| Nom | 56-2025-109 - RAA spécial du 3 novembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Morbihan |
| Date | 03 novembre 2025 |
| URL | https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78473/609343/file/56-2025-109%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%203%20novembre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 03 novembre 2025 à 17:24:59 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 novembre 2025 à 18:37:47 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-109
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination Générale
(BCG)
56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Morbihan (6 pages) Page 3
2
|PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldonnant délégation de signature à M. Frédéric LEGUILLIERdirecteur départemental des services d'incendie et de secours du MorbihanLe préfet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1424-4, L.1424-7,L.1424-33, R.1424-19, R.1424-19-1 et R.1424-20,VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.721-1 et suivants et L.742-2,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan,vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité,VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au fonctionnement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et des commissionsd'arrondissement,VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant modification du règlementopérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers du Morbihan,VU l'arrêté préfectoral en vigueur accordant au SDIS du Morbihan le renouvellement de sonhabilitation pour l'enseignement des formations aux premiers secours,VU l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours du Morbihan du 31 octobre 2025 nommant M.Frédéric LEGUILLIER en qualité de directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan pour un effet à compter du 1" novembre 2025,VU l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan du 22 mars2023 nommant M. Olivier PIEDECOQ en qualité de directeur départemental adjoint desservices d'incendie et de secours du Morbihan, pour un effet à compter du 1° avril 2023,
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Frédéric LEGUILLIER
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1424-4, L.1424-7,
L.1424-33, R.1424-19, R.1424-19-1 et R.1424-20,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.721-1 et suivants et L.742-2,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY, préfet du Morbihan,
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 relatif au fonctionnement de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et des commissions
d'arrondissement,
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant modification du règlement
opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers du Morbihan,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur accordant au SDIS du Morbihan le renouvellement de son
habilitation pour renseignement des formations aux premiers secours,
VU l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours du Morbihan du 31 octobre 2025 nommant M.
Frédéric LEGUILLIER en qualité de directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Morbihan pour un effet à compter du 1er novembre 2025,
VU l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan du 22 mars
2023 nommant M. Olivier PIEDECOQ. en qualité de directeur départemental adjoint des
services d'incendie et de secours du Morbihan, pour un effet à compter du 1er avril 2023,
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan 3
VU les arrétés de la premiére vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 7 avril2017 et du 15 mai 2018 portant affectation et attribution de fonctions à M. Gildas LOPERE enqualité de chef d'état-major opérationnel et de chef de groupement,VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 21 décembre2023 portant affectation et attribution de fonctions à M. Mikaël PELLEGRINELLI en qualité dechef de groupement analyse des risques,VU l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 9 janvier 2019 relatif aurecrutement de M. Olivier ROY en qualité de chef de service prévention départementale, ausein du groupement analyse des risques,VU l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 26 septembre 2022 relatif aurecrutement de M.Pierre KEFELIAN-JOBERT en qualité de chef de service prévisiondépartementale, au sein du groupement analyse des risques,VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 29novembre 2022 portant affectation de M. Didier MOUSEL en qualité de chef de serviceprévention de l'arrondissement de Lorient,VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 7 juin 2021portant affectation de M. Patrice GOUADEC en qualité de chef de service prévention del'arrondissement de Pontivy,VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 4 octobre2018 portant affectation de M. Yoann PIETTE en qualité de chef de service prévention del'arrondissement de Vannes,VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 16 mars 2018portant affectation et attribution de fonctions à M. Erwan GANNE en qualité de chef degroupement couverture des risques à compter du 1° janvier 2018,VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 15 janvier2018 portant affectation et attribution de fonctions à M. Bertrand LE GALLIC en qualitéd'adjoint au groupement couverture des risques,VU l'arrêté conjoint du préfet et de la première vice-présidente du conseil d'administration duSDIS du 21 mai 2021 portant affectation et attribution de fonctions à M. Yann BOUTIGNY enqualité de chef de groupement formation à compter du 1% septembre 2021,VU l'arrêté conjoint du préfet du Morbihan et du président du conseil d'administration duSDIS du 5 juillet 2023 portant recrutement par voie de mutation de M. Manuel GOURIOU enqualité d'adjoint au groupement formation,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRÊTE
VU les arrêtés de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 7 avril
2017 et du 15 mai 2018 portant affectation et attribution de fonctions à M. Gildas LOPÉRÊ en
qualité de chef d'état-major opérationnel et de chef de groupement,
VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 21 décembre
