction de leur part dans ce coïlèg
Tél : 05 63 45 62 19
Mél : stephanie.simon@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) 4
la montagne du haut Languedoo| Luc
—0 | —— - J4 ' ESPITALIER Jean-Luc I Président de la Communauté de communes des Monts d'Alban etdu _
Vlllefranchous 9 |
5 GAVALDA Guy L Présudenî Ë'Î lg Communauté de communes de Val 81 '
6 FABRE Jean-Marie Conselller communautaire de la Communauté de COmmunes Sidobre
Vals et Plateaux P |
7 | CASTAN Mlchel l Présudent de la Communauté de communes du Th_oré Montagne noire ]
8 VIDAL Daniel Président de la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de ||
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et notifié aux membres de la CDCI.
\L/ sfet,
Michel VILBOIS
Tél:05 63 45 62 19
Mél : stephanie.simon@tarn.gouv.fr
Place de |z Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur Www Tarn v ol
Luc
4 ESPITALIER Jean-Luc Président de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du
Villefranchois
5 GAVALDA Guy Président de la Communauté de communes de Val 81
6 FABRE Jean-Marie Conseiller communautaire de la Communauté de Communes Sidobre
Vals et Plateaux
7 CASTAN Michel Président de la Communauté de communes du Thoré Montagne noire
8 VIDAL Daniel Président de la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de
la montagne du haut Languedoc
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et notifié aux membres de la CDCI.
'fet,
Michel VILBOIS
Tél : 05 63 45 62 19
Mél : stephanie.simon@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur vvvvvv.tarn,gouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la
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