LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-036
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-02-27-00004 - Décision 2026-017 Tarifs 2026 DIVERS SFB TC
(002) (2 pages) Page 3
42-2026-03-27-00001 - Décision 2026-79 Délégation de signature
Médecine légale (2 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-03-02-00001 - RAA AP DT-26-0128 portant règlementation
temporaire RN 488 (3 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-02-11-00003 - SIARG AIP modification statuts (3 pages) Page 13
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-02-27-00004
Décision 2026-017 Tarifs 2026 DIVERS SFB TC
(002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-27-00004 - Décision 2026-017 Tarifs 2026 DIVERS SFB TC (002) 3
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-017 - Tarifs divers
Page 1 sur 2
www.chu-st-etienne.fr







Décision n° 2026-017

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsie ur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er mars 2026.

Prestations diverses Tarifs
2026
Tarifs des chambres Particulières en hospitalisation complète en MCO 65,00 €
Tarifs des chambres Particulières en ambulatoire 30,00 €
Tarifs des chambres Particulières en Soins de Suite et de Réadaptation 45,00 €
Tarifs des chambres Particulières en Psychiatrie 40,00 €
Lit accompagnant (la nuitée sur une couchette petit déjeuner compris) 20,00 €
Droit d'accès au réseau / trimestre 13,00 €

Communication de dossiers médicaux
(facturation dès la deuxième demande de dossier médical)
Tarifs
2026
Photocopie (par feuille) 0,22 €
Duplicata de carnet de vaccination 5,80 €
Cliché radiographique (par cliché) 3,76 €
CD 3,25 €
DVD 3,55 €
Frais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception 12,00 €

Balnéothérapie Tarifs
2026
Entrée balnéothérapie par patient 16,00 €


DECISION RELATIVE AUX TARIFS DIVERS 2026
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-27-00004 - Décision 2026-017 Tarifs 2026 DIVERS SFB TC (002) 4
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-017 - Tarifs divers
Page 2 sur 2
www.chu-st-etienne.fr
Gymnase Tarifs
2026
Tarif de la mise à disposition du gymnase (par heure) 22,00 €

ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 27 février 2026 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-27-00004 - Décision 2026-017 Tarifs 2026 DIVERS SFB TC (002) 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-03-27-00001
Décision 2026-79 Délégation de signature
Médecine légale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00001 - Décision 2026-79 Délégation de signature Médecine
légale 6
C rh saint EMUgstienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026– 79


Décision n°2026-79


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation du CHU en pôles d'activité clinique et médico-technique ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
service de médecine légale.

Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation, don t la décision n°202 3-279 en date du 30
novembre 2023.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence du Docteur Carolyne BIDAT-CALLET et des autres délégataires désignés ci-dessous,
le service de médecine légale peut toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directe ur
Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRE

Madame le Docteur Carolyne BIDAT -CALLET, Praticien Hospitalier, Chef du Service de Médecine
Légale au CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DANS SON
ENSEMBLE

Madame le Docteur Carolyne BIDAT -CALLET, Praticien Hospitalier, Chef du Service de Médecine
Légale reçoit délégation aux fins de signature des prestations de serment effectuées à l'occasion :
- de la réalisation des autopsies et des examens de corps,
- des levées de corps,
- des visites de gardés à vue,
- des consultations médicales de personnes victimes de violence.



Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AU SERVICE DE
MEDECINE LEGALE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00001 - Décision 2026-79 Délégation de signature Médecine
légale 7
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026– 79

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carolyne BIDAT -CALLET, cette
délégation est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien DUBAND , Praticien Hospitalier, Madame le
Docteur Emma HONYIGLO, Patricien Hospitalier, Madame le Docteur Elodie HATTAT , Praticien
Hospitalier et Madame le Docteur Manon JEANNEROD, assistante.


ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général les correspondances et actes engageant le CHU dans ses relations avec :

− les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
− les présidents des instances : président du conseil de surveillance, président de la commission
médicale d'établissement ;
− les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
− la presse écrite et audiovisuelle.


ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée au nouveau délégataire, fera l'objet d'une transmission à l'ensemble
des services du CHU de Saint-Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l'entrée de la Direction Générale, à l'Hôpital Nord ainsi
qu'à l'Hôpital Bellevue à compter de sa signature. Cette affichage est tracé dans le recueil institutionnel
des délégations de signature.


