PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2024-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-12-15-00077 - Arrêté n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT
DENIS (3 pages) Page 5
IDF-2023-12-15-00078 - Arrêté n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOURGET (3 pages) Page 9
IDF-2023-12-15-00079 - Arrêté n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS (3
pages) Page 13
IDF-2023-12-15-00080 - Arrêté n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PLATANES (3 pages) Page 17
IDF-2023-12-15-00081 - Arrêté n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation INSTITUT READAPTATION DE
ROMAINVILLE (3 pages) Page 21
IDF-2023-12-15-00082 - Arrêté n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CRF CLINEA LIVRY (3 pages) Page 25
IDF-2023-12-15-00083 - Arrêté n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION
CARDIONUTRITIONNELLE (3 pages) Page 29
IDF-2023-12-15-00084 - Arrêté n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE AMBROISE PARE BONDY (3
pages) Page 33
IDF-2023-12-15-00085 - Arrêté n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES LILAS (3 pages) Page 37
IDF-2023-12-15-00086 - Arrêté n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS (3
pages) Page 41
2
IDF-2023-12-15-00087 - Arrêté n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'ESTREE (3 pages) Page 45
IDF-2023-12-15-00088 - Arrêté n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHAMPIGNY (3 pages) Page 49
IDF-2023-12-15-00089 - Arrêté n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE
CHOISY (3 pages) Page 53
IDF-2023-12-15-00090 - Arrêté n° 2023 / 4686 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TOURNELLES (3 pages) Page 57
IDF-2023-12-15-00091 - Arrêté n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU SUD (3 pages) Page 61
IDF-2023-12-15-00092 - Arrêté n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DEDIETETIQUE (3
pages) Page 65
IDF-2023-12-15-00093 - Arrêté n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU DOCTEUR BOYER (3
pages) Page 69
IDF-2023-12-15-00094 - Arrêté n° 2023 / 4690 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY SITE NORIETS
(3 pages) Page 73
IDF-2023-12-15-00095 - Arrêté n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE PERREUX SUR MARNE (3
pages) Page 77
IDF-2023-12-15-00096 - Arrêté n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation POLYCLINIQUE LA CONCORDE (3
pages) Page 81
IDF-2023-12-15-00098 - Arrêté n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BELLOY EN FRANCE (3 pages) Page 85
IDF-2023-12-15-00100 - Arrêté n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MIRABEAU (3 pages) Page 89
3
IDF-2023-12-15-00099 - Arrêté n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LE PONT (3 pages) Page 93
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00077
Arrêté n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE DU GRAND STADE
SAINT DENIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00077 - Arrêté n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS
130 R DANIELLE CASANOVA
93200 ST DENIS



Finess Financier : 930013818
Finess PMSI : 930013818


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00077 - Arrêté n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 6
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0365 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 267,85 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 331,93 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 227,08 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 224,03 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,57 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,46 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,38 €
87 518 ADDICTION - HC 145,71 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,04 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,56 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 226,15 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 197,97 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,01 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,44 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,41 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 164,81 €
38 528 ADDICTION - HP 127,82 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,41 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00077 - Arrêté n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 7
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00077 - Arrêté n° 2023 / 4672 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00078
Arrêté n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU
BOURGET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00078 - Arrêté n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOURGET9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DU BOURGET
7 R RIGAUD
93350 LE BOURGET



Finess Financier : 930017512
Finess PMSI : 930017512


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00078 - Arrêté n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOURGET10
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0361 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 267,75 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 331,80 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 226,99 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 223,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,39 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,30 €
87 518 ADDICTION - HC 145,65 €
88 519 POLYVALENT - HC 167,97 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,47 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 226,07 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 197,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 171,94 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,38 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,35 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 164,75 €
38 528 ADDICTION - HP 127,77 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,35 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00078 - Arrêté n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOURGET11
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00078 - Arrêté n° 2023 / 4673 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU BOURGET12
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00079
Arrêté n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PRE
SAINT GERVAIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00079 - Arrêté n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS
10 R SIMONOT
93315 LE PRE ST GERVAIS CEDEX



