LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-055
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-01-00004 - arrêté n°DS-2026-331 portant agrément
accordé à l'école de conduite "AFTRAL" (2 pages) Page 3
42-2026-04-01-00002 - arrêté n°DS-2026-667 portant agrément
accordé à l'école de conduite IDC- Institut de conduite (2 pages) Page 6
42-2026-04-01-00003 - arrêté n°DS-2026-668 portant agrément
accordé à l'école de conduite IDC - Institut de conduite (2 pages) Page 9
42-2026-04-01-00001 - arrêté n°DS-2026-669 portant agrément
accordé à l'école de conduite - IDC - Institut de conduite (2 pages) Page 12
42-2026-02-11-00004 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule
Points Roanne (2 pages) Page 15
42-2026-03-31-00003 - DS-2026-713 Modification de dénomination (2
pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-01-00005 - arrêté 046-2026-M-42-046 RN7 aire des mariolles
contrôle de gendarmerie (4 pages) Page 21
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-01-00004
arrêté n°DS-2026-331 portant agrément accordé
à l'école de conduite "AFTRAL"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00004 - arrêté n°DS-2026-331 portant agrément accordé à l'école de conduite
"AFTRAL" 3
EPRÉFÈTEDE LA LOIRE . .Liberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 26 042 0002 0AFTRAL52 rue de la talaudière42000 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2026-331PORTANT AGREEMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «AFTRAL»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de la Loire ;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ, reçue le 7 décembre 2025;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;. Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00004 - arrêté n°DS-2026-331 portant agrément accordé à l'école de conduite
"AFTRAL" 4
ARRETE
Article 1er - Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, sous le n°E 26 042 0002 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméAFTRAL.
+ Etablissement principal :
o AFTRAL: 52 rue de la talaudière à Saint-Etienne (42000).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :C/CE/DArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
=
GG © tsFait à Saint-Etienne le AYPour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetAdrie
Copie adressée a:- Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00004 - arrêté n°DS-2026-331 portant agrément accordé à l'école de conduite
"AFTRAL" 5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-01-00002
arrêté n°DS-2026-667 portant agrément accordé
à l'école de conduite IDC- Institut de conduite
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00002 - arrêté n°DS-2026-667 portant agrément accordé à l'école de conduite IDC-
Institut de conduite 6
esPREFETEDE LA LOIRE : .Liberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 24 042 0009 0IDC - INSTITUT DE CONDUITE16 avenue de la gare42700 Firminy
ARRETE n° DS-2026-667PORTANT AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «IDC - INSTITUT DE CONDUITE»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 a R213-9;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de la Loire ;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par MonsieurGokhan ERYILMAZ, reçue le 20 mars 2026 ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00002 - arrêté n°DS-2026-667 portant agrément accordé à l'école de conduite IDC-
Institut de conduite 7
ARRETE
Article 1er - Monsieur Gokhan ERYILMAZ est autorisé à exploiter, sous le n°E 24 042 0009 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméIDC — INSTITUT DE CONDUITE.* Etablissement principal:° IDC -INSTITUT DE CONDUITE : 16 avenue de la gare à Firminy (42700).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/ À / A1 / A2B/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Vagrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le "TM I AR 91. 2026Pour la préfète et pd délégation,le sous-préfet, dire de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur Gokhan ERYILMAZ- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00002 - arrêté n°DS-2026-667 portant agrément accordé à l'école de conduite IDC-
Institut de conduite 8
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-01-00003
arrêté n°DS-2026-668 portant agrément accordé
à l'école de conduite IDC - Institut de conduite
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00003 - arrêté n°DS-2026-668 portant agrément accordé à l'école de conduite IDC -
Institut de conduite 9
=xPREFETEDE LA LOIRE Z 'Liberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 24 042 0010 0IDC - INSTITUT DE CONDUITE21 rue bergson42000 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2026-668PORTANT AGREEMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «IDC - INSTITUT DE CONDUITE»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R2139;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de la Loire ;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par MonsieurGokhan ERYILMAZ, reçue le 20 mars 2026;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies;8Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00003 - arrêté n°DS-2026-668 portant agrément accordé à l'école de conduite IDC -
Institut de conduite 10
ARRETE
Article 1er - Monsieur Gokhan ERYILMAZ est autorisé à exploiter, sous le n°E 24 042 0010 O, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméIDC - INSTITUT DE CONDUITE.