2023 portant affectation et attribution de fonctions à M. Mikaël PELLEGRINELLI en qualité de
chef de groupement analyse des risques,
VU l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 9 janvier 2019 relatif au
recrutement de M. Olivier ROY en qualité de chef de service prévention départementale, au
sein du groupement analyse des risques,
VU l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 26 septembre 2022 relatif au
recrutement de M. Pierre KEFELIAN-JOBERT en qualité de chef de service prévision
départementale, au sein du groupement analyse des risques,
VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 29
novembre 2022 portant affectation de M. Didier MOUSEL en qualité de chef de service
prevention de ['arrondissement de Lorient,
VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 7 juin 2021
portant affectation de M. Patrice GOUADEC en qualité de chef de service prévention de
l'arrondissement de Pontivy,
VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 4 octobre
2018 portant affectation de M. Yoann PIETTE en qualité de chef de service prévention de
t'arrondissement de Vannes,
VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 16 mars 2018
portant affectation et attribution de fonctions à M. Erwan GANNE en qualité de chef de
groupement couverture des risques à compter du 1er janvier 2018,
VU l'arrêté de la première vice-présidente du conseil d'administration du SDIS du 15 janvier
2018 portant affectation et attribution de fonctions à M. Bertrand LE GALLIC en qualité
d'adjoint au groupement couverture des risques,
VU l'arrêté conjoint du préfet et de la première vice-présidente du conseil d'administration du
SDIS du 21 mai 2021 portant affectation et attribution de fonctions à M. Yann BOUTIGNY en
qualité de chef de groupement formation à compter du 1 septembre 2021,
VU l'arrêté conjoint du préfet du Morbihan et du président du conseil d'administration du
SDIS du 5 juillet 2023 portant recrutement par voie de mutation de M. Manuel GOURIOU en
qualité d'adjoint au groupement formation,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRÊTE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan 4
Article 1": Délégation de signature est donnée à compter du 1° novembre 2025 au colonelhors-classe Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :— les notes d'organisation et les directives opérationnelles du corps départemental, ainsique tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant aurèglement opérationnel,— tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,- tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ouencore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations degroupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champde compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et lescorrespondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementalede sécurité ERP-IGH,- tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'obtentiondes diplômes attribuant la formation aux premiers secours et notamment la formationprévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), la formation aux premiers secours enéquipe de niveau 1 (PSE1), la formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) et la formation de formateur de premiers secours (FPS), ainsi que toutes les piècesrelatives à la délivrance de ces formations,- les correspondances administratives aux autorités, à l'exception de celles destinées auxministres, parlementaires, présidents de conseils régionaux et départementaux,- les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers,- les ampliations d'arrétés préfectoraux et de tous actes et documents,— les ordres de mission.Article 2: La délégation de signature accordée à l'article 1° est également donnée au colonelOlivier PIEDECOQ, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours duMorbihan dans la limite des attributions précitées.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental ou du directeurdépartemental adjoint, et dans la limite de ses attributions, délégation de signature estdonnée au lieutenant-colonel Gildas LOPÉRÉ, chef du groupement de l'état-majoropérationnel, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :— les notes d'organisation et les directives opérationnelles du corps départemental, ainsique tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant aurèglement opérationnel,- tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,~ tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ouencore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations de
Article 1 . Delegation de signature est donnée à compter du 1er novembre 2025 au colonel
hors-classe Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Morbihan, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :
les notes d'organisation et les directives opérationnelles du corps départemental, ainsi
que tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant au
règlement opérationnel,
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,
de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ou
encore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations de
groupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champ
de compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et les
correspondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementale
de sécurité ERP-IGH,
tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'obtention
des diplômes attribuant la formation aux premiers secours et notamment la formation
prevention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), la formation aux premiers secours en
équipe de niveau 1 (PSE1), la formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE
2) et la formation de formateur de premiers secours (FPS), ainsi que toutes les pièces
relatives à la délivrance de ces formations,
les correspondances administratives aux autorités, à l'exception de celles destinées aux
ministres, parlementaires, présidents de conseils régionaux et départementaux,
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers,
les ampliations d'arrêtés préfectoraux et de tous actes et documents,
les ordres de mission.
