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las ,Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la region Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 a 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrété annulent et remplacent a compter du 7 janvier a 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur a 3,5 tonnes estlimitée sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée estlimitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribal administyAtif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr