PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-099
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-08-06-00002 - Arrêté interpréfectoral portant modification
des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (5 pages) Page 4
95-2025-08-06-00001 - Arrêté interpréfectoral portant retrait du
périmètre du Syndicat des eau d'Ile-de-France (SEDIF) de
l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et de Villejuif (5 pages) Page 9
95-2025-08-05-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE pour son Ets
secondaire CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DU VAL D'OISE sis 35
avenue de Verdun à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE (1 page) Page 14
95-2025-07-22-00002 - DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise (30 pages) Page 15
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-08-05-00005 - Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95
concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le
26 novembre 2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un
ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau
quartier Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240). (6 pages) Page 45
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-08-08-00001 - Arrêté ARS 2025-158 portant modification de la
liste des médecins agréés du Val d'Oise (5 pages) Page 51
95-2025-08-07-00001 - Arrêté DDARS n° 2025-162 portant réquisition
d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum
d'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé sur
le département du Val-d'Oise (4 pages) Page 56
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-08-04-00004 - récépissé modificatif numéro D.2025-336
du 04 août 2025 délivré à madame Stoica Bobescu Magdalena
Carmen, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 932233653 à Taverny (2 pages) Page 60
95-2025-08-04-00003 - récépissé numéro D.2025-335 du 04 août
2025 délivré à monsieur Sanogo Yacouba, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 891703472 à Cergy (2 pages) Page 62
2
95-2025-08-04-00002 - récépissé numéro D.2025-334 du 04 août
2025 délivré à monsieur Qayyum Nasir, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 844669655 à Sarcelles (2 pages) Page 64
95-2025-08-04-00005 - récépissé numéro D.2025-337 du 04 août
2025 délivré à madame Wacogne Pauline, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 527781694 à Vallangoujard (2
pages) Page 66
95-2025-08-04-00006 - récépissé numéro D.2025-338 du 04 août
2025 délivré à monsieur Niakate Mamadou, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 9890802025 (2 pages) Page 68
95-2025-08-04-00007 - récépissé numéro D.2025-339 du 04 août
2025 délivré à madame Bakar Laila, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 911022796 à Cergy (2 pages) Page 70
95-2025-08-06-00003 - récépissé numéro D.2025-340 du 06 août
2025 délivré à madame Mazouz Lamia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 989943527 à Argenteuil (2 pages) Page 72
95-2025-08-06-00004 - récépissé numéro D.2025-341 du 06 août
2025 délivré à madame Ichalal Sabrina, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 989978325 à Goussainville (2
pages) Page 74
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-07-31-00012 - Courrier de non soumission concernant l'EARL DES
SOURCINS pour l'installation de M. BEHOT Pierre Louis (3 pages) Page 76
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-07-25-00020 - Arrêté n°2025-18404 déclarant cessibles, au
bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise
Aménagement (CPA), les emprises nécessaires à la réalisation du
projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le
territoire de la commune de Pontoise (5 pages) Page 79
3




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 2224-32, L. 5211-20 et L.
5711-1 ;

Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmèt re de
l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 a utorisant la création du Syndicat des Communes de l a
Banlieue de Paris pour les eaux ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisa nt la modification de la dénomination du Syndicat d es
communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France (« SEDIF ») ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires trans formant le
SEDIF en syndicat mixte ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2017-09-28-005 en date du 28 septembre 2017 portant adhésion à compte r du
1
er janvier 2018 des établissements publics territoria ux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et
Vallée Sud Grand Paris au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et portant consolidation de ses statuts ;

Vu la délibération du 20 juin 2024 du comité du SEDIF approuvant la modification de ses statuts afin d'y intégrer
deux nouveaux champs d'intervention et de mettre à jour le nombre de ses adhérents ;


Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)- 2025-099 4


Vu la lettre de notification en date du 2 juillet 202 4 du président du SEDIF de la délibération précitée aux
communes et établissements publics de coopération i ntercommunale membres par courrier recommandé avec
avis de réception des 3 et 4 juillet 2024 ;

Vu la délibération n° D/2024-22 du 5 septembre 2024 d u conseil municipal de la commune de Villiers-Adam
approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° DCM2024031 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Butry-sur-
Oise approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° 2024-225 du 25 septembre 2024 d u conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris Saclay approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° 2024/S05/003 du 26 septembre 20 24 du conseil de territoire de l'établissement publ ic
territorial Boucle Nord de Seine approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° DEL_2409007 du 26 septembre 202 4 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris-Vallée de la Marne approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Vu la délibération n° D.2024.10.12 du 1
er octobre 2024 du conseil communautaire de la commun auté
d'agglomération Versailles Grand Parc approuvant la modification des statuts du SEDIF ;

Considérant que les assemblées délibérantes des communes d'Auv ers-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Chauvry,
Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois, des communauté s d'agglomération de Melun Val de Seine, Plaine Val lée,
Roissy Pays de France, Saint-Germain Boucles de Sei ne et Val Parisis ainsi que des établissements publ ics
territoriaux de Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest la Défense, Plaine Commun e,
Paris Terres d'envol, Grand Paris Grand Est, Paris Est Marne & Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Gra nd Orly
Seine Bièvre n'ont pas rendu d'avis dans le délai d e trois mois ; que cette absence d'avis vaut décisi ons
favorables, en application de l'article L. 5211-20 du CGCT ;

ARRÊTENT :

Article 1
er : Le 1 de l'article 1 er des statuts du SEDIF, figurant en annexe de l'arrê té interpréfectoral du 28
septembre 2017 susvisé et relatif à l'objet du synd icat mixte au titre de l'exercice par celui-ci, sur son territoire
aux lieu et place de toutes les communes et des EPC I adhérents, de l'administration et de la gestion d u service
public de l'eau potable comprenant la production et la distribution d'eau potable, est complété par le s deux
alinéas suivants :

« - de contribuer à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et d'atténuer l es émissions
des gaz à effet de serre du SEDIF dans des conditio ns soutenables sur le plan économique à moyen et lo ng
termes,

- d'intervenir dans la production d'énergies renouv elables en application du Code général des collecti vités
territoriales sur ses emprises foncières. »

Article 2 : La liste des membres du SEDIF, figurant à l'article 2 des statuts du syndicat mixte en annexe de
l'arrêté interpréfectoral du 28 septembre 2017 susv isé, est remplacée par la liste suivante, telle que mise à jour
par la délibération du 20 juin 2024 susvisée :

« - 8 communes adhérentes à titre individuel :
• Auvers-sur-Oise,
• Béthemont-la-Forêt,
• Butry-sur-Oise,
• Chauvry,
• Mériel,
• Méry-sur-Oise,
• Valmondois,
• Villiers-Adam.





Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)- 2025-099 5


- 10 établissements publics territoriaux membres (comprenant 74 communes) :
• T2 - Vallée Sud Grand Paris : Antony, Bagneux, Bou rg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Clamart,
Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux ;
• T3 - Grand Paris Seine Ouest : Boulogne-Billancour t, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres,
Vanves ;
• T4 - Paris Ouest La Défense : Levallois-Perret, Ne uilly-sur-Seine, Puteaux ;
• T5 - Boucle Nord de Seine : Clichy-la-Garenne, Arg enteuil ;
• T6 - Plaine Commune : Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-s ur-
Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse ;
• T7 - Paris Terres d'Envol : Aulnay-sous-Bois, Le B ourget, Drancy, Dugny, Sevran ;
• T9 - Grand Paris - Grand Est : Clichy-sous-Bois, C oubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan,
Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy,
Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble ;
• T10 - Paris-Est-Marne & Bois : Bry-sur-Marne, Cham pigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-
sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogen t-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé,
Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;
• T11 - Grand Paris Sud Est Avenir : Alfortville, Ch ennevières-sur-Marne ;
• T12 - Grand Orly Seine Bièvre : Ablon-sur-Seine, A this-Mons, Juvisy-sur-Orge, Choisy-le-Roi, L'Haÿ-le s-
Roses, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi.

- 8 communautés d'agglomération membres (comprenant 51 communes) :
• la communauté d'agglomération Melun Val de Seine : Seine-Port ;
• la communauté d'agglomération Paris-Saclay : Igny, Massy, Palaiseau, Verrières-le-Buisson, Wissous ;
• la communauté d'agglomération Paris Vallée de la M arne : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Vaires-sur-
Marne ;
• la communauté d'agglomération Roissy Pays de Franc e : Ecouen, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Villeparisis ;
• la communauté d'agglomération Val Parisis : Beauch amp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis,
Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny -
lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois, Taverny ;
• la communauté d'agglomération Versailles Grand Par c : Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas,
Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
• la communauté d'agglomération Saint Germain Boucle s de Seine : Bezons, Houilles, Le Mesnil-le-Roi,
Sartrouville ;
• la communauté d'agglomération Plaine Vallée : Andi lly, Deuil-la-Barre, Domont, Enghien-les-Bains,
Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmoren cy, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-
Gratien, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency. »

Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires géné raux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yveline s, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.


Fait à Paris, le 6 août 2025




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME



Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)- 2025-099 6


Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le Secrétaire Général de la préfecture

Signé

Sébastien LIME







Le préfet des Yvelines,
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire général

Signé

Victor DEVOUGE






La préfète de l'Essonne,
Pour la Préfète
Le Secrétaire Général

Signé

Olivier DELCAYROU



Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général

Signé

Pascal GAUCI

Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)- 2025-099 7



Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général

Signé

Frédéric ANTIPHON






Le préfet du Val-de-Marne,

Signé

Étienne STOSKOPF







Le préfet du Val d'Oise,

Pour le Préfet,
La secrétaire générale

Signé


Hélène GIRARDOT















Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans l e délai de deux mois à compter de sa publication. L 'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introdu ction d'un recours contentieux, d'un recours gracie ux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou impl icite) provoquée par le
recours gracieux.
Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)- 2025-099 8




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-19,
L. 5219-5 et L. 5711-1 ;

Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmèt re de
l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 a utorisant la création du Syndicat des Communes de l a
Banlieue de Paris pour les eaux ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisa nt la modification de la dénomination du Syndicat d es
communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France (« SEDIF ») ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires trans formant le
Syndicat des Eaux d'Île-de-France en syndicat mixte ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 en date du 8 juin 2018 portant adhésion au Syndicat de s eaux
d'Île-de-France (SEDIF) des établissements publics territoriaux Plaine Commune (T6) et Grand Orly Sein e
Bièvre (T12) au titre de la compétence eau potable, notamment pour le territoire des communes d'Athis- Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° 2023-06-27_3262 du 27 juin 2023 du conseil territorial de l'établissement public t erritorial
Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la demande de re trait de l'établissement du SEDIF pour le territoir e des
communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

Arrêté interpréfectoral portant retrait du périmètre du Syndicat des eau d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif- 2025-099 9

2
Vu la délibération du 20 juin 2024 du comité du SEDIF approuvant la demande de retrait de l'établissemen t
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

Vu la lettre de notification en date du 20 août 2024 du président du SEDIF de la délibération du 20 juin 2024
précitée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale membres par courrier
recommandé avec avis de réception des 21, 22, 23 et 24 août 2024 ;

Vu la délibération n° 2024-033 du 10 septembre 2024 d u conseil municipal de la commune de Valmondois
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DCM2024030 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Butry sur
Oise approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand- Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° DB24.281 du 23 septembre 2024 d u conseil de territoire de l'EPT Paris Ouest la déf ense
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024-226 du 25 septembre 2024 d u conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris Saclay approuvant le retrait du SEDIF de l'établissement public territorial Gran d-Orly
Seine Bièvre au SEDIF pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024/035 du 26 septembre 2024 d u conseil municipal de la commune d'Auvers-sur-Oise
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DEL_2409009 du 26 septembre 202 4 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Paris Vallée de la Marne approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièv re pour
les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024/S05/001 du 26 septembre 20 24 du conseil de territoire de l'EPT Boucle Nord de
Seine approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand -Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons e t
Villejuif ;

Vu la délibération n° D.2024.10.12 du 1
er octobre 2024 du conseil communautaire de la commun auté
d'agglomération Versailles Grand Parc approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° D/2024-26 du 5 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villiers Adam
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° D_2024_123 du 7 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Val Parisis approuvant le retrait d u SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° CT2024-10-08-14 du 8 octobre 20 24 du conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Gr and
Est approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-O rly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024-10-09_133 du 9 octobre 202 4 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Plaine Vallée approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024-30 du 10 octobre 2024 du c onseil municipal de la commune de Mériel approuvant le
retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 033-2024 du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bethemont-la-for êt
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DEL24-87 du 14 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine appr ouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Sein e
Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° CT2024.4/068 du 14 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Sud est
avenir approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Gran d-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;
Arrêté interpréfectoral portant retrait du périmètre du Syndicat des eau d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif- 2025-099 10

3
Vu la délibération n° 2023-06-27_3262 du 15 octobre 2 024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Orly Se ine
Bièvre approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Gran d-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et
Villejuif ;

Vu la délibération n° CT-24/3872 du 15 octobre 2024 d u conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DC2024-171 du 15 octobre 2024 d u conseil de territoire de l'EPT Paris Est Marne et Bois
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° DB24.281 du 16 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour
les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024/235 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Méry-sur-Oise
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° CT2024/76 du 17 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud Grand Pa ris
approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2023/34 du 23 octobre 2024 du c onseil municipal de la commune de Chauvry approuvant le
retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Vu la délibération n° 2024.7.21.200 du 18 novembre 20 24 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Melun Val de Seine approuvant le re trait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pou r les
communes d'Athis-Mons et Villejuif ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l e II de l'article L. 5211-5 du code général des
collectivités territoriales, par renvoi du 2
ème alinéa de l'article L. 5211-19 du même code, sont réunies dès lors
qu'un accord a été émis par plus des deux tiers des assemblées délibérantes des membres du SEDIF
représentant plus des deux tiers de la population t otale des communes intéressées dans le délai de tro is mois
prévu par le même article L. 5211-19 ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l 'article L. 5211-39-2 du CGCT, un document retraçan t les
incidences de cette demande de retrait a bien été p résenté en appui de cette demande et que les discus sions
engagées par le SEDIF, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvr e et les communes d'Athis-Mons et de Villejuif ont permis
d'aboutir à un accord entre les parties sur les con ditions financières et patrimoniales de ce retrait au sens de
l'article L. 5211-25-1 du CGCT ;
ARRÊTENT :

Article 1
er : Le retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Î le-de-France (SEDIF) de l'établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre, pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif, est autorisé.

Article 2 : Ce retrait entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Ce retrait entraîne, à cette même date et pour l e territoire des deux communes d'Athis-Mons et de
Villejuif, la reprise par l'établissement public te rritorial Grand-Orly Seine Bièvre des compétences p récédemment
transférées par le même établissement public territ orial au SEDIF en matière d'eau, conformément au 3° du I de
l'article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires géné raux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yveline s, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.