Finess Financier : 930019203
Finess PMSI : 930019203


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00079 - Arrêté n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS14
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Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9785 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252,86 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 313,35 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 214,37 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 211,49 €
95 515 GERIATRIE - HC 181,80 €
96 516 DIGESTIF - HC 161,86 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 194,83 €
87 518 ADDICTION - HC 137,56 €
88 519 POLYVALENT - HC 158,63 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 213,50 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 186,89 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 162,38 €
35 525 GERIATRIE - HP 144,86 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,99 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 155,59 €
38 528 ADDICTION - HP 120,67 €
39 529 POLYVALENT - HP 139,16 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00079 - Arrêté n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS15
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00079 - Arrêté n° 2023 / 4674 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PRE SAINT GERVAIS16
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00080
Arrêté n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES
PLATANES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00080 - Arrêté n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PLATANES17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DES PLATANES
25 R DU CDT LOUIS BOUCHET
93800 EPINAY SUR SEINE



Finess Financier : 930020987
Finess PMSI : 930020987


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00080 - Arrêté n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PLATANES18
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1969 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 309,30 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 383,30 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 262,22 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 258,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 222,37 €
96 516 DIGESTIF - HC 197,99 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 238,31 €
87 518 ADDICTION - HC 168,26 €
88 519 POLYVALENT - HC 194,04 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 266,24 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 261,15 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 228,61 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 198,63 €
35 525 GERIATRIE - HP 177,19 €
36 526 DIGESTIF - HP 173,68 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 190,32 €
38 528 ADDICTION - HP 147,60 €
39 529 POLYVALENT - HP 170,22 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00080 - Arrêté n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PLATANES19
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00080 - Arrêté n° 2023 / 4675 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PLATANES20
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00081
Arrêté n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation INSTITUT READAPTATION
DE ROMAINVILLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00081 - Arrêté n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE
140 R PAUL DE KOCK
93230 ROMAINVILLE



Finess Financier : 930021001
Finess PMSI : 930021001


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00081 - Arrêté n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 22
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0283 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 265,73 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 329,30 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 225,28 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 222,26 €
95 515 GERIATRIE - HC 191,05 €
96 516 DIGESTIF - HC 170,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 204,74 €
87 518 ADDICTION - HC 144,56 €
88 519 POLYVALENT - HC 166,71 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 228,74 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 224,36 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 196,41 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 170,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 152,23 €
36 526 DIGESTIF - HP 149,22 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 163,51 €
38 528 ADDICTION - HP 126,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 146,24 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00081 - Arrêté n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 23
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00081 - Arrêté n° 2023 / 4676 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00082
Arrêté n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CRF CLINEA LIVRY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00082 - Arrêté n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF CLINEA LIVRY 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CRF CLINEA LIVRY
139 AV VAUBAN
93190 LIVRY GARGAN



Finess Financier : 930023692
Finess PMSI : 930023692


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00082 - Arrêté n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF CLINEA LIVRY 26
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0123 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 261,60 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 324,18 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 221,77 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 218,80 €
95 515 GERIATRIE - HC 188,08 €
96 516 DIGESTIF - HC 167,45 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 201,56 €
87 518 ADDICTION - HC 142,31 €
88 519 POLYVALENT - HC 164,11 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 225,18 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 220,87 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 193,35 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 167,99 €
35 525 GERIATRIE - HP 149,86 €
36 526 DIGESTIF - HP 146,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 160,97 €
38 528 ADDICTION - HP 124,84 €
39 529 POLYVALENT - HP 143,97 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00082 - Arrêté n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF CLINEA LIVRY 27
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00082 - Arrêté n° 2023 / 4677 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF CLINEA LIVRY 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00083
Arrêté n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION
CARDIONUTRITIONNELLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00083 - Arrêté n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION
CARDIONUTRITIONNELLE29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE DE RÉÉDUCATION CARDIO
NUTRITIONNELLE
2 ALL JEAN MONNET
93260 LES LILAS