Article 2 : La délégation de signature accordée à l'article 1er est également donnée au colonel
Olivier PIEDECOQ, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du
Morbihan dans la limite des attributions précitées.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental ou du directeur
départemental adjoint, et dans la limite de ses attributions, délégation de signature est
donnée au lieutenant-colonel Gildas LOPÉRÉ, chef du groupement de l'état-major
opérationnel, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :
les notes d'organisation et les directives opérationnelles du corps départemental, ainsi
que tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant au
règlement opérationnel,
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,
de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ou
encore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations de
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan 5
groupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champde compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et lescorrespondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementalede sécurité ERP-IGH,tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'obtentiondes diplômes attribuant la formation au premier secours et notamment la formationprévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), la formation premier secours enéquipe de niveau 1 (PSE1), la formation premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) etla formation de formateur de premiers secours (FPS), ainsi que toutes les piéces relativesala délivrance de ces formations,les correspondances administratives destinées aux autorités, à l'exception de cellesdestinées aux ministres, parlementaires, présidents de conseils régionaux etdépartementaux,les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers,les ordres de mission opérationnelle.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental ou du directeurdépartemental adjoint ou du chef d'état-major opérationnel, et dans la limite de sesattributions, délégation de signature est donnée au lieutenant-colonel Erwan GANNE, chef dugroupement couverture des risques au sein du SDIS du Morbihan, à l'effet de signer ou viserpour le préfet du Morbihan :les notes d'organisation et les directives opérationnelles du corps départemental, ainsique tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant aurèglement opérationnel,les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers se rapportant aurèglement opérationnel.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant-colonel Efwan GANNE, chef dugroupement couverture des risques, la délégation de signature accordée à l'article 4 estégalement donnée au commandant Bertrand LE GALLIC, adjoint au chef du groupementcouverture des risques, dans la limite des attributions précitées.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental ou du directeurdépartemental adjoint ou du chef d'état-major opérationnel, et dans la limite de sesattributions, délégation de signature est donnée au commandant Mikaël PELLEGRINELLI enqualité de chef de groupement analyse des risques au sein du SDIS du Morbihan, à l'effet designer ou viser pour le préfet du Morbihan :tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ouencore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations degroupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champde compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et lescorrespondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementalede sécurité ERP-IGH,
groupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champ
de compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGhl et les
correspondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementale
de sécurité ERP-IGH,
tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'obtention
des diplômes attribuant la formation au premier secours et notamment la formation
prevention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), la formation premier secours en
équipe de niveau 1 (PSE1), la formation premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et
la formation de formateur de premiers secours (FPS), ainsi que toutes les pièces relatives
à la délivrance de ces formations,
les correspondances administratives destinées aux autorités, à l'exception de celles
destinées aux ministres, parlementaires, présidents de conseils régionaux et
départementaux,
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers,
les ordres de mission opérationnelle.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental ou du directeur
départemental adjoint ou du chef d'état-major opérationnel, et dans la limite de ses
attributions, delegation de signature est donnée au lieutenant-colonel Erwan GANNE, chef du
groupement couverture des risques au sein du SDIS du Morbihan, à l'effet de signer ou viser
pour le préfet du Morbihan :
les notes d'organisation et les directives opérationnelles du corps départemental, ainsi
que tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant au
règlement opérationnel,
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers se rapportant au
règlement opérationnel.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Er^A/an GANNE, chef du
groupement couverture des risques, la délégation de signature accordée à l'article 4 est
également donnée au commandant Bertrand LE GALLIC, adjoint au chef du groupement
couverture des risques, dans la limite des attributions précitées.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental ou du directeur
départemental adjoint ou du chef d'état-major opérationnel, et dans la limite de ses
attributions, delegation de signature est donnée au commandant Mikaël PELLEGRINELLI en
qualité de chef de groupement analyse des risques au sein du SDIS du Morbihan, à l'effet de
signer ou viser pour le préfet du Morbihan :
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,
de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ou
encore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations de
groupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champ
de compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGhl et les
correspondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementale
de sécurité ERP-IGH,
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan 6
- les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière de prévisionet de prévention.Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement du commandant Mikaél PELLEGRINELLI, chefdu groupement analyse des risques, délégation de signature est donnée au commandantOlivier ROY, chef de service prévention départementale au sein du groupement analyse desrisques, a l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :- tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ouencore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations degroupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champde compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et lescorrespondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementalede sécurité ERP-IGH, |— les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière deprévention.Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement du commandant Mikaël PELLEGRINELLI, chefdu groupement analyse des risques et du commandant Olivier ROY, chef de serviceprévention départementale au sein du groupement analyse des risques, délégation designature est donnée aux chefs de service prévention des arrondissements, le capitaine DidierMOUSEL pour Lorient, le lieutenant Patrice GOUADEC pour Pontivy et le capitaine YoannPIETTE pour Vannes, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan tous documents,correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction des dossiers deprévention relevant de leur domaine d'attribution.Article 9: En cas d'absence ou d'empéchement du commandant Mickaël PELLEGRINELLI,chef du groupement analyse des risques, délégation de signature est donnée au commandantPierre KEFELIAN-JOBERT, chef de service prévision départementale au sein du groupementanalyse des risques, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :— tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instructiondes dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,- les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière deprévision.Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental ou du directeurdépartemental adjoint ou du chef d'état-major opérationnel, et dans la limite de sesattributions, délégation de signature est donnée au lieutenant-colonel Yann BOUTIGNY, chefdu groupement formation au sein du SDIS du Morbihan, à l'effet de signer ou viser pour lepréfet du Morbihan :- tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'obtentiondes diplômes attribuant la formation au premier secours et notamment la formationprévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), la formation premier secours enéquipe de niveau 1 (PSE1), la formation premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) etla formation de formateur de premiers secours (FPS), ainsi que toutes les pièces relativesà la délivrance de ces formations,
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière de prévision
et de prévention.