Fait à Paris, le 6 août 2025




Arrêté interpréfectoral portant retrait du périmètre du Syndicat des eau d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif- 2025-099 11

4
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME








Le préfet de Seine-et-Marne,

Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général de la prefecture

Signé


Sébastien LIME








Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général

Signé

Victor DEVOUGE





La préfète de l'Essonne,
Pour la Préfète
Le Secrétaire Général

Signé

Olivier DELCAYROU


Arrêté interpréfectoral portant retrait du périmètre du Syndicat des eau d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif- 2025-099 12

5

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général

Signé

Pascal GAUCI





Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général

Signé

Frédéric ANTIPHON




Le préfet du Val-de-Marne,

Signé


Étienne STOSKOPF





Le préfet du Val d'Oise,
Pour le Préfet,
La secrétaire générale

Signé

Hélène GIRARDOT





Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans l e délai de deux mois à compter de sa publication. L 'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introdu ction d'un recours contentieux, d'un recours gracie ux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou impl icite) provoquée par le
recours gracieux.
Arrêté interpréfectoral portant retrait du périmètre du Syndicat des eau d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif- 2025-099 13
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de LA SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE FRANCEpour son établissement secondaire CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DU VAL D'OISESis 35 avenue de Verdun à 95310 SAINT OUEN L'AUMONELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Cédric TROUBOUL, directeur général de LA SOCIÉTÉ DESCRÉMATORIUMS DE FRANCE, qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suiteau changement de dirigeant pour son établissement secondaire CRÉMATORIUM ET PARC MÉMORIAL DUVAL D'OISE sis 35 avenue de Verdun à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE ;Vu l'arrété préfectoral du 27 mars 2024 portant habilitation n° 24-95-0053 de l'établissement funéraireCRÉMATORIUM ET PARC MÉMORIAL DU VAL D'OISE ;Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de LA SOCIETE DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE du13 mai 2025;Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement secondaire de LA SOCIETE DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE du27 juillet 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er: L'établissement secondaire CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DU VAL D'OISE, susvisé,exploité par Monsieur Cédric TROUBOUL, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :< Gestion d'un crématorium* Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémationsLe numéro d'habilitation est 25-95-0053.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 27 mars 2024 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 5 août 2025 Le préfet,Pour le préfet,le chef de bureauIDenis RICHARDInternet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE pour son Ets secondaire
CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DU VAL D'OISE sis 35 avenue de Verdun à 95310 SAINT OUEN L'AUMONE- 2025-099 14
PREFETBbf,',éVAL'D OISE Direction de la citoyennetéÉgalité et de la légalité
ARRÊTE n°2025-060fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'OiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment son article R.40 ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise ;VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;VU l'arrêté préfectoral n°2024-128 du 31 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'Oise ;VU l'arrété préfectoral n° 2025-21 du 7 mars 2025 portant sur le transfert définitif du bureau de voten°16 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de TAVERNY;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-23 du 12 mars 2025 portant sur le transfert définitif du bureau de voteunique de la commune de CHENNEVIERES-LES-LOUVRES ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27 du 20 mars 2025 portant sur le transfert définitif des bureaux devote n°1, 2, 3 et 7 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de SOISY-SOUS-MONTMORENCY ;VU l'arrété préfectoral n° 2025-28 du 4 avril 2025 portant sur le changement d'intitulé des bureaux devote n°2, 3, 4 et 5 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de BOUFFEMONT ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-29 du 4 avril 2025 portant sur le transfert définitif du bureau de vote n°4et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de COURDIMANCHE ;VU l'arrété préfectoral n° 2025-31 du 4 avril 2025 portant sur le changement d'intitulé du bureau devote n°17 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de GARGES-LES-GONESSE ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-32 du 10 avril 2025 portant sur le transfert définitif du bureau de voten°3 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-050 du 22 mai 2025 portant sur I'emplacement définitif du bureau devote n°1 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune de MONTIGNY-LES-CORMEILLES ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 15
ARRÊTE :Article 1°": Les modifications d'emplacement, les changements de dénomination ainsi que lesmodifications de périmètre des bureaux de vote susvisés, seront effectifs à compter du 1°"janvier 2026.Article 2 : Le nombre de bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise est arrêté à huit cent vingthuit (828), conformément au tableau ci-annexé.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2024-128 du 31 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'Oise, est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, les sous-préfets d'arrondissement ainsique les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur lesite internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr.
Le préfetRy Gon
DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 16
ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE ANNEXE(Mise à jour au 22 juillet 2025)
Ardt Circ Canton N°1 : ARGENTEUIL- 1 (35 BUREAUX)ARGENTEUIL - 7 Bureaux de vote5 21 & 22 ECOLE LAPIERRE - 70/72 RUE DE CHAMPAGNE23,24,25,26 & 27 ECOLE DES COTEAUX - 13 RUE DES COTEAUXSANNOIS - 17 bureaux de vote1&4 ECOLE HENRI DUNANT - RUE FRANCOIS PRAT (bureau centralisateur)2 ECOLE DE L'ORANGERIE - IMPASSE DE L'ORANGERIE3 ECOLE ANNE FRANK - RUE ANNE FRANK5 ECOLE JULES FERRY- 11 AVENUE DAMIETTE6 ECOLE CARNOT - 25 RUE CARNOT7 ECOLE MATERNELLE EMILE ROUX- RUE ROMAIN ROLLAND8 ECOLE PRIMAIRE GASTON RAMON - RUE DES FOSSES TREMPES6 9 ECOLE MATERNELLE MAGENDIE - RUE JEAN MOULIN10 ECOLE MIXTE GAMBETTA- RUE DE LA SABERNAUDE11 ECOLE MATERNELLE BELLE ETOILE - 10 RUE DU 11 NOVEMBRE12 ECOLE PRIMAIRE BELLE ETOILE - 10 RUE DU 11 NOVEMBRE13 ECOLE MATERNELLE RENE PRAT - 76 RUE DU Mal JOFFREARGENTEUIL14 ECOLE MATERNELLE PASTEUR - 43 RUE ALPHONSE DUCHESNE15 ECOLE MIXTE PASTEUR1 - 21-23 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX16 ECOLE MIXTE PASTEUR 2 - 21-23 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX17 ECOLE MATERNELLE GASTON RAMON - RUE DES FOSSES TREMPESSAINT GRATIEN - 11 bureaux de vote1 SALLE DES MARIAGES DE L'HÔTEL DE VILLE - 1 PLACE GAMBETTA (bureau centralisateur)2 ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 7 RUE HENRI BARBUSSE3 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY- 20 RUE D'ARGENTEUIL4 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 5 AVENUE DE CATINAT5 ECOLE MATERNELLE JEAN SARRAILH - RUE DES RAGUENETS° 6 ECOLE PRIMAIRE RAYMOND LOGEAIS - 96 RUE DU GENERAL LECLERC7 ECOLE PRIMAIRE EDOUARD HERRIOT - 7 ALLEE GERMAIN PETITOU8 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN - RUE JEAN MOULIN9 GYMNASE DU FORUM - PLACE FRANCOIS TRUFFAUT10 SALLE GEORGES BRASSENS - PLACE ROGER SALENGRO11 COLLEGE LANGEVIN WALLON - 19 RUE PARMENTIER
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DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 17
Ardt Circ CANTON N°2 : ARGENTEUIL- 2 (29 BUREAUX)ARGENTEUIL - 29 Bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 12/14 BOULEVARD LEON FEIX (bureau centralisateur)2&3 ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT - 2 RUE DES ECOLES4 ECOLE MATERNELLE CARNOT - 25 RUE VICTOR PUISEUX7 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 8 BOULEVARD LEON FEIX8 ECOLE JEAN MACE - 8 BOULEVARD LEON FEIX9 ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT - 2 RUE DES ECOLES10 & 11 ECOLE JULES FERRY - 6 BOULEVARD JULES FERRY12 & 13 ECOLE PIERRE BROSSOLETTE - 21 RUE GAMBETTA14 &15 ECOLE ELEMENTAIRE D ORGEMONT - S PLACE DES VOSGES16 MAIRIE DE QUARTIER D'ORGEMONT - GUY MOQUET - 239 ROUTE D'ENGHIENARGENTEUIL 5 17 ECOLE DANIELLE CASANOVA - 79 RUE DE JOLIVAL18 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - 6 BOULEVARD JULES FERRY19 & 20 ECOLE MATERNELLE VOLEMBERT - 133 BOULEVARD JEAN ALLEMANE28 GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD - 4 ALLEE PAUL ELUARD29 ECOLE MATERNELLE ANATOLE France - 5 MAIL STENDHAL30 & 31 ECOLE ROMAIN ROLLAND - 3 ALLEE MOZART32 ECOLE HENRI WALLON - 4 ALLEE HENRI WALLON33 SALLE SAINT JUST - 7 PLACE SAINT JUST34 ECOLE LA CROIX DUNY - 4 RUE DU BON SENS35 ECOLE LA CROIX DUNY - 168 RUE ANTONIN GEORGES BELIN36 & 37 ECOLE MARCEL CACHIN - 87 AVENUE MAURICE UTRILLO38 ECOLE PAUL LANGEVIN n°1 - 25 BIS RUE D'ASCQ
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DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 18
Ardt Circ CANTON N°3: ARGENTEUIL- 3 (31 BUREAUX)ARGENTEUIL - 14 Bureaux de vote5 ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER - 2 RUE GREGOIRE COLLAS6 MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE - SALLE POLYVALENTE - 7 RUE DES GOBELINS39 ECOLE PAUL LANGEVIN n°2 - 36 RUE DE RETHONDES40, 41 & 42 ECOLE JULES GUESDE - 317 AVENUE JEAN JAURES43 & 44 MAISON DE QUARTIER VAL NOTRE DAME - 164 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE45 ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - 35 RUE DU VAL NOTRE DAME46 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - 14 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU47, 48 & 49 ECOLE AMBROISE THOMAS - 28 RUE AMBROISE THOMAS50 ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER - 2 RUE GREGOIRE COLLASBEZONS - 17 Bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 6 BOULEVARD GABRIEL PERI (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE ANGELA DAVIS - 30 RUE EDOUARD VAILLANTARGENTEUIL| 5 3 ECOLE PRIMAIRE KARL MARX - 3 RUE DE L'ALOUETTE4 ECOLE MATERNELLE KARL MARX - 3 RUE DE L'ALOUETTE5 SALLE GAVROCHE - 35 RUE DES BARENTINS6 ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL - 5 RUE NICOLAS LOUET7 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL - RUE NICOLAS LOUET8 ECOLE MATERNELLE G. PERI - 30 RUE P. ALTEMEYER9 &12 ECOLE P.V COUTURIER - 6 RUE DES MARRONNIERS10 & 13 ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN - 61 RUE DE SARTROUVILLE11 ECOLE VICTOR HUGO - 33 RUE DES BARENTINS14 ECOLE MATERNELLE MARCEL CACHIN - 19 RUE CLAUDE BERNARD15 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT- 26 RUE DE L'AGRICULTURE16 MEDIATHEQUE GUY DE MAUPASSANT - 64 RUE EDOUARD VAILLANT17 ECOLE MARCEL CACHIN - BOULEVARD EMILE ZOLA
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Ardt Circ CANTON N°4 : CERGY- 1 (39 BUREAUX)CERGY - 25 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE DES TILLEULS - AVENUE DU JOUR3 GROUPE SCOLAIRE DU CHAT PERCHE - AVENUE DE LA CONSTELLATION4 GROUPE SCOLAIRE DU GROS CAILLOU - 27/29 AVENUE DU HAUT PAVE5 GROUPE SCOLAIRE DU GROS CAILLOU - 27/29 AVENUE DU HAUT PAVE6 GROUPE SCOLAIRE DU TERROIR - AVENUE DU TERROIR7 GROUPE SCOLAIRE DU BONTEMPS - 51/53 AVENUE DU BONTEMPS8 GROUPE SCOLAIRE DU POINT DU JOUR- AVENUE DES 3 EPIS9 GROUPE SCOLAIRE DU HAZAY - AVENUE DE L'ORANGERIE10 GROUPE SCOLAIRE DES ESSARTS - AVENUE DES ESSARTS11 GROUPE SCOLAIRE DES TERRASSES - RUE DES ROULANTS12 GROUPE SCOLAIRE BELLE EPINE - CHEMIN DES 4 SAISONS® 13 GROUPE SCOLAIRE DE LA SEBILLE - PLACE DU HAUT DE GENCY14 GROUPE SCOLAIRE DE LA JUSTICE - RUE DE LA JUSTICE POURPRE15 GROUPE SCOLAIRE DU PARC - ALLEE DES NATIONS16 GROUPE SCOLAIRE DES LINANDES - PLACE DES LINANDES17 GROUPE SCOLAIRE DU PONCEAU - PLACE DES TROIS CEDRESPONTOISE25 PETIT VENT - PLACE DES SAISONS28 GROUPE SCOLAIRE DU POINT DU JOUR - AVENUE DES 3 EPIS29 GROUPE SCOLAIRE DES GENOTTES - PLACE DES GENOTTES30 GROUPE SCOLAIRE DU HAZAY- RUE DU HAZAY32 GROUPE SCOLAIRE DE LA CHANTERELLE — RUE CHANTERELLE33 GROUPE SCOLAIRE DU CHAT PERCHE - AVENUE DE LA CONSTELLATION34 GROUPE SCOLAIRE DES ESSARTS - AVENUE DES ESSARTS35 GROUPE SCOLAIRE DU NAUTILUS - 10 PLACE DU NAUTILUSOSNY - 13 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - CHATEAU DE GROUCHY - RUE WILLIAM THORNLEY (bureau centralisateur)2 ESPACE FRANCOIS VILLON - ALLEE FRANCOIS VILLON3 GROUPE SCOLAIRE PAUL ROTH - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER4 MAISON DES ASSOCIATIONS - 10 PLACE DES IMPRESSIONNISTES5 GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY - PARVIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY) 6 GROUPE SCOLAIRE LA METH - RUE DE MARINES° 7 GROUPE SCOLAIRE LA RAVINIERE - RUE DE LA RAVINIERE8 GROUPE SCOLAIRE LES VIGNES -RUE JEAN LAROSA9 GROUPE SCOLAIRE YVES LE GUERN - RUE DE CHARS10 HOTEL DE VILLE Il - CHÂTEAU DE GROUCHY - RUE WILLIAM THORNLEY11 GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY Il - PARVIS ANTOINE DE SAINT EXUPERY12 GROUPE SCOLAIRE YVES LE GUERN II - RUE JEAN JAURESPONTOISE13 GROUPE SCOLAIRE LA METH !! - RUE DE MARINES- PUISEUX-PONTOISE - 1 bureau de vote
1 MAIRIE-12 GRANDE RUE
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DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 20
ArdtCirc CANTON N°5 : CERGY- 2 (33 BUREAUX)
PONTOISE
10 1
18192021222324262731
1— wUc 0 N % u
10
10
12w e N œ
11
1
BOISEMONT - 1 bureau de voteECOLE DE BOISEMONT - RUE DES ECOLESCERGY - 10 bureaux de voteECOLE PRIMAIRE DU VILLAGE - PASSAGE MONSCAVOIRLCR DU PORT - ANGLE DE LA RUE DU BRULOIR ET DU BOULEVARD DU PORTECOLE MATERNELLE DU VILLAGE - PASSAGE MONSCAVOIRGROUPE SCOLAIRE DES CHENES -PLACE DES CHENESCARREAU DE CERGY - RUE AUX HERBESCARREAU DE CERGY - RUE AUX HERBESGROUPE SCOLAIRE DES PLANTS - RUE DES PLANTS BRUNSECOLE MATERNELLE DES TOULEUSES - LES TOULEUSES VERTESGROUPE SCOLAIRE DES CHATEAUX - LES CHATEAUX ST SYLVEREGROUPE SCOLAIRE CHEMIN DUPUIS - CHEMIN DUPUIS VERTERAGNY SUR OISE - 10 bureaux de voteMAIRIE - PLACE LOUIS DON MARINO (bureau centralisateur)CENTRE AERE JEANNETTE LARGEAU - 164 AVENUE ROGER GUICHARDECOLE PRIMAIRE LE BOIS - AVENUE ALBERT CAMUSECOLE PRIMAIRE LES DIX ARPENTS - 89 RUE DE LA MARNEGROUPE SCOLAIRE LE GRILLON - 11 ALLEE DU STADEECOLE PRIMAIRE LES LONGUES RAYES - RUE DES COURTES RAYESMAISON DE LA CHALLE - RUE DU COMMERCEECOLE MATERNELLE " LA CHALLE " - ALLEE DES RAYES BRUNESECOLE MATERNELLE " PABLO NERUDA" - 221 BOULEVARD DES AVIATEURS ALLIESCENTRE AERE JEANNETTE LARGEAU - 164 AVENUE ROGER GUICHARDJOUY LE MOUTIER - 11 bureaux de voteHÔTEL DE VILLE - 56 GRANDE RUE (bureau centralisateur)GROUPE SCOLAIREDES VAUX LABOURS - 13 RUE DES ECOLESGROUPE SCOLAIRE DES JOUANNES - 17 BIS RUE DU COLOMBIERGROUPE SCOLAIRE DU VAST - PLACE DU FOUR A CHAUXGROUPE SCOLAIRE DU NOYER1 - BD DE L'OISEGROUPE SCOLAIRE DU NOYER 2 - BD DE L OISEGROUPE SCOLAIRE DES TREMBLAYS - A ALLEE DES SOURCESLCR DES MERISIERS - RUE ROSSINIGROUPE SCOLAIRE COTE DES CARRIERES - MAIL ALPHONSE DE LAMARTINEGROUPE SCOLAIRE DES EGUERETS - ALLEE DES EGUERETSCENTRE CULTUREL CENTRALISATEUR - AVENUE DES BRUZACQUESNEUVILLE SUR OISE - 1 bureau de voteANNEXE DE LA MAIRIE - 65 RUE CORNUDET
