BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-162
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BONIFACIO
Clémentine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 22
avenue du Prado 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2026-06-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITOUN Levy en
qualité de dirigeant, pour la SASU « ELITE SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 2BIS chemin de la Sartan 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2026-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMA Benjamin en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 431 rue Paradis 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 10
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-15-00009 - Décision du responsable du pôle pilotage et
ressources portant délégation de signature pour la gestion de l'aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier (3 pages) Page 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-06-09-00020 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture
d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer (2 pages) Page 17
13-2026-06-09-00021 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture
d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer (2 pages) Page 20
13-2026-06-09-00022 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture
d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer (2 pages) Page 23
13-2026-06-09-00023 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture
d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer (2 pages) Page 26
13-2026-06-09-00024 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture
d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer (2 pages) Page 29
2
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-06-16-00004 - SDS DDPP generale 20260616-5 (6 pages) Page 32
3
DDETS 13
13-2026-06-16-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BONIFACIO
Clémentine en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 22 avenue du Prado 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONIFACIO
Clémentine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 22 avenue du Prado 13006 MARSEILLE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105453120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 juin 2026par Madame BONIFACIO Clémentine en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 22 avenue du Prado 13006 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP105453120 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONIFACIO
Clémentine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 22 avenue du Prado 13006 MARSEILLE 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONIFACIO
Clémentine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 22 avenue du Prado 13006 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2026-06-16-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BITOUN
Levy en qualité de dirigeant, pour la SASU
« ELITE SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 2BIS chemin de la Sartan 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITOUN Levy
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ELITE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 2BIS chemin de la Sartan 13013
MARSEILLE
7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105782247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 juin 2026 par Monsieur BITOUN Levy en qualité de dirigeant, pour la
SASU « ELITE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 2BIS chemin de la
Sartan 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP105782247 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITOUN Levy
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ELITE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 2BIS chemin de la Sartan 13013
MARSEILLE
8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITOUN Levy
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ELITE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 2BIS chemin de la Sartan 13013
MARSEILLE
9
DDETS 13
13-2026-06-16-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMA
Benjamin en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 431 rue Paradis 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMA
Benjamin en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 431 rue Paradis 13008 MARSEILLE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880950407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 juin 2026 par Monsieur SLAMA Benjamin en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 431 rue Paradis 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP880950407 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMA
Benjamin en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 431 rue Paradis 13008 MARSEILLE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMA
Benjamin en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 431 rue Paradis 13008 MARSEILLE 12
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-15-00009
Décision du responsable du pôle pilotage et
ressources portant délégation de signature pour
la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-15-00009 - Décision du responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment
et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Le responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction
générale des Finances publiques de Monsieur Jean-Marc NIEL dans l'emploi de responsable du pôle pilotage
et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 modifié portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des
aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques,
notamment son article 2 ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 4 juin 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue par le décret n° 2026-356
du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 4 juin 2026 entre la direction générale des entreprises
et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées à l'aide prévue
par le décret du 8 mai 2026 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :
– M. Thierry MICHAUD, administrateur de l'État, responsable adjoint du pôle gestion fiscale ;
– Mme Véronique BEDENEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
pilotage du réseau fiscal ;
– M. Abdelkrim GUENFICI, inspecteur des Finances publiques ;
– Mme Laure KODISCHE, inspectrice des Finances publiques ;
– Mme Marine GENESTA, contrôleuse des Finances publiques.
1/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-15-00009 - Décision du responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
14
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'ordonnancement des dépenses et
des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé sur le programme 134 « Développement
des entreprises et Régulations », dans la limite de leurs attributions, à :
– Mme Camille BEAUVIEUX, administratrice de l'État, responsable adjointe du pôle pilotage et ressources ;
– Mme Catherine DAGUSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division budget,
informatique, immobilier et logistique (BIIL) ;
– Mme Aline FABRE, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la division BIIL ;
– Mme Nathalie JEANGEORGES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du service budget ;
– Mme Emmanuelle LE PIMPEC, inspectrice, service du budget ;
– Mme Sabrina GARNIER, contrôleuse des Finances publiques, service du budget.
– Mme Claire AMICO, agente administrative des Finances publiques, service du budget ;
– Mme Lilia NOUAR, contrôleuse des Finances publiques, service du budget.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'ordonnancement
des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé sur le programme 134 « Développement
des entreprises et Régulations », dans la limite de leurs attributions, à :
– Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre de gestion
financière (CGF) bloc 3 ;
– Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du CGF bloc 3 ;
– Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques ;
– M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques ;
– M. Christophe DOLLE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
2/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-15-00009 - Décision du responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
15
– M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
– M. David SCARFO, contrôleur stagiaire des finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle, chargée de prestations comptables et financières ;
– M. Idrisse ALI, contractuel B, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Doursaf AABIZANE, contrôleuse des finances publiques, équipier de renfort ;
– Mme Céline GUILLET, contrôleuse des finances publiques, équipier de renfort ;
– M. Gérard DI CARLO, contrôleur des finances publiques, équipier de renfort.
