SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 19 12 2025
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans /
72-2025-05-23-00064 - N°2025-159 Decision délégation de signature
Francis LECHAT -RAA (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale
72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD
et Mme DUMONT (28 pages) Page 7
72-2025-05-23-00021 - 2025-070 Décision délégation de signature
Christelle JADEAU -RAA (2 pages) Page 36
72-2025-05-23-00022 - 2025-081 Décision délégation de signature
Louise LUCET -RAA (3 pages) Page 39
72-2025-05-23-00023 - 2025-082 Décision délégation de signature
Moustapha THIONGANE -RAA (3 pages) Page 43
72-2025-05-23-00024 - 2025-083 Délégation de signature PROVOST
Nathalie -RAA (2 pages) Page 47
72-2025-05-23-00025 - 2025-084 Délégation de signature RIBOUCHON
Franck -RAA (2 pages) Page 50
72-2025-05-23-00026 - 2025-085 Délégation de signature PERRETO
Stéphanie -RAA (3 pages) Page 53
72-2025-05-23-00027 - 2025-086 Décision délégation de signature
Alexis GARDAN -RAA (2 pages) Page 57
72-2025-08-25-00002 - 2025-166 Décision délégation de signature
BERTHELOT Louis -RAA (2 pages) Page 60
72-2025-09-08-00015 - 2025-172 Décision délégation de signature
PROVOST Nathalie - DQRP -RAA (2 pages) Page 63
72-2025-09-01-00042 - 2025-174 Décision Délégation de signature
VANAI Marine -RAA (2 pages) Page 66
72-2025-09-08-00016 - 2025-175 Décision délégation de signature
PERRETO Stéphanie - CGS par intérim et DIFP -RAA (3 pages) Page 69
72-2025-10-21-00026 - 2025-188 Décision délégation de signature
Christine CHASSENIEUX -RAA (2 pages) Page 73
72-2025-09-01-00040 - N° 2025-169 Décision délégation de
signature BRECHAT Antoine -RAA (2 pages) Page 76
72-2025-09-01-00041 - N°2025-168 Décision délégation de signature
GIORDANO Camille -RAA (2 pages) Page 79
72-2025-06-02-00004 - N°2025-195 Decision délégation de signature
Laurent BOURGOIS -RAA (2 pages) Page 82
72-2025-06-02-00005 - N°2025-196 Decision délégation de signature
Tanguy FLAUSS -RAA (2 pages) Page 85
2
DDT / SEE
72-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant
autorisation exceptionnelle de capture, transport de poissons, à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques du 1/01/26 au 31/12/2030 (4 pages) Page 88
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-12-00004 - AP modificatif composition de la Commission de
suivi de site ALSETEX - Précigné (5 pages) Page 93
3
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00064
N°2025-159 Decision délégation de signature
Francis LECHAT -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00064 - N°2025-159 Decision délégation de signature Francis LECHAT -RAA 4
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/159 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la direction du numérique du 31 mars 2023, intégrant Monsieur Francis LECHAT,
Responsable du Département Urbanisation, Interopérabilité et Référentiels ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Francis LECHAT, dans le cadre de sa fonction
de Responsable du Département Urbanisation, Interopérabilité et Référentiels du Centre Hospitalier du Mans, à
l'effet de signer en son nom, tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1er mai 2025.
Concernant les achats et les approvisionnements, délégation de signature est donnée à Monsieur Francis
LECHAT, à l'effet de signer, les actes suivants :
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité de la Direction du Numérique, à l'exception des actes
de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, notamment :
- les visas des factures attestant du service fait ;
- les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
- les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00064 - N°2025-159 Decision délégation de signature Francis LECHAT -RAA 5
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Article 2
Que Monsieur Francis LECHAT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/043.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
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Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00020
2025-063 Délégation de signature M BOUCARD
et Mme DUMONT
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 7
cnmCentre Hospitalier Le Mans







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Décision n° 2025/063 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de
Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du
Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du
Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD
de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 juillet 2023 nommant Monsieur Pierre-Côme BOUCARD
directeur des Professionnels des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La
Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Pierre-Côme BOUCARD
directeur des Professionnels des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La
Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 nommant Madame Magali DUMONT directrice
adjointe des Professionnels des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La
Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 17 avril 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame Magali DUMONT directrice adjointe
des Professionnels des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur Pierre Côme BOUCARD, Directeur des
Professionnels au sein des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, chargé de la mission de coordination
« fidélisation et attractivité » ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame Magali DUMONT, Directrice adjointe des
Professionnels au sein des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, Directrice déléguée du pôle FME du Centre
Hospitalier Le Mans ;





Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 8
cnmCentre Hospitalier Le Mans







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DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur BOUCARD Pierre-Côme, dans le cadre de sa fonction
de Directeur des Professionnels des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La
Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de
signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Magali DUMONT, dans le cadre de sa fonction de
Directrice adjointe des Professionnels des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir,
de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 à l'effet
de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats ;
 les sanctions disciplinaires à l'exception des sanctions relevant du 1er groupe ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
Concernant les achats et les approvisionnements, que délégation de signature est donnée respectivement à Monsieur
à Monsieur BOUCARD Pierre-Côme et Madame DUMONT Magali, à l'effet de signer, dans la limite de 40 000 € HT,
les actes relatifs aux personnels non médicaux :

 les achats de formation ;
 les prestations d'intérim ;
 ainsi que l'exécution des dépenses correspondantes, notamment les bons de commande et les validations.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les actes concourant à la passation de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement pour les marchés supérieurs à 40 000€ HT ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BOUCARD Pierre-Côme et de Madame DUMONT Magali,
délégation de signature est donnée à Madame Karine RYO, Responsable de la formation continue, à l'effet de signer,
dans la limite de 10 000 € HT, les actes relatifs aux personnels non médicaux :
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cnmCentre Hospitalier Le Mans







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 les achats de formation ;
 les prestations d'intérim ;
 ainsi que l'exécution des dépenses correspondantes, notamment les bons de commande et les validations
du service fait.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les actes concourant à la passation de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement pour les marchés supérieurs à 10 000€ HT ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Côme BOUCARD et à Madame Magali DUMONT pour
assurer la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde
de direction conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 5
Qu'une délégation de signature est donnée pour la signature de décisions, documents dans les secteurs de la Direction
des Professionnels selon la répartition suivante :
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POLE FORMATION ET COMPETENCES
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Formation et
Compétences
Formulaire d'autorisation d'utilisation de la voiture personnelle
(déplacements des agents partis en formation).

Néant
A.A.H.
Karine RYO
En son absence :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

Lettres d'accord aux stagiaires hors stagiaires de direction ou
stagiaires gratifiés, attestation de stage, convention de stage,
déclaration d'accident de travail pour les stagiaires (hors études
promotionnelles)
Inscription organismes, lettres d'accord aux agents.
Attestations de non prise en charge financière sur le plan de
formation.
Ordre de mission sauf les ordres de mission permanents
Décision bilan de compétence (BC) et congé de formation
professionnelle (CFP)
Lettre d'accord au Congé Personnel de Formation (CPF)
Devis de formation
Attestations historiques
Remboursements de frais
Inférieur à 500 €
Certificats administratifs




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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Formation et
Compétences
Passation de commande sur la base de passation du marché :
vérification/validation.
Passation des marchés simplifiés : signature des actes
d'engagement Inférieur à
10 000 €
A.A.H.
Karine RYO
En son absence :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Vérification et signature des factures après service fait (paiement
organisme, frais de traitement)

Bordereaux d'accompagnement.