Finess Financier : 930300124
Finess PMSI : 930300124


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00083 - Arrêté n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION
CARDIONUTRITIONNELLE30
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1406 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 294,75 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 365,27 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 249,88 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 246,53 €
95 515 GERIATRIE - HC 211,91 €
96 516 DIGESTIF - HC 188,68 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 227,10 €
87 518 ADDICTION - HC 160,35 €
88 519 POLYVALENT - HC 184,91 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 253,72 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 248,87 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 217,85 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 189,28 €
35 525 GERIATRIE - HP 168,85 €
36 526 DIGESTIF - HP 165,51 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 181,37 €
38 528 ADDICTION - HP 140,66 €
39 529 POLYVALENT - HP 162,22 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00083 - Arrêté n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION
CARDIONUTRITIONNELLE31
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00083 - Arrêté n° 2023 / 4678 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE RÉÉDUCATION
CARDIONUTRITIONNELLE32
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00084
Arrêté n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE AMBROISE PARE
BONDY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00084 - Arrêté n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE AMBROISE PARE BONDY 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE AMBROISE PARE BONDY
2 AV JEAN MOULIN
93140 BONDY



Finess Financier : 930300140
Finess PMSI : 930300140


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00084 - Arrêté n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE AMBROISE PARE BONDY 34
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0554 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 272,74 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 337,98 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 231,22 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 228,11 €
95 515 GERIATRIE - HC 196,08 €
96 516 DIGESTIF - HC 174,58 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 210,14 €
87 518 ADDICTION - HC 148,37 €
88 519 POLYVALENT - HC 171,10 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 234,76 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 230,28 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 201,58 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 175,14 €
35 525 GERIATRIE - HP 156,24 €
36 526 DIGESTIF - HP 153,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 167,82 €
38 528 ADDICTION - HP 130,15 €
39 529 POLYVALENT - HP 150,10 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00084 - Arrêté n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE AMBROISE PARE BONDY 35
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00084 - Arrêté n° 2023 / 4679 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE AMBROISE PARE BONDY 36
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00085
Arrêté n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE LES LILAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00085 - Arrêté n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES LILAS 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE LES LILAS
41 AV DU MARECHAL JUIN
93260 LES LILAS



Finess Financier : 930300264
Finess PMSI : 930300264


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00085 - Arrêté n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES LILAS 38
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9256 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 239,19 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 296,41 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 202,78 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 200,06 €
95 515 GERIATRIE - HC 171,97 €
96 516 DIGESTIF - HC 153,11 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 184,30 €
87 518 ADDICTION - HC 130,12 €
88 519 POLYVALENT - HC 150,06 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 205,89 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 201,96 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 176,79 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 153,60 €
35 525 GERIATRIE - HP 137,03 €
36 526 DIGESTIF - HP 134,31 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 147,18 €
38 528 ADDICTION - HP 114,14 €
39 529 POLYVALENT - HP 131,64 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00085 - Arrêté n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES LILAS 39
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00085 - Arrêté n° 2023 / 4680 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES LILAS 40
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00086
Arrêté n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE CCN PORTE DE
PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00086 - Arrêté n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS
10 BD ANATOLE FRANCE
93200 ST DENIS



Finess Financier : 930300546
Finess PMSI : 930300546


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00086 - Arrêté n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS 42
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1249 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 290,70 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 360,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 246,44 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 243,14 €
95 515 GERIATRIE - HC 209,00 €
96 516 DIGESTIF - HC 186,08 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 223,98 €
87 518 ADDICTION - HC 158,14 €
88 519 POLYVALENT - HC 182,37 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 250,22 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 245,44 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 214,86 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 186,68 €
35 525 GERIATRIE - HP 166,53 €
36 526 DIGESTIF - HP 163,23 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 178,87 €
38 528 ADDICTION - HP 138,72 €
39 529 POLYVALENT - HP 159,98 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00086 - Arrêté n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS 43
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00086 - Arrêté n° 2023 / 4682 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00087
Arrêté n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE DE L'ESTREE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00087 - Arrêté n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'ESTREE 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DE L'ESTREE
35 R D AMIENS
93245 STAINS CEDEX



