HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-494
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-10-00001 - Arrêté portant attribution
nouvelle bonification indiciaire (NBI) (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-10-00001
Arrêté portant attribution nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-10-00001 - Arrêté portant attribution nouvelle bonification
indiciaire (NBI) 3
| = BB Direction départementale des territoiresPRÉFETDES HAUTES-ALPESLiberté 4 ~ Bh ith, simsEgalité ' 0} NE g a aeFraternité DOME
: Arrété préfectoral n°portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général de la fonction publique, notamment le titre 1° du livre VII de la partielégislative ;VU le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, du logement, des transports et del'espace;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvellebonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques etdans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l'aménagement duterritoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre duprotocole Durafour.VU l'arrêté préfectoral du n°05-2019-02-07-002 fixant la liste des postes éligibles à la nouvellebonification indiciaire à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 concernant la délégation designature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires desHautes-Alpes du 1 juillet 2025.
ARRETE:
Article 1 : l'arrêté préfectoral n°05-2023-06-13-00002 est abrogé.Article2 : la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvredu protocole Durafour fixée en annexe au présent arrêté.Article3 : le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution etde la notification du présent arrêté.
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ANNEXE
Niveau de Désignation de l'emploi Service Nombre de pointsl'emploi | | | attribuésA Chef de l'unité logement et Service Aménagement 30accessibilité Soutenable
A Responsable de la mission DIRECTION 30Contrôle de Légalité,Contentieux
B Chargé de prestations Service Aménagement 15comptables et administratives Soutenable
\éteur Départementaldes Terri ires}Thierry DURAND
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