Fait à Saint-Etienne, le 27 février 2026




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00001 - Décision 2026-79 Délégation de signature Médecine
légale 8
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-02-00001
RAA AP DT-26-0128 portant règlementation
temporaire RN 488
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-02-00001 - RAA AP DT-26-0128 portant règlementation
temporaire RN 488 9
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DT-26-0128
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 488
Commune de Terrenoire
La Préfète de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025, nommant Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M onsieur Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général
de la Préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-249 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation permanente de
signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant appr obation du plan de gestion de trafic actualisé Sud-Loire du
10 août 2016 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1 er, 8 ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur la route nationale 488 (bretelle
entre RN88-A72) dans le sens st etienne-Clermont, en raison de l'accident entre deux poids lourds
dont un poids lourd transportant des matières dangereuses survenu en date du 02/03/2026.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires des réseaux routiers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-02-00001 - RAA AP DT-26-0128 portant règlementation
temporaire RN 488 10
A R R E T E
ARTICLE 1 er
Le plan de gestion du trafic Sud-Loire est activé.
La circulation de tous les véhicules sur la RN 488 est interdite dans le sens st etienne-Clermont
(bifurcation RN488xRN88 – A72).
Les mesures du PGT Sud Loire suivantes sont activées :
AXE
Sens
PGT Mesures du
PGT
Libellé mesure Déviations mises en
placeDe Vers
RN488 St
etienne
Clermont SUD
LOIRE
DEV-1-T6 Mesure DEV1-T6
(déviation par N88-
RM201)
N88 – RM 201
Dans le sens st etienne-Lyon, fermeture de la RN 488, sortie obligatoire par la bretelle, direction RN88
(vers le Puy en Velay)
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation sur la RN 488 sera jugée
possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Loire,
Le directeur zonal des CRS Sud-Est,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
– président de Saint-Etienne Métropole ;
– directeur départemental des territoires de la Loire ;
– directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Le 02 mars 2026
Pour la Préfète du département de la Loire,
et par délégation, le secrétaire général de
la préfecture de la Loire
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-02-00001 - RAA AP DT-26-0128 portant règlementation
temporaire RN 488 11
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-02-00001 - RAA AP DT-26-0128 portant règlementation
temporaire RN 488 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-11-00003
SIARG AIP modification statuts
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00003 - SIARG AIP modification statuts 13
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Rhône Préfecture de la Loire
Direction des Affaires Juridiques et de
l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l'Intercommunalité
Direction des collectivités, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau du Contrôle et du Conseil aux
Collectivités
Arrêté inter préfectoral n° 69-2026-02-19-00005
n° 42-2026-02-11-00003
portant modification des statuts
du syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-18 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2000-5764 du 27 décembre 2000 portant constitution du syndicat
intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 1985 du 22 avril 2004, n° 3899 du 14 juin 2006, n° 1821 du 6 mars 2008, n° 2771
du 26 mars 2010, n° 1269 du 17 janvier 2011, n° 69-2017-01-27-004 du 27 janvier 2017 et les arrêtés inter
préfectoraux n° 69-2019-07-31-005 du 31 juillet 2019, n° 69-2019-12-27-003 du 27 décembre 2019, n° 69-2021-
05-18-00009 du 18 mai 2021, n° 69-2022-05-30-00003 du 30 mai 2022 et n° 69-2022-09-27-00001 du
27 septembre 2022 relatifs aux statuts et compétences du syndicat intercommunal de l'Aqueduc Romain du
Gier ;
Vu la délibération du 8 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de L'Horme sollicite l'adhésion de la
commune au syndicat intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier ;
Vu la délibération du 16 septembre 2025 par laquelle le comité syndical approuve l'adhésion de la commune
de L'Horme au syndicat intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Chaponost, Orliénas, Saint Laurent d'Agny
Soucieu-en-Jarrest, Taluyers (département du Rhône) et Génilac, Saint-Chamond et Valfleury (département de
la Loire) approuvant la modification statutaire proposée ;