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ArdtCire CANTON N°6: DEUIL LA BARRE (38 BUREAUX)
SARCELLES
12
10111213141516
12345
12m uN
8
1o u s &
DEUIL LA BARRE - 16 bureaux de voteSALLE DES FETES - 11 AVENUE SCHAEFFER (bureau centralisateur)ECOLE DU LAC MARCHAIS - RUE DES TILLEULSECOLE MATERNELLE DES MORTEFONTAINES - RUE EUGENE LAMARREECOLE POINCARE GARÇONS - RUE GABRIEL PERIECOLE POINCARE FILLES - RUE GABRIEL PERIECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY - 39 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERYECOLE PASTEUR GARÇONS - RUE GEORGES DESSAILLYECOLE MATERNELLE DES MORTEFONTAINES - RUE EUGENE LAMARREECOLE PASTEUR FILLES - RUE GEORGES DESSAILLYECOLE MATERNELLE GALLIENI - RUE DU CAMPPOLE SANTE - 13-15 RUE NELSON MANDELAECOLE MATERNELLE PASTEUR - AVENUE SCHAEFFERECOLE PASTEUR GARÇONS - RUE GEORGES DESSAILLYECOLE POINCARE FILLES - RUE GABRIEL PERIECOLE PASTEUR FILLES - RUE GEORGES DESSAILLYMAISON DES ASSOCIATIONS - 50 RUE ABEL FAUVEAUGROSLAY - 5 bureaux de voteMAIRIE - 21 RUE DU GENERAL LECLERC (bureau centralisateur)SALLE DES FETES-PLACE DE LA LIBERATIONSALLE JACK PICHERY - ALLEE DE LA POMMERAIEMAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE ROBERT JOULIN- 16 RUE DES COUTURESSALLE ROGER DONNET-RUE FERDINAND BERTHOUDMONTMAGNY - 8 bureaux de voteSALLES DES FÊTES - PLACE DE LA DIVISION LECLERC (bureau centralisateur)CENTRE SUZANNE VALANDON - SENTIER DE LA FERME DU FOURECOLE J.B. CLEMENT (AU BARRAGE) - 19 CHEMIN DES POSTESSALLES DES FETES - PLACE DE LA DIVISION LECLERCCENTRE SOCIAL SAINT-EXUPERY - RUELLE DE LA CAMPAGNEECOLE DES LEVRIERS - 28 RUE DU MURET (PREAU COTE GAUCHE)CANTINE DE L'ECOLE EUGENIE COTTON - 139 RUE D'EPINAYHOTEL DE VILLE - 10 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918SAINT BRICE SOUS FORET - 9 bureaux de voteECOLE JEAN DE LA FONTAINE - 14 RUE DE PARIS (bureau centralisateur)REFECTOIRE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE-8 ALLEE JEAN DE LA FONTAINEECOLE MATERNELLE LEON ROUVRAIS - RUE JEAN JAURESECOLE MATERNELLE JEAN CHARRON - RUE PIERRE SALVIECOLE ALPHONSE DAUDET - AVENUE MOZARTECOLE ALPHONSE DAUDET - AVENUE MOZARTECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT B - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLANTE AUX FLAMANDSECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT A - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLANTE AUX FLAMANDSCENTRE DE LOISIRS DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PLANTE AUX FLAMANDS
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Ardt CANTON N° 7 : DOMONT (48 BUREAUX)
SARCELLES
PONTOISE
SARCELLES
PONTOISE
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
SARCELLES
BAILLET EN FRANCE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUE JEAN NICOLASBETHEMONT LA FORÊT - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - RUE DE MONTUBOISBOUFFEMONT - 5 bureaux de vote124385
MAIRIE - 45 RUE DE LA REPUBLIQUE (bureau centralisateur)GROUPE SCOLAIRE HAUTS-CHAMPS - RUE CHAMPOLLIONGROUPE SCOLAIRE HAUTS-CHAMPS - RUE CHAMPOLLIONGROUPE SCOLAIRE DU TRAIT D'UNION - RUE DES TANNEURSCHAUVRY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - GRANDE RUEDOMONT - 10 bureaux de vote1c% e N O uU Rs U
10
SALLE DES FÊTES PARC DE LA MAIRIE - 47 RUE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)ECOLE LOUIS PASTEUR RESTAURANT SCOLAIRE - RUE DU BARON DUCHAUSSOYANCIENNE MAIRIE VICTOR BASCH - 11 RUE DE LA MAIRIEECOLE PRIMAIRE PIERRE BROSSOLETTE - 32 AVENUE CURIESALLE DES FÊTES PARC DE LA MAIRIE - 47 RUE DE LA MAIRIEECOLE MATERNELLE JEAN PIAGET - RUE A NOUETECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - RUE DU TROU NORMANDSALLE VICTOR BASCH - 11 RUE DE LA MAIRIEECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN - AVENUE CARNOTLES TOURNESOLS MAIRIE ANNEXE - 83 RUE ARISTIDE BRIANDMOISSELLES - 1 bureau de vote1 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE - RUE DU MOUTIERMONTSOULT - 2 bureaux de vote
1
2 MAIRIE, SALLE CASTILLA - 21 RUE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)ECOLE JULES FERRY - 15 RUE DE BEAUVAISPISCOP - 1 bureau de vote1 MAIRIE- SALLE DES MARIAGES- PLACE DE LA MAIRIELE PLESSIS-BOUCHARD -9 bureaux de vote
P
2-3-4-56-7-8-9
MAIRIE - RUE PIERRE BROSSOLETTE (bureau centralisateur)GYMNASE GUILLAUMIE - 3 RUE ANDRE GUILLAUMIEGYMNASE ALEXOPOULOS - 19 RUE ANDRE ALEXOPOULOSSAINT LEU LA FORET - 10 bureaux de vote1&42&35&678&910
GYMNASE LES DOURDAINS - PLACE FOCH (bureau centralisateur)SALLE DES ARTS CREATIFS - PLACE FOCHMAISON DE QUARTIER - RUE D'ERMONTGYMNASE JEAN MOULIN - AVENUE DES DIABLOTSGYMNASE JEAN MOULIN - AVENUE DES DIABLOTSGYMNASE LES DOURDAINS - PLACE FOCHSAINT PRIX - 7 bureaux de vote1 SALLE DES FÊTES MUNICIPALE - 45 RUE D'ERMONT (bureau centralisateur)ECOLE MATERNELLE GAMBETTA - 18 RUE JEAN MERMOZECOLE MATERNELLE JULES FERRY- 12 RUE DE RUBELLESCOMPLEXE SPORTIF - 29 RUE PASTEURECOLE VICTOR HUGO - 59 RUE D'ERMONTECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - PLACE DE LA REPUBLIQUEPage 7/28
DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 23
Ardt Circ CANTON N°8 : ERMONT (34 BUREAUX)EAUBONNE - 14 bureaux de vote1 811 SALLE DES FETES - 1 RUE D'ENGHIEN (bureau centralisateur)283 ORANGERIE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE4,586 GYMNASE PAUL BERT - IMPASSE MADELEINE7 ESPACE JEUNESSE ET FAMILLE 18 - RUE DE SOISY8 ECOLE FLAMMARION - RUE FLAMMARION9 GYMNASE PAUL NICOLAS - ROUTE DE MARGENCY10 GYMNASE PAUL NICOLAS - ROUTE DE MARGENCY12 BIBLIOTHEQUE MAURICE GENEVOIX - PLACE DU ONZE NOVEMBRE13 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT - 92 RUE DE LA REPUBLIQUE14 CENTRE DE LOISIRS DU VAL JOLI - 4 ROUTE DE SAINT LEUERMONT - 20 bureaux de vote1 HOTEL DE VILLE - 100 RUE LOUIS SAVOIE (bureau centralisateur)2 ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - 1 RUE DE L'EST3 ECOLE MATERNELLE ANATOLE France - 2 RUE ANATOLE FRANCE4 FOYER DES ANCIENS - 36 RUE DE STALINGRADARGENTEUIL| 4 5 MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE - 37 BIS RUE MAURICE BERTAUX6 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES SALLE DE MOTRICITE - 117 RUE DU GENERAL DE GAULLE7 ECOLE MATERNELLE PASTEUR ( AU SEIN DE LA SALLE POLYVALENTE)8 ECOLE MATERNELLE PASTEUR ( AU SEIN DE LA SALLE POLYVALENTE)9 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE EUGENE DELACROIX - 40 RUE DU STAND10 GYMNASE SAINT-EXUPÉRY - RUE KVOT ET LEYDEKKERS11 ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET - 3 RUE DES TEMPLIERS12 ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES SALLE POLYVALENTE - 117 RUE DU GENERAL DE GAULLE13 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - 1 RUE DE L'EST14 ECOLE MATERNELLE EUGENE DELACROIX - 40 RUE DU STAND15 GYMNASE SAINT-EXUPÉRY - RUE KVOT ET LEYDEKKERS16 ECOLE MATERNELLE MAURICE RAVEL - 6 RUE PAUL LANGEVIN17 GYMNASE SAINT-EXUPÉRY - RUE KVOT ET LEYDEKKERS18 CENTRE SOCIO-CULTUREL FRANCOIS RUDE - ALLEE JEAN DE FLORETTE19 THEATRE PIERRE FRESNAY - RUE SAINT FLAIVE PROLONGEE20 L'ARCHE - 150 RUE DE LA GARE
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Ardt Circ CANTON N°9: FOSSES (46 BUREAUX). ATTAINVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL - 3 RUE DES ECOLESA BELLEFONTAINE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DES SABLONS2 BELLOY EN FRANCE - 1 bureau de vote1 MAIRIE SALLE DES FÊTES - ANGLE PLACE SAINTE-BEUVE ET RUE FAUBERT° CHATENAY EN FRANCE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 10 RUE DE L'EGLISE. CHAUMONTEL - 2 bureaux de vote1&2 SALLE POLYVALENTE EUGENE COUDRE - ANGLE RUE DE VERDUN ET D'ORADOUR SUR GLANEECOUEN - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)7 2 ECOLE MATERNELLE PAUL SERRE - 16 AVENUE DU CONNETABLE3 ECOLE PRIMAIRE PAUL SERRE- RESTAURANT SCOLAIRE- 16 AVENUE DU CONNETABLE4 ECOLE FOCH - 12 RUE DU MARECHAL FOCHA EPINAY CHAMPLATREUX - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 13 ANCIENNE RN 16EZANVILLE - 6 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE JULES RODET (bureau centralisateur)2 ECOLE PAUL FORT - SQUARE ILE DE FRANCE7 3 ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE - RUE DE LA FIDELITESARCELLES4 ECOLE MATERNELLE "LES BOURGUIGNONS" - RUE DE NORMANDIE5 ECOLE PAUL FORT - SQUARE ILE DE FRANCE6 COMPLEXE DE LA PRAIRIE - 21 RUE DE CONDÉ" FONTENAY EN PARISIS - 1 bureau de vote1 FOYER POLYVALENT, SALLE JEAN DREVILLE - 12 RUE DU SÉVYFOSSES - 7 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE -1 AVENUE DU MESNIL (bureau centralisateur)2 ECOLE HENRI BARBUSSE - RUE DE LA HAIE AU MARECHALA 3 ECOLE ALPHONSE DAUDET - AVENUE DE LA HAUTE GREVE4 ECOLE MATERNELLE MISTRAL - AVENUE LITZ5 ECOLE ALEXANDRE DUMAS - RUE DE LA MAIRIE6 ESPACE MOSAÏQUE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE7 ECOLE PRIMAIRE MISTRAL - AVENUE LITZ° JAGNY SOUS BOIS - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE POLYVALENTE - 7 RUE CHEF DE VILLE; LASSY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - GRANDE RUELUZARCHES - 3 bureaux de vote5 1 SALLE BLANCHE MONTEL - PLACE DE L'EUROPE (bureau centralisateur)2 SALLE BLANCHE MONTEL - PLACE DE L'EUROPE3 SALLE BLANCHE MONTEL - PLACE DE L'EUROPE
2 MAFFLIERS - 1 bureau de vote1 3 RUE DE RICHEBOURGPage 9/28
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SARCELLES
MAREIL EN FRANCE - 1 bureau de vote1 CANTINE SCOLAIRE - 2 RUE REGNAULTLE MESNIL AUBRY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIELE PLESSIS GASSOT - 1 bureau de vote1 HÔTEL DE VILLE - 9 PLACE DE LA FERME DU CHÂTEAUPLESSIS LUZARCHES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 7 RUE DE LA MAIRIEPUISEUX EN FRANCE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE JEAN MOULIN -1ER ETAGE (bureau centralisateur)2 CANTINE SCOLAIRE DU COUDRAY - PLACE LUCIEN GIRARD BOISSEAU3 ANCIENNE ECOLE DU VILLAGE - 28 RUE LUCIEN GIRARD BOISSEAUSAINT MARTIN DU TERTRE - 2 bureaux de vote1&2 SALLE POLYVALENTE - PLACE DU 19 MARS 1962SEUGY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 5 RUE DE LA FONTAINEVIARMES - 3 bureaux de vote1,2&3 GYMNASE - RUE BLAISE PASCALVILLAINES SOUS BOIS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 8 RUE DE LA GAREVILLIERS LE SEC - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 6 RUE DE PARIS
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DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 26
Ardt Circ CANTON N°10 : FRANCONVILLE (40 BUREAUX)CORMEILLES EN PARISIS - 18 bureaux de vote1 MAIRIE - 3 AVENUE MAURICE BERTEAUX ( SALLE DU CONSEIL) - (bureau centralisateur)2 SALLE MUNICIPALE ECOLE MAURICE BERTEAUX - 1 AVENUE MAURICE BERTEAUX3 SALLE DES FETES EMY LES PRES N°1 - RUE EMY LES PRES4 ECOLE JULES FERRY- 22 RUE JULES FERRY5 ECOLE MATERNELLE ALSACE LORRAINE ( MATERNELLE) - IMPASSE DE REIMS6 ECOLE DU VAL D'OR - RUE DU VAL D'OR7 BEFFROI DES ASSOCIATIONS - 49, RUE DES CHAMPS GUILLAUME8 ECOLE MAURICE BERTEAUX - 1 AVENUE MAURICE BERTEAUX3 9 SALLE DES FETES EMY LES PRES N°2 - RUE EMY LES PRES10 ECOLE PRIMAIRE ALSACE LORRAINE (PRIMAIRE) - IMPASSE DE REIMS11 ECOLE PRIMAIRE DES CHAMPS GUILLAUME - 26 RUE DES CHAMPS GUILLAUME12 SALLE POLYVALENTE DES CHAMPS GUILLAUME - RUE GUILLAUME APOLINAIRE13 ECOLE PRIMAIRE DU NOYER DE L'IMAGE - 25 RUE DU NOYER DE L'IMAGE14 COMPLEXE SPORTIF LEO TAVAREZ - 129 RUE DE ST-GERMAIN15 ECOLE ANTOINE DE ST EXUPERY- 8 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY16 GYMNASE LES PIERRES VIVES - 29 RUE DU NOYER DE L'IMAGE17 ESPACE HENRI CAZALIS - 9 RUE DU FORT18 ECOLE PRIMAIRE JULES VERNES - RUE JULES VERNEFRANCONVILLE - 22 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - RUE DE LA STATION (bureau centralisateur)ARGENTEUIL2 HÔTEL DE VILLE - RUE DE LA STATION3 ECOLE F. BUISSON - BOULEVARD MAURICE BERTAUX4 ECOLE PRIMAIRE FONTAINE BERTIN - RUE DE LA SABLIERE5 ESPACE DES FONTAINES - 5 ALLEE DU LAVOIR6 ECOLE JULES FERRY - RUE D'ERMONT7 ECOLE MATERNELLE BEL AIR - RUELLE DU MOULIN8 ECOLE CARNOT - RUE CARNOT9 ECOLE MATERNELLE DE LA GARE RENE WATRELOT - RUE DU NOYER MULOT10 ECOLE MATERNELLE DE LA GARE RENE WATRELOT - RUE DE LA STATION4 11 ECOLE MATERNELLE DE LA COTE ROTIE - RUE DES HAYETTES12 ECOLE MATERNELLE MONTEDOUR - RUE DE LA CROIX VERTE13 ECOLE MATERNELLE MONTEDOUR (1) - RUE DE LA CROIX VERTE14 GROUPE SCOLAIRE DE LA SOURCE (1) - RUE DE TAVERNY15 GROUPE SCOLAIRE DE LA SOURCE - RUE DE TAVERNY16 GROUPE SCOLAIRE DE LA SOURCE - RUE DE TAVERNY17 MAISON DE QUARTIER MARE DES NOUES - RUE DES NOUES18 FOYER DES SPORTIFS - CHAUSSEE JULES CESAR19 LATITUDE - RUE DE L'EPINE GUYON20 MAIRIE ANNEXE - CENTRE COMMERCIAL EPINE GUYON21 ECOLE DES 4 NOYERS - RUE VICTOR BASCH22 ECOLE DES 4 NOYERS - RUE VICTOR BASCH
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Ardt Cire CANTON N° 11 : GARGES LES GONESSE (27 BUREAUX)
SARCELLES 8
ARNOUVILLE - 7 bureaux de vote12
67
HÔTEL DE VILLE - 15/17 RUE ROBERT SCHUMAN (bureau centralisateur)ECOLE MATERNELLE CLAUDE DEMANGE - PLACE DE LA LIBERATIONGROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - 175 RUE JEAN JAURESESPACE FONTAINE - 46 AVENUE DE LA REPUBLIQUE / 1 RUE DE BOISHUEECOLE MATERNELLE ANNA FABRE - 42 RUE JEAN JAURESGROUPE SCOLAIRE DANIELE CASANOVA - IMPASSE DES ECOLESGROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - 118 AVENUE CHARLES VAILLANTGARGES LES GONESSE - 20 bureaux de vote12
1011121314151617181920
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE (bureau centralisateur)GROUPE SCOLAIRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - RUE CHARLES GARNIERMATERNELLE JEAN EIFFEL- RUE AUGUSTE PERRETGROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE - 6 RUE DES MARRONNIERSGROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND - 9 RUE VAN GOGHECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - RUE EDOUARD MANETGYMNASE NERUDA - 4 ALLEE JULES FERRYGROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT - RUE DES DOUCETTESESPACE ASSOCIATIF DES DOUCETTES - RUE DU TIERS POTGROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN - 4 AVENUE DE LA DIVISION LECLERCFOYER GABRIEL PERI - PLACE DE L'ABBE HERRANDGROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - 200 AVENUE DE STALINGRADGROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENUE F.J.CURIEGYMNASE COLETTE BESSON - AVENUE DU 8 MAI 1945CENTRE SOCIAL DU PLEIN MIDI - AVENUE DU PLEIN MIDIGYMNASE NERUDA - 4 ALLEE JULES FERRYCENTRE DE LOISIRS IRENE JOLIOT CURIE - 9 RUE LOUIS CROIXECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - 33 RUE PIERRE CURIEGYMNASE COLETTE BESSON - AVENUE DU 8 MAI 1945HOTEL DE VILLE - 8 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
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ArdtCire CANTON N° 12 : GOUSSAINVILLE (43 BUREAUX)
SARCELLES
