LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2025-026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / Ressources Humaines
47-2025-02-25-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet le
27 février 2025 assurée par M. Gouriou, sous-préfet de
Marmande-Nérac (1 page) Page 3
2
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-02-25-00003
Arrêté relatif à la suppléance du préfet le 27
février 2025 assurée par M. Gouriou, sous-préfet
de Marmande-Nérac
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-25-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet le 27 février 2025 assurée par M.
Gouriou, sous-préfet de Marmande-Nérac 3
PREFET o REn ,DE LOT-ET-GARONNE Secrétariat Gençral Commun DepartemeptalLiberté Service des Ressources HumainesÉgalité ;Fraternité
Arrétérelatif a la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de pféfetde Lot-et-Garonne; 'Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande-Nérac ; 'Sur proposition du préfet de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article ler : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne et simultanément de celui dusecrétaire général, M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargéd'assurer la suppléance du préfet, le jeudi 27 février 2025 de 8h00 à 18h00.Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Michel GOURIOU, en toutesmatières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département, à l'effetd'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonnée.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-25-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet le 27 février 2025 assurée par M.
Gouriou, sous-préfet de Marmande-Nérac 4