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif
à l'encontre des décisions relatives à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé à :
– Mme Gaëlle POULIQUEN, administratrice de l'État, responsable adjointe du pôle de gestion fiscale ;
– M. François Xavier DANESI, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des
affaires juridiques ;
– Mme Mélanie TEXIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division
des affaires juridiques ;
– M. Bruno LANDI, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division des
affaires juridiques.
Article 5
Cette décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle toutes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Marseille, le 15 juin 2026
L'administrateur de l'État
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Jean-Marc NIEL
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-15-00009 - Décision du responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non
routier
16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-09-00020
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel
de travailleur handicapé pour l'accès au grade de
secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00020 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
17
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade
de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L352-1 à L352-6 relatifs au
recrutement et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes appli -
cables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps
analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statu -
taires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du 03 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition
géographique des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier
grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'instruction ministérielle portant autorisation de recrutement au titre de l'année 2026 pour
le corps des secrétaires administratifs ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00020 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
18
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l'accès au grade d e secrétaire administratif d e
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir un poste à la
Préfecture du Vaucluse à Avignon.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'une reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des inscriptions. Elles devront
également justifier d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou
d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou
diplômes.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- copie de la pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)
- diplôme du Bac (ou titre équivalent de niveau 4)
- attestation sur l'honneur de non-appartenance à un corps de la fonction publique
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
SGC/SRH/MDRH
Unité concours
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée a u vendredi 10 juillet 2026, le cachet de la poste
faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués à
l'entretien de sélection.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 09 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Romain DELMON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00020 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
19
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-09-00021
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel
de travailleur handicapé pour l'accès au grade de
secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00021 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
20
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade
de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L352-1 à L352-6 relatifs au
recrutement et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes appli -
cables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps
analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statu -
taires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du 03 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition
géographique des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier
grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'instruction ministérielle portant autorisation de recrutement au titre de l'année 2026 pour
le corps des secrétaires administratifs ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00021 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
21
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l'accès au grade d e secrétaire administratif d e
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir un poste à la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires d'une reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des inscriptions. Elles devront
également justifier d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou
d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou
diplômes.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- copie de la pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)
- diplôme du Bac (ou titre équivalent de niveau 4)
- attestation sur l'honneur de non-appartenance à un corps de la fonction publique
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
SGC/SRH/MDRH
Unité concours
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée a u vendredi 10 juillet 2026, le cachet de la poste
faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués à
l'entretien de sélection.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 09 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Romain DELMON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00021 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer
22
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-09-00022
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel
de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00022 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
23
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L352-1 à L352-6 relatifs au
recrutement et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts
au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'instruction ministérielle portant autorisation de recrutement au titre de l'année 2026 pour
le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00022 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
24
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
seconde classe de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir deux postes à la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, sans condition de diplôme, les personnes titulaires
d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des
inscriptions.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- copie carte nationale d'identité en cours de validité
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
SGC/SRH/MDRH
Unité concours
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 juillet 2026 le cachet de la poste
faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués à
l'entretien de sélection.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 09 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Romain DELMON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00022 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-09-00023
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel
de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00023 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
26
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L352-1 à L352-6 relatifs au
recrutement et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts
au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'instruction ministérielle portant autorisation de recrutement au titre de l'année 2026 pour
le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00023 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
27
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
seconde classe de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir un poste à la
Préfecture du Vaucluse à Avignon.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, sans condition de diplôme, les personnes titulaires
d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des
inscriptions.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- copie carte nationale d'identité en cours de validité
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
SGC/SRH/MDRH
Unité concours
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 juillet 2026 le cachet de la poste
faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués à
l'entretien de sélection.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 09 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Romain DELMON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00023 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
28
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-09-00024
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel
de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00024 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
29
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L352-1 à L352-6 relatifs au
recrutement et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts
au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'instruction ministérielle portant autorisation de recrutement au titre de l'année 2026 pour
le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00024 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
30
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
seconde classe de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir un poste à la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var à Toulon.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, sans condition de diplôme, les personnes titulaires
d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des
inscriptions.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- copie carte nationale d'identité en cours de validité
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
SGC/SRH/MDRH
Unité concours
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée au dimanche 12 juillet 2026 le cachet de la poste
faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués à
l'entretien de sélection.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 09 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Romain DELMON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00024 - Arrêté du 09 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
31
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-06-16-00004
SDS DDPP generale 20260616-5
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-16-00004 - SDS DDPP generale 20260616-5 32
==PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES BOUCHES-DU-RHONE
‍
RAA
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER,
directeur départemental interministériel de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs.