CHENNEVIERES LES LOUVRES - 1 bureau de vote1 ECOLE LAURENCE DUBOCQ- 5 PLACE DE L'EGLISEEPIAIS LES LOUVRES - 1 bureau de vote1 MAISON COMMUNALE-18 RUE DE LA CROIXGOUSSAINVILLE - 22 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA CHARMEUSE (bureau centralisateur)2 ECOLE MATERNELLE PASTEUR -1- 4, AVENUE DU DOCTEUR ROUX3 ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI 1 - 10 BOULEVARD RAYMOND LEFEVRE4 SALLE DES FÊTES DU VIEUX PAYS - PLACE HYACINTHE DRUJON5 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN- 1- 24 BOULEVARD DE VERDUN6 ECOLE ANATOLE FRANCE 1 - 19 RUE ANATOLE FRANCE7&8 ECOLE ELEMENTAIRE GERMAINE VIE 1/2, - 14 RUE PIERRE SEMARD9 ECOLE JEAN JAURES - AVENUE DE CHANTILLY10 ECOLE SAINT-EXUPERY- PLACE DE LA REPUBLIQUE11 ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI 2 - 10 BOULEVARD RAYMOND LEFEVRE12 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN 2 - 24 BOULEVARD DE VERDUN13 ECOLE ANATOLE FRANCE 2 - 19 RUE ANATOLE FRANCE14 ECOLE YVONNE DE GAULLE - PLACE SIDNEY BECHET15 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 2 - 4 AVENUE DU DOCTEUR ROUX16 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - AVENUE HELENE BOUCHER17 SALLE PAUL ELUARD - AVENUE DE MONTMORENCY18 SALLE MICHEL COLUCCI -1 RUE MALCOLM X19 CENTRE DE LOISIRS JULES FERRY - RUE JEAN GASTON ROUSSEAU20 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - RUE ANTOINE DEMUSOIS21 ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - AVENUE HELENE BOUCHER22 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 2 - RUE ANTOINE DEMUSOISLOUVRES - 8 bureaux de vote1 MAIRIE - 84 RUE DE PARIS (bureau centralisateur)MAISONS DE SERVICES - RUE DU DOCTEUR PAUL BRUELECOLE DU MOULIN - RUE DES MARLOTSECOLE GEORGES SEURAT - SQUARE GEORGES SEURATECOLE DE BOUTEILLIER- ALLEE HENRI MATISSEECOLE DELACROIX - 27 BIS RUE BONN
N o U 4. U N
ECOLE LAFONTAINE - 10 SQUARE DE MADRID8 GROUPE SCOLAIRE UNIVERSALIS - 4 RUE DES ARPENTSMARLY LA VILLE - 4 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 10 RUE DU COLONEL FABIEN (bureau centralisateur)2 ECOLE DE LA GARENNE3 ECOLE MATERNELLE DU BOIS MAILLARD - ALLEE DES TILLEULS4 ECOLE PRIMAIRE DU BOIS MAILLARD - ALLEE DES TILLEULSSAINT WITZ - 2 bureaux de vote1 RESTAURANT SCOLAIRE-RUE DES MOULINS A VENT (bureau centralisateur)2 SALLE DE REUNION - AVENUE DES JONCS
SURVILLIERS - 2 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - 3 RUE DE LA LIBERTE (bureau centralisateur)Page 13/28
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2 LE COLOMBIER - RUE DE LA LIBERTEVEMARS -2 bureaux de vote1ET2 COMPLEXE SPORTIF - RUE MARCEL GAUTHIERVILLERON - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 25 RUE SAINT GERMAIN
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Ardt Cire CANTON N° 13 : HERBLAY-SUR-SEINE (37 BUREAUX)LA FRETTE SUR SEINE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE (SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL) 55 BIS QUAI DE SEINE (bureau centralisateur)2 ECOLE ARISTIDE BRIAND - RUE ARISTIDE BRIAND3 GROUPE SCOLAIRE CALMETTE ET GUERIN, RUE DU PROFESSEUR CALMETTEHERBLAY-SUR-SEINE - 21 bureaux de vote1 MAIRIE - 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE (bureau centralisateur)2 ECOLE LOUIS PERGAUD - BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 19183 ECOLE JEAN MOULIN - 60 BOULEVARD JOFFRE4 GYMNASE DE LA GARE - BOULEVARD OSCAR THEVENIN5 ECOLE ST EXUPERY - CHEMIN DE CONFLANS6 ECOLE JEAN JAURES - 27 RUE DES ECOLES7 ECOLE PASTEUR - BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 19188 GYMNASE DE LA GARE - BOULEVARD OSCAR THEVENIN9 ECOLE DES BUTTES BLANCHES - RUE DU GAI SAVOIR10 ECOLE DES CHENES - BOULEVARD DE VERDUN11 ECOLE DES CHENES - BOULEVARD DE VERDUN12 ECOLE DES BUTTES BLANCHES - RUE DU GAI SAVOIR13 ECOLE DE LA TOURNADE - 18 RUE DES 3 MOUSQUETAIRES14 ECOLE JEAN MOULIN - 60 BOULEVARD JOFFRE15 ECOLE ST EXUPERY - CHEMIN DE CONFLANSARGENTEUIL| 3 16 ECOLE JEAN JAURES - 27 RUE DES ECOLES17 ESPACE ANDRE MALRAUX - 5 CHEMIN DE MONTIGNY18 CENTRE DE LOISIRS DU BOIS DES FONTAINES - RUE CHATEAUBRIAND19 ECOLE LES CHENES - BOULEVARD DE VERDUN20 ESPACE MUNICIPAL DES COPISTES - RUE RENE BENAY21 ECOLE JEAN LOUIS ETIENNE - 1 ESPLANADE DES FRERES LUMIERES
12
10111213
MONTIGNY LES CORMEILLES - 13 bureaux de voteCOMPLEXE SPORTIF PIERRE CARLIER--1 RUE PIERRE CARLIER (bureau centralisateur)ECOLE DU CENTRE - 5 RUE JACQUES VERNIOLECOLE HENRI MATISSE - 12 RUE AUGUSTE RENOIRECOLE EMILE GLAY - 70 RUE FORTUNE CHARLOTESPACE NELSON MANDELA - AVENUE ARISTIDE MAILLOLECOLE PAUL CEZANNE - 4 RUE PAUL CEZANNEECOLE PAUL BERT1 - 46 RUE DE LA REPUBLIQUEECOLE PAUL BERT Il - 46 RUE DE LA REPUBLIQUEECOLE GEORGES BRAQUE - PRMAIRE - 8 RUE AUGUSTE RENOIRECOLE GEORGES BRAQUE - MATERNELLE - 10 RUE AUGUSTE RENOIRCENTRE IGNYMONTAIN, ENFANCE LOISIRS - 62 AVENUE FERNAND BOMMELLEECOLE VINCENT VAN GOGH - 2 RUE COLETTEECOLE YVES COPPENS - 3 RUE SIMONE VEIL
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CANTON N° 14 : L'ISLE-ADAM (49 BUREAUX)Ardt Circ
SARCELLES | 2
PONTOISE 1
PONTOISE 1
PONTOISE 1
PONTOISE 1
PONTOISE 2
PONTOISE 1PONTOISE 2PONTOISE 1PONTOISE 2
PONTOISE 2
PONTOISE 1
ASNIERES SUR OISE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE - 20 RUE D'AVAL EAU (bureau centralisateur)2 ECOLE DU BOIS BONNET - SALLE DE MOTRICITÉ - PLACE JULES GAUTIER3 MAIRIE - 20 RUE D'AVAL EAUBEAUMONT SUR OISE - 5 bureaux de vc 01 SALLE LEO LAGRANGE - 5 bis RUE LEON GODIN (bureau centralisateur)2 SALLE LEO LAGRANGE- Sbis RUE LEON GODIN3 SALLE LEO LAGRANGE - Sbis RUE LEON GODIN4et5 SALLE LEO LAGRANGE- 5bis RUE LEON GODINBERNES SUR OISE - 2 bureaux de vote1 SALLE DES FETES - 17 RUE VERTE (bureau centralisateur)2 SALLE DES FETES - 17 RUE VERTEBRUYERES SUR OISE - 3 bureaux de vote1 MAIRIE - 6 RUE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 GYMNASE LES QUINCELETTES - CHEMIN DE LA CROIX DOREE3 ACCUEIL DE LOISIRS - 36 CHEMIN DE SAINT LEUCHAMPAGNE SUR OISE - 4 bureaux de vote1,2,3&4 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF - PARC MUNICIPAL RUE WELWYNL'ISLE ADAM -10 bureaux de vote1 MAIRIE - 45 GRANDE RUE (bureau centralisateur)2 ECOLE ALBERT CAMUS - RUE CHANTEPIE MANCIER3 ECOLE MATERNELLE DE CASSAN - ALLEE DES MARRONIERS4 MAIRIE - 45 GRANDE RUE5 ECOLE MATERNELLE LA GARENNE - ALLEE DES SABLIERES8 MAISON DE L'AMITIE - AVENUE DE PARIS7 MAISON DE LA FAISANDERIE - AVENUE PAUL THOUREAU8 MAISON DE L'AMITIE - AVENUE DE PARIS9 MAISON DE LA FAISANDERIE - AVENUE PAUL THOUREAU10 ECOLE ALBERT CAMUS - RUE CHANTEPIE MANCIERMOURS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 BIS RUE DE NOINTELNERVILLE LA FORET - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DES FETES - 20 RUE SAINT CLAUDENOINTEL - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE L'ORANGERIENOISY SUR OISE - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 11 RUE JULES FERRYPARMAIN - 4 bureaux de vote1 MAIRIE, SALLE DU MUSEE - PLACE GEORGES CLEMENCEAU (bureau centralisateur)2 GYMNASE ALAIN COLAS - RUE DES COUTURES3 CENTRE DE LOISIRS DE JOUY LE COMTE - 23 RUE DU MARECHAL JOFFRE4 ECOLE MAURICE GENEVOIX - ALLEE DES PEUPLIERSPERSAN - 8 bureaux de vote1 SALLE MARCEL CACHIN - AVENUE GASTON VERMEIRE (bureau centralisateur)SALLE MARCEL CACHIN - AVENUE GASTON VERMEIREECOLE PAUL ELUARD |/Ii - Rue Félix Millet - Avenue Maurice ThorezECOLE PAUL ELUARD I/l - Rue Félix Millet - Avenue Maurice ThorezECOLE PAUL ELUARD |/I! - Rue Félix Millet - Avenue Maurice ThorezGYMNASE DUCLOS -RUE JEAN CATELASSALLE MARCEL CACHIN - AVENUE GASTON VERMEIRE
® N O U 4 U N
ECOLE SIMONE VEIL - RUE DES RIVES DE L'OISEPRESLES - 4 bureaux de votePage 16/28
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PONTOISE 234
PONTOISE1PONTOISE1
MAIRIE - 78 RUE P. BROSSOLETTE (bureau centralisateur)CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS - 9 RUE DE LA REPUBLIQUECENTRE DE SPORTS ET LOISIRS - 9 RUE DE LA REPUBLIQUECENTRE DE SPORTS ET LOISIRS - 9 RUE DE LA REPUBLIQUERONQUEROLLES - 1 bureau de voteMAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 76 GRANDE RUEVILLIERS ADAM - 1 bureau de voteMAIRIE - PLACE VICTOR HUGO
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DCL Arrêté n°2025-060 fixant la liste des bureaux de vote dans le département du Val-d'Oise- 2025-099 33
Ardt Cire CANTON N° 15 : MONTMORENCY (36 BUREAUX). ANDILLY - 2 bureaux de vote1&2 HÔTEL DE VILLE - 1 RUE RENE CASSIN (bureau centralisateur)ENGHIEN LES BAINS - 9 bureaux de vote1 MAIRIE - JARDIN DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 CENTRE DES ARTS - 12-16 RUE DE LA LIBERATION3 CENTRE MIXTE 1- 11 BOULEVARD D'ORMESSON (PREAU DE L'ECOLE). 4 CENTRE MIXTE 2 - 11 BOULEVARD D'ORMESSON (PREAU DE L'ECOLE)5 GYMNASE DE LA COUSSAYE - 53 RUE DE LA COUSSAYE6 GRANDE SALLE DES FETES - 30 RUE DE LA LIBERATION7 ECOLE MATERNELLE DES CYGNES - 19 AVENUE CARLIER8 ESPACE DU LAC - 93 RUE DE GAULLE9 ECOLE DE MUSIQUE - BOULEVARD PINAUDMARGENCY - 2 bureaux de vote6 1 MAIRIE, SALLE DES MARIAGES - 5 AVENUE GEORGES POMPIDOU (bureau centralisateur)2 PAVILLON DES ARTS, SALLE POLYVALENTE - 3 RUE D'EAUBONNEMONTLIGNON - 2 bureaux de vote4 1 SALLE DES FÊTES n° 001 - 10 RUE DES ECOLES (bureau centralisateur)2 SALLE DES FÊTES n° 002 - 10 RUE DES ECOLESMONTMORENCY - 11 bureaux de voteSARCELLESi i SALLE DES FETES - AVENUE FOCH (bureau centralisateur)2 SALLE DES FETES - AVENUE FOCH3 ECOLE DE MUSIQUE - 23 RUE DU TEMPLE4 ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - 101 AVENUE CHARLES de GAULLE5 ECOLE MATERNELLE DES SABLONS - RUE DES SABLONS? 6 ECOLE MATERNELLE PASTEUR- RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU7 GYMNASE DES GALLÉRANDS - 40 RUE DES GALLÉRANDS8 GROUPE SCOLAIRE F. BUISSON - 25 AVENUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE3 ECOLE MATERNELLE BUISSON - CHEMIN DES HAUTS BRIFFAULTS10 ECOLE MATERNELLE LAFONTAINE - RUE CORNEILLE1 ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON - CHEMIN DES HAUTS BRIFFAULTSSOISY SOUS MONTMORENCY - 10 bureaux de vote1,2,3&7 ESPACE CULTUREL « LE TREFLE », 85 AVENUE DU GENERAL LECLERC (bureau centralisateur)4 GROUPE SCOLAIRE DESCARTES MATERNELLE - 36 AVENUE DES COURSES5 GROUPE SCOLAIRE DESCARTES RESTAURANT - 8 AVENUE DESCARTES° 6 GROUPE SCOLAIRE DES SOURCES - 67 CHEMIN DES LAITIERES8 ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY- AVENUE DES NOYERS9 ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET - 3 ALLEE DE L'EUROPE10 ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY - 1 ALLEE DES BOULEAUX
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ArdtCirc CANTON N° 16: PONTOISE (56 BUREAUX)
PONTOISE
10
PONTOISE
ABLEIGES - 2 bureaux de vote1 ECOLE DU BOURG - PLACE DE LA MAIRIE (bureau centralisateur)2 ECOLE F. VAUDIN - LA VILLENEUVE ST MARTINARRONVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 12 RUE DE LA MAIRIELE BELLAY EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 GRANDE RUE PROLONGÉEBERVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 20 RUE D'HEURCOURTBOISSY L'AILLERIE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 9 RUE DE LA REPUBLIQUEBREANCON - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 4 RUE DU MOULINBRIGNANCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 16 RUE DE LA MAIRIECHARS - 1 bureau de vote1 SALLE DE LA MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIECOMMENY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 39 GRANDE RUECORMEILLES EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 49 RUE CURIECOURCELLES SUR VIOSNE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 14 RUE DE LA LIBERATIONENNERY- 2 bureaux de vote1 MAIRIE - SALLE DES MARIAGES - PLACE RENDU (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE - ECOLE MATERNELLE - RUE CHARPENTIEREPIAIS RHUS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 22 RUE ST DIDIERFREMECOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE CLERYGENICOURT- 1 bureau de vote1 CENTRE SOCIO CULTUREL - 4 RUE DES SABLONSGRISY LES PLATRES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 10 rue Robert MachyHARAVILLIERS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE LA MAIRIELE HEAULME - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 15 GRANDE RUELIVILLIERS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 10 RUE DE LA CHAISEMARINES - 3 bureaux de vote1 MAISON DES ASSOCIATIONS - 1 RUE DE LA CROIX DES VIGNES (bureau centralisateur)2 MAISON DES ASSOCIATIONS - 1 RUE DE LA CROIX DES VIGNES
3 MAISON DES ASSOCIATIONS - 1 RUE DE LA CROIX DES VIGNESMENOUVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DU PRESSOIRPage 19/28
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PONTOISE
PONTOISE
PONTOISE
MONTGEROULT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE LA VALLEEMOUSSY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 PLACE DU PRIEURENEUILLY EN VEXIN -1 bureau de vote1 MAIRIE - 2 RUE DE L'EGLISENUCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - RUE DE LA BOUTROLLELE PERCHAY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIEPONTOISE - 22 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE DU PARC AUX CHARRETTES - PLACE DU PARC AUX CHARRETTES3 MAISON DES ASSOCIATIONS - PLACE DU PETIT MARTROY4 GROUPE SCOLAIRE HERMITAGE - RUE JEAN-PAUL SOUTUMIER5 GROUPE SCOLAIRE HERMITAGE - RUE JEAN-PAUL SOUTUMIER6 GROUPE SCOLAIRE DES CORDELIERS -BOULEVARD DES CORDELIERS7 GROUPE SCOLAIRE DES CORDELIERS - BOULEVARD DES CORDELIERS8 GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENUE KENNEDY9 GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENUE KENNEDY10 GROUPE SCOLAIRE EUGENE DUCHER - BOULEVARD DE L'EUROPE11 GROUPE SCOLAIRE EUGENE DUCHER - BOULEVARD DE L'EUROPE12 GROUPE SCOLAIRE EUGENE DUCHER - BOULEVARD DE L'EUROPE13 GROUPE SCOLAIRE LUDOVIC PIETTE - RUE DU CLOS DE MARCOUVILLE14 GROUPE SCOLAIRE LUDOVIC PIETTE - RUE DU CLOS DE MARCOUVILLE15 GROUPE SCOLAIRE LUDOVIC PIETTE - RUE DU CLOS DE MARCOUVILLE16 GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE LOISEAU - RUE DES POUSSE-CAILLOUX17 GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE LOISEAU - RUE DES POUSSE-CAILLOUX18 GROUPE SCOLAIRE DES LARRIS - RUE DES LARRIS POURPRES19 GROUPE SCOLAIRE DES MARADAS - AVENUE DU SUD20 GROUPE SCOLAIRE DES CORDELIERS - BOULEVARD DES CORDELIERS21 GROUPE SCOLAIRE DES LARRIS - RUE DES LARRIS POURPRES22 GROUPE SCOLAIRE DES LARRIS - RUE DES LARRIS POURPRES (Bureau dérogatoire mobilisé pour l'élection desreprésentants au Parlement européen et les opérations référendaires conformément à la loi n°2025-658 du 18 juillet2025)SANTEUIL - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DU GENERAL LECLERCTHEUVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUELLE DES JARDINSUS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - RUE DE LA LIBERATIONVALLANGOUJARD -1 bureau de vote1 MAIRIE- FOYER RURAL - 17 RUE DE MARINES
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Ardt Cire CANTON N° 17 : SAINT OUEN L'AUMONE (39 BUREAUX)
PONTOISE 1
PONTOISE 1
ARGENTEUIL| 3
PONTOISE 1
PONTOISE 1
PONTOISE 1
PONTOISE 1
PONTOISE 2
PONTOISE 2
PONTOISE 1
PONTOISE 2