Néant
Agent de service :
Sabrina VIRLOUVET
Carole COCHEREAU
Emilie DAGONNEAU
Murielle FLATRES
Tristan PUISSET
Séverine PIVRON
En leurs absences :
A.A.H.
Karine RYO
Contrat d'allocation d'étude
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Convention de formation interne à Cap'Sim/DRH
Attestations DPC
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT


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POLE ATTRACTIVITE RECRUTEMENT ET MOBILITE

Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Attractivité
Recrutement
et Mobilité
Courriers de recrutement soins et hors-soins (sauf cadres et
candidatures avec rachat de contrat d'engagement de servir).
Néant
A.A.H. et A.C.H.
Laurie LE GALL
Stéphanie TRAPYNAUD
Signature de courriers de réponses aux candidatures
spontanées soins et hors-soins (sauf cadres).
Enquêtes recrutement et mobilité : réponse à candidature et
entretien défavorable ou non retour
Devis annonces payantes (validés au préalable) 2 000 €
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
En leur absence :
A.A.H et A.C.H.
Laurie LE GALL
Stéphanie TRAPYNAUD
Mobilité soins et hors soins : note de mobilité et le cas échéant
courrier d'affectation
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT Courriers de recrutement des cadres (soins et hors soins) ou si
rachat de contrat d'engagement de servir
Notes d'information recrutement Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Attractivité
Recrutement
et Mobilité
Signature des contrats de mise à disposition intérimaire Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
En leur absence :
A.A.H et A.C.H.
Laurie LE GALL
Stéphanie TRAPYNAUD

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POLE PAIE ET ŒUVRES SOCIALES
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Paie
Mandatement de la paie :
Etat pour fournisseurs (URSSAF, CNRACL, IRCANTEC…)
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD / Magali DUMONT
Assurance chômage :
Attestation Assedic, courrier admission, réadmission ou rejet
d'allocation chômage, attestations complément Assedic,
Attestation reliquats (sauf cadres)
A.A.H.
Sébastien FOUQUE
A.C.H.
Line SIMON
En leurs absences :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Attestations diverses :
Certificat de position administrative, attestation de rémunération
perçue, attestation de versement d'une prime, nombre d'heures
travaillées, etc.) sauf cadres
Actes divers : blocages paie, décomptes Indemnité journalières
de sécurité sociale
Courriers divers :
Bordereaux d'accompagnement des titres de recettes (pour les
conventions, etc.)
Les courriers RAFP (retraite additionnelle fonction publique
hospitalière) : rapprochement annuel de retraite additionnelle
(sauf cadres)
SFT (supplément familial de traitement) : déclaration de situation
familiale
Agent du service : Nathalie BRILLAND
En son absence :
A.A.H.
Sébastien FOUQUE
A.C.H.
Line SIMON
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 15

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Secteur
d'activité
Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Paie
Toutes pièces justificatives transmises au Trésorier (primes,
indemnités, HS (heure supplémentaire), SFT (supplément
familial de traitement) dont déclaration de situation, retenues
IJ, décompte de paiement indemnisation perte d'emploi,
acompte)

A.A.H.
Sébastien FOUQUE
A.C.H.
Line SIMON

En leurs absences :

DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Attestations de paiement d'allocation de chômage destinés à la
CAF, la CPAM, …
Justificatifs ASP (Agence de Service de Paiement) incluant les
titres de recettes (sauf cadres)

Attestations d'historiques de salaire, d'Assedic,… (sauf cadres) Néant
Agents du service :
Nathalie BRILLAND
Virginie GROSBOIS
Kelly LETOURNEAU
Hélène CAMINATI
Audrey DENIAU

En leurs absences :

A.A.H.
Sébastien FOUQUE
A.C.H.
Line SIMON

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 16

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Secteur
d'activité
Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
MNH
Œuvres
sociales
Bordereau de suivi des remboursements maladie par MNH
ou CGOS (attestation que le CHM a bien retenu les prestations
maladie suite reconnaissance CLM/CLD, AT, MPF)
Néant
Agents du service :
Hélène CAMINATI
Nathalie BRILLAND
Audrey DENIAU
En leurs absences :
A.A.H.
Sébastien FOUQUE
A.C.H.
Line SIMON
Tout document transmis au MNH ou CGOS type attestations
de salaire, de maladie, de présence, ….
A.A.H.
Sébastien FOUQUE
A.C.H.
Line SIMON
En leurs absences :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT



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POLE CARRIERE ET PARCOURS
Par défaut : en parapheur électronique = signature DP ou DPA ou AAH
(*) : en parapheur papier = signature DP ou DPA ou AAH ou ACH
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion
Administrative
Positions statutaires :
Octroi :
Décisions de temps partiel, disponibilité, détachement,
mutation, congé parental, radiation des cadres, démission.
Conventions et renouvellement de mise à disposition
des professionnels non médicaux.
Divers :
(*) Abandon de poste : courriers et décisions
(*) Courrier de fin de contrat ou de non renouvellement de
contrat
(*) Note de grève et décision d'assignation au travail
Décisions et courriers d'accord de congé bonifié
(*) Décisions et courriers de refus de congé bonifié
Renouvellement :
Décisions de temps partiel, disponibilité, détachement,
mutation, congé parental, radiation des cadres.
Courrier accompagnant le temps partiel, disponibilité,
détachement, mutation, congé parental.
Décision et courrier de congé paternité.
Relance renouvellement temps partiel.
Relance renouvellement disponibilité.
Néant






DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD






Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 18

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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion
Administrative
Divers :
(*) Courrier accompagnant la décision de retenue sur salaire
Demande justification d'absence
Evaluation professionnelle hors soin (si négative)
Demande de pièces pour le dossier administratif
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
Recrutement :
(*) Contrat pour les statuts 25 et note d'affectation.
Demande de pièces pour le dossier administratif.

(*) Contrat pour les statuts 22 et note d'affectation
(*) Contrat pour les statuts 20 (CDI) et note d'affectation
A.A.H.
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD

En son leurs absences :
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 19

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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion
Administrative
Absentéisme/ Protection sociale :
Courrier et décision de reconnaissance AT/MP.
(*) Courrier et décision de on reconnaissance AT/MP
(*) Courriers divers AT/MP : déclaration AT incomplète, demande
de complément …
Envoi dossiers en expertise et médecins agréés
(*) Saisine du Conseil Médical.
Courrier agent pour visite médecin agréé TPTH
Courrier agent pour envoi dossier au Conseil Médical
Courrier et décision octroi et prolongation CLM/CLD.
(*) Courrier et décision refus CLM/CLD
(*) Courrier et décision d'octroi MO.
(*) Décision et courrier d'octroi de disponibilité d'office
Courrier et décision octroi et prolongation TPTH.
Accord de prise en charge de cure thermale.
(*) Refus de prise en charge de cure thermale
Accord de prise en charge de frais AT.
(*) Refus de prise en charge de frais AT
Courrier de notification CPAM contractuel
Courrier information de la possibilité de contacter cadre protection
sociale

Néant







DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD








Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 20

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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion
Administrative
(*) Courrier de non présentation à la visite médicale
(*) Courrier de convocation à la MDT (demandée par
l'administration)
(*) Formulaires experts et CDC pour ATI, RI….
(*) Dossiers formation CREP agent
Courriers relatifs à la période de préparation au reclassement
(*) Convention de période de préparation au reclassement
(*) Validation des devis au-delà de 150 €

Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD


Absentéisme :
Contrôles médicaux : demande et prise en charge des frais.
Autorisation d'absence pendant arrêt.
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
Absentéisme :
Déclaration AT.
Courrier agent pour médecine du travail suite arrêt de plus de 30
jours
Courrier pour agent en demi-traitement ou sans traitement
Certificat de travail
Attestations diverses (CAF, CPAM…)
Congé maternité
Agents du service
Elodie TOUCHARD, Alexandra DUMEST,
Emmanuelle HUCHET, Candy ANDRE,
Isabelle DAVOUST, Virginie GAIENIER,
Laurette GRUDE, Elodie TELLIER,

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 21

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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)











Gestion
Administrative
Retenue sur salaire :
Décision et courrier de retenue sur salaire : mandat électif.

Demande de justificatif d'absence.
(*) Courrier retenue sur salaire pour une absence non justifiée.
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
Divers :
Cumul d'activités.
(*) Refus cumul d'activité

DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD




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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion
Administrative
Divers :
Actes d'ordonnateur Inférieurs à 150 €
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
Actes d'ordonnateur Supérieurs à 150 €
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Commissions Consultatives Paritaires (CCP) SAUF discipline :
(*) Convocation des membres aux CCP et ordre du jour
(*) Courriers d'information aux suppléants
(*) Envoi aux membres des documents soumis à avis
(*) Courrier d'information sur le calendrier des CCP + courrier
d'accompagnement du compte-rendu des CCP
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 23

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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion
Administrative
Divers :
Convocation RDV agent
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER / Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
Divers :
Certificat de travail.
Attestation CAF/CPAM, temps partiel, accident de travail, enfant
malade.
Courrier d'information HIV suite AES
Courrier Absence Enfant Malade : demande de droits au conjoint et
droits épuisés.