Finess Financier : 930300553
Finess PMSI : 930300553


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00087 - Arrêté n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'ESTREE 46
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1677 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 301,76 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 373,94 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 255,82 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 252,39 €
95 515 GERIATRIE - HC 216,95 €
96 516 DIGESTIF - HC 193,16 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 232,50 €
87 518 ADDICTION - HC 164,16 €
88 519 POLYVALENT - HC 189,31 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 259,74 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 254,78 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 223,03 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 193,78 €
35 525 GERIATRIE - HP 172,87 €
36 526 DIGESTIF - HP 169,44 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 185,68 €
38 528 ADDICTION - HP 144,00 €
39 529 POLYVALENT - HP 166,07 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00087 - Arrêté n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'ESTREE 47
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00087 - Arrêté n° 2023 / 4683 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE L'ESTREE 48
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00088
Arrêté n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE DE CHAMPIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00088 - Arrêté n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHAMPIGNY 49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DE CHAMPIGNY
34 R DE VERDUN
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE



Finess Financier : 940008139
Finess PMSI : 940008139


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00088 - Arrêté n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHAMPIGNY 50
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0487 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 271,01 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 335,84 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 229,75 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 226,67 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,84 €
96 516 DIGESTIF - HC 173,48 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 208,81 €
87 518 ADDICTION - HC 147,43 €
88 519 POLYVALENT - HC 170,02 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 233,27 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 228,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 200,30 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 174,03 €
35 525 GERIATRIE - HP 155,25 €
36 526 DIGESTIF - HP 152,18 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,75 €
38 528 ADDICTION - HP 129,33 €
39 529 POLYVALENT - HP 149,15 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00088 - Arrêté n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHAMPIGNY 51
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00088 - Arrêté n° 2023 / 4684 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE CHAMPIGNY 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00089
Arrêté n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE DE SOINS DE
SUITE DE CHOISY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00089 - Arrêté n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE CHOISY 53
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE CHOISY
9 R LEDRU ROLLIN
94600 CHOISY LE ROI



Finess Financier : 940300080
Finess PMSI : 940300080


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00089 - Arrêté n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE CHOISY 54
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0464 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 270,41 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 335,10 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 229,25 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 226,17 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 173,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 208,35 €
87 518 ADDICTION - HC 147,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 169,64 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,76 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 228,31 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 199,86 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 173,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,91 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,39 €
38 528 ADDICTION - HP 129,04 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,82 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00089 - Arrêté n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE CHOISY 55
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00089 - Arrêté n° 2023 / 4685 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE CHOISY 56
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00090
Arrêté n° 2023 / 4686 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE LES TOURNELLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00090 - Arrêté n° 2023 / 4686 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TOURNELLES 57
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4686 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE LES TOURNELLE S
15 R DES TOURNELLES
94240 L HAY LES ROSES



Finess Financier : 940300163
Finess PMSI : 940300163


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00090 - Arrêté n° 2023 / 4686 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TOURNELLES 58
gig" ¢
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Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1017 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 284,70 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 352,81 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 241,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 238,12 €
95 515 GERIATRIE - HC 204,68 €
96 516 DIGESTIF - HC 182,24 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 219,36 €
87 518 ADDICTION - HC 154,88 €
88 519 POLYVALENT - HC 178,61 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 245,06 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 240,38 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 210,42 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 182,83 €
35 525 GERIATRIE - HP 163,10 €
36 526 DIGESTIF - HP 159,87 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 175,18 €
38 528 ADDICTION - HP 135,86 €
39 529 POLYVALENT - HP 156,68 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00090 - Arrêté n° 2023 / 4686 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TOURNELLES 59
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compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LES TOURNELLES 60
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00091
Arrêté n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE DU SUD
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00091 - Arrêté n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU SUD 61
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DU SUD
112 AV DU GENERAL DE GAULLE
94320 THIAIS