AUVERS SUR OISE - 6 bureaux de vote1 PAVILLON DU PARC VAN GOGH (anciennement foyer des anciens), Parc Van Gogh -40 RUE DU GENERAL DE GAULLE2 ECOLE DE CHAPONVAL - 43 RUE DE PONTOISE3 ECOLE VAVASSEUR - RUE DES PONCEAUX, PRES DU GYMNASE4 MAISON DE L'ILE - RUE MARCEL MARTIN (bureau centralisateur)5 ECOLE PRIMAIRE DES AULNAIES - IMPASSE MATAIGNE6 ECOLE MATERNELLE DES AULNAIES - IMPASSE MATAIGNEBUTRY SUR OISE - 2 bureaux de vote1 MAIRIE - PLACE PIERRE BLANCHARD (bureau centralisateur)2 SALLE MARCELLE BLACHE - RUE DE LA DIVISION LECLERCFREPILLON - 2 bureaux de vote1&2 MAISON DES ASSOCIATIONS - 2 RUE DU COUDRAY (bureau centralisateur)FROUVILLE - 1 bureau de vote1 SALLE POLYVALENTE - 12 GRANDE RUEHEDOUVILLE- 1 bureau de vote1 MAIRIE - GRANDE RUEHEROUVILLE-EN-VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 3 RUE DU POTEAULABBEVILLE- 1 bureau de vote1 ANCIENNE MAIRIE - 10 GRANDE RUEMERIEL - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - 62 GRANDE RUE (bureau centralisateur)2 BOIS DU VAL - RUE DES ECOLES3 ECOLE HENRI BERTIN - RUE SCHWEITZER4 ECOLE DU CENTRE - PLACE LECHAUGETTEMERY SUR OISE - 7 bureaux de vote1 SALLE DES FETES - PLACE JOLIOT CURIE (bureau centralisateur)2 SALLE DES FETES - PLACE JOLIOT CURIE3 ECOLE JEAN JAURES - IMPASSE JEAN JAURES4 ECOLE JEAN JAURES - IMPASSE JEAN JAURES5 ECOLE GASTON MONMOUSSEAU - RUE GASTON MONMOUSSEAU6 ECOLE DE VAUX - BOULEVARD JOSEPH WRESINSKI7 ECOLE DE VAUX - BOULEVARD JOSEPH WRESINSKINESLES LA VALLEE -1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE ARISTIDE PARTOISSAINT OUEN L'AUMONE - 12 bureaux de vote1 HOTEL DE VILLE - 2 PLACE MENDES France (bureau centralisateur)2 ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE - SALLE DE JEUX - 8 PLACE DES ECOLES3 ECOLE D'EPLUCHES JEAN EIFFEL - RUE DE LA CHAPELLE4 ECOLE MATERNELLE PREVERT - RUE DU PARC5 ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT - PREAU COUVERT - 49 BIS RUE DU PARC6 LYCEE EDMOND ROSTAND - 75 RUE DE PARIS7 MAISONS DES LOISIRS - 3 AVENUE DE CHENNEVIERES8 ECOLE PRIMAIRE DE LA PRAIRIE - CHEMIN DES ECOLIERS9 GROUPE SCOLAIRE DE LIESSE - 2/4 RUE DU PONT VERT10 ECOLE DES BOURSEAUX - RUE ALEXANDRE PRACHAYPage 21/28
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PONTOISE
1112 CHÂTEAU D'EPLUCHES - 39 RUE COLETTEECOLE MATERNELLE LE NOTRE - RUE LE NOTREVALMONDOIS -1 bureau de vote1 MAIRIE - 28 GRANDE RUE
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Ardt Circ CANTON N° 18 : SARCELLES (30 BUREAUX)SARCELLES - 30 bureaux de vote1 HOTEL DE VILLE - 3 RUE DE LA RESISTANCE (bureau centralisateur)8 2 SALLE DE JEUX DE L'ECOLE MATERNELLE LELONG - RUE THEVENIN3 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LELONG - RUE THEVENIN7 485 PREAU FERME GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE P. ET M. CURIE - RUE DE PICARDIEë REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JULES FERRY - RUE GABRIEL PERI8 7 ECOLE MATERNELLE LE BEL AIR - RUE DU FOUR DEFAIT8 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE VAL FLEURI - 12 RUE DES CHARDONNERETTES7 9 PREAU FERME PRIMAIRE CHANTEPIE - ALLEE DES MERLETTES10 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LELONG - RUE THEVENIN11 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE EMILE ZOLA - RUE EMILE ZOLA8 12 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 1 ALLEE VOLTAIRE13 SALLE DE JEUX GROUPE SCOLAIRE ANATOLE France - 9 ALLEE CHATEAUBRIAND14 & 15 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - 8 AVENUE PIERRE KOENIGSARCELLES | 7 16 ECOLE MATERNELLE KERGOMARD - AVENUE AUGUSTE PERRET8 17 MAISON DES SOLIDARITES - ALLEE DE BROGLIE7 18 REFECTOIRE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE KERGOMARD - AVENUE AUGUSTE PERRET8 19 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR - 6 BOULEVARD MAURICE RAVEL20 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE HENRI DUNANT - AVENUE PAUL CEZANNE7 21 ECOLE MATERNELLE JEAN MACE - 2 PLACE GUYNEMER22 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MACE - PLACE DU DOCTEUR CALMETTE8 23 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - ALLEE DIDEROT24 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MACE - PLACE DU DOCTEUR CALMETTE25 CENTRE ADMINISTRATIF, ACCUEIL RDC - 4 PLACE DE NAVARRE26 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - 20 RUE RADIGUET7 27 ECOLE MICHEL GEVREY- 12 AVENUE ANNA DE NOAILLES28 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MERMOZ - 1 ALLEE DEODAT DE SEVERAC29 MAISON DE QUARTIER LES VIGNES BLANCHES - AVENUE ANNA DE NOAILLES30 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE JEAN MERMOZ - 1 ALLEE DEODAT DE SEVERAC
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Ardt Circ CANTON N° 19 : TAVERNY (39 BUREAUX)
ARGENTEUIL| 3
12o u 8s 8S
8
12w
56
12
67
1
2
101112131415161718
BEAUCHAMP - 8 bureaux de voteMAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 2 PLACE CAMILLE FOUINAT (bureau centralisateur)HALL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR - 13 AVENUE PIERRE CURIESALLE N°1 - 18 AVENUE ANATOLE FRANCESALLE N° 2 -18 AVENUE ANATOLE FRANCEECOLE MATERNELLE DES MARRONNIERS - 41 AVENUE DES MARRONNIERSCENTRE DE LOISIRS , SALLE N°1 - 4 AVENUE DE L'EGALITECENTRE DE LOISIRS , SALLE N°2 - 4 AVENUE DE L'EGALITEECOLE LA CHESNAIE - AVENUE JULES MICHELETBESSANCOURT - 6 bureaux de voteSALLE DES FETES - PLACE DU 30 AOÛT (bureau centralisateur)ESPACE MARC STECKAR- RUE DE L'EGLISECANTINE DE L'ECOLE LAMARTINE - 3 AVENUE LAMARTINECANTINE ECOLE SAINT EXUPERY - CHEMIN DE LA STATIONCANTINE ECOLE SAINT EXUPERY - CHEMIN DE LA STATIONCANTINE ECOLE SIMONE VEIL - PLACE MALALA YOUSAFZAIPIERRELAYE - 7 bureaux de voteMAIRIE - 42 BIS RUE VICTOR HUGO (bureau centralisateur)ECOLE PIERRE CURIE - 1 RUE ANATOLE FRANCEECOLE PIERRE CURIE - 1 RUE ANATOLE FRANCESALLE POLYVALENTE - 10 RUE DES JARDINSSALLE POLYVALENTE - 10 RUE DES JARDINSECOLE LOUISE MICHEL - 1 RUE JEAN FERRATCENTRE DE LOISIRS - 17 RUE DE BESSANCOURTTAVERNY - 18 bureaux de voteSALLE DES FÊTES - PLACE CHARLES de GAULLE (bureau centralisateur)ECOLE PRIMAIRE PASTEUR- 88 RUE GABRIEL PERISALLE DU FORUM (HOTEL DE VILLE) - PLACE DU MARCHÉ NEUFECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 112 RUE DU MARECHAL FOCHECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 112 RUE DU MARECHAL FOCHECOLE MATERNELLE GOSCINNY - RUE GUILLAUME DUPUYTRENECOLE MATERNELLE CROIX ROUGE - RUE JESSE OWENSECOLE MERMOZ 1, GYMNASE - 16 RUE JEAN MERMOZECOLE MATERNELLE JULES VERNE - CHEMIN DES GENDARMESGYMNASE RICHARD DACOURY - 19 RUE COLETTEECOLE MERMOZ 2, GYMNASE - 16 RUE JEAN MERMOZSALLE HENRI DENIS - 149, RUE D'HERBLAYECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL - 19, RUE DES LILASECOLE MATERNELLE "LES BELLES FEUILLES" - 7 RUE DES PRIMEVERESECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL - RUE DES ECOLESPREAU DE L'ECOLE MATERNELLE JULES VERNE - RUE ROBERT DESNOSECOLE PRIMAIRE FOCH - 144 RUE DU MARECHAL FOCHECOLE MATERNELLE ANNE FRANK - 72 RUE DES LILAS
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ArdtCirc CANTON N° 20 : VAUREAL (61 BUREAUX)
PONTOISE
10
AINCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 4 RUE D'ARTHIESAMBLEVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE LA MAIRIEAMENUCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DE REUNIONS - 1 ROUTE ST LEGERARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIEAVERNES - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 39 GRANDE RUEBANTHELU - 1 bureau de vote1 MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 3 RUE DE LA MAIRIEBRAY ET LU - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE L'ECOLEBUHY - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DES ECOLESLA CHAPELLE EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE DE DUCOURTCHARMONT -1 bureau de vote1 MAIRIE DU VILLAGE - 4 GRANDE RUECHAUSSY - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEILCHERENCE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 8 RUE DE L'EGLISECLERY EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 4 RUE DE LA FONTAINE D'ASCOTCONDECOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - SALLE POLYVALENTE - 37 RUE DE LA LIBERATIONCOURDIMANCHE - 5 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - RUE VIEILLE SAINT MARTIN (bureau centralisateur)2 MAISON DE L'EDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE-64 BOULEVARD DES CHASSEURS3 ECOLE PRIMAIRE DES CROIZETTES-42 RUE DES GRANDS BOULEAUX4 ANTENNE JEUNES - 86 BOULEVARD DES CHASSEURS5 MAISON DE L'EDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE-64 BOULEVARD DES CHASSEURSFREMAINVILLE - 1 bureau de vote1 MAISON DU VILLAGE-14 RUE DU PAVEGENAINVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE L'EGLISEGUIRY EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE ST NICOLASHAUTE - ISLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 146 ROUTE DE LA VALLEE
HODENT - 1 bureau de votePage 25/28
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PONTOISE
PONTOISE
10
10
1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 3 GRANDE RUELONGUESSE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 14 GRANDE RUEMAGNY EN VEXIN - 5 bureaux de vote1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL - 20 RUE DE CROSNE (bureau centralisateur)2 FOYER DES ANCIENS - 18 BOULEVARD DAILLY3 ECOLE D'ARTHEUIL - 4 RUE DES TOURELLES4 ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANK - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE5 ECOLE DE L'AUBETTE - 5 BOULEVARD DES URSULINESMAUDETOUR EN VEXIN - 1 bureau de vote1 MAIRIE - ROUTE DES TILLEULSMENUCOURT - 4 bureaux de vote1 MAIRIE - RUE PASTEUR (bureau centralisateur)2 ECOLE DES CORNOUILLERS - ALLEE DU VEXIN3 ECOLE DE LA VALLEE BASSET - RUE DUBAS RUCOURT4 ECOLE MATERNELLE DES CORNOUILLERS - ALLEE DU VEXINMONTREUIL SUR EPTE - 1 bureau de vote1 SALLE MUNICIPALE DU MIL'CLUBS - 27 RUE ST DENISOMERVILLE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUE DE L'ECOLELA ROCHE GUYON - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 8 RUE DU GENERAL LECLERCSAGY - 1bureau de vote1 MAIRIE - 1 RUE DE LA MAIRIESAINT-CLAIR SUR EPTE - 1 bureau de vote1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 5 PLACE ROLLONSAINT CYR EN ARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE- 1 RUE DU PARCSAINT GERVAIS - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 21 RUE ROBERT GUESNIERSERAINCOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 12 RUE DES VALLEESTHEMERICOURT - 1 bureau de vote1 MAIRIE - RUE ACHIM D'ABOSVAUREAL - 12 bureaux de vote1 HÔTEL DE VILLE - PLACE DU COEUR BATTANT (bureau centralisateur)2 GROUPE SCOLAIRE DES MOISSONS - RUE DE LA GERBE D'OR3 GROUPE SCOLAIRE DES SABLONS - AVENUE JULES VALLES4 BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES - BOULEVARD DE L'OISE5 MAISON VALLERAND - RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE6 GROUPE SCOLAIRE DE L'ALLEE COUVERTE - AVENUE GAVROCHE7 GROUPE SCOLAIRE DES GROUES - SQUARE DE L'ECOLE BUISSONNIERE8 CENTRE SOCIOCULTUREL AGORA - SALLE POLYVALENTE - PLACE DES AMOUREUX9 GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS TOUPETS - CHEMIN DES HAUTS TOUPETS10 GROUPE SCOLAIRE DE LA SIAULE MATERNELLE - MAIL DE L'ETINCELLE11 GROUPE SCOLAIRE DE LA SIAULE ELEMENTAIRE - MAIL DE L'ETINCELLE12 GROUPE SCOLAIRE DES BOULINGRINS - AVENUE SIMONE SIGNORET
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VETHEUIL - 1 bureau de vote1 MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIEVIENNE EN ARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 18 ROUTE DE LA MAIRIEVIGNY - 1 bureau de vote1 SALLE DES FÊTES, - 4 RUE BEAUDOINVILLERS EN ARTHIES - 1 bureau de vote1 MAIRIE - ROUTE DE VETHEUILWY DIT JOLI VILLAGE - 1 bureau de vote1 MAIRIE-4 RUE DE LA MAIRIE
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Ardt
SARCELLES
Circ CANTON N° 21 : VILLIERS LE BEL (38 BUREAUX)" BONNEUIL EN FRANCE - 1 bureau de vote1 ETABLISSEMENT SCOLAIRE - 7 RUE DE DUGNYo BOUQUEVAL - 1 bureau de vote1 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL - 1 PLACE EUGENE SUEGONESSE - 16 bureaux de vote1 SALLE des FETES JACQUES BREL-5 RUE DU COMMANDANT MAURICE FOURNEAU (bureau centralisateur)2 MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 66 RUE DE PARIS3 MAIRIE, GRANDE SALLE - 66 RUE DE PARIS4 ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN HAUTE RUELLE - 22 BIS RUE CLARET5 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT - 36 BIS AVENUE LEON GRANDFILS6 ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO - 96 AVENUE GABRIEL PERI7 ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY- 51 AVENUE DES JASMINS9 ] ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - SQUARE DU NORD9 ECOLE MATERNELLE RENE COTY - SQUARE DE LA GARENNE10 MAISON DES HABITANTS MARC SANGNIER- SQUARE DES SPORTS11 MAISON DE QUARTIER DES TULIPES - AVENUE MAURICE RAVEL12 MAISON DES HABITANTS LOUIS ARAGON -20 BIS AVENUE FRANCOIS MITTERRAND13 ECOLE MATERNELLE MARIE PAPE-CARPANTIER - 9 RUE ALFRED DE VIGNY14 MAISON INTERGENERATIONNELLE DANIEL DABIT - 4 ROND-POINT DES DROITS DE L'HOMME15 ECOLE MATERNELLE BENJAMIN RABIER- 35 RUE MAURICE RAVEL16 POLE POPULATION EDUCATION SOLIDARITE - 1 AVENUE PIERRE SALVI5 ROISSY EN FRANCE - 1 bureau de vote1 COMPLEXE SPORTIF SALLE MARCEL HERVAIS - 55 RUE HOUDARTLE THILLAY - 3 bureaux de vote1 HOTEL DE VILLE - 21 RUE DE PARIS (bureau centralisateur)? 2 ECOLE ARNAUD BELTRAME - 9 AVENUE JEANNE D'ARC3 ECOLE SIMONE VEIL - 16 AVENUE DES VIOLETTES3 VAUD'HERLAND - 1 bureau de vote1 MAIRIE - 11 RUE DE PARISVILLIERS LE BEL - 15 bureaux de vote1 ECOLE MARIE CURIE - 45 RUE DE LA REPUBLIQUE2 HOTEL DE VILLE - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE (bureau centralisateur)3 ECOLE DE LA CERISAIE SALLE RESTAURATION - 6 BD SALVADOR ALLENDE4 FOYER ERASMES - RUE LOUISE MICHEL5 ECOLE LES GALOPINS SALLE MOTRICITE - BD CHARLES DE GAULLE6 GYMNASE LANGEVIN - 10 RUE HENRI SELLIER8 7 CSC CAMILLE CLAUDEL - 32 BIS AVENUE DU 8 MAI 1945
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PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternitéCOMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU VAL-D'OISECommune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)Demande de modification substantielle, d'une autorisation d'exploitationcommerciale accordée le 26 novembre 2021 par la CDAC 95, relative à un projet decréation d'un ensemble commercial, situé place de Gergovie, au sein du nouveauquartier Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).Le projet autorisé en 2021 était composé d'une moyenne surface alimentaire de940 m? (lot 8) et de 12 boutiques totalisant une surface de vente de 790 m? (lot 7).La modification substantielle, au sens de l'article L752-15 du code de commerce,concerne la modification des surfaces de vente portant la surface de vente totale del'ensemble commercial de 1 730 m? à 1 759 m? (+ 59 m? pour la moyenne surfacealimentaire et - 30 m? pour les 12 boutiques).DECISION N° 87 du mardi 5 août 2025.Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrété préfectoral n°12239 du 24 février 2015 constituant la commission départementaled'aménagement commercial du Val-d'Oise (CDAC 95) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 29 avril 2025 portant renouvellement des membres de laCDAC 95 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-006 du 4 juillet 2025 fixant la composition de la CDAC 95 appelée àstatuer sur la présente demande ;Vu l'arrêt du 15 juillet 2021 de la Cour de justice de I'Union européenne (CJUE) et la décision du 22novembre 2021 du Conseil d'Etat prescrivant que les réunions des commissions départementalesd'aménagement commercial doivent désormais se dérouler sans la présence des personnalitésqualifiées représentant le tissu économique, désignées par la chambre de commerce et d'industrie(CCI) et la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ;
1/45, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95 concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le 26 novembre
2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau quartier
Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).- 2025-099
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Vu la demande de permis de construire n° 095 176 21 00054 déposée le 16 août 2021 par la sociétéBNP Paribas Immobilier Residentiel (lot 8) en mairie de Cormeilles-en-Parisis;Vu la demande de permis de construire n° 095 176 21 00056 déposée le 19 août 2021 par la sociétéBouygues Immobilier (lot 7) en mairie de Cormeilles-en-Parisis ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, émanant des sociétés Bouygues Immobilieret Cormeilles Seine, enregistrée le 13 juin 2025 sous le numéro 87 par le secrétariat de la CDAC 95,concernant une demande de modification substantielle relative à un projet de création d'un ensemblecommercial sis à Cormeilles-en-Parisis ;Vu le rapport du 29juillet 2025 de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 5 août 2025 ;Considérant que le projet, qui permet de requalifier une friche industrielle (cimenterie Lafarge),s'inscrit dans une opération urbaine mixte qui prévoit, notamment, 1 200 logements environ (dont30 % de logements sociaux), un port de plaisance, des équipements publics (groupe scolaire, crèche),une véloroute en bord de Seine, 240 places de stationnement réservées aux visiteurs du quartier, 100arceaux pour les vélos à l'échelle du quartier ainsi qu'un programme commercial de pied d'immeubleformant un ensemble commercial (une moyenne surface alimentaire et 12 boutiques);Considérant que ce projet, qui répond aux besoins de proximité des nouveaux habitants (2 900personnes environ) et des visiteurs du site en proposant une offre commerciale qualitative etdiversifiée (supermarché, boulanger, caviste, opticien...), prévoit également, à l'échelle de l'ensemblecommercial, 3 576 m? de traitement paysager dont 540 m° en pleine terre (39 800 m? de plantationsen pleine terre a I'échelle du quartier) ;Considérant que cette demande de modification substantielle, au sens de l'article L752-15 du code decommerce, ne porte que sur une augmentation de 29 m? de la surface de vente précédemmentautorisée à l'échelle de l'ensemble commercial (+ 59 m pour la moyenne surface alimentaire et - 30 m?pour les 12 boutiques), les autres caractéristiques du projet restant inchangées par rapport àl'autorisation d'exploitation commerciale délivrée le 26 novembre 2021 par la CDAC 95 ;Considérant que ce projet, qui n'engendre aucune artificialisation supplémentaire, permettraégalement la création de 60 emplois environ à I'échelle de l'ensemble commercial et renforceral'attractivité de la commune de Cormeilles-en-Parisis.
*
En conséquence, la commission a autorisé cette demande de modification substantielle, déposée parles sociétés Bouygues Immobilier et Cormeilles Seine, relative à un projet de création d'un ensemblecommercial, situé place de Gergovie, au sein du nouveau quartier Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis(95240). La surface de vente totale de cet ensemble commercial est désormais portée à 1 759 m? avecune moyenne surface alimentaire de 999 m? et 12 boutiques de secteur 1 et 2 totalisant 760 m°Conformément à l'article L752-15 du code de commerce, lorsqu'elle devient définitive, la présentedécision se substitue à l'avis du 26 novembre 2021 de la CDAC 95.Ont voté favorablement :- M. Yannick BOEDEC, maire de Cormeilles-en-Parisis,- M. Bernard TAILLY, vice-président de la CA Val Parisis,- M. Damien WALKER, adjoint au maire d'Argenteuil, commune la plus peuplée de l'arrondissementéponyme,- M. Luc STREHAIANO, vice-président du conseil départemental du Val-d'Oise,- MTM Marie-José BEAULANDE, maire d'Eaubonne, représentant les maires du Val-d'Oise,- M. Francis SEVIN, adjoint au maire de Sartrouville (78),2/4Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du Val-d'Oise relative à une demande de modificationsubstantielle concernant un projet de création d'un ensemble commercial à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95 concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le 26 novembre
2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau quartier
Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).- 2025-099
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- MTM Edith ANDOUVLIE, membre qualifié au titre du collège aménagement du territoire etdéveloppement durable,- M. Francis LAMARQUE, membre qualifié au titre du collège consommation et protection desconsommateurs,- M. Christian LAMARCHE, membre qualifié au titre du college aménagement du territoire etdéveloppement durable (78).S'est abstenu :- M. Gérard SANDRET, membre qualifié au titre du collège aménagement du territoire etdéveloppement durable.
?/ O Le préfet,
3/4Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du Val-d'Oise relative à une demande de modificationsubstantielle concernant un projet de création d'un ensemble commercial à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95 concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le 26 novembre
2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau quartier
Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).- 2025-099
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CODE DE COMMERCE — PROCEDURE D'AUTORISATION — VALIDITE DE L'AUTORISATION- Art. R 752-19 - - Art. R 752-20 -Dans les 10 jours suivant la réunion de la commission, la |Pour les projets nécessitant un permis de construire,décision ou l'avis de la commission est : notifié par le préfet | l'autorisation d'exploitation commerciale est périmée dansau demandeur et, si le projet nécessite un permis de |un délai d'un an à compter de la date de dépôt en mairieconstruire, à l'autorité compétente pour délivrer le permis |de la déclaration d'achèvement et de conformité desde construire; publié au recueil des actes administratifs de | travaux au permis prévue à l'article L. 462-1 du code dela préfecture du Val-d'Oise. l'urbanisme et au plus tard dans un délai de sept ans àEn cas de décision ou avis favorable, le préfet fait publier, |compter de la date à laquelle le permis de construire estdans les 10 jours suivant la réunion de la commission, aux | devenu définitif:frais du demandeur, un extrait de cette décision ou de cetavis dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le |1° Pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes audépartement. public ;2° Pour les points permanents de retrait qui n'ont pas été- ArtT. R 752-39 - ouverts à la clientèle.Dans le délai d'un mois suivant la réunion de la commissionnationale, la décision ou l'avis est notifié au requérant, au | Pour les projets ne nécessitant pas un permis de construire,demandeur, s'il est distinct du requérant, au préfet et, si le | l'autorisation d'exploitation commerciale est périmée dansprojet nécessite un permis de construire, à l'autorité un délai de trois ans à compter de la notification prévue àcompétente en matière de permis de construire. Pour les l'article R. 752-19 ou, le cas échéant, à l'article R. 752-39 :, ps y les dix iou
la notification, | isi 'avi ié il 1° Pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes auactes administratifs de la préfecture du département de la | public;commune d'implantation. En cas d'avis ou de décision | 2° Pour les points permanents de retrait qui n'ont pas étéfavorable, le préfet du département de la commune | ouverts à la clientèle.d'implantation fait publier dans le méme délai, aux frais dudemandeur, un extrait de cette décision ou de cet avis dans |En cas de recours devant la juridiction administrativedeux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le |contre l'autorisation d'exploitation commerciale, le délaidépartement. Les décisions et avis de la commission |de péremption de l'autorisation est suspendu jusqu'aunationale sont rendus publics par voie électronique. prononcé d'une décision juridictionnelle définitive.CODE DE COMMERCE — RECOURS CONTRE LA DÉCISION OU L'AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEcourt ... à compter de la notlfucatlon de la dectsuon ou de l'avis; pour!g pget et lesR 75Ïz_ mem.........läà compter de la réunion de la commission; pour toute autrersonn -17, à compter de la nluuandnœ_d.ä_meums_d.embl_c_tfi prévuesLe respect du délai de recours est apprécié à la30 aux trons;ème et cinquième almeas de l'article R. 752-19.] g ercial par toutArT moyen securlsé ov, lorsqu il est présente par le préfet par la voie admnmstrapve ordmalre A peineR 752- \ ilité, | | ification de | li l'intérésrant. Lorsque le recours est présenté par plusieurs personnes, ses auteurs élisent31 domicile en un seul lieu. À défaut, les notifications, convocations ou autres actes sont valablementadressés au domicile du premier signataire.nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,ART. communique son recours à ce dernier. S'il n'en est pas l'auteur, le préfet du département de la communeR 752- | d'implantation est informé du dépôt du recours par le secrétariat de la commission nationale.32 Projets nécessitant un permis de construire : dans les sept jours francs suivant la receptlon du recours, lesecrétariat de la commission nationale informe l'autorité compétente en matière de permis de construiredu dépôt du recours.
CODE DE COMMERCE — CONFORMITÉ DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DÉLIVRÉEUn mois avant la date d'ouverture au public du projet, le bénéficiaire de l'autorisation communique aupréfet du Val-d'Oise, au maire et au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune d'implantationAnT.L 752- est membre un certificat établi à ses frais par un organisme habilité par le préfet attestant du respect de2 l'autorisation d'exploitation commerciale qui lui a été délivrée ou des articles L. 752-1-1 et L. 752-2. En3 l'absence de délivrance du certificat dans le délai prescrit, l'exploitation des surfaces concernées estréputée illicite.
4/4Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du Val-d'Oise relative à une demande de modificationsubstantielle concernant un projet de création d'un ensemble commercial à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95 concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le 26 novembre
2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau quartier
Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).- 2025-099
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION1 DE LA CDAC2 N°87 DU 05/08/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²)
Lot 7 : 5 010 m².
Lot 8 : 7 350 m².
Total : 12 360 m².
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Lot 7 : AS 29, 47.
Lot 8 : AS 27.
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Surface végétalisée :
3 576m² dont 540 m² de
pleine terre (40 m² pour
le lot 7 et 500 m² pour
le lot 8).
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
Lot 7 : 28 arbres en bac intégrés au parc de
stationnement aérien.
Lot 8 : 53 arbres.
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décision
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95 concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le 26 novembre
2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau quartier
Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).- 2025-099
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 1 730 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
,44
Nombre 1 + 12 boutiques 790 m²
SV/magasin3 MS : 940 m²
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1 759 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1 + 12 boutiques 760 m²
SV/magasin4 MS : 999 m²
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total
240 places
visiteurs
(dont 97 sur le
lot 7)
Electriques/hybrides 10 % des places
précablées
Co-voiturage -
Auto-partage 4
Perméables -
Après
projet
Nombre
de places
Total
240 places
visiteurs
(dont 97 sur le
lot 7)
Electriques/hybrides
10 % des places
précablées + 2
bornes.
Co-voiturage -
Auto-partage 4
Perméables -
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des
XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
4 Cf. (2)
Décision n° 87 du 5 août 2025 de la CDAC 95 concernant la modification substantielle d'une autorisation accordée le 26 novembre
2021 par la CDAC 95, relative à un projet de création d'un ensemble commercial, situé Place de Gergovie, au sein du nouveau quartier
Seine Parisii, à Cormeilles-en-Parisis (95240).- 2025-099
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PRÉFET — Agence régionale de santé Île-de-FranceZgéVAL'D OISE Délégation départementale du Val-d'OiseÉgalitéFraternité
Arrêté DDARS n° 2025-158portant modification de la liste des médecins agréés dans le département du Val-d'OiseLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicablesaux agents non titulaires de I'Etat ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique de l'Etat;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitementautomatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, desdemandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat ducomité médical et des commissions de réforme ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comitésmédicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés,généralistes et spécialistes visées par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu les demandes d'avis adressées en date du 6 juin 2025 auprès du conseil départemental del'Ordre des médecins, du président du Syndicat MG France et de la Chambre Syndicale desMédecins du Val d'Oise ;Vu l'avis émis par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Val-d'Oise en date du7 juillet 2025 faisant suite à la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre desmédecins rendue publique le 25 mars 2025 ;Sur proposition de monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France,
Agence régionale de santé d'lle-de-France - Délégation départementale du Val d'OiseImmeuble Equinoxe 16 avenue des Béguines —- CS 40202 - 95895 Cergy Cedex01.34.41.14.00 - www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté ARS 2025-158 portant modification de la liste des médecins agréés du Val d'Oise- 2025-099 51
ARRETEArticle 1 : L'arrété n° 2025-125 du 26 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés dans le département du Val-d'Oise est modifié comme suit :Les annexes | et Il sont remplacées respectivement par les annexes | et !! du présent arrêté.Article 2: Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistesagréés est abrogé.Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif deCergy-Pontoise - 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30 322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex — dansle délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val d'Oise.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur général del'agence régionale de santé d'Île-de-France et la directrice départementale du Val-d'Oise sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avecses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le Le préfet,0 8 AQUT 2025
Hélène GIRARDOT
2/2Arrêté n° 2025-158 portant modification de la liste des médecins agréés dans le département du Val-d'Oise
Arrêté ARS 2025-158 portant modification de la liste des médecins agréés du Val d'Oise- 2025-099 52
Scoc100e-G6QOSHV
LvvlGC¥€LOJILnoauoydajaL
