HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-072
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2024-02-23-00005 - Délégations de signature du chef de la maison
d'arrêt de BONNEVILLE - élections européennes - 23-02-2024 (4 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-02-23-00005
Délégations de signature du chef de la maison
d'arrêt de BONNEVILLE - élections européennes -
23-02-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-02-23-00005 - Délégations de signature du
chef de la maison d'arrêt de BONNEVILLE - élections européennes - 23-02-2024 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Directionde l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes

MA Bonneville

A Bonneville le 23/02/2024



Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;,
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/07/2016 nommant Monsieur Jean-Philippe VABRE
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville.

Monsieur Jean-Philippe VABRE, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Piotr PSIKUS, adjoint au chef d'établissement
à la maison d'arrêt de Bonneville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : : M. Piotr PSIKUS, assiste en tant que de besoin le chef de l'établis sement de la maison
d'arrêt de Bonneville dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er
de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège, à savoir Annecy et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bonneville
Le 23/02/2024


Le chef d'établissement,
Jean-Philippe VABRE


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chef de la maison d'arrêt de BONNEVILLE - élections européennes - 23-02-2024 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Directionde l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes

MA Bonneville

A Bonneville le 23/02/2024



Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;,
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/07/2016 nommant Monsieur Jean-Philippe VABRE
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville.

Monsieur Jean-Philippe VABRE, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Charles MUTZ, adjoint au chef de détention à
la maison d'arrêt de Bonneville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : : M. Charles MUTZ, assiste en tant que de besoin le chef de l'établis sement de la maison
d'arrêt de Bonneville dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er
de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège, à savoir Annecy et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bonneville
Le 23/02/2024


Le chef d'établissement,
Jean-Philippe VABRE


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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Directionde l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne-Rhône-Alpes

MA Bonneville

A Bonneville le 23/02/2024



Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;,
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/07/2016 nommant Monsieur Jean-Philippe VABRE
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville.

Monsieur Jean-Philippe VABRE, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Eric ROBIN , chef d e détention à la maison
d'arrêt de Bonneville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : : M. Eric ROBIN, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt
de Bonneville dans les attributions pour lesquelles il a reçu déléga tion de signature à l'article 1 er de
l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège, à savoir Annecy et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bonneville
Le 23/02/2024


Le chef d'établissement,
Jean-Philippe VABRE

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