Finess Financier : 940300445
Finess PMSI : 940300445


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00091 - Arrêté n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU SUD 62
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0326 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 266,84 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 330,68 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 226,22 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 223,19 €
95 515 GERIATRIE - HC 191,85 €
96 516 DIGESTIF - HC 170,81 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 205,60 €
87 518 ADDICTION - HC 145,16 €
88 519 POLYVALENT - HC 167,41 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 229,69 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 225,30 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 197,23 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 171,36 €
35 525 GERIATRIE - HP 152,87 €
36 526 DIGESTIF - HP 149,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 164,19 €
38 528 ADDICTION - HP 127,34 €
39 529 POLYVALENT - HP 146,86 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00091 - Arrêté n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU SUD 63
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00091 - Arrêté n° 2023 / 4687 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU SUD 64
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00092
Arrêté n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE
DEDIETETIQUE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00092 - Arrêté n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DEDIETETIQUE 65
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MEDICALE DE DIETETIQUE
8 BD RICHERAND
94440 VILLECRESNES



Finess Financier : 940300452
Finess PMSI : 940300452


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00092 - Arrêté n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DEDIETETIQUE 66
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9873 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 255,14 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 316,17 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 216,30 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 213,40 €
95 515 GERIATRIE - HC 183,43 €
96 516 DIGESTIF - HC 163,32 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 196,58 €
87 518 ADDICTION - HC 138,79 €
88 519 POLYVALENT - HC 160,06 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 219,62 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 215,42 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 188,57 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 163,84 €
35 525 GERIATRIE - HP 146,16 €
36 526 DIGESTIF - HP 143,27 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 156,99 €
38 528 ADDICTION - HP 121,75 €
39 529 POLYVALENT - HP 140,41 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00092 - Arrêté n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DEDIETETIQUE 67
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00092 - Arrêté n° 2023 / 4688 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MEDICALE DEDIETETIQUE 68
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00093
Arrêté n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE DU DOCTEUR
BOYER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00093 - Arrêté n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU DOCTEUR BOYER 69
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DU DOCTEUR BOYER
17 R DE L EGLISE
94190 VILLENEUVE ST GEORGES



Finess Financier : 940300502
Finess PMSI : 940300502


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00093 - Arrêté n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU DOCTEUR BOYER 70
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0377 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 268,16 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 332,31 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 227,34 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 224,29 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,79 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,66 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,62 €
87 518 ADDICTION - HC 145,88 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,23 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,83 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 226,42 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 198,20 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,62 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,58 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,00 €
38 528 ADDICTION - HP 127,97 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,58 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00093 - Arrêté n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU DOCTEUR BOYER 71
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00093 - Arrêté n° 2023 / 4689 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU DOCTEUR BOYER 72
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00094
Arrêté n° 2023 / 4690 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY
SITE NORIETS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00094 - Arrêté n° 2023 / 4690 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY SITE NORIETS 73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 469 0 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY SITE NORIETS
12 R DES NORIETS
94408 VITRY SUR SEINE CEDEX



Finess Financier : 94030 0551
Finess PMSI : 940300551


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00094 - Arrêté n° 2023 / 4690 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY SITE NORIETS 74
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0471 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 270,59 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 335,32 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 229,40 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 226,32 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,54 €
96 516 DIGESTIF - HC 173,21 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 208,49 €
87 518 ADDICTION - HC 147,20 €
88 519 POLYVALENT - HC 169,76 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,92 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 228,47 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 200,00 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 173,77 €
35 525 GERIATRIE - HP 155,01 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,94 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,50 €
38 528 ADDICTION - HP 129,13 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,92 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00094 - Arrêté n° 2023 / 4690 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY SITE NORIETS 75
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00094 - Arrêté n° 2023 / 4690 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY SITE NORIETS 76
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00095
Arrêté n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE LE PERREUX SUR
MARNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00095 - Arrêté n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE PERREUX SUR MARNE 77
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE LE PERREUX SUR MARNE
14 R DU CANAL
94170 LE PERREUX SUR MARNE



Finess Financier : 940300577
Finess PMSI : 940300577


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00095 - Arrêté n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE PERREUX SUR MARNE 78
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0692 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 276,30 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 342,40 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 234,24 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,10 €
95 515 GERIATRIE - HC 198,65 €
96 516 DIGESTIF - HC 176,87 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 212,89 €
87 518 ADDICTION - HC 150,31 €
88 519 POLYVALENT - HC 173,34 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 237,83 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 233,29 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 204,22 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 177,43 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,28 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,01 €
38 528 ADDICTION - HP 131,85 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,06 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00095 - Arrêté n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE PERREUX SUR MARNE 79
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00095 - Arrêté n° 2023 / 4691 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE LE PERREUX SUR MARNE 80
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00096
Arrêté n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation POLYCLINIQUE LA
CONCORDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00096 - Arrêté n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation POLYCLINIQUE LA CONCORDE 81
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