SIN3S10.dTVANASIISHOVSALSITVHINIDSNIDI0CINSIOALSIT-LIXANNVspo5assalpy13931suarmm]oovse8pI0OUODE]spenueneçUERSHYOAONA40398181066€L013404SNOSH01H8INIVS|=0SES6Ineyseqens|ou3131961S0SSZ90ITIANOMLYYS||00S8Lxneayegeounejyenuene¢/|euuea9SHVAYHIE€€0Z066€L0samisouvs|ooesenespemeulouyS9lleÿuleueW3AO0NVENVSGL€66Z¥E10HONVY4NIASSION|00256uInoyUearengJey>InaNnvigva20LZ¥96€10AONTHONINOW|09156aiw3enuenegsenboerZaYQYNOE9.00862920NONSITLNONW|08956suedepengsenbaerAHORIO9%9%OS¥€10SATIEWHOOSTANOIINOW|02£56osAopnejo-veorWIVHNISZL00LL¥E10s3Houvzn1|0zzs6suualeefepeoë|dgoU9P944SNITNOWS3A18ZZ181L103SS3INOOS31S39uvO]OtLSEswioje@HOqIjIUdON|peuyjnopqydOIGLZL1986€103SS3NO9S31S3HuvO]ovigeoBnH103014en1£}|u001HNYSHYQVININYHOW9lLSLS05203SS3NO9S315394vo|OvLSEauwwojeqHequiudONp}IIPPYOVLHSAN18ZZ181L103SS3ANO9S31S39uVO]ovigeSuIOJeqHagIlidNs)sewoy]YVauagL%Sb986€LO3SS3NO9S31SHHHVO]|OrLS6sUEd3PSUNWILLIOD€]9enueneç£218N¥RV88€SPL¥E10FTNANOONVas]oglLgeyosegJ0jIANlZeddiiudAITIOLLO10166€10iNowoa|oeeseSeInerueaprenuene|jonuewOv3189LSLZb€0TVAŸ]SN33113dVHOV1]|0250991PUSI914NPONHIELelfeNVIHYY138suledsigecJOY>INISSIAVYS66L606€LOA9¥30|00056UOISEAZ,|OppIeneInoqo€'IneH8|AB199op|evipawadno1gS/£LS9EZLOsNOZ3g|0zes6jue|jIe,pIenop3BNl601eeuesHVLAIWbZS9096€101anoonvssaa|0ssseSliedepenueneL6enbjujwoqZIINOW59S/SEOE10FONVä4N3AoT13g|02256018|087[B18USDNPen/|laeydeyvssouvauvawoojlewB@sew|epIpjeLeloioas3S10¥NSINOWNV3E|09256Yoseg10}01A8NlsIG6yseges3SYW13aeenTINFLNZOHV|00156seunerueafenuene0zYezzeyVO3NNAHN3808LZSZOE10TINZLNHONV]0016anbyigndeye|eponi17senboerIXNIGYIAINWoualdUION
Arrêté ARS 2025-158 portant modification de la liste des médecins agréés du Val d'Oise- 2025-099 53
GCZOZINOE-caadXIJUIES5Pen71ILVIHOAS0Z¥990¥€LO3NNOgnva|00956pssueuresSERRAopewweyowTYHVYabejwig|opaniQ|sicIe00LO9E6ELO|AONIHOWLINOW|09156srrROBIIRSO10123ANdNG90LL095690A9430|00856KezeHnpenuenyzyezweHHYTINOW219507JeJeusgnpenuane|7o101661S695990|ISI0/SINOVdINVHO|09556et109IN31V180OS8€+96€10|SNIVESTTNIIHONI|08856JOUUOINUEaenGsjoôues4TYILITA31I9070NNAN
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Arrêté ARS 2025-158 portant modification de la liste des médecins agréés du Val d'Oise- 2025-099 54
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Arrêté ARS 2025-158 portant modification de la liste des médecins agréés du Val d'Oise- 2025-099 55
EnPREFETDU VAL-D'OISE Agence régionale de santéLibré Ille-de-Francegalt , , ° , ;Praerutté Délégation départementale du Val-d'Oise
Arrêté DDARS n° 2025-162portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnementen médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-17, L.5424-3 12 et 4235-49 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets ;Vu le courrier en date du 23 juin 2025 de l'Union des Pharmaciens de la région parisienneadressé au Directeur général de I'Agence régionale de santé Île-de-France, annonçant sonappel à la grève du service de garde et d'urgences des officines de pharmacie sur lesdépartements d' Île-de-France à compter du 30juin 2025 ;Vu l'organisation des services de garde et d'urgence sur le département du Val-d'Oise àcompter du 30 juin 2025;Vu l'arrêté n°2025-128 du 30 juin 2025 portant réquisition d'une officine de pharmacie pourassurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produits desanté sur le département du Val-d'Oise pour la période du lundi 30 juin 2025 à 20h00 aulundi 7 juillet 2025 à 09h00;Vu l'arrété n°2025-134 du 4juillet 2025 portant réquisition d'une officine de pharmacie pourassurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produits desanté sur le département du Val-d'Oise pour la période du lundi 7 juillet 2025 à 20h00 aulundi 14 juillet 2025 à 09h00;Vu l'arrêté n°2025-138 du 10 juillet 2025 portant réquisition d'une officine de pharmaciepour assurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produitsde santé sur le département du Val-d'Oise pour la période du lundi 14juillet 2025 à 20h00 aulundi 21 juillet 2025 à 09h00;Vu l'arrété n°2025-142 du 18 juillet 2025 portant réquisition d'une officine de pharmaciepour assurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produitsde santé sur le département du Val-d'Oise pour la période du lundi 21 juillet 2025 à 20h00 aulundi 28 juillet 2025 à 09h00;
Agence régionale de santé d'lle-de-France - Délégation départementale du Val d'Oise16 avenue des Béguines —- CS 40202 - 95895 Cergy Cedex01.34.41.14.00 - www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté DDARS n° 2025-162 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement en
médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise- 2025-099 56
Vu l'arrété n°2025-153 du 24 juillet 2025 portant réquisition d'une officine de pharmaciepour assurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produitsde santé sur le département du Val-d'Oise pour la période du lundi 28 juillet 2025 à 20h00 aulundi 04 août 2025 à 09h00 ;Vu l'arrêté n°2025-157 du 1er août 2025 portant réquisition d'une officine de pharmacie pourassurer un service minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produits desanté sur le département du Val-d'Oise pour la période du lundi 04 août 2025 à 20h00 aulundi 11 août 2025 à 09h00;Considérant que l'organisation du service de garde a pour mission de répondre aux besoinsen médicaments et produits de santé du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués ;Considérant que le défaut d'ouverture des officines de pharmacie devant assurer ces ser-vices est de nature à créer un risque pour la santé publique dans le département ;Considérant que les moyens dont dispose le préfet ne permettent pas d'assurer la santépublique dans le département à compter du 30 juin 2025 ;Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'organiser un service minimumd'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé dans le département duVal-d'Oise à compter du 30 juin 2025 afin de garantir la santé publique et notamment laréponse aux besoins en médicaments et produits de santé du public ;Considérant le planning prévisionnel des gardes des officines de pharmacies ;Sur proposition du Directeur général de l''Agence régionale de santé d'Île-de-France.ARRÊTEArticle1 : Sont réquisitionnées pour assurer les services de garde et d'urgence les pharmaciesdu département mentionnées en annexe du présent arrêté du lundi 11 août 2025 à 20h00 aulundi 18 août 2025 à 09h00.Article 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l'exécution de cet arrê-té selon les modalités définies en annexe. Ils sont responsables de l'organisation de la conti-nuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.Article 3: A défaut d'exécution du présent arrêté, le pharmacien titulaire de l'officine s'ex-pose aux sanctions pénales et administratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreintedans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
2Arrêté n° 2025-162 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement enmédicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise
Arrêté DDARS n° 2025-162 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement en
médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise- 2025-099 57
Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pontoise dans un délai de deux mois courant a compter de la notification decelui-ci à l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Cette juridiction peut notamment étresaisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le Directeur général deI'Agence régionale de santé lle-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté .Article 6 : La présente réquisition sera notifiée à la pharmacie concernée.
Cergy, le Le préfet,Pour le Préfet,Las ire ge
3Arrêté n° 2025-162 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement enmédicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise
Arrêté DDARS n° 2025-162 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement en
médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise- 2025-099 58
80S68080S6|¢S€LO£OELOFSIO1INOd00£S6Apauueyenuane|AQINNIHSILUEUJINNSySUEWIG|SCOT/80/ZL80S68080S6|¢S5€LOEO£LOFSIOLNOd00€S6Apauuay|anuane|AGQINNIHsvewleyd|4r18aysuewiqgSUDUEWIG|STOC/80/ZLco<6cOcOS6|76ZLS86€LO3SS3NO900SS6suodssepaJenbsgFJYVNDSNAsveuleydynNSUySUEUIIG|SCOC/80/2Lcos6cOcOS6|c64LS86€LO3SS3NO900556spodssapasenbsgFJYVNDSNAsveuleyd|P6syouewiqSUYOUEWIG|SCOC/80/2LvOS6vO¥0S6|£cJL920£L0SNOZ390,856BuryJaynUILEMjlewGL(INOIHVaÿ3g)ajediouugsnewseyd|r1@ayouewiqSUDUEWIC|STOC/80/2LvOS6vOÿ0S6|€2LL9ZOELOSNOZ390,856Buiy|J8Y)NTULe|lewG|(INOIHVYY39)erediouudspeuleydynNSYSUEUIIG|STOC/80/ZLL0S6LOLOS6|S82569¥ELOWepy9J§|,]06256JeAIOrYagnHe0e|dpuels'gATOFATOPSIEUIEUJ|AF18OYSUEWIGSUDUEWIG|STOT/80/ZLLOS6L0LOS6|S8€S69¥ELOWwepySISI106256J@nIjoryegnH8%e|dpue1g)'9ATOKATOP9HEWIEU]ynNSUSUEUIIG|SCOC/80/2L80<68080S6|€SCL0€O£LOFSIOLNOd00£S6Apeuuayenuane|AOCANNZASI9EWIEUdynNIPOUIES|520¢e/80/91LOS6L0LOS6|S8€S69V€LOWepy91SI;106256J@nIjorUagnHs02|dpue1g'9ATOFATOFseuleydNNIpBWes|520¢/80/91LOS610L0S6|09€ESEOELOSINYVIA0,256LNOWNYAOY303LN0YH[UINYVd-NIANVIHL)INNIAV.1308newreyd|4rjeayouewiqgIp@IPpuUSA|SCOC/80/SLLOS6LOL0S6|09€£SEOELOSINYVIA04256LNOWNYAOY3031LN0YP[(IITYVd-NIONV3HL)INN3AV/130ebeweudynNIP@1PU9A|SCOZ/80/SL€0S6€0€0S6|19/¥€86ELO=sddvgV1TIN300,156cANdSINILOIAS3030V1d9NY3ISSNOY2I9EWIEUdynNIpner|ScOoc/80/7Lcos6cOcOS6|9090S86€LOT3937SH3ITTIA00¥S6piewesauaidenuane'siq0ZLJOULINVOSIDEULIEUGYnNIPSIDJON|SCOC/80/EL80S68080S6|L9€EZEOELOsuouny7uanQ-ulegOLES6SuEdepenLcDHVdNQgaveuleyd1NNIP3IDJBIN[STOT/80/EL80S68080S6|€965€ÿÿ£LOJHNOONNIWN08156ApeuueyJuapisaidNpenuanreg|SNIdS37sew.eydNNIPJEIN|STOC/80/2L90S69090S6|6#C6S6€LO3NNOGNv300956SIHVd30INNZAV'9¢SINDOVFSIOFNGaveuleydynNIPJEW|SCOC/80/CLcos6cOcOS6|c6JLS86€LO3SSINOD00556suodssapasenbsgJUVNDSNQsveuleydJINNIPUNT|SCOC/80/LLsuozaéppessuoydaioLaunwwo)|eysodaponassalpyaldeuleude|apWoNRRIR|BurewREe]ap.ebapajeq;apadALapJnorJOdVO30SIIIVWNYVHdSIOILSIT*IXINNY
Arrêté DDARS n° 2025-162 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement en
médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise- 2025-099 59
PREFET Direction départementale de l'emploi,Z'—LVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
_Récépissé modificatif D. 2025-336de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP932233653Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;
Vu le récépissé n°D.2025-45 du 10 février 2025 délivré à madame Stoica Bobescu Magdalena Carmen enregistrésous le numéro SAP 932233653;
Vu la déclaration modificative déposée le 03/08/2025 par madame Stoica Bobescu Magdalena Carmen enqualité de dirigeante de l'établissement princale Carcris'Cleaning;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/08/2025 par madame Stoica Magdalena en qualité de dirigeante de l'établissement principalCarcris'Cleaning situé au 55 rue de I'église 95150 Taverny et enregistrée sous le N°932233653 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-336 du 04 août 2025 délivré à madame Stoica Bobescu Magdalena Carmen, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 932233653 à Taverny - 2025-099 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.0 4 AUUI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fait à Cergy, le
P/La cheffe de service Insertiondes publics adultesLa Cheffe de service Jeunesse etFormation professionnelle
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-336 du 04 août 2025 délivré à madame Stoica Bobescu Magdalena Carmen, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 932233653 à Taverny - 2025-099 61
PREFET Direction départementale de l'emploi,?»UéVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité 'Récépissé D. 2025-335de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP891703472Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/08/2025 par monsieur Sanogo Yacouba en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au3 chemin des Bourgognes 95000 Cergy et enregistrée sous le N°891703472 pour les activités suivantes en modeprestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicilee ... Livraison de repas à domicilee ... Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-335 du 04 août 2025 délivré à monsieur Sanogo Yacouba, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 891703472 à Cergy- 2025-099 62
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le0 b AÜUÏ 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La cheffe de service Insertiondes publics adultesLa Cheffe de service Jeunesse etFormation professionnelle
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex18,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-335 du 04 août 2025 délivré à monsieur Sanogo Yacouba, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 891703472 à Cergy- 2025-099 63
PREFET Direction départementale de I'emploi,I;UéVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
_Récépissé D. 2025-334de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP844669655Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/08/2025 par monsieur Qayyum Nasir en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au18 place de France chez ASDM domiciliation N°222 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° 844669655 pour I'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I''Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-334 du 04 août 2025 délivré à monsieur Qayyum Nasir, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 844669655 à Sarcelles- 2025-099 64
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le( L AQUT 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La cheffe de service Insertiondes publics adultesLa Cheffe de service Jeunesse etFormation professionnelle
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-334 du 04 août 2025 délivré à monsieur Qayyum Nasir, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 844669655 à Sarcelles- 2025-099 65
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité ; Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2025-337de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP527781694Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/08/2025 par madame Wacogne Pauline en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 1 place de la libération 95810 Vallangoujard et enregistrée sous le N°527781694 pour les activités suivantesen mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileAssistance administrative a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-337 du 04 août 2025 délivré à madame Wacogne Pauline, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 527781694 à Vallangoujard- 2025-099 66
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le0 4 AQUT 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l''Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La cheffe de service Insertiondes publics adultesLa Cheffe de service Jeunesse etFormation professionnelle
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-337 du 04 août 2025 délivré à madame Wacogne Pauline, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 527781694 à Vallangoujard- 2025-099 67
PREFET Direction départementale de I'emploi,ZUEVAL-D'OlSE du travail et des solidarités10ert n ° ° .Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
_Récépissé D. 2025-338de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP989080205Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de |'arrété n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le par monsieur Niakate Mamadou en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 2 avenuede la constellation Apt 022 - 2 ETG D - bâtiment 70 95800 Cergy et enregistrée sous le N°989080205 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux de jardinagee ... Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-338 du 04 août 2025 délivré à monsieur Niakate Mamadou, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 9890802025- 2025-099 68