Le directeur départemental de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1 er juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars
2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
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Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en
qualité de directeur départemental de la protect ion des populat ions des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
Concernant les compétences limitatives mentionnées à l'article 1 de l 'arrêté n°13-2025-11-
07-00010 du 7 novembre 2025, telles que reprises ci-dessous :
 l'octroi des congés annuels ;
 l'octroi des autorisations spéciales d'absence ;
 l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps ;
 les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
 l'ordre de maintien dans l'emploi en cas de grève ;
 l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel et le retour dans les fonctions à
temps plein après avis du directeur régional du ministère concerné ;
 l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
 l'établissement et la signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui
permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département ;
 les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente à Monsieur Thibault LEMAITRE,
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matière de
gestion courante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :
 Monsieur Antoine BORREDON , délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière, chef du service de l'éducation routière ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine BORREDON , délégation
de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel SZULIGA, délégué au permis de
conduire et sécurité routière, adjoint au chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Johanna SAMAIN , inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Johanna SAMAIN, délégation de
signature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA, inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
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 Monsieur Olivier GARCIN , inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef
du service des inspections frontalières ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GARCIN, délégation de
signature est donnée à Madame Léa REZZI , inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontalières ;
 Monsieur Vincent CHOULET, ingénieur de l 'agriculture et de l'environnement , chef
du service santé, protection animales et environnement ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent CHOULET, délégation
de signature est donnée à Monsieur Julien HARZE , vétérinaire officiel, adjoint au
chef du service santé, protection animales et environnement ;
 Madame Chloé POUPARD , directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD , délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
loyauté et qualité des aliments ;
 Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualité
des services ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AYOUN, délégation est
donnée à Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique et à Madame Magali
CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité des aliments;
 Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité
des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégation
est donnée à Madame Audrey AYOUN , directrice départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
sécurité et qualité des services et à Madame Chloé POUPARD , directrice
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et du pôle commande
publique.
ARTICLE 3
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour délivrer
copies et ampliations de tout acte ou document relevant de l'ensemble des compétences
visées par l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7 novembre 2025 à :
 Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental adjoint de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône.
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ARTICLE 4
Sont réservés à la signature de Monsieur Yves ZELLMEYER et, en son absence ou en cas
d'empêchement, à la signature de Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental
adjoint, la transmission des procédures contentieuses aux Parquets, les décisions et actes
relatifs à l'expérim entation animale, les décisions d'agréments d'établissements ainsi que
de leur renouvellement, les correspondances adressées à l'autorité préfectorale, aux
autorités régionales, aux autorités ministérielles, aux élus et aux organisations
professionnelles, les congés et autorisations d'absence des chefs de service.
ARTICLE 5
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les
compétences mentionnées dans les articles 2 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7
novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs aux examens du permis de
conduire et à l'éducation routière, à :
 Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et sécurité routière,
chef du service de l'éducation routière ;
 Laurence ASTIER, déléguée au permis de conduire et sécurité routière, adjointe au
chef du service de l'éducation routière ;Monsieur Jean-Michel SZULIGA, délégué au
permis de conduire et sécurité routière,
adjoint au chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Nathalie CURIS , inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au délégué au permis de conduire et sécurité routière - chef du service de
l'éducation routière ;
 Madame Sylvie CHOLLEY, inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au délégué au permis de conduire et sécurité routière - chef du service de
l'éducation routière ;
 Monsieur David RAMBACH, inspecteur du permis de conduire et sécurité routière,
adjoint au délégué au permis de conduire et sécurité routière - chef du service de
l'éducation routière ;
ARTICLE 6
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les
compétences mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7
novembre 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à l'alimentation, la santé
et la protection animales, la protection de l'environnement, à :
 Madame Johanna SAMAIN , inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Johanna SAMAIN, délégation de
signature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA, inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-16-00004 - SDS DDPP generale 20260616-5 36
 Monsieur Vincent CHOULET, ingénieur de l 'agriculture et de l'environnement , chef
du service santé, protection animales et environnement ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent CHOULET, délégation
de signature est donnée à Monsieur Julien HARZE , vétérinaire officiel, adjoint au
chef du service santé, protection animales et environnement ;
 Monsieur Olivier GARCIN , inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef
du service des inspections frontalières.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GARCIN, délégation de
signature est donnée à Madame Léa REZZI , inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontalières.
ARTICLE 7
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services, missions ou pôle, concernant les
compétences mentionnées dans l'article 4 de l 'arrêté l'arrêté n°13-2025-11-07-00010 du 7
novembre 2025 , à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à la protection
économique et à la sécurité des consommateurs et à la régularité des marchés, à :
 Madame Chloé POUPARD , directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD , délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
loyauté et qualité des aliments ;
 Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualité
des services ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AYOUN, délégation est
donnée à Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe de service ;
 Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité
des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégation
est donnée à Madame Audrey AYOUN , directrice départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
sécurité et qualité des services et à Madame Chloé POUPARD , directrice
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et du pôle commande
publique.
ARTICLE 8
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-16-00004 - SDS DDPP generale 20260616-5 37
L'arrêté n°13-2026-02-13-00001 du 12 février 2026 p ortant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 9
Le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 juin 2026
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