PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-176
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-06-21-00001 - Arrêté modificatif fixant les dates et lieux de remise
par les candidats des documents de propagande electorale pour le
département des Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-21-00001
Arrêté modificatif fixant les dates et lieux de
remise par les candidats des documents de
propagande electorale pour le département des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-21-00001 - Arrêté modificatif fixant les dates et lieux de remise par les candidats des
documents de propagande electorale pour le département des Pyrénées-Atlantiques 3
PREFET —_— ,( ;
DES PYRÉNÉES- Direction de la 'C|tc_>y'ennete
Liberté Développement Territorial
gali
Fraternité Bureau des élections et de
la réglementation générale
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Des 30 juin et 7 juillet 2024
ARRÊTÉ MODIFICATIF
FIXANT LES DATES ET LIEUX DE REMISE
PAR LES CANDIDATS DES DOCUMENTS
DE PROPAGANDE ELECTORALE POUR LE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R 38 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
a l'Assemblée Nationale ;
VU l'arrêté du 13 juin 2024 n°64-2024-06-13-00004 fixant les dates et lieux de remise par les candidats
des documents de propagande électorale pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant le calendrier électoral très contraint entre les deux tours de scrutin pour expédier la
propagande aux électeurs et les bulletins de vote aux mairies et l'impérieuse nécessité d'accorder au
routeur et à la Poste un délai supplémentaire pour traiter et acheminer ces documents électoraux dans
le respect du délai fixé à |'article R34 du code électoral ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2024 n°64-2024-06-13-00004 est modifié comme suit. Le reste demeure
sans changement.
Les circulaires (professions de foi) et les bulletins de vote destinés à être adressés aux électeurs et aux
mairies du département des Pyrénées-Atlantiques doivent être livrés sur les lieux et dans les quantités
indiquées dans le tableau ci-après.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-21-00001 - Arrêté modificatif fixant les dates et lieux de remise par les candidats des
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Mise sous pli [Colisage Mise sous pli
Envoi de la Envoi des Envoi de la
propagande |ulletins de propagande aux
aux électeurs vote aux mairiesglecteurs
Nb bulletins Nb circulaires Nb
remboursable [Dont bulletins |Dont bulletins jremboursables | panneaux
Inscrits 5 partouret à livrer aux laux mairies par tour et par |d'affichage
Circonscription [au 9/06 par candidat jélecteurs (50%)(50%) candidat *
lere __
F;jggogs_cgiptipn 69199 152238 76119 76119 76119 61
2ème ;
circonscription 84243 185334 92667 92667 92667 109
3ème ;
circonscription 84178 185192 92596 92596 92596 205
4éme ...
circonscription 80683 177502 88751 88751 88751 250
Séme
circonscription 100856 221884 110942 110942 110942 64
Gème
circonscription 106414 234112 117056 117056 117056 77
TOTAL 525573 1156262 578131 578131 578131 766
1- Le maximum d'affiches remboursables est de deux par tour, tant pour les grandes affiches que pour les
petites dédiées à I'annonce de réunions publiques.
Adresse de livraison Jours, horaires d'ouverture et dates de livraison
Société KOBA
Bat B1
5 avenue de Guitayne
33 610 CANEJAN
Contact : Mme Pécoult
Tel : 06.14.48.44.69Ter tour
2nd tourlundi 17 juin 2024: sans limite d'heure
Mardi 18 juin 2024 : heure limite fixée à 18h00
lundi 1*" et mardi 2 juillet : sans limite d'heure
Mardi 2 juillet 2024 : heure limite fixée à 18h00
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui lui seraient remis
après les dates et heures limites sus-indiquées.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, monsieur le sous-préfet de
Bayonne et monsieur ou madame les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun
en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pau.le — 24 JUIN 2024
o
e Märtin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www .pyrenees-atlantiques gouv fr 3/3
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