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Mikaël PELLEGRINELLI, chef
du groupement analyse des risques, délégation de signature est donnée au commandant
Olivier ROY, chef de service prévention départementale au sein du groupement analyse des
risques, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévention, notamment en matière d'organisation de manifestations ou
encore d'établissements recevant du public, comme par exemple les convocations de
groupes restreints de visite des établissements recevant du public situés dans le champ
de compétence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et les
correspondances se rapportant au secrétariat de la sous-commission départementale
de sécurité ERP-IGH,
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière de
prevention.
Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Mikaël PELLEGRINELLI, chef
du groupement analyse des risques et du commandant Olivier ROY, chef de service
prevention départementale au sein du groupement analyse des risques, délégation de
signature est donnée aux chefs de service prévention des arrondissements, le capitaine Didier
MOUSEL pour Lorient, le lieutenant Patrice GOUADEC pour Pontivy et le capitaine Yoann
PIETTE pour Vannes, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan tous documents,
correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction des dossiers de
prevention relevant de leur domaine d'attribution.
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Mickaël PELLEGRINELLI,
chef du groupement analyse des risques, délégation de signature est donnée au commandant
Pierre KEFELIAN-JOBERT, chef de service prévision départementale au sein du groupement
analyse des risques, à l'effet de signer ou viser pour le préfet du Morbihan :
tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'instruction
des dossiers de prévision, notamment en matière de défense en eau contre l'incendie,
de cartographie opérationnelle et d'établissements répertoriés,
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière de
prévision.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental ou du directeur
départemental adjoint ou du chef d'état-major opérationnel, et dans la limite de ses
attributions, delegation de signature est donnée au lieutenant-colonel Yann BOUTIGNY, chef
du groupement formation au sein du SDIS du Morbihan, à l'effet de signer ou viser pour le
préfet du Morbihan :
tous les documents, correspondances administratives et avis se rapportant à l'obtention
des diplômes attribuant la formation au premier secours et notamment la formation
prevention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), la formation premier secours en
équipe de niveau 1 (PSE1), la formation premier secours en équipe de niveau 2 (FSE 2) et
la formation de formateur de premiers secours (FPS), ainsi que toutes les pièces relatives
à la délivrance de ces formations,
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan 7
- les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière deformation.Article 11: En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant-colonel Yann BOUTIGNY, chefdu groupement formation, la délégation de signature accordée à l'article 10 est égalementdonnée au commandant Manuel GOURIOU, adjoint au chef du groupement formation, dansla limite des attributions précitées.Article 12: Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départementaldes services d'incendie et de secours et l'ensemble des services du SDIS du Morbihan sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Morbihan.
acJ
iIVannes, le JNLe préfet,ATMichaël GALY
les bordereaux d'envoi, de transmission de pièces et de dossiers en matière de
formation.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Yann BOUTIGNY, chef
du groupement formation, la délégation de signature accordée à l'article 10 est également
donnée au commandant Manuel GOURIOU, adjoint au chef du groupement formation, dans
la limite des attributions précitées.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours et l'ensemble des services du SDIS du Morbihan sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Morbihan.
Vannes, le -3 W- ^U25
Le préfet,
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Michall GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan 8