Agents du service
Elodie TOUCHARD
Alexandra DUMEST
Emmanuelle HUCHET
Candy ANDRE
Isabelle DAVOUST
Virginie GAIENIER
Laurette GRUDE
Elodie TELLIER

Divers (obligation vaccinale) :
(*) Mise en demeure de transmettre un justificatif de l'obligation
vaccinale
(*) Décision de suspension suite au non-respect de l'obligation
vaccinale Covid
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER / Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
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Rupture conventionnelle :
Courrier convocation entretien rupture conventionnelle
(*) Courrier réponse suite demande de rupture conventionnelle
Licenciement :
(*) Courrier convocation entretien préalable au licenciement
(*) Courrier de licenciement
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Validation : Attestation d'emploi.


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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Carrière-Retraite
CAPD et CAPL :
- Courrier à l'agent pour l'informer de l'envoi de son dossier
en CAPL/CAPD
Convocation des membres aux CAPL et CAPD
Néant
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
En leurs absences :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Décisions (grades hors encadrement de catégorie A)
Evaluation professionnelle :
- Courrier pour l'envoi des évaluations professionnelles des
agents détachés dans d'autres collectivités.
- Bordereau d'envoi des évaluations professionnelles des
agents partis en mutation.
Paie Stagiaire : Courrier de demande de pièces (journée d'appel,
diplôme, carte vitale).
Paie Titulaire :
- Courrier pour la validation
Divers :
- Courrier adressé à l'agent pour demander relève CRAM
- Courrier envoi décompte retraite
- Courrier adressé à l'agent pour demander les pièces

- Imprimé de Demande de pension CNRACL
- Imprimé de Demande de retraite progressive CNRACL
Agents du service
Murielle BORE, Aurélie ROQUAIN, Vanessa
GARREAU, Bérengère BOUCHEVREAU,
Christophe PERELLI
Décision de prolongation de stage et décision de refus de
titularisation.
- Attestation sommes acquittées ou à payer pour CNRACL
- Imprimé de liaison inter-régime CRAM
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
Validation : Attestation d'emploi.
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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Carrière-Retraite
- Courrier adressé à l'agent pour lui proposer la validation
- Courrier adressé à l'agent pour demander les pièces – 1er
relance
- Courrier adressé à l'agent pour demander les pièces – 2ème
relance
- Courrier adressé à l'agent l'informant de la validation sans
frais
- Courrier adressé à l'agent l'informant de la somme créditée
sur son bulletin de salaire
- Courrier adressé à l'agent l'informant du prélèvement
mensuel avec date d'effet
- Courrier adressé à l'agent l'informant de la somme à payer
si agent parti du CHM
- Attestation sommes acquittées et reste à payer (validation
en cours)
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
- Etat des services à valider IRCANTEC
- Courrier d'envoi
- RTB
- Demande individuelle de modification sur le Bulletin de
Situation de Compte après Titularisation
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
En leurs absences :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT



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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)

- Remplissage du document « validation CNRACL » à
destination des employeurs précédents
- Validations : courrier à l'agent pour demander les pièces
- Validations : services accomplis auprès d'une collectivité
antérieure (imprimé CNRACL)

Agents du service
Murielle BORE, Aurélie ROQUAIN, Vanessa
GARREAU, Bérengère BOUCHEVREAU,
Christophe PERELLI

Carrière-Retraite - Décision de détachement pour raison de santé
- Décision d'intégration définitive Néant
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
En leurs absences :
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD / Magali DUMONT
Concours
Convocation des candidats.
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD

Demande de publicité auprès de l'ARS.
Courrier de convocation du jury.
Tous documents sur l'indemnisation du jury.
Concernant les catégories A, B et C :
- Décision d'autorisation d'ouverture de concours
- Décision de composition du jury
- Avis de concours
- Règlement de concours
- Tous courriers relatifs aux concours
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Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
CDI Contrats, avenants Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD
Divers Signature des courriers adressés aux agents accompagnants les
décisions en LRAR Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Amélie GARNIER
A.C.H.
Marion BLANCHARD


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Pôle Prévention, Accompagnement et Politique Sociale
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Protection
sociale
Absentéisme/ Protection sociale :
Courrier et décision de CITIS provisoire
Courrier et décision de non reconnaissance AT/MP suite au
caractère non imputable au service
Envoi dossiers en expertise et médecins agréés
Envoi du dossier au Conseil Médical pour inaptitude
Validation des prolongations PT CLM/CLD/CGM via fiches
internes
Validation des reconnaissances CITIS via fiches internes
(*) Refus de prise en charge de frais AT
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER

Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Maintien dans
l'emploi
(*) Dossiers formation CREP agent
Courriers relatifs à la période de préparation au reclassement
Courriers relatifs au reclassement
(*) Convention de période de préparation au reclassement
(*) Validation des devis au-delà de 150 €
Néant
DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
Discipline
Convocation de l'agent à l'entretien contradictoire
Courrier suite entretien contradictoire avec compte rendu de l'entretien
et information de la tenue du Conseil de Discipline ou CCP
Demande de convocation des membres par courrier au Président du
Conseil de Discipline ou CCP
Rapport introductif au Conseil de Discipline
Courrier pour envoi des PV suite Conseil de Discipline ou CCP
Décision de sanction relevant du 1er groupe
Néant


DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT

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Gestion
syndicale
Imprimé de demande d'autorisation d'absence.
Courriers.
A.A.H.
Sabrina LEPELTIER
En son absence :
Adjoint Administratif en cours de
recrutement


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POLE PILOTAGE ET SIRH
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
CSPE (Cellule
de Suivi des
Postes et des
Effectifs)
Demande de recrutement :
Imprimé sur les créations, suppression, transfert et transformation
de poste
Validation de la demande.

DP ou DP Adjointe
Pierre-Côme BOUCARD
Magali DUMONT
A.A.H
Geoffrey FORGES
En son absence :
A.C
Aurélie LECUREUIL
Demande de changement de quotité de temps :
Imprimé de demande de temps partiel (budgétaire) : augmentation,
réduction, renouvellement et réintégration à temps plein.

Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Gestion du
Temps de Travail
Courriers pour les agents non-cadres pour toute question relative au
temps de travail (CET, congés annuels, …)
Néant
C.S.
Marielle ROUSSEAU
En son absence :
A.A.H
Geoffrey FORGES
Relevés de CET non cadres
Courrier d'option non cadres


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TOUS LES POLES
Secteur
d'activité
Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Tous les
secteurs
Passation de commande de fournitures bureautiques (au magasin
général, à Lyreco)
Dans la limite de
l'enveloppe
attribuée
Agents des services
Nathalie BRILLAND
Emilie DAGONNEAU
Murielle FLATRES
Sandra LIMEA
Astrid LAURENT
Charlène BLISS
Sabrina VIRLOUVET
Carole COCHEREAU
Vanessa NAVEAU
Bérengère BOUCHEVREAU
Aurélie ROQUAIN
Marielle ROUSSEAU
Séverine PIVRON
Tristan PUISSET
Emmanuelle HUCHET
Elodie TOUCHARD
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 34
chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 28
Article 5
Qu'au vu du poste de coordinateur de projets transversaux et correspondant de la Direction Commune, occupé par
Madame Sabrina LEPELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, celle-ci bénéficie d'une délégation élargie
et peut signer l'ensemble des actes, hormis les actes d'ordonnateur de la Direction des Professionnels d'un montant
supérieur à 5 000 euros.

Article 6
Qu'en l'absence de Monsieur Pierre-Côme BOUCARD et de Madame Magali DUMONT, les décisions relatives à
l'encadrement sont signées par Madame Sabrina LEPELTIER.

Article 7
Qu'en l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Côme BOUCARD, de Madame Magali DUMONT, de Madame
Sabrina LEPELTIER, les décisions relatives à l'encadrement doivent être mises à la signature du Directeur
Général.

Article 8
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024-103.

Article 9
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00020 - 2025-063 Délégation de signature M BOUCARD et Mme DUMONT 35
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00021
2025-070 Décision délégation de signature
Christelle JADEAU -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00021 - 2025-070 Décision délégation de signature Christelle JADEAU -RAA 36
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/070 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame le Docteur Christelle JADEAU,
Directrice scientifique de la recherche et du développement universitaire du Centre Hospitalier du Mans


DÉCIDE
Article 1
Que délégation permanente est donnée à Madame Christelle JADEAU, Directrice scientifique de la recherche et
du développement universitaire du Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer en son nom les documents
suivants :

Promotion externe :
- Convention de recherche clinique initiale avec ou sans coûts et surcoûts et avenant au contrat initial ;
- « Mutual Confidential Diclosure Agreement (CDA) » ou accord de confidentialité réciproque ;
- « Clauses contractuelles types (CTT) » ;
- « Suitability template » ;
- Contrat de prestations dans le cadre d'un protocole de recherche.

Promotion interne
- Les soumissions aux appels à projets ;
- Dossiers de dépôt aux instances réglementaires (CPP/ANSM/EMA) ;
- Courriers aux instances réglementaires (CPP/ANSM/EMA) ;
- Demande d'autorisation CNIL d'un traitement de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la
recherche ;
- Avenant contrat assurance Relyens ;
- La page de signature du protocole ;
- Courrier d'information et convention avec les centres associés.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00021 - 2025-070 Décision délégation de signature Christelle JADEAU -RAA 37
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que Madame Christelle JADEAU ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/214.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00021 - 2025-070 Décision délégation de signature Christelle JADEAU -RAA 38
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00022
2025-081 Décision délégation de signature Louise
LUCET -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00022 - 2025-081 Décision délégation de signature Louise LUCET -RAA 39
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/081 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2024 affectant Madame Louise LUCET en qualité de
directrice adjointe aux Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir, et de l'EHPAD
de Bessé-sur-Braye, à compter du 19 février 2024.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame LUCET Louise, directrice
adjointe des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame LUCET Louise, Directrice des achats
et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame LUCET Louise, dans le cadre de sa fonction de Directrice des
achats et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La
Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 à l'effet
de signer en son nom tous les actes, décisions, correspondances en vue d'assurer la continuité des activités
administratives relevant de ses attributions, notamment :
1-1-Dispositions relatives à la commande publique et à l'approvisionnement :
 Les pièces relatives à la préparation et passation des marchés, dont le montant est inférieur à 500 000€
HT, notamment, :
- Les conventions d'adhésion aux centrales d'achat,
- Les lettres d'engagement et les convention d'adhésion au groupement de commandes,
- Les actes d'engagement des marchés,
- Les courriers de déclaration sans suite/infructuosité,
- Tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés,
- Les courriers de rejet et/ou de motivations de rejet,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00022 - 2025-081 Décision délégation de signature Louise LUCET -RAA 40
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les mises au point de marché,
- Les courriers de notification de marché,

 Les pièces relatives à l'exécution des marchés, à savoir :
- Les avenants aux marché,
- Les déclarations de sous-traitance,
- Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés,
- Les certificats de cessibilité de créance,
- Les ordres de services,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les PV de levée de réserves,
- Les décomptes généraux définitifs,
- Les certificats administratifs,
- Les avenants aux marchés et les courriers de notification associés,
- Les courriers de mise en demeure,
- Les décomptes de pénalités,
les décisions de reconduction et/ou de non reconduction

 Les actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :
- À l'exécution des marchés publics,
- Aux dommages aux biens,
- Aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,
- À la mise en œuvre des assurances conclues par le Centre hospitaliers du Mans

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement,
- Les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après
information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la cohérence avec l'objectif de convergence des
marchés,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

1-2-Dispositions relatives aux services de la logistique et du biomédical :
 L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité ;
 L'organisation et le fonctionnement des régies de dépôt et d'avance, ainsi que de toutes régies de recettes
découlant de l'activité de la Direction des achats et de la logistique ;
 La signature des actes d'exécution et la correspondance pour tous les secteurs.

Qu'en cas d'absence simultanée de Madame LUCET Louise et de Monsieur THIONGANE Moustapha, Directeur-
adjoint des achats et de la logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENER, Directeur
des Bâtiments, à l'effet de signer tous les actes expressément délégués dans la présente décision

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
que délégation permanente est donnée à Madame LUCET Louise pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00022 - 2025-081 Décision délégation de signature Louise LUCET -RAA 41
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Article 4
Que Madame LUCET Louise ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/014.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00022 - 2025-081 Décision délégation de signature Louise LUCET -RAA 42
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00023
2025-082 Décision délégation de signature
Moustapha THIONGANE -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00023 - 2025-082 Décision délégation de signature Moustapha THIONGANE -RAA 43
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/082 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu le contrat de travail de droit public à durée indéterminée recrutant Monsieur THIONGANE Moustapha aux
Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye,
à compter du 19/02/2024 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur THIONGANE Moustapha, Directeur-
adjoint des achats et de la logistique, des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-
Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur THIONGANE Moustapha, dans le cadre de sa fonction de
Directeur-adjoint des achats et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de
Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter
du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes, décisions, correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives relevant de ses attributions, notamment :

1-1-Dispositions relatives à la commande publique et à l'approvisionnement :
 Les pièces relatives à la préparation et passation des marchés, dont le montant est inférieur à 500 000€
HT, notamment, :
- Les conventions d'adhésion aux centrales d'achat,
- Les lettres d'engagement et les convention d'adhésion au groupement de commandes,
- Les actes d'engagement des marchés,
- Les courriers de déclaration sans suite/infructuosité,
- Tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés,
- Les courriers de rejet et/ou de motivations de rejet,
- Les mises au point de marché,
- Les courriers de notification de marché,

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00023 - 2025-082 Décision délégation de signature Moustapha THIONGANE -RAA 44
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
 Les pièces relatives à l'exécution des marchés, à savoir :
- Les avenants aux marché,
- Les déclarations de sous-traitance,
- Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés,
- Les certificats de cessibilité de créance,
- Les ordres de services,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les PV de levée de réserves,
- Les décomptes généraux définitifs,
- Les certificats administratifs,
- Les avenants aux marchés et les courriers de notification associés,
- Les courriers de mise en demeure,
- Les décomptes de pénalités,
les décisions de reconduction et/ou de non reconduction

 Les actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :
- À l'exécution des marchés publics,
- Aux dommages aux biens,
- Aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,
- À la mise en œuvre des assurances conclues par le Centre hospitaliers du Mans

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement,
- Les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après
information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la cohérence avec l'objectif de convergence des
marchés,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

1-2-Dispositions relatives aux services de la logistique et du biomédical :
 L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité ;
 L'organisation et le fonctionnement des régies de dépôt et d'avance, ainsi que de toutes régies de recettes
découlant de l'activité de la Direction des achats et de la logistique ;
 La signature des actes d'exécution et la correspondance pour tous les secteurs.

Qu'en cas d'absence simultanée de Monsieur THIONGANE Moustapha et de Madame LUCET Louise, Directrice
des achats et de la logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENER, Directeur des
Bâtiments, à l'effet de signer tous les actes expressément délégués dans la présente décision

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
que délégation permanente est donnée à Monsieur THIONGANE Moustapha pour assurer la continuité des
services et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction
conformément au tableau visé par la direction générale.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00023 - 2025-082 Décision délégation de signature Moustapha THIONGANE -RAA 45
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CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Article 4
Que Monsieur THIONGANE Moustapha ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/013.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00023 - 2025-082 Décision délégation de signature Moustapha THIONGANE -RAA 46
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00024
2025-083 Délégation de signature PROVOST
Nathalie -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00024 - 2025-083 Délégation de signature PROVOST Nathalie -RAA 47
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/083 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2021 plaçant Madame Nathalie PROVOST, directrice des soins, en position de
détachement, pour une durée de cinq ans, dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de
soins infirmiers, de rééducation et medico-techniques appartenant au groupe II, aux centres hospitaliers du Mans,
de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et à l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame PROVOST Nathalie directrice
des soins détachée dans l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres Hospitaliers du
Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame PROVOST Nathalie, Coordonnatrice
Générale des Soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie, dans le cadre de sa fonction
de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-
sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er
mai 2025, à l'effet de signer en son nom toutes les conventions de stage dans les services de soins et les notations
des personnels soignants.