Considérant qu'à défaut de délibération des conseils municipaux des autres communes membres du syndicat
intercommunal de l'Aqueduc romain du Gier dans les trois mois à compter de la notification de la délibération
du comité syndical, leur décision est réputée favorable ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des
chances et du Sous-préfet Secrétaire Général de la préfecture de la Loire.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00003 - SIARG AIP modification statuts 14
ARRÊTENT :
Article 1 : Le syndicat, dénommé « syndicat intercommunal de l'aqueduc Romain du Gier », créé le
27 décembre 2000 est constitué des communes de Brignais, Chaponost, Lyon, Mornant, Orliénas, Chabanière
(pour la partie de territoire correspondant aux communes déléguées de Saint Maurice sur Dargoire et Saint
Didier sous Riverie), Saint-Laurent d'Agny, Sainte Foy les Lyon, Soucieu en Jarrest , Taluyers (département du
Rhône) Génilac, L'Horme, Saint-Chamond, Chagnon, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph, Cellieu et Valfleury
(département de la Loire).
Les adhésions de communes au syndicat s'effectueront conformément à l'article L. 5211-18 du code général
des collectivités territoriales.
Le retrait d'une commune du syndicat s'effectuera conformément à l'article L. 5211-19 du code général des
collectivités territoriales.
Article 2 : Le syndicat est chargé de proposer aux communes membres, une aide à la recherche de
financement auprès des administrations et des collectivités, de les conseiller et de coordonner leurs actions
de protection de l'Aqueduc et de procéder à :
• la mise en valeur, sur un plan culturel et touristique, de l'aqueduc du Gier dans sa totalité ;
• le développement d'activités scientifiques et de recherche pour une meilleure connaissance de cet
aqueduc ;
• la protection, la sauvegarde, l'entretien et les restaurations éventuellement nécessaires dudit
aqueduc.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Mornant. Toutefois, les réunions pourront se dérouler
dans d'autres communes adhérentes.
Article 4 : Le syndicat est formé pour une durée illimitée.
Article 5 : Le syndicat est administré par un comité, composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes adhérentes, qui élit un bureau comprenant un président, un vice-président et un secrétaire,
auxquels peuvent s'adjoindre un autre vice-président et un secrétaire adjoint. Le comité pourra s'adjoindre à
titre consultatif, temporaire ou permanent, des personnes qualifiées.
Article 6 : Chaque commune est représentée au comité du syndicat par un délégué titulaire et un délégué
suppléant élus par les conseils municipaux des communes adhérentes.
Article 7 : Les ressources du syndicat sont les suivantes :
• les contributions des communes membres fixées à l'article 8,
• les subventions,
• les dons et legs,
• les produits des emprunts.
Article 8 : Les contributions des communes membres seront fixées au prorata de la population de chacune
d'elles, sur la base du dernier recensement connu.
La contribution ne pourra excéder un montant plafond correspondant à 15 000 habitants.
Le bureau propose un tarif de base par habitant qui sera approuvé par le comité syndical.
Article 9 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le comptable désigné par le préfet sur
proposition du Directeur Régional des Finances Publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône.
Article 10 : L'arrêté inter préfectoral n° 2000-5764 du 27 décembre 2000 portant constitution du syndicat
intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier est abrogé.
Les arrêtés préfectoraux n° 1985 du 22 avril 2004, n° 3899 du 14 juin 2006, n° 1821 du 6 mars 2008, n° 2771 du
26 mars 2010, n° 1269 du 17 janvier 2011, n° 69-2017-01-27-004 du 27 janvier 2017 et les arrêtés inter
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00003 - SIARG AIP modification statuts 15
préfectoraux n° 69-2019-07-31-005 du 31 juillet 2019, n° 69-2019-12-27-003 du 27 décembre 2019, n° 69-2021-
05-18-00009 du 18 mai 2021, n° 69-2022-05-30-00003 du 30 mai 2022 et n° 69-2022-09-27-00001 du
27 septembre 2022 relatifs aux statuts et compétences du syndicat intercommunal de l'Aqueduc Romain du
Gier sont également abrogés.
Article 11 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des chances,
le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et le Directeur Régional des Finances Publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
du Rhône et de la Loire.
Fait à Lyon, le 19 février 2026
Pour la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Le Préfet Secrétaire Général,
Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
signé
Fabrice ROSAY
Fait à Saint-Étienne, le 11 février 2026
Pour la préfète de la Loire et par délégation,
Le Sous-Préfet
Secrétaire Général,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00003 - SIARG AIP modification statuts 16