CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-214
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire de pompes
funèbres SAS POMPES FUNEBRES REGIONALES ZELIE, sise 113 rue de la
Juillerie - 17170 FERRIERES dont le siège social est situé 106 rue d'Aligre à
MARANS, représentée par Mme ZELIE Mélissa et M. MATHONNEAU Julien
habilités à exercer jusqu'au 23 juillet 2030 sur l'ensemble du territoire national
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-08-11-00004 - Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté
portant interdiction de manifestations publiques en raison de la vigilance canicule
rouge en Charente-Maritime (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-08-00005
Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'un établissement
secondaire de pompes funèbres SAS POMPES
FUNEBRES REGIONALES ZELIE, sise 113 rue de la
Juillerie - 17170 FERRIERES dont le siège social est
situé 106 rue d'Aligre à MARANS, représentée par
Mme ZELIE Mélissa et M. MATHONNEAU Julien
habilités à exercer jusqu'au 23 juillet 2030 sur
l'ensemble du territoire national
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'un établissement secondaire de pompes funèbres SAS POMPES FUNEBRES REGIONALES ZELIE, sise 113 rue de la Juillerie - 17170
FERRIERES dont le siège social est situé 106 rue d'Aligre à MARANS, représentée par Mme ZELIE Mélissa et M. MATHONNEAU Julien habilités
à exercer jusqu'au 23 juillet 2030 sur l'ensemble du territoire national
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Œx Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsCHARENTE-MARITIMEL_ibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de l'habilitationd'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2223-24 à D.2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômes dans lesecteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétaire généralde la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU l'arrété en date du 13 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée depompes funèbres ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Madame ZELIE Mélissa et MonsieurMATHONNEAU Julien ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime ;ARRETEARTI'CLE 1 : L'fétablissement secondaire, sis 113 rue de la Juillerie - 17 170 FERRIERES, de la SAS POMPESFUNÈBRES RÉGIONALES ZELIE, dont le siège social est situé 106 rue d'Aligre —- 17 230 MARANS,représenté par Madame ZELIE Mélissa et Monsieur MATHONNEAU Julien, est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national jusqu'au 23 juillet 2030 les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière,- l'organisation d'obsèques,— les soins de conservation,— la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 113 rue de la Juillerie - 17 170 FERRIÈRES D'AUNIS,- la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'un établissement secondaire de pompes funèbres SAS POMPES FUNEBRES REGIONALES ZELIE, sise 113 rue de la Juillerie - 17170
FERRIERES dont le siège social est situé 106 rue d'Aligre à MARANS, représentée par Mme ZELIE Mélissa et M. MATHONNEAU Julien habilités
à exercer jusqu'au 23 juillet 2030 sur l'ensemble du territoire national
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- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-17-0131.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :— non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumisesles régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23 ;— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;-— atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE S : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de FERRIÈRES.13 Ÿ "q?La Rochelle, le = â Mm ;.3..5Le Préfet, /Pour le Préfet et par délégation,Le Secrët\airg Général
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d'un établissement secondaire de pompes funèbres SAS POMPES FUNEBRES REGIONALES ZELIE, sise 113 rue de la Juillerie - 17170
FERRIERES dont le siège social est situé 106 rue d'Aligre à MARANS, représentée par Mme ZELIE Mélissa et M. MATHONNEAU Julien habilités
à exercer jusqu'au 23 juillet 2030 sur l'ensemble du territoire national
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-11-00004
Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté portant
interdiction de manifestations publiques en raison de
la vigilance canicule rouge en Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-11-00004 - Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté portant interdiction de
manifestations publiques en raison de la vigilance canicule rouge en Charente-Maritime 6
PREFETDE LA Direction des SécuritésCHARENTE- Bureau de la PlanificationMARITIME et de la Défense CivileLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2025portant interdiction de manifestationspubliques en raison de la vigilance canicule rougeen Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2et L2212-4 et L 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment l'article L.331-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « PLANORSEC DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME DISPOSITIONS SPECIFIQUES -GESTION SANITAIRE DES VAGUES DE CHALEUR ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. EmmanuelCAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 11 août 2025 portant interdiction de manifestations publiques en raison de lavigilance canicule rouge en Charente-Maritime ;Considérant le classement par Météo France du département de la Charente-Maritime envigilance canicule rouge le lundi 11 août 2025 à partir de 12h00 et jusqu'au mardi 12 août 2025à 06h00, fin prévue de I'événement ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notammentsur les personnes les plus vulnérables ; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire toutemanifestation publique en extérieur ou dans des établissements recevant du public nonclimatisés ou réfrigérés, qui expose ses participants ou le public à ces risques ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-11-00004 - Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté portant interdiction de
manifestations publiques en raison de la vigilance canicule rouge en Charente-Maritime 7
ARRETEL'arrété du 11 août 2025 portant interdiction de manifestations publiques en raison de lavigilance canicule rouge en Charente-Maritime est modifié comme suit :Article 1°" : La tenue de toute manifestation publique, festive, sportive ou commémorative, enextérieur ou dans des établissements non climatisés ou réfrigérés recevant du public, estinterdite à compter du lundi 11 août 2025 à 12h00 et jusqu'au mardi 12 août 2025 à 06h00, finprévue de l'épisode de canicule « rouge ».Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets d'arrondissement, leDirecteur de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, le Commandant duGroupement de Gendarmerie Départemental, la Directrice interdépartementale de la PoliceNationale, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Directeur des Services Départementaux de I'Education Nationale,le Directeur Régional de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement, la Présidente~du Conseil Départemental de Charente-Maritime, les maires des communes de Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 11 août 2025Le Préfet -Pour le Préfe{,Le Secrétaire Général
—X/Emr_na'riuel C%AYR\ONt
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut étre contesté dans le délai de deux mois suivant sa publication :- soit par recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Poitiers conformément à l'article R.421-1 ducode de justice administrative par voie postale ( 15 rue de Blossac- BP 541- 86 020 Poitiers cédex ) ou de manièredématérialisée via le site citovens.telerecours.fr- soit par recours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01) lequel proroge le délai de recours contentieux.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-11-00004 - Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté portant interdiction de
manifestations publiques en raison de la vigilance canicule rouge en Charente-Maritime 8