Article 2
que délégation permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00024 - 2025-083 Délégation de signature PROVOST Nathalie -RAA 48
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Article 3
Que Madame PROVOST Nathalie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/285.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,

le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00024 - 2025-083 Délégation de signature PROVOST Nathalie -RAA 49
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00025
2025-084 Délégation de signature RIBOUCHON
Franck -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00025 - 2025-084 Délégation de signature RIBOUCHON Franck -RAA 50
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/084 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté des 15 décembre 2020 du Centre National de Gestion affectant Monsieur Franck RIBOUCHON aux
Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye,
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au coordonnateur général des soins du Centre Hospitalier du
Mans
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur RIBOUCHON Franck,
Directeur des Soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant RIBOUCHON Franck, Directeur des Soins des
Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck, dans le cadre de sa fonction de
Directeur des Soins, adjoint à la coordinatrice générale des soins des Centres Hospitaliers Le Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom les conventions de stages dans les services de
soins et les notations des personnels soignants.

Article 2
Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00025 - 2025-084 Délégation de signature RIBOUCHON Franck -RAA 51
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que Monsieur RIBOUCHON Franck ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
Que la présente décision annule et remplace les décisions de délégation n° 2021/181 et 2021-182.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00025 - 2025-084 Délégation de signature RIBOUCHON Franck -RAA 52
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00026
2025-085 Délégation de signature PERRETO
Stéphanie -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00026 - 2025-085 Délégation de signature PERRETO Stéphanie -RAA 53
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/085 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024, titularisant et nommant Madame
Stéphanie PERRETO dans le corps des directeurs des soins et l'affectant aux Centres Hospitaliers du Mans, de
Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) en qualité de directeur des
écoles paramédicale (IFSI et IFAS) et chargé de missions à la direction des soins ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame Stéphanie PERRETO,
directrice des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame Stéphanie PERRETO, Directrice des
instituts de formation (IFSI/IFAS) du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PERRETO, dans le cadre de sa
fonction de Directrice des Soins au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer en
son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
 Voir annexe 1

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'elle juge opportun de se réserver.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00026 - 2025-085 Délégation de signature PERRETO Stéphanie -RAA 54
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie PERRETO pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Article 4
Sur proposition du directeur des soins, la délégation de signature est étendue à :
Monsieur Franck RIBOUCHON, Directeur des Soins au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer en son
nom tous les points cités dans l'annexe 1.

Article 5
Sur proposition du directeur des soins, la délégation de signature est étendue à :
Madame Mélina LEHOUX, Cadre Supérieure de Santé de l'IFSI – IFAS au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de
signer en son nom tous les points cités en annexe 1 hormis les points n° 3 et 13.

Article 6
Que Madame PERRETO Stéphanie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 7
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/016.

Article 8
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,
Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00026 - 2025-085 Délégation de signature PERRETO Stéphanie -RAA 55
chawCentre Hospitalier Le Mans
Annexe 1 MontantSecteur d'activité Nature des Actes délégués Délégataire(s)plafond1- Accident du travail des étudiants2- Assurance des étudiants3- Bordereaux de transmissions (liquidations, titres de recettes ?...° Néant4- Attestations de cours5- Demande de devis ou de CIF (congé individuel de formation), d'organismes tels Fongecif ouFrance travail...)6- Bons de commande CDI 1500 €7- Conventions de stages des étudiants des instituts de formation amenés à suivre un stage de Directrice IFSI — IFASformation dans un établissement autre que le CHM Stéphanie PERRETO8- Correspondances concernant les affectations des étudiants en stage9- Correspondances concernant la programmation des cours avec les intervenants extérieurs10- Convention de formation professionnelle offerte par l'IFSI dans le cadre de son offre de Néant IFAS& IFSIInstituts : formation continue ou initiale Franck RIBOUCHONIFSI - IFAS 11- Attestations de présence pour France travail ou tout autre financeur et attestations Mélina LEHOUXd'entrée en formation12- Dossiers de demande d'aides financières13- Documents d'ordre comptable : Tous les points sauf lesa) Paiement des intervenants intérieurs et extérieurs et les frais de déplacement points 3 et 13 = délégationéventuels sas .b) Indemnités de stage et les frais de déplacement deb PMEc) Convention université du budgetd) Factures universités prévue) Frais de sélection (factures + convention) annuellementf) Paiement vacation concoursg) Paiements vacation CACh) Factures associations14- Conventions pour l'EFS (cession de produits issus du sang ou de ses composants 600 €


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00026 - 2025-085 Délégation de signature PERRETO Stéphanie -RAA 56
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00027
2025-086 Décision délégation de signature Alexis
GARDAN -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00027 - 2025-086 Décision délégation de signature Alexis GARDAN -RAA 57
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/086 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion du 31 décembre 2021 et du 24 février 2022 nommant Monsieur
Alexis GARDAN, directeur d'établissement sanitaire sociaux et médico-sociaux est pris en charge par la voie du
détachement, dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de directeur adjoint chargé de la qualité, de la
gestion des risques, des usagers aux Centres Hospitaliers du Mans, Château-du-Loir, Saint Calais, du Lude et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye à compter du 28 février 2022 pour une période de trois ans ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 février 2025 intégrant Monsieur Alexis GARDAN, directeur
d'établissement sanitaire sociaux et médico-sociaux, pris en charge par la voie du détachement, dans le corps des
directeurs d'hôpital, en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans, Château-du-Loir, Saint Calais,
du Lude et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, dans le corps des directeurs d'hôpital de ces mêmes établissements à
compter du 28 février 2025 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur GARDAN Alexis directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Monsieur GARDAN Alexis, Directeur adjoint de
la qualité et des patients, Directeur délégué du pôle UMR, chargé des Situations sanitaires exceptionnelles, chargé
de la transition écologique ;

DÉCIDE

Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur GARDAN Alexis, dans le cadre de sa fonction
de directeur de la qualité et des patients aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-
sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er
mai 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00027 - 2025-086 Décision délégation de signature Alexis GARDAN -RAA 58
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur GARDAN Alexis pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Article 4
Que Monsieur GARDAN Alexis ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/019, 2022/049 et 2022/092.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00027 - 2025-086 Décision délégation de signature Alexis GARDAN -RAA 59
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-08-25-00002
2025-166 Décision délégation de signature
BERTHELOT Louis -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-25-00002 - 2025-166 Décision délégation de signature BERTHELOT Louis -RAA 60
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-saintcalais.fr


p. 1
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)

Décision n° 2025/166
portant délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Louis BERTHELOT,
directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Montval sur Loir, de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye (Sarthe), à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Louis BERTHELOT,
directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La-Ferté
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe), à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Monsieur Louis BERTHELOT, Directeur
de pôles du CHM et de filières territoriales de soins (pôle Urgences-Médecine-Réanimation, pôle Médecines
Spécialisées, filière Cancérologie) ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Louis BERTHELOT, Directeur de pôles du CHM
et de filières territoriales de soins (pôle Urgences-Médecine-Réanimation, pôle Médecines Spécialisées, filière
Cancérologie), à compter du 25 août 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de
ses attributions.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats ;
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-25-00002 - 2025-166 Décision délégation de signature BERTHELOT Louis -RAA 61
ch-saintcalais.fr

p. 2
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Louis BERTHELOT pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau prévisionnel visé par la direction générale du Centre Hospitalier du Mans.

Article 4
Que Monsieur Louis BERTHELOT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.

Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.


Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier du Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier du Mans.



Fait à Le Mans,
le 25 août 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-25-00002 - 2025-166 Décision délégation de signature BERTHELOT Louis -RAA 62
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-09-08-00015
2025-172 Décision délégation de signature
PROVOST Nathalie - DQRP -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00015 - 2025-172 Décision délégation de signature PROVOST Nathalie - DQRP -RAA 63
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/172 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2021 plaçant Madame Nathalie PROVOST, directrice des soins, en position de
détachement, pour une durée de cinq ans, dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de
soins infirmiers, de rééducation et medico-techniques appartenant au groupe II, aux centres hospitaliers du Mans,
de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et à l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame PROVOST Nathalie directrice
des soins détachée dans l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres Hospitaliers du
Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Madame PROVOST Nathalie, Directrice
de la Qualité et des Relations Patients des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-
sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie dans le cadre de sa fonction
de Directrice de la Qualité et des Relations Patients aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à
compter du 8 septembre 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00015 - 2025-172 Décision délégation de signature PROVOST Nathalie - DQRP -RAA 64
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où elle assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Madame PROVOST Nathalie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/167.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressée contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 8 septembre 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00015 - 2025-172 Décision délégation de signature PROVOST Nathalie - DQRP -RAA 65
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-09-01-00042
2025-174 Décision Délégation de signature
VANAI Marine -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00042 - 2025-174 Décision Délégation de signature VANAI Marine -RAA 66
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/174 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 Novembre 2024, titularisant Madame Marine VANAI dans
le corps des directeurs d'hôpital et l'affectant en qualité de directrice adjointe aux Centres Hospitaliers du Mans, du
Lude, de Saint-Calais, de Chateau-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 9 et 18 septembre 2025 nommant Madame Marine VANAI
directrice adjointe des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Madame Marine VANAI, Directrice adjointe
des finances des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard,
du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye au sein de Centre Hospitalier du Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Marine VANAI, dans le cadre de sa fonction de directrice
adjointe des finances aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter 1er septembre 2025, à l'effet
de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats
• les sanctions disciplinaires
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00042 - 2025-174 Décision Délégation de signature VANAI Marine -RAA 67
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Madame Marine VANAI pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Article 4
Que Madame Marine VANAI ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.
Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 1 er septembre 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00042 - 2025-174 Décision Délégation de signature VANAI Marine -RAA 68
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-09-08-00016
2025-175 Décision délégation de signature
PERRETO Stéphanie - CGS par intérim et DIFP
-RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00016 - 2025-175 Décision délégation de signature PERRETO Stéphanie - CGS par intérim
et DIFP -RAA 69
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/175 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024, titularisant et nommant Madame
Stéphanie PERRETO dans le corps des directeurs des soins et l'affectant aux Centres Hospitaliers du Mans, de
Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) en qualité de directeur des
écoles paramédicale (IFSI et IFAS) et chargé de missions à la direction des soins ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame Stéphanie PERRETO,
directrice des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Madame Stéphanie PERRETO,
Coordonnatrice Générale des Soins par intérim des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de
Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye et Directrice
des instituts de formation (IFSI/IFAS) du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PERRETO, dans le cadre de sa
fonction de Coordonnatrice Générale des Soins par intérim des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-
Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 8 septembre 2025, à l'effet de signer en son nom toutes les conventions de stage dans les
services de soins et les notations des personnels soignants.
Article 2
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Stéphanie PERRETO, dans le cadre de sa
fonction de Directrice des Soins au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 8 septembre 2025 à l'effet de signer
en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
 Voir annexe 1

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00016 - 2025-175 Décision délégation de signature PERRETO Stéphanie - CGS par intérim
et DIFP -RAA 70
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'elle juge opportun de se réserver.
Article 4
Que délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie PERRETO pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.
Article 5
Sur proposition du directeur des soins, la délégation de signature est étendue à :
Monsieur Franck RIBOUCHON, Directeur des Soins au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer en son
nom tous les points cités dans l'annexe 1.
Article 6
Sur proposition du directeur des soins, la délégation de signature est étendue à :
Madame Mélina LEHOUX, Cadre Supérieure de Santé de l'IFSI – IFAS au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de
signer en son nom tous les points cités en annexe 1, hormis les points n° 3 et 13.
Article 7
Que Madame PERRETO Stéphanie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.
Article 8
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/085.
Article 9
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 8 septembre 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00016 - 2025-175 Décision délégation de signature PERRETO Stéphanie - CGS par intérim
et DIFP -RAA 71
chawCentre Hospitalier Le Mans
Annexe 1 MontantSecteur d'activité Nature des Actes délégués Délégataire(s)plafond1- Accident du travail des étudiants2- Assurance des étudiants3- Bordereaux de transmissions (liquidations, titres de recettes ?...° Néant4- Attestations de cours5- Demande de devis ou de CIF (congé individuel de formation), d'organismes tels Fongecif ouFrance travail...)6- Bons de commande CDI 1500 €7- Conventions de stages des étudiants des instituts de formation amenés à suivre un stage de Directrice IFSI — IFASformation dans un établissement autre que le CHM Stéphanie PERRETO8- Correspondances concernant les affectations des étudiants en stage9- Correspondances concernant la programmation des cours avec les intervenants extérieurs10- Convention de formation professionnelle offerte par l'IFSI dans le cadre de son offre de Néant IFAS& IFSIInstituts : formation continue ou initiale Franck RIBOUCHONIFSI - IFAS 11- Attestations de présence pour France travail ou tout autre financeur et attestations Mélina LEHOUXd'entrée en formation12- Dossiers de demande d'aides financières13- Documents d'ordre comptable : Tous les points sauf lesa) Paiement des intervenants intérieurs et extérieurs et les frais de déplacement points 3 et 13 = délégationéventuels sas .b) Indemnités de stage et les frais de déplacement deb PMEc) Convention université du budgetd) Factures universités prévue) Frais de sélection (factures + convention) annuellementf) Paiement vacation concoursg) Paiements vacation CACh) Factures associations14- Conventions pour l'EFS (cession de produits issus du sang ou de ses composants 600 €


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-08-00016 - 2025-175 Décision délégation de signature PERRETO Stéphanie - CGS par intérim
et DIFP -RAA 72
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-10-21-00026
2025-188 Décision délégation de signature
Christine CHASSENIEUX -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-10-21-00026 - 2025-188 Décision délégation de signature Christine CHASSENIEUX -RAA 73
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/188 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant PERRETO Stéphanie, Directrice des Soins,
Coordonnatrice Générale des Soins par intérim, du Centre Hospitalier Le Mans ;
Vu l'organigramme de la Direction des Soins de septembre 2025 intégrant CHASSENIEUX Christine, Cadre de
Santé du Centre Hospitalier Le Mans.



DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à CHASSENIEUX Christine, dans le cadre de sa fonction de Cadre de
Santé à la Direction des Soins au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 21 octobre 2025 à l'effet de signer en
son nom tous les actes nommés ci-après :
 Conventions de stages des étudiants et élèves des instituts de formation et autres entités amenés à
suivre un stage au sein du Centre Hospitalier LE MANS.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-10-21-00026 - 2025-188 Décision délégation de signature Christine CHASSENIEUX -RAA 74
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que CHASSENIEUX Christine ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans, le : 21 octobre 2025



Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-10-21-00026 - 2025-188 Décision délégation de signature Christine CHASSENIEUX -RAA 75
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-09-01-00040
N° 2025-169 Décision délégation de signature
BRECHAT Antoine -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00040 - N° 2025-169 Décision délégation de signature BRECHAT Antoine -RAA 76
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/169 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022, titularisant Monsieur Antoine BRECHAT
dans le corps des directeurs d'hôpital et l'affectant en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans,
du Lude, de Saint-Calais, de Chateau-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Antoine BRECHAT directeur
adjoint des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Monsieur Antoine BRECHAT, Directeur
délégué de pôles et de filières médicotechniques (pôle Biologie-Pathologie, pôle Imagerie, pôle Gestion des
Produits de Soins) ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine BRECHAT, dans le cadre de sa fonction de Directeur
délégué de pôles et de filières médicotechniques (pôle Biologie-Pathologie, pôle Imagerie, pôle Gestion des
Produits de Soins), à compter du 1er septembre 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions
relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00040 - N° 2025-169 Décision délégation de signature BRECHAT Antoine -RAA 77
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine BRECHAT pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Monsieur Antoine BRECHAT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/059.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 1 er septembre 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00040 - N° 2025-169 Décision délégation de signature BRECHAT Antoine -RAA 78
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-09-01-00041
N°2025-168 Décision délégation de signature
GIORDANO Camille -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00041 - N°2025-168 Décision délégation de signature GIORDANO Camille -RAA 79
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/168 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 du Centre National de Gestion affectant Madame Camille GIORDANO aux Centres
Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter
du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 du Centre National de Gestion affectant Madame Camille GIORDANO aux Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune de septembre 2025 intégrant Madame Camille GIORDANO, Secrétaire
Générale des Hôpitaux de Sarthe et du GHT 72, Directrice des Affaires Juridiques, en charge des Situations
Sanitaires Exceptionnelles ;

DÉCIDE
Article 1
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint,
délégation générale permanente est donnée à Madame Camille GIORDANO, Secrétaire Générale des Hôpitaux
de Sarthe et du GHT 72, à compter du 1er septembre 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et
décisions relevant de ses attributions, aux fins d'assurer la continuité de gestion et de représentation légale des
établissements précités.