POLYCLINIQUE LA CONCORDE
90 R MARCEL BOURDARIAS
94140 ALFORTVILLE



Finess Financier : 940813090
Finess PMSI : 940813090


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00096 - Arrêté n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation POLYCLINIQUE LA CONCORDE 82
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0698 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 276,46 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 342,59 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 234,37 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 198,76 €
96 516 DIGESTIF - HC 176,97 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 213,01 €
87 518 ADDICTION - HC 150,39 €
88 519 POLYVALENT - HC 173,44 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 237,97 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 233,42 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 204,33 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 177,53 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,37 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,24 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,11 €
38 528 ADDICTION - HP 131,93 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,15 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00096 - Arrêté n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation POLYCLINIQUE LA CONCORDE 83
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00096 - Arrêté n° 2023 / 4692 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation POLYCLINIQUE LA CONCORDE 84
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00098
Arrêté n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE BELLOY EN
FRANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00098 - Arrêté n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BELLOY EN FRANCE 85
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE BELLOY EN FRANCE
13 R DU GENERAL LECLERC
95270 BELLOY EN FRANCE



Finess Financier : 950300087
Finess PMSI : 950300087


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00098 - Arrêté n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BELLOY EN FRANCE 86
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0029 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 259,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 321,17 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 219,72 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 216,77 €
95 515 GERIATRIE - HC 186,33 €
96 516 DIGESTIF - HC 165,90 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 199,69 €
87 518 ADDICTION - HC 140,99 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,59 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 223,09 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 218,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,55 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 166,43 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,47 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,53 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,47 €
38 528 ADDICTION - HP 123,68 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,63 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00098 - Arrêté n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BELLOY EN FRANCE 87
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00098 - Arrêté n° 2023 / 4694 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BELLOY EN FRANCE 88
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00100
Arrêté n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE MIRABEAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00100 - Arrêté n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MIRABEAU 89
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MIRABEAU
37 AV DE PARIS
95600 EAUBONNE



Finess Financier : 950300152
Finess PMSI : 950300152


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00100 - Arrêté n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MIRABEAU 90
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0609 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 274,16 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 339,74 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 232,42 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 229,30 €
95 515 GERIATRIE - HC 197,10 €
96 516 DIGESTIF - HC 175,49 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 211,24 €
87 518 ADDICTION - HC 149,14 €
88 519 POLYVALENT - HC 171,99 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 235,99 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 231,48 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 202,63 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 176,06 €
35 525 GERIATRIE - HP 157,06 €
36 526 DIGESTIF - HP 153,95 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 168,69 €
38 528 ADDICTION - HP 130,83 €
39 529 POLYVALENT - HP 150,88 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00100 - Arrêté n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MIRABEAU 91
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00100 - Arrêté n° 2023 / 4696 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MIRABEAU 92
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00099
Arrêté n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
janvier 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LE PONT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00099 - Arrêté n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LE PONT 93
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE KORIAN LE PONT
213 R MICHEL CARRE
95870 BEZONS



Finess Financier : 950300103
Finess PMSI : 950300103


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00099 - Arrêté n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LE PONT 94
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0617 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 274,36 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 340,00 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 232,60 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 229,48 €
95 515 GERIATRIE - HC 197,25 €
96 516 DIGESTIF - HC 175,63 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 211,40 €
87 518 ADDICTION - HC 149,25 €
88 519 POLYVALENT - HC 172,12 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 236,16 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 231,65 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 202,78 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 176,19 €
35 525 GERIATRIE - HP 157,17 €
36 526 DIGESTIF - HP 154,06 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 168,82 €
38 528 ADDICTION - HP 130,93 €
39 529 POLYVALENT - HP 150,99 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 17 janvier 2024

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00099 - Arrêté n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LE PONT 95
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00099 - Arrêté n° 2024 / 082 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN LE PONT 96