HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-259
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-12-11-00003 - Liste des commissaires enquêteurs au titre de
l'année 2025 (1 page) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-12-11-00003
Liste des commissaires enquêteurs au titre de
l'année 2025
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CoMMISSION CHARGÉEDE L' ETABLISSEMENT DE LALISTE D 'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE- ENQUETEUR
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LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R123-34 à D123-37 et D123-38à R 123-43;VU l'arrêté n° BCTE 2022/90 du 8 août 2022 portant composition de la commissiondépartementale chargée d'établir la Tliste d'aptitude aux fonctions decommissaire enquêteur ;VU les avis rendus par la commission départementale réunie le 10 décembre 2024 ;Est arrêtée pour l'année 2025 la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur pour le département de la Haute-Loire comme suit- M. Henri BOUTE, cadre de la fonction publique territoriale en retraite- M. Rémi BOYER, cadre France Telecom en retraiteJacques CHANDES, cadre technique EDF GDF en retraiteM Yves CHAVENT, avocat honoraireM. Lucien FAYARD, consultant- M. Serge FIGON, conseiller de gestionMM
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Henri de FONTAINES, lieutenant-colonel honoraire. Jean-Luc GACHE, professeur en retraite- M. Christian HOMBERT, directeur d'agence d'aménagement et d'urbanisme enretraite- Mme Dany JOUFFROY, cheffe de service au conseil départemental en retraiteM. Claude LEFORT, ingénieur au ministére de la défense en retraiteM. Joél LOURDIN, retraité de la PosteM. Pascal MANSION, major de gendarmerie en retraiteM. Alain MOULHADE, ingénieur territorial en retraite- M. Henri OLLIER, conseiller de gestion en retraiteM. François PAILLET, adjudant chef de gendarmerie en retraiteM. Roger PORTAL, directeur technique en retraiteM. Joël ROCHE, attaché de la fonction publique territoriale en retraiteM Daniel ROUX, ingénieur territorial en retraite- Mme Danièle VALLERY-FERRET, retraitée de l'éducation nationale- Mme Marie-Line VANHILLE, cheffe de projet dans une communauté de communes
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de 1lapréfecture de la Haute-Loire et pourra être consultée à la préfecture de laHaute-Loire ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de CLERMONT -FERRAND.Fait au PUY-EN-VELAY, le 11 décembre 2024La présidente de la commission,présidente du tribunal administratif
Sylvie BADER-KOZA
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