Article 2
Que délégation permanente est donnée à Madame Camille GIORDANO, Directrice des Affaires Juridiques, à l'effet
de porter plainte au nom et pour le compte du Centre Hospitalier Le Mans.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00041 - N°2025-168 Décision délégation de signature GIORDANO Camille -RAA 80
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que Madame Camille GIORDANO ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 4
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024/060.

Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
Le 1 er septembre 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-09-01-00041 - N°2025-168 Décision délégation de signature GIORDANO Camille -RAA 81
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-06-02-00004
N°2025-195 Decision délégation de signature
Laurent BOURGOIS -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00004 - N°2025-195 Decision délégation de signature Laurent BOURGOIS -RAA 82
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/195 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la direction du numérique de juin 2025, intégrant Monsieur Laurent BOURGOIS,
Responsable du Département Applications et Projets ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Laurent BOURGOIS, dans le cadre de sa
fonction de Responsable du Département Applications et Projets du Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer
en son nom, tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 2 juin 2025.
Concernant les achats et les approvisionnements, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent
BOURGOIS, à l'effet de signer, les actes suivants :
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité de la Direction du Numérique, à l'exception des actes
de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, notamment :
- les visas des factures attestant du service fait ;
- les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
- les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00004 - N°2025-195 Decision délégation de signature Laurent BOURGOIS -RAA 83
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Article 2
Que Monsieur Laurent BOURGOIS ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/157.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 2 juin 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00004 - N°2025-195 Decision délégation de signature Laurent BOURGOIS -RAA 84
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-06-02-00005
N°2025-196 Decision délégation de signature
Tanguy FLAUSS -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00005 - N°2025-196 Decision délégation de signature Tanguy FLAUSS -RAA 85
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/196 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la direction du numérique de juin 2025, intégrant Monsieur Tanguy FLAUSS, Responsable
du Département Centre de Service ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Tanguy FLAUSS, dans le cadre de sa fonction
de Responsable du Département Centre de Service du Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer en son nom,
tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 2 juin 2025.
Concernant les achats et les approvisionnements, délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy
FLAUSS, à l'effet de signer, les actes suivants :
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
-les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00005 - N°2025-196 Decision délégation de signature Tanguy FLAUSS -RAA 86
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que Monsieur Tanguy FLAUSS ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 2 juin 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-06-02-00005 - N°2025-196 Decision délégation de signature Tanguy FLAUSS -RAA 87
DDT
72-2025-12-16-00007
Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant
autorisation exceptionnelle de capture,
transport de poissons, à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques du 1/01/26 au
31/12/2030
DDT - 72-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle de capture, transport de
poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 1/01/26 au 31/12/2030 88
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires

Le Mans, le 16 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation exceptionnelle de capture, transport de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques,
et écologiques, en Sarthe
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030,
Direction régionale des Pays de la Loire de l'Office français de la biodiversité
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 431-2 et L. 436-9 R. 432-5 à R.432-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-417 du 07 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié, fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un
recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 portant délimitation des zones de frayères du
département de la Sarthe en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse dans le département de la Sarthe ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/4
DDT - 72-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle de capture, transport de
poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 1/01/26 au 31/12/2030 89
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière administrative
de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
VU la demande de Mme Nathalie FRANQUET , directrice régionale de l'Office français de la biodiversité
en région Pays de la Loire, en date du 1er décembre 2025 ;
VU l'avis du président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
L'Office français de la biodiversité délégation régionale Pays de la Loire,
Parc d'affaires La Rivière, 8 boulevard Albert Einstein (bât. B) – La Rivière CS 42355 – 44323 NANTES,
est autorisé à capturer et transporter des poissons, par tout moyen, à des fins scientifiques de
sauvetage, sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques ainsi que pour la reproduction ou le
repeuplement, dans les conditions fixées ci-après.
Article 2 - OBJET-LIEU D'INTERVENTION / VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
Ces pêches réalisées à des fins d'inventaires piscicoles, de sauvetage et de contrôle des populations de
migrateurs par piégeage, peuvent avoir lieu sur l'ensemble du réseau hydrographique du département
de la Sarthe. Ces pêches ont principalement pour objet la mise en oeuvre des Réseaux de Contrôle et
de Surveillance de la DCE.
La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans :
du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Article 3 - PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
Les opérations sont exécutées sous la responsabilité des personnels désignés par la directrice régionale
de l'OFB en Pays de la Loire, et listées en ANNEXE du présent arrêté.
Le responsable de l'opération peut se faire assister, sur le plan matériel, par toute autre personne ayant
suivi une formation à la pratique de la pêche électrique.
Article 4 - MATÉRIELS AUTORISÉS
DREAM Héron (pêche électrique), DREAM Martin Pêcheur (pêche électrique), filets maillants, nasses.
Article 5 - DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ
Les poissons capturés sont remis à l'eau.
Sont détruits :
-les individus en mauvais état sanitaire
-les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non inscrites dans l'arrêté
ministériel du 17 décembre 1985 ou figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes pour l'Union Européenne.
Quelques spécimens de différentes espèces de poissons capturés peuvent être conservés pour analyse,
reproduction artificielle ou expositions pédagogiques.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/4
DDT - 72-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle de capture, transport de
poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 1/01/26 au 31/12/2030 90
Article 6 - ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR (S) DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable
prévue ci-après.
Article 7 - DÉCLARATION PRÉALABLE
Dans un délai de 15 jours au moins avant chaque opération de capture prévue et conformément à
l'arrêté ministériel du 06 août 2013 susvisé, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser une déclaration préalable écrite aux services ci-dessous cités, en précisant :
- le programme (but et objectifs de l'opération et la destination du poisson)
- les dates d'intervention
- désignation du lieu de capture où est envisagée l'opération
- matériel utilisé pour la capture
- les noms des responsables et des personnes participant à l'opération
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe ddt-bcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité sd72@ofb.gouv.fr
La mairie du lieu de capture est avertie de l'opération 48 heures à l'avance.
Article 8 - COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION annuel 2026-2027-2028-2029-2030
Dans un délai de 3 mois à compter de l'expiration de chaque période annuelle , le bénéficiaire adresse
un compte-rendu annuel précisant les opérations réalisées, indiquant les lieux, les dates ,objets et les
résultats obtenus aux mêmes services cités à l'article 7 ci-dessus.
Article 9 - PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle, doit être porteur de la présente
autorisation, lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 - PUBLICATION / EXCÉCUTION
Le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État de la préfecture et qui sera notifié au bénéficiaire.
Une copie de l'arrêté sera adressée pour information au/à :
-président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
-chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité
-l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
l'adjoint au chef du service eau environnement
signé
Raphaël CHAUSSIS
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, les
recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/4
DDT - 72-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle de capture, transport de
poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 1/01/26 au 31/12/2030 91
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES PERSONNELS DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ, SUSCEPTIBLES DE PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE
CAPTURE ET TRANSPORT DE POISSONS, À DES FINS SCIENTIFIQUES, SANITAIRES OU EN CAS DE DÉSÉQUILIBRES
BIOLOGIQUES ET POUR LA REPRODUCTION OU POUR LE REPEUPLEMENT
Direction Régionale des Pays de la Loire :
BARBOTIN Aurélie
BOULIGAND Sandrine
COUPRIE Stéphanie
DUMONT Alice
ELISSALDE Laure
FRANQUET Nathalie
GAETANO Bertrand
GILLETTE Christophe
GROSBOIS Xavière
LANGLAIS Nathalie
MENARD Pascale
RENOU Justine
ROUSSEL Cyril
VIAU Aurélien
VIDEAU Hélène
VIROUILLAUD Hugo
YVIN Maiwen