+ Etablissement principal :o |IDC-INSTITUT DE CONDUITE : 21 rue bergson à Saint-Etienne (42000).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/ À / A1/ A2B/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, .l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
we
Fait à Saint-Étienne le .TM1 AVR. 2975
Copie adressée a:- Monsieur Gokhan ERYILMAZ- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routiéreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00003 - arrêté n°DS-2026-668 portant agrément accordé à l'école de conduite IDC -
Institut de conduite 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-01-00001
arrêté n°DS-2026-669 portant agrément accordé
à l'école de conduite - IDC - Institut de conduite
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00001 - arrêté n°DS-2026-669 portant agrément accordé à l'école de conduite - IDC -
Institut de conduite 12
EuPREFETEDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 20 042 0011 0IDC - INSTITUT DE CONDUITE6 rue Gabriel Péri42100 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2026-669PORTANT AGREEMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «IDC - INSTITUT DE CONDUITE»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de la Loire;VU l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature a Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par MonsieurGokhan ERYILMAZ, reçue le 20 mars 2026;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00001 - arrêté n°DS-2026-669 portant agrément accordé à l'école de conduite - IDC -
Institut de conduite 13
ARRETE
Article 1er - Monsieur Gokhan ERYILMAZ est autorisé à exploiter, sous le n°E 20 042 0011 O, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméIDC - INSTITUT DE CONDUITE.+ Etablissement principal:o |IDC-INSTITUT DE CONDUITE : 6 rue Gabriel Péri à Saint-Etienne (42100).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/ À / A1/ A2B/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.it à j Éti | Rule toeFaita Saint-Etiennele TM Î AVP. 227%Pour la préfète et/par délégation,le sous-préfet, ur de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur Gokhan ERYILMAZ- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifsADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00001 - arrêté n°DS-2026-669 portant agrément accordé à l'école de conduite - IDC -
Institut de conduite 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-11-00004
DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule
Points Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00004 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule Points Roanne 15
DIRECTION DES SECURITESEuPREFETEDE LA LOIRELiberteEgalitéFrarerniré
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Agrément n° R 25 042 0002 0Centre de sensibilisation à la sécurité routière« Formule Points Roanne »141 montée des Ecoles 42153 RIORGES
ARRÊTÉ N° DS-2026-229PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTDU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE« FORMULE POINTS ROANNE»La Préfète de la Loire
Vu le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6, R.223-5 à R.223-9;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de laLoire;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfète de la Loire;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté DS-2025-883 du 06 mai 2025 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécuritéroutière « Formule Points Roanne», et en particulier l'article 3 concernant les lieux de formation ;Vu la demande de M. SERVET Sylvain en date du 05 février 2026 pour l'ajout d'une salle deformation;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cettesalle;Sur proposition de M. le directeur des sécurités :
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00004 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule Points Roanne 16
ARRETEARTICLE 1 - l'article 3 de l'arrêté DS-2025-883 du 06 mai 2025 est modifié comme suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lasalle de formation située :- Espace Maurice Desplaces — 3 allée Pierre de Coubertin - 42110 FEURS - salle R2 — 71,32 m°ARTICLE 2 - Le sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.Fait à Saint-Étienne, le 11 février 2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrie RY
Copie adressée a:- SERVET Sylvain141 montée des Ecoles42153 RIORGES- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — www.loire.pref.gouy.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00004 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule Points Roanne 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-31-00003
DS-2026-713 Modification de dénomination
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DIRECTION DES SECURITES| 3 #3PREFETEDE LA LOIRELibertéFgalitéFrarernité
Bureau de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Agrément n° R 13 042 0003 0Centre de sensibilisation a la sécurité routiére« Mobilité Club France »38 rue du Rhin —- 67000 STRASBOURG
ARRETE N° DS-2026-713PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTDU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE« MOBILITE CLUB FRANCE»La Préféte de la Loire
Vu le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1aR.213-6, R.223-5 a R.223-9;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préféte de laLoire ; |VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfète de la Loire;VU l'arrêté n° 2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinetde la préfète ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;Vu l'arrêté DS-2023-1882 du 28 juillet 2023 portant agrément du centre de sensibilisation à lasécurité routière « Automobile Club Association», et en particulier l'article 1er concernant ladénomination de l'association ;Vu la demande de M. CLEVENOT Vincent, Directeur Général, représentant légal de l'associationprésidé par M. BOLLECKER Didier, pour modification d'agrément suite au changement dedénomination sociale de l'association « Automobile Club Association » ;Considérant que les conditions réglementaires de modification de l'agrément sont remplies pourcet établissement ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 —- www.loire.pref.gouv.fr
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Sur proposition de Madame la cheffe du Bureau de la Sécurité Intérieure :ARRETEARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté DS-2023-1882 du 28 juillet 2023 est modifié comme suit :M. BOLLECKER Didier est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 042 0003 0 le centre de sensibilisationà la sécurité routière, dénommé « Mobilité Club France », dont le siège social se situe 38 avenue duRhin - 67000 STRASBOURG pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dansle département de la Loire.
