PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-762
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GLENANS AVENIR
(2 pages) Page 3
75-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de la Société Française de Dermatologie
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
32ème de finale de la Coupe de France de football dans le Val-de-Marne
le samedi 20 décembre 2025 (5 pages) Page 9
75-2025-12-17-00003 - Arrêté n° 2025-01680 du 17 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
Kléber à Paris 16ème, du 19 au 21 décembre 2025 à l'occasion
de l'organisation d'une brocante (3 pages) Page 15
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GLENANS AVENIR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GLENANS AVENIR
3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00646-02
Référence du fonds de dotation : FD821 / Dossier n°
27995294
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public










CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GLENANS AVENIR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation GLENANS AVENIR s ollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 10 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le financement de projets
sociaux pour favoriser l'accès à la pratique de la voile, le financement des initiatives en lien avec le
sport santé bien être, le financement du projet Mar ine Academy, le financement du projet Jeunes
d'abord ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GLENANS AVENIR
4

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00646-02
Référence du fonds de dotation : FD821 / Dossier n°
27995294
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GLENANS AVENIR est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GLENANS AVENIR
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-18-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de la Société Française de
Dermatologie
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie 6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00571-08
Référence du fonds de dotation : FD506 / Dossier n°
27314639
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du Fonds de dotation de la Société Fr ançaise de Dermatologie sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 22 octobre 2025, complétée le 16
décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer des projets de
recherche médicale en dermatologie ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie 7

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00571-08
Référence du fonds de dotation : FD506 / Dossier n°
27314639
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie est autorisé à faire appel
à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie 8
Préfecture de Police
75-2025-12-17-00002
Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème
de finale de la Coupe de France de football dans
le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de
football dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
9
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01679
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de football
dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 10 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du 32
ème de finale de la Coupe de France de football le sam edi 20
décembre 2025 au stade Dominique Duvauchelle à Créteil (94) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra, le samedi 20 décembre 2025 à 15h30, un match de football pour
le compte des 32èmes de finale de la Coupe de Franc e au stade Dominique Duvauchelle à
1
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de
football dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
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Créteil, qui opposera les équipes de l'US Lusitanos Saint-Maur et du Lille Olympique Sporting
Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords
et à l'intérieur du stade ; que 12 000 spectateurs y sont attendus ; qu'il co nvient à ce titre
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et d es rassemblements, ainsi que la régulation
des flux de transport et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match pour lequel un service
d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est nécessaire
de disposer d'un moyen de surveillance permettant d e sécuriser la voie publique en amont
et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, se
prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de
l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2025-01679 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de
football dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
11
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 20 décembre 2025 de 12h30 à
19h30 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de- Marne et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 décembre 2025
SIGNE
Patrice FAURE
2025-01679 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de
football dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
12
Annexe de l'arrêté n°2025-01679 du 17 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2025-01679 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de
football dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
13
"BHL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION
2025-01679 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00002 - Arrêté n° 2025-01679 du 17 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 32ème de finale de la Coupe de France de
football dans le Val-de-Marne le samedi 20 décembre 2025
14
Préfecture de Police
75-2025-12-17-00003
Arrêté n° 2025-01680 du 17 décembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 19 au
21 décembre 2025 à l'occasion de l'organisation
d'une brocante
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00003 - Arrêté n° 2025-01680 du 17 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 19 au 21 décembre 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 décembre 2025
ARRETE N°2025-01680
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème , du 19 au 21 décembre 2025
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation d'une brocante avenue Kléber à Paris 16ème , les 20 et 21
décembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette brocante, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circulation avenue Kléber à Paris 16ème ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans la contre-allée, côté
impair, entre les numéros 59 et 93, de l'avenue Kléber à Paris 16ème , du 19 décembre 2025
à 06h00 au 21 décembre 2025 à 19h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la contre-allée, côté
impair, de l'avenue Kléber à Paris 16ème , entre la place du Trocadéro et du 11 Novembre et
la rue Boissière, du 20 décembre 2025 à 06h00 au 21 décembre 2025 à 19h00 .
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00003 - Arrêté n° 2025-01680 du 17 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 19 au 21 décembre 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 16
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00003 - Arrêté n° 2025-01680 du 17 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 19 au 21 décembre 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N ° 2025-01680 DU 17 DÉCEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-12-17-00003 - Arrêté n° 2025-01680 du 17 décembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 19 au 21 décembre 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 18