Unité Spécialisé Migrateurs :
BODIN Régis
LAPOIRIE Patrick
MAUGENDRE Stéphane
MOCK Christian
SACIER Bruno
Labo d'hydrobiologie
COUTURIER Claire
CORTEZ Bruno
MARTIN Johnny
MOURIN Jacques
ROCARD Arnaud
Direction Régionale Bretagne :
PIERRE Mathilde
AMPEN Nicolas
ANQUETIL Hélène
ARAGO Marie-Andrée
BARRY Josselin
HUBERT Alexandra
IRZ Pascal
LE VEE Marion
LE BIHAN Mikaël
LEDOUBLE Olivier
ROBERT Denis
VIGNERON Thibault
ANDRIEU Armelle
CHABRIER Pauline
HENO Yves-Marie
DALIBARD Lucie
MULLER Florian
DANET Nathalie
Service départemental de
Loire Atlantique 44 :
BARBERET Thierry
BECOT Matthieu
BONNEAU Marjolaine
BOSSIS Mathieu
BLANCHET Romain
COLIN Lauranne
FRICONNEAU Patrice
GAIGEARD Christophe
GERMAIN Côme
GIRAULT Etienne
LE BAUT Eric
LECOMTE Muriel
LEDUC Aurélien
LEGRAND Nicolas
POTIRON Jean-Luc
RICHARD Roxanne
MELIX Nicolas
Service départemental du
Maine et Loire 49:
BARBOTIN Laurent
BERNIER Philipe
CHANTELOUP Pierre
FERJOUX Patrick
GRANGEARD François
GUEDON Joël
GUILLAUD Laurent
LEAU Fabrice
MOURIER Raphaël
MORILLON Olivier
ROUVEURE Yvan
ROYER Marc
ROZET Frédéric
SEYEUX Olivier
TAUNAY Patrick
TROUILLARD Nicolas
DHELLEMME Antonin
LAMBERT Isabelle
Service départemental de la
Mayenne 53 :
CHAUVET Frédéric
CREPINEAU Nicolas
DELISEE Laurent
ELIE Charlène
GIRET Alain
GOUBIN Fabrice
LANDELLE Olivier
LARDEUX Cédric
LAROCHE Alexis
LEMOINE Nicolas
LEROY Denis
LEROYER Olivier
MIGNOT Marie-Paule
POCHET Sophie
DUBOSC Aurélie
Service départemental de la
Sarthe 72 :
BICHON Jean-Luc
CHAMBAULT Thierry
FONTAINE Vincent
GOUTARD Fabien
GUY Janick
LARDUINAT Thibaut
LECOMTE Christophe
LEFEUVRE Arnaud
LIGOT Romain
LORENZINI Andy
PIOGER Julien
ROYER Bruno
VITTAUT Jean-Pierre
PICHEREAU Claudine
Service départemental de la
Vendée 85 :
BARBEAU Mélissa
BOUTROIX Stéphan
BRICHE Jeanne
DEMOLIN Florian
DUFRANC Nicolas
DULAC Philippe
DUVAL Sébastien
GRIT Anaïde
GUILLEMET Océane
HEYD Sophie
LE BIHAN Audrey
LE FUR Anne
PLOMION Tanguy
PORTIER Frédéric
STORCK Frantz
Délégation de façade
atlantique :
ABELLARD Olivier
AUGE Bertrand
AUTRET Guilhem
BOURGEOIS Karen
CASABONNET Hugues
DUPECHAUD Laure
GIACOMINI Elodie
LAMBRECHTS Adrien
LE BARON Marie
MELLAZA Sven
NOIROT Christelle
ODION Mélanie
PAQUIGNON Guillaume
QUINTARD Emma
REMAUD Morgane
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/4
DDT - 72-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral 16 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle de capture, transport de
poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 1/01/26 au 31/12/2030 92
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-12-00004
AP modificatif composition de la Commission
de suivi de site ALSETEX - Précigné
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-12-00004 - AP modificatif composition de la Commission de suivi de site ALSETEX - Précigné 93
EuPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0350 du 12 décembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 3)
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre 
du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants, 
D.125-29 à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition 
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de 
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°890/0385 du 26 janvier 1989 et n°970/2392 du 30 juin 1997 autorisant 
l'exploitation des installations pyrotechniques par la société d'Armement et d'Etudes ALSETEX 
dans son établissement situé au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°900/1279 du 25 avril 1990 autorisant l'exploitation des activités non 
pyrotechniques par la société d'Armement et d'Études ALSETEX dans son établissement situé 
au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°950/3864 du 17 novembre 1995 autorisant la société d'Armement et 
d'Études ALSETEX à exploiter un atelier de démontage de munition au phosphore ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013186-0008 du 12 juillet 2013 portant approbation du Plan de 
prévention des Risques Technologiques autour du site de la SAE ALSETEX sur les communes de 
Précigné, Louailles et La Chapelle d'Aligné ; 
VU  l'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1er  avril 2014 portant création, composition et 
nomination d'une commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du 
site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0129 du 14 juin 2019 modifié renouvelant les membres de la 
commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX 
situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-12-00004 - AP modificatif composition de la Commission de suivi de site ALSETEX - Précigné 94
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de la 
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la SAE 
ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de la Commission de Suivi de 
Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la SAE ALSETEX situé au lieu-dit 
« Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de la Commission de Suivi de 
Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la SAE ALSETEX situé au lieu-dit 
« Malpaire » à Précigné ;
CONSIDÉRANT le courriel du 11 décembre 2025 de Monsieur Willy LESOUEVE, directeur de site de 
du groupe TECHNOPLAST, informant du remplacement de Madame Christelle GUY, membre 
suppléant au titre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été
créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée  »   par Madame Natacha BOUGON, 
responsable qualité QSE du groupe TECHNOPLAST ; 
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de 
la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la SAE 
ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné, est modifié dans la composition de la CSS. Les 
autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La commission de suivi de site visée à l'article 1 est composée comme suit :
-1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-
de-la- Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils 
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. 
La représentation dans ce cas est de droit.
-2 – Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Monsieur le président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ou son 
représentant élu désigné par le conseil communautaire ;
– Monsieur le maire de Précigné ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Madame le maire de Louailles ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le maire de La Chapelle d'Aligné ou son représentant élu désigné par le conseil 
municipal.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-12-00004 - AP modificatif composition de la Commission de suivi de site ALSETEX - Précigné 95
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que 
par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités 
territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
-3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature environnement 
Sarthe  :
– Titulaire : M. Jean- Christophe GAVALLET
– Suppléant : M. Richard FLAMANT
– Riverains : – Titulaire : M. Jean- Claude PINIAU
– Suppléante : Mme Diane METIVIER
– Société STS PLASTICS : 1– Titulaire : M. Stéphane LE BERT
Suppléant : M. Ayoub HAIRANE
2– Titulaire : M. Adrien BARBÉ, membre du 
CHSCT
 Suppléant : M. Philippe LEPAGE, membre 
du CHSCT
– TECHNOPLAST FRANCE : 1– Titulaire : M. Willy LESOUEVE, directeur de site
Suppléante :   Mme   Natacha   BOUGON, 
responsable qualité QSE
2– Titulaire : Mme OUVRARD, membre du CSE
     Suppléant : M. Abdelkrim LAHMER, membre 
du CSE
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas 
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à 
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 - Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– M.   Jean-Charles   BOLTEAU,   chef   d'établissement   ou   son   suppléant 
M. Benjamin PLANTARD, responsable du Pôle Santé, Sécurité, Environnement.
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– M. Nicolas BEUNEL ou sa suppléante, Mme Géraldine DESNOES
– M. Mickaël LALUQUE ou son suppléant, M. Emmanuel ROCHETEAU
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas 
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à 
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-6 – Personnalités qualifiées
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son 
représentant.
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ARTICLE 3 -  Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège 
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4  – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous 
réserve de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 20 juin 
2029. 
ARTICLE 5 – En application de l'article R.125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des 
votes sont arrêtées comme suit : 
 4 voix par membre du collège « Administration de l'État »
 3 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements 
publics de coopération intercommunale concernés »
 2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet 
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
 12 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la 
commission a été créée »
 12 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois 
membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours 
avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont 
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à 
l'éventuel vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert 
reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes : 
 par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
 l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à 
l'article R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du 
dossier d'autorisation.
ARTICLE 8  – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par 
voie électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la SAE-ALSETEX dresse au moins une fois par an à la commission un 
bilan qui comprend en particulier : 
 les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
 le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 
du code de l'environnement ;
 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par 
l'article R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des 
exercices d'alerte ;
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 le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
 la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en 
application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales, membres de la commission, 
l'informent des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement 
de l'espace autour de la SAE-ALSETEX. 
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé 
par arrêté préfectoral du 6 janvier 2010, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur 
des dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées 
conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue 
en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice 
de leur mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative 
à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission 
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13  – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de 
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la 
préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres composant cette 
commission.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale,
signé Christine TORRES
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