ARTICLE 2 - Le sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.Fait à Saint-Étienne, le 31 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrier) SPERRY
Copie adressée a:- CLEVENOT Vincent5 rue des Narcisses67150 GERSTHEIM- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-01-00005
arrêté 046-2026-M-42-046 RN7 aire des mariolles
contrôle de gendarmerie
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-01-00005 - arrêté 046-2026-M-42-046 RN7 aire des mariolles contrôle de gendarmerie 21
© La Région
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02Tél. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 73 31 85 85 La Région qui agit
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d'Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2026-M-42-046
Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour un contrôle de gendarmerie
RN 7 – sens 1 - au PR 15+150 aire des Mariolles
Sur la commune d'Ambierle
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière (8 e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signatur e à madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2025 portant subdélégation d e signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
VU l'arrêté de délégation n° 42-2025-01-09-00004 du 2 septembre 2025 du préfet de la Loire,
habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l'État au titre de la
réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation)
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VU l'arrêté du 13 octobre 2025 portant subdélégation d e signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Es t en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier ;
VU la note technique du 28 janvier 2026 relative au ca lendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 ;
VU le dossier d'exploitation présenté par le CEI de Varennes-sur-Allier le 27 mars 2026 ;
Considérant que pendant le contrôle de gendarmerie sur la RN 7 , au PR 15+150 dans le
sens 1, sur la commune de Changy, il y a lieu de ré glementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécu tion des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remetten t pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulatio n (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l'exécution du contrôle de gendarmerie sur la RN 7, la circulation de tous les
véhicules s'effectue dans les conditions suivantes :
Sens 1 - Moulins/Roanne
Coupure d'axe
La RN7 sera interdite à la circulation du PR 15+150 au PR 15+350.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• sortie obligatoire sur l'aire des Mariolles,
• retour sur la RN 7 direction Roanne par la bretelle de sortie de l'aire des
Mariolles.
Fin de déviation.
Restrictions de circulation
• La vitesse sera limitée à 50 hm/h du PR 14+170 au PR 15+150.
Fin de prescription.
L'aire des Mariolles sera interdite à la circulation et au stationnement le 16 avril 2026
de 14 h 00 à 19 h 30.
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Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
le jeudi 16 avril 2026 de 14h00 à 19h30 : fermeture de l'aire des mariolles,
le jeudi 16 avril de 19h30 à 0h00 : déviation obligatoire par l'aire des Mariolles.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de c haussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restric tions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conforment, le cas échéant, aux in dications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale d es Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels est soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instru ction interministérielle (Livre I – 8 e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, est fournie, mise en place et maintenue par :
la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de M oulins (CEI de Varennes-
sur-Allier).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l'ordre.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
consultable aux abords immédiats de la zone de contrôle.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s' exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;
Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
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Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,
Service Mobilités et Éducation Routière / Mission D éplacements Sécurité de la
DDT de la Loire.
Lyon,
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du SREX de Moulins
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