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le C0 l' ADUÏ 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La cheffe de service Insertiondes publics adultesLa Cheffe de service Jeunesse etFormation professionnelle
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-338 du 04 août 2025 délivré à monsieur Niakate Mamadou, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 9890802025- 2025-099 69
PREFET Direction départementale de l'emploi?bu VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternit
Récépissé D.2025-339de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP911022796Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/08/2025 par madame Bakar Laila Nazmine en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 5 cours des frontons 95800 Cergy et enregistrée sous le N°911022796 pour les activités suivantes enmode prestataire :e ... Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-339 du 04 août 2025 délivré à madame Bakar Laila, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 911022796 à Cergy- 2025-099 70
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le0 h AUUT 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La cheffe de service Jeunesse etformation professionnelle
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-339 du 04 août 2025 délivré à madame Bakar Laila, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 911022796 à Cergy- 2025-099 71
PREFET Direction départementale de I'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-340de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP989943527Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/08/2025 par madame Mazouz Lamia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au18 rue de pont à mousson 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°989943527 pour l'activité suivante enmode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-340 du 06 août 2025 délivré à madame Mazouz Lamia, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989943527 à Argenteuil- 2025-099 72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le0 B AÜ... 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La cheffe de service Jeunesse etformation professionnelle
e
Zakia LANANI
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-340 du 06 août 2025 délivré à madame Mazouz Lamia, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989943527 à Argenteuil- 2025-099 73
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVA'-'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-341de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP989978325Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/08/2025 par madame Debbou Ichalal Sabrina en qualité de dirigeante de l'établissement principalDebbou services situé au 40 avenue Albert Sarraut 95190 Goussainville et enregistrée sous le N°989978325pour les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-341 du 06 août 2025 délivré à madame Ichalal Sabrina, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989978325 à Goussainville- 2025-099 74
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, lefl 6 AOÛT 2025 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale par Intérimde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésP/La Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La cheffe de service Jeunesse etformation professionnelleVe
Zakia LANANI
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-341 du 06 août 2025 délivré à madame Ichalal Sabrina, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989978325 à Goussainville- 2025-099 75
Œ Direction Régionale et InterdépartementalePDÊEIŒ-II-IE'GION de l'Alimentation, de l'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
Fraternité 2Monsieur Pierre-Louis BEHOTEARL DES SOURCINS5 RUE DE LA LIBERATION95450 CONDECOURTSer\{lce R_egnonal de I'Economie Agricole Paris,le 2j | ; Ucy 25Affaire suivie par: Stéphanie COUTTE x)Tél. : 01 82 52 45 83Mél. : stephanie.coutte@agriculture.gouv.frDirection Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par: Elisabeth RAK-LECLERTél.: 01 34 25 24 27Mél.: elisabeth rak-lecle |-doise vj
Objet: Contrôle des structures - autorisation d'exploiter - DOCUMENT A CONSERVERAR n°PJ : Liste des parcelles
Monsieur,
En date du 13 juin 2025 vous avez déposé, auprès de la direction départementale du Val-d'Oise, unquestionnaire déclaratif considéré complet le 20 juillet 2025 pour une installation à titre principaldans le cadre du dispositif AIJA en tant qu'associé exploitant, gérant au sein de I'EARL DESSOURCINS, sur 62,4818 ha de terres agricoles situées sur les communes de CONDECOURT etSERAINCOURT et correspondant aux surfaces mentionnées en annexe.L'examen de votre demande fait apparaître que :- Vous justifiez de la capacité ou de l'expérience professionnelle agricole prévue à l'article R.331-2du code rural et de la pêche maritime;< La surface totale de votre exploitation après reprise est de 62,4818 ha , surface inférieure au seuilde 137 ha défini par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) d'Île-de-France ;5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Tel : 0182 52 46 46htto://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Courrier de non soumission concernant l'EARL DES SOURCINS pour l'installation de M. BEHOT Pierre Louis- 2025-099 76
- Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole ;» Vous déclarez des revenus extra-agricoles dont le seuil est inférieur à 3120 fois le SMIC horairebrut au 31 décembre 2023 ;- Les biens sont exploités par l'EARL DES SOURCINS aujour de la déclaration.Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôle des structuresagricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'lle-de-France, votre demanden'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas à effectuer de démarchessupplémentaires au titre du contrôle des structures.Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions surle devenir définitif des terres. Vous devez obtenir l'accord des propriétaires pour mettre en valeur lesbiens objet du présent courrier.La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre disposition pour toutrenseignement complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégationAdjointe à la cheffe du service régional de l'économie agricoleAnne-Laure LAVAL
5 rue Leblanc — 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46htto://driaafile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Courrier de non soumission concernant l'EARL DES SOURCINS pour l'installation de M. BEHOT Pierre Louis- 2025-099 77
ANNEXE:LISTE DES PARCELLES EXPLOITEES PAR L'EARL DES SOURCINS
Commune Cadl;;i:.rale (ens:er::î::es)CONDECOURT ZA 21 0 ha 50 a 00 caCONDECOURT ZB 63 0 ha 42 a 85 caCONDECOURT ZB 128 0 ha 07 a 60 caCONDECOURT zB 131 0 ha 64 a 08 caCONDECOURT ZB 131 0 ha 07 a 12 caCONDECOURT ZB 134 0 ha 12 a 40 caCONDECOURT ZB 135 0 ha 58 a 80 caCONDECOURT ZB 159 O ha 03 a 55 caCONDECOURT A 925 0 ha 26 a 73 caCONDECOURT ZB 142 6 ha 16 a 40 caCONDECOURT zc 2 8ha 68 a 00 caCONDECOURT ZA 9 6 ha 66 a 10 caCONDECOURT ZB 28 Oha 17 a 20 caCONDECOURT ZB 29 1 ha 94 a 70 caCONDECOURT ZB 33 Oha21a85caCONDECOURT ZB 155 Oha17a79caCONDECOURT zB 155 0 ha 71 a 16 caCONDECOURT ZE 47 8 ha 58 a 65 caCONDECOURT c 156 0 ha 35 a 90 caCONDECOURT ZB 11 O ha 68 a 90 caCONDECOURT ZC 109 1 ha 93 a 79 caCONDECOURT ZE 33 O ha 29 a 00 caSERAINCOURT W 51 0 ha 35 a 39 caSERAINCOURT Y 75 0 ha 58 a 74 caSERAINCOURT Y 79 O ha 95 a 30 caSERAINCOURT Y 101 O ha 85 a 24 caSERAINCOURT Y 101 O ha 85 a 24 caSERAINCOURT W 48 3 ha 43 a 45 caSERAINCOURT W 48 3 ha 43 a 45 caSERAINCOURT W 49 2 ha 93 a 88 caSERAINCOURT W 53 O ha 28 a 00 caSERAINCOURT W 55 O ha 78 a 75 caSERAINCOURT Y | 0004 1 ha 49 a 34 caSERAINCOURT Y _ |0004 | 1ha49a34caSERAINCOURT Y |0004| Oha74a67caSERAINCOURT Y | 0033 | _1ha 16 a64 caSERAINCOURT Y | 0033 1 ha 16 a 64 caSERAINCOURT Y _ | 0033 | 2ha33a27caSERAINCOURT W |0054 | 0ha07a07caSERAINCOURT W | 0052 0 ha 21 a 20 caTOTAL PARCELLAIRE 62 ha 48 a 18 ca
5 rue Leblanc— 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46htto://driaaf ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Courrier de non soumission concernant l'EARL DES SOURCINS pour l'installation de M. BEHOT Pierre Louis- 2025-099 78
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-18404déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), lesemprises nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville »sur le territoire de la commune de PontoiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France :Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du 06 mars 2025 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT en qualité de secrétairegénérale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement dePontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrété préfectoral n°24-040 en date du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.NicolasFONTAINE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18090 en date du 20 décembre 2024 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-17896 du 30 août 2024 prescrivant, sur le territoire de la CommunautéAgglomération de Cergy-Pontoise (CACP), du mercredi 02 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024inclus, l'ouverture d'une enquête publique unique incluant la création d'une zone d'aménagementconcerté (ZAC), une enquête parcellaire conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique duprojet de renouvellement urbain les « Hauts de Marcouville » sur le territoire des communes dePontoise et d'Osny et à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation del'opération ;Direction départementale des territoires - Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-svad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18404 déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le territoire de la commune de
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Vu le dossier parcellaire soumis à enquéte ;Vu les insertions dans la presse (Le Parisien 95 et Les Echos), respectivement le 13 septembre 2024pour la première parution, et le 02 octobre 2024 pour le rappel ;Vu le certificat d''affichage de l'avis d'enquéte sur les panneaux administratifs des communes dePontoise, d'Osny et à l'hôtel d'agglomération de Cergy-Pontoise, au moins huit jours avant le début del'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, certifié par le maire de Pontoise en date du 28novembre 2024, par le maire d'Osny en date du 25 novembre 2024, et par le président de la CACP endate du 02 décembre 2024 ;Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires au moins 15 jours avant la fin del'enquête parcellaire, conformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 29 novembre 2024, par lesquelscelui-ci émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain« Les Hauts de Marcouville » à Pontoise et Osny, un avis favorable sur la création de la ZAC ainsi qu'unavis favorable avec réserve sur I'emprise des ouvrages projetés ;Vu la délibération du 2 avril 2024 de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise approuvantle bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « LesHauts de Marcouville » à Pontoise et à Osny, et autorisant le président de la CACP à transmettre pouravis le projet de dossier de création de cette ZAC à l'autorité environnementale ainsi qu'auxcollectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet ;Vu les délibérations du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise(CACP) en date du 17 décembre 2024 :- portant déclaration de projet et affirmant le caractère d 'intérét général du projet derenouvellement urbain du quartier « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise et Osny ;- portant approbation de la création de la ZAC ;- approuvant le traité de concession d'aménagement entre la CACP et CPA ;Vu la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2024, autorisant le président de la CACPà solliciter le préfet afin de délivrer l'arrêté de cessibilité du projet de renouvellement urbain « LesHauts de Marcouville » au bénéfice de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement ;Vu l'arrété n°2025-18317 en date du 16 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique, au profit deCPA, du projet de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise et Osny;Vu le courrier du président de la CACP en date du 05 février 2025 sollicitant auprès du préfet, ladélivrance d'un arrêté DUP et d'un arrêté de cessibilité au bénéfice de Cergy-Pontoise Aménagement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1 : Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d''utilité publique, au bénéfice de Cergy-Pontoise Aménagement sur le territoire de la commune de Pontoise, les parcelles nécessaires à laréalisation du projet de renouvellement urbain « Les Hauts de Marcouville », telles que désignées dansl'état parcellaire et plan parcellaire annexés au présent arrêté.
2Arrêté n°2025-18404déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises nécessaires à laréalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le territoire de la commune de Pontoise
Arrêté n°2025-18404 déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le territoire de la commune de
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Article 2 : Seules les personnes directement concernées peuvent contester la légalité de l'arrêté decessibilité et saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322,95027 Cergy-Pontoise cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la notificationde cet arrêté. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »(Informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https ://www.telerecours.fr).Elles peuvent également au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Au terme d'un délai de 2 mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite.Article 3 : Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, la maire de la commune de Pontoise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
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3Arrêté n°2025-18404déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises nécessaires à laréalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le territoire de la commune de Pontoise
Arrêté n°2025-18404 déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises
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Renouvellement urbain du quartierLes Hauts de MarcouvilleCommune de PontoiseB - Dossier d'enquête parcellaire2. État parcellaire
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Arrêté n°2025-18404 déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le territoire de la commune de
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Arrêté n°2025-18404 déclarant cessibles, au bénéfice de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement (CPA), les emprises
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «Les Hauts de Marcouville » sur le territoire de la commune de
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