| Nom | recueil-40-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 19 janvier 2026 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/38522/314515/file/recueil-40-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 19 janvier 2026 à 00:15:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 janvier 2026 à 00:23:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-021
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-01-19-00001 - A63- Côte landes sortie 16 Labouheyre 260119
signé (3 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-01-19-00001
A63- Côte landes sortie 16 Labouheyre 260119
signé
Préfecture des Landes - 40-2026-01-19-00001 - A63- Côte landes sortie 16 Labouheyre 260119 signé 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/019
portant modification temporaire de circulation sur l'A63-Landes au diffuseur 16 de
Labouheyre
Sens 2 Espagne / France
Sens 1 France / Espagne
Le préfet des Landes,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifée,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 e partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,
VU l'accident survenu sur l'A63 impliquant au moins un camion dans le sens Sud/ nord à
hauteur du PK 74
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage des véhicules
impliqués, le nettoyage de la voirie et la réparation des dommages causés à la chaussée et son
environnement,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire de l'A63
Landes,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter de ce jour, des restrictions de circulation doivent être prises sur l'A63-Landes:
- au diffuseur 16 de Labouheyre, dans le sens 2 Espagne-France : sortie obligatoire des
véhicules légers et lourds;
La circulation des véhicules est déviée par la RD 626, RD10E et RD43.
Les véhicules pourront récupérer l'A63 à hauteur du diffuseur 17 de Liposthey.
Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.
- A partir du PR70+800, dans le sens 1 France-Espagne, la circulation se fera sur la seule voie de
droite pour l'ensemble des véhicules jusqu'au retrait du véhicule accidenté et voie sécurisée.
ARTICLE 2 :
Les modalités de circulation décrites à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux véhicules de secours,
- aux véhicules de police et de gendarmerie,
- aux véhicules de l'exploitant ASF.
ARTICLE 3 :
La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de
l'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de la société EGIS exploitant l'A63.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation
sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Landes et des
EGIS.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,
Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,
Monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire de l'A63 Landes,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
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Pour le préfetet-ar délégation,Le directeur {ec i
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et secours des Landes,
Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et
ministère de la Transition énergétique,
Monsieur le directeur du SAMU 40,
Messieurs les maires des communes traversées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 19 Janvier 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,
50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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